‎Revolution 1789‎

‎[RELIGION ET GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES]‎

‎Le Magistrat prestre‎

‎S.l.n.d. in-8, 16 pp.,‎

‎"Je propose le rétablissement de l'ordre par la réunion du Pontificat à la Souveraineté nationale, du Sacerdoce à la Magistrature, & le sacrifice à faire des intérêts des prêtres, au besoin de conserver la religion".Rare.Martin & Walter, 9295.‎

Bookseller reference : 175314

‎[RELIURE RÉVOLUTIONNAIRE]‎

‎Almanach national de France l'an troisième de la République françoise, une et indivisible‎

‎Paris, Imprimerie de Testu, s.d. (1795) in-8, [27] ff. n. ch., pp. 55-544, avec une carte dépliante hors texte, veau fauve, dos lisse orné de filets, dent-de-rat, chaînettes, urnes et fleurons dorés, pièces de titre cerise, encadrement de triple filet doré sur les plats, tranches dorées Salissures sur le plat supérieur. (reliure de l'époque).‎

‎Une des années les plus rares.Exemplaire du Comité militaire de la Convention nationale, avec nom poussé dans une guirlande ovale dorée au centre des plats. Une main malicieuse ou zélée a rajouté un bonnet phrygien à l'encre noire au-dessus de cette marque. On trouvera la composition de ce comité aux pp. 129-130. Comme l'on sait, c'était l'un des plus importants, sinon le plus important des comités de la Convention nationale, son importance demeurant même après la création du Comité de salut public. Il était chargé de tout ce qui avait rapport à la guerre et des projets de lois militaires.Une note manuscrite au verso du titre précise : "Présenté au Comité le 13 brumaire par Testu éditeur & imprimeur".‎

Bookseller reference : 228627

‎[RELIURE RÉVOLUTIONNAIRE]‎

‎REVOLUTIONS de PARIS dédiées à la Nation et au district des Petits-Augustins, pub. par L. Prudhomme. Troisième trimestre (9 janvier au 28 avril 1790)‎

‎Paris, 1790 in-8, pagination multiple, 24 pp. de tables, 7 gravures, veau brun, dos à nerfs orné, tranches rouges Coiffes et coins usés, épid. sur les plats. (reliure de l'époque).‎

‎Très rare spécimen de reliure révolutionnaire.Le dos est orné de caissons où alternent une Bastille entourée de canons et un bonnet phrygien tenu sur un bâton entouré de la devise "Vive la Liberté".Au bas du dos on trouve une pièce de titre où est inscrit "Epoque mémorable 12 juillet 1789" (un peu effacé), date du premier numéro du célèbre journal.‎

Bookseller reference : 170250

‎[REMISE EN CAUSE DES BIENS CONFISQUÉS] DOULCET DE PONTÉCOULANT (Louis-Gustave)‎

‎Discours sur les confiscations, dans la séance du 9 floréal, an 3‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An III (22 avril 1795) in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Tout juste réélu député du Calvados, Doulcet de Pontécoulant, d'opinion modéré, appuie le décret qui remet en cause la confiscation des biens sous Thermidor. Après un court exil suite au coup d'état du 18 fructidor, il poursuit sa carrière politique, bien servi par l'Empire puis les monarchies constitutionnelles.‎

Bookseller reference : 140321

‎[RENTES]‎

‎Loi relative au rachat des rentes foncières. Donnée à Paris, le 29 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 23 pp.‎

‎La loi en précise les différentes modalités (rentes assujetties ou non au rachat, principes généraux du rachat, modes et taux du rachat, effets sur les droits seigneuriaux, effet sur le propriétaire de la rente et du débiteur, effet sur les créanciers du bailleur, droit d'enregistrement sur les quittances de rachat).‎

Bookseller reference : 85686

‎[REPRESENTANTS PARISIENS]‎

‎Requisitoire du procureur du roi et de la ville de Paris et arrêté de Messieurs les prévot des marchands, échevins, conseillers et quartiniers de la dite ville‎

‎A Paris, De l'imprimerie de Lottin l'aîné & Lottin de St.-Germain, 1789 in-8, 27 pp., broché sous ficelle. Rousseurs.‎

‎Sur la question des moyens à employer par les habitants de Paris pour obtenir de nommer eux-mêmes leurs représentants aux États généraux à venir.Absent de Tourneux.‎

Bookseller reference : 109376

‎[REVOLUTION FRANCAISE ] - MICHELET (J) -‎

‎Histoire de la révolution francaise.‎

‎Paris, Jules rouff et cie editeur, s.d.; in-4, 2308 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 3 volumes. En 3 volumes demi cuir marron légèrement frotté.‎

‎En 3 volumes demi cuir marron légèrement frotté.‎

Bookseller reference : 202100102

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 986, CONTENANT LE MODE DE PARTAGE DES BIENS COMMUNAUX‎

‎Romans, Martigniat, 1793. 12 feuillets In-8, 22 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure droite. et 3 annotations anciennes à l'encre en marges.‎

Bookseller reference : 36183

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRET de la Convention Nationale. 2 Août 1793, an second de la République Françoise. Qui fixe la Contribution foncière des Departemens pour l'année 1793.‎

‎1793 Valence, JJ Viret, 1793. 4 feuillets In-8, 8 pages imprimées, papier vergé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure droite.‎

Bookseller reference : 36179

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRET de la Convention Nationale. 9 Octobre 1792, an Ier de la République Françoise. Mode d'exécution de la Loi qui prononce la peine de mort contre les Emigrés pris les armes à la main. N°36.‎

‎Montelimar, Mistral, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé, annotation manuscrite en marge supérieure.‎

Bookseller reference : 36181

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 13e jour de Pluviôse, an second de la République Française. N°2141. Portant que les Biens situés en France provenant des défaites de Trêves & des Abbayes, Corps & Communautés étrangèrres, seront régis & vendus comme les autres Domaines Nationaux.‎

‎Paris,,Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Rares rousseurs.‎

Bookseller reference : 36203

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 16e jour de Nivôse, an second de la République Française. N°2059. Qui fixe les jours, le lieu & les délais des Criées.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé.‎

Bookseller reference : 36192

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 16e. jour de Brumaire, an second de la Republique Françoise. N°1943. portant que les Baux de Biens Nationaux produisant des Grains, du Foin ou des Légumes à gousse, serront désormais payés en nature.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An II. 6 feuillets In-8, 12 pages imprimées, papier vergé, avec quelques rares rousseurs.‎

Bookseller reference : 36185

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 18e jour de Nivôse, an 2° de la Republique Françoise. N°2027. Relatif aux Députés qui pourroient être appelés à déposer comme témoins devant les Tribunaux‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé.‎

Bookseller reference : 36190

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 24 Avril 1793, an Second de la République Françoise. N°798. Relatif à la vente des Meubles & Immeubles provenant des Emigrrés & autres effets nationaux.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Quelques rousseurs.Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page. Deux annotations marginales manuscrites.‎

Bookseller reference : 36209

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 30 Septembre 1792, an Ier de la République Françoise. N°19. Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 Départemens.‎

‎Valence, P. Aurel, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Date manuscrite en marge supérieure de la première page.‎

Bookseller reference : 36193

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 4e Jour de Pluviôse, an second de la République Française. N°2112. Relatif au Jugement des Procès en Déclaration de Paternité.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé.‎

Bookseller reference : 36195

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 5 juin 1793, l'an second de la République Françoise. N°970. Qui condamne à la peine de la Déportation, les convaincus de crimes ou délits non prévus par le Code pénal et autres Loix.‎

‎1792 Valence, JJ Viret, 1793. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.‎

Bookseller reference : 36201

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 6e jour de Pluviose, an second de la République Française. N°2099. Relatif aux Titres ou Procédures qui se trouvent sous les scellés.‎

‎Parrs, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8,3 pages imprimées, papier vergé. Quelques rares rousseurs.‎

Bookseller reference : 36197

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 7e jour de Frimaire, an second de la Republique Française. N°1931. Qui exclut les Parens & Alliés jusqu'au quatrième dgé, des mêmes Comités de Surveillance.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé, minimes rousseurs très claires.‎

Bookseller reference : 36188

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRET de la Convention Nationale. du 9 Octobre 1792, an Ier de la République Françoise. N°62. Suppression de toute espèce de Gratifications en Faveur des Commis et employés, qui ont un traitement de la République.‎

‎Montélimar, Fr. Mistral, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Date manuscrite en marge supérieure.‎

Bookseller reference : 36199

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎DECRETS de la Convention Nationale. du 2 Mars 1793, an 2e de la République Françoise. N°503, 554 et 533. Relatif aux exclusions faites ou à faire par des Corps électoraux, administratifs, municipaux ou judiciaires, sous prétexte de scrutin épuratoire ou autrement.‎

‎Montelimar, Fr. Mistral, 1793. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé.‎

Bookseller reference : 36206

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎LOI Relative aux Biens concédés à titre d'engagement par l'ancien gouvernement . Le 3 Septembre 1792. N°2409‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792. 8 feuillets In-8, 15 pages imprimées, papier vergé. Numéro manuscrite en marge droite supérieure.‎

Bookseller reference : 36253

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎LOI Concernant les Contributions foncière & mobiliaire de 1791 & 1792. 26 Mars 1792. N°1593.‎

‎Valence, Aurel, 1792. 4 feuillets In-8, 6 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure droite.‎

Bookseller reference : 36173

‎[REVOLUTION FRANCAISE]‎

‎LOI Interprétative de l'article XVII du titre V du Décret du 28 Octobre derrnier, relatif à la Dîme. Le 12 Juin 1791. N°454.‎

‎Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1791. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéros manuscrits en marge supérieure.‎

Bookseller reference : 36260