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REPRESSION DES FRAUDES
Journaux Officiels. 1968. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 43 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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REPUBLICA DEL PERU. CODIGO CIVIL. LEY No. 8305.
TALLERES GRAFICOS DE LA PENITENCIARIA CENTRAL. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 317 pages. Texte en espagnol.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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REPONSE DU Sr POULET A L'EXPOSE SOMMAIRE DES GRIEFS DU Sr DOTEZAC, EN CE QUI CONCERNE DIVERS CHEFS DE LA SENTENCE ARBITRALE, AUTRES QUE LE ROULAGE LIBRE.
VEUVE J.B. CAVAZZA. XIXe SIECLE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 24 pages - Mouillures sur le coin des pages sans conséquence réelle sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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REPONSE DU SIEUR JOSEPH POULET A LA REPLIQUE DU SIEUR DOTEZAC.
PINARD. 1819. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 52 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS - N°7 DU 15 AVRIL 1970 - 90° ANNEE.
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Papier jauni. Paginé de 321 à 384 pages + paginé de 161 à 176 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE - SUPPLEMENT AU N°11699 DU 2 JUIN 1994 - LIAISONS SOCIALES
POINT SPECIAL. 1994. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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RESPONSABILITE MEDICALE
AJR. 1977. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 30 pages. Tampon sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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REUSSIR SON DROIT - 100 CONSEILS POUR LES COURS - LES TD ET LES EXAMENS - METHODES ILLUSTREES DU COMMENTAIRE D'ARRET EN DROIT PRIVE ET EN DROIT PUBLIC - DE LA DISSERTATION, DU
CENTRE DE PUBLICATIONS CPU UNIVERSITAIRES. 2001. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Revue internationale du droit d'auteur Table des matières n°1 à LXXVIII (2 volumes)
Revue internionale du droit d'auteur. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 77 p.+ 97 p.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
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REVUE DES CAUSES CELEBRES, POLITIQUES ET CRIMINELLES, 2e ANNEE, N° 57, 21 DEC. 1919
Revue des Causes Célèbres. 1919. In-4. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Paginé de 1156 à 1216. Texte sur 2 colonnes. Plats détachés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR, N° 108, AVRIL 1981
Revue Internationale du Droit d'Auteur. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 197 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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REVUE DE DROIT CIVIL, N° 1, JANV.-MARS 1980, 79e ANNEE
Sirey. 1980. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 229 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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REVUE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE DES EGLISES SEPAREES DE L'ETAT, XXVe ANNEE, 3e SERIE, TOME III, 1er CAHIER, JAN. 1908
Revue de Droit et de Jurisprudence des Eglises séparées de l'Etat. 1908. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur bon état. 24 pages. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, 71e ANNEE, TOME LI, N° 3-4, MARS-AVRIL 1931
LGDJ. 1931. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Paginé de 130 à 224. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
REVUE DU NOTARIAT ET DE L'ENREGISTREMENT, ANNEE 1869, TOME X
Revue du Notariat et de l'Enregistrement. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 1012 pages. Dos et plats très abîmés avec manques importants. Tranche défraîchie. Pages du texte fraîches.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE ET DE POLICE TECHNIQUE, N° 3, VOL. XXXIV, JUILLET-SEPT. 1981
Revue Internationale de Criminologie. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 227 à 336.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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COLLECTIF
REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SUD-OUEST, 8e ANNEE, N° 1-2, 1957, SERIE JURIDIQUE
Imprimerie Bière, Bordeaux. 1957. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 111 pages. Illustré de nombreux plans en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, BULLETIN DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, 25e ANNEE, N° 3-4, 3e ET 4e TRIMESTRES 1954
Recueil Sirey. 1954. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 284 à 470. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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COLLECTIF
REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR - 85 - OCTOBRE 1975
NON PRECISE. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 188 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL - 1996 - N°28 - REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIEE AVEC LE CONCOURS DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE
PUF. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 896 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
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Collectif
Revue historique de droit français et étranger
Recueil Sirey. 1941. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Déchirures. pagine de 136 à 156. Papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
REVUE DE DROIT INTERNATIONAL DE SCIENCES DIPLOMATIQUES ET POLITIQUES. N°1. LES EFFETS DE LA RUPTURE DES RELATIONS DIPLOMATIQUES SUR LES RELATIONS CONSULAIRES, COMMERCIALES ET SUR LES COMMUNICATIONS. L'ADOLESCENT MEURTRIER. LA PAIX ET LES ORGANISATIONS ..
. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 92 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
Revue trimestrielle de Droit Civil N°3 - 59ème anné : L'Article 866 du Code Civil et l'attribution de la réserve.
SIREY J.B.. Juil - Sept 1960. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Non coupé. Revue paginée de 395 à 568. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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COLLECTIF
Revue trimestrielle de Droit Civil N°4 - 54e année : Remarques sur la conception jurisprudentielle de la Prohibition des Pactes Successoraux
SIREY J.B.. Oct - Déc 1956. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. Revue paginée de 628 à 804. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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COLLECTIF
Revue trimestrielle de Droit Civil. Supplément au n°4 - 63e année : Table alphabétique et analytique des Matières
SIREY. Oct - Déc 1963. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. Revue paginée de 825 à 886. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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COLLECTIF
REVUE LAMY, DROIT DES AFFAIRES, N° 46, FEV. 2010
Lamy SA. 2010. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 90 pages. Texte sur plusieurs colonnes. Pliures.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
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COLLONGES PIERRE
REVENDICATIONS DES FEMMES. COMMENT ET POUR QUI VOTER. LES DROITS DE LA FEMME
IMPRIMERIE GENERALE LYONNAISE. NON DATE. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 77 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE / / The military law and law of war review / Tijdschrift voor militair strafrecht en oorlogsrecht / Zeitschrift für Wehrrecht und Kriegsvölkerrecht.
SOCIETE INTERNATIONALE DE DROIT PRNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1969. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 224 à 493.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
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COLLECTIF
REVUE MODERNE DE NOTARIAT ET DE PROCEDURE.
IMPRIMERIE LARFRAY FILS ET GENDRE. 1903. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 964 pages - tranches légèrement abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
REVIZOR- DROIT ECONOMIE- 1ère et terminale STT
REVIZOR. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Mouillures. 327 pages- relié en forme de calepin- partiellement complété, annoté, surligné sans réelles conséquences sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL - LA PREVENTION ET LA SUPPRESSION DE LA TORTURE - 48E ANNEE - 3E ET 4E TRIMESTRES 1977 - N° 3 ET 4
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 310 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Livre en francais et en anglais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL - BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE
UNION DES SOCIETES DE PATRONAGE DE FRANEC. 1960. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 389 pages - annotations à l'encre sur le 1er plat n'altérant pas la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Collectif
Revue du Notariat et de l'enregistrement - 8 tomes
Au bureau de la revue et chez Cosse et Marchal. 1861 - 67. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 492 +493 + 510 + 1028 + 1037 + 1136 + 1032 + 1008 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, tomaison et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Ссылка продавца : R240165725
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Collectif
Revue internationale de droit comparé - N° spécial - Vol. I - Journées de la Société de législation comparée, Année 1979
Société de législation comparée. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 730 pages. Coins légèrement pliés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Collectif
Revue française de droit constitutionnel, n°96 (octobre 2013) : L'octroi de mer face à la Constitution (Thomas M'Saïdie) / Parrainages et élection présidentielle (Sandrine Pina) / La défense de la loi déférée au Conseil Constitutionnel (Damien Connil) /..
Presses Universitaires de France. 2013. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 788 à 1040.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Ссылка продавца : RO80247163 ISBN : 2130618448
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Collectif
Revue française de droit constitutionnel, n°87 (juillet 2011) - Définir la démocratie (Anne-Marie Le Pourhiet) / Les études d'impact, une révision manquée ? (Sophie Denolle) / Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution /...
Presses Universitaires de France. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 454 à 677.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Ссылка продавца : RO80248688 ISBN : 2130582427
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Collectif
Revue française de droit constitutionnel, n°71 (juillet 2007) - Les apories de la représentation de la société civile (Alain Chariot) / Quel intérêt à l'abolition constitutionnelle de la peine capitale en France (Delphine Chalus) /...
Presses Universitaires de France. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 452 à 671.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
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Collectif
Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°4 (octobre-décembre 2009) : L'enfant en droit pénal européen (Jean Pradel) / L'interprétation créatrice de droit en matière pénale (Jean-Baptiste Thierry) /...
Cujas. 2009. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 769 à 1039.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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Collectif
Revue trimestrielle de droit civil, n°3 (juillet/septembre 2003) : La médiation dans le procès civil, sens et contresens / L'indu à trois / La longue gestation d'un code européen des contrats / L'énigme du lien de droit / ...
Dalloz. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 409 à 596. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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Collectif
Revue trimestrielle de droit civil, n°4 (octobre/décembre 2003) : Un instrument optionnel en droit européen des contrats / La cohabitation comme condition de la responsabilité parentale / La nature juridique du pacs et ses conséquences /...
Dalloz. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 597 à 820. Nombreuses marques de surligneur. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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Collectif
Revue trimestrielle de droit civil, n°2 (avril/juin 2004) : La nature juridique de la dation en paiement / Conception juridique d'une opération économique, le paiement / L'usufruit des droits sociaux / Il était une fois... la Doctrine /...
Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. Pages 199 à 402. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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Collectif
Revue trimestrielle de droit civil, n°3 (juillet/septembre 2004) : L'imprescriptibilité et le droits des biens / L'acte d'exploitation de la chose d'autrui / Contrat, concurrence, régulation / Force majeure, éloge de la sobriété /...
Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 403 à 640. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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Collectif
Revue trimestrielle de droit civil, n°4 (octobre/décembre 2004) : La décision médicale / De la fausse cause / Le droit à la mort et le droit à la vie en droit américain / La réforme du code civil au Québec / Servitude et copropriété /...
Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 641 à 835. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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Collectif
Revue trimestrielle de droit civil, n°1 (janvier/mars 2006) : L'accession différée, une nouvelle approche des grandes classifications / Le singulier destin de l'article 2279 du code civil /...
Dalloz. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 189 pages. Page 42 déchirée dans le coin inférieur.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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Collectif
Revue trimestrielle de droit civil, n°2 (avril/juin 2006) : Contribution à une théorie du bénéfice de subrogation de la caution / La spécificité du contrat unilatéral / Le droit privé révolutionnaire, essai de synthèse /...
Dalloz. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 191 à 443. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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Collectif
Revue de l'arbitrage N°1, 2, 3 et 4 2018 Sommaire:Réflexions sur les voies de recours en droit de l'arbitrage - Contribution au Colloque du Comité Français de l'arbitrage Paris, 17 novembre 2017; La traduction dans l'arbitrage internationale; Dialogue de
Comité français de l'arbitrage. 2018. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 316 + 172 + 214 + 197 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Collectif
Revue pénitentiaire Droit pénal N°3 Juillet-Septembre 2019 Sommaire:Codification et système pénal; Réflexions autour des délits de violation de domicile; L'expertise pénale en droit marocain; La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales
Editions Cuas. 2019. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 529 à 786 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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Collectif
Revue pénitentiaire Droit pénal N°4 Octobre Décembre 2019 La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales Seconde partie
Editions Cuas. 2019. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 793 à 1039 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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Collectif
Revue pénitentiaire Droit pénal N°1 janvier Mars 2020 Femmes et droit pénal Sommaire: la participation à l'infraction dans les droits espagnols et d'Amérique hispanophone; Une voix féminine dans le débat pénitentiaire sous la Monarchie de Juillet; Le traf
Editions Cuas. 2020. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 265 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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Collectif
Revue pénitentiaire Droit pénal N°2 Avril Juin 2020 Crise sanitaire et libertés publiques
Editions Cuas. 2020. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 269 à 530 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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