Languedoc

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*Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à la confection des ouvrage à faire sur la Rivière de Leze, à la Destruction des Moulins du Trucou et d'Eaulne, et à la réparation des autres moulins construits sur ladite Rivière

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*Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à la confection des ouvrage à faire sur la Rivière de Leze, à la Destruction des Moulins du Trucou et d'Eaulne, et à la réparation des autres moulins construits sur ladite Rivière

ref. 49451748. In 4° déreliés de 8 pp. (mouillures et galeries de ver marginales).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia50,00 €

*Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui accorde une remise de 234.000 livres aux Diocèses et Communautés de la Province de Languedoc par rapport aux Dommages causés aux Récoltes par les Accidents du Ciel, ...

ref. 5002"1747. In 4° dérelié de 3 pp. (mouillures marginales);"

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia50,00 €

*Livre Rare Book

Bail général pour la fourniture des voitures des Equipages des Troupes dans la province de Languedoc, passé au Sieur Gaillard pour six années... Sans lieu ni date, (1748). In 4° dérelié de 8 pp. (mouillure marge droite).

ref. 5145***

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia50,00 €

[DRAPS]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui interdit pour un an les sieurs Jean Andrieu fils, & Simand & fils fabricans à Carcassonne, pour raison des courtiges & autres défectuosités trouvées à des draps qu'ils avoient envoyés au Levant ; et condamne en outre, tant lesdits fabricans que les garde-jurés qui avoient marqué lesdits draps, aux amendes portées par le règlement du 15 janvier 1732. Du 10 juin 1747

ref. 203463Paris, Imprimerie royale, 1747 in-4, 3 pp., en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Francia50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726 les Vins de la province de Languedoc qui seront transportés des ports de Cette et d'Agde par Le Havre et Rouen à Paris, seront exempts des droits d'entrées des cinq grosses fermes et de la subvention par doublement.

ref. 6223A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt de la Cour de parlement de Toulouse qui fait défense aux habitants du Plat pays du ressort de la Cour où il y des Vignes, Vergers, jardins, Châtaigniers, Oliviers, Soulages et bois taillis, d’y nourrir et entretenir des troupeaux de boucs, chèvres et menons.

ref. 6300A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui proroge jusqu’en l’année 1733 la levée des subventions établies dans la ville de Nîmes sur les vins, pourceaux et farines pour le produit être employé aux payements des sommes dues par ladite ville en capital et intérêts.

ref. 6307A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que les Verreries établies dans les diocèses de Montpellier, Nîmes, Alès, Béziers, Lodève et autres, seront transportées sur les Montagnes de l’Espérou et Laugoal et autres lieux qui leur seront indiqués.

ref. 6310A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil, qui homologue le traité passé entre les Consuls de la cité de Carcassonne et le Sieur Fournier, Propriétaire de la Manufacture Royale de la Trivale, par lequel il lui est permis de prendre et faire conduire dans ladite manufacture, une certaine quantité d’eau de la fontaine publique.

ref. 6485Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil portant que les Villes et Communautés de la Province de Languedoc, qui prétendent avoir le privilège de défendre l’entrée du Vin étranger, seront tenues de représenter leurs titres par devant M. de Bernage de Saint Maurice, intendant en ladite province

ref. 6486Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil portant nouveau Règlement sur l’Aunage des draps, destinés pour les Echelles du Levant.

ref. 6487Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 11 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui accorde aux Etats de la province de Languedoc, la somme de huit cents mille livres, pour servir de fonds à la Loterie des rentiers de ladite province, pour l’année 1732.

ref. 6492Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne la construction d’un corps-de-garde et d’une chaîne pour fermer le Canal du Port de Cette et empêcher la contrebande.

ref. 6498Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732.

ref. 6502Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne le remboursement de la somme de vingt six mille seize livres treize sols onze deniers, au profit de la province pour la moitié de la dépense des ouvrages du port de Beaucaire.

ref. 6503Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse une Ordonnance et deux arrêts de la Cour des aides de Montpellier, concernant les Contestations entre les Consuls de ladite ville et l’entrepreneur des ouvrages de la Porte de Lattes et ordonne que les parties continueront de procéder devant le Sieur de Bernage de Saint Maurice pour être par lui statué sur lesdistes contestations.

ref. 6512Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 13 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger du tiers des droits de sortie et de fret, jusqu’au premier septembre 1733.

ref. 6518Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qu ordonne l’exécution de celui du 15 janvier 1732 en ce qui concerne les factures que les fabriquants doivent délivrer pour chaque Bale ou Balot de Draps destinés pour les Echelles du Levant.

ref. 6521Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse une Ordonnance de la Cour des Aides d’Aix et renvoie les Contestations entre les Receveurs du Domaine de Provence et de Languedoc, touchant l’ensaisinement des Titres de Ceux qui possèdent des Héritages dans les Iles du Rhône, appelées le grand et petit mouton à la Cour des Aides de Montpellier, pour y être jugées.

ref. 6525Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui exempte des droits dus au Roi ou à ses Fermiers et des droits de Péage, les grains qui seront transportés des provinces du Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du quinzième septembre mille sept cent trente et un.

ref. 6530Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne qu’à commencer du jour de la publication, il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralités du Royaume et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées, ne pourront être rétablies sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3.000 livres d’amende.

ref. 6534Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt de la Cour des Comtes, Aides et Finances de Montpellier, par lequel le nommé Leroy, suisse de nation, a été condamné en qualité d’Hôte et de Cabaretier du Lieu de Florensac, au paiement du droit d’équivalent et sur les réquisitions du Procureur général du Roi, ladite cour a déclaré les Suisses établis dans cette province, et qui font Hôtellerie et Mangonnerie, sujets au droit d’équivalent.

ref. 6540Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville d’Alais.

ref. 6550Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Pézenas, la levée d’une Subvention sur la farine.

ref. 6551Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Francia50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui décharge les vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger, du tiers des droits de sortie et de fret jusqu’au premier septembre 1732.

ref. 6554Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

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