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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui fait défense aux fabricants de Clermont de faire laver leurs laines au-dessus des lavoirs des draps et aux ouvriers de fabriquer des draps ou autres ouvrages, sur les métiers et outils qu’ils ont, pour d’autres que pour les propriétaires desdists métiers et outils.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui fait défense aux fabricants de Clermont de faire laver leurs laines au-dessus des lavoirs des draps et aux ouvriers de fabriquer des draps ou autres ouvrages, sur les métiers et outils qu’ils ont, pour d’autres que pour les propriétaires desdists métiers et outils.

Best.-Nr. 6318A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui fait défenses toutes personnes de tenir des chèvres dans l’étendue de la province de Languedoc et à tous habitants d’arracher , dessoucher et déraciner aucun arbre ni arbustes dans les bois, garrigues et bruyères.

Best.-Nr. 6301A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui fait défenses à tous teinturiers, marchands et autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’envoyer ou favoriser la sortie hors du Royaume des soies teintes propres à fabriquer des étoffes.

Best.-Nr. 6293A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui modère les droits sur les vins du Languedoc qui seront portés à paris par le Rhône et par bordeaux jusqu’au dernier juin.

Best.-Nr. 6319A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 18 avril 1713 au sujet de la teinture des draps destinés pour le Levant en couleur écarlate, cramoisi et soupe-en-vin et néanmoins Sa Majesté fait main levée, sans tirer à conséquence, de dix pièces de draps, saisies et confisquées à Marseille de la fabrique de Guillaume Liquier de Clermont.

Best.-Nr. 6313A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726 les Vins de la province de Languedoc qui seront transportés des ports de Cette et d'Agde par Le Havre et Rouen à Paris, seront exempts des droits d'entrées des cinq grosses fermes et de la subvention par doublement.

Best.-Nr. 6223A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que le Conseil politique de la ville de Rieux demeurera fixé à vingt-quatre personnes.

Best.-Nr. 6279A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 4 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que les Droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Havre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc, seront acquittées à l'avenir au net, de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d’or, d'argent ou de soie.

Best.-Nr. 6221A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que les Verreries établies dans les diocèses de Montpellier, Nîmes, Alès, Béziers, Lodève et autres, seront transportées sur les Montagnes de l’Espérou et Laugoal et autres lieux qui leur seront indiqués.

Best.-Nr. 6310A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la province de Languedoc, du Rouergue et d’Auvergne et à ceux de la généralité de Montauban et d’Auch, de faire teindre en petit teinte les Cadiz et les Cordelats de demi-ane de larguer et au-dessous.

Best.-Nr. 6297A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la ville de Montpellier, la continuation de la levée de la subvention pendant dix années, qui finiront le dixième juillet mille sept cent trente cinq.

Best.-Nr. 6315A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la ville d’Agde la levée d’une subvention pour la construction d’un pont de bateaux.

Best.-Nr. 6290A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui proroge jusqu’en l’année 1733 la levée des subventions établies dans la ville de Nîmes sur les vins, pourceaux et farines pour le produit être employé aux payements des sommes dues par ladite ville en capital et intérêts.

Best.-Nr. 6307A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années, à compter du premier octobre 1725, la modération des droits de sortie sur les draps de Londres et Londres larges, destinés pour les échelles du Levant.

Best.-Nr. 6316A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui remet à la province de Languedoc la somme de cinq cents mille livres sur le Don gratuit.

Best.-Nr. 6227A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du conseil qui renvoie aux Etats la contestation d’entre les consuls de Sainte-Ennemie et les habitants du lieu de causse en séparation de leur compoix.

Best.-Nr. 6291A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui renvoie devant M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant en Languedoc, tous les procès et différends mus et à mouvoir, entre le fermier général et arrières fermiers, pour raison e la réduction de la clause sur les agneaux, pour les juger définitivement et en dernier ressort.

Best.-Nr. 6294A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui subroge M. de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, à M. de Bernage, pur le jugement de l’affaire de la communauté de Berat avec le seigneur dudit lieu.

Best.-Nr. 6311A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui évoque les procès civils et criminels qui ont été ou seront intentés à l’occasion de la banqueroute du Sieur Degua et ceux à renvoyer par-devant M. de Bernage de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, et autres Commissaires nommés audit arrêt pour les juger définitivement et en dernier ressort.

Best.-Nr. 6323A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil, qui accorde aux Communautés de la Province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les grêles de l'année 1725, la somme de deux cents mille livres, dont il leur sera tenu compte sur les impositions de l'année 1726.

Best.-Nr. 6222A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt par lequel, sans s’arrêter aux lettres en Règlement de juges obtenues par le Syndic du Chapitre de Cassan ni à l’assignation donnée à la requête aux consuls de Roujan, il est ordonné que l’arrêt du conseil du 24 janvier 1724 sera exécuté selon sa forme et sa teneur.

Best.-Nr. 6314A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 8 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Bail de l’étape générale de la province, fait à Sieur Fulerand Margoüet pour six années, qui commenceront le premier septembre 1725.

Best.-Nr. 6289A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 7 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Contrat passé avec le fermier général de l’équivalent à l’occasion de la réduction du droit sur les agneaux.

Best.-Nr. 6288A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Déclaration du Roy, pour la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années.

Best.-Nr. 6305A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 11 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Edit du Roy portant que le denier de la Constitution sera et demeurera fixé à raison du denier vingt du capital.

Best.-Nr. 6304A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

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