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‎Collectif‎

‎Le moniteur des français ou explication des sciences utiles, renfermant le code Napoléon, le code de Commerce, le code Pénal et le code Rural, le tarif général, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée,l'explication des lois diverses‎

‎E. Rome. 1864. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 858 pages. Petit tampon en page de titre. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... Terminé par un dictionnaire des mots les plus usités dans le droit français, par une société de Jurisconsultes. Ouvrage agréé par S. M. L'empereur Napoléon III. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : R240157967

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Libros de Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€59.25 Comprar

‎Collectif‎

‎Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment. Numéro Hors série Janvier 1973 : Les Aménagements et les équipements pour la navigation de plaisance et les sports nautiques.‎

‎1 vol. in-4 cartonnage éditeur illustré, Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment, Numéro Hors série Janvier 1973, 249 pp. Bon état (cachet d'ex-libris, coiffe lég. frottée) Français‎

‎Collectif‎

‎Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment. Numéro Hors série Janvier 1973 : Les Aménagements et les équipements pour la navigation de plaisance et les sports nautiques.‎

‎1 vol. in-4 cartonnage éditeur illustré, Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment, Numéro Hors série Janvier 1973, 249 pp.‎

‎Bon état (cachet d'ex-libris, coiffe lég. frottée)‎

Referencia librero : 41269

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
[Libros de SARL Librairie du Cardinal]

€75.00 Comprar

‎Collectif‎

‎Le Moratorium. Lois et décrets le concernant promulgués du 31 juillet au 1er octobre 1914‎

‎1 brochure in-8, Imprimeries Gounouilhou, Bordeaux, 1914, 48 pp. La préface précise que l'on "trouvera ici une collection assez complète des lois et décrets qui, sous le nom de Moratorium, forment la réglementation momentanée du commerce et de l'industrie en France. A une situation exceptionnelle et transitoire, comme la guerre que nous subissons, le législateur a prévu et le gouvernement applique une sorte de Code passager qui se modifie chaque jour au gré des circonstances". Bon état (rouss. sur couv.) Français‎

‎Collectif‎

‎Le Moratorium. Lois et décrets le concernant promulgués du 31 juillet au 1er octobre 1914‎

‎1 brochure in-8, Imprimeries Gounouilhou, Bordeaux, 1914, 48 pp.‎

‎La préface précise que l'on "trouvera ici une collection assez complète des lois et décrets qui, sous le nom de Moratorium, forment la réglementation momentanée du commerce et de l'industrie en France. A une situation exceptionnelle et transitoire, comme la guerre que nous subissons, le législateur a prévu et le gouvernement applique une sorte de Code passager qui se modifie chaque jour au gré des circonstances". Bon état (rouss. sur couv.)‎

Referencia librero : 57155

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
[Libros de SARL Librairie du Cardinal]

€76.00 Comprar

‎Collectif‎

‎Le Notaire au siècle des Lumières‎

‎Caisse des dépôts et consignations. 1988. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 107 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et couleurs dans et hors texte. Rhodoïd conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Jacques Laurent Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO20238209

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Libros de Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€19.80 Comprar

‎Collectif‎

‎Le notaire le contrat et l'Europe - 88e congrès des notaires de France Grenoble 24/27 mai 1992‎

‎euronotariat / crédit foncier 1992 315 pages in8. 1992. Broché. 315 pages.‎

‎Bon état général couverture un peu défraîchie intérieur jauni‎

Referencia librero : 100046219

Livre Rare Book

Un Autre Monde
Val Couoesnon France Francia França France
[Libros de Un Autre Monde]

€15.00 Comprar

‎Collectif‎

‎Le notaire à l'opéra‎

‎Caisse des dépôts et consignations. 1987. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 106 pages - Nombreuses illustrations en couleurs dans et hors-texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface d'Edgar Faure . Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO80235489

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Libros de Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€49.50 Comprar

‎COLLECTIF‎

‎Le Nouveau Code du Travail Annoté. Tables de concordance - 2008‎

‎GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 2008. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 258 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Collection ""Les Codes RF"". Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

Referencia librero : RO80152394

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€29.80 Comprar

‎COLLECTIF‎

‎Le Nouveau Code Pénal. Les codes pour tous 1998.‎

‎PRAT. Sept. 1997. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Referencia librero : RO80137191

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€14.90 Comprar

‎COLLECTIF‎

‎LE NOUVEAU DROIT COMMUNAUTAIRE DU DIVORCE ET DE LA RESPONSABILITE PARENTALE.‎

‎DALLOZ. 2005. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 426 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ACTES / THEMES & COMMENTAIRES. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : R320113758

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€39.80 Comprar

‎COLLECTIF‎

‎LE NOUVEAU DROIT DES DEFAILLANCES D'ENTREPRISES‎

‎Dalloz. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 260 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Thèmes et Commentaires, Sous la dir. de Marie-Anne Frison-Roche. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Referencia librero : RO60056462

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€39.80 Comprar

‎COLLECTIF‎

‎Le petit guide des conventions collectives.‎

‎LES JOURNAUX OFFICIELS. Non daté. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 52 pages. Dos usé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO80057328

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€10.95 Comprar

‎COLLECTIF‎

‎LE PETIT JOURNAL ACQUITTE EN COUR DE JUSTICE.‎

‎S.I.P.R.E.. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 64 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Acte d'accusation - déposition et interrogatoire de M.André Portier - conclusions d'irrecevabilité déposées par Me Passerieux - plaidoirie de Me Passerieux sur les conclusions d'irrecevabilité - réponse du Commissaire du Gouvernement sur les conclusions d'irrecevabilité - audition des témoins etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : R240134188

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€19.80 Comprar

‎COLLECTIF‎

‎LE PETIT MONTESQUIEU - LE GUIDE DES FOURNISSEURS DU DROIT - PREMIERE EDITION 1995.‎

‎J.N.A.. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO20194494

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€49.50 Comprar

‎COLLECTIF‎

‎LE PROBLEME DE L'ENFANCE DELINQUANTE - L'enfant Devant La Loi et La Justice Pénales‎

‎Paris Librairie Du Recueil Sirey 1947 In-8 Broché Bon‎

‎couverture de papier rosé, légèrement insolée et piquée ; titre rouge ; 208pp ; Etude comparative de la législation relative à la délinquance juvénile, à l'organisation des tribunaux pour enfants et à la procédure concernat les mineurs (évolution historique et état actuel) publié sous la direction de H. Donnedieu de Vabres et Marc Ancel et avec la collaboration des assistants et chercheurs de l'institut de droit comparé ; publié dans la collection "Travaux et recherches de l'institut de droit comparé de l'université de Paris IV ; papier légèrement roussi dans son ensemble‎

Referencia librero : 004397

Livre Rare Book

Au Point du Jour
Troyes France Francia França France
[Libros de Au Point du Jour]

€12.00 Comprar

‎COLLECTIF‎

‎Le problème sexuel : revue trimestrielle : morale-eugénique-hygiène-législation. N°1 de la 1ère année‎

‎- Le problème sexuel, Paris Novembre 1933, 21x26,5cm, agrafé. - Edition originale. La réforme sexuelle de Sicard de Plauzoles, cinquantenaire de l'eugénique de Cora Hodson, contribution à l'histoire du Birth Control de E. How Martyn... Bande annonce encollée sur le premier plat partiellement conservée, légères piqûres sur le premier plat, agréable état intérieur. [ENGLISH DESCRIPTION ON DEMAND]‎

‎COLLECTIF‎

‎LE PROCES CIVIL DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE.‎

‎ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1983. In-4. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 33 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours conçu pour constituer le support des enseignements concrets et des travaux effectués au cours des stages pratiques en juridiction. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : R320034412

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Libros de Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€29.80 Comprar

‎COLLECTIF‎

‎LE PROCES D EDMOND JOUHAUD- COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE‎

‎ALBIN MICHEL. 1962. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 356 pages LES GRANDS PROCES CONTEMPORAINS‎

‎COLLECTIF‎

‎LE PROCES DE L ATTENTAT DU PETIT CLAMART- 2 TOMES EN 2 VOLUMES- COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE‎

‎ALBIN MICHEL. 1963. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 548 + 550 pages environ LES GRANDS PROCES CONTEMPORAINS‎

‎COLLECTIF‎

‎LE PROCES DE L ATTENTAT DU PETIT CLAMART- TOME 2- COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE‎

‎ALBIN MICHEL. 1963. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 550 pages environ- paginées de la page 550 à 1018 LES GRANDS PROCES CONTEMPORAINS‎

‎COLLECTIF‎

‎LE PROCES DE RAOUL SALAN- COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE‎

‎ALBIN MICHEL. 1962. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 555 pages LES GRANDS PROCES CONTEMPORAINS‎

‎COLLECTIF‎

‎LE PROCES DE RAOUL SALAN- COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE‎

‎ALBIN MICHEL. 1962. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 555 pages- bandeau d'éditeur LES GRANDS PROCES CONTEMPORAINS‎

‎COLLECTIF‎

‎LE PROCES DE REGIS DEBRAY‎

‎FRANCOIS MASPERO. 1968. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 129 pages - Tampons sur les pages de titre et faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : R260182776

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Libros de Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€19.80 Comprar

‎COLLECTIF‎

‎LE PROCES DE SEDAN - PAUL DE CASSAGNAC DEVANT LE JURY DE LA SEINE‎

‎SOCIETE DES PUBLICATIONS LITTERAIRES ILLUSTREES - IMP. LA SEMEUSE. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Quelques rousseurs. 63 pages. Premier plat illustré d'une photo en noir et blanc. Intérieur détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO30061992

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€29.80 Comprar

‎Collectif‎

‎Le proces de Xavier Vallat presente par ses amis‎

‎Editions du Conquistador, 1948. Format 12x19 cm, broche, 509 pages. Portrait en frontispice. Dos passe.Bon etat.‎

Referencia librero : 7496

Livre Rare Book

Librairie Frédéric Delbos
Lussan France Francia França France
[Libros de Librairie Frédéric Delbos]

€20.00 Comprar

‎COLLECTIF‎

‎LE PROCES DES ENFANTS FINALY - COUR APPEL DE GRENOBLE 8 JANVIER 1953 - PLAIDOYER DE MAURICE GARCON‎

‎NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO20189819

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€59.25 Comprar

‎COLLECTIF‎

‎LE PROCES DU GENERAL RAOUL SALAN‎

‎NOUVELLES EDITIONS LATINES. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 476 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sténographie complète des audiences, réquisitoire, plaidoiries, verdict. Nite liminaire des avocats. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO30084547

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€19.80 Comprar

‎COLLECTIF‎

‎LE PROCES KRAVCHENKO - COMTE RENDU STENOGRAPHIQUE‎

‎ALBIN MICHEL. 1949. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 678 pages. Plat conservé. Titre sur pièce de titre au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"COLLECTION ""GRAND PROCES CONTEMPORAINS"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

Referencia librero : R200095828

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€49.50 Comprar

‎Collectif‎

‎Le procès des treize en première instance - 2e tirage‎

‎E. Dentu. 1864. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 189 pages. Page de titre légèrement déchirée. Plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MM. Garnier-Pagès, Carnot, Dréo, Hérold, Clamageran, Floquet, Ferry, Durier, Corbon, Jozon, Hérisson, Melsheim et Bory, prévenus - Mes. Favre, Marie, Grévy, Ernest Picard, Henri Didier, Berryer, Dufaure, Senard, Desmarest, Emmanuel Arago et Hébert, avocats. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : R300271499

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Libros de Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€79.00 Comprar

‎Collectif‎

‎Le procès du centre antisoviétique trotskiste‎

‎Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1936 in8. 1936. Broché.‎

‎Bon état couverture ternie intérieur propre bonne tenue bords un peu frottés‎

Referencia librero : 100133864

Livre Rare Book

Un Autre Monde
Val Couoesnon France Francia França France
[Libros de Un Autre Monde]

€150.00 Comprar

‎Collectif‎

‎Le procès du centre terroriste trotskiste-zinovieviste devant le tribunal militaire de la cour suprëme de l'U.R.S.S‎

‎Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1936 in8. 1936. Broché.‎

‎Bon état couverture ternie intérieur propre bonne tenue ex-libris‎

Referencia librero : 100133863

Livre Rare Book

Un Autre Monde
Val Couoesnon France Francia França France
[Libros de Un Autre Monde]

€150.00 Comprar

‎Collectif‎

‎Le procès du Panthéon 4 juin - 10 et 11 septembre 1908 - Grégori Dreyfus et Zola devant le jury - La revision de la revision - Compte rendu sténographié et revisé des débats.‎

‎Aux bureaux de la libre parole. non daté. In-12. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 167 pages - tampon + étiquette collée sur le 1er plat - renfort papier sur le dos - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - tampons + annotation sur la page de titre - quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : R320129086

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎Collectif‎

‎Le procès Flandin devant la Haute Cour de justice - 23-26 juillet 1946.‎

‎Editions politiques, économiques et sociales. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos plié, Quelques rousseurs. 405 pages - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : R200132562

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Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎Collectif‎

‎Le procès Kravchenko contre les lettres françaises (Compte rendu des audiences d'après la sténographie suivi d'un index des noms cités)‎

‎La jeune parque. 1949. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. XI +703 pages. Jaquette déchirée.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : R300318218

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‎COLLECTIF‎

‎Le procés Crocker Doyen : Aux médecins intérêts professionnels‎

‎LIBRAIRIE UNIVERSELLE. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Mors fendus, Papier jauni. 245 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Plaidoiries de Me Desjardin, observation du Dr Doyen, conclusions de Ministère Public, jugement de la 1ere chambre Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO20025538

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Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎COLLECTIF‎

‎LE PROGRES CIVIQUE - 2° ANNEE - N°22‎

‎IMP. LANG. 17-01-1920. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages. Nombreux dessins en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal de critique politique et de perfectionnement social. Sommaire : Comment on pourrait réformer nos trop vieilles institutions judiciaires, la suprême ressource, derniers avertissement aux congressistes, vers la confédération générale des intellectuels.... Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO30067905

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‎COLLECTIF‎

‎LE PROGRES CIVIQUE - 6° ANNEE - N°242‎

‎IMP. LANG. 05-04-1924. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages. Nombreux dessins en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal de critique politique et de perfectionnement social. Sommaire : Dans le monde entier, la république triompje, le bonneteau politique, la trique à assommer les idées, la conquête des cimes... Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO30067906

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Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎COLLECTIF‎

‎Le Propagateur des connaissances pratiques, usuelles et indispensables, ou recueil des lois expliquées. 3ème et 4ème année.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1846. In-16. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. Env 200pp+ 200pp. Les 2 années sont complètes pour 1845 et 1846. 11 numéros pour la 3ème année et 11 numéros pour 4ème année. Textes sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide des électeurs municipaux. Guide des poids et des mesures. Formulaire des maires... Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO20030341

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎COLLECTIF‎

‎Le Propriétaire.‎

‎DES JOURNAUX OFFICIELS. 2000. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVII + 146 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""La Loi au Quotidien"". Les Textes de Lois à Connaitre. Classification Dewey : 340-Droit"‎

Referencia librero : RO80137407 ISBN : 2110747552

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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‎COLLECTIF‎

‎Le Propriétaire. Les principaux textes de loi.‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 2004. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 181 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"""La Loi au Quotidien"". Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

Referencia librero : RO80137190 ISBN : 2110757531

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Libros de Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€10.95 Comprar

‎Collectif‎

‎Le Protocole no. 11 à la Convention européenne des droits de l'homme. Actes de la table-ronde organsiée le 22 septembre 1994..‎

‎Bruxelles, Bruylant 1995 195pp., 22cm., br.orig., dans la série "Droit et Justice. Collection dirigée par Pierre Lambert" volume 15, bon état, J115295‎

Referencia librero : J115295

Livre Rare Book

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)
Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Libros de Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)]

€40.00 Comprar

‎Collectif‎

‎Le revizor - droit economie generale economie d'entreprise- - premiere g - terminale g - b.t.s. - edition actualisee 1992-1993- fiches de synthese, revisions examens, aide memoire bts‎

‎IMPRIMERIE LIENHART / le revizor bureau. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Quelques rousseurs. 508 pages , nombreuses pages volantes.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO40062879

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Libros de Le-livre.fr / Le Village du Livre]

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‎COLLECTIF‎

‎LE SEIZE CODES DES FRANCAIS‎

‎Bailly, Paris. 1836. In-16 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Dos abîmé. Mouillures. 951 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice. Pièce de titre noire sur le dos, ainsi que titre, caissons, bandeaux et filets dorés. Couverture se détachant. Tranche de plusieurs couleurs. Quelques feuillets légèrement abîmés et se détachant. Composés de la Charte de 1830, des Codes Civil, de Procédure de Commerce, d'Instruction Criminelle, Pénal, Forestier, de la Pêche fluviale, Rural, Electoral, Municipal, du Garde National, Départemental, du Propriétaire, de l'Instruction primaire, etc. Edition complète, conforme au texte du Bulletin des Lois. Augmenté des lois sur la Contrainte par corps, les Attroupemens, les Journaux, la Presse, les Crieurs publics, les Détenteurs d'armes ou de munitions de guerre, les Associations, la Compétance, etc. Des lois de 1835 sur les Délits de la Presse, etc.‎

‎COLLECTIF‎

‎LE SEIZE CODES DES FRANCAIS‎

‎Bailly, Paris. 1836. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Mouillures. 951 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice. Pièce de titre noire sur le dos, ainsi que titre, caissons, bandeaux et filets dorés. Couverture se détachant. Tranche de plusieurs couleurs. Quelques feuillets légèrement abîmés et se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Composés de la Charte de 1830, des Codes Civil, de Procédure de Commerce, d'Instruction Criminelle, Pénal, Forestier, de la Pêche fluviale, Rural, Electoral, Municipal, du Garde National, Départemental, du Propriétaire, de l'Instruction primaire, etc. Edition complète, conforme au texte du Bulletin des Lois. Augmenté des lois sur la Contrainte par corps, les Attroupemens, les Journaux, la Presse, les Crieurs publics, les Détenteurs d'armes ou de munitions de guerre, les Associations, la Compétance, etc. Des lois de 1835 sur les Délits de la Presse, etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO40104187

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‎COLLECTIF‎

‎LE SENAT‎

‎ISBN : 2110013346. La Documentation Française. 1985. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 61 pages. Illustré de nombreuses photos en noir et blanc dans le texte. Un peu d'histoire constitutionnelle.‎

‎Collectif‎

‎LE SERMENT. Recueil d'études anthroplogiques historiques et juridiques; LE SEMINAIRE (1985-1988)‎

‎P., Centre droit et cultures de l'Université de Paris X-Nanterre, 1989. In-8 broché, 289 pages. Couverture défraichie, quelques points de rousseurs sur la tranche.‎

‎COLLECTIF‎

‎LE TEMPS RETROUVE - VIVRE EN BON VOISINAGE - N°1‎

‎NON PRECISE. 1994. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 107 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Faire face aux nuissances de voisinage ; lutter efficacement contre le bruit ; vivre avec des animaux ; jardins et jardinage ; arbres et plantations ; construire en toute légalité ; travaux, aménagements et chantiers ; les autres troubles de voisinage ; agir en cas de litige. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO30042522

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‎COLLECTIF‎

‎LE TRAIT D'UNION JURIDIQUE. BULLETIN DE LIAISON DES CAPACITAIRES EN DROIT‎

‎L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAPACITAIRES EN DROIT. 1965. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non paginé, environ 15 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : RO20128538

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‎Collectif‎

‎Le travail d'interet general rapport de sythèse du groupe de travail - Flash informations numéro hors série.‎

‎C.T.N.E.R.H.I.. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 227 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Président : Professeur Selosse - Rapporteur : Nicole Boucher. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referencia librero : R100059250

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