DURANVILLE (Léon de).Livre Rare Book
Louis XV – Conseil d'État du RoiLivre Rare Book
Arrest du Conseil d'État du Roi rendu sur la requête du Receveur général des Domaines et Bois de Rouen
1767ref. 963Imprimerie de Prault 1767 4 pages imprimées pages Paris. In-4 (18 × 23 cm). 1767. En feuilles sans reliure. 4 pages imprimées pages. LOUIS XV – CONSEIL D'ÉTAT DU ROI. Arrest du Conseil d'État du Roi rendu sur la Requête du Receveur Général des Domaines & Bois de Rouen qui déclare un Immeuble dépendant d'une Succession adjugée au Roi appartenant aux Officiers & Fermiers de son Domaine & leur donne en conséquence la liberté de le vendre ou arrenter à leur profit. Du 24 septembre 1765. Paris Imprimerie de Prault quai de Gêvres au Paradis 1767. In-4 (18 × 23 cm) de 4 pages imprimées. En feuilles sans reliure sur papier ancien à bords non rognés. Première page ornée d'un bandeau gravé à décor floral entourant un médaillon aux fleurs de lys. Arrêt rendu au Conseil d'État du Roi tenu à Versailles le 24 septembre 1765 portant les mentions imprimées « Signé de Vougny » et « Signé Tourrolle ». Adresse de l'imprimeur au bas de la dernière page. Collation : 4 pages imprimées numérotées jusqu'à 4. État : Occasion – Bon état. Papier présentant quelques rousseurs et légères salissures avec des irrégularités de coupe et de petites déchirures marginales principalement sur le bord droit. Annotation manuscrite ancienne « 593 » dans l'angle supérieur de la première page. Texte bien lisible. Cet arrêt concerne un litige relatif à un immeuble situé rue aux Ours à Rouen provenant de la succession de la veuve Le Page décédée sans héritiers apparents. Il précise les droits des officiers et fermiers du Domaine sur ce bien dont une moitié avait été attribuée à un héritier et les autorise à procéder à sa vente ou à sa mise en rente. Ce document illustre les mécanismes de dévolution des successions au domaine royal et les rapports entre administration domaniale et intérêts privés sous le règne de Louis XV. Envoi gratuit par Colissimo ou Mondial Relay. Emballage professionnel
Ange Delor · Nîmes, France€40.00