‎Droit‎

‎COLLECTIF‎

‎Procès-Verbaux des Séances de la Chambre des Représentants. (Cent-Jours)‎

‎Tome Unique, du 3 juin au 8 juillet 1815.La Chambre des représentants était une assemblée parlementaire française mise en place lors des Cent-Jours par Napoléon Ier dans l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Elle remplaçait la Chambre des députés des départements instituée par la charte de 1814, et n'exista qu'un peu plus d'un mois.Procès-verbaux des délibérations de l'éphémère Chambre des Cents-Jours.Napoléon est de retour en France le 1er mars 1815. Les Cent-Jours sont favorisés par le climat de mécontentement à l'égard de la 1ère restauration. Napoléon est aux tuileries le 20 mars. Waterloo le 18 juin. Napoléon abdique le 22 juin. Louis XVIII est de retour à Paris le 8 juillet. Pendant les Cent-Jours il s'était réfugié à Gand.Paris, Imprimerie de A. Henry - 1844 - 513 pages.Reliure demi chagrin bordeaux de l'époque. Dos à 4 nerfs au titre doré. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).‎

Riferimento per il libraio : 15956

‎Collectif‎

‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la moyenne Normandie et du Perche, généralité d'Alençon, tenue à Lisieux dans l'Hôtel-de-Ville, aux mois de Novembre et Décembre 1787.‎

‎c. 1788 F. B. Mistral, Barbou, Lisieux, Paris, n. d. circa 1788. Un volume in-4 dans un brochage d'attente,45-52, XLIV, 184 (/331) pages. Rousseurs, débrochage, manquent les 4 pl. dép., exemplaire de travail méritant restauration.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Riferimento per il libraio : 9781

‎Collectif‎

‎Procès-Verbaux des Séances des Sceaux, Tenus par le Roi Louis XV, pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760 & 1761 [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, triple filet doré d'encadrement en plats, coupes et chasses ornées, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1762, xxiij-207 pp. avec une planche hors texte (Plan de la Tenue du Sceau dans le grand Sallon du Château de Versailles).‎

‎Rare exemplaire de cet important ouvrage. Imitant son bisaïeul Louis XIV qui avait tenu les sceaux lui-même après la mort de Séguier jusqu'à la nomination d'Etienne d'Aligre, Louis XV tint les sceaux pendant plus de quatre ans, du 4 mars 1757 au 13 octobre 1761. Dans son article consacré à "L'audience du sceau", Georges Tessier nous apprend qu'un "règlement fut rédigé à cette occasion, qui reproduisait à peu de choses près, celui de 1672, et les procès-verbaux des 107 séances présidées par le roi, soigneusement établis par les quatre huissiers de la Grande chancellerie, furent imprimés par les soins de l'Imprimerie Royale". Il précise que l'introduction placée en tête de ce recueil contient d'utiles "renseignements sur la composition ordinaire de l'audience du sceau et la procédure suivie pour la présentation des lettres". L'ouvrage est illustré d'un très beau bandeau gravé : "Louis XV tenant le Seau en personne pour la première fois, le 4 Mars 1757", par J.J. Pasquier, d'un plan hors texte : "Plan de la Tenue du Sceau dans le grand Sallon du Château de Versailles", détaillant la position très précise de tous les personnages (dont "le Scelleur", "Le Chaufe-Cire", le "Cirier", le "Porte Cofre", etc...) et objets ("Cofre où l'on met les Expéditions du Sceau", "Manne dans laquelle on met les Expéditions pour le compte du Roi", etc...). L'introduction nous précise par exemple que "les Ciriers sont des Officiers à la nomination des Grands-Audienciers de France, qui ont droit d'entrer au Sceau ; ils servent par semestre ; leurs fonctions sont de fournir la cire pour le Sceau, & de la faire préparer dans une pièce voisine de la salle où se tient le Sceau". Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec petites usures en dos et coupes, petites piq. de vers en dos et au mors en garde, rares petites mouill. marginales, bon état par ailleurs). Cf Tessier, L'audience du sceau, Bib. de l'Ecole des Chartes, pp. 51-95‎

Riferimento per il libraio : 65784

‎Collectif‎

‎Procès de Sverdlovsk juin 1971 suivi du procès d'Odessa juin 1971 - les procès de Juifs en union soviétique‎

‎Bibliothèque juive contemporaine 1971 in8. 1971. Agrafé.‎

‎couverture déraîchie intérieur propre‎

Riferimento per il libraio : 100079496

‎Collectif‎

‎Précis pour MM.Briggs, Johnson & Cie et M.Robinson contre M.Nougaret.‎

‎Imprimerie Générale d'Emile Crugy. non daté. In-4. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 48 pages - tâches sur les premières pages sans conséquence sur la lecture - livré sans couverture - dos absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R320120312

‎Collectif‎

‎Préfecture de la Haute-Garonne - Sociétés de Secours Mutuels - Dispositions organiques,statuts,instructions.‎

‎Typographie de Bennal et Gibrac. non daté. In-12. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Papier jauni. 19 pages - livré sans couverture - tampons sur la première page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R320127328

‎COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)‎

‎PRÉCIS DE DROIT CIVIL d’après le Cours élémentaire de Droit civil français d’A. Colin et H. Capitant, t. I, 10èmeéd. revue et mise à jour par L. Julliot de la Morandière, avec addendum de mise à jour au 1er août 1951, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1950, in-8, br., bon état, 596-3p.‎

Riferimento per il libraio : 17422

‎COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri)‎

‎PRÉCIS DE DROIT CIVIL, t. I, 3èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1929, in-16, br., (couv. fanée avec ptt mq., soulignures au crayon noir et rouge, qq. annotations au crayon), II-559p.‎

Riferimento per il libraio : 32484

‎COLLECTIF.‎

‎Pédagogues et juristes. Congrès du Centre d'Etudes Supérieures de la Renaissance de Tours : Eté 1960‎

‎Paris, Vrin, 1963 gr. in-8, 272 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 237808

‎COLLECTIF‎

‎Questions Prud'homales.‎

‎"SOCIETE ""QUESTIONS PRUD'HOMALES, FISCALES ET COMMERCIALES"".. 1963. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Sans pagination, entre 500 et 800 pages. Feuillets rangés dans un classeur cartonné.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎"Ancienne revue: ""Employeurs et salariés"". Traité de procédures. Traité de Droit, Les Congés Payés, par P. Allemandou ... Classification Dewey : 340-Droit"‎

Riferimento per il libraio : RO80024897

‎COLLECTIF‎

‎QUE CHOISIR PRATIQUE SEPTEMBRE OCTOBRE 1991 - 130 LETTRES TYPES POUR DEFENDRE VOS DROITS - LA SOLUTION DE TOUS VOS LITIGES - PROCEDURES TYPES - ACHATS ET LIVRAISONS - PRESTATIONS DE SERVICE - BANQUES ET ORGANISMES DE CREDIT - ASSURANCES - IMMOBILIER‎

‎UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Papier jauni. 158 pages - 1er plat plié - annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : PROCEDURES TYPES - ACHATS ET LIVRAISONS - PRESTATIONS DE SERVICE - BANQUES ET ORGANISMES DE CREDIT - ASSURANCES - IMMOBILIER - VOYAGES ET SEJOURS DE VACANCES Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : ROD0138657

‎Colloque‎

‎QUEL DROIT EN EUROPE? QUEL DROIT POUR L’EUROPE? - Actes du colloque international, Cannes 2, 3, 4 nov. 1989 par le Conseil d’État, Comité du rayonnement français‎

‎, Paris, La Documentation Française 1989, br., bon état, 120p.‎

Riferimento per il libraio : 9789

‎COLLECTIF‎

‎RAPPORT DU NOTARIAT FRANCAIS. XXIIe CONGRES INTERNATIONAL DU NOTARIAT LATIN, 27 SEPT.-2 OCT. 1998. BUENOS AIRES ARGENTINE.‎

‎UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT LATIN. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 279 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R260163850

‎Collectif‎

‎Rapport de la comission d'enquête (1) sur les activités du service d'action civique - n°955 assemblée nationale - Tome 1 + Tome 2 (2 volumes).‎

‎Alain Moreau. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 996 pages en totalité pour les 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R100064518 ISBN : 285209004

‎collectif. -‎

‎Rapport sur l'imposition des sociétés anonymes de famille. Contribution à l'étude de l'imposition cumulée qui grève la société anonyme et les actionnaires. Publié par le Groupe de défense des sociétés anonymes à nombre d'actionnaires restreint (sociétés anonymes de famille), à Bâle.‎

‎Zürich, Schulthess, 1955, in-8°, XI + 134 p. + 2 planches (graphiques), timbre sur page de titre, brochure originale.‎

Riferimento per il libraio : 37035aaf

‎COLLECTIF‎

‎Rapport général des contestations relatives à la promesse de fidélité à la Constitution.‎

‎Le Clère 1800 1 vol. broché in-8, brochée, 179 pp. Couverture salie avec un petit manque de papier au premier plats et rousseur étendue sur les 20 dernières pages (sans gêne de déchiffrage).‎

Riferimento per il libraio : 84091

‎COLLECTIF‎

‎Recueils de la Société Jean Bodin Le domaine‎

‎Editions Scaldis. 1949. Format : 25/16. 298 Pages. Sommaire : voir photo. Défraîchi‎

Riferimento per il libraio : UEI-919

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS DU CONSEIL & DU PARLEMENT DE TOULOUSE, DEPUIS L'ANNEE 1667, JUSQU'A PRESENT, CONCERNANT L'ORDRE JUDICIAIRE, TOME I‎

‎Chez Me Bernard Pijon, Toulouse. 1756. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 640 pages. Tomaison et caissons dorés sur le dos. Tranche rouge. Petit manque en coiffe de tête. Petites épidermures sur les plats. Revêtements intérieurs des plats, en papier, détachés. Annotation en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV, et plusieurs autres Edits, Déclarations et Arrêts sur les matières publiques. Avec Privilège. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

Riferimento per il libraio : RO40104364

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XII, ANNEE 1842, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1842 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1842. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 363 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. 1er plat légèrement abîmé en surface.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires, sous la dir. de M. Favier Coulomb, Avocat à Cour Royale de Paris. 11e série, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO40112367

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME I, ANNEES 1830-1831‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1831. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 271 pages. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et 2 Tables. Par les notaires et jurosconsultes, rédacteurs du 'Journal des Notaires'. Lois et Ordonnances publiées depuis le 7 août 1830 jusqu'au 31 déc. 1831. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO40123367

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DALLOZ, 34e CAHIER, 21 OCT. 1964 (EXTRAIT)‎

‎Jurisprudence Générale Dalloz - Emmanuel Vergé. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 5 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page. Petites déchirures sur les bords droits.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cour d'Appel de Chambéry, 15 jan. 1964, Sécurité Sociale, Contrats et conventions, Jean Dauvillier. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO40168770

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE DES DOUANES - ANNEES 1913 A 1920‎

‎***. non daté. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 131 pages. Cahiers se détachent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO30065422

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS TOME 39 - 1e CAHIER a 12e CAHIER - DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL, ou résumé de législation, de doctrine et de jurisprdence en matière de commerce‎

‎***. 1839. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 60 pages par cahier. Couverture abimée du cahier n°12. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fondé par J. B. Direy, rédigé depuis 1831. Par L.-M. Devilleneuve, avocat à la cour royale de Paris, membre de la légion-d'honneur, et Par A. -A. Carette, ducteur en droit, avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO20120773

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL ALPHABETIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI SE PRESENTENT LE PLUS FREQUEMMENT DANS LES TRIBUNAUX. EN 8 TOMES. Ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, ...‎

‎CHEZ GARNERY. 1810-1830. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 volumes d'environ 300 à 500 pages chacun. Plein cuir pour les tomes 1 à 6. Dos cuir marron pour les tomes 7 et 8 et papier tons marrons sur leurs plats. Pièces de titre noires. Titres, tomaisons, filets et roulettes, caissons ornés et fleurons dorées. Maques sur certains plats et frottements du cuir. Quelques coiffes légèrement abîmées. Mouillures dans le tome 1. Epidermures. Assez bon état général.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Tomes 1 à 5, questions par ordre alphabétiques. Tomes 6, 7 et 8 : additions. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R260127830

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DE DROIT PENAL, 25e ANNEE, N° 165, SEPT.-DEC. 1967‎

‎Non précisé. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 282 à 400.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Réflexions sur l'expertise en matière pénale, J.A. Croquez. Une leçon pratique des parquets dans un roman de Flaubert, C. Laplatte. Jurisprudence... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Riferimento per il libraio : RO40207765