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BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XIV ANNEE 1861.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XIV ANNEE 1861.

DUPONT.. 1861. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 328 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XV ANNEE 1862.

DUPONT.. 1862. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en pied abîmée. Intérieur acceptable. 351 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XVI ANNEE 1863.

DUPONT PAUL.. 1863. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 367 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XVII ANNEE 1864.

DUPONT PAUL.. 1864. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Intérieur acceptable. 334 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XVIII ANNEE 1865.

DUPONT PAUL.. 1865. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en pied abîmée. Intérieur acceptable. 452 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XIX ANNEE 1866.

DUPONT PAUL.. 1866. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 376 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XX ANNEE 1867.

DUPONT PAUL.. 1867. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos fané. Intérieur acceptable. 420 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXI ANNEE 1868.

DUPONT PAUL.. 1868. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos fané. Intérieur acceptable. 383 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXII ANNEE 1869.

DUPONT PAUL.. 1869. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Intérieur acceptable. 392 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXIII ANNEE 1870.

DUPONT PAUL.. 1870. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 357 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXIV ANNEE 1871.

DUPONT PAUL.. 1871. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en pied abîmée. Intérieur acceptable. 306 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXV ANNEE 1872.

DUPONT PAUL.. 1872. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en pied abîmée. Mouillures. 408 pages. Petits manque sur le premier plat de couverture.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXVI ANNEE 1873.

DUPONT PAUL.. 1873. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 410 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXVII ANNEE 1874.

DUPONT PAUL.. 1874. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 436 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXVIII ANNEE 1875.

DUPONT PAUL.. 1875. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Intérieur acceptable. 434 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXIX ANNEE 1876.

DUPONT PAUL.. 1876. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en tête abîmée. Intérieur acceptable. 506 pages.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXX ANNEE 1877.

DUPONT PAUL.. 1877. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 250 pages. Note au stylo sur la page de titre. Déchirure sur le premier plat de couverture.

BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXXI ANNEE 1878.

DUPONT PAUL.. 1878. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Intérieur acceptable. 426 pages.

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ISBN : 2708109154. D ORGANISATION.. 1988. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. fraîche. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 222 pages.

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