‎Succession‎

‎BULLETIN DES LOIS N°384‎

‎Paris : Imprimerie impériale, s.d. [1811]. Brochure de 16 pages en feuilles (113-128).‎

‎(N°7145) Lettres de création du Dépôt de mendicité du département de la Moselle. (N°7146) Décret impérial qui distrait la commune de Beuvanges-sous-Saint-Michel, département de la Moselle, du canton de Cattenon, et la réunit à la commune de Volkrange, canton de Thionville. (N°7147) Lettres de création du Dépôt de mendicité du département du Jura. (N°7148) Décret impérial relatif aux travaux d'entretien et de réparation des routes et des chemins vicinaux à la charge des communes, qui traversent les fortifications et les rues qui aboutissent aux remparts, et à l'exécution des routes qui traversent les frontières. (N°7149) Décret impérial qui admet par réciprocité les sujets des principautés de Lucques et de Piombino à jouir, en France et dans le royaume d'Italie, des droits de succession, donation, etc. (N°7150) Extrait des minutes de la Secrétairerie d’État. (N°7151) Décret impérial qui autorise l'acceptation des offres faites par les Sieurs Loncin et Dubois, au nom de personnes inconnues, de découvrir au profit des hospices de Huy, et des pauvres de Forville et de Pellaine (Ourte), divers biens et rentes celé à la régie du domaine. (N°7152) Décret impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le Sieur Bauters, au nom d'une personne inconnue, de découvrir au profit des pauvres de Namur (Sambre-et-Meuse) divers biens et rentes celés à la régie du domaine.‎

Bookseller reference : SPN-782

‎Catalogue des objets d'Art et d'ameublement du XVIIIe siècle orfévrerie ancienne et moderne bijoux faiences porcelaines objets de vitrine éventails dentelles pendules bronzes tableaux anciens et modernes gravures provenant de la succession de Madame la Vicomtesse de Rainneville - Hotel Drouot 1 au 4 Mars 1909‎

‎Paris Drouot 1909 In4 - broché - couverture défraîchie sans gravité - 49 pages + 8 planches hors texte‎

‎Satisfaisant‎

Bookseller reference : 137Bw

‎FRANCE ILLUSTRATION-N°368-1 NOVEMBRE 1952‎

‎32 PAGES-27 CM X 35,5 CM-VINCENT AURIOL EN COUVERTURE-DONZERE MONDRAGON EST ENTRE EN SERVICE-POUR LA PREMIERE FOIS LA FRANCE A PARTICIPE A LA CHASSE AUX CACHALOTS AU LARGE DES COTES DU PEROU, 4 PAGES, 9 PHOTOS-UN FAUX TESTAMENT UNE SUCCESSION D'UN MILLIARD VOILA L'"AFFAIRE" BONNARD, PAR ROGER DARDENNE, 3 PAGES, 7 PHOTOS-GRANDE PREMIERE MONDAINE SALLE LUXEMBOURG OU LE DOCTEUR SCHWEITZER VIENT APPLAUDIR "ROMEO ET JULIETTE, 1P, 3 PHOTOS-IMAGES DE COLETTE, PAR GERARD CAILLET, TIERS DE PAGE-ZOLA ET COLETTE, PAR DENIS MARION, 2 PHOTOS-‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON‎

Bookseller reference : ABE-1612956401953

‎Réplique pour les Dames Dubost et Cabuchet, appelantes. Contre la Dame Monier et ses fils, intimés.‎

‎(Dijon), Imprimerie J.B. Hucherot, 1776 ; in-4, broché ; (1) f. blanc, 45 pp., (1 bl.). Signé Millot, avocat, Jarrin, Procureur.‎

‎Pièce absente de Sirand et Douglas. Procès de la succession du médecin de Bourg, Jean Monier ; intéressants détails sur sa fortune et ses possessions ; détails de généalogie. Couverture poussiéreuse, bon exemplaire.‎

Bookseller reference : 11995

‎Succession René Rasmussen - 2 volumes‎

‎Paris Loudmer, Poulain, Libert et Castor - Drouot 0 In-8 Brochés couvertures illustrées‎

‎LES CATALOGUES des ventes Rasmussen, réalisées le 14 décembre 1979 & le 19 mars 1980 à Drouot, par l'étude Loudmer, Poulain, Libert et Castor. reproductions en noir et en couleurs. Première vacation, 110 lots :Tableaux et sculptures modernes, livres et manuscrits, grès du Japon, meubles, arts primitifs(1 à 59) --- Seconde vacation, 221 lots : livres anciens et modernes, curiosités diverses, tableaux et sculptures modernes, arts primitifs (1 à 115). >Les deux volumes. Très bon 0‎

Bookseller reference : 014972

‎Vente Alexandre Dumas - Catalogue des tableaux anciens et moderne, aquarelles, dessins et pastels formant la collection de M. Alexandre Dumas.‎

‎Paris Etudes Tual et Chevalier - Drouot. Imprimerie de l'Art 1892 in-8° Agrafé‎

‎Catalogue de la vente publique organisée les 12 et 13 mai 1892. Préface de Charles yriarte "Alexandre Dumas collectionneur". 211 lots décrits, de Achard, Aublet, Bakhuysen, Beaumont, Benjamin-Constant, Boilly, Corot, Courant, Couture, Dabos, Daubigny, decamps, Delacroix, Diaz, Duplessis, Dupré, Flameng, Fleury-Chenu, Fortuny, Fragonard, Fromentin, Géricault, Goupil, Greuze, Guillard, Isabey, Jacquand, Jacques, Jacquet, Lefebvre, Lehmann, Mallet, Meissonier, Méry, Michel, Millet, Nattier, de Nittis, Pahl, Prud'hon, Ribarz, Riesener, Rigault, Romani, Rossano, Rousseau, Soldi, Tassaert, Trinquesse, Troyon, Van Bahem, Véronèse, Vigéé-Le Brun, Vincent, Vollon, Vuillefroy, Astruc, Giacomelli, Lemaire, Lambert, Méry, Peyronneau, Rosalba, Vierge, Boucher, Doré, Latour, Neuville, Pannini. Couverture poussièreuse, mais exemplaire annoté des pris d'adjudication. > Cette première vente de la collection de l'auteur de "La Dame au camélia" sera suivie de deux autres vacations du vivant de l'écrivain, les 16 février 1882 & 12/13 mai 1892, puis de la vente de sa succession le 28 novembre 1895. Très bon 0‎

Bookseller reference : 015997

‎( VOLTAIRE ).‎

‎Histoire de la Guerre de mil sept cent quarante-un par M. de V***. Seconde édition , corrigée.‎

‎Amsterdam, 1756 ; 2 parties en 1 volume in-12°, pleine basane marbrée fauve de l'époque, dos à nerfs orné de petits fers dorés, titre doré sur étiquette de maroquin vieux rouge, tranches marbrées de bleu; ( 4), 342pp. ( 2pp.nch. pour la page de titre de la seconde partie entre les pages 196 et 197).Ex-libris manuscrit " Chaudon" au feuillet de garde. Rare piqûres. Reliure frottée aux coupes, coins et coiffes , manque de cuir aux coiffes et coins et en bordure du 1er plat, petit début de fente aux charnières.‎

‎Exemplaire de la seconde édition, sur la Guerre de Succession d' Autriche à la mort de Charles VI. ( Reu-Bur)‎

Bookseller reference : c3831

‎[ ILE DE KERFEUILLE - LA CHAPELLE DES MARAIS - LOIRE-INFERIEURE] GABRIEL LE BARBIER NOTAIRE A MONTHOIR - HERITIERS : FRANCOIS JEGO SIEUR DE LA BLOTTIERE, LOUIS MOUTON SIEUR DE KERGENTIL, MATTHIEU BERNARD SIEUR DE QUEVELOT, PIERRE BERNARD SIEUR DE LA VILLEALLAIN, JULIEN BENIE SIEUR DE LA NOË FELLE, FRANCOIS BENOIST SIEUR DU CLOS NEUFF‎

‎EXTRAIT DU PARTAGE DE LA SUCCESSION DE PIERRE LE BARBIER SIEUR DE LA BRETONNIERE ADVOCAT AU PARLEMENT, TROISIEME LOTTYE, PARTIE CONCERNANT L'ISLE DE QUERFEUIL [ILE DE KERFEUILLE EN CAMERUN - LA CHAPELLE DES MARAIS - LOIRE-INFERIEURE] , HERITIERS : FRANCOIS JEGO SIEUR DE LA BLOTTIERE, LOUIS MOUTON SIEUR DE KERGENTIL, MATTHIEU BERNARD SIEUR DE QUEVELOT, PIERRE BERNARD SIEUR DE LA VILLEALLAIN, JULIEN BENIE SIEUR DE LA NOË FELLE, FRANCOIS BENOIST SIEUR DU CLOS NEUFF, A MONTHOIR, LE 20 MAI 1685,‎

‎Montoir 1685 2 double feuillets (document authentique) de 8 pages manuscrites à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 19 centimètres de large x 30 centimètres de haut, fait à MONTHOIR (Montoir), LE 20 MAI 1685‎

‎Pierre Barbier de la Bretonnière, avocat à la Cour, se désista de lui-même de sa prétendue noblesse par acte du 31 août 1668 et paya une amende pour l'avoir usurpée ........ .rare document original d'époque ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

Bookseller reference : 28789

‎[ANON]‎

‎Ballads and Songs Loyal to the Hanoverian Succession (1703-1761). Introduction by John J. McAleer. [Facsimile reissue]. NEAR FINE COPY IN ORIGINAL WRAPPERS‎

‎8vo., First Edition thus; original buff wrappers printed in black, wire-stitched as issued, a near fine copy. Augustan Reprint Society, Publication No. 96. This facsimile is a high-quality photographic reprint of the copy in the William Andrews Clark Memorial Library. VERY SCARCE.‎

‎[GUERRE DE SUCCESSION D'AUTRICHE]‎

‎[Ordonnance de Charles-Emmanuel III].‎

‎Chambéry, Marc-François Gorrin, s.d. (1750) placard in-folio de 50 x 41 cm, texte sur deux colonnes, armes de Savoie en-tête. en feuille.‎

‎La participation du Royaume de Sardaigne à la Guerre de Succession d'Autriche jusqu'en 1748 avait grandement obéré les finances du petit Etat alpin, et, après les hostilités, le roi Charles-Emmanuel III (1701-1773) chercha à rétablir ses finances : "Nos finances devant satisfaire aux payements des capitaux des dettes qui ont été contractées pour le soûtien de la dernière guerre, à mesure des échéances des termes fixés pour leurs remboursemens, & n'étant pas en situation de pouvoir suppléer avec les revenus ordinaires ...."L'ordonnance recourt donc aux impositions extraordinaires dont le détail suit. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 206842

‎[GUERRE DE SUCCESSION D'AUTRICHE]‎

‎Edit du Roy, portant une imposition extraordinaire sur ses Etats. de la somme d'un million sept cent septante-cinq mille deux cent soixante-huit livres. Du 9 may 1742‎

‎S.l. [Chambéry], 1742 in-4, [4] pp. n. ch., en feuille.‎

‎La participation du Roi de Sardaigne Victor-Emmanuel III (1701-1773) à la Guerre de Succession d'Autriche dans le camp opposé à la France et à l'Espagne, imposa au petit royaume des charges disproportionnées avec ses ressources ordinaires ; d'où ce recours à une imposition exceptionnelle, distribuée ici selon les provinces.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 206839

‎[GUÉRANDE] DECOINTE NOTAIRE ROYAL DE GUÉRANDE‎

‎LOTIE DE PARTAGE AVEC LES FRERES ET SOEURS DE LA SUCCESSION JEAN BERTHO MARCHAND : 4EME LOTIE ATTRIBUEE A GUILLAUME BERTHO - UNE MAISON SISE AU FAUBOURG SAINT-MICHEL A GUERANDE, DEVANT DECOINTE NOTAIRE ROYAL DE GUÉRANDE, LE 19 JANVIER 1668‎

‎guerande 1668 un document, broché de format : 19,5 centimètres de large par 22,5 centimètres de haut, manuscrit de 8 pages à l'encre brune sur papier vergé ligné filigrané, signature manuscrite à l'encre brune : DECOINTE NOTAIRE ROYAL DE GUÉRANDE‎

‎BEL EXEMPLAIRE ....... TRÉS INTÉRESSANT EN CE QUI CONCERNE LES GRANDES FAMILLES GUÉRANDAISES ...... EN TRÉS BON ÉTAT (VERY GOOD CONDITION). en trés bon état‎

Bookseller reference : 26861

‎[LA ROCHELLE - NÉGRIERS] PIERRE ISAAC RASTEAU NÉGOCIANT - ALLARD-ÉLIE BELIN NÉGOCIANT-ARMATEUR, DIRECTEUR DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET MARGUERITE RASTEAU SON ÉPOUSE - JACQUES CARAYON AINÉ NÉGOCIANT-ARMATEUR, DIRECTEUR DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET MARIE ANNE RASTEAU SON ÉPOUSE - NICOLAS SUIDRE NÉGOCIANT, SYNDIC DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET MARIE RASTEAU SON ÉPOUSE - JEAN MANIÉ NÉGOCIANT DE LA ROCHELLE PUIS DE SAINT-DOMINGUE ET ESTER RASTEAU SON ÉPOUSE - BENJAMIN SEIGNETTE NÉGOCIANT-ARMATEUR DE LA ROCHELLE PUIS DE SAINT-DOMINGUE, SYNDIC DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET HENRIETTE RASTEAU SON ÉPOUSE DEMEURANT TOUS A LA ROCHELLE (ET TOUS NÉGRIERS)‎

‎RENONCIATION DE LA SUCCESSION DE JACQUES RASTEAU L'AINÉ PAR LA FAMILLE RASTEAU AU COMPLET AU PROFIT DES DIVERS CRÉANCIERS (DONT PIERRE MOUSNIER ET DAVID BION NEGOCIANTS PROTESTANTS A AMSTERDAM) DEVANT LE LIEUTENANT GÉNÉRAL DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE LA ROCHELLE, FAIT A LA ROCHELLE, LE 17 MAI 1769, COPIE DE LA RENONCIATION EXPEDIÉE EN JUILLET 1769,‎

‎Saint-André (des Eaux) 1730 une renonciation de succession, de 12 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé ligné et filigrané, format : 33 cm de haut par 22 cm de large, 1 cachet fiscal en haut de 1ère page, en noir : "generalité de LA ROCHELLE" trois sols , RENONCIATION DE LA SUCCESSION DE JACQUES RASTEAU L'AINÉ PAR LA FAMILLE RASTEAU AU PROFIT DES DIVERS CRÉANCIERS DEVANT LE LIEUTENANT GÉNÉRAL DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE LA ROCHELLE, FAIT A LA ROCHELLE LE 17 MAI 1769, COPIE DE LA RENONCIATION EXPÉDIÉE EN JUILLET 1769,‎

‎La RENONCIATION consiste dans le fait pour un héritier de refuser un héritage et de se rendre étranger à la succession (AFIN D'ÉVITER DE PAYER PLUS DE DETTES QUE D'HÉRITAGE) ......... JACQUES RASTEAU, né à La Rochelle le 25 août 1680 et mort dans la même ville le 26 février 1756, est un capitaine de navire, négociant, banquier, et armateur français. Il est également l'un des plus importants négriers de La Rochelle. Ancien capitaine de navire lui-même, il s'appuie principalement sur ses fils et ses relations familiales pour commander ses navires. Il dispose également d'un réseau de personnes en Europe et dans les îles : les commissionnaires du Port-de-Paix, du Fond-de-l'Île-à-Vache et du Cul-de-Sac, ainsi trois de ses fils et un de ses gendres négociants ou planteurs à Saint-Domingue ; son fils Paul à la Nouvelle-Orléans ; le réseau protestant en Europe (David Bion à Amsterdam, Pierre Boué à Hambourg, Jacob Albert à Londres, Jacques Mousnier et John Morshead Jr à Plymouth). Grâce à sa fortune et un bon réseau de renseignements aux Isles et en Europe, il peut spéculer sur de la marchandises et de l'outillage, qu'il stocke dans ses magasins dans l'attente des moments les plus favorables, afin de faire le plus de profit possible ..... PATRIMOINE FONCIER DE JACQUES RASTEAU : Sa demeure familiale est située « Grande rive » (actuel quai Duperré), face au port, sur la paroisse Saint-Sauveur. En 1720, il acquiert la maison voisine de Louis Poirel du Gué d'Alleré, conseiller au présidial, et se fait construire, à la place de cette maison et d'une partie de la sienne, un hôtel particulier, en trois corps de logis, évalué à 340 000 livres. Il est également propriétaire d'une maison de campagne à Rompsay, consistant en une borderie avec maison bourgeoise avec jardin, terres, prés et vignes. À cela s'ajoutent de nombreuses rentes foncières et hypothécaires. Il possède également des magasins à La Rochelle et à Saint-Domingue, une « maison et raffinerie à sucre » située rues de Dompierre (actuelle rue Fleuriau) et de Saint-Yon à La Rochelle, ainsi que des marais salants sur l'île d'Oléron ..... D'un autre côté, cette renonciation de succession si dans un premier temps elle a été bonne pour pour la famille RASTEAU au complet car elle a permis de ne pas payer les dettes de Jacques RASTEAU, dans un deuxième temps , leur crédibilité et le degré de confiance si important en affaires a du leur jouer un trés mauvais tour, car je ne vois pas les marchands d'AMSTERDAM, et tous les Autres, leur faire une grande confiance aprés cela !!! ..... BEAU DOCUMENT ORIGINAL ........ RARE .... en trés bon état (very good condition) . en trés bon état‎

Bookseller reference : 28563

‎[manuscrit] (Affaire de succession concernant les ancètres directs du prix Nobel Claude Simon).‎

‎Précis (copie corrigée) Pour madame Adelaïde Micoux, veuve de M. Jean Pierre La Combe -St-Michel (second mariage), général de Division; inspecteur général d'artillerie; grand officier de la Légion d'honneur; chevalier de la couronne de fer; demeurant à Paris, defenderesse.Contre Mr Eugène Boudon (fils de Jean-Pierre Lacombe de Saint-Michel, de par son premier mariage) propriétaire demeurant à St Michel de Vax (Tarn), demandant.Recel d'une somme immence et de plusieurs bijoux de prix, par un héritier (fils de Jean-Pierre Lacombe Saint-Michel, issu de son premier mariage), au préjudice de la veuve (second mariage de Jean-Pierre Lacombe Saint-Michel), légataire du quart de la succession de son mari.‎

‎s.l., s.n., 1818, 1 cahiers libres. manuscrit de 28 pages,‎

‎Mémoire d'un Procés survenu à la mort du général Jean-Pierre Lacombe de Saint-Michel, entre son fils (premier mariage) et sa veuve (second mariage).Dans ce mémoire est reproduit le contenu d'une lettre du général: "[...] je laisse ici dans un pot à eau vingt quatre mille napoléons; plus six mille dans mon secrétaire [...] de plus un rouleau de quelques Louis et quelques sacs d'écus sur lesquels je compte prendre le payement des diamants [..]".Le Conventionnel et général d'Empire tarnais, Jean-Pierre Lacombe-Saint-Michel est né et mort au château de Saint-Michel de Vax (Tarn). Il est l'ancètre direct du romancier, prix Nobel de littérature Claude Simon.Figure historique et romanesque, il est le personnage principal du roman de Claude Simon, les "Géorgiques". Choderlos de Laclos (auteur des "Liaisons dangereuses", son capitaine-major, l'initiat à la franc-maçonnerie. Il fût l'ami de Danton et participa à la Prise de la Bastille.‎

Bookseller reference : 18943

‎[PREVERAUD - DES ESSARD].‎

‎Mémoire pour Antoine Pelassy, demandeur, contre Jean-Marie, Bathelemy, Pierrette & Claudine Préveraud, défenseurs. [&] Contre Antoine Picard, tant en son nom que comme donataire de Damoiselle Margueritte Des Essards [...].‎

‎Sans lieu, sans non, sans date [avant 1743] ; in-folio. 1 f.-14 pp. Pli horizontal. Déchirures et salissure sur le premier feuillet. Le document est signé "Me Denyau, Avocat".‎

‎Factum pour un procès à propos de la succession de Marie Gilberte Préveraud concernant les terres de Putay (commune de Diou), de La Tour et du Domaine de Loüille (Le Donjon, Liernolles). Antoine Pelassy est le cousin germain de la défunte, les autres sont les grands oncles ou grands-tantes. Ces terres venaient d'Antoine Préveraud, seigneur de Coulon, de La Boutresse, de Laubepierre, des Plantais et de Morinot. Né au Donjon en 1618, il avait épousé successivement Pierrette des Essards (1636) puis Jeanne Desessards (1649). Il eut au moins 9 enfants vivants de ces deux unions. Antoine Pelassy était l'arrière-petit-fils d'Antoine, né en 1693 il est mort en 1743. La question de droit qui se pose est de savoir si les articles de la Coutume de Bourbonnais donnent la préférence, en matière de succession de propres, aux descendants directs de l'acquéreur ou aux parents en ligne collatérale.‎

Bookseller reference : 14689

‎[RÉGIONALISME - BASSE-INDRE - SAINT-HERBLAIN] RAIMOND BESSE DU PAYRAT, SEIGNEUR PRIEUR TEMPOREL DES PRIEURÉS D'INDRE ET DE BOUAYE - TIGER DES FOSSES PROCUREUR FISCAL DU PRIEURE D'INDRE ET DE BOUAYE - MENARD NOTAIRE ROYAL A SAINT-HERBLAIN‎

‎AVEU RENDU COMME VASSAL DE RAIMOND BESSE DU PAYRAT, SEIGNEUR PRIEUR TEMPOREL DES PRIEURÉS D'INDRE ET DE BOUAYE PAR MR JOSEPH MOCQUARD, NOTAIRE A LA BASSE PAROISSE D'INDRE, FILS DE PIERRE MOCQUARD, VIVANT, MAITRE MONNAYEUR A LA MONNAIE DE NANTES, CONDAMNÉ A PAYER CE QU'IL DOIT AU PRIEURÉ POUR LA SUCCESSION DE SON PERE, FAIT A SAINT-HERBLAIN, LE 4 AOUT 1758‎

‎saint-herblain 1758 1 document original de 8 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut de page : "BRETAGNE - 3 SOLS", format : 32,5x 21 cm. AVEU RENDU COMME VASSAL DE RAIMOND BESSE DU PAYRAT, SEIGNEUR PRIEUR TEMPOREL DES PRIEURÉS D'INDRE ET DE BOUAYE PAR MR JOSEPH MOCQUARD, NOTAIRE A LA BASSE PAROISSE D'INDRE, FILS DE PIERRE MOCQUARD, VIVANT, MAITRE MONNAYEUR A LA MONNAIE DE NANTES, CONDAMNÉ A PAYER CE QU'IL DOIT AU PRIEURÉ POUR LA SUCCESSION DE SON PERE, FAIT A SAINT-HERBLAIN, LE 4 AOUT 1758, signatures manuscrites in-fine : du Notaire de St Herblain MENARD, de Mr MOCQUARD et de Mr TIGER DES FOSSES, PROCUREUR FISCAL DU PRIEURE D'INDRE ET DE BOUAYE,‎

‎AVEU ; Fait de reconnaître (avouer) pour seigneur ........ DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état‎

Bookseller reference : 28613

‎[RÉGIONALISME - NANTES] LEPETIT GREFFIER DES RÉGAIRES DE NANTES‎

‎HÉRITAGE DE LA SUCESSION REDHOR [REDOR] EN L'ESTOC REDHOR ET CAMUS A NANTES, DEVANT LES SAGES DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES, CHOIX DES LOTTIES DU PARTAGE FAITE PAR LOUISE NAU DANS LA SUCCESSION DE JEANNE REDOR, FAIT A NANTES, LE 28 JANVIER 1749,‎

‎Nantes 1749 1 document original de 8 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut des pages : "BRETAGNE - 1 SOL - 4 DENIERS", format : 24,6 x 18,5 cm, HÉRITAGE DE LA SUCESSION REDHOR [REDOR] EN L'ESTOC REDHOR ET CAMUS A NANTES, DEVANT LES SAGES DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES, CHOIX DES LOTTIES DU PARTAGE FAITE PAR LOUISE NAU DANS LA SUCCESSION DE JEANNE REDOR, FAIT A NANTES, LE 28 JANVIER 1749,, signature manuscrite in-fine : LEPETIT greffier,‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état‎

Bookseller reference : 28604

‎[RÉGIONALISME - NANTES] JEAN FRANCOIS BOURDIER, PROCUREUR AU PRÉSIDIAL DE NANTES‎

‎PARTAGE DE LA SUCCESSION D'YVES ET MARGUERITTE LAMOUREUX, EN 4 LOTYES ENTRE LE SIEUR NICOLAS BAILLY ET CATHERINE NORMAND, SA FEMME ET JEAN BAPTISTE DUBREUIL SEIGNEUR DE CHAMPQUARTIER (LE BIGNON), DEVANT LOUIS TERRIEN, SIEUR DE LA MAISON NEUVE AVOCAT A LA COUR ET JEAN FRANCOIS BOURDIER, PROCUREUR AU PRÉSIDIAL DE NANTES, FAIT A NANTES, LE 22 MARS 1727,‎

‎Nantes 1727 1 document original de 36 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut des pages : "BRETAGNE - 1 SOL - 4 DENIERS", format : 25,5 x 19 cm, PARTAGE DE LA SUCCESSION D'YVES ET MARGUERITTE LAMOUREUX, EN 4 LOTYES ENTRE LE SIEUR NICOLAS BAILLY ET CATHERINE NORMAND, SA FEMME ET JEAN BAPTISTE DUBREUIL SEIGNEUR DE CHAMPQUARTIER (LE BIGNON), DEVANT LOUIS TERRIEN, SIEUR DE LA MAISON NEUVE AVOCAT A LA COUR ET JEAN FRANCOIS BOURDIER, PROCUREUR AU PRÉSIDIAL DE NANTES, FAIT A NANTES, LE 22 MARS 1727, signature manuscrite in-fine : DUHIL greffier des Regaires de Nantes,‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état‎

Bookseller reference : 28579

‎[RÉGIONALISME - NANTES] MAITRE ALLAIN PHELIPON SÉNÉCHAL DES RÉGAIRES DE NANTES‎

‎PROCÈS EN EXPERTISE DES AYANTS DROIT D'HÉRITAGE DE LA SUCESSION REDHOR [REDOR] EN L'ESTOC REDHOR ET CAMUS A NANTES, DEVANT LES SAGES DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES, MAIN LEVEE PRISE PAR LOUISE NAU, FILLE MAJEUR POUR ELLE ET CONSORTS DANS L'ESTOC PATERNEL DE LA SUCCESSION DE JEANNE REDOR, FAIT A NANTES, LE 28 MAY 1747,‎

‎Nantes 1747 1 document original de 20 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut des pages : "BRETAGNE - 1 SOL - 4 DENIERS", format : 24,6 x 18,5 cm, PROCÈS EN EXPERTISE DES AYANTS DROIT D'HÉRITAGE DE LA SUCESSION REDHOR [REDOR] EN L'ESTOC REDHOR ET CAMUS A NANTES, DEVANT LES SAGES DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES, MAIN LEVEE PRISE PAR LOUISE NAU, FILLE MAJEUR POUR ELLE ET CONSORTS DANS L'ESTOC PATERNEL DE LA SUCCESSION DE JEANNE REDOR, FAIT A NANTES, LE 28 MAY 1747, signature manuscrite in-fine : LEPETIT greffier,‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état‎

Bookseller reference : 28603

‎[RÉGIONALISME - COUERON] SUCCESSION DE DAME LOUISE ORBANE POULLAIN DE LA HAYMERIAIS (en Cordemais) [HAYE-MÉRIAIS]‎

‎ÉTAT DES BIENS FONDS DÉPENDANTS DE LA SUCCESSION DE DAME LOUISE ORBANE POULLAIN DE LA HAYMERIAIS DRESSÉ SUR LE VIF DES TITRES DE PROPRIÉTÉ EN DES FERMES POUR ÊTRE FAIT PARTAGE ENTRE MESSIEURS LOUIS FRANCOIS GODEFROY DU BREIL DU BURON CHEVALIER SEIGNEUR DU BURON, LES ENFANTS DE MONSIEUR CHARLES-CLOVIS BRILLET CHEVALIER BARON DE CANDÉ ET MADAME GUILLAUME LAURENT BEDEAU CHEVALIER SEIGNEUR DE L'ÉCOCHÈRE, NEVEUX ET NIÈCE DE MA DITE DEMOISELLE DE LA HAYE-MÉRIAIS ET SES HÉRITIERS PURS ET SIMPLES, EN LA PAROISSE DE COUÉRON, LE 2 NOVEMBRE 1790,‎

‎Couéron 1790 un document Original de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur papier vélin bleuté ligné, format : 38,5 x 23 cm, ÉTAT DES BIENS FONDS DÉPENDANTS DE LA SUCCESSION DE DAME LOUISE ORBANE POULLAIN DE LA HAYMERIAIS DRESSÉ SUR LE VIF DES TITRES DE PROPRIÉTÉ EN DES FERMES POUR ÊTRE FAIT PARTAGE ENTRE MESSIEURS LOUIS FRANCOIS GODEFROY DU BREIL DU BURON CHEVALIER SEIGNEUR DU BURON, LES ENFANTS DE MONSIEUR CHARLES-CLOVIS BRILLET CHEVALIER BARON DE CANDÉ ET MADAME GUILLAUME LAURENT BEDEAU CHEVALIER SEIGNEUR DE L'ÉCOCHÈRE, NEVEUX ET NIÈCE DE MA DITE DEMOISELLE DE LA HAYMERIAIS ET SES HÉRITIERS PURS ET SIMPLES, EN LA PAROISSE DE COUÉRON, LE 2 NOVEMBRE 1790, signatures manuscrites in-fine : DUBREUIL DU BURON, L. BEDEAU DE L'ÉCOCHÈRE, DUBREUIL DE L'ÉCOCHÈRE,‎

‎Famille Poullain de la Vincendière. Lettres de Louis XV (copie) autorisant à partager noblement Antoine Poullain, sr de la Vincendière,Louis Poullain, sr de la Haye-Mériais, Pierre Poullain, sr de la Salmonaie, Jean-Bte Poullain, sr des Dodières, comme issus de Pierre Poullain, sr du Housseau leur bisaïeul, et de Jean Poullain, sr de la Vincendière leur aïeul, anciens maires de Nantes en 1639 et 1661, gratifiés par suite de la noblesse à raison de leur charge ............. PARTAGE DE LA SUCESSION DE DAME LOUISE ORBANE POULLAIN DE LA HAYE-MÉRIAIS [HAYMERIAIS] à Couéron ... DOCUMENT ORIGINAL D'EPOQUE trés lisible .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

Bookseller reference : 28489

‎[Schrötter, Franz Ferdinand]‎

‎Unpartheyische Gedanken über verschiedene Fragen bey Gelegenheit der Succession in die von dem verstorbenen Kurfürsten Maximilian Joseph rückgelassene Länder und Güter.‎

‎Ohne Ort (Wien), ohne Drucker, 1778. 4°. Mit Holzschn.-Titelvignette. 144 S., Kart. d. Zt.‎

‎Einer von zumindest zwei Drucken im Jahr der Erstausgabe. - Der österreichische Jurist und Historiker Schrötter schaltete sich mehrfach in die Diskussion um die bayrische Sukzession ein. Die meisten dieser Schriften sind anonym erschienen und den Bibliographien nicht bekannt. "Ueberhaupt wirkte der alte politische Hader zwischen Oesterreich und Kurbaiern [...] nicht nur publicistisch, sondern auch in Bezug auf die staatsrechtliche Geschichtsschreibung nach, deren Chorführer Schrötter geworden" (ADB). - Einband berieben, bestoßen u. (stock-)fleckig. Tlw. leicht fleckig. - Holzmann/B. II, 5225; Pütter II,132c; vgl. Wurzbach XXXII,10f. u. ADB XXXII, 578.‎

Bookseller reference : 57416

‎[SUCCESSION BOURBON-CONTI]‎

‎Mémoire et consultation pour M. le chevalier Desgraviers. légataire universel de Mgr le Prince de Conti‎

‎[Paris], Imprimerie de Demonville, s.d. (1817) in-4, titre, 29 pp., dérelié.‎

‎Un des factums de ce procès célèbre qui fit scandale à l'époque.Le dernier Prince de Conti, mort en 1814 à Barcelone, s'était engoué assez tôt d'Auguste-Claude Leconte Desgraviers (1749-1822), fils d'un conseiller au Parlement de Paris, nommé gentilhomme de sa maison dès 1770. Il accompagna et assista le prince tout au long des épreuves et vicissitudes de la Révolution et de l'Empire. le prince le nomma son légataire universel peu avant sa mort, mais la plupart des biens subsistants du dernier des Bourbons-Conti avaient été soit nationalisés pendant la Révolution, soit réunis à la Couronne récemment restaurée.Alors, l'habile Desgraviers se souvint de l'épisode de la cession de la seigneurie de l'Isle-Adam à Louis XVI en 1783 : dernier seigneur de L'Isle-Adam, le Prince de Conti, avait vendu une partie de son patrimoine au comte de Provence Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, qui agissait comme prête-nom de son frère à titre personnel. La transaction se fit en ces termes : Louis XVI devait avoir la nue-propriété des seigneuries de l'Isle-Adam, Nogent, Valmondois, Parmain, Jouy-le-Comte, Champagne, Presles, Fontenelle, Boulonville, Stors, Chaumont-en-Vexin, Trie, Mouy, Méru, Mantes, Meulan, Pontoise, Auvers, Beaumont, Chambly, etc. ; mais il déclarait qu'il n'entendait point réunir ces biens au domaine de la Couronne et qu'il voulait les posséder distinctement pour en disposer par la suite à son gré. Le comte de Provence, prête-nom, n'aurait que l'usufruit sa vie durant. Le tout à la condition de payer au prince un lourd capital ainsi que des intérêts. Or, une partie seulement du prix avait été versée et une rente restait due : Desgraviers la réclama à Louis XVIII, et, sur son refus, intenta un procès. Défendu par Dupin, il gagna en appel, mais la Cour de cassation cassa l'arrêt en 1822, peu avant la mort du demandeur (20 novembre 1822). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[SUCCESSION]‎

‎Procès-verbal d'enquêtes. Affaire de M. Jules Imbert contre MM. Rodolphe Jacquet et Maurandi ès-qualités.‎

‎Marseille, Imprimerie et lithographie Senés, 1869 in-8, 91 pp., broché sans couverture.‎

‎Réunit les dépositions de 45 témoins dans une affaire de détournement d'héritage au détriment de Jules Imbert, demeurant à Cassis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[SUCCESSION GIRARD]‎

‎Réclamation d'un million et les intérêts. par Madame la comtesse de Vernède de Corneillan, née de Girard, nièce et héritière de M. le chevalier Philippe de Girard, inventeur de la filature mécanique du lin (1856).‎

‎Paris, Imprimerie de Guiraudet et Jouaust, 1856; in-4, [2] ff. n. ch., 71 pp., broché, défraîchi.‎

‎C'est le 28 août 1845 que Philippe de Girard s'éteignit chez sa nièce, Madame de Vernède de Corneillan, sans avoir jamais pu récupérer le prix d'un million de francs-or attribué par l'administration impériale à l'inventeur d'une machine à filer le lin (décret du 12 mars 1810), à la fois par suite des lenteurs administratives et de la malhonnêteté de ses associés (qui en vendirent les plans en Angleterre). Après sa mort, sa nièce poursuivit la réparation des dommages, mais son action fut moyennement couronnée de succès. Encore de nos jours, l'inventeur génial que fut Girard est presque un inconnu dans son pays natal. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[SUCCESSION].‎

‎Étude de Me Vimard, avoué. Réponse pour les époux Déa. au Mémoire publié par Mme Deriberprey-Saussay‎

‎Rouen, Imprimerie de I.-S. Lefebvre, juin 1840 in-4, titre, 26 pp., en feuilles, cousu. Essais de plume sur le feuillet de titre.‎

‎Épineuse affaire de succession dans une famille dotée d'enfants de deux lits différents. Ici, la guerre est déclarée entre la veuve du second lit et le gendre de son défunt époux.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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