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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui déboute jean Thomas, ancien fermier général de l’équivalent, de son opposition à l’Arrêt du Conseil du 11 Mars 1721, touchant le paiement du quartier de sa ferme du mois de Juillet 1720, en espèces.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui déboute jean Thomas, ancien fermier général de l’équivalent, de son opposition à l’Arrêt du Conseil du 11 Mars 1721, touchant le paiement du quartier de sa ferme du mois de Juillet 1720, en espèces.

rif. 6559Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 1er Août 1730 et en conséquence sans s’arrêter à l’Arrêt du Parlement de Toulouse du 1er Février 1730, que sa Majesté a cassé et annulé, ordonne que Jacques Moulis du Lieu d’Espéraza sera élargi des prisons dudit parlement où il est détenu et sur la demande en dommages et intérêts dudit Moulis, sa Majesté l’a renvoyé pardevant le Sieur de Bernage de Saint aurier, Intendant en Languedoc, pour y être fait droit ainsi qu’il appartiendra.

rif. 6563Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet au Sieur pascal de faire fabriquer des draps fins pour le Levant dans sa manufacture de Montoulieu.

rif. 6568Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Bail de l’étape générale de la province, fait à Sieur Fulerand Margoüet pour six années, qui commenceront le premier septembre 1725.

rif. 6289A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 7 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Contrat passé avec le fermier général de l’équivalent à l’occasion de la réduction du droit sur les agneaux.

rif. 6288A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Déclaration du Roy, pour la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années.

rif. 6305A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 11 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Edit du Roy portant que le denier de la Constitution sera et demeurera fixé à raison du denier vingt du capital.

rif. 6304A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Ordonnance qui proroge jusqu’au premier novembre prochain, le délai accordé pour faire sortir les chèvres de la province.

rif. 6308A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Ordonnance de M. l’Intendant portant confiscation de plusieurs pièces de draps Londres-Larges qui n’étaient pas fabriqués en conformité des règlements

rif. 6516Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Ordonnance de M. L’intendant portant Règlement sur l’Administration des Affaires de la Ville de Montpellier.

rif. 6523Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 14 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui subroge M. Daguesseu de Fresne à M. d’Imbercourt, pour Rapporteur de l’affaire d’entre le Parlement, la Cour des Aides et autres justifications.

rif. 6533Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant que les créanciers de la Province , auxquels il est échu et écherra à l’avenir des lods pour leur remboursement, ne payeront le droit de contrôle des quittances qu’ils en fourniront que par rapport aux sommes qu’ils recevront réellement.

rif. 6537Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

rif. 6542Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londres larges, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

rif. 6543Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 9 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

rif. 6544Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londres larges, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

rif. 6545Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance, portant confiscation de vingt demi pièces de draps appartenant au Sieur Figuière de Saint Chinian qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

rif. 6555Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui nomme des Jurés-Gardes au Vigan, Aulas et dépendances.

rif. 6561Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui nomme des Jurés-Gardes dans la ville de Tournon et ses dépendances.

rif. 6562Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia30,00 €

[FERMAGE EN HAUTE-GARONNE] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)Livre Rare Book

Projet de décret à présenter à l'Assemblée Nationale, au nom du comité des finances.

rif. 662142S.l., De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 4 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Francia30,00 €

[FRONDE PARLEMENTAIRE - TOULOUSE] BROGLIE (Charles-Louis-Victor de)Livre Rare Book

Rapport relativement à deux arrêtés du Parlement de Toulouse, des 25 et 27 septembre dernier.

rif. 139952Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 7 pp., dérelié. Petite déchirure sans manque.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Francia30,00 €

[GARD]Livre Rare Book

Première lettre d'un électeur de la campagne à M. Vigier-Sarrasin. Président de l'Assemblée Électorale du département du Gard

rif. 166345S.l.n.d. (1790) in-8, 5 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Francia30,00 €

[JOSEPH-HENRI DE JESSÉ]Livre Rare Book

Réponse laconique à la Lettre de M. de Jessé, à ses Commettans.

rif. 177857in-8, 14 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Francia30,00 €

[LANGUEDOC] - [GUIBAL (Louis)].-Livre Rare Book

Association des Amis de l'Université de Montpellier.Conférence de M. Louis Guibal, sur le "Féminisme". - Mort de M. Achille Dunal, président de l'Association. - Assemblées générales de 1903 et de 1904. L'Association des Amis de l'Université de Montpellier et ses Présidents, de 1891 à 1903, par M. Louis Guibal. - La collection Didelot au Musée de Moulages de la Faculté des Lettres de Montpellier. - Liste générale des Membres de l'Association.

rif. 35688Montpellier, Imprimerie Firmin, Montane et Sicardi, 1904, in 8° broché, 152 pages ; illustrations ; couverture très légèrement fanée.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, Francia30,00 €

[LANGUEDOC].-Livre Rare Book

Bulletin de la Société d'Etudes des Sciences Naturelles de NIMES. Première année 1873.

rif. 66204In 8° relié demi chagrin à coins, dos orné, 88 pages ; petits frottis.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, Francia30,00 €

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