‎Législation‎

‎[ First World War, compulsory service on the Home Front: proposed British Parliamentary legislation, 1914; the Houses of Parliam‎

‎First World War: proposed British Parliamentary legislation Typescript of 'Skeleton Draft of a Bill prepared in August 1914.' proposing to 'organise and make fully effective the services which every subject of the Realm is bound to render'.‎

‎London Circa August 1914. . An anonymous document clearly the work of a member of the British Parliament. Typescript of 12pp. folio. With retrospective title page in neat manuscript reading: 'Skeleton Draft of a Bill prepared in August 1914. How many troubles and disasters might have been saved if some such scheme had been carried out.' A few minor emendations in the same hand. On 'British Loan' Britannia wove paper. In good condition with light signs of age and wear. The preamble reads: 'Whereas the Nation is at War wherein the people are battling for their honour their safety and their very existence AND WHEREAS it behoves the Nation to completely organise and make fully effective the services which every subject of the Realm is bound to render for their common safety. Be it therefore enacted by the King's most Excellent Majesty by and with the advice and consent of the Lords Spiritual and Temporal and Commons in this present Parliament assembled and by the authority of the same as follows: - This Act is divided into Parts relating to the following subject-matter; that is to say: - Part I. Organization of the Services of Men. Part II. Organization of the Services of Women. Part III. General Provisions.' Only Part I pp.2-8 and Part II pp.9-12 are present. The bill proposes to give the authorities the power to compel for any man over the age of eighteen to do war service on the Home Front in areas relating to the 'defence of the Realm' munitions transport food. The last paragraph lettered 'n' of Part I states of those who do not comply that: 'Any police officer or recruiter may without warrant take any man who is alleged to have so failed before a Justice who is hereby empowered to forthwith investigate and determine the truth of such allegation and if the Justice is of opinion that such man has so failed while physically capable to perform such duties the Justice shall issue a certificate to that effect duly dated and such certificate shall have the same effect as if the same were an attestation paper under the Army Act for such man as a recruit.' Paragraph 'a' of the second part reads: 'Every woman above the age of eighteen years shall render to her King and Country such services as are suitable for her age and sex. The services required of women shall be determined by the proper authority.' The nature of this 'proper authority' - to be named the 'Women's Council of the Realm' - is described with the last paragraph 'k' stating that 'If the woman is unable or unwilling to render the services so requisitioned she shall state in writing her reasons and transmit the same by post or otherwise to the proper authority who shall carefully consider them and intimate to such woman their decision in writing'. A woman failing to comply at this point will have her name and address 'published in the Official Gazette as a Public Defaulter and shall be liable to a penalty not exceeding £20 which shall be recoverable against her in any Court off Summary Jurisdiction by any officer of the proper authority.' [ London? Circa August 1914. ] unknown‎

Riferimento per il libraio : 26498

‎[ACADÉMIE DE LÉGISLATION].‎

‎État des travaux de l'Académie de législation, pendant le dernier semestre de l'an XI et le premier de l'an XII, et bases de son enseignement pour l'an XIII.‎

‎S.l., s.d. (1804) in-8, 52 pp., broché sous couverture bleue imprimée.‎

‎Administrée par J.-T. Bruguière, cette société semi-officielle, protégée par Fourcroy et Lanjuinais, joua sous le Consulat le rôle d'une école libre de droit et de jurisprudence, de l'an X à l'an XIII. Payante, elle accueillit 200 à 300 élèves, présentait un programme soigné et critique ; mais elle dut céder la place aux écoles de droit crées en Ventôse an XII et conçues pour former uniquement des praticiens du Code civil. Elle ferma ses portes à la rentrée 1806 après une opposition mesquine de l'École de droit de Paris. Son idée fondatrice et ses principes furent néanmoins repris lors de la fondation de l'École libre des sciences politiques en 1871. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 234402

‎[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles‎

‎Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).‎

‎2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. 2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735. "L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil). Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé. Qqs accrocs aux coiffes. Bon exemplaire, frais, bien relié.‎

‎[AUBUSSON (Pierre-Arnaud, vicomte d')]‎

‎Manifeste de la souveraine raison, cette dominatrice du genre humain, à tous les Rois et Potentats de l'Europe, à tous les Grands des deux Ordres, qui ne veulent point 's'encanailler', qui sont Officiers & qui ne sont point Soldats, qui sont Abbés, Evêques et Archevêques, et qui ne sont point les Ministres de Jésus-Christ ; à tous les Nobles et Peuple Français de l'an de grâce et de lumières, 1789.‎

‎In-8, broché, couverture jaune citron de parution, 69 p., exemplaire entièrement non rogné, tel que paru. Edition originale et unique. A l'occasion de l'élection des États généraux, en mars 1789, l'auteur lance un vibrant appel au clergé et à la noblesse à rallier l'esprit des Lumières et à rompre avec un passé de "prévaricateur et de soutien à un pouvoir arbitraire et despotique". Page 66 à la fin l'auteur soumet un ambitieux plan de réformes en 6 articles: "libertés personnelles", abolition des lettres de cachet, "égalisation de peine et de l'impôt", "unité du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif", liberté de presse, etc.. Officier, essayiste économique et politique, Pierre-Arnaud vicomte d'Aubusson (1717- 1797) était membre de la Société royale d'agriculture de Généralité de Limoges. (Conlon, 'Siècle de Lumières', 89:7068. Martin & Walter, 9362). Parfait exemplaire, très frais, imprimé sur beau papier, entièrement non rogné, tel que paru.‎

‎[BLONDEL (Jean)]‎

‎Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.‎

‎In-12, broché, couverture de papier marbrée post., tranches mouchetées, 12, 186, (2) p. Hambourg, Chrétien Hérold, 1760.‎

‎"Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture" (Cf. longue analyse in INED, n° 540).Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel.(Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517).Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges.‎

Riferimento per il libraio : 34664

‎[BLONDEL (Jean)]‎

‎Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.‎

‎In-12, broché, couverture de papier marbrée post., tranches mouchetées, 12, 186, (2) p. "Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture…" (Cf. longue analyse in INED, n° 540). Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel. (Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517). Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges.‎

‎[BRIQUET DE LAVAUX (François) et LEFEBVRE (Amédée)]‎

‎Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.‎

‎In-8, pleine toile moderne, 400 p., 3 planches dépliantes hors-texte des lieux du crime. Edition originale illustrée de 3 grandes planches de plans gravés pliés hors texte. Le duc Louis Henri Joseph de Bourbon prince de Condé fut trouvé mort, en août 1830, pendu dans sa chambre du château de Saint-Leu. Un différend public avec sa maîtresse la baronne de Feuchères, provoqua une plainte pour homicide de la famille de la victime; l'enquête criminelle se conclut par le rejet de la plainte et la thèse du suicide fut finalement retenue par les enquêteurs. Ce rapport, composé à la demande de la baronne, rend compte des détails de l'enquête. Du fait de la notoriété des personnalités impliquées, l'affaire causa un large scandale et contribua à l'agitation des premiers mois du gouvernement de Louis-Philippe. Rousseurs et auréoles aux premiers et derniers feuillets.‎

‎[Chemins de fer]‎

‎Ministère des travaux publics. Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerrannée et du Midi. Documents antérieurs à 1883.‎

‎Melun, Imprimerie Administrative, 1904 ; in-8 ; reliure cartonnée vert imprimée de l'éditeur ; 825 pp., (1 bl.), (1) f.‎

‎Recueil fort utile pour l'histoire des chemins de fer en France ; les textes commencent en 1823 par "l'ordonnance du 26 février 1823 relative à un chemin de fer de la Loire au pont de l'Ane sur la rivière de Furens, par le territoire houillen de Saint Etienne (département de la Loire)" ; suivent toutes les lois, ordonnances, décrets, conventions, traités, cahiers des charges, avenants qui concernent toutes les lignes et toutes les compagnies créées depuis. Dos passé, sinon très bon exemplaire.‎

Riferimento per il libraio : 10783

‎[CODE PERRIN] - RENDU (Ambroise).-‎

‎Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la contiguïté. Législation complète des servitudes et du voisinage... Ouvrage entièrement refondu par M. Ambroise Rendu. Revu par Jean Sirey. Sixième édition mise au courant par M. Carré.‎

‎P., Marchal et Billard, 1886, fort in 8° relié demi-basane verte, dos lisse orné de doubles filets dorés, VIII-848 pages ; quelques rousseurs ; menus frottis.‎

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Riferimento per il libraio : 35240

‎[Droit] – RIVIÈRE (H. F.), Faustin HÉLIE et Paul PONT.‎

‎Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles.‎

‎P., Marescq aîné, 1881, fort in-16, vi-(2)-398-254-82-180-30-179-41-159-10-47-73-29-700-24-63 pp, table de concordance, table alphabétique, reliure demi-chagrin noir, dos à 4 faux-nerfs, titres et fleurons dorés, caissons à froid (rel. de l'éditeur), bon état‎

‎Les “Codes français et lois usuelles” de Rivière et Hélie constituent le plus prestigieux des recueils de textes de la fin du XIXe siècle. Outre une présentation très exhaustive des textes, ils contiennent en effet une table des matières extrêmement riche ainsi qu’un appareil de notes présentant la jurisprudence de manière synthétique. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Riferimento per il libraio : 45170

‎[DUSAULX (Jean)]‎

‎Observations sur l'Histoire de la Bastille publiée par M. Linguet. Avec des remarques sur le caractère de l'auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d'écrire l'histoire politique, civile et littéraire.‎

‎In-8, broché, couverture papier marbré moderne, x, 136 p., faux-titre et titre imprimés en rouge et noir. Londres, Aux dépens de l'auteur, 1783.‎

‎Edition à la date de l'originale. A l'occasion de la publication de l'ouvrage de Linguet qu'il réfute, Dusaulx intervient sur la question de l'emprisonnement, l'organisation des prisons (particulièrement la Bastille) et la justice pénale dans ses rapports avec les institutions politiques. Il appuie sa réflexion sur des expériences à l'étranger. Très bon exemplaire, très frais.‎

Riferimento per il libraio : 27151

‎[DU PEYRAT (Guillaume), SALLO (Jean-Denis de)]‎

‎Traitté de l'origine des cardinaux du Saint Siège et particulièrement des françois, avec deux traittez curieux des Légats à Latere (...).‎

‎Petit in-12, demi-veau cerise, dos à nerfs ornés d'une guirlande et soulignés de doubles filets dorés, fleurons entrenerfs, armes dorées en pied, titre doré, tranches marbrées (rel. du XIXe), (4), 143, (1), 42, 112 p. Edition originale posthume "annexe aux Elzévier" et "très jolie édition imprimée par F. Foppens" (Willems) divisée en trois parties sous pagination particulière. La première contient le "Traité de l'origine des cardinaux", la seconde le traité "Des Légats…" la troisième, le "Traité de Pise…". Juriste lyonnais élève des Cujas, l'auteur devint l'un des aumôniers d'Henri IV puis de Louis XIII. Le 'traité des légats' est attribué à Jean-Denis de Sallo. Ce traité fut fait au sujet de la légation du cardinal Chisi qui devait venir en France en exécution du traité de Pise. (Brunet, II, 891. Willems, 2017). Joli exemplaire, frais, bien relié. Ex-libris imprimé de P. de la Morandière.‎

‎[FOREZ] - GRAS (L.-J.).-‎

‎Code de l'Armurerie. Recueil de lois et règlements concernant les armes, les poudres et la chasse.‎

‎Saint-Etienne, Théolier, 1902, grand in 8° broché, XI-340 pages.‎

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Riferimento per il libraio : 10791

‎[GUILLOTIN (Dr Joseph Ignace)]‎

‎Pétition des citoyens domiciliés à Paris, Du 8 Décembre 1788.‎

‎In-8 (198 x 126 mm), broché, couverture de papier bleu (rel. moderne), 20 p. Edition originale de la célèbre pétition publiée anonymement par le Dr Guillotin chez Jacques-Gabriel Clousier imprimeur ordinaire du Roi, des Six Corps et du Grand Orient. Médecin, franc-maçon, pétri d’idéaux humanistes, Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814) qui a transmis bien malgré lui son nom à la sinistre machine, était déjà auréolé d’une large renommée lorsqu’il lança, le 8 décembre 1788, cette pétition qui fit grand bruit. Il y réclame le vote par tête et non par ordre aux États Généraux, un nombre de députés du Tiers au moins égal à ceux de la Noblesse et du Clergé réuni, mais aussi la liberté de la presse. Cette pétition scandalisa le roi et son entourage, l’usage étant d’en appeler à lui par voie de requêtes et non directe. Dénoncée devant le Parlement, la brochure fut supprimée et interdite. Sur la demande de Necker le Conseil d’État du roi donna finalement gain de cause à Guillotin qui sera élu député du Tiers aux États Généraux (le 15 mai 1789), en même temps que Sieyès et Bailly. "Nous désirons sortir de l’état d’oppression dans lequel nous avons gémi trop long-tems" affirme, page 12, ce texte qui sera rapidement signé par les six corps des marchands de la capitale: drapiers-merciers, épiciers, bonnetiers-chapeliers, orfèvres, passementiers et marchands de vin. (Barbier, III, 860. Goldsmiths’-Kress, n° 13741. Martin & Walter, II, 16125). Très bon exemplaire, bien conservé.‎

‎[HENAULT (Charles Jean François)]‎

‎Nouvel abrégé chronologique de l'Histoire de France contenant les événemens de notre Histoire, depuis Clovis jusqu'à Louis XIV.‎

‎2 volumes In-12, plein veau havane de l'époque, dos à nerfs ornés de compartiments richement fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, (8), 545 p. et [-549], 928, (92) p. de table (pagination continue), vignettes historiées, bandeaux et culs de lampe. Mmors fendillés, coins émoussés, qqs épidermures.‎

‎[JOYET (Jean)]‎

‎Mémoire pour le sieur Jean Joyet Maître fondeur, de la ville de Marseille, demandeur en requête principale du 14 novembre 1763, & en requêtes incidentes des 11 janvier & 29 mai 1764, & en réception d'expédient contre les sieurs Syndics des créanciers préférables sur la Frégate de la Fortune, ses agrêts & apparaux, défendeurs.‎

‎In-4, broché, sans couverture, 34 p. Aix, Veuve J. David, 1764.‎

‎Edition originale.‎

Riferimento per il libraio : 27102

‎[JUSSIEU DE MONTLUEL (François Joseph Mamert de)]‎

‎Instructions faciles sur les conventions ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la société & leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille. Et aux jeunes gens qui se destinent au Palais. (EXEMPLAIRE DE PRESENT).‎

‎In-12, demi-basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments à fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges, (2) f., 417 p., (10) f. Paris, A.M. Lottin, 1760.‎

‎"Seconde édition, revue, corrigée & augmentée". Manuel de droit commercial et de droit des contrats à usage des "gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille". Mention manuscrite à l'époque : "Par M. de Jussieu de Lyon qui m'en a fait présent". (Pour édition plus tardive, Camus-Dupin, 1637).‎

Riferimento per il libraio : 27458

‎[JUSSIEU DE MONTLUEL (François Joseph Mamert de)]‎

‎Instructions faciles sur les conventions ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la société & leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille. Et aux jeunes gens qui se destinent au Palais. (EXEMPLAIRE DE PRESENT).‎

‎In-12, demi-basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments à fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges, (2) f., 417 p., (10) f. "Seconde édition, revue, corrigée & augmentée". Manuel de droit commercial et de droit des contrats à usage des "gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille". Mention manuscrite à l'époque : "Par M. de Jussieu de Lyon qui m'en a fait présent". (Pour édition plus tardive, Camus-Dupin, 1637).‎

‎[LEGISLATION POST-REVOLUTIONNAIRE];‎

‎EXPOSE DE LA SITUATION DE L'EMPIRE FRANÇAIS. 1806 et 1807.‎

‎Paris ou Rouen, période post-révolutionnaire à 1841. Trente fascicules législatifs réunis en un volume in-8. Quelques taches et salissures. Demi-basane fauve milieu XIX ème siècle.‎

‎- Exposé de la Situation de l'Empire (Rouen, 1807, 48 pp.) - Passage du Premier Consul à Yvetot (Rouen, Duval, s.d., 8 pp.) - Procès-Verbal de la Célébration de la Fête du 14 juillet dans la commune d'Yvetot le 25 Messidor an viii (Yvetot, Lenud, 15 pp.) - Conscription militaire.( Rouen, Périaux, 26 avril 1807, 6 pp.) - Le Préfet... aux habitans des Campagnes, sur des infiltration d'Anglais (Rouen, imp. De la Préfecture, 8 pp.) - Arrêté sur les déserteurs (Rouen, Leconte, 5 nivôse an viii, 8 pp.) - Arrêté sur la construction d'un Vaisseau de 74 canons (Rouen, Périaux, 18 prairial an II, 10 pp.) - Arrêté sur l'Adjudication de la Perception pour l'an 9 (Rouen, Périaux, 4 pp.) - Arrêté sur les envois du Bulletin des Lois aux Maires (Rouen, Leconte, 3 pp.) - Recouvrement des Contributions (Rouen, Baudry, 28 Frimaire an 9, 10 pp.) - Conscrits et Réquisitionnaires (Rouen, Périaux, 17 ventôse an 8, 22 pp.) - Constitution de la République Française (Paris, Imp. De la République, portrait de Louis XVI en front., 20 pp., 28 frimaire an 8) - Appel Nominal des 3 et 4 frimaire... Contre le citoyen Carrier (Paris, Imp. Nales,an III, 37 pp.) - Recueil des Actions héroïques et civiques des Républicains français (Paris, Imp. Nale, an II, 20 pp.) - Instruction... Sur les scrutins (Rouen, Périaux, 8 pp., 13 ventôse an 9) - Appel à tous les Français contre les calomnies ...comte de Bourmont en 1815 (Paris, Poussielgue, 16 pp.) - Ordonnance du Roi sur les Comités de Charité (Rouen, Mégard, 29 février 1816, 8 pp.) - Naissance du Duc de Bordeaux (Rouen, Périaux, 24 pp., 1820) - Rapports sur les affaires des 5 et 6 juin 1832 ( Paris, Imp. Royale, juin 1832, 16 pp.) - Cour des Pairs, attentat du 15 octobre 1840 (Imp. Royale, mai 1841, 88 pp.) - Attentat du 13 septembre 1841 ( Imp. Royale, nov. 1841, 56 pp.) - Discours de M. Guizot du 28 novembre 1840 et du 12 mars 1834 (Henry,14 et 14 pp.) - Biens et rentes des communes (Rouen, Périaux, 1833, 3 pp.) - Législation de la Vaine pâture (Rouen, Périaux, 1791, 4 pp.) - Sur les Maladies chroniques, maladies des yeux, des moutons, Eau des Jacobins du sieur Leber (8, 8, 12, 4 pp.) - Etablissement de secours... Contre les incendies (Paris, Delacour, 15 pp.)‎

Riferimento per il libraio : 19986

‎[LÉGISLATION PÉNALE] BASTARD D'ESTANG (Dominique-François-Marie de).‎

‎Chambre des Pairs. - Séance du 8 mars 1832. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des réformes dans la législation pénale.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1832) in-8, 175 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Le débat (12 au 22 mars devant la Chambre des Pairs) constitua l'un des plus importants de l'histoire parlementaire de la Monarchie de Juillet, puisqu'il portait sur la réformation du Code pénal napoléonien, dans un contexte de contestation méta-juridique généralisée de la sévérité des peines que ce dernier conservait. Il aboutit à la loi du 28 avril 1832, qui mitigeait considérablement le système pénal instauré en 1810. Les grandes lignes en sont bien connues : 1. Les quelques châtiments corporels qui avaient été conservés (carcan, marque, mutilation du poing) sont supprimés. - 2. La peine de mort est abolie dans neuf cas parmi lesquels le faux-monnayage, le complot non suivi d'attentat, certains cas d'incendie criminel, de meurtre, de vol. - 3. Le domaine d'application des circonstances atténuantes est élargi. En effet, une loi du 25 juin 1824 avait introduit les circonstances atténuantes en matière criminelle, mais en laissant le soin de les apprécier aux juges et non aux jurys. Un effet pervers de ce texte fut que des jurys, trouvant le minimum légal de la peine trop élevé et craignant que les juges refusent les circonstances atténuantes, prononcèrent souvent des acquittements jugés scandaleux. La nouvelle loi reconnaît donc au jury compétence pour accorder les circonstances atténuantes. Si elles sont accordées, le juge prononce une peine inférieure de un à deux degrés.Pair libéral, le comte de Bastard d'Estang (1783-1844) appuya la plupart des articles réformateurs.Cf. Sicard (Germain) : La Réformation du code pénal en 1831-1832, in : Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 226286

‎[LÉGISLATION ROYALE].‎

‎Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de Sa Majesté. lesquels ont été enregistrez au Parlement ; ensemble des arrêts et règlemens de ladite Cour ; le tout depuis l'année 1712 jusqu'à mil sept cent dix-huit : avec deux tables, l'une chronologique par années, & l'autre alphabétique par sujets & matières‎

‎Rouen, Jean-Baptiste Besongne, 1738 fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre & titre, tables des pièces), viij pp., [892] pp. mal chiffrées 912 (il y a saut de chiffrage de 184 à 205 à la sign. Aa), [6] ff. n. ch. de table des matières et de catalogue, veau brun, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l'époque). Quelques épidermures sur les plats, petits manques de papier angulaires aux premiers ff,‎

‎Ces "nouveaux" recueils périodiques réunissant les principales dispositions royales furent publiés par Jean-Baptiste Besongne (1680-1753) à partir de 1714, faisant suite aux précédents "Recueils des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de Sa Majesté" donnés par Jacques Besongne, (1666-1727) également à l'adresse de Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 239071

‎[Manuscrit - Etangs de la Dombes] Lolière, de Chalamont en Dombes :‎

‎Moyen simple et facile d'enrichir la France par la voye de l'agriculture ou Traité contenant dans sa première partie des observations pratiques sur l'utilité et sur les bénéfices des étangs, pour rendre très productibles les terrains les plus infertiles. La seconde partie contient la réfutation complette des préjugés populaires contre les étangs.‎

‎In-8, broché de XV, (1) pp., pp. 25-181 [182] ; (4), 270 pp. Ce manuscrit est du XVIIIe siècle, avant la Révolution.‎

‎Manuscrit très travaillé avec de nombreuses modifications : ajouts, suppressions, remplacements de feuillets et ratures ; le texte est dans un encadrement au crayon à papier, il est très lisible.Dans le tome Ier, l'auteur expose la grande différence qui existe entre les étangs et les marais. Il expose trois motifs pour l'existence des étangs, deux moyens d'engrais et 13 avantages différents des étangs. Dans le tome second, il réfute les différents points de critique conçernant l'insalubrité, la population, le bétail, etc.Le grand intérêt de ce manuscrit, qui émane d'un habitant de Dombes, réside dans le fait qu'il réalise, au XVIIIe siècle, la synthèse des arguments qui seront utilisés au XIXe par les adversaires et les partisans des étangs. A part l'idée du chemin de fer traversant la Dombes, tout y est déjà et, si certains arguments ne sont pas très solides en raison de l'absence de statistiques (M. Bossi comblera en partie ce problème), le bon sens pourvoit souvent à l'argumentation. A notre connaissance, ce manuscrit n'a jamais été publié.‎

Riferimento per il libraio : 9793

‎[MINES] - Un Stéphanois [Hypolyte SAUZEA].-‎

‎Pressant appel aux législateurs qui discutent en ce moment la loi sur les mines. Précis résumé et succint de l'essai déjà publié.‎

‎1878 Saint-Etienne, Théolier, 1878, plaquette in 8° brochée, 23 pages ; couverture imprimée.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

Riferimento per il libraio : 82518

‎[MINES] - COMBES (Ch.).-‎

‎Traité de l'exploitation des Mines. TOME TROISIEME et DERNIER [seul].‎

‎1845 Paris, Carilian-Goeury et Dolmont, 1845, fort volume in 8° broché, XIX-756 pages ; non coupé.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

Riferimento per il libraio : 87889

‎[MONTESQUIEU (Charles-Louis de Secondat, baron de)]‎

‎De l'Esprit des Loix ou du Rapport que les loix doivent avoir avec la Constitution de chaque gouvernement, les moeurs, le climat, la religion, le commerce, &c. A quoi l'auteur a ajouté Des Recherches nouvelles sur les Loix Romaines touchant les successions, sur les Loix Françoises, & sur les Loix féodales.‎

‎1748 2 volumes in-4 (251 x 192 mm), plein veau marbré de l'époque, dos à 5 nerfs ornés de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièces de titre et de tomaison de maroquin bordeaux, plats encadrés de doubles filets à froid, roulette sur les coupes, tranches rouges, (2) f., (4), xxiv, 522 p., (2) p. d'errata, v° blanc et (2) f., xvi, 564 p. Genève, Barillot, & Fils, s.d. [Paris, Durand, 1748].‎

‎Premier tirage de la seconde édition, imprimée clandestinement à Paris par Durand en décembre 1748 ou janvier 1749, quelques semaines après la première. Cest principalement par cette édition que fut diffusé le texte de Montesquieu au XVIIIe siècle.Lerrata, en fin du premier tome, qui comporte 35 corrections pour les 2 tomes sur un seul feuillet, permet d'identifier ce premier tirage. "L'oeuvre maîtresse de Montesquieu à laquelle il consacra trente ans de sa vie. L'ouvrage marque un tournant du siècle des Lumières" (Exposition 'Les Essentiels', BnF en ligne). "In many ways one of the most remarkable works of the eighteenth century" (PMM, n°197).(C.P. Courtney, "L'Esprit des Lois" in: 'Le temps de Montesquieu', n°2 p. 78. C. Volpilhac-Auger et col., 'Histoire éditoriale de loeuvre de Montesquieu', ENS, 2011. Gébelin, n°2. A. Postigliola, 'Les premières éditions de l'Esprit des Lois', 48P. Tchemerzine-Scheler, IV, p. 930).Discrètes traces de restauration à la reliure. Quelques petites taches. Gardes blanches brunies aux marges.Bel exemplaire, très frais, bien relié à l'époque.‎

Riferimento per il libraio : 38262