Languedoc

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui décharge les vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger, du tiers des droits de sortie et de fret jusqu’au premier septembre 1732.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui décharge les vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger, du tiers des droits de sortie et de fret jusqu’au premier septembre 1732.

réf. 6554Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui déclare communs avec les Officiers des Seigneurs et les Communautés de la Province, les Arrêts du Conseil des 23 Novembre 1719 et 17 février 1725 et en conséquence renvoie au Sieur Intendant de la Province toutes les contestations d’entre lesdits Officiers et les Consuls desdites Communautés pour leur rang et séance.

réf. 6553Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui défend l’introduction dans le Royaume des étoffes de soie ou autres marchandises de la fabrique et du commerce de la Ville et du Comtat d’Avignon.

réf. 6535Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui exempte des droits dus au Roi ou à ses Fermiers et des droits de Péage, les grains qui seront transportés des provinces du Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du quinzième septembre mille sept cent trente et un.

réf. 6530Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732.

réf. 6502Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne la construction d’un corps-de-garde et d’une chaîne pour fermer le Canal du Port de Cette et empêcher la contrebande.

réf. 6498Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne le Remboursement de 200.000 livres de la Finance des Office de Prévôts diocésains, en rentes sur les tailles et que les Etats restitueront la somme de 53.950 livres 4 deniers pour partie des gages des officiers des maréchaussées diocésaines qu’ils ont retenu pour les années, 1720, 1721, 1722 et 1723.

réf. 6493Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne le remboursement de la somme de vingt six mille seize livres treize sols onze deniers, au profit de la province pour la moitié de la dépense des ouvrages du port de Beaucaire.

réf. 6503Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 1er Août 1730 et en conséquence sans s’arrêter à l’Arrêt du Parlement de Toulouse du 1er Février 1730, que sa Majesté a cassé et annulé, ordonne que Jacques Moulis du Lieu d’Espéraza sera élargi des prisons dudit parlement où il est détenu et sur la demande en dommages et intérêts dudit Moulis, sa Majesté l’a renvoyé pardevant le Sieur de Bernage de Saint aurier, Intendant en Languedoc, pour y être fait droit ainsi qu’il appartiendra.

réf. 6563Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de l’ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice du 4 avril 1731, sur les contestations d’entre le Sieur Marquis de Vissec, Seigneur de la Terre d’Hierle et les Consuls d’Aulas, Breau et autres communautés pour raison de l’entrée du Juge et Procureur juridictionnel aux assemblées desdites communautés.

réf. 6547Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 9 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que la procureur général en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, enverra au Conseil les motifs de l’arrêt de ladite Cour du 7 Juin 1730 qui a fait défenses aux Officiers de la temporalité de l’Archevêché de Narbonne, de connaître du fait des tailles en première instance et cependant qu’il sera sursis à l’exécution dudit Arrêt.

réf. 6524Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que le Procureur Général du Parlement de Toulouse enverra au Conseil, les motifs de l’Arrêt dudit Parlement du 6 Juin 1732 sur le Logement des Curés de la Ville de Beaucaire.

réf. 6513Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que les procureurs généraux du Parlement de Toulouse et de la Cour des Aides de Montpellier, enverront au Conseil, les Motifs des arrêts rendus par lesdites cours, sur le procès du sous-fermier de l’équivalent de Pézenas.

réf. 6496Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que les receveurs des Tailles et Taillon de Languedoc seront reçus au Paiement du prêt et annuel de leurs offices, pendant les neuf années protées par la Déclaration du 22 juillet 1731 sur le pié des deux tiers de leurs évaluations.

réf. 6510Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que les sucres raffinés à Cette, qui seront destinés pour l’étranger, ou pour les provinces d’Alsace et de Franche-Comté, seront exempts des Droits de la Douane de Lyon et de la Douane de Valence, nonobstant les formalités prescrites par l’Arrêt et lettres patentes du 14 février 1730.

réf. 6490Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France75,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne qu’il ne sera perçu qu’un seul droit d’insinuation suivant la qualité du testateur pour tous les Héritiers rappelés, et pour tous les Légataires universels en quelque nombre que soient lesdits Héritiers ou légataires.

réf. 6505Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne qu’à commencer du jour de la publication, il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralités du Royaume et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées, ne pourront être rétablies sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3.000 livres d’amende.

réf. 6534Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet au diocèse de Limoux d’envoyer annuellement aux Etats, un député diocésain.

réf. 6507Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet au Sieur pascal de faire fabriquer des draps fins pour le Levant dans sa manufacture de Montoulieu.

réf. 6568Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la ville de Clermont la levée d’une subvention pendant neuf ans.

réf. 6515Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Montpellier de continuer pendant quatre années la perception de l’augmentation accordée par les Arrêts du Conseil des 6 Février 1725 et 18 octobre 1729, sur l’ancienne subvention.

réf. 6557Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Pézenas, la levée d’une Subvention sur la farine.

réf. 6551Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Saint-Chinian, la levée d’une subvention pendant dix années.

réf. 6484Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui proroge jusqu’au dernier décembre 1732 le délai accordé par celui du 30 janvier 1731 pour la remise des Etats, Additions et Moyens de rétablissement des dettes des diocèses, villes et communautés de la Province de Languedoc, contractées depuis le premier janvier 1681 jusqu’au premier janvier 1721 passé lequel temps, ceux qui n’auront pas remis les titres nécessaires, en demeureront déchus pour toujours.

réf. 6497Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années le délai porté par l’arrêt de 26 octobre 1728 pour le remboursement des Charges municipales dans la province de Languedoc.

réf. 6495Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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