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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Portant qu'aucun Corps administratif ne peut faire d'acquisition sans l' autorisation du Corps législatif, & qui, en conséquence, déclare nulle une adjudication faite au profit du Directoire du Département de la Corrèze.. Le 18 Février 1791.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé.
Bookseller reference : 36270
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Portant qu'il sera sursis à la nomination aux places de la nouvelle Organisation forestière . Le 11 Mars 1792. N°1564.
Valence. JJ VIret, 1792. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéro manuscrit en marge supérieure.
Bookseller reference : 36265
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans le territoire. Le 14 Septembre 1792. N°2466.
Valence, JJ Viret, 1792. 4 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Date manuscrite au dessus du bandeau.
Bookseller reference : 36248
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Portant que les places de Pésident & de Greffier du Tribunal criminel, sont incompatibles avec celles de Juge & de Greffier du Tribunal de District. Le 12 Septembre 1791.
Valence, JJ Viret, 1791. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé.Nombre manuscrit en marge supérieure.
Bookseller reference : 36278
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Portant rectification d'une erreur existant dans le Décret du 25 Février, relatif à l'élection des Curés. Le 6 Avril 1792. N°1613.
Valence, JJ Viret, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.
Bookseller reference : 36243
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Qui assujétit à la formalité de l'enregistrement les Effets publics au porteur. Le 27 Août 1792. N°2310.
Valence, P. Aurel, 1792. 4 feuillets In-8, 8 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé "Département de la Drôme". Date manuscrite au dessus du bandeau.
Bookseller reference : 36247
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Qui autorise le Département de Paris à déléguer à la Municipalité les fonctions relatives à l'administration & à l'aliénation des domaines nationaux. Le 27 Mars 1791. N°702
Paris, Imprimerie Royale, 1791. 2 feuillets In-8, 2 pages, papier vergé.
Bookseller reference : 36163
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Qui donne deux millions à la disposition du Ministre de l'intérieur pour les dépenses occasionnées par le déplacement de la force armée dans l'intérieur. Le 6 Septembre 1792, l'an 1er de la Liberté. N°2304.
1792 Montélimar, Fr. Mistral, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Date manuscrrite au dessus du bandeau.
Bookseller reference : 36235
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Qui fixe les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart, terrage, agrier & autres redevances en quotité de fruits. Le 10 Juillet 1791. N°483.
Aix, Gibelin-David, 1791. 4 feuillets In-8, 8 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéros manuscrits en marge supérieure.
Bookseller reference : 36259
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Qui ordonne à tous les officiers publics ou Dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets ... des français émigrés. Du 23 Août 1792. l'an quatrième de la Liberté. N°2239.
Valence, Imprimerie JJ VIret, 1792. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé, avec date manuscrite en marge supérieure.
Bookseller reference : 36169
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Qui prescrit les déclarations à faire ... édifices qui peuvent leur être nécessaires.... Le 11 février 1791. N°567.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé.
Bookseller reference : 36240
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Qui éteins & abolit tous Procès criminels & Jugemens contre les citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de violation des lois relatives aux grrains & aux biens communaux. Le 3 Septembre 1792
Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéro manuscrit en marge supérieure.
Bookseller reference : 36269
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Qui éteins et abolit tous les Procès criminels & Jugemens contre les citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de violation de lois relatives aux grains & aux biens communaux. Le 3 Septembre 1792, l'an 4° de la Liberté. N°2316.
1792 Paris, Imprimerrie Nationale, 1792. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.
Bookseller reference : 36236
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative au jugement des Procédues criminelles portées au Tribunal de cassation. Le 15 Avril 1792. N°1625.
Valence, JJ Viret, 1792. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé.Nombre manuscrit en marge supérieure.
Bookseller reference : 36279
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative au payement des Officiers de ci-devant maîtrrises des Eaux et Forêts. Le 15 Août 1792. N°2204
Montélimar, Fr. Mistral, 1792. 4 feuillets In-8, 7 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Date manuscrite au dessus du bandeau.
Bookseller reference : 36238
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative au payment des sommes exigibles, dues par les Communautés ecclésiastiques ou laïques. Le 11 Avril 1792. N°1616.
Valence, JJ Viret, 1792. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.
Bookseller reference : 36244
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative au rachat successif & séparré des droits casuels non supprimés.... Le 20 Août 1792. N°2171.
Paris, Imprimerie Nationale, 1792. 6 feuillets In-8, 12 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéro manuscrit en marge supérieure.
Bookseller reference : 36263
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux anciens Fonctionnaires publics Ecclésiastiques qui refusent d'obéir à la Loi. Le 28 Juin 1791.
Valence, JJ Viret, 1791. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Mention manuscrite en marge supérieure : "Traitement des ecclésiastiques réfractaires"
Bookseller reference : 36256
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux Biens-Meubles & immeubles, dépendans des Eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Le 15 Mai 1791. N°915.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé.
Bookseller reference : 36277
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux Bâtimens ci-devant occupéss par les anciennes Administrations, ou destinés pour le logement des Agens du Pouvoir exécutif. Le 28 Juin 1791. N°1047.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé.
Bookseller reference : 36272
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux Bâtimens ci-devant occupéss par les anciennes Administrations, ou destinés pour le logement des Agens du Pouvoir exécutif. Le 28 Juin 1791. N°1047.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé.
Bookseller reference : 36274
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux ci-devant Droits de chauffage, pâturage & usage qui.... Le 27 Mars 1791.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé.
Bookseller reference : 36257
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux ci-devant Palais épiscopaux. Le 25 juillet 1792, l'an 4° de la Liberté. N°1914.
1792 Paris,, Imprimerie Royale, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Signé Gohier et cachet rouge.
Bookseller reference : 36233
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux Domaines congéables. Le 6 Août 1791. N°1201.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. 6 feuillets In-8, 10 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé.
Bookseller reference : 36275
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux décharges & réductions sur la Contribution foncière. 28 Août 1791. N°613
Aix, Veuve André Adibert, 1791. 10 feuillets In-8, 19 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé, avec chiffres manuscrits en marge supérieure droite.
Bookseller reference : 36174
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux déclarations de Command ou élections d'Ami. Le 16 Octobre 1791.
Aix, Veuve André Adibert, 1791. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéro manuscrit en marge supérieure.
Bookseller reference : 36258
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux Dépenses publiques. 6 juillet 1792. N°1840.
Paris, Imprimerie Nationale. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé, vec chiffre manuscrit en marge supérieure droite. 8 pages de tableaux (matrices).
Bookseller reference : 36176
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux Emprunts contractés par les ci-devant Pays d'état, avec la stipulation de non-retenue d'impositions. Le 21 Mars 1792
Aix. Pierre-Joseph Calmen, 1792. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéro manuscrit en marge supérieure.
Bookseller reference : 36266
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux Etats des Bois ci-devant généralités. Des 16, 21 & 30 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. N°2127
Paris, Imprimerie Nationale, 1792. 10 feuillets In-8, papier vergé. avec quelques rousseurs claires. Signé Gohier et cachet rouge.
Bookseller reference : 36162
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux Fonctionnaires publics qui seront requis pour marcher aux frontières . Le 27 Août 1792. N°2277
Valence, P Aurel, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Date manuscrite en marge supérieure.
Bookseller reference : 36255
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux frais des Poursuites criminelles, aux statuts qui doivent régir les Biens ci-devant féodaux ou censuels, & aux formalités qui tiennent au nantissement féodal et censuel. Le 27 Septembre 1792.
Paris, Imprimerie Nationale, 1792 (noté MDCCIII). 4 feuillets In-8, 6 pages imprimées, papier vergé.
Bookseller reference : 36250
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux hypothèques des Biens axquis par le Roi au nom d la Nation. Le 10 Septembre 1792. N°2481.
Paris, Imprimerie Nationale, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.
Bookseller reference : 36241
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux Pensions, Dons, Traitements, Gatifications & Secours, & aux formalités à observer pour s'en procurer le payement. Le 4 Avril 1792. N°1608.
Valence. P Aurel, 1792. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéro manuscrit en marge supérieure.
Bookseller reference : 36264
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux personnes qui refuseroient, ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes. Le 2 Septembre 1792. N°2292.
Valence, JJ Viret, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéro manuscrit en marge supérieure.
Bookseller reference : 36261
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux primes et encouragemens accordés au Commerce. Le 16 Août 1792, l'an 4° de la Liberté. N°2181.
Romans, Martigniat, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Date manuscrite au dessus du bandeau.
Bookseller reference : 36234
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux taxations et augmentations des Gages. Le 9 Septembre 1792. N°246
Romans, Martigniat, 1792. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Date manuscrite au dessus du bandeau.
Bookseller reference : 36249
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux Tribunaux criminels. 18 Janvier 1792. N°1487.
Valence, Imprimerie JJ VIret, 1792. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé.
Bookseller reference : 36167
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux Ventes & Adjudications de Bois Nationaux. 19 Janvier 1791. N°394
Paris, Imprimerie Royale, 1791. 2 feuillets In-8, 3 pages, papier vergé, bandeau gravé.
Bookseller reference : 36165
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative à ceux qui ont acquis du Domaine de l'Etat des droits supprimés sans indemnité... Le 12 Septembre 1791.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. 4 feuillets In-8, 6 pages imprimées, papier vergé. Nombre manuscrit en marge droite supérieure.
Bookseller reference : 36273
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative à l'argenterie des Eglises et des Maisons dependants de la liste civile. 9 Septembre 1792, l'an Ier. N°2461.
Montélimar, Imprimerie Mistral, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé avec mention manuscrite en marge supérieure.
Bookseller reference : 36166
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative à la confection de l'Inventaire des Meubles, Effets & Ustensiles en or & en argent, employés au service du Culte. 10 Septembre 1792, l'an quatrième d la Liberté. N°2455
Paris, Imprimerie Imprimerie Nationale, 1792. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure.
Bookseller reference : 36171
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative à la Contribution foncière. 2 Août 1792. N°1946
Valence, Aurel, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure droite.
Bookseller reference : 36175
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative à la forme du Visa requis par les Art. IV & XI du Décret du 7 novembre, & par l'Article dernier du Décret du 16 décembre. Le 23 Janvier 1791. N°430.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. 4 feuillets In-8, 7 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé.
Bookseller reference : 36271
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative à la liquidation des dettes actives et passives des Communautés suppimées, et liquidées ou à liquider. Le 14 Octobe 1791.
Valence, JJ Viret, 1791. 4 feuillets In-8, 8 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéro manuscrit en marge supérieure.
Bookseller reference : 36262
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative à la Vente des Biens Nationaux. 25 Mars 1791. N°721.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. 2 feuillets In-8, 2 pages, papier vergé, bandeau gravé.
Bookseller reference : 36164
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative à la vente des immeubles réels affectés aux Fabriques de Eglises. 19 Août 1792, l'an 4° de la Liberté. N°2344
Valence, Imprimerie JJ VIret, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé.
Bookseller reference : 36168
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative à la vérification des Caisses patiotiques ou de secours. Le 1er Avril 1792
Valence, P. Aurel, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéro manuscrit en marge supérieure.
Bookseller reference : 36267
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Sur les difficultés qui s'élèvent dans les Tribunaux, relativement aux Agens de change. Le 29 Juillet 1792. N°1938.
Valence, P. Aurel, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Date manuscrite au dessus du bandeau.
Bookseller reference : 36246
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Sur les poursuites à faire contre les prévenus d'enrolemens pou servir les projets des ennemis de l'Etat. Le 29 Juillet 1792
Valence, P. Aurel, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéro manuscrit en marge supérieure.
Bookseller reference : 36268
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOIX Du 19 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. N°2535. Prisonniers, Ordre de Malthe...
Paris, Imprimerie Imprimerie Nationale, 1792. 6 feuillets In-8, 12 pages imprimées, papier vergé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure droite. 1). Echange des prisonniers de guerre. - 2). Suppression de toutes les caisses particulières attachées au département de la guerre.- 3). Vente des biens de l'Ordre de Malthe.- 4). Envoi de deux commissaires du conseil exécutif provisoire pour assister au tirage d'un des juges de la haute Cour nationale.- 5). Nomination de M. Bazenerie.- 6). Ordonnances pour le payement des dépenses de la fabrication des assignats.
Bookseller reference : 36172
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