Languedoc

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui subroge M. de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, à M. de Bernage, pur le jugement de l’affaire de la communauté de Berat avec le seigneur dudit lieu.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui subroge M. de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, à M. de Bernage, pur le jugement de l’affaire de la communauté de Berat avec le seigneur dudit lieu.

Best.-Nr. 6311A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 18 avril 1713 au sujet de la teinture des draps destinés pour le Levant en couleur écarlate, cramoisi et soupe-en-vin et néanmoins Sa Majesté fait main levée, sans tirer à conséquence, de dix pièces de draps, saisies et confisquées à Marseille de la fabrique de Guillaume Liquier de Clermont.

Best.-Nr. 6313A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt par lequel, sans s’arrêter aux lettres en Règlement de juges obtenues par le Syndic du Chapitre de Cassan ni à l’assignation donnée à la requête aux consuls de Roujan, il est ordonné que l’arrêt du conseil du 24 janvier 1724 sera exécuté selon sa forme et sa teneur.

Best.-Nr. 6314A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 8 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la ville de Montpellier, la continuation de la levée de la subvention pendant dix années, qui finiront le dixième juillet mille sept cent trente cinq.

Best.-Nr. 6315A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années, à compter du premier octobre 1725, la modération des droits de sortie sur les draps de Londres et Londres larges, destinés pour les échelles du Levant.

Best.-Nr. 6316A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui fait défense aux fabricants de Clermont de faire laver leurs laines au-dessus des lavoirs des draps et aux ouvriers de fabriquer des draps ou autres ouvrages, sur les métiers et outils qu’ils ont, pour d’autres que pour les propriétaires desdists métiers et outils.

Best.-Nr. 6318A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui modère les droits sur les vins du Languedoc qui seront portés à paris par le Rhône et par bordeaux jusqu’au dernier juin.

Best.-Nr. 6319A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et du tiers du droit de fret, jusqu’au mois de septembre de l’année prochaine, 1726.

Best.-Nr. 6322A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui évoque les procès civils et criminels qui ont été ou seront intentés à l’occasion de la banqueroute du Sieur Degua et ceux à renvoyer par-devant M. de Bernage de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, et autres Commissaires nommés audit arrêt pour les juger définitivement et en dernier ressort.

Best.-Nr. 6323A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil concernant les offices municipaux de la province de Languedoc et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payés et les pourvus d’iceux admis au payement de l’annuel.

Best.-Nr. 6324A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil, qui annule le Récépissé du Sieur Péras de 608452 livres et les certificats de Liquidation qui le composent, réduit l’abonnement des Offices municipaux à 11.391.548 livres, ordonne qu els 7.000.000 des récépissés de Selvois, seront remis au Trésorier des Parties Casuelles, qui en fournira la quittance de pareille somme, etc…

Best.-Nr. 6483Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Saint-Chinian, la levée d’une subvention pendant dix années.

Best.-Nr. 6484Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil, qui homologue le traité passé entre les Consuls de la cité de Carcassonne et le Sieur Fournier, Propriétaire de la Manufacture Royale de la Trivale, par lequel il lui est permis de prendre et faire conduire dans ladite manufacture, une certaine quantité d’eau de la fontaine publique.

Best.-Nr. 6485Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil portant que les Villes et Communautés de la Province de Languedoc, qui prétendent avoir le privilège de défendre l’entrée du Vin étranger, seront tenues de représenter leurs titres par devant M. de Bernage de Saint Maurice, intendant en ladite province

Best.-Nr. 6486Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil portant nouveau Règlement sur l’Aunage des draps, destinés pour les Echelles du Levant.

Best.-Nr. 6487Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 11 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil et Lettres patentes, rendues en interprétation de l’Arrêt du Conseil du 8 mai 1703 concernant la contribution aux réparations des Eglises paroissiales, cimetières et maisons presbitériales.

Best.-Nr. 6488Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que les sucres raffinés à Cette, qui seront destinés pour l’étranger, ou pour les provinces d’Alsace et de Franche-Comté, seront exempts des Droits de la Douane de Lyon et de la Douane de Valence, nonobstant les formalités prescrites par l’Arrêt et lettres patentes du 14 février 1730.

Best.-Nr. 6490Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich75,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui accorde aux Etats de la province de Languedoc, la somme de huit cents mille livres, pour servir de fonds à la Loterie des rentiers de ladite province, pour l’année 1732.

Best.-Nr. 6492Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne le Remboursement de 200.000 livres de la Finance des Office de Prévôts diocésains, en rentes sur les tailles et que les Etats restitueront la somme de 53.950 livres 4 deniers pour partie des gages des officiers des maréchaussées diocésaines qu’ils ont retenu pour les années, 1720, 1721, 1722 et 1723.

Best.-Nr. 6493Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années le délai porté par l’arrêt de 26 octobre 1728 pour le remboursement des Charges municipales dans la province de Languedoc.

Best.-Nr. 6495Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que les procureurs généraux du Parlement de Toulouse et de la Cour des Aides de Montpellier, enverront au Conseil, les Motifs des arrêts rendus par lesdites cours, sur le procès du sous-fermier de l’équivalent de Pézenas.

Best.-Nr. 6496Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui proroge jusqu’au dernier décembre 1732 le délai accordé par celui du 30 janvier 1731 pour la remise des Etats, Additions et Moyens de rétablissement des dettes des diocèses, villes et communautés de la Province de Languedoc, contractées depuis le premier janvier 1681 jusqu’au premier janvier 1721 passé lequel temps, ceux qui n’auront pas remis les titres nécessaires, en demeureront déchus pour toujours.

Best.-Nr. 6497Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne la construction d’un corps-de-garde et d’une chaîne pour fermer le Canal du Port de Cette et empêcher la contrebande.

Best.-Nr. 6498Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse un Arrêt du Parlement de Toulouse, au sujet d’une adjudication des Biens abandonnés dans la communauté de Montels et renvoie les parties en la cour des Aides de Montpellier

Best.-Nr. 6501Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732.

Best.-Nr. 6502Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

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