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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°840 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au coffre déposé dans les fondemens de la Colonne de la Liberté, élevée sur les ruines de la Bastille
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124762
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°842 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, Qui invite les artistes à concourir pour présenter un projet de division du local compris entre le Carrousel, la rue Saint-Nicaise, la rue Saint-Honoré &ct..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124752
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°843 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la Loi du 19 mars dernier
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124774
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°844 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui déclare que sous la dénomination de Navires ennemis, sont compris les Navires connus sous le nom de Smogleurs ou Fraudeurs
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124765
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°845 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république française, qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navires sur les villes..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124766
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°846 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, Relatif à la formation des huit Bataillons du département de l'Isère & à la prise de la ville de Thouars & qui décerne les honneurs du Panthéon au général
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124777
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°847 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux officiers & sous-officiers qui, par la Loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs corps dans la huitaine
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124767
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°848 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au séquestre des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la république est en guerre
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124768
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°850 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation des Bataillons destinés à la défense des départemens maritimes de l'Ouest
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124778
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°851 - Du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve la nomination du Général Custine au commandement en chef des armées du Nord & des Ardennes
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124785
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°853 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde six sous par lieue aux officiers-mariniers, timoniers, ouvriers, matelots, novices & mousses
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124775
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°854 - Du 9 mai 1793, l'an secon de la république françoise, relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124770
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°855 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux lettres chargées ou non chargées dans les bureaux de poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des émigrés
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124771
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°856 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne de mettre en liberté les militaires détenus pour fait de discipline seulement
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124779
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°857 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui porte à 22, le nombre des compagnies de Canonniers à cheval & relatif aux deux Compagnies qui ont fait la compagne dans l'armée de la Belgique
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124781
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°858 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, concernant les rations de fourrages pour la nourriture des chevaux des différentes armes et des différens services des armées
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 6 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124759
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°859 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, Qui dispense du recrutement les entrepreneurs, associés, commis, contre-maîtres & ouvriers des manufactures de toiles à voiles, des fonderies & manufactures
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124791
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°860 - Du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare nulle & comme non avenue toute création de Tribunal extraordinaire, faire fans aucunes autorisation expresse de la Convention nationale
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124797
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°861 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la composition du Comité de Salut public
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124780
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°862 - Du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve un arrêté du département des Landes, relatif aux moyens d'accélérer l'habillement des Défenseurs de la Patrie & d'augmenter l'Artillerie..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 7 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124787
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°863 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, Qui ordonne itérativement au conseil exécutif, de procéder à l'exécution des décrets relatifs à l'impression des listes des officiers civils & militaires..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124792
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°865 - Du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, 1° Organisation des Tribunaux criminels militaires - 2° Code Pénal militaire
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 36 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124782
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°868 - Du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux députés nommés à des places militaires
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Taces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124788
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°873 - Du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fils
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124798
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°875 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au mode de payement des dépenses mises à la charge des directoires de département & de district pendant l'année 1793
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124793
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°876 - Du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui rappelle l'exécution de la Loi relative à l'Etape des Volontaires
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124784
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°877 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que les représentans du Peuple sont comptables à la Nation de l'état de leur fortune
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124794
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°882 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, Relatif aux chevaux, pierreries, or & argent & autres objets précieux remis par les administrateurs du département de Gemmapp, ou provenant du mobilier des
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124795
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°889 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au séquestre des terres des princes possessionnés en France, qui n'ont point protesté contre le Conclusum de la Diète de ratisbonne
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124796
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°922 - Du 31 mai 1793, l'an second de la République françoise, Qui supprime la Commission des Douze, fixe au 10 août prochain, une fédération générale & républicaine & détermine les mesures à prendre pour la sûreté des
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124817
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°925 - Du 31 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les sections de Paris ont bien mérité de la Patrie
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124818
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°941 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit les deux escadrons de Cavalerie légère du Calvados, au régiment de Hussards connus sous le nom de Berchini
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124800
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°949 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au mode de Réquisition de la force publique
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124801
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°963 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux sous-officiers & soldats des troupes des Colonies orientales
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124802
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°971 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux Capitaines & Grades inférieurs qui avoient droit au sixième en-sus de leur traitement
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124803
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°972 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation & composition d'un bureau diplomatique & commercial
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124804
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°973 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'enregistrement des certificats de résidence
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124805
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°974 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui confirme la nomination du général Beauharnois, au commandement de l'armée du Rhin
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124806
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°975 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'établissement d'une fonderie de canons à Tarbes
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124807
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°976 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme un juge & quatre suppléans au Tribunal extraordinaire
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124808
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°978 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'établissement des écoles primaires
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124809
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°980 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux militaires invalides
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124810
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°982 - Du 30 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui approuve les arrêtés pris par les commissaires de la Convention & du Conseil exécutif, relativement à la Manufacture d'armes de Saint-Etienne
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 10 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124811
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°983 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124812
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°987 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au récolement de l'inventaire des effets du Garde-meuble de la Couronne
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124813
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°988 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux sous-officiers & gendarmes qui touchoient partie de leur solde en numéraire
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124814
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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°996 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers comptables supprimés par la Loi du 24 novembre 1790
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300124815
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Collectif
Défense des ouvrages de Monsieur de Voiture, à Monsieur de Balzac - Nouvelle édition + Suite de la défense des oeuvres de Mr de Voiture à Monsieur Menage
Chez Louis Billaine. 1655. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 147 + 425 pages. Vignettes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe illustrés en noir et blanc. Quelques traces de mouillures et trous de vers dans le texte, sans conséquences sur la lecture. Coins frottés. Manque sur le 1er plat. Dos à 5 nerfs, abîmé. Titre et motifs dorés. Mors fendus. Manques en coiffes.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300114516
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COLLECTIF
EDIT DU ROI CONCERNANT L'EVALUATION DES REGISTREE ES REGISTRES DE L'AUDIENCE DE FRANCE LE 23 MAY ET DONNE A VERSAILLES AU MOIS DE FEVRIER EN LA 2EME ANNEE - 1771 - MANUSCRIT.
NON PRECISE. 1771. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 17 pages en feuillets manuscrites, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300108724
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COLLECTIF
EDIT DU ROI CONCERNANT LES OFFICIES VENDEURS DE MEUBLES + LETTRES PATENTES DU ROI CONCERNANT LA VENTES DES OFFICES DES VENDEURS DE BIENS MEUBLES - MANUSCRIT.
NON PRECISE. 1771. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages manuscrites en feuillets,livré sans couverture - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Bookseller reference : R300108721
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