Livre Rare Book
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EDITS, DECLARATIONS ET ARRESTS, CONCERNANT LA JURIDICTION ET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DES AIDES ET FINANCES DE MONTAUBAN.
1752rif. 268A MONTAUBAN. CHEZ JEAN-FRANCOIS TEULIERES, IMPRIMEUR DU ROI & DE LA COUR. 1752. IN-4 (21 X 26 X 5 CENTIMETRES ENVIRON) DE X + (2) + 597 ET (19) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE FLEURONS DORES, ROULETTE DOREE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. RECUEIL DES TEXTES APPLIQUES PAR LA COUR DE MONTAUBAN DE 1642 A 1752, SPECIALEMENT INTERESSANT PARCE QU'IL RECUEILLE L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION RELATIVE AU TABAC ET AUX FAUX-SAUNIERS. LES COURS DES AIDES ETAIENT SOUS L'ANCIEN REGIME LES JURIDICTIONS SOUVERAINES EN MATIERE DE DROIT FISCAL. RARE IMPRESSION MONTALBANAISE. (DUPIN. 1057). QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE.
Librairie du Château de Capens · Capens, Francia200,00 €
