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‎SCIMALI, Antoine, Dr‎

‎De l'existence d'un troisième droit intermédiaire entre le droit interne et le droit international‎

‎BRUXELLES, Bureau de la Revue - 1939 - Tiré à part de la "Revue de Droit international et de Législation comparée", n°2 - In-8 - Broché - Paginé de la page 340 à 410 - Couverture tachée sinon très propre intérieurement‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Referenz des Buchhändlers : 16502

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Bücher von A l's.p.rance]

€ 15,00 Kaufen

‎SCIMALI, Antoine, Dr‎

‎De l'existence d'un troisième droit intermédiaire entre le droit interne et le droit international‎

‎BRUXELLES, Bureau de la Revue - 1939 - Tiré à part de la "Revue de Droit international et de Législation comparée", n°2 - In-8 - Broché - Paginé de la page 340 à 410 - Couverture tachée sinon très propre intérieurement‎

‎SEIGNOLLE Jean Pierre‎

‎LES ATTRIBUTIONS JURIDICTIONNELLES DU PRESIDENT DU TRIBUNAL EN DEHORS DES REFERES ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE.‎

‎Toulouse Imprimerie du Commerce Toulouse Imprimerie du Commerce 1940, In-8 broché de 176 pages. Envoi de l'auteur. Exemplaire non coupé, en parfait état.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Referenz des Buchhändlers : 9993750

Livre Rare Book

Librairie Gil - Artgil SARL
Rodez France Francia França France
[Bücher von Librairie Gil - Artgil SARL]

€ 10,00 Kaufen

‎SEIGNOLLE Jean Pierre‎

‎LES ATTRIBUTIONS JURIDICTIONNELLES DU PRESIDENT DU TRIBUNAL EN DEHORS DES REFERES ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE.‎

‎Toulouse Imprimerie du Commerce 1940, In-8 broché de 176 pages. Envoi de l'auteur. Exemplaire non coupé, en parfait état.‎

MareMagnum

Artgil
Rodez, FR
[Bücher von Artgil]

€ 10,00 Kaufen

‎SEITER, Hugo‎

‎Streikrecht und Aussperrungsrecht. Ein Arbeitskampfrechtssystem auf der Grundlage subjektiv-privater Kampfrechte.‎

‎Tübingen, Mohr, 1975. XXII, 644 S. Originalleinen (Rücken mit Bibliothekssignatur).‎

‎Tübinger Rechtswissenschaftliche Abhandlungen, Band 39. - Vorsatz u. Titel gestempelt, sonst sauber.‎

Referenz des Buchhändlers : 635340

‎SERVAIS Jean, MECHELYNCK E. & SERVAIS Paul‎

‎Code civil précédé de la Constitution belge, avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes‎

‎Bruxelles, Bruylant s.d. [années 1920's ?] 286pp., dans la série "Collection des codes belges", extrait des "Codes belges et lois usuelles en vigueur en Belgique (18e éd.)", couv.peu usée, texte en bon état‎

Referenz des Buchhändlers : J30111

Livre Rare Book

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)
Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Bücher von Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)]

€ 12,50 Kaufen

‎SERRES Maître, Avocat.‎

‎EXPLICATION DE L'ORDONNACE DE LOUIS XV ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. DONNEE AU CAMP DE LA COMMANDERIE DU VIEUX JONC AU MOIS D'AOUT 1747. CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS.‎

‎Avignon chez François Girard Avignon chez François Girard 1766, In-8 plein veau de l'époque, dos à nerfs, piéce de titre, XII + 389 pages. Bon état.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Referenz des Buchhändlers : 9999022

Livre Rare Book

Librairie Gil - Artgil SARL
Rodez France Francia França France
[Bücher von Librairie Gil - Artgil SARL]

€ 100,00 Kaufen

‎Serge BRAUDO‎

‎L'autorité des circulaires administratives en droit pénal‎

‎Presses Universitaires de France 1967 87 pages in8. 1967. broché. 87 pages.‎

‎Bon état‎

Referenz des Buchhändlers : 9869

Livre Rare Book

Maison Vallon Librairie
Le Thor France Francia França France
[Bücher von Maison Vallon Librairie]

€ 10,00 Kaufen

‎SERVAIS J.‎

‎Loi du 28 février 1882 sur la Chasse - expliquée par les travaux préparatoires, exposé des motifs, rapports et discussions à la Chambre des Représentants et au Sénat, et les circulaires ministérielles‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe 1882 534pp., reliure cart. (dos en toile avec titre doré), 23cm., bel état‎

Referenz des Buchhändlers : J49888

Livre Rare Book

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)
Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Bücher von Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)]

€ 45,00 Kaufen

‎SERVAN (Joseph-Michel-Antoine).‎

‎Projet de Déclaration des Droits de l'homme et des citoyens.‎

‎In-8 (194 x 122 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), 8 pages. [Paris], Impr. de L.-M. Collot, 1789.‎

‎Édition originale. Joseph-Michel-Antoine Servan (1737-1807), né à Romans-sur-Isère, devint avocat au parlement de Grenoble. Ardent défenseur des idéaux des Lumières, il sengagea activement dans les grands débats de son époque, notamment sur les questions déducation et de la place des femmes en politique.En 1789, il rédigea plusieurs projets de "Déclaration des droits de lhomme et du citoyen", dont celui-ci, considéré comme le plus notable. Présenté le 31 juillet 1789 et composé de 13 articles, il fut examiné le jour même par lAssemblée nationale.(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:10917. Martin & Walter, 31468).Très bon exemplaire, très frais, très bien conservé.‎

Referenz des Buchhändlers : 39104

‎SERVAN (Joseph-Michel-Antoine).‎

‎Réflexions sur quelques points de nos loix, à l'occasion d'un événement important.‎

‎A Genève, , 1781. In-8 de (4)-XXIV-234 pp. Relié à la suite : [SERVAN (Joseph-Michel-Antoine)]. Discours sur le progrès des connoissances humaines en général, de la morale et de la législation en particulier ; lu dans une Assemblée publique de l'Académie de Lyon. S.l., 1781. In-8 de VIII-159 pp. Les deux titres reliés en 1 vol. in-8, basane havane, dos orné à nerfs (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale des deux titres. INED, 4168.‎

Referenz des Buchhändlers : 34

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Bücher von Bonnefoi Livres Anciens]

€ 200,00 Kaufen

‎SERRES Maître, Avocat.‎

‎EXPLICATION DE L'ORDONNACE DE LOUIS XV ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. DONNEE AU CAMP DE LA COMMANDERIE DU VIEUX JONC AU MOIS D'AOUT 1747. CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS.‎

‎Avignon chez François Girard 1766, In-8 plein veau de l'époque, dos à nerfs, piéce de titre, XII + 389 pages. Bon état.‎

MareMagnum

Artgil
Rodez, FR
[Bücher von Artgil]

€ 100,00 Kaufen

‎SERVAIS J.‎

‎Loi du 28 février 1882 sur la Chasse - expliquée par les travaux préparatoires, exposé des motifs, rapports et discussions à la Chambre des Représentants et au Sénat, et les circulaires ministérielles‎

‎534pp., reliure cart. (dos en toile avec titre doré), 23cm., bel état‎

‎SERVAIS Jean, MECHELYNCK E. & SERVAIS Paul‎

‎Code civil précédé de la Constitution belge, avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes‎

‎286pp., dans la série "Collection des codes belges", extrait des "Codes belges et lois usuelles en vigueur en Belgique (18e éd.)", couv.peu usée, texte en bon état‎

‎SEYSSEL (Claude de)‎

‎La Grand' Monarchie de France (...). Avec la loy Salicque, qui est la première & principale loy des François.‎

‎1557 Petit in-8 (162 x 100 mm), demi-veau havane, dos lisse orné d'un décor de compartiments cloisonnés de listels de cuir noir incrustés en place des nerfs soulignés de filets dorés et d'un fleuron répété au centre (rel. vers 1830) (8), 153 (i.e. 132) feuillets, grande et belle marque de l'imprimeur gravée sur bois au verso du dernier feuillet. Paris, Vincent Sertenas, 1557.‎

‎Troisième édition de cet essai sur le "meilleur gouvernement", rédigé par l'auteur à lintention du jeune souverain François Ier. Il sagit également dun "brillant tableau juridique et politique de la société française de son époque". En tant quhumaniste, lauteur prône une vision du consensus et de lharmonie politique, rejetant les théories de Machiavel et accordant une place importante aux corps intermédiaires, notamment au Parlement. "Lun des premiers théoriciens de labsolutisme français, il en trace à la fois létendue et les limites (). Sa description de la société française au début du XVIe siècle retrace le passage dune société dordres, hiérarchisée et ordonnancée, fondée sur la dignité, à une société dynamique, fondée sur la fortune et le talent" (S. Marin).Louvrage contient, à partir de la page 81, un essai sur la loi salique, "première Loy des François".Humaniste dorigine savoyarde, juriste de formation, Claude de Seyssel (1450-1520) a été conseiller de la maison de Savoie, passa au service de Louis XII, devint membre du parlement de Paris, évêque de Marseille puis archevêque de Turin.(Brunet V, 330. Hauser, 'Sources de lhistoire de France', n°369).Ex-libris gravé armorié du bibliophile lyonnais Arthur-Brölemann (1826-1904), président du tribunal de commerce de Lyon.Très bon exemplaire, bien relié, très frais, très bien conservé.‎

Referenz des Buchhändlers : 38431

‎SEYSSEL (Claude de)‎

‎La Grand' Monarchie de France (...). Avec la loy Salicque, qui est la première & principale loy des François.‎

‎Petit in-8 (162 x 100 mm), demi-veau havane, dos lisse orné d'un décor de compartiments cloisonnés de listels de cuir noir incrustés en place des nerfs soulignés de filets dorés et d'un fleuron répété au centre (rel. vers 1830) (8), 153 (i.e. 132) feuillets, grande et belle marque de l'imprimeur gravée sur bois au verso du dernier feuillet. Troisième édition de cet essai sur le "meilleur gouvernement" que l’auteur composa à l’usage du jeune souverain François Ier, mais également un "brillant tableau juridique et politique de la société française de son temps". En humaniste, l’auteur y défend une conception du consensus et de l’harmonie politique qui rejette Machiavel en accordant une large place aux corps intermédiaires, en particulier au Parlement. "L’un des premiers théoriciens de l’absolutisme français, il en trace à la fois l’étendue et les limites (…). Sa description de la société française au début du XVIe siècle retrace le passage d’une société d’ordres, hiérarchisée et ordonnancée, fondée sur la dignité, à une société dynamique, fondée sur la fortune et le talent" (S. Marin). L’ouvrage contient, à partir de la page 81, un essai sur la loi salique, "première Loy des François". Humaniste d’origine savoyarde, juriste de formation, Claude de Seyssel (1450-1520) a été conseiller de la maison de Savoie, passa au service de Louis XII, devint membre du parlement de Paris, évêque de Marseille puis archevêque de Turin. (Brunet V, 330. Hauser, 'Sources de l’histoire de France', n°369). Ex-libris gravé armorié du bibliophile lyonnais Arthur-Brölemann (1826-1904), président du tribunal de commerce de Lyon. Très bon exemplaire, bien relié, très frais, très bien conservé.‎

‎Sidak, J. Gregory‎

‎Foreign Investment in American Telecommunications‎

‎443 pages including index. Shows that investment restrictions, for instance, the limitation that foreign firms may own no more than 25 percent of an American telecommunications firm that is a licensee of the radio spectrum - no longer serve their national security purpose (if they ever did). Instead, they deny American consumers the benefits of lower prices and more robust innovation that would follow from the full participation of the world's largest telecommunications firms in the U.S. market. Minimal wear. Unmarked. Excellent copy. Book‎

‎SIEYES (Emmanuel-Joseph)‎

‎Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques, du 10 Août 1789 [suivi de]. Opinion sur l'Arrêté du 4, relatif aux dîmes, prononcée le 10 Août.‎

‎In-8 (192 x 124 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), 34 p. Paris, Baudouin, imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.‎

‎Edition originale. "Ces deux textes sont publiés à la suite (...). En réalité, le second paraît être antérieur au premier, qui généralise le débat et exprime les thèses d'ensemble que Sieyès regrettait de n'avoir pas pu formuler à la séance du 10 août" (Bastid, 'Sieyès', p. 318)."Tant que le Corps du Clergé ne sera point supprimé, il est seul propriétaire de ses biens: or, vous ne pouvez ravir la propriété ni des Corps, ni des individus" (p.3), car la propriété est sacrée et inviolable (cité par INED, n°4187 et 4188).Très bon exemplaire, très frais, très bien conservé.‎

Referenz des Buchhändlers : 39096

‎SIRAMY (Adrien)‎

‎Etude sur les origines et les caractères de l'autorisation maritale dans l'histoire du droit français.‎

‎Grand in-8, broché, couverture défraîchie, 192 p., non coupé. Paris, Arthur Rousseau, 1901.‎

‎Edition originale. Thèse. (Grandin, I, 231).‎

Referenz des Buchhändlers : 27761

‎SIRAMY (Adrien)‎

‎Etude sur les origines et les caractères de l'autorisation maritale dans l'histoire du droit français.‎

‎Grand in-8, broché, couverture défraîchie, 192 p., non coupé. Edition originale. Thèse. (Grandin, I, 231).‎

‎SMITH, Vincent A.‎

‎Indian constitutional Reform, viewed in the light of history‎

‎BOMBAY, Humphrey Milford - 1919 - In-8 - 1/2 Reliure toile - 118 pages - Très propre‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Referenz des Buchhändlers : 14436

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Bücher von A l's.p.rance]

€ 25,00 Kaufen

‎SMITH, Vincent A.‎

‎Indian constitutional Reform, viewed in the light of history‎

‎BOMBAY, Humphrey Milford - 1919 - In-8 - 1/2 Reliure toile - 118 pages - Très propre‎

‎SNELL, Ludwig (1785-1854):‎

‎Handbuch des Schweizerischen Staatsrechts. 2 Bde. u. 2 Nachtr. in 1 Bd., zus. 3 Bde.‎

‎Zürich, Orell, Füssli, 1837-44-44-48, in-8vo, XLVIII + 697 SS. (Hauptteil) + 2 Bll. + SS. (699)-818 (Nachtrag) / SS. (III)-VIII, 886 SS. / 2 Bll., 184 SS.; 2 Bll., 80 SS., teils stockfl. und leicht gebräunt, rote Hln-Bände, etwas Rverg., zwei Rücken etwas fleckig‎

‎Erstausgabe dieses Werkes einer der einflussreichsten Führer der radikalen Politik in der Schweiz, ebnenfalls Prof. der Philosophie und der Staatswissenschaft in Bern. Bd. 1) Bundesstaatsrecht. (Und 1. Nachtrag). / Bd. 2) Kantonalstaatsrecht. / Bd. 3) Bundesstaatsrecht. 2. und 3. Nachtrag) zum 1. Band, enthaltend die Tagsatzungsbeschlüsse, Konkordate, Verträge mit dem Auslande &c. von 1839 bis und mit 1842 (bzw.) 1846. Barth 23710; HBLS VI/390, Nr. 1.‎

Referenz des Buchhändlers : 64973aaf

Livre Rare Book

Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Bücher von Harteveld Rare Books Ltd.]

€ 95,57 Kaufen

‎Société Nationale‎

‎Almanach de France, Années 1856, 1857, 1858.‎

‎PARIS, Musée des Familles - 1836/37/38 - In-12 ° Relié, dos cuir noir décoré, frotté - 164, 191 & 191 pages légères rousseurs pour 1838 - Nombreuses gravures de matériels agricoles - Bel Exemplaire;‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Referenz des Buchhändlers : 1844

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Bücher von A l's.p.rance]

€ 85,00 Kaufen

‎Société Centrale des Architectes‎

‎Manuel des lois du batiment. 5 TOMES.‎

‎Librairire générale de l'architecture, 1879. Complet en 5 tomes, In-4° sous reliure de chagrin solide et d'époque, dos à cinq nerfs. Deux volumes de deux et trois parties, XIV + 735 + 1515 pages, figures en noir.‎

‎Très bon état général pour l'ensemble. Intérieur frais et agréable, extérieur propre, bons exemplaires de collection ou documentation.‎

Referenz des Buchhändlers : ARCHI322C210

Livre Rare Book

Librairie du Levant
Bayonne France Francia França France
[Bücher von Librairie du Levant]

€ 130,00 Kaufen

‎Societe de Legislation Comparee‎

‎Annuaire de Législation Française Vol. 23: Publié par le Société de Législation Comparée Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1903 Classic Reprint French Edition‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Referenz des Buchhändlers : 0267316127.G ISBN : 0267316127 9780267316120

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Bonita
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Bücher von Bonita]

€ 50,92 Kaufen

‎Societe de Legislation Comparee‎

‎Annuaire de Législation Française 1899 Vol. 18: Publié par la Société de Législation Comparée Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1898 Classic Reprint French Edition‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 0332087581.G ISBN : 0332087581 9780332087580

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Bonita
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Bücher von Bonita]

€ 65,08 Kaufen

‎Societe de Legislation Comparee‎

‎Annuaire de Législation Française: Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1889; Neuvième Année Classic Reprint French Edition‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Referenz des Buchhändlers : 0243978855.G ISBN : 0243978855 9780243978854

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Bonita
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[Bücher von Bonita]

€ 49,66 Kaufen

‎Societe de Legislation Comparee‎

‎Annuaire de Législation Française 1884 Vol. 3: Publié par la Société de Législation Comparée Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1883 Classic Reprint‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 0260453374.G ISBN : 0260453374 9780260453372

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€ 54,98 Kaufen

‎Societe de Legislation Comparee‎

‎Annuaire de Législation Française: Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1892; Douzième Année Classic Reprint French Edition‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 0260761796.G ISBN : 0260761796 9780260761798

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[Bücher von Bonita]

€ 54,39 Kaufen

‎Societe de Legislation Comparee‎

‎Annuaire de Législation Étrangère 1879 Vol. 8: Publié par la Société de Législation Comparée Contenant la Traduction des Principales Lois Votées . en 1878 Classic Reprint French Edition‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Referenz des Buchhändlers : 0266140726.G ISBN : 0266140726 9780266140726

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€ 59,34 Kaufen

‎Societe de Legislation Comparee‎

‎Annuaire de Législation Française 1884 Vol. 3: Publié par la Société de Législation Comparée Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1883 Classic Reprint French Edition‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 0265076471.G ISBN : 0265076471 9780265076477

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€ 45,97 Kaufen

‎Societe de Legislation Comparee‎

‎Annuaire de Législation Française Vol. 12: Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1882; Deuxième Année Classic Reprint French Edition‎

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Referenz des Buchhändlers : 0267031785.G ISBN : 0267031785 9780267031788

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€ 55,94 Kaufen

‎Societe de Legislation Comparee‎

‎Annuaire de Législation Étrangère Vol. 2: Publié par la Société de Législation Comparée; Contenant la Traduction des Principales Lois Votées dans les . en 1872 Classic Reprint French Edition‎

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Referenz des Buchhändlers : 0267031106.G ISBN : 0267031106 9780267031108

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€ 65,90 Kaufen

‎Societe de Legislation Comparee‎

‎Annuaire de Législation Française 1899 Vol. 18: Publié par la Société de Législation Comparée Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1898 Classic Reprint French Edition‎

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Referenz des Buchhändlers : 0282594019.G ISBN : 0282594019 9780282594015

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€ 51,93 Kaufen

‎Societe de legislation comparee‎

‎Annuaire de Législation Française Vol. 6: Publié par la Société de Législation Comparée Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1886 Classic Reprint‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Referenz des Buchhändlers : 1390207153.G ISBN : 1390207153 9781390207156

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[Bücher von Bonita]

€ 42,40 Kaufen

‎Societe de Legislation Comparee‎

‎Annuaire de Législation Française Vol. 14: Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1894 Classic Reprint French Edition‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 0364710101.G ISBN : 0364710101 9780364710104

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Bonita
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[Bücher von Bonita]

€ 56,07 Kaufen

‎Societe de Legislation Comparee‎

‎Annuaire de Législation Française Vol. 23: Publié par le Société de Législation Comparée Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1903 Classic Reprint French Edition‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 0364122528.G ISBN : 0364122528 9780364122525

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‎Annuaire de Législation Française Vol. 20: Publié par la Société de Législation Comparée Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1900 Classic Reprint French Edition‎

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Referenz des Buchhändlers : 0366233793.G ISBN : 0366233793 9780366233793

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‎Annuaire de Législation Française Vol. 20: Publié par la Société de Législation Comparée Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1900 Classic Reprint‎

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Referenz des Buchhändlers : 0366233807.G ISBN : 0366233807 9780366233809

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‎Annuaire de Législation Française Vol. 11: Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1891 Classic Reprint French Edition‎

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Referenz des Buchhändlers : 042851412X.G ISBN : 042851412X 9780428514129

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‎Annuaire de Législation Française: Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1896 Classic Reprint French Edition‎

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Referenz des Buchhändlers : 042832116X.G ISBN : 042832116X 9780428321161

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‎Annuaire de Législation Française: Contenant Le Texte Des Principales Lois Votées En France En 1896 Classic Reprint French Edition‎

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Referenz des Buchhändlers : 0428001696.G ISBN : 0428001696 9780428001698

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‎Annuaire de Législation Française Vol. 14: Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1894 Classic Reprint French Edition‎

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Referenz des Buchhändlers : 0666778973.G ISBN : 0666778973 9780666778970

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‎Annuaire de Législation Française: Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1889; Neuvième Année Classic Reprint French Edition‎

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Referenz des Buchhändlers : 0666425469.G ISBN : 0666425469 9780666425461

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‎Annuaire de Législation Française: Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1892; Douzième Année Classic Reprint French Edition‎

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Referenz des Buchhändlers : 1528296273.G ISBN : 1528296273 9781528296274

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‎Annuaire de Législation Étrangère 1879 Vol. 8: Publié par la Société de Législation Comparée Contenant la Traduction des Principales Lois Votées dans les Pays Étrangers en 1878 Classic R‎

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Referenz des Buchhändlers : 0260193461.G ISBN : 0260193461 9780260193469

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‎Annuaire de Législation Étrangère 1876 Vol. 5: Publié par la Société de Législation Comparée; Contenant la Traduction des Principales Lois Votées . en 1875 Classic Reprint French Edition‎

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Referenz des Buchhändlers : 0265099641.G ISBN : 0265099641 9780265099643

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‎Annuaire de Législation Française Vol. 6: Publié Par La Société de Législation Comparée Contenant Le Texte Des Principales Lois Votées En France En 1886 Classic Reprint French Edition‎

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Referenz des Buchhändlers : 1391393473.G ISBN : 1391393473 9781391393476

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‎Annuaire de Législation Française Vol. 10: Publié Par La Société de Législation Comparée Contenant Le Texte Des Principales Lois Votées En France En 1890 Classic Reprint French Edition‎

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Referenz des Buchhändlers : 139187661X.G ISBN : 139187661X 9781391876610

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