‎Législation‎

‎CHATELLIER, du, A.‎

‎Administrations Collectives de la France avant et depuis 89 (Bretagne, Languedoc, Provence, Bourgogne, Organisation des administrations collectives de la Révolution) de CHATELLIER, du, A. - PARIS, Chez Guillaumin/Chez Dumoulin -1870 - Edition Originale - In-8 broché - II & 211 pages + table - rare - Réf. 4348‎

‎1870 PARIS, Chez Guillaumin/Chez Dumoulin -1870 - Edition Originale - In-8 broché - II & 211 pages + table - rare - Réf. 4348‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Riferimento per il libraio : 4348

‎CHAUVEAU, C., Docteur, Sénateur de la Côte d'Or‎

‎Le Remembrement de la Propriété Rurale‎

‎PARIS, Lib. J.-B. Baillie - 1918 - In-8 - broché - 1 plat taché - 169 pages - Très propreroché AI‎

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Riferimento per il libraio : 4810

‎CHAUVEAU, M.‎

‎Abolition de la puissance maritale et du devoir d'obéissance - Octroi à la femme mariée d'une capacité restreinte - Loi du 18 février 1938‎

‎RENNEs, Imp. Réunies -1938 - In-8 - 1/2 Reliure - Dos lisse - Titre doré - 80 pages - Très propre‎

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Riferimento per il libraio : 22316

‎CHAUVEAU, M.‎

‎Le statut de la femme mariée depuis les Lois du 22 septembre 1942 et du 1 er fevrier 1943 (Art. 12)‎

‎RENNES, Imp. Réunies - 1943 - In-8 - Broché - 150 pages - Bon exemplaire‎

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Riferimento per il libraio : 22366

‎CHEVALIER-MARESCQ, Henry, Avocat à la Cour d'Appel de Paris‎

‎Revue des Grands Procès contemporains - T. XV - année 1897Le chat noir de M. Salis - Le Général COFFINIERES de NORDECK et le siège de Metyz - Le droit d'entrée dans les coulisses de l'Opéra - Les Docteurs BOISLEUX et de LA JARRIGUE aux Assises de la Seine (Avortement) - Les 200.000 portraits du Duc d'Orléans saisis par ordre du Préfet de šPolice - Le testament d'Edmond de GONCOURT - Un adversaire de la candidature de M. ZOLA à l'Académie Française - La bagarre de Mattaincourts‎

‎PARIS, A. CHEVALIER-MARESCQ & Cie - 1898 - Grand In-8 - 1/2 Reliure - dos à ' nerfs - titre doré - Plats & gardes jaspées - 768 pages (complet des procès mentionnés, manque page 129 à 257) - très propre‎

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Riferimento per il libraio : 9113

‎CHEVALLEY (E.)‎

‎Droit des Gens Napoléonien (1800-1807) d'après la correspondance.‎

‎Grand in-8, broché, (6), 190 p., non coupé. Paris, Delagrave, s.d. [ca 1905].‎

Riferimento per il libraio : 19238

‎CHEVREUX, Paul - VERNIER, Jules‎

‎Les Archives de Normandie et de la Seine Inférieure (Maritime) Etat Général des Fonds - Recueil de fac-similés d'écritures du XI au XVIII Siècle accompagnés de transcriptions‎

‎ROUEN, imp; Lecerf fils - 1911 - Grand in-4 - Débroché - Frontispice - 60 grandes planches, certaines double de fac-similés de pièces originales avec explications - 47 pages - Dernière planche tachée, Sinon Ensemble très propre‎

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Riferimento per il libraio : 13230

‎CHOURAQUI, Alain‎

‎Perspectives de l'informatique au service du droit‎

‎Mémoire présenté à l'Université d'Aix en 1971 - In-4 - relié - 348 PAGES - Propre‎

‎Civil Rights Legislation‎

‎NAACP and Jim Crow Legal Battle on Lynching Federal Civil Rights Policy and Racial Terror‎

‎1948. Civil rights political pamphlet archive documenting competing national and Southern responses to lynching racial violence and federal civil rights intervention during the immediate post-World War II period. Issued between 1946 and 1951 the publications capture a formative moment in the political struggle over civil rights legislation federal authority and racial segregation in the United States. The texts present direct documentary opposition between segregationist political leadership in South Carolina and national labor and civil rights organizations advocating federal protection against racial discrimination and violence. J. Strom Thurmond and James F. Byrnes articulate elite Southern resistance to anti-lynching legislation and federal civil rights enforcement while the Congress of Industrial Organizations and the National Association for the Advancement of Colored People present detailed critiques of racial terror employment discrimination and systemic inequality. Together the materials situate postwar civil rights debate within the broader national reckoning over democracy and racial equality following the war.<br /> <br /> Archive comprises four staple-bound pamphlets issued between 1946 and 1951 in Washington D.C. New York and Columbia South Carolina. Pamphlets range from approximately 4 to 16 pages and measure about 5 x 7.5 inches to 6 x 9 inches. Contents are as follows:<br /> <br /> 1 Congress of Industrial Organizations. Report of the National CIO Committee to Abolish Discrimination. Washington D.C.: Congress of Industrial Organizations November 1946. This report outlines postwar labor movement initiatives confronting discrimination in employment housing and education with particular emphasis on African American civil rights and racial violence. It references two lynchings and the destruction of a Black community in Columbia Tennessee concluding that "It is the problem of all the people who have bought freedom at inflation prices-with the lives of over 250000 Americans. if the victory in battle is to become a truly people's victory."<br /> <br /> 2 Thurmond J. Strom. President Truman's So-Called Civil Rights Program. Columbia SC: Columbia Democratic Party 1948. Text of a statewide radio address delivered during the controversy surrounding President Harry Truman's civil rights proposals. Thurmond condemns federal civil rights legislation particularly anti-lynching measures as unconstitutional intrusions upon states' rights asserting that "The proposed law is unnecessary because enlightened public opinion has virtually stamped out this crime" and warning that federal authority would "intrude itself into every phase of the daily lives of our people."<br /> <br /> 3 National Association for the Advancement of Colored People. A Chance to Live. New York: NAACP circa 1949. Pamphlet presenting case-based documentation of racial discrimination and violence. The cover lists approximately 400 names of individuals identified as victims of racial bias while interior pages recount incidents of assault and murder frequently attributed to Ku Klux Klan members or other white vigilantes framing racial terror as an urgent national crisis requiring federal response.<br /> <br /> 4 Byrnes James F. Inaugural Address of the Honorable James F. Byrnes as Governor of South Carolina. Columbia SC: 1951. Byrnes condemns mob violence in general terms while advocating local control and "law and order." The address rejects both the Ku Klux Klan and the NAACP while reaffirming the doctrine of "separate but equal" presented as the stated preference of Black South Carolinians and as justification for resisting federal intervention.<br /> <br /> Issued during the years preceding the Supreme Court's 1954 decision in Brown v. Board of Education these pamphlets document the ideological struggle over federal civil rights enforcement in the Jim Crow South. The period witnessed escalating conflict between national organizations seeking federal protections against racial violence and Southern political leaders committed to preserving segregation through appeals to states' rights and constitutional autonomy. Light toning minor edge wear and staple oxidation consistent with mid-twentieth-century political ephemera; one pamphlet with mild foxing. Text throughout remains clear and fully legible. Overall very good condition. Cohesive printed documentation of early Cold War civil rights debate and Southern political resistance to federal reform. unknown‎

Riferimento per il libraio : 17767

‎Claude GOYARD‎

‎L'affaire du "Santa-Maria" de Claude GOYARD‎

‎Paris, A. Pedone - 1962 - In-8 - Broché - Tiré à part - 20 pages - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné.‎

‎COCHARD, Christian‎

‎Les utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des zones sous juridiction nationale‎

‎Mémoire présenté à l'Université de bretagne Occidentale à Brest en février 1977 - In-' - broché - 113 pages‎

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Riferimento per il libraio : 8401

‎CODE CIVIL‎

‎[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.‎

‎In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald"). (Camus et Dupin, p. 164).‎

‎CODE CIVIL - [DUMONT DE SAINTE-CROIX (Charles-Henri-Frédéric)]‎

‎Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.‎

‎3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres). L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro". Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres".‎

‎CODE CIVIL - EDITION ORIGINALE IN-4° AVEC SES TABLES‎

‎1- Code Civil des Français. Édition originale et seule officielle. Paris, Imprimerie de la République (imprimé par les soins de J. J. Marcel), an XII - 1804. (4), 579 pages, vignette de titre gravée à lemblème de la justice. [Suivi de]2- Table alphabétique des matières du Code civil des Français. Rédigée sur lÉdition originale et seule officielle. Précédée des Lois transitoires (...). Paris, chez Rondonneau, Au Dépôt des Lois, an XII - 1804. 111 pages, titre inclus.‎

‎1804 Ensemble relié en un volume in-4 (241 x 192 mm), demi-veau brun à petits coins de vélin, dos à 5 nerfs encadrés d'une roulette dorée, pièce de titre de veau noir (reliure de l'époque). Paris, Imprimerie de la République (imprimé par les soins de J. J. Marcel), an XII - 1804.‎

‎Edition originale de format in-4° de premier tirage, imprimée à l'imprimerie de la République, "par les soins de J. J. Marcel". Celui-ci avait, accompagné Bonaparte en Egypte entre 1798 et 1801 et dirigé son imprimerie. Nommé directeur de l'imprimerie de la République, il fut chargé d'imprimer le nouveau Code civil promulgué le 30 ventôse an XII (21 mars 1804). Le "Code Civil" est suivi de sa "Table alphabétique des matières", imprimée immédiatement à la suite.('En français dans le texte', n°210. Dramard, 'Bibliographie du Droit Civil', n°18).Papier des plats légèrement frotté. Quelques taches et brunissures éparses.Bon exemplaire, enrichi de la Table alphabétique qui avait été livrée à part, bien relié à l'époque.‎

Riferimento per il libraio : 39508

‎CODE DE COMMERCE‎

‎Bulletin des lois N° 163, contenant le texte intégral des lois et décrets du 10 au 25 septembre 1807 instituant le code de commerce applicable en 1808. Paginé de 161 à 284.‎

‎Couverture souple. Broché. 14 x 21 cm. 124 pages. Cahiers cousus.‎

‎Livre. Imprimerie impériale, Septembre 1807.‎

Riferimento per il libraio : 123522

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE‎

‎Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.‎

‎2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire.‎

‎CODE PENAL‎

‎CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.‎

‎Paris chez Desaint et saillant 1754, 2 parties en un volume In-12 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéce de titre rouge. II + 400 pages. Petit manque en coiffe sinon bon exemplaire.‎

‎COGLIOLO (Pietro), SRAFFA (Angelo)‎

‎Codice marittimo : Codice per la marina mercantile, Codice commerciale marittimo, Regolamento per la marina mercantile con raffronti, motivi tratti dagli atti ufficiali, note bibliografiche, raccolta completa di giurisprudenza italiana, commenti, copiosi indici (...).‎

‎In-12, pleine percaline rouge éditeur, (4), 713 p. Précieuse réunion, en un volume, de l'ensemble des dispositions législatives relatives à la marine. Contient des notices très complètes de jurisprudence italienne et de doctrine émanant d'auteurs nationaux ou internationaux, mis en ordre par Pietro Cogliolo avec la collaboration de Angelo Sraffa. Rare: seulement 2 exemplaires à la réunion des Bibliothèques italiennes (ICCU) : Rome et Université de Bologne. ("Repertorio analitico generale di giurisprudenza italiana civile", p. 182). Quelques rousseurs. Bon exemplaire.‎

‎COGORDAN (Georges)‎

‎Droit des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationaux.‎

‎In-8, demi-percaline vert bronze, pièce de titre de veau bordeaux, 505 p. Edition originale de cet ouvrage devenu un classique du droit international et du droit des gens dont il contribua à fixer la doctrine. François-Georges Cogordan (1849-1904) était docteur en droit et diplomate. (Grandin, II, 144). Bon exemplaire.‎

‎COLIN (Maurice) sous la présidence de‎

‎XVIIe congrès de la propriété bâtie de France. Les 5, 6, 7 et 8 mai. Organisé par la Chambre syndicale des propriétés immobilières de la Ville de Paris. Sous le patronage de l'Union de la Propriété bâtie de France et sous la présidence de M. Maurice Colin.‎

‎In-4, demi-chagrin rouge, dos à nerfs filetés à froid, titres dorés, (2), 972 p. Dix-septième congrès de la propriété bâtie de France, sous la présidence de Maurice Colin. Rapports et statistiques. Bel exemplaire, frais, très bien relié.‎

‎Collectif‎

‎Agriculture : Aménagement foncier / Structure des exploitations agricoles (recueil de textes) - 1973, n°1166‎

‎Journaux officiels Journal Officiel de la République Française Broché 1973 In-8 (15 x 21 cm), broché, 531 pages, recueil de textes ; plis au dos, coiffes et coins frottés, petites rousseurs et marques d'usage à la couverture, intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Riferimento per il libraio : fl1494

‎Collectif‎

‎Analyses des Sentances rendues par les Tribunaux d'Arbitrage, constitués conformément aux stipulations des Conventions de La Haye de 1899 & 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux, ainsi que par les juridictions spéciales d'arbitrage qui ont fonctionné en application de l'article 47 de la convention de 1907 -( 1899 - 1934)Affaires : fond pieux des Californies, Puissances blaquantes au venézuela, Baux perpétuels au Japon, boutres de Mascate, déserteurs de Casablanca, des Grisbadarna, Pêcheries des côtes septentrionales de l'atlantique, la compagnie des bâteaux à vapeur Orinoco, de l'arrestation de Savarkar, des frères Canevaro, des indemnités russes, du vapeur postal français "Manouba", du vapeur postal français "Carthage", du "Tavignano" & des coups de canon tirés sur les mahonnes tunisiennes "Camouna & Gaulois", délimitation d'une partie des possessions néerlandaises & portugaises dans l'ile Timor, des biens contestés en portugal, des réclamations françaises contre le Pérou, des réclamations norvégiennes contre les Etats-Unis d'Amérique, de l'ile de Palmas (ou Miangas), de la réclamation Chevreau.‎

‎LA HAYE, bureu International de la Cour Permanente d'Arbitrage - 1934 - In-8 - Débroché - 118 pages, y compris table analytique - Réf. 16195‎

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Riferimento per il libraio : 16195

‎Collectif‎

‎Annales de la Faculté de Droit de Toulouse, Tome VIII, Fascicule 2 - 1960Ce volume recueille notamment : Jean BODIN et Toulouse, Ses oeuvres, le Droit à Toulouse‎

‎Faculté de Droit de Toulouse - 1960 - Broché - Nombreuses Illustrations NB PP HT des ouvrages de J. Bodin -86 pages, Pagination 135 à 212 - Très propre‎

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Riferimento per il libraio : 8570

‎Collectif‎

‎Bulletin de la société Héraldique et Généalogique de France - 6 Année - 1887Principaux Articles : Mariages - Décès - Naissances Recherches Généalogiques - Archives du Parlement de Paris en 1706 - Intendance du Languedoc - de Surville - Harlay - Le droit du seigneur - Mole - Le Pelletier - de Lesseps - Le Fevre de Caumartin - Les héros de Patay - Joly de Bammeville - Faucher - de Chabrieres - Breaufranchet - Hugo de Spitzemberg - de Witte - Armorial de Picardie - Abzac de la Douze Le Prestre de Vauban - Johanne de Lagarre Widranges - Nobiliaire - Gain de Linars de Montaignac‎

‎PARIS, 1887 - Année complète - In-8 - Broché - Texte sur 2 colonnes - 792 pages, y compris 38 pages d'index des noms cités - rousseurs - Envoi rapide et soigné‎

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Riferimento per il libraio : 11267

‎Collectif‎

‎BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS - XI° SERIE - 1er semestre 1855 - T. V - 254 à 307 budget Général de 1856‎

‎PARIS, imp. impériale - 1855 - In-8 - 1/2 reliure frottée - 1372 pages, y compris table alphabétique des Matières - Propre intérieurement‎

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Riferimento per il libraio : 11579