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CONSEILS GENERAUX 1890
Analyse des voeux émis par les conseils généraux de département dans leurs sessions d'avril et d'août 1890 sur divers objets d'administration et d'utilité publique, précédée de la composition des bureaux des conseils généraux et de la composition des commissions départementales.
Couverture souple. Broché. 345 pages. Non coupé. Rousseurs. Deuxième plat factice.
Riferimento per il libraio : 86171
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CONSEILS GENERAUX 1892
Analyse des voeux émis par les conseils généraux de département dans leurs sessions d'avril et d'août 1892 sur divers objets d'administration et d'utilité publique, précédée de la composition des bureaux des conseils généraux et de la composition des commissions départementales.
Couverture souple. Broché. 292 pages. Légèrement défraîchi. Rousseurs. Deuxième plat factice. Dos réparé.
Riferimento per il libraio : 86172
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CONSEILS GENERAUX 1893
Analyse des voeux émis par les conseils généraux de département dans leurs sessions d'avril et d'août 1893 sur divers objets d'administration et d'utilité publique, précédée de la composition des bureaux des conseils généraux et de la composition des commissions départementales.
Couverture souple. Broché. 352 pages. Non coupé.
Riferimento per il libraio : 86175
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CONSEILS GENERAUX 1894
Analyse des voeux émis par les conseils généraux de département dans leurs sessions d'avril et d'août 1894 sur divers objets d'administration et d'utilité publique précédée de la composition des bureaux des conseils généraux et de la composition des commissions départementales. Supplément au bulletin officiel du Ministère de l'intérieur.
Couverture souple. Broché. 376 pages. Non coupé. Rousseurs.
Riferimento per il libraio : 86193
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CONSEILS GENERAUX 1895
Analyse des voeux émis par les conseils généraux de département dans leurs sessions d'avril et d'août 1895 sur divers objets d'administration et d'utilité publique, précédée de la composition des bureaux des conseils généraux et de la composition des commissions départementales.
Couverture souple. Broché. 445 pages. Non coupé. Couverture légèrement défraîchie. .
Riferimento per il libraio : 86170
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Constance Backhouse
Petticoats & Prejudice: Women and Law in Nineteenth Century Canada
Book is in excellent condition in handsome burgandy cloth with gold sparkles, gilt print at cover and spine. Binding is solid and square, covers have sharp corners, exterior shows no blemishes, text/interior is clean and free of marking of any kind. Dust jacket shows the slightest signs of shelf wear only, no tears. The section headings followed by chapters in parentheses are: The regulation of marriage, courtship & sexual violence ( The ceremony of Marriage, Seduction, Rape ):Fertility (Infanticide, Abortion); The 19th century family (Divorce and separation, Child Custody),; Women's work in the paid labour force (Prostitution, Protective labour legislation, Lawyering: Clara Brett Martink, Canada's first woman lawyer)
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CONSTANT (Benjamin)
Fragments d'un ouvrage abandonné sur la possibilité d'une constitution républicaine dans un grand pays.
In-8, broché, 506, (1) p. Première édition sur les manuscrits, établie et introduite par Henri Grange, dans la "Bibliothèque philosophique" de chez Aubier. "Oeuvre majeure et pourtant inédite, commencée cinq ans après la Révolution et enrichie pendant plus de dix ans de strates successivement apportées par le temps, où Constant se livre à une analyse rigoureuse des problèmes constitutionnels suscités par la chute de l'Ancien Régime". Index.
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CONSTANT (Benjamin)
Fragments d'un ouvrage abandonné sur la possibilité d'une constitution républicaine dans un grand pays.
In-8, broché, 506, (1) p. Paris, Aubier, 1991.
Riferimento per il libraio : 33648
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CONSTANT, Charles, Avocat à la Cour d'Appel - SEE, Eugène, Avocat à la Cour d'Appel
Motion sur l'enseignement supérieur présentée à la conférence par M. Charles CONSTANT, Avocat à la Cour d'Appel -Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la motion de M. Charles CONSTANT, sur l'enseignement supérieur, par M. Eugène SEE, avocat à la Cour d'Appel - Projet adopté
COUTANCES, imp. de Salettes fils - 1874 - tiré à part de la conférence Tocqueville Pagination 183 à 212 - très propre
Riferimento per il libraio : 20011
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CONSTANT, Charles, Avocat à la Cour d'Appel - SEE, Eugène, Avocat à la Cour d'Appel
Motion sur l'enseignement supérieur présentée à la conférence par M. Charles CONSTANT, Avocat à la Cour d'Appel -Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la motion de M. Charles CONSTANT, sur l'enseignement supérieur, par M. Eugène SEE, avocat à la Cour d'Appel - Projet adopté
COUTANCES, imp. de Salettes fils - 1874 - tiré à part de la conférence Tocqueville Pagination 183 à 212 - très propre
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES
Convention collective nationale des industries chimiques.
Couverture souple. Broché. 284 pages.
Riferimento per il libraio : 87079
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CORPS LEGISLATIF
Corps législatif. Travaux de la session extraordinaire de 1869 et des sessions ordinaire et extraordinaire de 1870.
Couverture souple. Broché. 251 pages. Non coupé. Fortes rousseurs.
Riferimento per il libraio : 86168
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COTTMANN, Angelika
Rechtstheoretische Grundlagen der Regelungen über die Vergütung von Arbeitsleistungen. Ein Beitrag zum Problem der Struktur des Arbeitsverhältnisses.
Berlin, Duncker & Humblot, 1982. 173 S. OKart.
Riferimento per il libraio : 620419
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COUCHEZ Gérard
PROCEDURE CIVILE
Sirey 1986, In-8 broché, 316 pages. Bon état.
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COUCHEZ Gérard
PROCEDURE CIVILE
Sirey Sirey 1986, In-8 broché, 316 pages. Bon état.
Riferimento per il libraio : 99926038
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Cour Européenne de Justice : Commission des Communautés Européennes contre Irlande - Pierre PESCATORE - Paul de LA PRADELLE
Ordonnance de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Ordonnances rendues les22/05, 21/06 & 13/07/1977 accompagnées d'un courrier (avec enveloppe) de Pierre PESCATORE, juriste à la Cour de Justice des Communautés Européennes adressé au professeur Paul de LA PRADELLE
Riferimento per il libraio : 7112
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Cour Européenne de Justice : Commission des Communautés Européennes contre Irlande - Pierre PESCATORE - Paul de LA PRADELLE
Ordonnance de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Ordonnances rendues les22/05, 21/06 & 13/07/1977 accompagnées d'un courrier (avec enveloppe) de Pierre PESCATORE, juriste à la Cour de Justice des Communautés Européennes adressé au professeur Paul de LA PRADELLE Ordonnances ayant pour objet une demande tendant à la suspension de mesures prises par le gouvernement de l'Irlande dans le secteur de la pêche maritime
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Cour Internationale de Justice - Le Président : J.G. GUERRERO - Le Greffier : E. HAMBRO
Affaire du Détroit de Corfou - Ordonnance du 26 Mars 1948 - the Corfu Channel Case - Order of March 26 th 1948
LEYDE, sté d'Ed. A.W. Sitjoff - 1948 - In-8 - broché - Texte juxta-linéaire français-anglais - 8 pages
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Cour Internationale de Justice - Le Président : J.G. GUERRERO - Le Greffier : E. HAMBRO
Affaire du Détroit de Corfou - Ordonnance du 26 Mars 1948 - the Corfu Channel Case - Order of March 26 th 1948
LEYDE, sté d'Ed. A.W. Sitjoff - 1948 - In-8 - broché - Texte juxta-linéaire français-anglais - 8 pages
Riferimento per il libraio : 14429
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COURCELLE, Louis - Publié sous la direction de M. LEPINE, préfet de Police - Lettre-Préface decharles MAZEAU, Premier Président de la cour de Cassation, ancien Ministre de la Justice
Repertoire de Police Administrative et Judiciaire - Complet en 2 volumes
PARIS/NANCY, Berger-Levrault & cie - 1896 - 2 forts Volumes In-4 - 1/2 Reliure - dos à faux nerfs, à caissons ornés - - 1 & 4 plats ornés de 3 écoinçoinsons enrdes marbrées - 2791 pages - Bon exemplaire Repertoire de Police Administrative et Judiciaire valant sur tout le territoire
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COURCELLE, Louis - Publié sous la direction de M. LEPINE, préfet de Police - Lettre-Préface decharles MAZEAU, Premier Président de la cour de Cassation, ancien Ministre de la Justice
Repertoire de Police Administrative et Judiciaire - Complet en 2 volumes
PARIS/NANCY, Berger-Levrault & cie - 1896 - 2 forts Volumes In-4 - 1/2 Reliure - dos à faux nerfs, à caissons ornés - - 1 & 4 plats ornés de 3 écoinçoinsons enrdes marbrées - 2791 pages - Bon exemplaire
Riferimento per il libraio : 7554
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COURCY Alfred de
COMMENTAIRE DES POLICES FRANCAISES D'ASSURANCE MARITIME.
Paris Au Comité des Assureurs Maritimes de Paris et chez L Warnier 1888. In-12 2 feuillets non chiffrés (faux-titre, titre) VI-VII 2-351pp dont table. Maroquin bleu roi, dos à nerfs, reliure postérieure (Farairre). Petit manque de papier en tête de la page de titre (suppression d'un nom d'ancien propriétaire du livre), rousseurs sur le faux-titre, le titre, les pages 346 à 351 et par endroits dans le texte, petit manque de papier en marge de la page 55. Bel exemplaire malgré les défauts signalés, reliure postérieure de bonne qualité et en très bon état, signée par Farairre, relieur à Casablanca.
Riferimento per il libraio : GITh665
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COUZINET, A., directeur du crédit foncier de Toulouse
Mobilisation du sol comme moyen de relever le prix de la terre - Conférence devant le congrès de Toulouse - séance du 29 mai 1906
BORDEAUX, Imp. Nouvelle F. Puech & cie - 1906 - in-12 - Broché - 29 pages - Propre&
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Cox, Samuel Sullivan (1824-1889).
THREE DECADES OF FEDERAL LEGISLATION. 1855-1885. Personal and Historical Memoirs of Events Preceding, During, and Since The American Civil War, Involving Slavery and Secession, Emancipation and Reconstruction, With Sketches of Prominent Actors During Thes
726 p. + Thirty-six steel engraved portraits by Homer-Lee Bank Note Company. Engraved half-title. All edges red. Fore edge damp stained effecting top corners of margins. 4to. Original full brown cloth binding, decorated and lettered in gold and black. Extremities bumped. Hardbound. SHELF W27
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Craies on Legislation
A Practitioner's Guide to the Nature Process Effect and Interpretation of Legislation 11th ed Edited by
<p>ISBN: 9780414057203</p><p>Sweet & Maxwell Ltd<strong><span> </span></strong><span>December 2016</span></p><p><span>Hardback 1261 pages</span></p><div><span>As the pace of legislative change at all levels continues to accelerate it becomes increasingly difficult for practitioners to know how to follow and apply and sometimes influence or challenge the legislation that is relevant to their clients in every area of the law.</span></div><div><span><br></span></div><div><span>A highly practical resource Craies provides clear and concise answers to the most common questions users of legislation have. It aims to be an essential everyday guide covering primary legislation subordinate legislation and devolved legislation as well as EU legislation. Craies is relied upon by practitioners in all fields and is regularly cited in the higher courts.</span></div><div><span><br></span></div><div><span>The text includes chapters interpreting:-</span></div><div><span><br></span></div><div><span>Drafting principles for legislation</span></div><div><span>Different forms of quasi-legislation </span></div><div><span>The procedures for the making and enacting of primary and secondary legislation </span></div><div><span>The principles of interpretation</span></div><div><span>This new 11th edition is entirely up-to-date and provides essential and current commentary in fast-changing times. Written by Daniel Greenberg Counsel for Domestic Legislation in the House of Commons it tells the latest episode in a number of long-running stories including the Human Rights Act Henry VIII Powers Pepper v Hart the slip rule in Inco Europe and many others. </span></div><div><span>Recent cases of importance in the field of legislation including Public Law Project v Lord Chancellor as well as important political developments in the fields of devolution and elsewhere including the Strathclyde Report on the primacy of the House of Commons.</span></div><div><span><br></span></div><div><span>Subjects:</span></div><div><span>Statutory Interpretation and Legislative Drafting</span></div><p> </p> hardcover
Riferimento per il libraio : craies-on-legislation-a-p ISBN : 0414057201 9780414057203
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CREUSEN J (S.J.)
Religieux et religieuses d'après la nouvelle législation ecclésiastique.
Bruxelles, Librairie Albert Dewit, 1918 14 x 20, 56 pp., broché, bon état (cahets du Collège jésuite Saint Stanislas à Mons)
Riferimento per il libraio : 12311
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CRISENOY J. de
Annales des assemblées départementales. Travaux des conseils généraux en 1892. Tome 7 seul. Sixième année.
Couverture souple. Broché. 552 pages. Couverture défraîchie, petit manque au premier plat.
Riferimento per il libraio : 86158
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Croiseur-Ecole "Jeanne-D'Arc"
Notions de Droit international public - Droit internationnal maritime --- Administration de la Marine - Justice Maritime
RENNES, Oberthur -19339 - 2 volumes In-4 - Brochés - 23 pages + III d'annexe - 61 pages - Propres
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Croiseur-Ecole "Jeanne-D'Arc"
Notions de Droit international public - Droit internationnal maritime --- Administration de la Marine - Justice Maritime
RENNES, Oberthur -19339 - 2 volumes In-4 - Brochés - 23 pages + III d'annexe - 61 pages - Propres
Riferimento per il libraio : 5833
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Crowson, Robert L.; Boyd, William Lowe; Mawhinney, Hanne B.
The Politics of Education and the New Institutionalism: Revinventing the American School
Text is clean, clear and bright throughout. Cover is in very good, clean condition.
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Crowson, Robert L.; Boyd, William Lowe; Mawhinney, Hanne B. (editors)
The Politics of Education and the New Institutionalism : Reinventing the American School: PEA Yearbook 1995
Book is in extremely good clean condition with only very minor signs of age, use or other wear. Used
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CROZE MAGNAN
ETUDES SUR LES MONTS DE PIETE et leur législation.
Marseille Imprimerie et Lithographie de Jules Barile 1859. In-8 broché 295pp 1 feuillet non chiffré errata. Avec 4 tableaux dans le texte. Exemplaire en bon état et bien complet, quelques pâles rousseurs par endroits.
Riferimento per il libraio : GITf813
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CUCHE Paul
PRECIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE
Paris Librairie Dalloz 1926 in 12 (18,5x12) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 600 pages [1]. Petit précis Dalloz. Troisième édition. Bel exemplaire
Riferimento per il libraio : 055261
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CUNNINGHAM (Francis), BUXTON (Thomas Fowell)
Notes recueillies en visitant les prisons de la Suisse, et remarques sur les moyens de les améliorer, avec quelques détails sur les prisons de Chambéry et de Turin. Suivies de la description des prisons améliorées de Gand, Philadelphie, Bury, Ilchester et Millbank, et d'un rapport sur le comité des Dames à New-Gate, par T.F. Buxton (...).
In-8, broché, couverture d'attente d'origine, lxviii, 87 p., non rogné. Edition originale. Philanthrope anglais, disciple de John Howard, Francis Cunningham rend compte de son enquête à travers les prisons et lieux de détentions en Suisse et en Savoie. La deuxième partie contient l'enquête internationale effectuée par l'homme politique anglais Thomas Fowell Buxton. Il mena de front un double combat pour l'amélioration de la condition des prisonniers et la réforme des prisons, en même temps qu'il fut l'un des plus fervents défenseurs de l'abolition de l'esclavage, successeur de William Wilberforce à la tête du parti abolitionniste au Parlement. (Goldsmiths'-Kress, n°22944). Bon exemplaire.
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CURTI-FORRER, Eugen:
Schweizerisches Zivilgesetzbuch mit Erläuterungen.
Zürich, Schulthess, 1911, in-8vo, XIV + 1 Bll. + 808 S. mit 1 Falttab. Original-Leinenband mit goldgepr. Rückenschildchen, Rücken verblasst, Einbanddeckel etwas fleckig.
Riferimento per il libraio : 43789aaf
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D'AGUESSEAU Chancelier
OEUVRES DE M LE CHANCELIER D'AGUESSEAU contenant plusieurs requestes sur les matières domaniales présentées au Parlement en qualité de Procureur Général. TOME VI
A Paris chez les Libraires Associés 1769. In-4 XVI 773pp. Basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, pièces de titre et de tomaison, tranches brique, reliure de l'époque. Petit manque de cuir sur la coiffe inférieure, bon état dans l'ensemble et complet. Exemplaire décoratif, malgré le défaut signalé. (4956)
Riferimento per il libraio : GITj609
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D, Avocat
Code pénal ou recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits. Avec un essai sur l'esprit & les motifs de la Procédure Criminelle.
Paris Chez Saillant & Desaint 1777 - In-12 - Reliure de l'époque très usagée - Dos à caissons fleuronnés dorés, Manque pièce de titre - Epidermures sur les plats - CCXII-369 pp et 2 ff., n., ch.- Traces de mouillures aux premières pages, Sinon frais intérieurement.
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D, Avocat
Code pénal ou recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits. Avec un essai sur l'esprit & les motifs de la Procédure Criminelle.
Paris Chez Saillant & Desaint 1777 - In-12 - Reliure de l'époque très usagée - Dos à caissons fleuronnés dorés, Manque pièce de titre - Epidermures sur les plats - CCXII-369 pp et 2 ff., n., ch.- Traces de mouillures aux premières pages, Sinon frais intérieurement.
Riferimento per il libraio : 12227
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D. DALLOZ Ainé, député du Jura & Armand DALLOZ, son frère & par Plusieurs Autres Jurisconsultes
Jurisprudence générale du royaume - Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Années 1845 à 1867 (sauf 1833 & 1866) (21 années complètes)
PARIS, Bureau de la Jurisprudence générale - 1845 - In-4 - 1/2 reliure - Dos à faux nerfs - Titre doré - Plats et gardes marbrés - Environ 1000 pages par volume, y compris Table - Bons exemplaires
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D. DALLOZ Ainé, député du Jura & Armand DALLOZ, son frère & par Plusieurs Autres Jurisconsultes
Jurisprudence générale du royaume - Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Années 1845 à 1867 (sauf 1833 & 1866)(21 années complètes)
PARIS, Bureau de la Jurisprudence générale - 1845 - In-4 - 1/2 reliure - Dos à faux nerfs - Titre doré - Plats et gardes marbrés - Environ 1000 pages par volume, y compris Table - Bons exemplaires
Riferimento per il libraio : 18424
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D. DALLOZ Ainé, député du Jura & Armand DALLOZ, son frère & par Plusieurs Autres Jurisconsultes
Jurisprudence Générale du Royaume - Répertoire méthodique et Alphabétique de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence - Volumes 2 à 43, Soit 40 Volumes (le T. 42 étant en 2 parties) (Manque volumes 1, 4, 19 & 34)
PARIS, Au bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume, 1846 à 1858 - in-4 - Reliure uniforme 1/2 Basane havane - Dos lisse à filets dorés - Titre doré avec Nom du Propriétaire "Boullier de Branche" - Environ 1000 pages par Volume - Très bon état général (quelques reliures coiffes fatiguées) Ex-libris manuscrit :"Boullier de Branche,Avocat à Mayenne".
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D. DALLOZ Ainé, député du Jura & Armand DALLOZ, son frère & par Plusieurs Autres Jurisconsultes
Jurisprudence Générale du Royaume - Répertoire méthodique et Alphabétique de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence - Volumes 2 à 43, Soit 40 Volumes (le T. 42 étant en 2 parties)(Manque volumes 1, 4, 19 & 34)
1846 PARIS, Au bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume, 1846 à 1858 - in-4 - Reliure uniforme 1/2 Basane havane - Dos lisse à filets dorés - Titre doré avec Nom du Propriétaire "Boullier de Branche" - Environ 1000 pages par Volume - Très bon état général (quelques reliures coiffes fatiguées)Ex-libris manuscrit :"Boullier de Branche,Avocat à Mayenne".
Riferimento per il libraio : 18439
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DALLOZ
Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles. Sous la direction de Gaston Griolet et Charles Vergé.
Couverture souple. Broché. 426 + 40 pages. Petite réparation à la couverture.
Riferimento per il libraio : 103352
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DALLOZ
Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles. 35e édition, revue, corrigée et augmentée par Henry Bourdeaux.
Couverture souple. Broché. 654 pages.
Riferimento per il libraio : 115231
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DALLOZ
Code de commerce.
Couverture souple. Broché. 1188 pages.
Riferimento per il libraio : 102780
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DALLOZ
Code rural. Code forestier.
Couverture souple. Broché. 925 pages. Couverture légèrement défraîchie.
Riferimento per il libraio : 102784
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DALLOZ
Code rural. Code forestier.
Couverture souple. Broché. 1198 pages. Légèrement défraîchi.
Riferimento per il libraio : 109307
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DALLOZ
Les codes annotés - Code de Commerce annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au répertoire alphabétique et au recueil périodique de MM. Dalloz.
Couverture rigide. Reliure demi-chagrin à nerfs. 1085 pages.
Riferimento per il libraio : 121828
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DALLOZ
Manuel électoral. Législation - Jurisprudence.
Couverture rigide. Cartonnage de l'éditeur. 472 pages. Couverture défraîchie.
Riferimento per il libraio : 82415
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DALLOZ
Nouveau code de procédure civile et code de procédure civile.
Couverture souple. Broché. 1248 pages.
Riferimento per il libraio : 102783
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