Languedoc

5 044 résultats

Trier parTitre A - Z

Pertinence Auteur A - Z Auteur Z - A Titre A - Z Titre Z - A Prix croissant Prix décroissant Libraire A - Z Libraire Z - A

Par page25

25 50 100

Filtres

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt de la Cour des Comtes, Aides et Finances de Montpellier, par lequel le nommé Leroy, suisse de nation, a été condamné en qualité d’Hôte et de Cabaretier du Lieu de Florensac, au paiement du droit d’équivalent et sur les réquisitions du Procureur général du Roi, ladite cour a déclaré les Suisses établis dans cette province, et qui font Hôtellerie et Mangonnerie, sujets au droit d’équivalent.

5 044 résultats

Trier parTitre A - Z

Pertinence Auteur A - Z Auteur Z - A Titre A - Z Titre Z - A Prix croissant Prix décroissant Libraire A - Z Libraire Z - A

Par page25

25 50 100

Filtres

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt de la Cour des Comtes, Aides et Finances de Montpellier, par lequel le nommé Leroy, suisse de nation, a été condamné en qualité d’Hôte et de Cabaretier du Lieu de Florensac, au paiement du droit d’équivalent et sur les réquisitions du Procureur général du Roi, ladite cour a déclaré les Suisses établis dans cette province, et qui font Hôtellerie et Mangonnerie, sujets au droit d’équivalent.

réf. 6540Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années, à compter du premier octobre 1731, la modération des droits de sortie sur les draps londres et londres larges destinés pour les Echelles du Levant.

réf. 6546Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de l’ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice du 4 avril 1731, sur les contestations d’entre le Sieur Marquis de Vissec, Seigneur de la Terre d’Hierle et les Consuls d’Aulas, Breau et autres communautés pour raison de l’entrée du Juge et Procureur juridictionnel aux assemblées desdites communautés.

réf. 6547Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 9 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse la délibération de la Ville du Saint Esprit, ensemble les Arrêts du parlement de Toulouse sur la continuation des mêmes Consuls et ordonne que suivant les règlements et usages de la Province, il sera procédé annuellement aux jours ordinaires et en la forme accoutumée, à la nomination des nouveaux Consuls et autres officiers municipaux, tant dans la Ville du Saint Esprit que dans les autres provinces.

réf. 6549Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville d’Alais.

réf. 6550Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Pézenas, la levée d’une Subvention sur la farine.

réf. 6551Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier et décharge les Consuls et délibérants de la Ville d’Agde des condamnations portées par celui-ci et maintient lesdits Consuls et ceux des autres communautés de la Province qui ont remboursé les Offices de maires, dans le droit de présider aux Assemblées de Ville et de jouir des privilèges attribués auxdits offices.

réf. 6552Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui déclare communs avec les Officiers des Seigneurs et les Communautés de la Province, les Arrêts du Conseil des 23 Novembre 1719 et 17 février 1725 et en conséquence renvoie au Sieur Intendant de la Province toutes les contestations d’entre lesdits Officiers et les Consuls desdites Communautés pour leur rang et séance.

réf. 6553Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui décharge les vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger, du tiers des droits de sortie et de fret jusqu’au premier septembre 1732.

réf. 6554Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui accorde un nouveau délai d’une année pour procéder au nouveau plantement des bornes et limites des terroirs de Cette et Frontignan.

réf. 6556Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Montpellier de continuer pendant quatre années la perception de l’augmentation accordée par les Arrêts du Conseil des 6 Février 1725 et 18 octobre 1729, sur l’ancienne subvention.

réf. 6557Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui déboute jean Thomas, ancien fermier général de l’équivalent, de son opposition à l’Arrêt du Conseil du 11 Mars 1721, touchant le paiement du quartier de sa ferme du mois de Juillet 1720, en espèces.

réf. 6559Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 1er Août 1730 et en conséquence sans s’arrêter à l’Arrêt du Parlement de Toulouse du 1er Février 1730, que sa Majesté a cassé et annulé, ordonne que Jacques Moulis du Lieu d’Espéraza sera élargi des prisons dudit parlement où il est détenu et sur la demande en dommages et intérêts dudit Moulis, sa Majesté l’a renvoyé pardevant le Sieur de Bernage de Saint aurier, Intendant en Languedoc, pour y être fait droit ainsi qu’il appartiendra.

réf. 6563Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil portant Règlement pour la marque des toiles qui passent en écru du Languedoc, de Provence et Dauphiné dans le Comtat, pour y être blanchies.

réf. 6565Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet au Sieur pascal de faire fabriquer des draps fins pour le Levant dans sa manufacture de Montoulieu.

réf. 6568Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[MONTAUBAN]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une Administration provinviale dans la généralité de Montauban. Du 11 juillet 1779

réf. 165351A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779 in-4, 4 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France40,00 €

[PARLEMENT DE TOULOUSE]Livre Rare Book

Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse.

réf. 209661Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France400,00 €

[PARLEMENT DE TOULOUSE].Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'estat. qui règle les droits & émolumens des greffes du Parlement de Toulouse, & des sénéchaussées de la province de Languedoc

réf. 235608Toulouse, Jean Boude, 1686 in-4, 23 pp., dérelié. Exemplaire rogné court en tête, quelques mouillures claires.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France80,00 €

[PESTE DE 1720 - CONSEILS DE SANTÉ]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les Conseils de santé de la province de Languedoc. Du 12 août 1721

réf. 223149Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. (1721) in-4, 4 pp., en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France60,00 €

[PESTE DE 1720 - MONTPELLIER]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du Roi. qui autorise la délibération prise par la ville de Montpellier le vingt-huit octobre, & les rolles arrêtez en conséquence pour les emprunts que ladite ville de Montpellier fait pour se procurer des subsistances, en cas de contagion, & en ordonne l'exécution, ensemble les délibérations qui en seront prises, & les rolles arrêtez dans la même forme pour les autres villes de la province. Du 19 novembre 1721

réf. 223179Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. (1721) in-4, 4 pp., en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France60,00 €

[TRANSPORT DES GRAINS DU LANGUEDOC]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui permet le transport des Grains du Languedoc à l’Estranger, par les Ports de Cette, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes.

réf. 8620(Montauban), (1736). Placard de 37x47cm sur vergé (blason).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France250,00 €

CASTELLAN (Jean de).-Livre Rare Book

Arrests remarquables du Parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toutes sortes de matières. Recuëillis par Messire Jean de Castellan. Nouvelle édition. Revûë, corrigée et augmentée par les soins de Messire François de Castellan, et Jacques de Castellan.

1756réf. 169391756 Toulouse, Caranove, 1756, 2 volumes in 4° reliés plein veau ancien, dos à nerfs ornés, 16 feuillets non chiffrés-596 pages -2 feuillets non chiffrés (reliés par erreur en fin de volume au lieu du début) et 10 feuillets non chiffrés-606 pages ; rares rousseurs ; quelques petites mouillures marginales ; reliures frottées, coiffes et coins usés, large épidermure recollée au plat inférieur du tome II.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France255,00 €

CATELLAN (Jean de).Livre Rare Book

Arrests remarquables du Parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de Décisions nouvelles sur toutes sortes de matieres. Recueïllis par Messire Jean de Castellan, Seigneur de la Masquere, Conseiller au même Parlement. Et donnez au Public Par les soins de Messire François de Castellan, Seigneur de la Masquere, President de la prmiere chambredes Enquêtes, son Neveu.

1705réf. 2963A Toulouse, Chez Jean-François Caranove, 1705. 2 vol. in-4 de (32)-569-(1) et (20)-581-(2) pp., veau havane marbré, dos ornés à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches mouchetées (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France150,00 €

CORAS. (JEAN DE. 1513-1572).Livre Rare Book

ARREST MEMORABLE DU PARLEMENT DE TOLOSE, CONTENANT UNE HISTOIRE PRODIGIEUSE D’UN SUPPOSE MARY, ADVENUE DE NOSTRE TEMPS, ENRICHIE DE CENT ET ONZE BELLES ET DOCTES ANNOTATIONS. PAR M. JEAN DE CORAS, CONSEILLER EN LA COUR & RAPPORTEUR DU PROCES PRONONCE ES ARRESTS GENERAUX, LE DOUZIEME SEPTEMBRE, 1560.

1618réf. 2374A LYON. PAR BARTHELEMY VINCENT. 1618. PETIT IN-8 (11 X 17 X 1,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (16) + 160 PAGES, RELIURE XIX° A LA BRADEL CARTONNAGE VERT, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. (BRUNET. II. 268-269). RELIE AVEC:- PARAPHRASE SUR L’EDICT DES MARIAGES CLANDESTINEMENT CONTRACTEZ PAR LES ENFANS DE FAMILLE, CONTRE LE GRE & CONSENTEMENT DE LEURS PERES & MERES. PAR M. JEAN DE CORAS, CONSEILLER DU ROY AU PARLEMENT DE TOLOSE. A LYON. PAR BARTHELEMY VINCENT. 1618. PETIT IN-8 DE 32 FEUILLETS.RELATION DE L’UNE DES PLUS CELEBRES AFFAIRES DE LA JUSTICE FRANCAISE, LE PROCES D’ARNAUD DU THIL, DIT PANSETTE, SE SUPPOSANT MARTIN GUERRE, D’ARTIGAT (ARIEGE). BON EXEMPLAIRE.

Librairie du Château de Capens · Capens, France1 000,00 €

LANGUEDOC. CATHOLIQUES ET PROTESTANTS.-Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'estat, qu'y ordonne aux notaires et procureurs de la R.P.R. (Religion Prétendue Réformée) de se demettre de leurs offices en faveur des catholiques dans six mois...-

réf. ORD-17545Manuscrit de 1681. Manuscrit in-4 de 7 pages 1/2 copie de l'imprimé donné à Versailles en 1681 concernant la province du Languedoc. Document un peu abîmé mais lisible.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France120,00 €

Languedoc

Languedoc

Siècle

Langue

Pays du libraire

Photos

Ajouté

Sujets

Catalogues

Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années, à compter du premier octobre 1731, la modération des droits de sortie sur les draps londres et londres larges destinés pour les Echelles du Levant.

Arrêt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville d’Alais.

Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Pézenas, la levée d’une Subvention sur la farine.

Arrêt du Conseil qui décharge les vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger, du tiers des droits de sortie et de fret jusqu’au premier septembre 1732.

Arrêt du Conseil qui accorde un nouveau délai d’une année pour procéder au nouveau plantement des bornes et limites des terroirs de Cette et Frontignan.

Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Montpellier de continuer pendant quatre années la perception de l’augmentation accordée par les Arrêts du Conseil des 6 Février 1725 et 18 octobre 1729, sur l’ancienne subvention.

Arrêt du Conseil qui déboute jean Thomas, ancien fermier général de l’équivalent, de son opposition à l’Arrêt du Conseil du 11 Mars 1721, touchant le paiement du quartier de sa ferme du mois de Juillet 1720, en espèces.

Arrêt du Conseil portant Règlement pour la marque des toiles qui passent en écru du Languedoc, de Provence et Dauphiné dans le Comtat, pour y être blanchies.

Arrêt du Conseil qui permet au Sieur pascal de faire fabriquer des draps fins pour le Levant dans sa manufacture de Montoulieu.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une Administration provinviale dans la généralité de Montauban. Du 11 juillet 1779

Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse.

Arrest du Conseil d'estat. qui règle les droits & émolumens des greffes du Parlement de Toulouse, & des sénéchaussées de la province de Languedoc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les Conseils de santé de la province de Languedoc. Du 12 août 1721

Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui permet le transport des Grains du Languedoc à l’Estranger, par les Ports de Cette, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes.

Arrests remarquables du Parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toutes sortes de matières. Recuëillis par Messire Jean de Castellan. Nouvelle édition. Revûë, corrigée et augmentée par les soins de Messire François de Castellan, et Jacques de Castellan.

Arrest du Conseil d'estat, qu'y ordonne aux notaires et procureurs de la R.P.R. (Religion Prétendue Réformée) de se demettre de leurs offices en faveur des catholiques dans six mois...-

Siècle

Langue

Pays du libraire

Photos

Ajouté

Sujets

Catalogues

Siècle

Langue

Pays du libraire

Photos

Ajouté

Sujets

Catalogues