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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 avril 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Paris à Versailles (30 pages).
Couverture souple. 32 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72534
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 octobre 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Bordeaux à La Teste (6 pages) et l'ordonnance portant règlement sur les frais de route des militaires isolés dans l'intérieur du royaume (45 pages).
Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72537
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Bâle (16 pages).
Couverture souple. 20 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72543
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi qui ouvre sur l'exercice 1837 un crédit supplémentaire pour l'achèvement des routes stratégiques.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72533
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi relative aux frais d'entretien des routes stratégiques de l'Ouest et l'autorisation d'établir un pont sur la Boutonne à Carillon (Charente-inférieure).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72520
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi relative à l'assèchement et à l'exploitation des mines (6 pages).
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72550
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi relative à la dot de Sa Majesté la Reine des Belges.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72529
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement (12 pages).
Couverture souple. 20 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72551
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi sur les tribunaux civils de première instance (3 pages).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm. Papier bruni.
Referentie van de boekhandelaar : 72547
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient les modifications de la loi du 20 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée navale et une ordonnance qui autorise l'importation en franchise de droits, des tissus de soie dits foulards écrus.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72527
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient plusieurs textes sur l'organisation du ministère de l'instruction publique.
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72536
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres une liste de brevets d'invention et une liste de personnes naturalisées…
- 32 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148965
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des autorisations de résidence d'étrangers en France, et 10 pages d'acceptations de différents legs et dons.
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148958
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des autorisations d'exploitation de bois et forêts, des naturalisations, des ordonnances sur des mines et usines métallurgiques…
- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.
Referentie van de boekhandelaar : 148979
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des nominations de préfets et une ordonnance sur la sécurité des machines à vapeur…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148969
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des ordonnances sur les abattoirs de Saintes et de Bédarieux, le tarif de péage sur l'Adour à Bayonne…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148964
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des ordonnances sur les abattoirs de Bar-le-Duc, Charleville, Saint-Denis et la route de Périgueux à Mont-de-Marsan...
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148967
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des textes sur les salpêtres, le mobilier des fonctionnaires publics et la construction d'un pont suspendu à Decize…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148962
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'abattoir public de Bagnols (Gard) et la reconstruction des ponts de Voucq (Ardennes)...
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148984
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'approbation du tracé du chemin de fer du port d'Andrezieux à Roanne, des naturalisations, des acceptations de donations et legs…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148970
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'autorisation de la construction du pont de Perrache sur la ligne de Saint-Etienne à Lyon (6 pages).
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148960
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'autorisation de vente des cigares de La Havane, et une liste de 12 pages de brevets d'invention...
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148975
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le Rhône à Lyon et le tarif du bac au lieu dit la gare, commune de Bercy.
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72513
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi relative au poids des voitures de roulage et des voitures publiques.
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72514
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui prescrit la convention conclue entre la France et la Prusse pour le transport des correspondances (15 pages).
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72515
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi relative à la composition des rations en usage dans le département de la marine.(12 pages).
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72518
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi concernant les droits à percevoir au passage du bac de Cantenay-Epinard et les tarifs exigibles dans l'ensemble du département de Maine-et-Loire.
Couverture souple. 14 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72519
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi portant organisation du service des douanes à l'Ile Bourbon (6 pages).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72523
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi( une page) qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le confluent du ruisseau dit du Bono avec la rivière d'Auray dans la commune d'Auray (Morbihan).
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72531
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi concernant l'organisation judiciaire du Sénégal (11 pages).
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72532
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui suspend la iberté de la presse et la dissolution de la chambre des députés…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148988
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui met la ville de Paris en état de siège…
- 4 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148989
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du roi qui autorise l'abattoir public de Saint Gaudens (Haute-Garonne) et des acceptations de donations et legs…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148991
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, la construction d'un pont suspendu à Libourne, et le tarif du péage, ansi que le tarif du péage d'un pont sur la Deule à Deulemont…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148966
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, la construction d'un pont à Cazères (Haute-Garonne), d'un pont suspendu sur la Marne à Brie avec les tarifs des péages…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148993
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, la liste des brevets d'invention (13 pages),et l'autorisation d'abattoirs à Toul et à Cognac…
- 32 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148994
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, la loi sur les lignes télégraphiques (une page).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72522
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, la loi relative aux lacunes et aux réparations extraordinaires des routes royales, et des lois relatives au classement de diverses routes royales.
Couverture souple. 12 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72528
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, la route départementale N° 6 de Périgueux à Excideuil et le chemin de Mucidan à Ribérac…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148971
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, la route départementale de Mende à Meyrueis, l'ouverture d'une nouvelle rue à Barbezieux, et des acceptations de donations et legs…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148987
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, le décret contenant le tarif des droits exigibles sur les bacs établis dans l'étendue du département de la Sarthe et l'ordonnance du roi qui autorise la construction d'un pont sur le canal de Brouage en remplacement du bac de Pillay dans la commune de Trizay (Charente inférieure).
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 72530
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, le rappel de 60 000 hommes de la classe de 1829 et plusieurs autres ordonnances signée par le Comte de Bourmont.
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148959
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, le tableau du prix des grains, des naturalisations, des acceptations de donations et legs…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148968
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, le tableau du prix des grains, des naturalisations, des acceptations de donations et legs…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148973
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, le tableau du prix des grains, des acceptations de donations et legs…
- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.
Referentie van de boekhandelaar : 148978
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, le tableau du prix des grains, et les ponts suspendus des Georgets sur la Durance et de la Magdeleine (Aveyron) sur le Lot…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148985
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, le tableau du prix des grains et la nomination du Comte de Bourmont et du baron Duperré comme pairs du Royaume.
- 8 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148990
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, les droits d'octroi sur les bestiaux et sur l'abattoir public de Saint-Béat en Haute-Garonne…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148986
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, un tableau du cours des monnaies…
- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.
Referentie van de boekhandelaar : 148983
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, un texte sur les bureaux de douanes contrôlant l'exportation et l'importation des grains farines et légumes secs…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 148961
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