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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°815 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, Qui exempte les chefs, sous-chefs & principaux commis des administrations publiques & les commis employés au service des postes, des mesures civiques présent
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124745
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°821 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise,
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124746
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°822 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, Portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le Général Westermann & ordonne que les fonctionnaires publics salariés, qui seront mandés ou traduits à
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124747
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°828 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour les Enfans-trouvés & les dépôts de mendicité
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124748
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°832 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la nomination aux bourses vacantes dans les Colléges
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124749
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°833 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, Concernant les pensions des professeurs des colléges & le traitement de quelques membres des Congrégations séculières & autres professeurs
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124750
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°834 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, Concernant les créanciers des congrégations séculières, des confrairies, de l'ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel & autres ordres y réunis..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124751
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°842 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, Qui invite les artistes à concourir pour présenter un projet de division du local compris entre le Carrousel, la rue Saint-Nicaise, la rue Saint-Honoré &ct..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124752
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°820 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au mode de recrutement adopté par les départemens de l'Hérault & de l'Aude
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124753
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°829 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif à l'uniforme des officiers d'Infanterie de tout grade
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124754
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°830 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux citoyens qui voleront au secours de la Vendée & des Départemens voisins
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124755
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°831 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant que le département de la Charente a bien mérité de la Patrie
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124756
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°835 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux villes & aux départemens qui ont fourni des volontaires contre les révoltés
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124757
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°858 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, concernant les rations de fourrages pour la nourriture des chevaux des différentes armes et des différens services des armées
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 6 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124759
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°826 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant création de 1200 millions d'Assignats
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124760
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°827 - Du 7 mai 1793, l'an 2e de la république françoise, relatif à l'indemnité à accorder aux militaires employés dans les armées, dont les équipages de guerre auront été pris par les ennemis
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124761
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°840 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au coffre déposé dans les fondemens de la Colonne de la Liberté, élevée sur les ruines de la Bastille
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124762
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°837 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, Portant que les citoyens du département de la haute Vienne ont bien mérité de la patrie & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 7 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124764
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°844 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui déclare que sous la dénomination de Navires ennemis, sont compris les Navires connus sous le nom de Smogleurs ou Fraudeurs
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124765
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°845 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république française, qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navires sur les villes..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124766
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°847 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux officiers & sous-officiers qui, par la Loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs corps dans la huitaine
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124767
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°848 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au séquestre des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la république est en guerre
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124768
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°854 - Du 9 mai 1793, l'an secon de la république françoise, relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124770
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°855 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux lettres chargées ou non chargées dans les bureaux de poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des émigrés
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124771
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°980 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux militaires invalides
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124810
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°838 - Du 10 mai 1793, l'an second de la république françoise, Qui déclare nuls tous les baux passés par anticipation, par les membres ou agens des ci-devant ordres de Chevalerie, Corporations séculières & régulières
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124772
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°839 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux passeports des agens employés, soit par le conseil exécutif, soit par le comité de salut public
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124773
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°843 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la Loi du 19 mars dernier
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124774
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°853 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde six sous par lieue aux officiers-mariniers, timoniers, ouvriers, matelots, novices & mousses
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124775
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°846 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, Relatif à la formation des huit Bataillons du département de l'Isère & à la prise de la ville de Thouars & qui décerne les honneurs du Panthéon au général
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124777
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°850 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation des Bataillons destinés à la défense des départemens maritimes de l'Ouest
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124778
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°856 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne de mettre en liberté les militaires détenus pour fait de discipline seulement
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124779
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°861 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la composition du Comité de Salut public
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124780
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°857 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui porte à 22, le nombre des compagnies de Canonniers à cheval & relatif aux deux Compagnies qui ont fait la compagne dans l'armée de la Belgique
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124781
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°865 - Du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, 1° Organisation des Tribunaux criminels militaires - 2° Code Pénal militaire
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 36 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124782
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Collectif
Décret de la Convention Nationale - Du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, Relatif aux élèves militaires, dénoncés pour cause d'incivisme
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124783
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°876 - Du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui rappelle l'exécution de la Loi relative à l'Etape des Volontaires
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124784
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°851 - Du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve la nomination du Général Custine au commandement en chef des armées du Nord & des Ardennes
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124785
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°862 - Du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve un arrêté du département des Landes, relatif aux moyens d'accélérer l'habillement des Défenseurs de la Patrie & d'augmenter l'Artillerie..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 7 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124787
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°868 - Du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux députés nommés à des places militaires
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Taces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124788
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°859 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, Qui dispense du recrutement les entrepreneurs, associés, commis, contre-maîtres & ouvriers des manufactures de toiles à voiles, des fonderies & manufactures
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124791
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°863 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, Qui ordonne itérativement au conseil exécutif, de procéder à l'exécution des décrets relatifs à l'impression des listes des officiers civils & militaires..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124792
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°875 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au mode de payement des dépenses mises à la charge des directoires de département & de district pendant l'année 1793
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124793
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°877 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que les représentans du Peuple sont comptables à la Nation de l'état de leur fortune
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124794
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°882 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, Relatif aux chevaux, pierreries, or & argent & autres objets précieux remis par les administrateurs du département de Gemmapp, ou provenant du mobilier des
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124795
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°889 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au séquestre des terres des princes possessionnés en France, qui n'ont point protesté contre le Conclusum de la Diète de ratisbonne
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124796
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°860 - Du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare nulle & comme non avenue toute création de Tribunal extraordinaire, faire fans aucunes autorisation expresse de la Convention nationale
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124797
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°873 - Du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fils
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124798
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°874 - Du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux accusés condamnés comme auteurs du même délit & dont les condamnations ne peuvent se concilier & font la preuve de l'innocence de l'une ou de ..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit tour de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124799
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°941 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit les deux escadrons de Cavalerie légère du Calvados, au régiment de Hussards connus sous le nom de Berchini
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124800
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