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Collectif
Les transmissions des biens - 11e edition
les journal des finacnes. 1986. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 77 pages agrafées. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R160215916
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Collectif
Les trente codes des français.
français A Paris, chez Martial Ardant Frères, 1841. Fort in-12 de x-755 pp.; basane mouchetée, dos orné (reliure de l'époque). Bon état.
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COLLECTIF
LES TRENTE-DEUX CODES DES FRANCAIS : Composés des charte de 1830, des Codes : civil, de commerce, d'instruc. criminelle, pénal, forestier, de la pêche fluviale, rural, des poids et mesures, de la garde nationale municipal, électoral, sur la presse, etc
MARTIAL ARDANT FRERES. NON DATE. In-16. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. 754 pages. Quelques pliures, quelques annotations à l'encre dans le texte. Titre; filets et ornements dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R200094477
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COLLECTIF
LES TRENTE-SIX CODES DES FRANCAIS.
RECHET. 1843. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 755 pages - Coins,tranches et plats frottés - coiffes en tete et pied manquantes - Dos frotté - 2e plat manquant (cuir).. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320044615
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Collectif
Les trente-six codes français.
Lebailly. 1843. In-24. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 896 pages, contreplats et garde jaspés, roulettes dorées sur le dos - papier jauni, épidermures sur la couverture, tranches et plats frottés, papier jaspés décollés des contreplats, ouvrage fendu au centre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R200142587
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Collectif
Les trois procès d'Oscar Wilde
Denoël Ailleurs Broché 1951 n-8 (13.3 x 22.5 cm), broché, 411 pp., préface et introduction de H. Montgomery Hyde, avant propos de sir Travers Humphreys, première édition, portrait en peinture d'Oscar Wilde par Toulouse-Lautrec en noir en frontispice, non-rogné ; l'ouvrage est équipé d'un protège-livre, pliures au dos, coiffes et bords frottés, des taches d'usage à la couverture, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Bookseller reference : qq1960
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Collectif
Les vices du consentement dans le contrat
Paris, Pedone 1977 184pp., 24cm., br.orig., dans la scollection "Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun" (Institut de droit comparé de Paris), bon état, J115315
Bookseller reference : J115315
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Collectif
Lexique des termes juridiques - 15e édition
Dalloz. 2005. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 662 pages. Nom écrit à l'encre en page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R240162884
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COLLECTIF
LIAISON, N°13, OCT. 1997, NOTAIRE SANS FRONTIERES, RAPPORT SESSION 1997
Liaison. 1997. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 162 pages. La syndrome du diplodocus. Les structures internationales...
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COLLECTIF
LIAISON, N°13, OCT. 1997, NOTAIRE SANS FRONTIERES, RAPPORT SESSION 1997
Liaison. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 162 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40082987
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Collectif
Liber amicorum Raymond Screvens. L'interdiction professionnelle en droit comparé
435pp., 23cm., br.orig., bel état, texte en français, néerlandais et anglais
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Collectif
Liber Memorialis (Leoni Theodoro) Léon Theodor in foro Bruxellensi per annos quinquaginta causarum patrono nobilissimo ordinis nostri praesidi saeviente bello jurisque strenuo defensori dedicatus
363pp.+ planches hors-texte, dos (restauré) protégé par une couv. de papier cristal, non coupé, intérieur en bel état, texte en français, [Leon Theodor, Batonnier, 50 années de barreau 1876-1926, Bruxelles], J33212
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Collectif
Liber Memorialis (Leoni Theodoro) Léon Theodor in foro Bruxellensi per annos quinquaginta causarum patrono nobilissimo ordinis nostri praesidi saeviente bello jurisque strenuo defensori dedicatus
363pp. + planches hors-texte, reliure moderne en toile noire avec titre doré au dos, br.orig. conservée et reliée, 25cm., très bon état, texte en français, [Leon Theodor, Batonnier, 50 années de barreau 1876-1926, Bruxelles], poids: 1.2kg., J108461
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Collectif
Liber Memorialis (Leoni Theodoro) Léon Theodor in foro Bruxellensi per annos quinquaginta causarum patrono nobilissimo ordinis nostri praesidi saeviente bello jurisque strenuo defensori dedicatus
Bruxelles, Larcier s.d. [+/-1927] 363pp.+ planches hors-texte, dos (restauré) protégé par une couv. de papier cristal, non coupé, intérieur en bel état, texte en français, [Leon Theodor, Batonnier, 50 années de barreau 1876-1926, Bruxelles], J33212
Bookseller reference : J33212
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Collectif
Liber Memorialis (Leoni Theodoro) Léon Theodor in foro Bruxellensi per annos quinquaginta causarum patrono nobilissimo ordinis nostri praesidi saeviente bello jurisque strenuo defensori dedicatus
Bruxelles, Larcier s.d. [+/-1927] 363pp. + planches hors-texte, reliure moderne en toile noire avec titre doré au dos, br.orig. conservée et reliée, 25cm., très bon état, texte en français, [Leon Theodor, Batonnier, 50 années de barreau 1876-1926, Bruxelles], poids: 1.2kg., J108461
Bookseller reference : J108461
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COLLECTIF
Libertes publiques et droits fondamentaux - CRFPA 2024 - Objectif Barreau - Sources et protection des libertes fondamentales (Tome I), les libertes fondamentales en fiches (Tome II)
OBJECTIF BARREAU. 2024. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 506 PAGES - Reliure spirales métalliques blanches - 2e plat légèrement tâché / usé. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20275076
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COLLECTIF
LIBERTES PUBLIQUES- METHODOLOGIE DU DEVOIR JURIDIQUE
LA BAULE. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 289 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30120560
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COLLECTIF
LIBRES ENTRETIENS HORS SERIE 1ER NOVEMBRE 1919 - LUTTES POUR LE DROIT FINLANDE ALSACE POLOGNE COMPTE RENDU DES ENTRETIENS DE PONTIGNY.
UNION POUR LA VERITE. 1919. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 112 pages - coins frottés - annotation au crayon de couleurs bleu sur le 1er plat - quelques tâches brunes sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R240063399
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Collectif
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques et sur les sites dans le département de Maine-et-Loire (arrêtée au 15 juin 1952) - Ministère de l'éducation nationale - direction de l'architecture.
Imprimerie Nationale. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Agrafes rouillées, Papier jauni. 12 pages agrafées - quelques annotations à l'intérieur du fascicule sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320171422
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Collectif
Liste des objets meubles ou immeubles par destination classés parmi les monuments historiques dans le département de Maine-et-Loire (arrêtée au 1er juillet 1947).
Imprimerie Nationale. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Agrafes rouillées, Papier jauni. 28 pages agrafées - quelques annotations à l'intérieur du fascicule sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320171424
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Collectif
Livre blanc - Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée.
Syndicat national de l'édition. 2003. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 90 pages - couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R100057785
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COLLECTIF
LIVRE DES PROCEDURES FISCALES, CODE GENERAL DES IMPOTS
Dalloz. 1987. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 712 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO60056643
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Collectif
Livre du centenaire de la société de législation comparée - Un siècle de droit comparé en France (1869-1969) Les apports du droit comparé au droit positif français
Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1969. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 382 pages. Traces de mouillures sur les plats et pages de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R300275436
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COLLECTIF
LIVRET EDUCATIF, N° 92, LE CODE DE LA ROUTE
Volumétrix. 1979. In-16 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 32 pages. Illustré de nombreuses photos en couleur. Images à découper.
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COLLECTIF
LIVRET EDUCATIF, N° 92, LE CODE DE LA ROUTE
Volumétrix. 1979. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages. Illustré de nombreuses photos en couleur.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : RO40126705
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COLLECTIF
LOCATAIRES : GUIDE DE VOS DROITS, DEMARCHES ET RECOURS 2005
LA DECOUVERTE. 2004. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 358 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R240119964
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COLLECTIF
LOCATAIRES : LE GUIDE DE VOS DROITS, DEMARCHES ET RECOURS
SYROS. Collection Guide. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 275 pages. Couverture illustrée en couleur. Quelques tableaux dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R160092004
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COLLECTIF
Locutions Latines juridiques.
COLIN Armand. 2005. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 89 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80151644
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COLLECTIF
LOI DU 24 MARS 1905 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE / 3e EDITION.
CHARLES-LAVAUZELLE HENRI. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
Bookseller reference : R320050417
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COLLECTIF
LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 - suivie de la LOI DU 22 MARS 1890 sur les syndicats de communes et des Circulaires des 10 avril et 15 mai 1884.
GARNIER FRERES. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205 + 36 pages -. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Bookseller reference : R320080190
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COLLECTIF
Loi municipale du 5 avril 1884. LOI DU 22 mars 1890 sur les syndicats de communes et des circulaires des 10 avril et 15 mai 1884 interprétativesde la loi du 5 avril 1884. Dispositions spéciales aux villes de Paris et Lyon
Garnier Frères. S.d.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 226 pp. Rousseurs sur couverture et tranches, dos légèrement frotté. Mouillures sur dos.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Bookseller reference : ROD0011776
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Collectif
Lois de la République française, an III. De la République une et indivisible (n°135)
Guéret A., Imprimerie de Guyès Bulletin des lois de la République Broché In-8 (13.5x21.5 cm), broché, 16 pages ; il manque la couverture, coins et bordures frottés, quelques rousseurs, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Bookseller reference : na1082
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Collectif
Lois et Actes du Gouvernement ( lot de 2 tomes en 1 vol ) : Tome VII Avril 1793 à Vendemiaire An II ; Tome VIII 1er Brumaire au 18 Prairial An II ( Tomes 7 et 8 )
1 vol. petit in-8 rel. demi-basane dos lisse, à Paris, de l'imprimerie impériale, 1807, 504 pp. et 494 pp. État très satisfaisant (couv. frottée en extrémités de dos et bors de plats, bon état par ailleurs. Français
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COLLECTIF
Lois et actes du gouvernement. Tome 4. Août à Octobre 1791.
A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1806.Reliure plein veau raciné de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièces de titre fauves et de tomaison vertes. Une dizaine de pages roussies. Bon état. Format in-8°(20x13).
Bookseller reference : 11433
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COLLECTIF
Lois et Actes du Gouvernement. Tome 5. Octobre 1791 à Juin 1792.
A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807.Reliure plein veau raciné de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièces de titre fauves et de tomaison vertes. Rares rousseurs. Bon état. Format in-8°(20x13).
Bookseller reference : 11434
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COLLECTIF
Lois et Actes du Gouvernement. Tome 6. Juillet 1792 à Mars 1793.
A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807.Reliure plein veau raciné de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièces de titre fauves et de tomaison vertes. Quelques rousseurs. Bon état. Format in-8°(20x13).
Bookseller reference : 11435
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COLLECTIF
Lois et Actes du Gouvernement. Tome 7. Avril 1793 à Vendémiaire an II.
A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807.Reliure plein veau raciné de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièces de titre fauves et de tomaison vertes. Quelques pages roussies. Bon état. Format in-8°(20x13).
Bookseller reference : 11436
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COLLECTIF
Lois et Actes du Gouvernement. Tome 8. 1er Brumaire au 18 Prairial an II. (1794)
A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807.Reliure plein veau raciné de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièces de titre fauves et de tomaison vertes. Quelques pages roussies. Bon état. Format in-8°(20x13).
Bookseller reference : 11437
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Collectif
Lois et traités sur le droit d'auteur (3 vols) tome I afghanistan - états-unis d'amérique tome II ethiopie - pérou tome III philippines - yougoslavie - conventions
R.pichon et r.durand-auzias 1962 in4. 1962. Relié.
Bookseller reference : 196676
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COLLECTIF
Lois-décret et autres textes concernant les mesures de prévention des maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics.
Non Renseigné. 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur bon état. Quelques petites mouillures sur la Couv.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Bookseller reference : ROD0029602
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COLLECTIF
Lois-Décrets et autres textes officiels concernant les mesures de prévention des maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics.
ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. 1950. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 103 pages... . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20042808
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Collectif
Loix relatives aux assignats du 13 septembre 1792. L’An quatrième de la République.
8 articles 1à5 et 1 à 3. Sur 2 colonnes format 440x335mm. A Charleville, de l’imprimerie de Raucourt 1792. Décret relatif aux marchés à passer pour la fourniture de papier pour l’impression des assignats, pour le payement des dépenses de la fabrication des assignats
Bookseller reference : 8536
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Collectif
Lot Courier de l'égalité de 1794 - n°567-568-569-570-571-572-575-580-581-588-589-590-591-592-593-594-1537.
Imprimerie de Caillot. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Papier jauni. Environ 4 pages pour chacun des n°.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R160219196
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Collectif
Lot d'archives privées du XVIIe et XVIIIe siècles relatives à l'Abbaye de Saint-Liguaire, La Tiffardière, Magné, dans la chastellenie de Niort [ 10 documents ]
10 documents d'archives datés de : 1660 (6 ff., évoquant notamment l'Abbaye de Saint-Liguaire, la Tiffardière, le "faux-bourg du pont", etc...) ; 1678 (2 ff.) ; 1695 (2 ff.) ; 1687 (2 ff.) ; 4 ff. ; 1 f. ; 1693 (1 f.) ; 2 ff., 6 ff. (1726) ; 2 ff.
Bookseller reference : 70572
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COLLECTIF
LOT DE 12 DOCUMENTS - LAMY - voir notice detaillé.
LAMY. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. lot de 12 documents: XIII + 2130 + 693 + environs 12 pages par fascicules + XXI + 2168 + 924 + environs 40 pages par fascicules + IX + 697 + XIV + 1977 + environs 30-40 pages par fascicules + environs 20 pages par fascicules + XXI + 2177 - texte en 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20195609
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Collectif
Lot de 13 fascicules - Suite du procès-verbal de l'assemblée nationale n°507 au n°514 + n°518+519-520-537-553.
Baudouin. 1790-1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. Lot de 13 fascicules - 38 + 24 + 15 + 39 + 40 + 22 + 24 + 26 + 12 + 16 + 7 + 27 + 34 pages - pages non coupées - déchirures et manque sur les fascicules n°553 altérnat la lecture - quelques rousseurs et quelques traces de mouillures à l'intérieur des fascicules sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320129841
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COLLECTIF
LOT DE 13 VOLUMES : DICTIONNAIRE DU NOTARIAT - DU TOME 1 A 13
A L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1854. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. environ 800 pages par volumes - plats et contre plats jaspés - titre, tomaison et filets dorés sur le dos - 3 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30142716
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Collectif
Lot de 4 volumes Amnesty International rapport : 1989 - 1993 - 1995 - 1997.
Les éditions francophones d'Amnesty International. 1989-1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 328 pages + 382 pages + 380 pages + 397 pages - texte sur deux colonnes - nombreuses cartes en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R100086606
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Collectif
Lot de 7 fascicules - Codes Rivière supplément 1897-1898-1899-1900-1901-1902-1903.
A.Chevalier-Marescq & Cie. 1897-1903. In-4. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. Lot de 7 fascicules Codes Rivières suppléments 1897 à 1903 - Environ 50 pages pour chacun des fascicules - dos et plats abîmés - textes sur deux colonnes tampon + étiquette collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320129936
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COLLECTIF
LOT DE RAPPORT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
REPUBLIQUE FRANCAISE. (1849). In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 80 pages environ sur différents livrets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R160111518
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