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DIDEROT Denis et D'ALEMBERT Jean le Rond
Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts & des métiers, par une Société de Gens de lettres.
Edité à Paris, par Briasson, David l'Aîné, Le Breton, Durand, etc., 1751.
Bookseller reference : 003117
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DIDEROT... FONSEGRIVE Georges
Diderot. A propos de son deuxi?me centenaire. Article (28 pages) paru dans La Revue Hebdomadaire.
Num?ro complet.
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DIDIER (Béatrice).
Le siècle des Lumières.
Paris MA éditions 1987 1 vol. broché in-8, broché, 429 pp. Très bon état.
Bookseller reference : 99345
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DIDIER (Béatrice).
Le siècle des Lumières.
Paris MA éditions 1987 1 vol. broché in-8, broché, 429 pp. Très bon état.
Bookseller reference : 99345
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DIESBACH Ghislain de
Necker ou la faillite de la vertu
Perrin Paris, Perrin 1978. In-8 reliure éditeur prune de 475 pages illustrées. Bon état
Bookseller reference : 110956
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DIESBACH Ghislain de
Necker ou la faillite de la vertu
Paris, Perrin 1978. In-8 reliure éditeur prune de 475 pages illustrées. Bon état
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DILLON (Arthur Richard, comte de)
Compte rendu au Ministre de la Guerre, par le lieutenant général A. Dillon, commandant l'armée des Ardennes; Suivi de pièces justificatives, contenant des détails militaires dont la connaissance est nécessaire pour apprécier la partie la plus intéressante de la mémorable campagne de 1792.
In-8, broché, couverture de papier bleu de parution, (2), 108 p. Paris, Imprimerie de Migneret, 1792.
Bookseller reference : 35146
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DILLON (Arthur Richard, comte de)
Compte rendu au Ministre de la Guerre, par le lieutenant général A. Dillon, commandant l'armée des Ardennes; Suivi de pièces justificatives, contenant des détails militaires dont la connaissance est nécessaire pour apprécier la partie la plus intéressante de la mémorable campagne de 1792.
In-8, broché, couverture de papier bleu de parution, (2), 108 p. Rare édition originale et unique de cet important témoignage sur les opérations des armées révolutionnaires engagées en Champagne et dans les Ardennes contre les Prussiens. Héros de la guerre d'indépendance américaine, député aux États généraux et à la Constituante, Arthur Richard Dillon devint lieutenant général le 13 janvier 1792 et reçut de La Fayette un commandement de l’armée du Nord en Champagne. A se poste, il contribua puissamment à la victoire des Français contre les Prussiens. Il mourut guillotiné le 13 avril 1794. Son nom figure au côté nord de l'Arc de Triomphe. (Martin & Walter, 10791). Couverture empoussiérée. Dos fendillé. Quelques rousseurs et auréoles. Petits accrocs de papier marginaux aux premiers feuillets. Exemplaire non rogné, tel que paru.
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DIMOFF (Paul).
La vie et l'oeuvre d'André Chénier jusqu'à la Révolution Française 1762-1790.
Paris, Droz, 1936 ; 2 vol. in-8 - XI-425pp. - 663pp. Broché. Bon état
Bookseller reference : 1050
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DINE (Henri)
Boula de Nanteuil, Intendant du Poitou, en face des évènements de 1789. D'après sa correspondance.
Poitiers, Société des Antiquaires de l'Ouest, 1950; in-8, 33 pp., broché.
Bookseller reference : 101450
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DINÉ Henri
LA GRANDE PEUR DE 1789 EN POITOU
Éditions Bernard Royer, 1 volume broché de format 22 x 15 cm, 217 pages, bon état. Frais de port en supplément.
Bookseller reference : 230226
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DISPOT Laurent
La machine à terreur. Révolution française et terrorismes.
Broché. 282 pages. Format de poche.
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District de ROCLIBRE
Vente de biens nationaux
District de ROCLIBRE (ROCROI) Dernière publication de : adjudication définitive. Vente de biens nationaux contenant cédule. Deuxième année de la République Françoise. (1793) 12 pages 325x215mm. Bien des dominicains de Revin. Complet avec détail de l’adjudication, montant, soldé le 14 Messidor troisième année républicaine
Bookseller reference : 13300
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DIVORCE - DURAND DE MAILLANE (Pierre-Toussaint)
1 - Rapport sur le Projet de Décret des Comités ecclésiastiques et de Constitution, concernant les empêchemens, les dispenses et la forme des mariages. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., [1790]. 24 p. 2 - Projet de loi, proposé par le Comité Ecclésiastique, sur le Mariage & les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 16 p. 3 - Rapport sur l'affaire du sieur Talma, comédien françois. Paris, Imprimerie Nationale, [1790]. 7 p.
Ensemble in-8, broché, couverture de papier moderne. Recueil de trois documents concernant le mariage, la question du divorce et des actes civiles. 3- Edition originale. Au sujet du refus du curé de Saint Sulpice de publier les bans de mariage du plus célèbre acteur de la période François-Joseph Talma, comme acteur et donc non autorisé à recevoir les sacrements de l'Eglise. Talma fit appel en tant que citoyen à l'Assemblée nationale où sa demande fut renvoyée devant une commission. Le curé proposa à Talma de renoncer à sa profession pour les besoins de la cérémonie, mais Talma, peu enclin au compromis, refusa. (Martin & Walter II, 12412).
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / LANGUEDOC / HAUTE GARONNE
Adresse Du Conseil-GÈnÈral De L'Administration Du DÈpartement De Haute-Garonne A L'AssemblÈe Nationale.
Toulouse de l'impr. de Besian circa 1792. in-4 : 4 pp. quelques salissures. dÈbrochÈ. Nous aimons la constitution nous saurons la dÈfendre ou nous ensevelir sous ses ruines". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1183
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / LANGUEDOC / HAUTE GARONNE
ArrÃtÈ Du Directoire Du DÈpartement De Haute-Garonne Du 30 Avril 1791 Tableau Des Deux Tribunaux Additionnels Aux Sept Tribunaux D'Appel.
A Toulouse Chez D. Desclassan 1791. in-4 : 4 pp. mouillures. dÈbrochÈ. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1179
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / LANGUEDOC / HAUTE GARONNE
ArrÃtÈ Du Directoire Du DÈpartement De La Haute-Garonne Concernant L'Etablissement & La Nomination Des Gardes-Magasins Pour La Perception De L'ImpÙt En Nature Dans Les Districts De Revel Villefranche Castelsarrasin & Saint-Gaudens. Du 17 VendÈmiaire L'An QuatriËme.
s. l. n. d. circa 1796. in-4 : 4 pp. mouillures. dÈbrochÈ. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1189
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE Du 1er Novembre 1792 l'an 1er de la RÈpublique franÃaise. Certificat de civisme ‡ produire par tout citoyen appelÈ ‡ l'exercice des fonctions de Notaire public.
A Bordeaux S. Lacourt 1792. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravÈ. SignÈ contresignÈ Garat. Document en bon Ètat. Impression bordelaise. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES OF BOOKS ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 562
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / ALSATICA
Decret des National Convents vom 29sten Marz 1793 . Lanfren Guerin Secretare.
s. l. Jacob Dannbach 1793. in-8 : 4 pp. dÈbrochÈ. En gothique allemand. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1220
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
Dialogue entre Le Ci-Devant Comte d'Artois et Le Ci-Devant Prince de CondÈ par BARRE suivi de Avis au ClergÈ RÈfractaire ‡ la Loi Constitutionelle par LADRE sur l'Air : "M. L'AbbÈ" suivi de Le Baille Colas ou Le Coup ManquÈ des Aristocrates par ROUSSEL Air : "Saute Pierrot".
s. l. De l'Imprimerie de J. -B. Gouriet. in-16 : 4 feuillets. dÈbrochÈ. CuriositÈ. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1203
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
DÈclaration du Roi Concernant un Emprunt National de Quatre-Vingts Millions Payables MoitiÈ en Argent MoitiÈ en Effets Royaux. DonnÈe ‡ Versailles le 28 Ao˚t 1789.
A Lille C. M. Peterinck-CramÈ 1789. in-4 : 4 pp. ; belle vignette papier bleutÈ. dÈbrochÈ. Impression de Lille. Document en bon Ètat. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1224
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
DÈcret de la Convention Nationale du 15 Octobre 1792. Suppression de la Croix de Saint-Louis comme DÈcoration Militaire.
A Cahors chez Richard pËre et fils 1792. in-4 : 4 pp. marges un peu usÈes. dÈbrochÈ. Bonne impression de Cahors. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1263
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / LANGUEDOC / HAUTE GARONNE
DÈpartement De Haute-Garonne. Instruction Pour Faciliter Aux MunicipalitÈs L'ExÈcution De La Loi Du 7 Thermidor TroisiËme AnnÈe RÈpublicaine Concernant La Contribution Personnelle & Somptuaire.
A Toulouse de l'impr. du Citoyen Henault 1795. in-4 : 12 pp. mouillures. dÈbrochÈ. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1188
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / LANGUEDOC / HAUTE GARONNE
Extrait De La DÈlibÈration Prise En L'AssemblÈe GÈnÈrale De La Paroisse Saint-Pierre De La Ville De Toulouse Tenue En L'Eglise Paroissiale Le 18 Avril 1790.
s. l. s. n. 1790. in-4 : 4 pp. dÈbrochÈ. Document en bon Ètat. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1177
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / LANGUEDOC / HAUTE GARONNE
Extrait Des Registres Des ArrÃtÈs Du Conseil-GÈnÈral Du DÈpartement De Haute-Garonne. Du 23 Juillet 1792.
A Toulouse J. -G. Besian 1792. in-4 : 2 pp. mouillure. dÈbrochÈ. A propos d'un serment fait pour empÃcher l'Ètablissement de deux chambres et de la rÈpublique. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1184
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
Instruction de l'AssemblÈe Nationale sur la Formation des Nouvelles MunicipalitÈs dans toute l'Etendue du Royaume. Du 14 DÈcembre 1789.
A Montauban de l'impr. de Vincent TeuliËres 1790. in-4 : 12 pp. traces d'humiditÈ petits accrocs sur le dernier feuillet et en marge. dÈbrochÈ. Impression de Montauban. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1238
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / LANGUEDOC / HAUTE GARONNE
Le Directoire Du DÈpartement De Haute-Garonne Aux Citoyens. DÈlibÈrÈ . Le 23 DÈcembre 1791.
A Toulouse J. G. Bestian 1791. in-4 : 8 pp. dÈbrochÈ. Rapport contestant le montant des impÙts de 1791. Document en bon Ètat. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1180
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
Lettres Patentes du Roi sur un DÈcret de l'AssemblÈe Nationale Contenant Diverses Dispositions Relatives aux AssemblÈes de CommunautÈs & aux AssemblÈes Primaires. DonnÈes ‡ Paris le 3 FÈvrier 1790.
A Montauban de l'impr. de Vincent TeuliËres 1790. petit in-4 : 4 pp. ; bandeau gravÈ. dÈbrochÈ. Document en bon Ètat. Impression de Montauban. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1241
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
Lettres Patentes du Roi sur un DÈcret de l'AssemblÈe Nationale Portant que les Citoyens en ProcÈs avec la RÈgie AntÈrieurement au DÈcret du 22 Mars Dernier ‡ l'Occasion des Droits de Marque des Cuirs des Fers & Autres sur la Fabrication et le Transport des Huiles & Savons Pourront Continuer de Poursuivre la RÈparation des Torts qu'ils Auroient EprouvÈs. DonnÈes ‡ Paris le 14 Mai 1790.
A Montauban de l'impr. de Vincent TeuliËres 1790. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravÈ. dÈbrochÈ. Impression de Montauban. Document en bon Ètat. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
Lettres Patentes du Roi sur un DÈcret de l'AssemblÈe Nationale du 17 Mai Portant que Toute Demande en Retrait FÈodal ou Censuel qui n'a pas ÈtÈ AdjugÈe avant la Publication des Lettres Patentes du 3 Novembre Dernier Est & Doit Demeurer Sans Effet. DonnÈes ‡ Paris le 21 Mai 1790.
A Montauban de l'impr. de Vincent TeuliËres 1790. in-4 : 2 pp. ; bandeau. dÈbrochÈ. Impression de Montauban. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
Lettres Patentes du Roi sur un DÈcret de l'AssemblÈe Nationale Relatif aux Conditions ExigÈes pour Etre Citoyen Actif. DonnÈes ‡ Paris le 16 Janvier 1790.
A Montauban de l'impr. de Vincent TeuliËres 1790. in-4 : 2 pp. ; bandeau gravÈ. dÈbrochÈ. Document en bon Ètat. Impression de Montauban. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1240
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
Lettres Patentes du Roi Sur un DÈcret de l'AssemblÈe Nationale pour la Constitution des AssemblÈes Primaires & des AssemblÈes Administratives. DonnÈes ‡ Paris au Mois de Janvier 1790.
A Montauban de l'impr. de Vincent TeuliËres 1790. in-4 : 60 pp. ; bandeau gravÈ. dÈbrochÈ. Document en bon Ètat. Impression de Montauban. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 1239
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / LANGUEDOC / HAUTE GARONNE
Liste FormÈe Par Le Procureur-GÈnÈral-Syndic Du DÈpartement De Haute-Garonne & ArrÃtÈe Par Le Directoire De Deux Cents Citoyens Qui Serviront De JurÈ De Jugement Pendant Trois Mois A Commencer Du Premier Avril 1792 En ExÈcution De L'Article VI Du Titre X De La Loi Du 29 Septembre 1791 Concernant La Police De SuretÈ La Justice Criminelle & L'Etablissement Des JurÈs.
A Toulouse J. -G. Bestian 1792. in-4 : 8 pp. dÈbrochÈ. Document en bon Ètat. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / DIRECTION GENERALE DE LIQUIDATION
LOI PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE DIRECTION GENERALE DE LIQUIDATION. DONNEE A PARIS LE 2 DECEMBRE 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 8 pp. ; beau bandeau gravÈ historiÈ. DOCUMENT EN BON ETAT. SIGNE DOUPET MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE. EN DECEMBRE 1790 LOUIS-CESAR-ALEXANDRE DUFRESNE SAINT LEON NECKERIEN NOTOIRE FUT NOMME A LA TETE DE LA "DIRECTION GENERALE DE LA LIQUIDATION". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2511
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
LOI PORTANT QU'A COMPTER DU 15 DECEMBRE 1790 LES BIJOUX & VAISSELLES PORTES AUX HOTELS DES MONNOIES NE SERONT PLUS PAYES EN RECEPISSES A SIX MOIS DE DATE NI AU PRIX FIXE PAR L'ARTICLE Ier XXI & XXII DU DECRET DU 6 OCTOBRE 1789. DONNEE A PARIS LE 5 DECEMBRE 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravÈ. DOCUMENT EN TRES BON ETAT. SIGNE DOUPET MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2519
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / AVIGNON
LOI POUR LA PROTECTION DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS A AVIGNON & POUR LE MAINTIEN DE LA TRANQUILLITE DANS CETTE VILLE. DONNEE A PARIS LE 1. DECEMBRE 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravÈ. DOCUMENT EN BON ETAT. SIGNE DOUPET MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2507
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
Loi Qui accorde au DÈpartement de la Guerre une somme de Quatre millions pour subvenir aux frais des travaux & approvisionnements jugÈs nÈcessaires dans les diffÈrentes Places de Guerre. DonnÈe ‡ Paris le 15 DÈcembre 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 3 pp. ; bandeau gravÈ. Document en bel Ètat. Signature autographe de Doupet membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2845
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / ATELIERS DE CHARITE
LOI QUI ACCORDE UNE SOMME DE QUINZE MILLIONS POUR ETRE EMPLOYEE A L'ETABLISSEMENT D'ATELIERS DE CHARITE DANS LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS DU ROYAUME. DONNEE A PARIS LE 19 DECEMBRE 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791.in-4 : 4 pp. DOCUMENT EN TRES BON ETAT. OU L'ASSEMBLEE NATIONALE DECRETE QUE LES DIRECTOIRES DES DEPARTEMENTS AVISERONT AUX MOYENS D'OUVRIR DES TRAVAUX APPROPRIES AUX BESOINS DES CLASSES INDIGENTES & PRESENTANT UN OBJET D'UTILITE PUBLIQUE. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2229
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
Loi Qui affranchit de toutes contributions les Rentes dues par l'Etat. DonnÈe ‡ Paris le 10 DÈcembre 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 2 pp. ; bandeau gravÈ. En bon Ètat. IntÈressant document sur la retraite des militaires. Signature autographe de Doupet membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2853
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
Loi Qui conserve provisoirement la situation des Tribunaux & des administrations de District & renvoye aux LÈgislatures suivantes les divers changements demandÈs ‡ cet Ègard. Du 10 DÈcembre 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 2 pp. ; bandeau gravÈ. Document en trËs bon Ètat. Signature autographe de Doupet membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2856
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / ENFANTS ABANDONNES
LOI QUI DECHARGE LES CI-DEVANT SEIGNEURS HAUT-JUSTICIERS DE L'OBLIGATION DE NOURRIR LES ENFANTS ABANDONNES & QUI REGLE LA MANIERE DONT IL SERA POURVU A LA SUBSISTANCE DE CES ORPHELINS. DONNEE A PARIS LE 10 DECEMBRE 1790.
A Saintes De l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravÈ. DOCUMENT EN TRES BON ETAT. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2228
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / MARINE
LOI QUI FAIT DEFENSES DE RENOUVELER LES BILLETS D'EMPRUNT FAITS PAR LES REGISSEURS GENERAUX DES VIVRES DE LA MARINE ; & QUI FIXE LA MANIERE DONT CES BILLETS SERONT REMBOURSES. DONNEE A PARIS LE 10 DECEMBRE 1790.
A Saintes De l'Imprimerie de PIerre Toussaints 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravÈ. DOCUMENT EN TRES BON ETAT. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES OF BOOKS ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2115
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / HUILES & SAVONS
LOI QUI FIXE L'EPOQUE OU LA SUPPRESSION DE L'ANCIENNE PERCEPTION DES DROITS SUR LES HUILES ET SAVONS A DU AVOIR LIEU. DONNEE A PARIS LE I. DECEMBRE 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravÈ. DOCUMENT EN TRES BON ETAT. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2230
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / JUGES DE PAIX
Loi qui ordonne que les Juges de Paix commenceront leurs fonctions quoique les Tribunaux de district ne soient pas encore installÈs. DonnÈe ‡ Paris le 10 DÈcembre 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 2 pp. ; bandeau gravÈ roussi empoussiÈrÈ. Signatures autographes de Doupet et Desperoux membres du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2840
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
Loi Qui ordonne entre autre choses que les ImpÙts ou Emprunts ‡ faire par les MunicipalitÈs Districts ou DÈpartements ne pourront avoir lieu sans l'autorisation du Corps lÈgislatif. DonnÈe ‡ Paris le 10 DÈcembre 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravÈ. Document en bon Ètat. Signature autographe de Doupet membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2860
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
LOI QUI ORDONNE QU'AU 1er JANVIER PROCHAIN LES RECEVEURS GENERAUX DE L'EXERCICE DE 1790 RENDRONT LEURS COMPTES DE CLERC A MAITRE AU DIRECTEUR GENERAL DU TRESOR PUBLIC QUI RESTERA CHARGE DE FAIRE RENTRER LES SOMMES RESTANTES DUES COMME AUSSI D'ACQUITTER CE QUI RESTERA DU SUR LES CHARGES DES ETATS DU ROI. DONNEE A PARIS LE 25 DECEMBRE 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravÈ. DOCUMENT EN TRES BON ETAT. SIGNE DOUPET MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2517
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / JUGES DE PAIX
Loi qui Ètablit des Juges de paix & de Commerce ‡ Montauban ‡ Valenciennes Bergues Lille Strasbourg Laval Rouen Monthivillier Cany Langres ainsi que dans les Isles de RÈ & d'OlÈron ; & qui ordonne la rÈunion des MunicipalitÈs de Saint Pierre & de Notre Dame-Le Moutier. DonnÈe ‡ Paris le 19 DÈcembre 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 3 pp. ; bandeau gravÈ. Document en trËs bon Ètat. Signature autographe de Doupet membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2839
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
Loi Relative ‡ la liquidation des offices supprimÈs : & qui rËgle la maniËre dont les crÈanciers opposants sur le prix de ces offices doivent se pourvoir pour le payement de leurs crÈances. DonnÈe ‡ Paris le 10 DÈcembre 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 6 pp. ; bandeau gravÈ. Document en trËs bon Ètat. Signature autographe de Doupet membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2858
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / SERMENT CIVIQUE DES AMBASSADEURS
Loi Relative au Serment ‡ prÃter par les Ambassadeurs Ministres EnvoyÈs RÈsidents Consuls & autres EmployÈs FranÃois en Pays Ètranger. DonnÈe ‡ Paris le 1er DÈcembre 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 4 pp. ; bandeau gravÈ petits accrocs marginaux lÈgËrement empoussiÈrÈ. IntÈressant document sur le serment que devaient prÃter les ambassadeurs & autres rÈsidents en Europe "dans les Èchelles du Levant & de Barbarie" les "contrÈes d'AmÈrique" aux Indes orientales. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. unknown
Bookseller reference : 2849
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DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE
Loi Relative aux Baux ‡ loyer des Bureaux Ètablis dans l'intÈrieur du Royaume pour la RÈgie des Traites. DonnÈe ‡ Paris le 1 DÈcembre 1790.
A Saintes de l'Imprimerie de P. Toussaints 1791. in-4 : 3 pp. ; bandeau gravÈ petite dÈchirure ‡ la pliure. Document en bon Ètat. Signature autographe de Doupet membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. unknown
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