SOREL (Albert)MareMagnum
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1897br., (partiellement débr., défraîchi)
1955br. Lavau, La souveraineté des Etats ; Capitant, Nation et démocratie.
1855demi-basane fauve, dos lisse orné, tit. dorés sur pc. bordeaux et verte, (épidermures, coiffes frottées, un mors fendu, coupes frottées, qq. rousseurs)
1856demi-basane fauve, dos lisse orné, tit. dorés sur pc. bordeaux, (épidermures, plats et coupes frottées, (qq. rousseurs et piqûres)
1964br., (couv. lég. fânée), intérieur très frais Contributions : What are the rights of the involuntary divorcee? Reflections on divisible divorce, R. F. Drinan ; Kentucky law relating to the placement of children for adoption, L. T. Mitchell ; The law and social work, H. H. Foster Jr ; Juvenile delinquency in Sweden, H. Grobe ; Parental liability for torts of children, A. B. Freer ; Minority representation : a political or judicial, question?, M. E. Jewell ; The supreme court and the preemption question, H. J. Abraham & P. C. Loder ; Due process and the tax court, D. L. Ginsberg & S. M. Stein ; The author’s dilemna, T. W. Chandler ; Drafting an effective buy-sell agreement with emphasis on estate tax valuation of close corporate stock, S. C. Kinkead Jr.
tiré à part, agrafé, (couv. lég. fânée), intérieur très frais
1999agrafé, très lég. fâné Contributions : Rapports introductifs, V. Renard, H. Périnet-Marquet, V. Berger ; L’indemnisation directe, Y. Jégouzo, M. Fromon ; Doctrine, D. Tomasin S. Gilbert, L. Depuy
1992br., très bon état * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 31 déc. 1991 : Jacques Fauvet, Jacques Thyraud, Louise Cadoux, Hubert Bouchet, Pierre Bracque, Henri Caillavet, Michel Elbel, Jean Hernandez, Gérard Jaquet, Jean-Pierre Michel, Jean Miallet, Michel Monegier du Sorbier, André Perdriau, Michel Pezet, Marcel Pinet, Pierre Schiele, René Teulade, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
1993br., très bon état * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 31 déc. 1992 : Jacques Fauvet, Louise Cadoux, Michel Monegier du Sorbier, Hubert Bouchet, Pierre Bracque, Henri Caillavet, Michel Elbel, Guy Georges, Jean Hernandez, Gérard Jaquet, Jean Miallet, Jean-Pierre Michel, André Perdriau, Michel Pezet, Marcel Pinet, Pierre Schiele, Alex Türk, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
1995br., (rares soulignures au stylo noir), bon état malgré ce défaut mineur, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 31 déc. 1994 : Jacques Fauvet, Louise Cadoux, Michel Benoist, Michel Bernard, Hubert Bouchet, Thierry Cathala, Christian Dupuy, Philippe Houillon, Isabelle Jaulin, Michel May, Jean-Pierre Michel, Marcel Pinet, Jacques Ribs, Pierre Schapira, Pierre Schiele, Alex Türk, Maurice Viennois, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
1996br., (rares soulignures au stylo noir), bon état malgré ce défaut mineur, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 31 déc. 1995 : Jacques Fauvet, Louise Cadoux, Michel Benoist, Michel Bernard, Hubert Bouchet, Thierry Cathala, Christian Dupuy, Philippe Houillon, Isabelle Jaulin, Michel May, Jean-Pierre Michel, Marcel Pinet, Jean-Marie Poirier, Jacques Ribs, Pierre Schapira, Alex Türk, Maurice Viennois, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
1998br., (rares soulignures au stylo noir), bon état malgré ce défaut mineur, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 1er mai 1998 : Jacques Fauvet, Michel Benoist, Raymond Forni, Michel Bernard, Hubert Bouchet, Thierry Cathala, Noël Chahid-Nouraï, Gérard Gouzes, Isabelle Jaulin, Jean-Pierre Michel, Marcel Pinet, Jean-Marie Poirier, Charles Renard, Jacques Ribs, Pierre Schapira, Alex Türk, Maurice Viennois, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
1999br., très bon état, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 31 déc. 1998 : Jacques Fauvet, Michel Benoist, Raymond Forni, Michel Bernard, Hubert Bouchet, Thierry Cathala, Noël Chahid-Nouraï, Gérard Gouzes, Isabelle Jaulin, Jean-Pierre Michel, Marcel Pinet, Jean-Marie Poirier, Charles Renard, Jacques Ribs, Pierre Schapira, Alex Türk, Maurice Viennois, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
2000br., très bon état, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 31 déc. 1999 : Michel Gentot, Hubert Bouchet, Raymond Forni, Cécile Alvergnat, Maurice Benassayag, Noël Chahid-Nouraï, Didier Gasse, François Giquel, Pierre Leclercq, Philippe Lemoine, Marcel Pinet, Jean-Marie Poirier, Guy Rosier, Pierre Schapira, Alex Türk, Maurice Viennois, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
2001br., très bon état. En P.J. : 1) 4 ff. en bilingue français-anglais le Journal de la 23ème Conf. Intern. des commissaires à la protection des données personnelles de juill. 2001, n° 3 ; 2) opuscule de 11 ff. Protection des données dans l’Union Européenne, Coll. Dialogue avec les citoyens et les entreprises. * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 31 déc. 2000 : Michel Gentot, Hubert Bouchet, Gérard Gouzes, Cécile Alvergnat, Maurice Benassayag, André Bohl, Noël Chahid-Nouraï, Didier Gasse, François Giquel, Pierre Leclercq, Philippe Lemoine, Marcel Pinet, Guy Rosier, Pierre Schapira, Alex Türk, Alain Vidalies, Maurice Viennois, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
1996br., bon état malgré de rares soulignures au crayon I. Les archipels de l’information publique. II. Gestion de l’information et réforme de l’État. III. information publique et débat public. IV. La commercialisation des données publiques.
1998br., bon état malgré de rares soulignures au crayon I. Développement de la surveillance électronique II. Un quadrillage informationnel toujours plus sophistiqué. III. Les enjeux d’une intervention du droit.
1966br., (couv. fanée avec annotations au feutre bleu, dos insolé et lég. déchiré, qq. soulignures au feutre, très ptt. tache d’encre sur une tr. affectant une quinzaine de ff. sans atteindre le texte), ouvrage de travail Sont traitées les affaires : Ferriera Ernesto Preo e Figli contre Haute Autorité de la C.E.C.A. ; Société Technique Minière (L.T.M.) contre Maschinenbau Ulm GmbH (M.B.U. ; Veuve G. Vaassen-Göbbels contre direction du Beambtenfonds voor het Mijnbedrijf ; Alfred Willame contre Commission de la C.E.E.A. ; Éts. Consten S.A.R.L. et Grundig-Verkaufs-GmbH, soutenues par le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la république fédérale d’Allemagne, contre Commission de la C.E.E., soutenue par la firme Willy Leissner et la firme U.N.E.F. ; Gouvernement de la République italienne contre Conseil de la C.E.E. et Commission de la C.E.E. ; J.E. Hagenbeck, veuve W. Labots, contre Raad van Arbeid à Arnhem ; Arrêts rendus en juin et juillet 1966.
2005br., très bon état Jean Barthélemy, Dominique Chagnollaud, Laurence Idot, Rémy Schwartz ...
2005br., très bon état Bernard Pacteau, Philippe Blondel, François-Henry Briard, Bruno Célice...
1931demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, impression en trois colonnes, (dos taché), intérieur frais
1883demi-veau grenat, tot. doré sur dos lisse, décor de fines frises dorées, impression en trois colonnes, (coupes et coins émoussés avec qq. mq.) intérieur frais Contrairement à ce qu’il est mentionné en page de titre, il s’agit bien de la Loi municipale de 1884 et cet extrait des JO présente bien tous les documents relatifs jusqu’à son adoption en avril 1884. En particulier, cette loi confirme la Loi du 4 mars 1882 rendant aux Conseils Municipaux le droit d’élire les Maires ; elle stipule l’inéligibilité des ministres du culte aux fonctions municipales ; enfin elle donne obligation pour toute commune d’acquérir ou de louer un hôtel-de-ville, mettant fin à la pratique fort répandue de confondre « Mairie » et domicile privé du Maire.
2006rel. éd. cartonnée, très bon état