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LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Hamel, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris

1937demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rouges ornées de filets dorés soulignant, dos à 5 nerfs avec fers à froid, ex-libris tamponné, présence d’un tableau recensant les réserves à la convention, (lég. épidermures sur pc. de tit., marques de bibl., p. de garde à p. 14 et feuillet de table de matières désolidarisés, feuilles jaunies), intérieur restant frais malgré les défauts soulignés Dès l’avant-propos, l’un des directeurs de l’ouvrage éclaire le problème irriguant le présent travail collectif : « en invoquant, totalement ou partiellement, les réserves organisées par l’annexe II à la Convention portant loi uniforme sur le chèque, les États signataires se sont donné des lois qui ne coïncident pas entre elles sur tous les points ; aucune des lois nationales qui ont été promulguées en exécution de la Convention n’est strictement identique à la loi uniforme, et aucune de ces lois ne concorde exactement avec les autres. Un tel système ne risque-t-il pas de compromettre irrémédiablement cette unification du droit du chèque qui paraissait acquise en 1931 après vingt années d’efforts et de controverses ? » Afin de simplifier les recherches des praticiens du chèque, les auteurs ont décidé de regrouper ici les réserves de l’annexe II pour ensuite savoir si l’unification est totale ou partielle sur tel ou tel point. Suivent des monographies pour chaque pays signataire « résumant en quelques pages le passé et le présent des diverses lois sur le chèque » dans le pays concerné.

Librairie La Memoire du Droit · Francia140,00 €

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