Languedoc

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années le délai porté par l’arrêt de 26 octobre 1728 pour le remboursement des Charges municipales dans la province de Languedoc.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années le délai porté par l’arrêt de 26 octobre 1728 pour le remboursement des Charges municipales dans la province de Languedoc.

ref. 6495Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années, à compter du premier octobre 1731, la modération des droits de sortie sur les draps londres et londres larges destinés pour les Echelles du Levant.

ref. 6546Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois ans, le délai pour le remboursement des Offices de Greffiers consulaires.

ref. 6511Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui remet aux Etats de la Province de Languedoc, trois cents mille livres sur la Capitation de 1732.

ref. 6522Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui renvoie la requête du Syndic du Diocèse de Limoux concernant l’entrée d’un second Député aux Etats, à MM. Les Commissaires présidents pour sa Majesté aux Etats prochains et à ceux des Etats pour donneur leur avis.

ref. 6538Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui renvoie le procès des Consuls de Perroudil contre la communauté de Milhars, à MM. De Saint-Maurice et Pajot, Intendants du Languedoc et de Montauban, pour donner leur avis.

ref. 6531Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui renvoie à M. l’Intendant les contestations d’entre les Marchands fabriquants de Toulouse et les ouvriers en soie.

ref. 6509Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêts du Conseil et lettres patentes, qui annule la contrainte décernée par le contrôleur des Restes de la Chambre des Comptes de paris contre les héritiers des feus Sieurs de Pennautier et Bonnier, trésoriers des Etats du Languedoc.

ref. 6519Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Ordonnance de M. l’Intendant portant confiscation de plusieurs pièces de draps Londres-Larges qui n’étaient pas fabriqués en conformité des règlements

ref. 6516Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Ordonnance de M. L’intendant portant Règlement sur l’Administration des Affaires de la Ville de Montpellier.

ref. 6523Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 14 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

ref. 6542Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londres larges, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

ref. 6543Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 9 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

ref. 6544Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londres larges, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

ref. 6545Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant que les créanciers de la Province , auxquels il est échu et écherra à l’avenir des lods pour leur remboursement, ne payeront le droit de contrôle des quittances qu’ils en fourniront que par rapport aux sommes qu’ils recevront réellement.

ref. 6537Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui nomme des Jurés-Gardes au Vigan, Aulas et dépendances.

ref. 6561Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui nomme des Jurés-Gardes dans la ville de Tournon et ses dépendances.

ref. 6562Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui subroge M. Daguesseu de Fresne à M. d’Imbercourt, pour Rapporteur de l’affaire d’entre le Parlement, la Cour des Aides et autres justifications.

ref. 6533Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance, portant confiscation de vingt demi pièces de draps appartenant au Sieur Figuière de Saint Chinian qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

ref. 6555Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, França€ 30,00

[FERMAGE EN HAUTE-GARONNE] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)Livre Rare Book

Projet de décret à présenter à l'Assemblée Nationale, au nom du comité des finances.

ref. 662142S.l., De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 4 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, França€ 30,00

[FRONDE PARLEMENTAIRE - TOULOUSE] BROGLIE (Charles-Louis-Victor de)Livre Rare Book

Rapport relativement à deux arrêtés du Parlement de Toulouse, des 25 et 27 septembre dernier.

ref. 139952Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 7 pp., dérelié. Petite déchirure sans manque.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, França€ 30,00

[GARD]Livre Rare Book

Première lettre d'un électeur de la campagne à M. Vigier-Sarrasin. Président de l'Assemblée Électorale du département du Gard

ref. 166345S.l.n.d. (1790) in-8, 5 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, França€ 30,00

[JOSEPH-HENRI DE JESSÉ]Livre Rare Book

Réponse laconique à la Lettre de M. de Jessé, à ses Commettans.

ref. 177857in-8, 14 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, França€ 30,00

[LANGUEDOC]Livre Rare Book

Ordonnance de nosseigneurs les commissaires du roi et des états, Portant que les Comptes des Communautés de la Province de Languedoc, pour l'année 1765, seront clôturés par un Commissaire-Auditeur nommé à cet effet par les Assemblées des Assiettes des Diocèses de ladite Province. Du 25 Janvier 1766. Les Commissaires nommés par Lettres Patentes du 30 Janvier 1734, & autres données en conséquence pour régler tout ce qui concerne l'Administration des Affaires des Villes & Communautés de la Province de Languedoc

ref. 1971Montpellier, 1766- in-8 : 4 pp.

Librairie Art et Arts · Bordeaux, França€ 30,00

[LANGUEDOC] - [CATHARES] - PEYRAMAURE (Michel) - VIGNERON (Alain).-Livre Rare Book

Le pays Cathare en aquarelles.

2003ref. 779762003 Rennes, Ouest-France, 2003, in 8° oblong, cartonnage illustré de l'éditeur.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, França€ 30,00

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