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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, un texte de 3 pages sur l'instruction primaire…
- 16 pages. 13 x 21 cm. Première page tachée.
Referentie van de boekhandelaar : 148963
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur la gendarmerie, des acceptations de donations et legs…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148974
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur la dissolution de la Chambre des députés et diverses nominations..
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148976
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur l'abattoir de Thann, la construction d'un pont suspendu à Condrieu (Rhône), des acceptations de donations et legs...
- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.
Referentie van de boekhandelaar : 148977
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur l'administration des hospices…
- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.
Referentie van de boekhandelaar : 148980
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur l'armée d'Afrique, les abattoirs de Stenay (Meuse), et de Tours, et des acceptations de donations et legs…
- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.
Referentie van de boekhandelaar : 148981
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur les dépanses de la Justice, la construction de pont suspendus sur la Seine à Ris-Orangis, sur l'Allier à Parentignat…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148995
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une proclamation du Roi sur les élections, avec la liste des présidents et vice-présidents des collèges électoraux…
- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.
Referentie van de boekhandelaar : 148982
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une prolongation du péage établi sur le pont du Givart (Marne), les taxes sur les bois flottés arrivant à Paris, et des acceptations de donations et legs…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148992
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BULLETIN DES LOIS - 1839 (pêches maritimes)
Ordonnance du Roi qui ouvre, sur l’exercice 1839, un Crédit supplémentaire de cinq cent mille francs, pour encouragements aux Pêches maritimes - 22 Novembre 1839
Brochure Imprimerie Royale, 1839. 8 feuillets de 22.5 x 14 cm. Non coupé.
Referentie van de boekhandelaar : 13715
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BULLETIN DES LOIS.-
Table générale par ordre alphabétique des matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État, &c. publiés dans le Bulletin des Lois, et les collections officielles, Depuis l'ouverture des
États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la Restauration de la Monarchie française, au 1er avril 1814. De Nad à Woussen.- Paris. Imprimerie Royale. 1816. In-8 (132 x 198mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, 1f., 502 pages, manquent les dernières pages, le volume devait aller jusqu'à zwo. Reliure un peu frottée, des rousseurs, exemplaire en état moyen.
Referentie van de boekhandelaar : ORD-17048
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Collectif
Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série, tome douzième, contenant les lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1810. N° 259 à 298.
français In-8 de xxviij-602-59 pp.; demi-basane racinée, dos à faux-nerfs orné (reliure lég. postérieure). Pages 153 à 168 et 405 à 408 absentes, manque en marge des pages 269/270 avec petite atteinte au texte.
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Collectif
Bulletin des lois de l'Empire français. XIe SÉRIE. Règne de Napoléon III, Empereur des français. - Premier semestre de 1864. Partie principale. Tome XXIII. N°s 1170 à 1221.
français In-8 de xxiv-1045 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs.
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Collectif
Bulletin des lois de la République française.
français De juin à décembre 1794. 2 vol. in-8 (pagination multiple); demi-basane marron à petits coins velin, dos lisse à faux-nerfs, pièce de titre de basane rouge (reliure de l'époque). Ensemble des lois depuis le n° 1 au n° 100. Suivi de la table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le Bulletin des lois de la République.
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Collectif
Bulletin des Lois de la République Française. 3e Série, Tome Premier. Contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu'au dernier jour Complémentaire an VIII. N° 1 à 45 inclusivement.
français Fort in-8 (pagination multiple) ; relié velin manuscrit ancien (reliure de l'époque). Avec trois grands tableaux dépliants. Manque de velin en pied du dos.
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Collectif
Bulletin des Lois de l’Empire Français.
Volume petit in 8 demi cuir blond, pièce de titre, tomaison cuir rouge et cuir noir. Roulette, filets, palmettes dorés. Imprimerie Impériale Paris. Tranches mouchetées. Tome 2 : faux titre, titre, quatrième série contenant les lois rendues depuis le 1er Vendémiaire jusqu’au 30 ventôse an XIII 402 pages, 14 pages de table alphabétique. Epidermure en tête. Tome 3 : faux titre, titre lois depuis le 1er germinal jusqu’au 4 ème jour Germinal an XIII n°38 à 58. Vendémiaire an XIV. 635 pages plus 16pages de table. Tome 4 : faux titre, titre, n°59 à 95 depuis le 1er Vendémiaire an XIV jusqu’au dernier jour du mois de mai 1806. 607 pages, plus 28 pages. Légères épidermures. Tome 5 faux-titre, titre. N° 96 à 130 juin au dernier jour du mois de décembre 1806. Janvier 1807 660pages plus 48 pages. Tome 6 : faux titre, titre n°131 à 134 368 pages plus 12 pages. Octobre 1807. Tome 7 : faux titre, titre n°155 à 173 lois rendues pendant les cinq derniers mois de l’année 1807.. 394 pages plus 26pages (petite galerie de ver en partie inférieure). Mars 1808. Tome 8 : Faux titre, titre n° 197 à 221 384 pages plus 16 pages Août 1808 ; épidermures en pied. Tome 9 : Faux titre, titre, deuxième semestre 1808 n°197 à 221 321 pages plus 52 pages. Mars 1809.Tome 10 : premier semestre 1809 n°222 à 240 330page plus 12 pages. Septembre 1809, (épidermures) l’ensemble
Referentie van de boekhandelaar : 14173
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Collectif
Bulletin des lois du Royaume de France, 8e série. Règne de Charles X. Tome neuvième, contenant les lois et ordonnances rendues depuis le Ier juillet jusqu'au 31 décembre 1828. N° 239 à 273.
français In-8 de lij-980 pp.; demi-basane, dos à faux-nerfs orné (reliure de l'époque).
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Ire PARTIE contenant les Lois rendues pendant la session de 1835 - TOME VII - N° 131 à 155.
français In-8 de vij-274 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Légères rousseurs.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Premier semestre de 1836. Tome douzième. - N°s 402 à 438.
français In-8 de xviij-412 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Rousseurs.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Deuxième semestre de 1837. Tome quinzième. N°s 513 à 552.
français In-8 de xxiv-968 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Légères rousseurs.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Premier semestre de 1838. Tome seizième. N°s 553 à 582.
français In-8 de xvj-1096 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs, petits manques de cuir au sommet du dos.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Premier semestre de 1842. Tome vingt-quatrième. N°s 879 à 924.
français In-8 de xx-716 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Premier semestre de 1844. Tome vingt-huitième. N°s 1067 à 1105.
français In-8 de xvj-638 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Deuxième semestre de 1844. Tome vingt-neuvième. N°s 1106 à 1167.
français In-8 de xxviij-1336 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs, manque de cuir au sommet du dos.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Deuxième semestre de 1845. Tome trente et unième. N°s 1215 à 1268.
français In-8 de xxxij-1395 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Premier semestre de 1848 (Ire partie). Tome trente-sixième. N°s 1444 à 1455. [Relié avec :] Bulletin des lois de la République française, Xe Série. Premier semestre de 1848 (2e partie). Tome premier. N°s 1 à 47.
français In-8 de XVI-283 et XXXV-603 pp.; demi-basane vert bouteille, dos lisse à faux-nerfs orné, tranches jaunes (reliure lég. postérieure). Manquent les numéros 42 et 43.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe Série. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Premier semestre de 1840. Tome vingtième. N°s 706 à 738.
français In-8 de XVJ-486 pp.; demi-basane vert bouteille, dos lisse à faux-nerfs orné, tranches jaunes (reliure lég. postérieure). Quelques feuillets brunis.
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Collectif
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE. IXe SERIE. Règne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. 1ere Partie contenant les lois rendues pendant le 1er semestre de l'année 1834. TOME VI. N° 110 à 130.
1834 / 230 pages. Relié. Editions Imprimerie Royale.
Referentie van de boekhandelaar : DRT010M
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E. Lonchampt
TABLE DECENNALE DU BULLETIN DES LOIS. Depuis le 1er Avril 1814 jusqu'au 31 Décembre 1823. Rédigée pour le service des administrations publiques.
1827 / 682 pages. relié. Editions de L'imprimerie Royale.
Referentie van de boekhandelaar : DRT011M
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Lonchampt
Table décennale du Bulletin des lois, depuis le 1er janvier 1824 jusqu'au 31 décembre 1833.
français In-8 de vij-839 pp.; demi-basane cerise, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs.
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