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Conseil au Roi.
1789. 69 p. Kl.-8°, Interimsbroschur. (sans date).
Bookseller reference : 158600
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Constitution de la Republique Francaise, proposee au peuple francais par la convention Nationale / Discours preliminaire au projet de constitution pour la Republique Francaise de Boissy-D`Anglas.
Paris, 1795. 1er ed. 72, 94 p. Kl.-8°, demi-chagrin contemporain.
Bookseller reference : 156512
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Constitution de la Republique Française [du 22 frimaire an VIII].
Paris, Imprimerie de la République, (An VIII, 1799). Fascicule in-8 (195 x 120 mm), 20 pp., reliure demi-vélin moderne, mouillure affectant le bas de l'ensemble des feuillets inscription ancienne sur premier et dernier feuillet.
Bookseller reference : 5032
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Constitution du Peuple Batave. Décrétée par l`Assemblée Constituante, et acceptée par le Peuple, réuni en Assemblée Primaires. Le 23 Avril 1798, l`an VI de la liberté Batave.
Paris, H.J. Jansen, 1798. 1er tirage. 176 pp. 8°, broché.
Bookseller reference : 157901
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CORRESPONDANCE intime de l'Armée d'Egypte, interceptée par la croisière anglaise Introduction et notes par Lorédan Larchey
Paris, Pincebourde, 1866 in-12, XVI-146 pp., frontispice, bradel demi-percaline fantaisie, couverture conservée (reliure de l'époque).
Bookseller reference : 222417
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Correspondance originale des émigrés, ou les émigrés peints par eux-mêmes. (Cette Correspondance, déposée aux archives de la Convention Nationale, est celle prise par l`avant garde du Générale Kellermann à Longwy et à Verdun, dans le Porte-Feuille de Monsieur [Louis XVIII], et dans celui de M. Ostome, Secrétaire de M. de Calonne) Première et deuxième partie.
Paris, 1793. 1er tirage. 2 parties (en 1 vol.). Frontispice en gravure. 238, 174 p. 8°, demi-cuir contemporain.
Bookseller reference : 158074
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Célébration de la seconde décade de pluviose, à Bourg régénéré, chef lieu du département de l’Ain.
Bourg, Imprimerie Philipon, an deux de la République (1794) ; in-4 de 4 pp.Récit de la décade du 20 pluviose, célébrée dans la commune de Bourg régénéré. Sans lieu, sans nom, sans date (1794) ; in-4 de 4 pp.
Bookseller reference : 7350
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DE L’INFLUENCE DES ADMINISTRATIONS PROVINCIALES sur les mœurs et l’opinion.
A Philantropie, et se vend à Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, 1788. in 12, broché, couverture de papier marbré, petit manque de papier à un feuillet avec perte de deux lettres. (1)f.-46 pp.
Bookseller reference : AMA-8
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Decret de la Convention Nationale relatif au jugement , des Emigrés transférés dans leurs départemens avant le décret du 13 Septembre dernier
Guichard 1793 Format In4 - Fortes mouillures n'entravant pas la lecture - 4 pages - étiquette de la collection Tanguy au dos
Bookseller reference : Tir179
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Decret de la Convention Nationale relatif au jugement , des Emigrés transférés dans leurs départemens avant le décret du 13 Septembre dernier
Guichard 1793 Format In4 - Fortes mouillures n'entravant pas la lecture - 4 pages - étiquette de la collection Tanguy au dos
Bookseller reference : Tir179
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Decrets de l` Assemble Nationale, concernant la Division du Royaume, en quatre-vingt-trois departemens.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 1ere ed. Vignette gravée sur page de titre. 44 p. Kl.-8°, broché d`autre temps.
Bookseller reference : 158704
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DISCOURS du ministre de la guerre sur les troubles du Midi, prononcé dans la séance du 13 avril 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imp. Nationale, s. d. (1792) in-8, 6 pp., broché, couv. papier fantaisie.
Bookseller reference : 87054
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DISCOURS à l'Assemblée Nationale, prononcé au nom de la députation de MM. de la Congrégation de l'Oratoire, dans la séance du 10 juillet 1790.
Paris, Baudouin, s.d. (1790); in-8, 3 pp., dérelié.
Bookseller reference : 91060
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DOCUMENTS D'HISTOIRE LOCALE : LE FOREZ A LA VEILLE DE LA REVOLUTION
SAINT ETIENNE LA TRIBUNE REPUBLICAINE 1938 Un volume in-8 de 114 pages , dans une reliure demi basane marron , dos à 4 nerfs avec titrage doré , couverture conservée , 15 illustrations photographiques hors-texte , le dos est insolé , autrement très bon exemplaire . Très bon Couverture rigide
Bookseller reference : 011450
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Documents dauphinois V. PROCES-VERBAUX du comité de surveillance révolutionnaire de Vienne-La-Patriote (31 mars 1794 au 21 mars 1795). Publiés par un vieux bibliophile dauphinois
Grenoble, Allier Père et Fils, 1888 in-8, XXV-221 pp., broché. Petits manques de papier sur la couverture. Rousseurs.
Bookseller reference : 225964
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DOLÉANCES des maîtres-ouvriers fabricants en étoffes d'or, d'argent et de soie de la ville de Lyon, adressées au Roi et à la Nation assemblée. Texte réunis et présentés par Fernand Rude
Lyon, Fédérop, 1976 in-12, 31-31-66-12-15 pp., broché
Bookseller reference : 226090
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Décret de la Convention Nationale du 7 Aout 1793 , l'an second de la République Françoise qui déclare Williams Pitt ennemie du genre humain
Paris Imprimerie Nationale 1793 4 pages sur papier chiffon - étiquette de la collection Tanguy au dos
Bookseller reference : Tir149
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Décret de la Convention Nationale du 7 Aout 1793 , l'an second de la République Françoise qui déclare Williams Pitt ennemie du genre humain
Paris Imprimerie Nationale 1793 4 pages sur papier chiffon - étiquette de la collection Tanguy au dos
Bookseller reference : Tir149
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Décret de la Convention Nationale qui met les mulets en réquisition - 14 Septembre 1793
Dijon Causse 1793 Format In4 - 2 pages
Bookseller reference : Tir191
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Décret de la Convention Nationale qui met les mulets en réquisition - 14 Septembre 1793
Dijon Causse 1793 Format In4 - 2 pages
Bookseller reference : Tir191
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Décret de la Convention Nationale relatif au fonds destinés à l'entretien des hopitaux
Paris 1793 2 pages sur papier chiffon - format In4 - daté de Vendémiaire An 2 ( Octobre 1793)
Bookseller reference : Tir188
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Décret de la Convention Nationale relatif au fonds destinés à l'entretien des hopitaux
Paris 1793 2 pages sur papier chiffon - format In4 - daté de Vendémiaire An 2 ( Octobre 1793)
Bookseller reference : Tir188
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Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n°2219
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, papier propre et azuré, 4p.
Bookseller reference : 3639
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Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2219
feuillet libre non rogné, papier propre et azuré
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Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé: Destournelles, contresigné: Gohier, bull. n°2272
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1794, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, papier lég. insolé), 4p.
Bookseller reference : 3697
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Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé : Destournelles, contresigné : Gohier, bull. n° 2272
feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, papier lég. insolé)
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Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n°1563
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, bon état, 4p.
Bookseller reference : 3627
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Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n° 1563
feuillet libre non rogné, bon état
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Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes, et centimes. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1959
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, un tableau, (marques d’humidité), 4p.
Bookseller reference : 3634
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Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n°2298
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1794, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4p.
Bookseller reference : 3642
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Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes, et centimes. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1959
feuillet libre non rogné, un tableau, (marques d’humidité)
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Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298
feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge)
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Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres de Créances. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1978
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, un accroc en marge de la dernière p.), 12p.
Bookseller reference : 3635
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Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres de Créances. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1978
feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, un accroc en marge de la dernière p.)
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Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés aux Entrepreneurs de Travaux pour le compte de la Nation. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n°2244
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, papier propre, 4p.
Bookseller reference : 3640
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Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés aux Entrepreneurs de Travaux pour le compte de la Nation. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n° 2244
feuillet libre non rogné, papier propre
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Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n°1158
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs), 3p.
Bookseller reference : 3626
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Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n° 1158
feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs)
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Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI FIXE LES JOURS, LE LIEU ET LES DÉLAIS DES CRIÉES, signé: Bouchotte, contresigné: Gohier, bull. n°2059
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1794, in-4, feuillets libres non rognés, (traces d’humidité, qq. accrocs aux coupes), 3p.
Bookseller reference : 3694
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Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI FIXE LES JOURS, LE LIEU ET LES DÉLAIS DES CRIÉES, signé : Bouchotte, contresigné : Gohier, bull. n° 2059
feuillets libres non rognés, (traces d’humidité, qq. accrocs aux coupes)
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Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1794, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4p.
Bookseller reference : 3641
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Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265
feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge)
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Ensemble de 15 pièces relatif à l'Hôtel des Invalides ; discussions, projets, rapports pour le réformer ou même le détruire.
Paris, 1790-1791. In-8, demi basane très fatiguées. Quelques rousseurs et mouillures claires. 1)- Maury, Jean-Sifrein (1746-1817) Opinion de M. l'abbé Maury, sur l'hôtel des invalides, prononcée dans l'Assemblée nationale, le mecredi 23 mars 1791 Paris : au Bureau de l'Ami du roi, 1791. In-8, 1 feuillet non chiffré et 73 pages. 2)- Clermont-Tonnerre, Stanislas de Opinion de M. Stanislas Clermont-Tonnerre, sur la question des invalides Paris, Imprimerie Nationale, 1791, 12 pages 3)- Estourmel, Louis-Marie d'. Opinion de M. Estourmel, sur le projet de décret concernant l'hôtel des invalides, en la séance du 24 mars 1791[à l'Assemblée nationale] Paris, Imprimerie Nationale, 1791, 1 feuillet non chiffré et 10 pages. 4)- Estourmel, Louis-Marie d' (1744-1823) Opinion sur la garde du roi, par M. Estourmel, prononcée à la séance du 24 août 1791 Paris : Imprimerie Nationale, (1791) In-8, 6 pages. 5)- Boufflers, Stanislas-Jean de (1738-1815). Discours de M. le chevalier de Boufflers, pour la conservation de l'ancien traitement des octogénaires (Paris,) : Imprimerie de Pain, (s. d.) 15 pages. 6)- Observations sur les maux particuliers qui résulteroient de la suppression de l'Hôtel des Invalides. 6 pages. 7)- Projet de décret présenté au nom du Comité militaire, sur les Invalides : avril 1791 ([Reprod.]) / [signé : Alexandre Lameth, Victor Broglie, Rostaing. [et al.][Paris] : Imprimerie Nationale [1791] 7 pages. 8)- L'ami des vétérans de l'armée, ou Examen impartial du deuxième rapport de M. Dubois de Crancé sur les Invalides. vignette page de titre. [Paris] : [s.n.], 179, 2 feuillets non chiffrés et 46 pages. 9)- Lacuée, Jean-Girard (1752-1841) Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, relatif aux invalides retirés à l Hôtel ; aux invalides retirés dans les départemens ; aux invalides formant les compagnies détachées ; aux soldes, demi-soldes, récompenses militaires et vétérans, aux gendarmes et grenadiers à cheval retirés, aux officiers à la suite des places, aux veuves et aux enfans des invalides, par M. Lacuée le jeune. [Décembre 1791.] [Texte imprimé] Paris : Imprimerie Nationale, 1791.Un feuillet non chiffré et 25 pages. Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale législative. Militaire, n° XI 10)- Lacuée, Jean-Girard (1752-1841) Projet de décret sur les invalides retirés à l'Hôtel, les invalides retirés dans les départements, les invalides formant les compagnies détachées, les soldes, demi-soldes, les récompenses militaires et les vétérans, les gendarmes et grenadiers à cheval retirés, les officiers à la suite des places, les veuves et les enfants des invalides, par M. Lacuée, [Décembre 1791.] [Texte imprimé] Paris : Imprimerie Nationale, 1791 In-8° , 1 feuillet non chiffré et 54 pages. Militaire, n°8 11)- Observations sur les maux particuliers qui résulteroient de la suppression de l'Hôtel des Invalides [signé : Desdeuxfontaines, Villare, Signerolle. [et al.]. 8 pages. 12)- Dubois de Crancé, Edmond-Louis-Alexis (1747-1814) Rapport du Comité militaire, sur le traitement des invalides de l'hôtel, des invalides détachés, des invalides retirés avec pension des soldes et demi-soldes par M. Dubois de Crancé ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale Paris : de l'Imprimerie Nationale, 1791 ; 15 pages. 13)- Tournon, Antoine (1754-1794) État historique et critique des petits abus, des grandes pensions et des jolies erreurs de MM. les administrateurs de l'Hôtel des Invalides, petit supplément au Livre rouge, par Ant. Tournon Paris : Desenne, 1790 In-8° , 39 pages. 14)- Projet d'amélioration sur l'Hôtel Royal des Invalides. Pensions à leur accorder selon leurs grades. [Texte imprimé] par un ancien Maréchal des logis de Dragons. 8 pages. 15)- Discours de la députation de 1500 invalides de tout grade, habitants l hôtel, reçue dans la salle de l Assemblée nationale le 2 juillet 1791, le Gouverneur en tête ; Le Discours prononcé par M. Chevalier, Capitaine et Réponse de M. Alexandre de Beauharnois.
Bookseller reference : ARC-113766
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ENTRETIENS des politiques de la halle sur les affaires présentes
Aux Porcherons, Chez Rogom, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.
Bookseller reference : 84796
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ETATS Généraux de 1789. Sénéchaussées de Béziers et Montpellier. (Procès-verbaux et cahiers de doléances). Collectés et présentés par Jean-Pierre Donnadieu
Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 1989 fort gr. in-8, 911 pp., nbses ill. in-t., carte dépliante, 1 feuillet d'errata volant, broché. Pliure sur la couverture.
Bookseller reference : 228949
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ETUDES et documents divers
Paris, Les Éditions Rieder, 1932 in-8, 110 pp., broché. Couverture usée. Papier jauni.
Bookseller reference : 232046
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EXTRAIT des registres des délibérations du district des Blancs-Manteaux relativement à la députation qu'il a faite à l'Assemblée Nationale, sur l'arrêté des électeurs, du 30 juillet 1789
Paris, Imp. de Prault, s. d. in-8, 14 pp. broché.
Bookseller reference : 86412
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EXTRAIT du rapport fait à la Convention par le comité de salut public sur la conjuration formée par l'Admiral, la fille Renaud et ses complices, pour soulever les prisons, affamer Paris, assassiner les représentants du peuple et rétablir la royauté
Paris, Imp. Guilhemat, s. d. in-8, 8 pp.
Bookseller reference : 88460
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Extrait du registre des Baptêmes. - Commune de Chauriat.
Chauriat, An 2 (1793), document manuscrit, in-4, 1 feuillet. Extrait du registre des Baptêmes de 1745 au nom de Marie Fenillon (?). Cachet de cire entier mais brisé, taches jaunes, déchirure sans manque dans la pliure centrale de la feuille, cachet de 2 sols 6 deniers au dos, document fragile.
Bookseller reference : 1822
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EXTRAIT du registre des délibérations de la section de Bondi du 7 novembre 1792, l'an premier de la République française. Imprimé, et envoyé aux départements et aux armées, par ordre de la Convention Nationale
Marseille, Imp. Nationale d'Auguste Mossy, 1792 in-8, 3 pp., dérelié.
Bookseller reference : 90706
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