‎Législation‎

‎Collectif - Université d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et des Sciences Economiques d'Aix-en-Provence - R. AUBENAS - Mde P. BASTID - G. BERGER - G. BERLIA - Président BROUCHOT - Président CASSIN - G. CORNU - G. DUBY, etc.....‎

‎La Justice (En fin de Volume "la Justice dans l'ancien comté de Nice")‎

‎PARIS, Presses universitaires de France - 1961 - In-8 - Broché - 466 pages - très frais‎

‎COLLECTIF - VELLAS, Pierre, Professeur à L'Université de Toulouse - LOUBET del BAYLE, Jean-louis‎

‎Annales de l'université des Sciences Sociales de Toulouse Ce volume recueille notamment : Problèmes Récents du commerce Internationnal - Jules ROMAIN et la Politique des "Hommes de bonne volonté" - Les frontières de la répression en matière économique etsociale - Le droit pénal - Etudes d'économie urbaine (Toulouse)‎

‎Toulouse, Université des sciences Sociales - 1972 - in-8 - broché - 441 pages - Très propre‎

‎Collectif -J. LE PASTOUREL - Abbé C. LEFEBVRE - R. VILLERS - J.-PH. LEVY -‎

‎Comte-rendu des journées d'histoire du droit et des Institutions des Pays de l'Ouest de la France tenues à Poitiers du 2 au 4 juin 1953 (L'administration ducale dans la bretagn,e Montfortiste (1345-1362) - Les gloses de la "Collection francofortana" - Aperçus sur la Noblesse de Normandie - La condition des personnes dans la Très ancienne Coutume de Bretagne - L'exclusion successorales des filles nobles dotées dans les coutumes du groupe angevin - Les assises féodales de Poitou au temps de Jean de Berry , etc..)‎

‎PARIS, lib. du Recueil sirey - Extrait de la revue historique du Droit Français & Etranger - 1953 - In-8 - Broché - 27 pages - Très propre‎

‎Collectif . Plusieurs jurisconsultes‎

‎Journal des communes . recueil périodique de décisions administratives et judiciaires . Première année‎

‎Bureau du journal Paris 1828‎

‎Bon état A lusage des maires , des officiers municipaux , des juges de paix et des habitants de la campagne . demi reliure , dos lisse joliment orné ( piéces de titre , de tomaison et motifs ) . 1ére et 2éme parties . droit xixe - largeur/hauteur : 13x20,5 cm - poids : 560 g - nombre de pages : 405&116 p. - langue : Français‎

Riferimento per il libraio : 3511

‎Collectif . Plusieurs jurisconsultes‎

‎Journal des communes . recueil périodique de décisions administratives et judiciaires . Toisième année‎

‎Bureau du journal Paris 1830‎

‎Bon état A lusage des maires , des officiers municipaux , des juges de paix et des habitants de la campagne . demi reliure , dos lisse joliment orné ( piéces de titre , de tomaison et motifs ) .1ére et 2éme parties . droit xixe - largeur/hauteur : 13x20,5 cm - poids : 520 g - nombre de pages : 403&72 p. - langue : Français‎

Riferimento per il libraio : 3554

‎Collectif . Plusieurs jurisconsultes‎

‎Journal des communes . recueil périodique de décisions administratives et judiciaires . cinquième année‎

‎Bureau du journal Paris 1832‎

‎Bon état A lusage des maires , des officiers municipaux , des juges de paix et des habitants de la campagne . demi reliure , dos lisse joliment orné ( piéces de titre , de tomaison et motifs ) .1ére et 2éme parties . droit xixe - largeur/hauteur : 13x20,5 cm - poids : 500 g - nombre de pages : 224&192 p. - langue : Français‎

Riferimento per il libraio : 3632

‎Collectif . Plusieurs jurisconsultes‎

‎Journal des communes . recueil périodique de décisions administratives et judiciaires . Septième année‎

‎Bureau du journal Paris 1834‎

‎Bon état A lusage des maires , des officiers municipaux , des juges de paix et des habitants de la campagne . demi reliure , dos lisse joliment orné ( piéces de titre , de tomaison et motifs ) .1ére et 2éme parties . droit xixe - largeur/hauteur : 13x20,5 cm - poids : 480 g - nombre de pages : 192&228 p. - langue : Français‎

Riferimento per il libraio : 3733

‎Collectif . Plusieurs jurisconsultes‎

‎Journal des communes . recueil périodique de décisions administratives et judiciaires .Neuvième année‎

‎Bureau du journal Paris 1836‎

‎Bon état A lusage des maires , des officiers municipaux , des juges de paix et des habitants de la campagne . demi reliure , dos lisse joliment orné ( piéces de titre , de tomaison et motifs ) . droit xixe législation droit municipal - largeur/hauteur : 13x20,5 cm - poids : 500 g - nombre de pages : 399 p. - langue : Français‎

Riferimento per il libraio : 3750

‎Collectif . Plusieurs jurisconsultes‎

‎Journal des communes . recueil périodique de décisions administratives et judiciaires . onzième année‎

‎Bureau du journal Paris 1838‎

‎Bon état A lusage des maires , des officiers municipaux , des juges de paix et des habitants de la campagne . demi reliure , dos lisse joliment orné ( piéces de titre , de tomaison et motifs ) . droit xixe législation droit municipal - largeur/hauteur : 13x20,5 cm - poids : 430 g - nombre de pages : 384 p. - langue : Français‎

Riferimento per il libraio : 3782

‎Collectif . Plusieurs jurisconsultes‎

‎Journal des communes . recueil périodique de décisions administratives et judiciaires . treizième année‎

‎Bureau du journal Paris 1840‎

‎Bon état A lusage des maires , des officiers municipaux , des juges de paix et des habitants de la campagne . demi reliure , dos lisse joliment orné ( piéces de titre , de tomaison et motifs ) . droit xixe législation droit municipal - largeur/hauteur : 13x20,5 cm - poids : 450 g - nombre de pages : 384 p. - langue : Français‎

Riferimento per il libraio : 3929

‎Collectif . Plusieurs jurisconsultes‎

‎Journal des communes et des établissements de bienfaisance . recueil périodique de décisions administratives et judiciaires . quinzième année‎

‎Bureau du journal Paris 1842‎

‎Bon état A lusage des maires , des officiers municipaux , des juges de paix et des habitants de la campagne . demi reliure , dos lisse joliment orné ( piéces de titre , de tomaison et motifs ) . droit xixe législation droit municipal - largeur/hauteur : 13x20,5 cm - poids : 450 g - nombre de pages : 386 p. - langue : Français‎

Riferimento per il libraio : 3972

‎Collectif . Plusieurs jurisconsultes‎

‎Journal des communes et des établissements de bienfaisance . recueil périodique de décisions administratives et judiciaires . dix septième année‎

‎Bureau du journal Paris 1844‎

‎Bon état A lusage des maires , des officiers municipaux , des juges de paix et des habitants de la campagne . demi reliure , dos lisse joliment orné ( piéces de titre , de tomaison et motifs ) . droit xixe législation droit municipal - largeur/hauteur : 13x20,5 cm - poids : 430 g - nombre de pages : 383 p. - langue : Français‎

Riferimento per il libraio : 3988

‎COLLECTIF / ACADEMIE DE LEGISLATION‎

‎FETE DE CUJAS - SEANCE PUBLIQUE EN SOLENNELLE DU 11 AVRIL 1886‎

‎DURAND, PILLOUS ET LAUGARDE. 1886. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. LVI pages - Des man ques sur les 1er et 2e plats -Coiffes en tete et pied manquantes. Des annotations sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 908.445-Régionalisme : Centre‎

‎Classification Dewey : 908.445-Régionalisme : Centre‎

Riferimento per il libraio : R320068359

‎COLLECTIF. -‎

‎Fribourg, législation. - (e.a. Constitution du Canton de Fribourg de1848) Diverses brochures (17) reliées ensemble.‎

‎1848, in-8°, reliure en demi-toile récente.‎

‎1) Rapport de la Dir. des finances au Conseil d'état du ct. de Fr. sur les besoins du trésor. Par L. Weck-Reynold. Fr., H. Raemy, 1862, 28 p. 2) Instruct. p.l. controleurs des routes du ct. de Fr. Par X. Bondallaz (dir. des travaux publics). Fr., Ph. Haesler, 1869, 36 p. /3) Constit. féd. suisse du 12 sept. 1848. 42 p.; Const. du ct. de Fr. du 7 mai 1857. Fr., L. Schmid-Roth, 24 p.; Règl. p.l. Grand Cons. du ct. de Fr. du 14 déc. 1847. 26 p., couv. orig. / 4) Loi du 28 nov. 1874 sur l'instr. prim. et sec. Fr., L. Fragnière, 52 p., couv. orig. / 5) Loi(s) sur les routes (nov. 1849, déc. 1863). 40 p. /6) Loi sur l'organis. judic., Fr., J.L. Piller, 1848, 54 p. / 7) Convention pour l'établiss. de l'éclairage au gaz dans la ville de Fr. Fr., Marchand, 1861, 20 p. / 8) Loi, arrêté et règl. conc. l'amélior. du bétail dans le ct. de Fr. Fr., L. Schmid-Roth, 1863, 24 p. / 9) Loi (et Arrêté d'exéc.) conc. l'impôt sur les revenus, le commerce et l'industrie. Fr., H. Raemy, 1863, 38 p. / 10) *Constit. du ct. de Fr. du 7 mai 1857. Fr., L. Schmid-Roth, 22 p., couv. orig. / 11) Constit. du ct. de Fr. Fr, L.J. Schmid, 1848, 22 p., couv. orig. / 12) *Constit. féd. suisse du 12 sept. 1848. 40 p. / 13) *Loi(s) sur les routes (nov. 1849, déc. 1863). Fr., C. Clerc, 1864, 40 p., couv. orig. / 14) Loi sur les droits d'enregistr. Fr., H. Raemy, 1862, 100 p., couv. orig. / 15) Loi sur les communes et paroisses. Fr., L.J. Schmid, 1848, 48 p. / 16) Arrêté de l'Assemblée féd. conc. la réduction ... monétaire (du 23 déc. 1851). 24 p. / 17) Loi (et Décret d'exéc.) sur les hypothèques p.l. ct. de Fr. Fr., F.L. Piller, 1832, 48 p. + 8 p.‎

Riferimento per il libraio : 26009aaf

‎Collectif. -‎

‎Les six codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux. Augmentés de la charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilège; d'un choix des autres lois, décrets, ordonnances, formant le complément de la législation civile, commerciale et criminelle, et d'une table des matières. Seule éd. complète.‎

‎Paris, Froment et Lequien, 1827, pt. in-8°, 2 ff. + VI + 598 p. + 36 p. (de 38, manque le titre) , (code forestier), reliure en cuir originale, pièce de titre au dos.‎

‎Image disp.‎

Riferimento per il libraio : 34041aaf

‎Collection Octave HOMBERG‎

‎Les monographies de "La Dépêche Coloniale" - MADAGASCAR -N° 22 : MADAGASCAR -Economique, Importations, Exportations, Voies de communication, concessions (monographie N° 7 refondue & complétée.N° 24 : MADAGASCAR , l'organisation administrative, les moyens de communication, les postes et télégraphes, les ports -‎

‎PARIS, "La Dépêche Coloniale" - Sans date, vers 1926 -2 Fascicules de 31 & 32 pages - In-8 - Brochés - N° 22, Tableaux & Shéma dépliant HT de 14 années d'effor français à M. - N° 24, Carte dépliante HT de M. - Très propre‎

‎On joint : Gu ouvernement Général de M., la liste des principales entreprises commerciales, industrielles & agricoles de M. ( 4 pages format In-4. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Riferimento per il libraio : 5114

‎COLOMBEL, Hiacinthe, avocat à Nantes - BARON, A.‎

‎Consultation en matière de Terres vaines et vagues - Bretagne‎

‎1822 NANTES, imp. Hérault - 1822 - In-8 broché - Couverture muette - 55 pages - réf. 48906‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Riferimento per il libraio : 48906

‎Commissao de Legislacao Civil‎

‎Reorganisação Judiciaria‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Riferimento per il libraio : 0260805009.G ISBN : 0260805009 9780260805003

‎COMMISSION INTERNATIONALE DE NAVIGATION AERIENNE 13 OCTOBRE 1919‎

‎Convention portant réglementation de la navigation aérienne en date du 13 octobre 1919 [Convention relating to the Regulation of Aerial Navigation… Convenzione per il Regolamento della Navigazione aerea…].‎

‎In-folio, couverture imprimée, 107 p., texte sur 3 colonnes en français, anglais et italien. "Un des résultats les plus remarquables de la Convention de 1919 (Convention portant réglementation de la navigation aérienne) a été la création de la Commission internationale de navigation aérienne, la CINA. Dans la pratique, cette Commission était le principal organe de mise en oeuvre de l'accord international qui demandait un personnel ayant des compétences administratives, législatives et juridiques. La Convention de 1919 a confié les travaux juridiques relatifs au régime aérien à la Cour internationale de Justice. Les fonctions administratives et législatives ont été confiées à la CINA" (ICAO en ligne). Très bon exemplaire.‎

‎Commission of the European Communities; Otway, Harry J.; Peltu, Malcolm‎

‎Regulating Industrial Risks : Public, Experts, and Media‎

‎Clear, bright and tight. Used‎

‎Comparee, Societe de Legislation‎

‎Bulletin de la Société de Législation Comparée 1905-1906 Vol. 35 Classic Reprint French Edition‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Riferimento per il libraio : 0265678153.G ISBN : 0265678153 9780265678152

‎CONDORCET (Jean Antoine Nicolas de Caritat, Marquis de)‎

‎Réflexions de M. le Mis. de Condorcet sur l'usufruit des bénéficiers.‎

‎In-8 (193 x 125 mm), broché, couverture de papier marbré moderne, 8 pages. S.l.n.d. [Paris, 1789].‎

‎Édition originale. Titre courant. Si Condorcet approuve la nationalisation des biens ecclésiastiques et la neutralisation du pouvoir politique de l'Église, il rejette toute mesure portant atteinte au droit de propriété, qu'il considère comme un principe fondamental et inaliénable des droits de l'homme."Les titulaires actuels des bénéfices sont de véritables propriétaires usufruitiers, leur possession leur a été conférée sous l'autorité de la loi existante, d'après des formes établies par cette loi, et reconnues par tous les tribunaux civils" (p.1).(Martin & Walter, 8098). Très bon exemplaire, très frais, bien conservé.‎

Riferimento per il libraio : 39097

‎Congrès de psychiatrie et de neurologie de langue françaiseJulien Daniel Guelfi, Jean-François Dreyfus et Charles-Bernard Pull‎

‎Congrès de psychiatrie et de neurologie de langue française - Rapport de thérapeutique Les essais thérapeutiques en psychiatrie ; méthodologie, éthique et législation‎

‎LXXVIe session - Charleroi - 26 juin-1er juillet 1978 - Masson Editeur - in-8 broché - 234 pages‎

‎bon état‎

Riferimento per il libraio : 72548

‎CONSEILS GENERAUX 1876‎

‎Analyse des voeux émis par les conseils généraux de département sur divers objets d'administration et d'utilité publique.‎

‎Couverture souple. Broché. 323 pages. Non coupé. Couverture légèrement défraîchie. Rousseurs.‎

‎Livre. Ce volume contient les voeux émis par les conseils généraux de France et d'Algérie pendant leurs sessions de 1876. (Supplément au bulletin officiel du Ministère de l'intérieur). Imprimerie et librairie administratives, 1877.‎

Riferimento per il libraio : 86173

‎CONSEILS GENERAUX 1887‎

‎Analyse des voeux émis par les conseils généraux de département dans leurs sessions d'avril et d'août 1887 sur divers objets d'administration et d'utilité publique, précédée de la composition des bureaux des conseils généraux et de la composition des commissions départementales. Supplément au bulletin officiel du Ministère de l'intérieur.‎

‎Couverture souple. Broché. 374 pages. Non coupé. Couverture défraîchie. Rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie et librairie administratives. Paul Dupont, 1888.‎

Riferimento per il libraio : 86177