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BROUARDEL (Paul)
Des causes d'erreurs dans les expertises relatives aux attentats à la pudeur.
In-8, broché, couverture imprimée (qqs manques de papier à la couv.), 56, (1) f. de catalogue (qqs rousseurs). Paris, J.-B. Baillière et fils, 1883.
Referenz des Buchhändlers : 36565
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BRUNEL Ernest
Etude sur l'empêchement d'honneteté publique.
Couverture souple. Broché. 126 pages. Papier bruni. Couverture défraîchie. Non coupé. Envoi de l'auteur.
Referenz des Buchhändlers : 87243
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BRUNET, Maurice
La guerre et les contrats
MARSEILLE, Typographie et lithographie Ant. Ged - 1917 - Faculté de droit d'Aix - Thèse pour le doctorat - In-8 - Broché - 196 pages
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BRUNNER (Heinrich)
Abhandlungen zur Rechtsgeschichte. Gesammelte Aufsätze. Hrsg. von Karl Rauch. [ Band I und II].
2 Bände in 8, broschiert, orangefarbener Einband des Herausgebers, vi, (2), 722 p.; vi et 672 p. 1- Zur Verfassungsgeschichte - Zur Geschichte des Urkundenwesens - Zur Geschichte der Rechtsquellen. II- Zum Familien und Erbrecht - Zum Totenrecht - Reden und Nachrufe. Sehr gutes, perfekt erhaltenes, unbeschnittenes Exemplar, auf schönem Papier gedruckt.
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BRUNNER (Heinrich)
Abhandlungen zur Rechtsgeschichte. Gesammelte Aufsätze. Hrsg. von Karl Rauch. [ Band I und II].
1931 2 Bände in 8, broschiert, orangefarbener Einband des Herausgebers, vi, (2), 722 p.; vi et 672 p. Weimar, Hermann Böhlaus Nachf., 1931.
Referenz des Buchhändlers : 38144
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BRUNNER, Edwin (von Zürich):
Über die rechtliche Natur der Schweizerischen Neutralität. Diss. Univ. Zürich.
Zürich, Universität, 1918, gr. in-8°, 3 Bl. + 80 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.
Referenz des Buchhändlers : 36650aaf
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BRUNNER, J.C::
Schutzzoll und Freihandel.
Aarau, H.R. Sauerländer, 1880, gr. in-8°, 24 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).
Referenz des Buchhändlers : 36578aaf
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BRY, Georges
Principes de Droit Romain - Exposés dans leur développement historique à l'usage des Etudiants des Facultés de Droit
PARIS, Sté du Recueil J.B. Sirey et du Journal du Palais - 1907 - In-8 - 1/12 Reliure, coins frottés - - dos à 5 nerfs - pièce de titre noire - titre doré - VII & 717 pages - propre
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BRY, Georges
Principes de Droit Romain - Exposés dans leur développement historique à l'usage des Etudiants des Facultés de Droit
PARIS, Sté du Recueil J.B. Sirey et du Journal du Palais - 1907 - In-8 - 1/12 Reliure, coins frottés - - dos à 5 nerfs - pièce de titre noire - titre doré - VII & 717 pages - propre
Referenz des Buchhändlers : 6164
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Bryce, James.
THE AMERICAN COMMONWEALTH. Abridged and Revised From First Edition. Edition de Luxe.
pp. xi, 358 + Frontis and full page plates. Bookplate of William M. Hall. Top edge gold gilt. 240mm. Original full cloth binding, slightly worn at corners and head and tail of spine. Original leather spine label, slight loss. Hardbound. Very good. James Bryce, 1st Viscount Bryce (1838-1922) was a British academic, jurist, historian, diplomat, and Liberal politician. This work 'The American Commonwealth' (1888), was the first in which the institutions of the United States had been thoroughly discussed from the point of view of an historian and a constitutional lawyer. It, at once, became a classic. AMERICANA BX 10
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BUAT-NANCAY, Louis-Gabriel, Comte du - Livarot (Près de), 2 mars 1732, Nançay, 18 septembre 1787, Dramaturge, historien et écrivain politique
Les Origines, ou l'ancien gouvernement de la France, de l'Allemagne et de l'Italie - Ouvrage historique, où l'on voit, dans leur origine, la Roïauté et ses attributs, la Nation et ses différentes Classes, les Fiefs et le Vasselage, les Dignités, la Hiérarchie, les Immunités Ecclésiastiques, & les Domaines. La Milice et la Chevalerie, etc. Les Origines ou l'Ancien gouvernement de la France, de l'Allemagne et de l'Italie - Ouvrage historique, Où l'on voit, dans leur origine, la Roïauté et ses attributs, la Nation et ses différentes Classes, les Fiefs & le Vasselage, les Dignités, la Hiérarchie, les Immunités Ecclésiastiques & les Domaines ; la Milice et la Chevalerie ; la Justice distributive ; la compétence des Tribunaux, leur forme ; les Parlemens, les autres Cours souveraines, les Etats Généraux, la Pairie, la Législation, & les Coutumes.
A La Haye -1757 - Edition originale - Complet en 4 volumes In-12 - Reliure plein veau marbré de l'époque (1 mors fendu, manque 1 pièce de titre & 2 de tomaison)- dos lisse à caissons fleuronnés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Toutes tranches rouges - (4)-48-390 pages - (4)-557-(1) pages - (4)-451-(1) pages - (4)-359-(1) pages - Très bon état intérieur, sans rousseurs
Referenz des Buchhändlers : 20176
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BUAT-NANCAY, Louis-Gabriel, Comte du - Livarot (Près de), 2 mars 1732, Nançay, 18 septembre 1787, Dramaturge, historien et écrivain politique
Les Origines, ou l'ancien gouvernement de la France, de l'Allemagne et de l'Italie - Ouvrage historique, où l'on voit, dans leur origine, la Roïauté et ses attributs, la Nation et ses différentes Classes, les Fiefs et le Vasselage, les Dignités, la Hiérarchie, les Immunités Ecclésiastiques, & les Domaines. La Milice et la Chevalerie, etc. Les Origines ou l'Ancien gouvernement de la France, de l'Allemagne et de l'Italie - Ouvrage historique, Où l'on voit, dans leur origine, la Roïauté et ses attributs, la Nation et ses différentes Classes, les Fiefs & le Vasselage, les Dignités, la Hiérarchie, les Immunités Ecclésiastiques & les Domaines ; la Milice et la Chevalerie ; la Justice distributive ; la compétence des Tribunaux, leur forme ; les Parlemens, les autres Cours souveraines, les Etats Généraux, la Pairie, la Législation, & les Coutumes.
A La Haye -1757 - Edition originale - Complet en 4 volumes In-12 - Reliure plein veau marbré de l'époque (1 mors fendu, manque 1 pièce de titre & 2 de tomaison)- dos lisse à caissons fleuronnés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Toutes tranches rouges - (4)-48-390 pages - (4)-557-(1) pages - (4)-451-(1) pages - (4)-359-(1) pages - Très bon état intérieur, sans rousseurs Dubuat-Nançay (Normandie, 1732, Nançay ( Berry) 1787), diplomate et l'historien, est vu aujourd'hui comme un des disciples de Cantillon en raison de ses vues sur le niveau la vie et le traitement de luxe. Il diffère de Cantillon quant à sa philosophie générale et dans son analyse des problèmes sociaux. Aussi pensait-il que la ruine de la France pouvait être évitée par la restauration du régime féodal. A la différence de Cantillon, Dubuat-Nançay était populationiste. Sur l'agriculture, il se rapproche des agrariens quand il retient l'ordre naturel providentiel et la productivité nette des physiocrates. Dans cet ouvrage il affirme que la prospérité et le bonheur des Etats dépend d'un équilibre juste entre tradition et changement et prône la connaissance approfondie de l'histoire de l'organisation sociale et politique, pour savoir ce qu'il faut changer et ce qu'il faut conserver.
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BUCHAN, Alastair
Le problème des droits fondamentaux dans le domaine social, économique et culturel - vers une convention européenne des droits sociaux et économiques
BOLOGNE, Cappeli editore - 1958/59 - In-8 - broché - 10 pages - Très propre
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BUCHAN, Alastair
Le problème des droits fondamentaux dans le domaine social, économique et culturel - vers une convention européenne des droits sociaux et économiques
BOLOGNE, Cappeli editore - 1958/59 - In-8 - broché - 10 pages - Très propre
Referenz des Buchhändlers : 14553
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BUELENS J.
Les employés en Allemagne, leur situation sociale et leur contrat d'emploi, législation et revendications. Ecole des Sciences Politiques et Sociales de Louvain.
Anvers, Veritas, Ch. Et H. Courtin, 1913. 17 x 25, 327 pp., broché, non coupé, bon état (couverture défraîchie, quelques légères rousseurs).
Referenz des Buchhändlers : 26698
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BUFFIN Didier, FROISSART Alain
Chasses Gardées
Paris Stock 1986 In-8 191 pp, 1ère de couverture en couleurs, brochage légèrement insolé.
Referenz des Buchhändlers : 15928
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BUGNY, M. L.P. de
POLLION ou le Siècle d' Auguste de L.P. de Bugny
PARIS, chez Garnery, 1808 - E.O., Seule édition ( Montglond VII, 1046) - Complet en 4 volumes In-8 plein veau marbré de l'époque - Dos lisses ornés de filets dorés - Piéces de titre et de tomaison cerises - 1 Plat orné en son centre de la mention "Collège Louis Le Grand, Académie de Paris" dans un losange doré avec palmes & couronne de laurier doré - Ecoinçons dorés aux 1 & 4 Plats - Gardes marbrées - Tranches jaspées - 484 + 432 + 438 + 457 pages - coins émoussés, reliure frottée - Intérieur trés frais - Exemplaire correct - Envoi rapide et soigné Vedius Pollion (en latin Publius Vedius Pollio) - Richissime "homme d'affaires romain" contemporain d'Auguste, mort en 15 av. J.-C., resté célèbre pour sa monstrueuse cruauté envers ses esclaves.
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BULLETIN ANNOTE DES LOIS 1860-1862.
Bulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, etc. Mai 1860 à septembre 1862 en 3 volumes
Couverture rigide. 3 volumes d'environ 300 pages en reliure demi-basane.
Referenz des Buchhändlers : 149074
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BULLETIN ANNOTE DES LOIS… 1855
Bulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, etc. Janvier 1855 à août 1856. (Il manque février à mai 1855). Le dos porte le titre "Actes administratifs 1855".
Couverture rigide. Reliure demi-basane. Environ 500 pages.
Referenz des Buchhändlers : 144861
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BULLETIN ANNOTE DES LOIS… 1858-1867
Bulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, etc. 1858 (Janvier, février), juin 1862, octobre 1863, juin-juillet 1867… Numéros épars reliés ensemble.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. Environ 200 pages.
Referenz des Buchhändlers : 144863
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient des ordonnances du Roi concernant le service des bureaux de l'intendance militaire et l'organisation du corps des officiers d'administration. (8+13 pages).
Couverture souple. 30 pages. 13 x 21 cm. Fortes rousseurs.
Referenz des Buchhändlers : 72542
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'appel de 80000 hommes sur la classe de 1836 et et l'ordonnance de remise de peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux du bataillon cantonal de Dourdan (Seine-et-Oise).
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72526
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (2 pages) qui autorise l'établissement d'une passerelle suspendue sur la Garonne, entre la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-et-Garonne).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72539
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (263 pages) portant règlement sur le service de la solde et sur les revues.
Couverture souple. 264 pages. 13 x 21 cm. Rousseurs.
Referenz des Buchhändlers : 72545
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du roi (3 pages) qui autorise la construction d'un pont sur l'Adour à Pontons (Landes).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm. Manque au coin supérieur de la dernière page (petit manque de texte).
Referenz des Buchhändlers : 72541
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (3 pages) qui autorise l'établissement de deux ponts suspendus sur le Rhône, l'un devant le bourg du Theil, l'autre devant les rochers de la Croix de Lalauze, vis-à-vis de Montélimar.
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72549
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi portant répartition des crédits accordés par la loi du 20 juillet 1837 pour les dépenses des divers services du ministère des finances pour l'année 1838 (18 pages).
Couverture souple. 36 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72535
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi portant règlement, d'après la hiérarchie militaire des grades et des fonctions, sur la progression de l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armée, en exécution de la loi du 14 avril 1832.
Couverture souple. 128 pages. 13 x 21 cm. Rousseurs.
Referenz des Buchhändlers : 72548
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui donne la population de tous les cantons.
Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72517
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui accorde amnistie à tous les individus actuellement détenus dans les prisons de l'état par suite de condamnations prononcées pour crimes et délits politiques.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72525
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 avril 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Paris à Versailles (30 pages).
Couverture souple. 32 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72534
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 octobre 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Bordeaux à La Teste (6 pages) et l'ordonnance portant règlement sur les frais de route des militaires isolés dans l'intérieur du royaume (45 pages).
Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72537
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Bâle (16 pages).
Couverture souple. 20 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72543
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi qui ouvre sur l'exercice 1837 un crédit supplémentaire pour l'achèvement des routes stratégiques.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72533
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi relative aux frais d'entretien des routes stratégiques de l'Ouest et l'autorisation d'établir un pont sur la Boutonne à Carillon (Charente-inférieure).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72520
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi relative à l'assèchement et à l'exploitation des mines (6 pages).
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72550
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi relative à la dot de Sa Majesté la Reine des Belges.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72529
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement (12 pages).
Couverture souple. 20 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72551
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi sur les tribunaux civils de première instance (3 pages).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm. Papier bruni.
Referenz des Buchhändlers : 72547
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient les modifications de la loi du 20 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée navale et une ordonnance qui autorise l'importation en franchise de droits, des tissus de soie dits foulards écrus.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72527
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient plusieurs textes sur l'organisation du ministère de l'instruction publique.
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 72536
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres une liste de brevets d'invention et une liste de personnes naturalisées…
- 32 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 148965
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des autorisations de résidence d'étrangers en France, et 10 pages d'acceptations de différents legs et dons.
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 148958
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des autorisations d'exploitation de bois et forêts, des naturalisations, des ordonnances sur des mines et usines métallurgiques…
- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.
Referenz des Buchhändlers : 148979
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des nominations de préfets et une ordonnance sur la sécurité des machines à vapeur…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 148969
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des ordonnances sur les abattoirs de Saintes et de Bédarieux, le tarif de péage sur l'Adour à Bayonne…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 148964
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des ordonnances sur les abattoirs de Bar-le-Duc, Charleville, Saint-Denis et la route de Périgueux à Mont-de-Marsan...
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 148967
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des textes sur les salpêtres, le mobilier des fonctionnaires publics et la construction d'un pont suspendu à Decize…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 148962
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'abattoir public de Bagnols (Gard) et la reconstruction des ponts de Voucq (Ardennes)...
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 148984
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'approbation du tracé du chemin de fer du port d'Andrezieux à Roanne, des naturalisations, des acceptations de donations et legs…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referenz des Buchhändlers : 148970
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