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Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Gabriel Teissot, compagnon serrurier, à être pendu pour différents vols par lui commis nuitament, avec escalade & fractures. Du 15 avril 1774. Extrait des registres du Conseil Supérieur.

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Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Gabriel Teissot, compagnon serrurier, à être pendu pour différents vols par lui commis nuitament, avec escalade & fractures. Du 15 avril 1774. Extrait des registres du Conseil Supérieur.

1774ref. 4494A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1774. In-4 de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€100.00

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les réceptions de nouveaux maîtres, faites dans les communautés des fabricants de bas & des boulangers de la ville de Lyon, depuis la publication de l'arrêt du 26 août dernier, & sans qu'il ait été permis par le consulat auxdires communautés de s'assembler à cet effet, seront et demeureront nulles. Du 18 mai 1777.

1777ref. 6241A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 2 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€50.00

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maitresses des anciens corps & communautés d'Arts & Métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit du mois de janvier dernier.

1777ref. 6249A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€50.00

Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'Arts & Métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris. Du 27 août 1777.

1777ref. 6255A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€30.00

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Arrêt du Coseil d'Etat du roi, qui ordonne que le bail des octrois de Lyon, passé à Joseph Strunts & ses cautions, le 17 septembre dernier, sera exécuté selon sa forme & teneur ; qui déclare les offres des sieurs l'Espine, Girard, Dumets & Vial, tardives & non admissibles ; qui supprime les protestations faites le 30 décembre dernier, ainsi que tous mes mémoires imprimés postérieurement à la passation dudit bail, & qui ordonne à Joseph Dtrunts & ses cautions, d'acquitter, chaque année, à la décharge de la ville, les sommes dues au clergé pour les exemptions d'entrée de vins rétablies en sa faveur, ainsi que les arrérages sur icelles. Du 11 mai 1777.

1777ref. 6286A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€50.00

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les officeirs de son bureau des finances de Lyon, pourront continuer à faire travailler aux ouvrages qui sont sous la direction de la voierie, par tels ouvriers, & en tel nombre qu'ils jugeront à propos d'employer auxdits ouvrages. du 17 mai 1777.

1777ref. 6291A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€30.00

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui supprime les droits de barrage du pont du Rhône, celui du poids des farines, ceux de l'attache des plates ou bateaux à laver les lessives, & ceux de la halle au poisson, &c. Du 3 août 1776.

1776ref. 6299A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€50.00

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Arrêt du Consil d'Etat du roi, qui commet le Sieur Bertin, trésorier des parties casuelles, pour faire le recouvrement des droits établis par sa majesté, par l'édit de création de nouvelles communautés d'Arts & Métiers en la ville de Lyon. Du 31 janvier 1777.

1777ref. 6308A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€20.00

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l'Edit du même mois, concernant les communautés d'Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777.

1777ref. 6318A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€20.00

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui confirme les officiers des bureaux des finances des provinces, dans tous les prilvilèges & prérogatives attribuées à leurs charges : et déclare que le payement qui sera par eux fait, en exécution de l'édit du mois d'août dernier, de la somme de deux millions quatre cent mille livres pour acquisition d'augmentation de gages, ne pourra leur préjudicier. Du 18 octobre 1758.

1758ref. 6346A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€30.00

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renvoie pardevant le sieur intendant & commissaire départi en la généralité de Lyon, la connoissance des plaintes, procès, différens & délits relatifs aux ouvrages des Ponts & Chausssées de ladite généralité, circonstances & dépendances, pour être par lui jugés souverainement & en dernier ressort, avec les officiers ou gradués qu'il voudra choisir. Du 13 juillet 1759.

1759ref. 6358A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1759. In-4 broché de 6 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€50.00

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Arrêt de la cour du Parlement, qui décharge la mémoire de défunt Marc Game des plaintes & accusations contre lui intentées, & des condamnations contre lui prononcées par la sentence de la sénéchaussée criminelle de Lyon, du 11 mars 1773, sauf à la veuve Game à se pourvoir, pour raison de ses dommages & intérêts, contre & ainsi qu'elle avisera. Du 20 mai 1779.

1779ref. 6363A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779. In-4 broché de 7 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€20.00

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles au mois d'août 1777 ; registrées en la chambre des comptes, le 19 décembre audit an ; qui confirment les évaluations de la Principauté de Dombes.

1778ref. 6398A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 11 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€30.00

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits de douane de Lyon, sur la vaisselle de terre, à quatre deniers la douzaine, sera faite dorénavant conformément à l'ancien usage, à raison de deux sous trois deniers du quintal. Du 30 janvier 1778.

1778ref. 6399A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€50.00

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Arrêt de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Boulleau, Claude Vidy, Nicolas Naudin & Jeanne Lepage, femme de Jacques Filion, au carcan & au bannissement pour neuf ans, pour usures du 10 janvier 1777.

1777ref. 6408A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 30 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€150.00

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute Me Michon de la Bruyere, commissaire aux saisies réelles de Lyon, de sa requête en cassation de l'arrêt obtenu contre lui par les procureurs aux cours de la même ville, en la cour du Parlement de Paris, le trente-un août 1762, & le condamne en l'amende. Du 3 septembre 1764.

1764ref. 6466, , 1764. In-4 broché de 12 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€30.00

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Arrêt de la cour de Parlement, qui permet aux lieutenants, prévôts-syndics, communauté & maîtres-barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de la ville & banlieue de Lyon, de faire arrêter & constituer prisonniers les chambrelans, coëffeurs de femmes & garçons-perruquiers, qui se trouveront en contravention, &c. Du vingt-quatre octobre mil sept cent soixante-quatre.

1766ref. 6474A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1766. In-4 broché de 2 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€50.00

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Arrêt de la cour de parlement, qui maintient & garde par provision, les doyen, chanoine & chapitre, comte de Lyon, dans la possession de percevoir & faire percevoir par leurs fermiers, le droit de cartelage & couponnage, sur tous les bleds, grains, noyaux, noix, châtaignes, & autres denrées de pareille nature, qui seront amenées & conduites en la ville de Lyon, &c. Du 20 décembre 1769.

1770ref. 6475A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 10 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€50.00

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement entre la maîtrise des eaux & forests & le baillage de la province & baronie de Beaujolais & ordonnant l'execution en faveur de cette maitrise de tous les edits & declarations, arrests & reglemens, rendus en faveur des autres maîtrises de royaume. Du 6 aoust 1737.

1737ref. 6517A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€20.00

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde aux sieurs Jean Acarie, Joseph Deschaux, Matthieu Morel, Hippolyte Faivre & Jean Rollet, le droit & prililege exclusif de mettre, pendant six années consécutives, à compter du premier janvier 1776, des carosses appellés fiacres, sur les places publiques de la ville de Lyon, &c. Du 9 avril 1774.

1775ref. 6522A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1775. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€50.00

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits sur les grains & denrées dans les marchés de la ville de Saint-Chamond, sera & demeurera provisoirement suspendue, à compter du jour de la publication du présent arrêt, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Du 20 mai 1775.

1775ref. 6525A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 6 pp.

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui révoque l'arrêt du conseil du 23 avril 1774, portant permission à plusieurs particuliers de fabriquer & vendre des paillons en or & en argent de toutes especes, dans la ville de Lyon, exclusivement à tous autres. Du 13 avril 1775.

1775ref. 6537A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€20.00

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses aux freres Mouchot, & à tous autres fabriquants de la ville de Lyon, de fabriquer des etoffes de soye mêlées avec du poil de chèvre, & apretées, pour imiter les peaux de différents animaux. Du 19 may 1736.

1736ref. 6544A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€50.00

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Arrest de la cour du Parlement, concernant l'élection des maîtres gardes de la communauté des maîtres passementiers, tissutiers & rubanniers de la ville & faubourgs de Lyon. Du seize mars mil sept cens trente-sept.

1737ref. 6584A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France€50.00

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Arrest du conseil d'Estat du roy, qui supprime le droit de péage par terre prétendu par les doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'église métropolitaine de Lyon dans leur terre & seigneurie de Chateauneuf généralité de Lyon. Du 20 aoust 1737.

1737ref. 6607A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 4 pp.

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