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‎[Coutume. Champagne. 1600]. Les Coustumes du bailliage de Troyes en Champaigne. Avec quelques annotations sur icelles. Par M. Pierre Pithou advocat en Parlement, sieur de Savoye.‎

‎A Paris, chez Abel l'Angelier, 1600. In-4 de (20)-222 pp. (1) f.bl. (10) pp. de table (1) f.bl., vélin doré, filets dorés d'encadrement et rameaux dorés (partiellement effacés) sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale posthume de premier tirage des commentaires de Pierre Pithou mort en 1596. « Le Coutumier intitulé li Droit et li Coutumes de Champaigne et de Brie est le monument le plus important de l'ancien droit de la Champagne. Il a été publié pour la première fois dans le commentaire de la Coutume de Troyes par Pierre Pithou, qui avait comparé ensemble six manuscrits ; il a été reproduit par Legrand et Richebourg. Grosley, qui avait encore au XVIIIe siècle conféré d'anciens manuscrits, dit, dans ses Recherches sur la noblesse de Champagne, que bien que ce monument ne paraisse pas avoir été consacré par l'autorité publique, il a réglé la jurisprudence du pays jusqu'à la rédaction des coutumes. Il se compose de la charte de Thibaut de l'an 1204 et d'une série d'usages et de jugements qui s'étendent jusqu'à l'année 1299. L'écriture du manuscrit le plus ancien est du XIVe siècle. En le rapprochant des anciennes chartes, priviléges et coutumes de Troyes, de Saint-Dizier, de Châlons, de Vitry, de Meaux, de Sens et du Cartulaire de Champagne publié par Chantereau-le-Fèvre en son livre de l'Origine des fiefs, on recompose dans son ensemble le droit féodal et coutumier de la province » (Firmin Laferrière, Histoire du droit français, 1858, p. 68).Exemplaire réglé ; titre rouge et noir, marque de l'imprimeur (Renouard, 552) ; petit trou en marge sans perte de lettre au feuillet Ffii.Provenance : comte Chandon de Briailles avec son ex-libris ; ex-libris manuscrit daté 1784 sur le titre.Balsamo et Simonin, Abel L'Angelier, 346 ; Gouron et Terrin, 2097.‎

书商的参考编号 : 4077

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Bonnefoi Livres Anciens
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€ 3,500.00 购买

‎[Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens devant le Tribunal de Première Instance du Département de La Seine, d’après les dispositions du Code Civil, du code de procédure et du tarif.‎

‎Paris, A. Henry, 1832. In-4 de (4)-154 pp., basane brune, dos lisse muet, frise à froid d'encadrement sur les plats, titre doré sur le plat supérieur (reliure de l'époque).‎

‎Circulaire juridique de la Chambre des Avoués imprimée une première fois en 1808 à trois cents exemplaires, réimprimée en 1832. 54 articles dont Matières sommaires, Matières ordinaires, Vérification d'Ecritures, Faux incident civil, Enquêtes, descentes sur les lieux, Règlement de juges, Récusation de juges, Péremption, Désistement, Requête civile, Saisie immobilière, Emprisonnement Référé, Saisie-Gagerie et Saisie-Arrêt sur Débiteurs Forains, Autorisation de la femme mariée, Séparation de biens, Séparation de corps et divorces, Avis de parents, Renonciation à Communauté et Succession etc.‎

书商的参考编号 : 12681

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
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€ 100.00 购买

‎[Coutume. Provence. 1620] Statuts et coustumes du pays de Provence, avec les gloses de M. L. Masse, jadis advocat à la Cour. Le tout de nouveau traduit de latin en françois. Illustrés d'annotations nouvelles servant grandement à l'intelligence desdits Statuts. Augmentez sur la fin d'un petit traicté de Coustumes non encore imprimées et d'autres meslanges tres-utiles aux Experts & Estimateurs. Par M. I. de Bomy.‎

‎Aix, Jean Tholosan, 1620. In-4 de (16)-255 pp. (4)-20-32-32 pp., veau brun, dos orné à nerfs, tranches jaspées (reliure de l'époque).‎

‎Édition refondue et augmentée du coutumier de Provence en français et provençal commenté par Louis Massé en 1557 et augmenté par Jean de Bomy pour la présente édition du Recueil de quelques statuts et coustumes non encores imprimées (pagination et titre propres) et de Meslanges de quelques matières concernant la Provence.Titre rouge et noir. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps sur la garde supérieure Mathei (Assenoy ? Assenay ?) p. Regis en lan 1684 a été relié. Feuillets roussis, traces de mouillures, exemplaire rogné court. Bon exemplaire en reliure d'époque.Brunet, II, 387 ; Gouron et Terrin, 1870, 1872.‎

书商的参考编号 : 13664

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Bonnefoi Livres Anciens
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€ 1,500.00 购买

‎[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.‎

‎Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale rare illustrée d'un tableau replié : Tabella del Tribunale criminale di Venezia per il trimestre da primo Gennaro a tuto Marzo 1804. La première codification du droit pénal autrichien est la Constitutio criminalis Theresiana, publiée en 1768 par l'Impératrice Marie Thérèse. Elle fut suivie de près, en 1787, par la Loi générale sur les crimes et leurs peines, de Joseph II. Ce code ne resta en vigueur que jusqu'en 1803, date à laquelle parut la Loi pénale sur les crimes et contraventions graves de police de François Ier d'Autriche. Ce Code constitua un grand pas en arrière en réinstaurant par exemple la peine de mort. La première partie du code de 1803 traite des "crimes" ; elle est généralement attribuée à la plume de Franz von Zeiller. La deuxième partie, qui traite des "infractions de police graves", fut rédigée par Joseph von Sonnenfels. Les travaux pour une réforme du droit pénal s'achevèrent par l'adoption d'un nouveau code pénal, le Code pénal sur les crimes et les graves contraventions de police qui fut publié le 3 septembre 1803.Cachet sur le titre répété sur la garde supérieure, cartonnage défraîchi, rousseurs. [Voir : Franz-Stefan Meissel, Le Code de 1810 et le Droit Pénal en Europe Centrale].‎

书商的参考编号 : 15155

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Bonnefoi Livres Anciens
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€ 500.00 购买

‎[Coutume. Bourbonnais. 1584]. Commentaires aux coustumes du duché de Bourbonnais. Rapportees aux moeurs et observances des pays de Bourgongne, Berry, Auvergne, la Marche, Nivernois et autres peu plus eslongnez : et ensemblement conferées avec les anciens usages des premieres Monarchies et Gouvernements. Par Jean Duret Jurisconsulte. Avec deux Indices, l'un des Paraphes, et l'autre des matières principales.‎

‎A Lyon, Par Benoist Rigaud, 1584. In-folio (32 x 20 cm) à 2 colonnes de (12)-542-(49) pp., veau brun granité, tranches jaspées (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale. Titre dans un encadrement, notes en manchettes. Jean Duret (1540-1606?) avocat du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Moulins acquit de son vivant une grande renommée de par son immense culture et sa science du droit. Il publia en 1584 les Commentaires « oeuvre incomplète mais où les questions administratives trouvent une place de choix. Erudit, observateur, attentif des réalités de son époque, Duret appartient à cette catégorie de grands auteurs humanistes qui recherchent un modèle de société dans l'étude des oeuvres littéraires et juridiques antiques » (Vendrand-Voyer, Dictionnaire historique des Juristes français).Provenance : bibliothèque de Louis-Guillaume de Chavaudon (1691-1765) avec son ex-libris armorié, successivement Conseiller au Parlement de Paris, Maître des Requêtes Honoraire et Président en la première Chambre des Enquêtes du même Parlement le 16 Décembre 1749 - fils de Pierre-Guillaume de Chavaudon, Lieutenant-Général du Bailliage et Siège Présidial de Troyes.Bel exemplaire, coiffes habilement restaurées.Brunet, II, 915 ; Baudrier, III, 380 ; Gouron et Terrin, 585.‎

书商的参考编号 : 14691

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€ 2,500.00 购买

‎[Coutume. Flandre. 1719]. Les coustumes et Loix des Villes et des Chastellenies du Comté de Flandre traduites en françois, auxquelles les notes latine & flamendes de Laurens Van den Hane sont jointes, avec des observations sur la traduction, par Mr. Le Grand.‎

‎Cambrai, Nicoles-Joseph Douilliez, 1719. 3 vol. in-folio de (2)-4-(6)-228-(14)-72-85-(5)-18-(2)-1 f. blanc-168-(14)-98-(6)-39-(3)-1 f. blanc-12-(2)-42-(4)-1 f. blanc-29-(3)-31-(2) pour le premier volume ; (10)-66-(6)-58-(2)-178-(10)-12-(2)-142-(8)-1 f. blanc-147-(7)-1 f. blanc-46-(6)-37-(3)-48-(4)-52-(4)-44-(4)-13-(89) pp. pour le deuxième volume ; (2)-104-(8)-113-(11)-92 (mal chiffré 95)-(8)-67-(5)-62-(6)-85-(4)-49-(3)-(3 ff.)-29-1 f. blanc-58-27-(7)-16-(2)-32-18-36-(94) pp. pour le troisième volume, veau brun glacé, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque).‎

‎Laurens Vandenhane (1617-1683), avocat et jurisconsulte, s’établit avocat postulant près le Conseil de Flandre. Il fut le premier, dans l’Europe entière, à commenter, d’une façon succincte et complète à la fois, les textes de droit coutumier. Le Vlaems Recht (1664) est une oeuvre de pratique, concue et exécutée par un praticien, parfaitement au courant des nécessités du barreau et des exigences de l’étude d’avocat.En 1719, A. Le Grand traduisit l’ouvrage de Vandenhane en français à l’usage du Conseil de Flandres, Les coutumes et lois des Villes et châtellenies du Comté de Flandres. Gouron et Terrin, 981. Très bon exemplaire.‎

书商的参考编号 : 42031

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€ 2,500.00 购买

‎[Coutumier général. 1552]. Les Coustumes & Statutz particuliers de la pluspart des Bailliages, Seneschaucées & Preuostez royaulx du Royaume de France : arrestées, accordées & approuuées par les commissaires à ce commis par le roy : et de nouueau deuement collationnées aux registres de la Court de parlement : auec plusieurs autres coustumes oultre toutes les precedentes impressions, & autres non accordées desquelles l'on vse en plusieurs iurisdictions dudit Royaume.‎

‎Paris, Arnoul L'Angelier, 1552. 2 tomes en un vol. in-folio de (4)-CCXCVIII-(1) ff. (1)-CCCXXIX-(2) ff. (signatures ã A-Z Aa-Zz AAa-DDd pi1 AAA-ZZZ6 AAAA-ZZZZ ãA-ffH , dernier blanc), tables, basane marbrée, dos orné à nerfs, pièce de titre citron, tranches rouges (reliure du XVIIIe siècle).‎

‎Nouvelle édition du coutumier général de France en deux parties sortie des presses d'Arnoul L'Angelier avec sa marque typographique aux "Anges liés". Colophon : Fin des coustumes generales & particulieres du Royaume de France, emologuées par les Cours souueraines, extraictes des registres estans en icelles, Nouuellement imprimées à Paris, par Robert Masselin, pour Arnoul l'Angelier libraire au second pilier, en la grand' salle du Palais. Et furent acheuées d'imprimer l'an mil cinq cens.li.Coutumes des haut et bas pays d'Auvergne, du Berry, du Valois, de Blois, de la Marche, du Bourbonnais, etc.Les titres des deux parties sont imprimés à l'intérieur d'une bordure architecturale gravée sur bois avec l'inscription "Les Angeliers" formulée "Les Anges liés" avec la devise Lalliance immortelle dvng amour vertueux sur la grande marque typographique imprimée au recto de la dernière feuille du tome 1 et au verso de la dernière feuille du tome 2 ; lettrines, tables en tête du tome 1 et fin du tome 2. Quelques pâles rousseurs, petite galerie de ver marginale sans atteinte au texte (2e partie), épidermures sur le plat supérieur.Bel exemplaire.Gouron et Terrin, n°145.‎

书商的参考编号 : 41382

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎[Coutume. Bourges. Orléans. Tours. 1575]. Consuetudines infrascriptarum ciuitatum, et prouinciarum Galliae : Bituricensis Nicolai Boerii. Aurelianensis Pyrrhi Englebermei. Turonensis, Ioan. Saison. Luculentiss. Commentariis singulae illustratae. Ex quibus quidquid ab obscuriorum, difficilium, & controuersarum, circa Statuta Municipalia, quaestionum explicationem requiritur depromi decidique potest. Cum indicibus locupletißimis & accuratiss.‎

‎Francofurti, Ex officina Typographica Nicolai Bassei, 1575. 3 parties en 1 vol. in-folio (210 x 320 mm) à 2 colonnes par page de (6) pp. 1 f. bl. 137-(23) pp. (8)-145-(13) pp. 245-(18) pp., index pour chaque partie, basane fauve, dos à quatre nerfs, pièce de titre manuscrite, décor de filets droits, de frises et de roulettes, estampé à froid sur les plats, lacets (reliure de l'époque).‎

‎Réunion des trois coutumes de Bourges, Orléans et Tours commentée respectivement par Nicolas Bohier, Jean Pyrrhus d'Angleberme et Jean Sainson. Le texte français imprimé sur deux colonnes est suivi de la glose latine. Les deux premières éditions furent publiées à Paris en 1529 puis 1534 par François Regnault. Marque typographique sur le titre de Nicolaus Bassaeus de Francfort-sur-le-Main et deux larges vignettes de départ gravées en tête des deuxième et troisième parties.Ex-libris manuscrit "Rentailleur 1589" sur le contreplat supérieur ; legs manuscrit dans la marge inférieure Ex legato Ampliss. de Antonii denis Saterice B… (?) ; ex-libris manuscrit ancien biffé sur le titre.Très beau spécimen de reliure de type germanique dont le décor estampé à froid hérité du moyen âge perdura jusqu'à la fin du XVIe siècle principalement en Allemagne et en Suisse.Brunet II, 354, pour les premières éditions ; Gouron-Terrin, Bibliographie des coutumes de France, 445.‎

书商的参考编号 : 15133

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Bonnefoi Livres Anciens
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€ 3,500.00 购买

‎[Coutume. Anjou. 1565]. Les Coustumes du pays et duché d'Anjou. Avec le procès verbal. Publiées par messeigneurs maistres Thibault Baillet, président et Jehan Le Lièvre, conseiller en la Cour de Parlement à Paris : par commission et mandement du Roy notre Sire : et depuis reveues et corrigées sur l'original. Plus, le Style et règlement pour les advocatz, greffiers et practiciens du siège Présidial d’Angers et sénéchaussée d’Anjou. Aussi l'Ordonnance et règlement pour la juridiction des marchands d'Angers.‎

‎Poitiers, Enguilbert de Marnef et les Bouchetz frères, 1565. In-12 de de (24)-255-(1)-(16)-(8) pp., table, vélin rigide (reliure de l'époque).‎

‎Édition Thibault Baillet et Jean Le Lièvre de la coutume d'Anjou publiée une première fois en 1509 réimprimée en 1544 et augmentée pour la présente de deux pièces à pagination séparée avec leur propre titre : le Style et règlement pour les advocatz, greffiers et practiciens du siège Présidial d’Angers et sénéchaussée d’Anjou suivie de l’Ordonnance et règlement pour la jurisdiction des marchands d'Angers. « Thibaut Baillet seigneur de Sceaux (vers 1445-1525) fit carrière au Parlement de Paris où il devint quatrième Président en la Grand Chambre en 1484, puis second président en 1487. En janvier 1496, Charles VIII le charge par commission de diriger la rédaction et la publication des coutumes avec des pouvoirs accrus par l’édit d’Ambroise du 15 mars 1498, qui établit de manière quasi définitive la procédure de rédaction et qu’il a peut-être inspirée. Baillet a fait rédiger une quinzaine de coutumes dont celles d’Anjou en 1509 et de Paris en 1510. » (J.L. Thireau, Dictionnaire historique des Juristes français).Ex-libris manuscrit postérieur sur le second contreplat doublé sur un feuillet de garde : Ce livre (-coutume) appartient à son maître, le nom n’y doit point être, mais en cas de perdition Demage c’est son nom ceux ou celles qui le trouveront auront la bonté de me le rendre ils seront récompensés de leur peine. Demage. Exemplaire rogné court, petits accidents sur les mors et la coiffe de tête.Brunet, II, 349 ; Gouron et Terrin, 223.‎

书商的参考编号 : 42526

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Bonnefoi Livres Anciens
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€ 2,300.00 购买

‎[Fermes]. Ordonnances des fermes.‎

‎Paris, , 1750-1751. 6 pièces en 1 fort vol. in-4, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs richement cloisonné et fleuronné, large encadrement doré de doubles filets, large guirlande intérieure et petites frises fleurdelisées extérieures sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, dentelle intérieure (reliure de l'époque).‎

‎Recueil cohérent, vraisemblablement édité tel quel par l'Imprimerie Royale, et donnant l'essentiel de la réglementation sur la fiscalité indirecte : gabelles, aides, droits divers, ainsi que sur leur affermement. Aujourd'hui comme hier, c'est la fiscalité indirecte qui assure l'essentiel des revenus publics. I. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles. Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de mai 1680. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 11 mai 1680. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-107 pp. II. JAQUIN (Jacques) : Conférence de l'Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aides & autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris. Avec celles des Rois prédécesseurs de Sa Majesté. Enrichies d'explications & décisions importantes. Paris, Imprimerie Royale, 1751. [6]-434 pp.III. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des aides & autres droits y joints dans la province de Normandie. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des Aides de Rouen le 26 février 1681. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-108 pp.IV. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en général. Donnée à Versailles le 22 juillet 1681. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 21 août 1681. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-64 pp.V. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes. Donnée à Versailles au mois de février 1687. Registrée en la Cour des Aides le 8 mars suivant. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-47 pp.VI. Tarif général des droits des sorties et entrées du Royaume, et des provinces desquelles les bureau ne sont établis ; ordonnés être levés sur toutes les marchandises & denrées. Arrêté au Conseil royal le 18 septembre 1664. Avec l'édit du Roy, portant réduction & diminution des droits de sorties & entrées sur les denrées & marchandises ; suppression de la nouvelle imposition d'Anjou, des tabliers établis pour la levée d'icelle, des droits appelés de massicault [droits sur la pêche des poissons en Normandie], & autres : et règlement pour la perception desdits droits. Donné à Vincennes au mois de septembre 1664. Paris, Imprimerie royale, 1750, 128 pp.Provenance : Antoine-Augustin Thomas du Fossé (1712-1787), conseiller en la Grand-Chambre du Parlement de Rouen, appartenait au Parlement depuis 1737 ; petit-neveu du pensionnaire de Port-Royal, allié aux Arnauld, gallican et libéral, il fut au Parlement l’un des chefs de l’opposition sous Louis XV, et subit plus d’une fois les rigueurs de la Cour.Bel exemplaire. Quelques traces de restauration.‎

书商的参考编号 : 6748

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎[François Ier. Provence. 1536]. Ordonnances du très chrétien Roi de France, François premier de ce nom, réduites par titres & articles & ordre selon les matières, ordonnées être gardées & observées en ses pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes : selon et en ensuivant la réformation par lui faite sur le fait de la justice desdits pays, l'an mil. CCCCC. XXXV, utiles & nécessaires à toutes gens de justice et de pratique : tant desdits pays que de tout le royaume de France, avec les sommaires sur chaque article ajouté pour plus facilement trouver toutes les matières. Avec aussi les concordances des anciennes ordonnances de tout le royaume de France, sur plusieurs desquelles & aussi des constitutions des dits pays elles ont été extraites. Et lesquelles présentes ordonnances ont été collectionnées au vrai original.‎

‎Lyon, Denys de Harsy, 1536. In-4 gothique de CXXXV-(11) ff. (sign. A-R8), feuillets liminaires manuscrits, maroquin brun janséniste, dos à nerfs, frise dorée intérieure, tranches dorées sur marbrure (Chambolle-Duru).‎

‎Édition originale gothique établie par Denys de Harsy, sortie des presses d’Antoine Vincent avec sa grande marque typographique au verso du dernier feuillet : S. Pierre et S. Jacques debout, tenant le voile de la Véronique. Colophon : « imprimées à Lyon par Denys de Harsy, l'an Mil.cccccxxxvi au Moys de Mars ».« La véritable édition originale de ces ordonnances, est de Lyon 1535, au mois de mars, par Denys de Harsy, avec privilège pour trois ans, imprimé au verso du titre qui porte la date de 1536, accordé par François Ier au libraire lyonnais A. Vincent » (M. Rouard, Bulletin du bibliophile 1860, p. 1404, "Note sur les éditions de la 'Meygra Entrepriza' d'Antoine Arena"). Recueil d'ordonnances royales pour la Provence qui marquent la fin de l’autonomie de cette province - les ordonnances constituent les lois applicables à l'ensemble du royaume - promulgués par François Ier et ses prédécesseurs rois de France et comtes de Provence, Forcalquier et terres adjacentes dont l’ordonnance d’Is-sur-Tille (l’édit entend enrayer les abus des magistrats provençaux en leur défendant, entre autres, d’user du latin lors des procès. Il prépare l’ordonnance de Villers-Cotterêts), l’édit de Joinville de 1535, l’ordonnance du roi René, comte de Provence, interdisant aux notaires impériaux et apostoliques d’instrumenter s’ils n’étaient pas revêtus de l’investiture royale, l’érection du Parlement de Provence par l’édit de juillet 1501 et sa confirmation par lettres patentes du 26 juin 1502 etc. « Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes » (Julien Broch, Aix-en-Provence, 2021).Titre rouge et noir imprimé en caractères romains dans un encadrement à décor Renaissance, lettrines (plusieurs historiées), texte en bâtardes gothiques. On a relié en tête une copie manuscrite de la fin du XVIe sècle (3 ff.) d'une ordonnance de Henri II, promulguée à Compiègne en 1557. Notes manuscrites pâlies au bas de quelques feuillets.Très bel exemplaire, grand de marges, dont la typographie est remarquable d'élégance et d'équilibre. Exemplaire établi par Chambolle-Duru à la demande du bibliophile Raoul-Édouard Cartier (ex-libris sur le contreplat) neveu du bibliographe Alfred Cartier (Bibliographie des éditions des de Tournes, imprimeurs lyonnais 1937-1939).Brunet, II, 387 ; Baudrier, Supp., I-46 ; Bechtel, Catalogue des gothiques français, O-217 ; Catalogue d'un amateur genevois (1974), n°113 (avec reproduction).‎

书商的参考编号 : 42543

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‎[Loi Salique]. Liber legis salicae. Glossarium sive interpretatio rerum et verborum obscuriorum quae in ea lege habentur. Ex bibliotheca Fr. Pithoei, J. C.‎

‎Parisiis, Apud Jacobum Rezé, 1602. Petit in-8 de (8)-136-(2) pp., veau fauve glacé, dos orné à nerfs, triple filet doré et frise à froid d'encadrement sur les plats, tranches dorées, sous étui (relié vers 1820).‎

‎Première édition rare donnée par François Pithou de la Loi Salique.Frère du célèbre jurisconsulte français Pierre Pithou, l'auteur des Libertés de l'Eglise gallicane, François Pithou (1543-1621) consacra sa vie à l'étude des lois - il légua à la ville de Troyes en 1617 son hôtel particulier, sa riche bibliothèque, les manuscrits de son frère Pierre et toute sa fortune. Son édition de la Loi Salique sera réimprimée en 1665 avec les Formules de Marculfe et la glose de Jérôme Bignon.Le corps d'ouvrage a été relié entre deux feuillets de vélin, comme les livres que donnait à relier Antoine-Auguste Renouard, dont le catalogue mentionne curieusement sous ce titre un exemplaire relié en vélin. Marque de l'imprimeur Jacques Rezé sur le titre. Bel exemplaire relié dans le goût de Thouvenin. Charnières restaurées.Brunet, VI, 2601 pour la réimpression de 1665 ; Catalogue Renouard, IV, n°117.‎

书商的参考编号 : 2664

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€ 1,200.00 购买

‎[Loi Salique]. Liber legis salicae. Glossarium sive interpretatio rerum et verborum obscuriorum quae in ea lege habentur. Ex bibliotheca Fr. Pithoei, J. C.‎

‎Parisiis, Apud Jacobum Rezé, 1602. Petit in-8 de (8)-136-(2) pp., vélin souple de l'éoque.‎

‎Première édition rare donnée par François Pithou de la Loi Salique.Frère du célèbre jurisconsulte français Pierre Pithou, l'auteur des Libertés de l'Eglise gallicane, François Pithou (1543-1621) consacra sa vie à l'étude des lois - il légua à la ville de Troyes en 1617 son hôtel particulier, sa riche bibliothèque, les manuscrits de son frère Pierre et toute sa fortune. Son édition de la Loi Salique sera réimprimée en 1665 avec les Formules de Marculfe et la glose de Jérôme Bignon.Marque de l'imprimeur Jacques Rezé sur le titre. Quelques marques de rousseurs marginales.Brunet, VI, 2601 pour la réimpression de 1665.‎

书商的参考编号 : 42103

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎[Paris. Faubourg Saint-Antoine. Manuscrit].‎

‎, , 1743-1753. Manuscrit in-4 sur vélin de (164) ff. en 17 cahiers brochés à 23 lignes par page recto verso, cachets fiscaux de la Généralité de Paris en tête de page.‎

‎Précieux registre manuscrit établi entre 1743 et 1753 relatif à l'adjudication d'une maison sise en cette ville de Paris grande rue du Faubourg Saint Antoine Paroisse Sainte Marguerite, aisances, circonstances et dépendances saisies réellement de l'autorité du Châtelet sur le sieur Guillaume Neveu bourgeois de Paris, Jean René Estienne Chefdeville et demoiselle Geneviève Antoinette Gendre fille majeure par ledit exploit comparu au greffe de la cour de Maistre Charles Desjobert procureur en icelle. « Principal lieu de travail privilégié de la capitale, par son étendue et par le nombre d'artisans qu'il abrite, le faubourg Saint-Antoine rassemble les professions de l'ameublement, comme celles du textile, du métal, du cuir ou encore de la poterie et de la faïence. Il échappe théoriquement au contrôle des jurandes parisiennes depuis 1657 puisqu'elles ne peuvent visiter des artisans exempts de lettres de maîtrises. Il est néanmoins l'objet de leur surveillance et de leur opposition. L'étude des saisies opérées par les jurés parisiens sur les artisans "libres" du Faubourg Saint-Antoine, est par conséquent une des méthodes pour mesurer l'application des privilèges et mieux cerner les rapports entre deux catégories d'artisans qu'on pourrait croire totalement opposés » (Thillay).Ces présentes - les requestes du palais à Paris Conseiller du Roy notre Sire en sa cour de Parlement Commissaire aux dites requestes - Salut scavoir faisons ce que comme par vertu d'une sentence contradictoirement rendue au Consul de Paris le quatre septembre mil sept cent quarante trois Collation scellée et signifiée à la requeste du sieur Benoist officier de pour les armées de Sa Majesté demeurant ordinairement à Maubeuge pour lequel domicile en la maison de et après Jean Sauvé (Incipit). La maison est difficilement localisable, faute d'indication topographique et de numérotation inconnue à l'époque. Une date antérieure aux premières adjudications a été portée sur le premier feuillet : 20 Janvier 1733. Ajudication Maison grande rue Faubourg St. Antoine. « Les registres d'enregistrement des saisies réelles et les procès-verbaux des conseillers des Requêtes présentent une activité des chambres des requêtes qui découle de l'exercice de leur juridiction. Les saisies réelles intervenaient à la suite d'un commandement exécutoire des différentes Chambres du Parlement. Elles avaient pour objet la saisie d'un fond immobilier (par opposition aux saisies mobilières) exécutées par l'exploit. Il s'ensuivait une adjudication par décret, la criée des biens et la consignation, entre les mains du receveur des consignations, du prix des biens vendus par autorité de justice. L'étude globale de ces registres pourrait fournir l'indication d'un certain processus de renouvellement de la propriété foncière et immobilière sous l'Ancien Régime. Pris ponctuellement, ils fournissent déjà de multiples renseignements sur la topographie parisienne (changements de propriétaires de biens immobiliers ; dates des titres de propriété ; partages, morcellement ou regroupement des biens fonciers » (Bercé et Soman). Charles Desjobert (1711-1808) cité comme officier fut Lieutenant procureur au Parlement de Paris, Conseiller-secrétaire de la Chancellerie du Roi. France. Tribunal de la prévôté et vicomté de Paris, le Châtelet de Paris fut le siège de la justice royale dans la capitale compétent pour tout le royaume, bien que relevant directement du Parlement de Paris. Rare et copieuse pièce d'archives parisienne relative au Faubourg Saint-Antoine. Références : Alain Thillay. La liberté du travail au faubourg Saint-Antoine à l'épreuve des saisies des jurandes parisiennes (1642- 1778) - Revue d'histoire moderne et contemporaine Année 1997, vol. 44 n°4 pp. 634-649 ; Yves-Marie Bercé, Alfred Soman, La Justice royale et le parlement de Paris (XIVe-XVIIe siècle) Bibliothèque de l'École des chartes, tome 153 p. 428.‎

书商的参考编号 : 15159

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
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€ 3,500.00 购买

‎Affiche. Loi relative à l’assassinat des Ministres de la République française à Rastadt, du 22 floréal an 7 de la République française, une et indivisible.‎

‎Affiche qui stigmatise l’assassinat, par les Autrichiens, des ministres plénipotentiaires français Bonnier, Roberjot et Jean Debry. Bourg, sans date (1799), Imp. P.F. Bottier, 41 / 51 cm.‎

‎Bel état.Signé par les membres de l’Administration centrale du Département de l’Ain : Guillon, Gruffaz, Gacon-Ravinet, Jacquet et Julliard.‎

书商的参考编号 : 327

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Clagahé
Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France
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€ 68.00 购买

‎Agriculture, Département fédéral de l'Agriculture. - Législation fédérale relative à l'agriculture.‎

‎Bern, K.-J. Wyss, 1887, pt. in-8°, 119 p. + 7 dépliants (formulaires), cachet sur p. de garde, reliure en toile originale. Titre or au dos et sur le plat devant. Bel ex.‎

书商的参考编号 : 10463aaf

Livre Rare Book

Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
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€ 33.45 购买

‎ANNUAIRE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES MARCHANDS DE BESTIAUX de France 1931.‎

‎Chambre Syndicale 1931. Fort in-8 en pagination discontinue, séparée par des onglets: 42pp statuts, 42pp législation, 192pp membres du syndicat, 10pp documents nécessaires à ce commerce, 629pp foires ovines, bovines, porcines par départements, 10pp sur le commerce des bestiaux en France, 24pp importations et exportations, 16pp assurances sociales, 17pp fisc et comptabilité, 48pp les transferts en chemin de fer, 12pp code de la route des marchands de bestiaux, 10pp formulaires pratiques, 26pp assurances de la Chambre syndicale. Reliure éditeur dos de percaline rouge, plats de papier chagriné rouge, titre et année en noir sur le dos et le 1er plat. Exemplaire en bon état, complet. (4949)‎

书商的参考编号 : GITj602

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Librairie Sylvie Nouvène
Marseille France Francia França France
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€ 40.00 购买

‎Anuaire Historique Universel ou histoire Politique pour 1850(histoire de France, la Majorité divisée, le Suffrage universel jugé, Loi électorale, Défense, Répression, Réparation, colonies, relations extérieures - Histoire étangère, Belgique, Confédération Germanique, Danemark, Russie, Turquie, Grèce, Suisse , Italie, espagne, portugal, grande-bretagne, Etats-unis, etc..)‎

‎PARIS, Thoisnier Desplaces - 1851 - In-8 - débrocché - Tableau dépliant statistique & comparatif des principales puissances en 1850 - VIII-560 Pages + Appendice, Documents historiques, Partie officielle & table des Matières 213 pages - Exemplaire non coupé, Frais intérieurement‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

书商的参考编号 : 24361

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A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 110.00 购买

‎Anuaire Historique Universel ou histoire Politique pour 1850 (histoire de France, la Majorité divisée, le Suffrage universel jugé, Loi électorale, Défense, Répression, Réparation, colonies, relations extérieures - Histoire étangère, Belgique, Confédération Germanique, Danemark, Russie, Turquie, Grèce, Suisse , Italie, espagne, portugal, grande-bretagne, Etats-unis, etc..)‎

‎PARIS, Thoisnier Desplaces - 1851 - In-8 - débrocché - Tableau dépliant statistique & comparatif des principales puissances en 1850 - VIII-560 Pages + Appendice, Documents historiques, Partie officielle & table des Matières 213 pages - Exemplaire non coupé, Frais intérieurement‎

‎Armée suisse. - Conventions internationales concernant la guerre sur terre et la neutralité. N° A 11 f.‎

‎(Fribourg, Fragnière), 1951, in-8°, 205 p., brochure originale.‎

‎Cette édition remplace celle de 1939.‎

书商的参考编号 : 25139aaf

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Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
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€ 28.67 购买

‎Arrêt du Parlement concernant les assises de Bresse. Du 29 avril 1771.‎

‎Bourg-en-Bresse, Imprimerie Jean-Baptiste Besson, 1771 ; in-4, broché ; 7 pp.‎

‎Très intéressant document qui concerne aussi le Bugey, le Valromey et Gex ; il s'agit de l'organisation d'une sorte de justice de proximité et de la répartition des taches de chaque habitant dans le milieu rural : surveillance des vignes, vérification des cheminées et décision éventuelle de les réparer, entretien ou élargissemet des chemins, etc. (Absent de Sirand ; Bibliothèque Douglas, 523 bis).‎

书商的参考编号 : 6928

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Librairie Ancienne Clagahé
Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France
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€ 70.00 购买

‎Arrêt du Parlement de Bourgogne contenant règlement de police pour la ville de Bourg.‎

‎Bourg-en-Bresse, Veuve Besson, 1779 ; in-4, broché ; 28 pp.‎

‎Ce règlement rédigé en 1750 et présenté à l'homologation le 26 juillet 1753 et ordonné en Parlement de Dijon le 7 août 1753 (Sirand, 2798) n'avait apparemment pas été publié ; 25 ans après, il l'est enfin. Ce règlement est divisé en 10 chapitres, le premier concerne les étrangers qui doivent justifier, entre autres, de leur religion ; le second règlemente les dimanches et fêtes et surtout les activités pendant le Service divin ! L'alimentation est soigneusement règlementée : la Grenette et les grains, les meuniers, le pain, les bouchers, les vins, les poids, mesures et marchés constituent les chapitres suivants ; enfin, l'hygiène publique, si importante, clot ce règlement très intéressant et révélateur des moeurs de l'époque.Bon exemplaire, augmenté de quelques notes manuscrites anciennes.‎

书商的参考编号 : 6936

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Librairie Ancienne Clagahé
Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France
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€ 150.00 购买

‎Arrêté du Directoire du district de Bourg, du 20 ventôse, an trois.‎

‎Bourg, Imprimerie Philipon, sans date (1795) ; in-4, broché ; 8 pp.‎

‎Cet arrêté concerne l’organisation et la surveillance de la pratique du culte religieux pour chaque municipalité.‎

书商的参考编号 : 7355

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Librairie Ancienne Clagahé
Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France
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€ 30.00 购买

‎Berner Stadtrecht.- 2 Werke in 1 Band:1) - Der Statt Bern Chorgrichts Satzung. Umb Ehsachen: Hurey und Ehbruchs-Straff: Anstell- und Erhaltung christlicher Zucht und Ehrbarkeit, und was zur selben gehörig. Zu Statt und Land zugebrauchen.Angebunden:2) - Grosse Mandat der Statt Bern, wider allerhand im Schwang gehende Laster: Derselben sich zu entzeuhen: und dargegen sich eines Tugendsamen Gottseligen Lebens zu befleissen. Auss hievorigen Mandaten und Ordnungen, und nachdem es die Nothdurfft weiters erforderet: Erneueret. Jährlich von Cantzlen zu verlesen.‎

‎Bern, Georg Sonnleitner M DC LXVII / Bern in Hoch-Oberkeitlicher Truckerey, M DCC XVI, 1667 / 1716, gr. in-4to, 1) Titelbl. mit schön gest. Druckermarke + 2 Bl. + 58 S. + 9 Bl. (Index), vereinzelt etwas gebräunt, stockfl. / 2) 24 S., Titelbl. mit schönem grosser gest. Druckermarke, papierbedingt stark gebräunt, rezentes gestoch. ‘Ex-Libris Dr. C. Perrochet’ (mit Bildnis Erasmus), Pappband mit Buntpapier, hs. Titel auf dem Rücken, Vorderdeckel unten teils etwas braunfleckig, teils leicht berieben, Kapitel und Gelenke beschabt, Rotschnitt.‎

‎Zwei seltene Berner Ehegerichts-Ordnungen, «Der Chorgrichts Satzung» mit u.a. der Auflistung der Strafen für Ehebruch, Prostitution und Zuhälterei. Vom Werk «Grosse Mandat» gibt Barth eine verm. u. erneuerte frühere Ausgabe von 1661, wir begegneten ebenfalls einer Ausgabe von 1712. Vorliegende Ausgabe enthält ausser 7. Hurey und Ehebruch, auch noch einige anderen Artikel, sowie: 1.2. Abgöttische Sachen, 3. Fluchen und Schweeren, 4. Entheiligung dess Tags dess Herren, 5. Schuldigkeit gegen den Fürgesetzten, 6. Todtschlag, 8. Vom Stälen, 9. und 10. Verleumdung und Beschluss. Der letzte Artikel ist am Schluss datiert "den 4. Junij 1716". Hierauf folgen: Milterung und Erläuterung dess Hoch-Obrigkeitlichen Decrets vom 13. Septembris 1715, die Catholische Weiber ansehend. / Ordnung und Einsehen wider die Verheurahtung der Bättleren und sonsten wegen den Armen. Barth 24266 (Chorgricht, 1667), cf. 24264 (Grosse Mandat, 1661). Image disp.‎

书商的参考编号 : 52062aaf

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Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
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€ 1,194.60 购买

‎Bern, Handschrift. - Das Rothe Buch. Ordnung wann und wie die Gesetz gemacht und abgeändert auch darnach gerichtet werden solle. Abschrift von alter Hand in Tinte auf Büttenpapier.‎

‎Um 1776, gr. in-8vo, 375 num. S. + 8 Bl. Register + 5 Bl. leer Halb-Lederband auf 5 Bünden, Leder-Rückenschild, Rotschnitt, orig. Buntpapier Vorsätze, schönes Exemplar.‎

‎Das «Rothe Buch» bildet die Grundlage der Bernischen Verfassung unter dem Ancien Régime, es enthält die Fundamentalsatzungen des Staats- und Verfassungsrechts des alten Bern. Es geht in seiner ältesten Fassung bis an den Anfang des 16. Jhds. zurück, und wurde in mehreren Fassungen von 1549 bis 1795 immer wieder neu zusammengestellt.. Aus Gründen der Geheimhaltung wurden Abschriften nur für die Mitglieder des Grossen Rates hergestellt. Alle Exemplare wurden nach deren Tode zurück gefordert. Letztes vorkommendes Datum im Buch: 1768. Sehr schönes, repräsentatives Exemplar auf gutem Papier.‎

书商的参考编号 : 137574aaf

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Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
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€ 907.89 购买

‎BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ. Gemeinschaftskommentar von Alfons Kraft, Günther Wiese, Peter Kreutz u. a., mitbegründet von Wolfgang Thiele und Fritz Fabricius. Gesamtredaktion: Hartmut Oetker. 7. Auflage. 2 Bde.‎

‎Neuwied, Luchterhand, 2002. XLV, 1953; XXXIX, 2382 S. OLwd (mit OUmschlag, im Schuber).‎

‎Vorletzte Ausgabe. - 1. §§ 1-73b mit Wahlordnungen; 2. §§ 74-132 mit Kommentierung des BetrVG1952.‎

书商的参考编号 : 3626628

‎BULLETIN DES LOIS N°408 / Décembre 1811‎

‎Paris : Imprimerie impériale, 17 décembre 1811. Brochure de 28 pages en feuilles (521-552).‎

‎(N° 7506) Décret impérial portant Abolition de la Féodalité dans les départements des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de l'Ems-Supérieur. (N°7507) Décret impérial qui détermine la forme des Lettres-patentes à délivrer en exécution des Décrets impériaux des 26 et 28 août 1811. (N°7508) Décret impérial qui détermine les limites dans lesquelles il ne peut être élevé aucune construction autour des Places du guerre et Postes militaires. (N°7509) Décret impérial relatif à la première formation du Tableau des Avocats près la Cour impériale de Hambourg.‎

书商的参考编号 : SPN-774

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Librairie Bois d'Encre
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‎BULLETIN DES LOIS N°528 / Mai 1822‎

‎Paris : Imprimerie royale, 18 mai 1822. Brochure de 16 pages en feuilles (497-512).‎

‎(N°12.752) Ordonnance du Roi qui nomme à l'emploi d’Examinateur du Corps royal d'artillerie et à celui d’Examinateur du Corps royal au génie. (N°12.753) Ordonnance du Roi qui investit M. le Comte Rivaud de la Raffinière, commandant la 15e Division militaire, des pouvoirs nécessaires pour disposer, selon l'urgence des besoins, de toutes les troupes qui se trouvent dans l'étendue de cette division. (N°12.754) Ordonnance du Roi relative à l'Uniforme des Régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie légère. (N°12.755) Ordonnance du Roi qui attache à chacune des Compagnies des Gardes-du-corps deux Elèves-Trompettes. (N°12.756) Ordonnance du Roi relative à l'exécution de l'Article 10 de la Loi de finances du 1er mai 1822, qui prohibe la fabrication des eaux-de-vie et esprits dans la ville de Paris. (N°12.757) Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider.‎

书商的参考编号 : SPN-775

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‎BULLETIN DES LOIS N°538 / Juin 1822‎

‎Paris : Imprimerie royale, 10 juillet 1822. Brochure de 14 pages en feuilles (625-640).‎

‎(N°13.042) Ordonnance du Roi portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans les villes de Bergues, département du Nord, et Lons-le-Saulnier, département du Jura. (N°13.043) Ordonnance du Roi qui porte à seize le nombre des Courtiers de marchandises près la Bourse du Havre. (N°13.044) Ordonnance du Roi portant fixation, pour 1822, du Prix de vente aux Consommateurs des Poudres de mine et de commerce extérieur. (N°13.045) Ordonnance du Roi qui nomme à diverses Préfectures. (N°13.046) Ordonnance du Roi qui permet au Sr Chevallier (Jacques-Rose), né le 3 juin 1774 à Vernon, département de l'Eure, chef d'escadron en disponibilité, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant commune à la Neuvillette, arrondissement d'Evreux, département de l'Eure, d'ajouter à son nom celui de la Bigottière, sous lequel il est connu et désigné depuis nombre d'années, et de s'appeler Chevallier de la Bigottière...‎

书商的参考编号 : SPN-776

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Librairie Bois d'Encre
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‎BULLETIN DES LOIS N°410 / Décembre 1811.‎

‎Paris : Imprimerie impériale, 30 décembre 1811. Brochure de 16 pages en feuilles (557-572).‎

‎(N° 7522) Décret impérial portant que les détenus dans les prisons de la Cour Impériale de Hambourg, qui se trouvent sous le poids d'une condamnation aux travaux publics prononcée par les anciens tribunaux, seront envoyés dans des bagnes. (N°7523) Décret impérial relatif aux cuirs venant de l'étranger. (N°7524) Décret impérial contenant règlement de police des polders dans les départements de l'Escaut, des Bouches de l'Escaut, de la Lys, des Deux-Nèthes, des Bouches du Rhin et de la Roer. (N°7525) Décret impérial relatif aux habitants du département du Simplon qui possèdent des vignes sur la rive droite du Rhône, ou des terres sur le territoire de la Confédération suisse. (N°7526) Décret impérial qui autorise François de Sales, Jean-René et Madeleine-Victoire Desrues, domiciliés à Chartres, à changer leur nom de famille...‎

书商的参考编号 : SPN-777

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Librairie Bois d'Encre
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‎BULLETIN DES LOIS N°590 / Mars 1823.‎

‎Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (177-192).‎

‎(N°14.228) Ordonnance du Roi qui établit sur le Pont de la Trinité, à Vitry en Perthois, département de la Marne, un droit de péage, conformément au tarif y contenu. (N°14.229) Ordonnance du Roi portant convocation de collèges électoraux, afin de compléter les députations des départements du Calvados, du Finistère, de la Vendée, de la Nièvre et du Nord. (N°14.230) Ordonnance du Roi portant que le collège électoral du département de l'Aisne se réunira le 18 mars 1823, au lieu du 6 du même mois. (N°14.231) Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la bulle d'institution canonique de M. l'Archevêque d'Alby. (N°14.232) Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Bulle d'institution canonique de M. l'Evêque de Rodès. ((N°14.233) Ordonnance du Roi portant création de deux nouveaux escadrons du Train des équipages militaires, sous les numéros 3 et 4. (N°14.234) Ordonnance du Roi contenant des dispositions relatives à la formation du conseil de prud'hommes de la ville de Louviers, département de l'Eure. (N°14.235) Ordonnance du Roi qui classe parmi les routes départementales du Cher la communication de Reuilly à Massay. (N°14.236) Ordonnance du Roi qui porte à vingt-cinq mille francs le traitement du préfet du département de la Vendée. (N°14.237) Ordonnance du Roi portant qu'il n'y a pas lieu à autoriser l'acceptation du legs universel fait au profit des Hospices de Paris par le Sieur Durville...‎

书商的参考编号 : SPN-778

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‎BULLETIN DES LOIS N°613 / Juillet 1823.‎

‎Paris : Imprimerie royale, 7 juillet 1823. Brochure de 14 pages en feuilles (521-536).‎

‎(N°15.048) Ordonnance du Roi relative à la comptabilité des monts-de-piété. (N°15.049) Ordonnance du Roi portant règlement sur la police des eaux minérales. (N°15.050) Ordonnance du Roi qui porte à douze le nombre des huissiers du Tribunal de première instance séant à Montélimart...‎

书商的参考编号 : SPN-779

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‎BULLETIN DES LOIS N°594 / Mars 1823‎

‎Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 8 pages en feuilles (217-224).‎

‎(N°14.302) Ordonnance du Roi concernant l'application aux ouvrages périodiques et autres imprimés transportés par la Poste, des dimensions déterminées pour la perception des droits de timbre. (N°14.303) Ordonnance du Roi portant fixation du prix de vente des poudres de mine et de commerce extérieur. (N°14.304) Ordonnance du Roi qui permet au Sieur Jean-Louis Pailliet... capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis,demeurant à Paris, d'ajouter à son nom celui de Warcy, qu'il porte depuis son enfance et sous lequel il est connu et désigné dans le monde, et de s'appeler Pailliet-Warcy...‎

书商的参考编号 : SPN-780

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‎BULLETIN DES LOIS N°607 / Mai 1823.‎

‎Paris : Imprimerie royale, 23 mai 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (433-448).‎

‎(N°14.810) Ordonnance du Roi relative aux routes départementales de la Moselle. (N°14.811) Ordonnance du Roi qui autorise la création d'un abattoir public dans la ville du Mans. (N°14.812) Ordonnance du Roi portant convocation des conseils d'arrondissement et des conseils généraux des départements. (N°14.813) Ordonnance du Roi portant réorganisation de l'escadron du Train du Génie. (N°14.814) Ordonnance du Roi qui réunit en un seul corps, sous la dénomination de Corps du Train des Équipages Militaires, les compagnies de cette arme formant les premier et second escadrons...‎

书商的参考编号 : SPN-781

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‎BULLETIN DES LOIS N°384‎

‎Paris : Imprimerie impériale, s.d. [1811]. Brochure de 16 pages en feuilles (113-128).‎

‎(N°7145) Lettres de création du Dépôt de mendicité du département de la Moselle. (N°7146) Décret impérial qui distrait la commune de Beuvanges-sous-Saint-Michel, département de la Moselle, du canton de Cattenon, et la réunit à la commune de Volkrange, canton de Thionville. (N°7147) Lettres de création du Dépôt de mendicité du département du Jura. (N°7148) Décret impérial relatif aux travaux d'entretien et de réparation des routes et des chemins vicinaux à la charge des communes, qui traversent les fortifications et les rues qui aboutissent aux remparts, et à l'exécution des routes qui traversent les frontières. (N°7149) Décret impérial qui admet par réciprocité les sujets des principautés de Lucques et de Piombino à jouir, en France et dans le royaume d'Italie, des droits de succession, donation, etc. (N°7150) Extrait des minutes de la Secrétairerie d’État. (N°7151) Décret impérial qui autorise l'acceptation des offres faites par les Sieurs Loncin et Dubois, au nom de personnes inconnues, de découvrir au profit des hospices de Huy, et des pauvres de Forville et de Pellaine (Ourte), divers biens et rentes celé à la régie du domaine. (N°7152) Décret impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le Sieur Bauters, au nom d'une personne inconnue, de découvrir au profit des pauvres de Namur (Sambre-et-Meuse) divers biens et rentes celés à la régie du domaine.‎

书商的参考编号 : SPN-782

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‎BULLETIN DES LOIS N°397 / Octobre 1811.‎

‎Paris : Imprimerie impériale, 29 octobre 1811. Brochure de 32 pages en feuilles (337-368).‎

‎(N°7338) Décret impérial qui ordonne le dessèchement de marais et terrains marécageux situés sur la rivière de Souche et ses affluents, et dans la vallée des Barentons, département de l'Aisne. (N°7339) Décret impérial qui approuve l'institution et les statuts de la maison du refuge établie à Saint-Brieuc, département des Côtes-du-Nord. (N°7340) Décret impérial relatif à l'établissement des contributions de l'Empire dans les sept départements formés du territoire de la ci-devant Hollande (dispositions générales / fixation de la contribution foncière de 1812 / fixation de la contribution personnelle et mobilière, et de celle des portes et fenêtres, pour 1812 / enregistrement et domaines / droits réunis : boissons, cartes, droit de navigation, droits sur les voitures publiques, tabacs, sels, octrois, loterie hollandaise). (N°7341) Décret impérial contenant Brevet d'institution publique des Soeurs de la Providence de Lisieux, et approbation de leurs statuts...etc...‎

书商的参考编号 : SPN-783

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‎Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 22e ANNEE, 1908 - 1909‎

‎PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1908/1909 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisosn en maroquin cerise - Titre doré - 1334 pages - N° 1 du 28/01/1908 au N° 66 du7/8 mars 1909 - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique -Très bel exemplaire‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

书商的参考编号 : 23644

Livre Rare Book

A l's.p.rance
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€ 95.00 购买

‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1892‎

‎PARIS, Charles Lavauzelle, 1892 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 668 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

书商的参考编号 : 23682

Livre Rare Book

A l's.p.rance
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€ 38.00 购买

‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1894 & 1895‎

‎PARIS, Charles Lavauzelle, 1894 & 1895 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 256, 244, 436 & 216 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

书商的参考编号 : 23683

Livre Rare Book

A l's.p.rance
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€ 48.00 购买

‎Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 19 ième & 20 ième Années, 1905 & 1906‎

‎PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1905 & 1906 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Titre doré - 728 & 876 pages - Très bel exemplaireN° 1 de 01/1905 au N° 59 de 01/1906 & N° 1 de 01/1906 au N° 60 de 01/1907 - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

书商的参考编号 : 23684

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A l's.p.rance
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€ 95.00 购买

‎Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 21 ième Année, 1907‎

‎PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1907/1908 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Titre doré - N° 1 de 01/1907 au N° 53 de 01/1908 - 861 pages - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique - - Très bel exemplaire‎

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书商的参考编号 : 23685

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€ 65.00 购买

‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services‎

‎PARIS, Charles Lavauzelle, 1891 - In 8 - Reliure demi-chagrin - N° 1 au N° 26 - 380 & 1050 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

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书商的参考编号 : 23686

Livre Rare Book

A l's.p.rance
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€ 38.00 购买

‎Bulletins des Lois de l'Empire Français - 4e série - Contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1812 - N° 414 à 439‎

‎PARIS, de l'Imprimerie Impériale, Tome 16 - Août 1812 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés - XXVIII-463 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

书商的参考编号 : 23785

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€ 45.00 购买

‎Bulletins des Lois de l'Empire Français - 6 ème Série - Tome unique du 1 er Mars au 30 juin 1815 - N° 1 à 42‎

‎PARIS, de l'Imprimerie Impériale - Août 1815 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés - manque page de titre -XXIV-319 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire‎

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书商的参考编号 : 23786

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€ 45.00 购买

‎Bulletins des Lois de l'Empire Français - 7 ème série - T. 8 ème Contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1816 - N° 97 à 127 (déclaration de naturalité - legs - dons - regionalisme)‎

‎PARIS, de l'Imprimerie Impériale - Août 1816 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés - XXXII-416 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire‎

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书商的参考编号 : 23787

Livre Rare Book

A l's.p.rance
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€ 45.00 购买

‎Bulletins des Lois de la République Française - 3 ème série - T. 9 ème Contenant les Lois & Arrétés rendus pendant le premier semestre de l' An XII - N° 318 à 356 + Supplément au Tome 9 ième contenant les N° 357 à 362 & dfernier(déclaration de naturalité - legs - dons - regionalisme)‎

‎PARIS, de l'Imprimerie de la République - Floréal & Prairial an XII - 1/2 reliure - Dos lisse orné de filets dorés - XXVI-764 pages + Table alphabétique des Matières28 + Supplément 90 pages & Table 6 pages- accroc à la pge de titre - Bon exemplaire‎

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书商的参考编号 : 23788

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€ 75.00 购买

‎Bulletins des Lois de l'Empire Français - 4e série - T. 17 ème - Contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1812 - N° 440 à 461‎

‎PARIS, de l'Imprimerie Impériale, Tome 17 - Janvier 1813 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés -complet des é grands tableaux dépliants des dépenses fixes pour chaque département - XXIV-384 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire‎

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书商的参考编号 : 23789

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A l's.p.rance
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‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1902 - 1903‎

‎PARIS, Charles Lavauzelle, 1902/1903 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 102 Numéros, 01/1902 à 02/1903 - 1916 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

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书商的参考编号 : 27812

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A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 75.00 购买

‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1905 - 1906 - 1907‎

‎PARIS, Charles Lavauzelle, 1905/1906/1907 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 60 Numéros, 01/1905 à 01/1907 - 876 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

书商的参考编号 : 27813

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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‎Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Deuxième, contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le Ier Vendémiaire jusqu'au dernier Ventôse an IX. N°s 46 à 76 inclusivement.‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, Germinal an IX (1799). In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Avec table chronologique. Tableaux, 1 en dépliant. Texte en très bon état (rares rousseurs) ; couverture : usure du temps.‎

书商的参考编号 : 7637

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Librairie Ancienne Laurencier
Bordeaux France Francia França France
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