‎Droit‎

‎COLLECTIF‎

‎COMMISSION MIXTE D'ETUDES SUR LA DYNAMITE - extraits des procès verbaux dès 30 premières séances 1877 1879‎

‎. NON DATE. In-Folio. Cartonné. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Fortes mouillures. 50 pages. 77 planches illustrées en noir et blanc. Manques sur le 2e plat de couverture et sur quelques pages (mais n'altérant pas la lecture).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R240004235

‎Collectif‎

‎Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique. Procès-verbaux des séances. Premier volume (1848), deuxième volume (1852), Troisième volume (1860), Quatrième volume (1862), Cinquième volume (1868), Sixième volume (1883), Septième volume Ie à 4e cahier (1886-1896)‎

‎Bruxelles, Fr. Gobbaerts 1848-1896 Tome I: 347pp., tome 2: 303pp., tome 3: 270pp., Tome 4: 340pp., Tome 5: 395pp., Tome 6: 411pp., Tome 7 (cahier 1 à 4): 179pp., // brochures originales (t.5-6 peu tachées), pages pour la plupart non coupées, peu de rousseurs, bon état, peu commun, poids total: 3kg., J93450‎

Referentie van de boekhandelaar : J93450

‎Collectif‎

‎Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique. Procès-verbaux des séances. Premier volume (1848), deuxième volume (1852), Troisième volume (1860), Quatrième volume (1862), Cinquième volume (1868), Sixième volume (1883), Septième volume Ie à 4e cahier (1886-1896)‎

‎Tome I: 347pp., tome 2: 303pp., tome 3: 270pp., Tome 4: 340pp., Tome 5: 395pp., Tome 6: 411pp., Tome 7 (cahier 1 à 4): 179pp., // brochures originales (t.5-6 peu tachées), pages pour la plupart non coupées, peu de rousseurs, bon état, peu commun, poids total: 3kg., J93450‎

‎Collectif‎

‎Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du premier novembre 1787 puis du 26 décembre 1787, à Pommiers, dans le Condomois ]‎

‎2 pièces in-folio pré-remplie sur papier bleuté, complétée à la plume, 1787 et 1788. Rappel du titre complet : Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du premier novembre 1787 puis du 26 décembre 1787, à Pommiers, dans le Condomois ] Intéressants documents témoignant des procédés de contrainte communément utilisé par les collecteurs de taxes, usant des garnisaires. On relève les noms des redevables suivants : Noble Joseph Duval, Jean Chavet, Jean Moufreau, Le Metyr du Sr. Heyreau, Pierre Ganier, etc. (15 noms pour le second bulletin contre 7 dans le premier). Français‎

‎COLLECTIF‎

‎COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DIPLOMES INGENIEURS ET SCIENTIFIQUES‎

‎***. 2000-2001. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 179 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Syndicat professionnel régi par le livre 4 du code du travail. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30064300

‎COLLECTIF‎

‎Compte Général de l'administration de la Justice Criminelle en France et en Algérie, pendant l'année 1887 présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Cultes.‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. 1889. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 176 pages. Quelques rousseurs dans le texte. Quelques manques sur le dos consolidé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80100118

‎COLLECTIF‎

‎COMPTE RENDU DE LA TROISIEME ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION LEGALE DES TRAVAILLEURS TENUE A BALE LES 26, 27 et 28 SEPTEMBRE 1904‎

‎BERGER-LEVRAULT. 1905. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 176 pages - Quelques rousseurs naturelles - Pages non coupées. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publication de l'association internationale pour la protection légale des travailleurs - N° 3 - Suivis de rapports annuels de l'association internationale et de l'office international du travail - Publié par le Bureau de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs - Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R160200071

‎COLLECTIF‎

‎COMPTE RENDU DES JOURNEES D'HISTROIRE DU DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1933. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 194 à 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le faussement de jugement dans le droit flamand des 12° et 13° siècles ; le rôle de l'autoritas dans la mancipation ; le serment de fidélité à l'époque franque ; la situation juridique de la femme sous l'ancien empire et sa représentation dans les mastabas ; la situation juridique de la femme russe au moyen age ; l'administrtion centrale des finances aux pays-bas de 1477 à la fin du 15° siècle ; Marsile de Padour et Guillaume de Nogaret ; le problème de la féodalité en Pologne au Moyen age ; les collection de l'école provençale wisigothique, la collection composée en 550 dite accidentellemnt de Saint-Maur ; la réception en Angleterre de la coutume internationale en matière de conflits de lois ; le trésor royal à l'époque mérovingienne ; la coutume : la leçon romaine sur le fondement de la force obligatoire de la coutume ; les arabes et les origines de la féodalité ; identité des loirs romaines au point de vue de la chronologie ; la crétio d'Herennia Helene ; Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 12° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30064870

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1931. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 344 à 412 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comptes rendus :Droit de l'antiquité ; droit canonique ; histoire du droit ; Contribution à l'histoire juridique de la première dynastie babylonienne ; le droit et la doctrine de la justice ; le dernier père de l'église sainte isidore de Séville, son rôle dans l'histoire du droit caonique ; histoire économique de l'Europe jusqu'a la fin du Moyen age. Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 10° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30064834

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS - CHRONIQUE - COMPTE RENDU DES JOURNEES D'HISTOIRE DU DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1929. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 602 à 667 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comptes rendus : John Henry Wigmore, Axel Hagerstrom, Emile Chénon, G. Duponot-Ferrier, Sir paul Vinogradoff, Willima Kurtz Gotwald, Luigi La Vaccara, Louis Selosse, Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 8° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30064813

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES - CHRONIQUE - SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1923. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 644 à 680 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 47° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30064719

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES - GOLDMANN (EMIL) - NOTTARP (HERMANN) - BRUYANT (SOPHIE) - CHARLES HIRSCHAUER - ALEXANDRE LEFAS - HENRI CONVAIN - JEAN DE MONTENON - SUIVI DE CHRONIQUE : LA REFORME DU DOCTORAT EN DROIT - SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1925. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 316 à 354 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 4° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30064746

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES : FELIX SENN‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 740 à 776 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30064785

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES : HENRI LEVY-BRUHL - P. LEICHT - C. KENNETH BRAMPTON - ETIENNE CLOUZOT - G. LA MANTIA - LOUIS WOLF - SUIVI DE CHRONIQUE - COMPTE RENDU DES JOURNEES D'HISTOIRE DU DROIT TENUES A PARIS DE 2 AU 4 JUIN 1925‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1925. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 458 à 539 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 4° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30064749

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES : JACQUES LAMBERT, NAIDENOVITCH ST., BRYS J. - CHRONIQUES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 525 à 584 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30064780

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES : M. MAUSS, SIR JAMES GEORGE FRAZER, F. DESSERTEAUX, R. MMONIER, RAOUL NAZ, JOAN EVANS , OLIVIER MARTIN - CHRONIQUE : THESE INTERESSANT L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 124 à 186 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30064771

‎Collectif‎

‎Conclusions pour MM.Coste & Marvier syndics de la faillite E.Bourson & Cie intimés Emile Dupons contre les sieurs Mourlet et consorts appelants Claverie en présence de MM.Labrousse et Boisserie, de MM.Lespinasse et autres.‎

‎Imprimerie Générale d'Emile Crugy. non daté. In-4. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 12 pages - livré sans couverture - dos absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R320120313

‎Collectif‎

‎Concours Gardien de la paix - Préparation rapide et complète à toutes les épreuves - Catégorie B - Concours 2016‎

‎Vuibert 2016 320 pages 17x2 2x23 8cm. 2016. Broché. 320 pages.‎

‎Bon état‎

Referentie van de boekhandelaar : 500151325

‎Collectif‎

‎Concours J.E.E. 1977-1978 Fiche N°2 Rédaction Extrait de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 Août 1789.‎

‎Au bureau du journal. 1977. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 feuillet.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R260197701

‎Collectif‎

‎Concurrence et prix n°1443 - Textes généraux - Edition mise à jour au 15 avril 1978‎

‎Journal Officiel de la République Française. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 91 pages. Légères mouillures en page de titre sans incidence sur la lecture. Un nom inscrit à l'encre sur la page de titre. Absence de second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO20238789

‎collectif‎

‎Conférence des attachés‎

‎Ensemble de plaquettes reliées en 1 volume In8 relié demi chagrin vert dos à 5 nerfs. certaines plaquettes portent un envoi d auteur‎

‎comprenant :- Madelin (Amedée) le premier consul législatur étude sur la part que prit Napoléon aux travaux préparatoires du code. Paris Auguste Durand libraire 1865. 233 pages.- Picot (Georges) Observations sur le projet de loi réorganisant la mise en liberté provisoire. Paris cotillon éditeur librairie du conseil d état 1865 - 24 pages- Boullaire (J) Examen du projet de loi portant modification de la législation sur les coalitions. Paris maresq ainé 1864 - 43 pages- Proust (Edouard) études sur l organisation judiciaire du Barreau de la cour de cassation - Paris de cosson et compagnie 1864 - 32 pages- Decrais (Albert) Eloge de M. De Vatimesnil prononcé à la conférence des avocats. Paris pagnerre 1864 - 45 pages- Martin (Albert) Etude sur l'organisation de la juridiction civile en france de 1789 à 1810. Paris Pagnerre 1864 - 47 pages- Hanquez (Rodolphe) Etude sur les assurances maritimes de l attribution du fret en cas de délaissement. Paris 1864 - 30 pages‎

Referentie van de boekhandelaar : 6360

‎Collectif‎

‎Conférence générale des tribunaux de commerce Congrès national --- 24 et 25 Octobre 1985‎

‎Palais des Congrès / Marseille 1985 in8. 1985. Broché.‎

‎proche du très bon état intérieur propre bonne tenue tampon sur la page titre‎

Referentie van de boekhandelaar : 100153447

‎Collectif‎

‎Conseil général de la Gironde. 2eme Session de 1878. Procès verbaux des délibérations.‎

‎non communiqué. 1878. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. Paginé de 638 à 1478.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80235809

‎COLLECTIF‎

‎Conseils Pratiques N°42 : Héritage, Donation - La contribution sur les loyers - Le régime de la micro-entreprise - La procédure des abus de droit ...‎

‎CONSEILS PRATIQUES. Août. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Magazine de 100 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80137186

‎COLLECTIF‎

‎CONSTITUTION - LOIS ORGANIQUES ET ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS - N°1119‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 1968. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 153 pages;. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30066547