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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires, Données à Paris, le 3 Février 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12 Février 1790
feuillets libres non rognés liés par un fil, (première p. tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés, nb. accrocs en bords de p.,)
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Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JURÉSPRISEURS, CRÉÉS PAR ÉDIT DU MOIS DE FÉVRIER 1771, OU AUTRES ; ORDONNENT QUE LE DROIT DES QUATRE DENIERS POUR LIVRE DU PRIX DE LA VENTE QUI LEUR A ÉTÉ ATTRIBUÉ, CONTINUERA D’ÊTRE PERÇU AU PROFIT DU TRÉSOR PUBLIC ; & QUI AUTORISENT LES NOTAIRES, GREFFIERS, HUISSIERS & SERGENS À PROCÉDER AUXDITES VENTES, Données à Saint-Cloud, le 26 Juillet 1790
feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs)
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LEVÉE des scellés, mausolée et résurrection de Me Target.
S.l.n.d. in-8, 16 pp., dérelié.
Bookseller reference : 88535
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Liste des Membres de la Convention qui y sont en activité. Formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale, du 13 fructidor de l'an troisième de la République Française.
Au Puy, de l'Imprimerie de J.-A. Crespy, s.d. [1795] ; in-8, en feuilles, 32pp. Des rousseurs, petites mouillures marginales.
Bookseller reference : 4098
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LISTE formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale. du 13 fructidor de l'an troisième, des Membres de la Convention qui y sont en activité
A Nîmes, chez la Veuve Belle, s.d. (1795) in-8, 30 pp.
Bookseller reference : 203166
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LIVRE ROUGE.
A Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 39 pp., broché, couv. papier rouge. Qqs mouillures.
Bookseller reference : 178744
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LIVRE ROUGE.
A Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 38 pp., bradel cartonnage papier bleu (reliure postérieure). Manques au dos. Qqs rousseurs.
Bookseller reference : 664958
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LOI RELATIVE À L’ENSEIGNEMENT PUBLIC dans les différens Colléges du Royaume. Donnée à Paris, le 28 Octobre 1791.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. in 4°, tel que paru. 2 pp.
Bookseller reference : AMA-14
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LOI RELATIVE À L’EMPLOI DES BIENS des ci-devant Ordres royaux, hospitaliers & militaires de Notre-Dame du Mont-Carmel, & deSaint-Lazare de Jérusalem. Donnée à Paris, le 28 mars 1792.
Paris, Imprimerie Royale, 1792. in 4°, en feuilles, non coupé, tel que paru. 6 pp.
Bookseller reference : AMA-15
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Loi Relative à l'élection des Evêques & des Curés, & à l'élection particulière du sieur Curé de Néony à l'Evêché du Département de la Creuze (sic). Donnée à Paris, le 19 février 1791.
Moulins, Vidalin, 1791. placard in-4, 3pp.
Bookseller reference : 13257
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Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Duranthon. Département de la Nièvre, bull. n°1744
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1792, in-4, feuillets libres coupés, (une petite tache dans le texte), 6p.
Bookseller reference : 3588
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Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1406
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (deux accrocs en bas de page, qq. rousseurs), 3p.
Bookseller reference : 3592
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Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1084
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs et papier insolé en tête), 3p.
Bookseller reference : 3605
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Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES, Donnée à Paris, le 9 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1080
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (rares rousseurs), 3p.
Bookseller reference : 3606
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Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1042
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs), 4p.
Bookseller reference : 3607
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Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n°547
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (papier insolé aux coins), 3p.
Bookseller reference : 3620
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Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, Département de la Nièvre
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs et mouillures claires sur la première et dernière p., un mq. en coin), 34p.
Bookseller reference : 3623
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Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1799, in-8, feuillets libres non rognés, (papier lég. insolé et taché, qq. accrocs aux tr.), 24p.
Bookseller reference : 3660
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LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires
, Nevers, Impr. de L. Roch 1798, in-8, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes), 22p.
Bookseller reference : 3662
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Loi, RELATIVE AUX CAPORAUX & TAMBOURS DES RÉGIMENS SUISSES. Donnée à Paris, le 10 Novembre 1790, signé: Louis, et L’Archevêque de Bordeaux, bull. n°269
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs), 3p.
Bookseller reference : 3671
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Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790, signé: Louis, M.L.F. Duport
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé, qq. rousseurs), 4p.
Bookseller reference : 3672
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Loi, RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE POUR LES OFFICIERS ATTACHÉS À LA MARINE. Donnée à Paris le 11 Février 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°393
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. rousseurs), 3p.
Bookseller reference : 3673
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Loi, RELATIVE AUX COLONELS ET LIEUTENANS-COLONELS DE TOUTES LES ARMES. Donnée à Paris, le 23 Février 1791, bull. n°635
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 4p.
Bookseller reference : 3676
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Loi RELATIVE AUX TROUPES PROVINCIALES. Donnée à Paris, le 20 Maris 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°758
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 8p.
Bookseller reference : 3677
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Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°966
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs), 7p.
Bookseller reference : 3678
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Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°999
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (coupes lég. insolées, qq. rousseurs), 8p.
Bookseller reference : 3679
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Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1076
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (papier insolé et qq. rousseurs), 3p.
Bookseller reference : 3681
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Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1123
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. rousseurs), 3p.
Bookseller reference : 3683
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Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LES VAISSEAUX. Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790, signé: Louis et L’Archevêque de Bordeaux
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-8, feuillets libres rognés, papier azuré, (qq. rousseurs), 3p.
Bookseller reference : 3684
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Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L’ARMÉE & AUX AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, signé: Louis, M.L.F. Duport
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés,papier azuré, (coupes lég. insolées et qq. rousseurs), 4p.
Bookseller reference : 3685
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Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D’OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, FAITES PAR LES DIRECTOIRES DES DÉPARTEMENS. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1267
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (des rousseurs), 3p.
Bookseller reference : 3687
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Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé: Louis, M.L.F Duport, bull. n°1296
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. petits accrocs aux coupes), 4p.
Bookseller reference : 3688
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Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°1356
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 3p.
Bookseller reference : 3690
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Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAPHES MILITAIRES, CRÉÉS EN 1777. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°1384
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé), 3p.
Bookseller reference : 3692
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Loi relative aux Créanciers de Monsieur , De M. d'Artois , de Mesdames & des différentes personnes absentes du royaume Donnée à Paris le 6 Aout 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 53 X 41 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures - Les dettes de la famille royale ne seront prises en compte que jusqu'au Mois de Juin 1791 .
Bookseller reference : Tir181
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Loi relative aux Créanciers de Monsieur , De M. d'Artois , de Mesdames & des différentes personnes absentes du royaume Donnée à Paris le 6 Aout 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 53 X 41 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures - Les dettes de la famille royale ne seront prises en compte que jusqu'au Mois de Juin 1791 .
Bookseller reference : Tir181
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Loi qui ordonne que chaque ministre , dans son département , donnera l'état détaillé des remplacements relatifs aux Fonctionnaires absents Donnée à Paris le 20 Mars 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 47 X 35 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -
Bookseller reference : Tir182
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Loi qui ordonne que chaque ministre , dans son département , donnera l'état détaillé des remplacements relatifs aux Fonctionnaires absents Donnée à Paris le 20 Mars 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 47 X 35 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -
Bookseller reference : Tir182
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Loi relative à la liquidation des offices de Substituts des Procureurs du Roi prés les justices royales , de Jurés-Crieurs , Certificateurs de criées & autres Donnée à Paris le 6 Aout 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 50 X 42 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -
Bookseller reference : Tir183
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Loi relative à la liquidation des offices de Substituts des Procureurs du Roi prés les justices royales , de Jurés-Crieurs , Certificateurs de criées & autres Donnée à Paris le 6 Aout 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 50 X 42 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -
Bookseller reference : Tir183
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Loi relative à la Haute-cour Nationale donnée à Paris le 25 Aout 1792
Grenoble Cuchet 1792 4 pages sur papier chiffon - format In4
Bookseller reference : Tir189
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Loi relative à la Haute-cour Nationale donnée à Paris le 25 Aout 1792
Grenoble Cuchet 1792 4 pages sur papier chiffon - format In4
Bookseller reference : Tir189
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Loi relative aux courriers de la Poste aux Lettres donnée à Paris le 17 septembre 1791
1791 Décret qui liste route par route le nombre d'arrivées et de départs de courriers par semaine et qui encadre le travail et le transport par poste aux chevaux - In4 de 8 pages - Imprimé a Blois chez Durie-Masson - Écriture manuscrite d'enregistrement .
Bookseller reference : Tir270
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Loi relative aux courriers de la Poste aux Lettres donnée à Paris le 17 septembre 1791
1791 Décret qui liste route par route le nombre d'arrivées et de départs de courriers par semaine et qui encadre le travail et le transport par poste aux chevaux - In4 de 8 pages - Imprimé a Blois chez Durie-Masson - Écriture manuscrite d'enregistrement .
Bookseller reference : Tir270
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LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires
feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes)
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Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAPHES MILITAIRES, CRÉÉS EN 1777. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1384
feuillets libres rognés, (papier lég. insolé)
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Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé : Louis, M.L.F Duport, bull. n° 1296
feuillets libres rognés, (qq. petits accrocs aux coupes)
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Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1084
feuillet libre coupé, (qq. rousseurs et papier insolé en tête)
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LOI qui supprime la commission des approvisionnements.
Alors que les émeutes de la faim font leur retour, ensemble de mesures qui réorganisent l'approvisionnement des départements et de l'armée après la suppression de la commission.
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Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1042
feuillet libre coupé, (qq. rousseurs)
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