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Decret de la Convention Nationale relatif au jugement , des Emigrés transférés dans leurs départemens avant le décret du 13 Septembre dernier
Guichard 1793 Format In4 - Fortes mouillures n'entravant pas la lecture - 4 pages - étiquette de la collection Tanguy au dos
Riferimento per il libraio : Tir179
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Decret de la Convention Nationale relatif au jugement , des Emigrés transférés dans leurs départemens avant le décret du 13 Septembre dernier
Guichard 1793 Format In4 - Fortes mouillures n'entravant pas la lecture - 4 pages - étiquette de la collection Tanguy au dos
Riferimento per il libraio : Tir179
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DECOUVERTE de la conjuration.
P., Lagrange, 1790. In-8, cartonnage demi-toile verte, 7 pp. qqs notes manuscrites au crayon.
Riferimento per il libraio : 570730
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Decrets de l` Assemble Nationale, concernant la Division du Royaume, en quatre-vingt-trois departemens.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 1ere ed. Vignette gravée sur page de titre. 44 p. Kl.-8°, broché d`autre temps.
Riferimento per il libraio : 158704
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Dialogue entre un ancien officier et Jacob...in, habitués du Café de la Régence.
Paris, chez Delaunay et chez les Marchands de nouveauté, 1814. In-8 en feuilles, 12 pp.
Riferimento per il libraio : 482521
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DISCOURS du ministre de la guerre. sur les troubles du Midi, prononcé dans la séance du 13 avril 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imp. Nationale, s. d. (1792) in-8, 6 pp., broché, couv. papier fantaisie.
Riferimento per il libraio : 87054
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DISCOURS à l'Assemblée Nationale. prononcé au nom de la députation de MM. de la Congrégation de l'Oratoire, dans la séance du 10 juillet 1790
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 91060
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Discours prononcé à l'Assemblée nationale, au nom de toutes les troupes de ligne de France, dans la séance du 13 juillet soir.
P., de l'Imprimerie nationale, [1790]. In-8 en feuilles, 3 pp.
Riferimento per il libraio : 482612
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DISCOURS PRONONCE PAR LE ROI , A L'ASSEMBLEE NATIONALE , LE 4 FEVRIER 1790 & REPONSE DE M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE , AU DISCOURS DU ROI
AIX CHEZ DAVID 1790 2 documents brochés de 15 + 4 pages , sans couverture , EDITION ORIGINALE , infimes défauts , bons exemplaires . Bon Pas de couverture
Riferimento per il libraio : 012942
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DISCOURS DU ROI A L'ASSEMBLEE DES NOTABLES , TENUE A VERSAILLES LE 22 FEVRIER 1787 , AVEC LE DISCOURS DE M. DE CALONNE , CONTROLEUR GENERAL DES FINANCES
VERSAILLES IMPRIMERIE PIERRES 1787 Une plaquette in-8 brochée de 33 pages , couverture papier muette ( XXème ) , quelques taches et rousseurs , bon exemplaire . Bon Couverture souple
Riferimento per il libraio : 013054
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Documents dauphinois V. PROCES-VERBAUX du comité de surveillance révolutionnaire de Vienne-La-Patriote. (31 mars 1794 au 21 mars 1795). Publiés par un vieux bibliophile dauphinois
Grenoble, Allier Père et Fils, 1888 in-8, XXV-221 pp., broché. Petits manques de papier sur la couverture. Rousseurs.
Riferimento per il libraio : 225964
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DOCUMENTS D'HISTOIRE LOCALE : LE FOREZ A LA VEILLE DE LA REVOLUTION
SAINT ETIENNE LA TRIBUNE REPUBLICAINE 1938 Un volume in-8 de 114 pages , dans une reliure demi basane marron , dos à 4 nerfs avec titrage doré , couverture conservée , 15 illustrations photographiques hors-texte , le dos est insolé , autrement très bon exemplaire . Très bon Couverture rigide
Riferimento per il libraio : 011450
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DOLÉANCES des maîtres-ouvriers. fabricants en étoffes d'or, d'argent et de soie de la ville de Lyon, adressées au Roi et à la Nation assemblée. Texte réunis et présentés par Fernand Rude
Lyon, Fédérop, 1976 in-12, 31-31-66-12-15 pp., broché
Riferimento per il libraio : 226090
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DOMINATION FRANCAISE DANS LE BRABANT, LE HAINAUT... 1800- 1815. Vol. 5. Opuscules religieuses. [Réunion factice de 11 fascicules].
Sans lieu, sans nom, 1802-1813. 11 fasc. du début du XIXe en 1 vol. in-12 rel. demi-veau brun de l'époque, dos à 4 nerfs orné, pièce de titre et de tomaison maroquin rouge et vert, titre, tomaison, filets, roulettes et palette dorés, pagination multiple, environ 260 pp.
Riferimento per il libraio : 530355
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DOMINATION FRANCAISE DANS LE BRABANT, LE HAINAUT... 1800- 1815. Vol. 6. Opuscules religieuses. [Réunion factice de 8 fascicules].
Sans lieu, sans nom, 1801-1814. 8 fasc. du début du XIXe en 1 vol. in-12 rel. demi-veau brun de l'époque, dos à 4 nerfs orné, pièce de titre et de tomaison maroquin rouge et vert, titre, tomaison, filets, roulettes et palette dorés, pagination multiple, environ 260 pp.
Riferimento per il libraio : 530364
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DOMINATION FRANCAISE DANS LE BRABANT, LE HAINAUT... 1800- 1815. Vol. 7. Catéchisme. [Réunion factice de 7 fascicules].
Sans lieu, sans nom, 1803-1806. 7 fasc. du début du XIXe en 1 vol. in-12 rel. demi-veau brun de l'époque, dos à 4 nerfs orné, pièce de titre et de tomaison maroquin rouge et vert, titre, tomaison, filets, roulettes et palette dorés, pagination multiple, environ 320 pp.
Riferimento per il libraio : 530366
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DOMINATION FRANCAISE DANS LE BRABANT, LE HAINAUT... 1800- 1815. Vol. 8. Questions religieuses. [Réunion factice de 5 fascicules].
Sans lieu, sans nom, 1802-1808. 5 fasc. du début du XIXe en 1 vol. in-8 rel. demi-veau brun de l'époque, dos à 4 nerfs orné, pièce de titre et de tomaison maroquin rouge et vert, titre, tomaison, filets, roulettes et palette dorés, pagination multiple, environ 280 pp.
Riferimento per il libraio : 530367
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Décret de l'Assemblée Nationale, concernant la constitution des Assemblées Représentatives et des Assemblées Administratives.
Important décret sur la création des départements. Broché Très bon Paris Imprimerie Nationale 1790 1 plaquette in-4°
Riferimento per il libraio : 9384
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Décret de la Convention Nationale du 1er juin 1793, relatif à l'insurrection qui s'est manifestée à Paris le 31 mai.
Première journée insurrectionnelle contre la Gironde. Broché Très bon Paris Imprimerie Nationale 1793 1 plaquette in-4°
Riferimento per il libraio : 9389
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Décrets de la Convention Nationale
Relatifs à la réunion des villes et banlieues de Tournay & de Louvain, à la république Françoise en feuilles Très bon Paris Imprimerie Nationale 1793
Riferimento per il libraio : 9426
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Décret de la Convention Nationale
Portant qu'il n'y a aucun motif d'inculpation contre Garat … En feuille Bon Paris Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre 1793 1 page in-4°
Riferimento per il libraio : 10461
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Décret de la Convention Nationale
Relatifs à la formation des différents Corps armés commandés par les citoyens Fabre, Ligonier et Dutruy En feuilles Très bon Paris Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre 1793 4 pages in-4°
Riferimento per il libraio : 10463
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Décret de la Convention Nationale
Qui règle la conduite des Généraux Français dans l'exercice du pouvoir révolutionnaire dans le pays Batave En feuilles Très bon Paris Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre 1793 4 pages in-4°
Riferimento per il libraio : 10464
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Décret de la Convention Nationale
Contenant proclamation aux Bataves En feuilles Très bon Paris Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre 1793 8 pages in-4°
Riferimento per il libraio : 10465
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Décret de la Convention Nationale
Relatif aux chevaux, pierreries, or et argent et autres objets précieux remis par les administrateurs du département de Gemmapp … En feuilles Très bon Paris Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre 1793 3 pages in-4°
Riferimento per il libraio : 10467
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Décret de la Convention Nationale
Portant qu'il sera payé trois sous par lieue aux ouvriers du camp sous Paris, qui se rendront dans leurs départements respectifs En feuille Très bon Paris Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre 1792 2 pages in-4°
Riferimento per il libraio : 10468
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Décret de la Convention Nationale
Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public En feuille Très bon Paris Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre 1793 2 pages in-4°
Riferimento per il libraio : 10469
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Décret de la Convention Nationale
Relatif à l'emploi du linge provenant des églises. En feuille Très bon Paris Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre an 2 2 pages in-4°
Riferimento per il libraio : 10470
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Décret de la Convention Nationale
Portant que les marchés et les comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes En feuilles Très bon Paris an 2 7 pages in-4°
Riferimento per il libraio : 10471
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Décret de la Convention Nationale
Organisation et mode de payement des travailleurs employés au camp de Paris En feuille Très bon Paris Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre 1792 8 pages in-4°
Riferimento per il libraio : 10472
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Décret de la Convention Nationale
Le Général Lanoue décrété d'accusation En feuille Bon Paris Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre 1792 1 page in-4°
Riferimento per il libraio : 10473
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Décret de la Convention Nationale
Comptes à rendre au Comité de sureté générale, de toutes les arrestations faites dans toute l'étendue de la République, relativement à la révolution du 10 août En feuille Bon Paris Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre 1792 2 page in-4°
Riferimento per il libraio : 10474
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Décret de la Convention Nationale
relative aux réclamations des cantons de Berne et d'Uri, pour l'évacuation de l'évêché de Bâle par les troupes françaises En feuille Bon Paris Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre 1792 2 page in-4°
Riferimento per il libraio : 10475
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Décret de la Convention Nationale
Achats de bœufs et porcs salés en Irlande, en Hollande et à Hambourg En feuille Bon Paris Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre 1792 2 page in-4°
Riferimento per il libraio : 10476
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Décret de la Convention Nationale
Qui ordonne l'interrogatoire de la famille des Bourbons, et le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans En feuille Très bon Pui-de-Dôme Denis Limet 1793 3 page in-4°
Riferimento per il libraio : 10477
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Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n°1158
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs), 3p.
Riferimento per il libraio : 3626
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Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n°1563
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, bon état, 4p.
Riferimento per il libraio : 3627
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Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes, et centimes. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1959
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, un tableau, (marques d’humidité), 4p.
Riferimento per il libraio : 3634
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Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres de Créances. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1978
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, un accroc en marge de la dernière p.), 12p.
Riferimento per il libraio : 3635
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Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n°2219
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, papier propre et azuré, 4p.
Riferimento per il libraio : 3639
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Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés aux Entrepreneurs de Travaux pour le compte de la Nation. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n°2244
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, papier propre, 4p.
Riferimento per il libraio : 3640
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Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1794, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4p.
Riferimento per il libraio : 3641
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Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n°2298
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1794, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4p.
Riferimento per il libraio : 3642
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Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI FIXE LES JOURS, LE LIEU ET LES DÉLAIS DES CRIÉES, signé: Bouchotte, contresigné: Gohier, bull. n°2059
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1794, in-4, feuillets libres non rognés, (traces d’humidité, qq. accrocs aux coupes), 3p.
Riferimento per il libraio : 3694
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Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé: Destournelles, contresigné: Gohier, bull. n°2272
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1794, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, papier lég. insolé), 4p.
Riferimento per il libraio : 3697
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Décret de la Convention Nationale du 7 Aout 1793 , l'an second de la République Françoise qui déclare Williams Pitt ennemie du genre humain
Paris Imprimerie Nationale 1793 4 pages sur papier chiffon - étiquette de la collection Tanguy au dos
Riferimento per il libraio : Tir149
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Décret de la Convention Nationale du 7 Aout 1793 , l'an second de la République Françoise qui déclare Williams Pitt ennemie du genre humain
Paris Imprimerie Nationale 1793 4 pages sur papier chiffon - étiquette de la collection Tanguy au dos
Riferimento per il libraio : Tir149
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Décret de la Convention Nationale relatif au fonds destinés à l'entretien des hopitaux
Paris 1793 2 pages sur papier chiffon - format In4 - daté de Vendémiaire An 2 ( Octobre 1793)
Riferimento per il libraio : Tir188
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Décret de la Convention Nationale relatif au fonds destinés à l'entretien des hopitaux
Paris 1793 2 pages sur papier chiffon - format In4 - daté de Vendémiaire An 2 ( Octobre 1793)
Riferimento per il libraio : Tir188
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Décret de la Convention Nationale qui met les mulets en réquisition - 14 Septembre 1793
Dijon Causse 1793 Format In4 - 2 pages
Riferimento per il libraio : Tir191
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