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‎1994-1997 IL CONTRATTO DI LAVORO ENTI LOCALI E REGIONI ESCLUSA L'AREA DELLA DIRIGENZA‎

‎PP. 352, CM. 21X15, BROSS.‎

‎[Agronomie languedocienne. Manuscrit encyclopédique. XVIIIe siècle].‎

‎, , 1770 ca. In-4 manuscrit de (132) ff., table ; relié à la suite : Mémoire sur la culture de la pimprenelle. Par M. Le Blanc inspecteur des manufactures, in-4 de (4) ff. Joint : Arbres, arbustes, plantes et graines, in-4 manuscrit en feuilles de (2) ff. ; Mémoire sur la culture de la pimprenelle, in-folio en feuilles de (4) ff. Ensemble en 1 vol. in-4, vélin vert, dos à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque).‎

‎Précieux recueil manuscrit encyclopédique compilé par Le Blanc, inspecteur des manufactures à Montpellier et dans le Languedoc, auteur des Observations sur les foires de Montagnac et de Pézenas (1774). L'ouvrage s'inscrit dans le mouvement physiocratique des Lumières qui faisait de l'agriculture le fondement de la richesse nationale.Le recueil est organisé en sept cahiers thématiques : I. Discours préliminaire sur l'agriculture, catalogue des ouvrages agronomiques, analyse comparative des charrues et machines agricoles. II. Élevage et soins vétérinaires : prévention des maladies du bétail, alimentation des troupeaux, remèdes . III. Cultures spécifiques : trèfle, timothy, pimprenelle, amélioration des prairies humides. IV. Drainage et dessèchement des marais, amélioration des bas prés. V. Fertilisation : fumier, cendres, argile calcinée. Défrichements : débats sur les avantages et risques de l'extension des terres cultivées. VII. Sylviculture : culture du saule, de l'orme, du peuplier, transport des grands arbres. Joint un inventaire manuscrit des plantes, arbres et graines.Document de travail illustrant la circulation des savoirs agronomiques entre érudits et praticiens dans le Languedoc de la fin du règne de Louis XV.‎

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‎[Assurances]. Compagnie d'Assurances Générales à Primes Fixes contre la Grêle autorisée par décret Impérial du 25 Octobre 1854 établie à Paris , rue de Richelieu, n. 87.‎

‎Paris, Typographie et Lithographie de Renou et Maulde, 1863. Affiche (43 x 61 cm).‎

‎La Compagnie d'Assurances Générales à Primes fixes contre la Grêle a commencé ses opérations en 1855. Depuis cette époque, jusqu'à l'année 1866 inclusivement elle a garanti 1 milliard 430 millions de valeurs et payé 16 millions 650 000 francs à 64 000 propriétaires. Elle assure contre la Grêle toutes les propriétés immobilières et mobilières que ce fléau peut détruire ou endommager, et notamment les céréales, les prairies naturelles ou artificielles, les plantes tuberculeuses, le colza et autres plantes oléagineuses, les vignes, les houblons, les tabacs. Directeur : M. F. de Saint Vidal. (…). Cachet ancien Timbre Impérial.‎

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‎[Assemblée Nationale Constituante. Création de l'assignat-monnaie].‎

‎Paris, , 1790-1812. 25 pièces en un vol. in-4, demi-basane brune à petits coins de vélin, dos orné à nerfs, titre doré (reliure de l'époque).‎

‎Important recueil cohérent de 25 publications consacrées aux finances publiques, aux assignats et aux projets monétaires pendant les premières années de la Révolution française, principalement réunies autour de l'année 1790, au moment où l'Assemblée nationale constituante transforme progressivement l'assignat, initialement conçu comme un instrument gagé sur les biens nationaux, en véritable papier-monnaie. La diversité des opinions réunies ici — projets favorables ou hostiles au papier-monnaie, réflexions sur le crédit public, la Caisse d'escompte, les banques, les impôts et les modalités de remboursement de la dette — offre un panorama particulièrement représentatif des débats financiers de la Constituante. Comme le relevait René Stourm, « les assignats [...] caractérisent d'une manière complète le mouvement des idées financières de 1790 », en donnant à cette production une extraordinaire fécondité.I - Varenne de Fenille (Philibert-Charles-Marie). Moyen d'acquitter les dettes de l'État, dans un tems donné, et de rappeller la confiance & le numéraire ; sans recourir à l'avenir aux emprunts ordinaires, sans recourir au papier-monnoie, & en détruisant à jamais l'agio. Proposé par M. Varenne de Fenille, receveur des contributions directes des provinces de Bresse & de Dombes. S.l., 1789. 11 pp. Agronome spécialiste de sylviculture, membre de la Société d'émulation de Bourg-en-Bresse, membre associé de l'Académie d'agriculture de France (1791), Varenne de Fenille fut arrêté le 12 octobre 1793 puis exécuté. Stourm, 192 ; INED, 4380.II. Rapport fait au nom du Comité des pensions, tenu avec MM. les commissaires du Comité militaire, sur les brevets de retenue : imprimé en conformité du décret de l'Assemblée nationale, du 9 novembre, qui ajourne la discussion de la question, au 19 novembre 1790 , et qui depuis l'a ajournée au mardi 23 novembre. Paris, Imprimerie nationale, 1790. (2)-52 pp. Absent de Stourm.III. Observations sur le remboursement des brevets de retenue. (Paris) Imprimerie de Guillaume junior, (s. d.). 3 pp. Absent de Stourm, INED.IV. Kauffmann (Joseph-Louis) Opinion d'un député d'Alsace, sur les finances. (Paris, Imprimerie de Devaux, 1790). 41-(1) pp. Titre de départ : « Opinion d'un député d'Alsace, sur les finances... ou Tontine nationale civique et fédérative de tous les François ». Attribué à Joseph-Louis Kauffmann cultivateur, aubergiste, député à l'Assemblée constituante (1789-1791), député au Conseil des Cinq-Cents (1795-1799). Absent de Stourm, INED.V. Réflexions sur les Assignats-monnoie. Paris, P.-F. Didot jeune, 1789 (sic). (2)-10 pp. (le dernier feuillet paginé 9/10 relié en tête). Texte daté du 5 avril 1790. Stourm, 195.VI. Observations sur les monnoies : leur usage, leur influence dans le commerce, et sur le danger de toute innovation . Paris, Imprimerie du Patriote françois, 1790. 12 pp. Goldsmiths'-Kress n°14404.VII. Finances remède à nos maux et honny soit qui mal y pense. Paris, P.-Fr. Didot le jeune, 1790. (2)-10 pp. Absent de Stourm INED.VIII. Lettre à monsieur le marquis de V......., maréchal des camps et armées du roi, sur les finances. Paris, Imprimerie P.-F. Didot le jeune, 1790. (2)-28 p. Stourm, 195.IX. Discussion sur le Papier-monnoie, et projet de finances. Paris, Imprimerie de P. Fr. Didot jeune, 1790. 72 pp. Nécessité de créer un papier-monnaie à hypothèque remboursable à termes fixes, ayant la responsabilité immédiate de la nation entière. Démonstration de ses avantages financiers et économiques, réponse aux objections. INED, 4596 ; Goldsmiths'-Kress n°14462.34.X. Lettre à M. Desmeuniers, député de Paris à l'Assemblée nationale par l'auteur des Observations sur les deux modes de paiement, etc. (Paris), Imprimerie du Patriote françois, (ca 1790). 8 pp. Goldsmiths'-Kress n°14367.XI. [Métal des cloches]. Adresse à l'Assemblée nationale, par Jean-Baptiste Reynard, mécanicien, auteur du projet de la monnaie moulée avec le métal des cloches. (Paris,) Imprimerie de Tremblay, (s. d.,). 4 pp. M. Reynard, mécanicien, fait hommage à l'Assemblée d'un travail sur les monnaies ; l'objet de ce travail est un moyen de convertir en monnaie le métal des cloches. L'Assemblée trouve-t-elle bon que son projet soit renvoyé au comité des monnaies et qu'on lui accorde les honneurs de la séance ? L'Assemblée accorde à M. Reynard les honneurs de la séance et décrète le renvoi de son projet au comité des Monnaies.XII. Lettre à M***, député à l'Assemblée nationale, sur les assignats. S.l.n.d. (1790). 4 pp. Paris, 27 septembre 1790. Goldsmiths'-Kress n°14353.XIII. Mémoire à Messieurs les députés de l'Assemblée nationale. De l'Imprimerie de Momoro (1790). 6 pp. Goldsmiths'-Kress n°14382. - XIII. A l'Assemblée nationale. S.l., 1790. (3) pp. Titre de départ. Signé et daté : « les Députés extraordinaires des manufactures & du commerce de France, Martin, président. N. Ternaux, fils, secrétaire. Le 25 septembre 1790 ». Contre la substitution du papier monnaie au numéraire, défavorable au commerce intérieur et extérieur. Absent de Stourm, INED.XIV. Supplément au numéro 100 de la Chronique de Paris du samedi 10 avril 1790. Motifs de ne pas adopter la circulation forcée des assignats sur le trésorier de l'extraordinaire. 2 pp.XV. Trevilliers. Assignats de deux espèces nouvelles : proposés pour être mis aux lieu et place des assignats-monnoie ou des quittances de finance par M. Trevilliers. Paris, Imprimerie de Roland, 1790. (2)-12 pp. Par Jean-Louis-Charles-Jacques-Gabriel Trevilliers, publiciste révolutionnaire, ancien agent de change. Goldsmiths'-Kress n°14459.XVI. Adresses des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, a l'Assemblée nationale, suivies de leur lettre du 30 août 1790, à leurs commettans, & de l'analyse de celles qu'ils ont reçues, ainsi que des mémoires qui leur ont été envoyés en réponse sur l'émission des assignats. Paris, chez Roland, imprimeur des députés extraordinaires des manufactures & du commerce de France (1790). (4)-29-(1 bl.)-4 pp. Contient : «Adresse des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, a l'Assemblée nationale», datée du 23 septembre 1790, signée : Martin, président ; Nicolas Ternaux, fils, secrétaire ; et «Supplément a l'analyse des opinions des villes de commerce sur l'émission des assignats».XVII. Observations des représentans du commerce, des manufactures et des arts et métiers de la ville de Paris, sur les avantages ou les inconvénients de l'émission des nouveaux assignats. Paris, Clousier, 1790. 16 pp. Martin & Walter, II, 11007.XVIII. LAVOISIER (Antoine-Laurent). De l'Organisation des banques publiques en général et de la Caisse d'escompte en particulier. Paris, Clousier, 1789. Édition originale. « Le 23 novembre, Lavoisier vient plaider le dossier de la Caisse d'Escompte à l'Assemblée Nationale. Il a fait distribuer aux députés deux documents destinés à préparer son intervention. Le premier, De l'organisation des banques publiques en général et de la Caisse d'Escompte en particulier constitue en 16 pages, un cours à l'usage des députés sur la fonction et l'organisation des banques. Il expose les principes de fonctionnement de la Caisse d'Escompte et souligne que la suspension des paiements, intervenue à deux reprises, est le fait du gouvernement bien plus que de la Caisse. [...] La création d'une grande banque d'État rendrait des services encore plus importants; en abaissant les taux d'intérêt de l'argent, elle favoriserait le développement de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. » (J.-P. Poirier, Antoine-Laurent de Lavoisier p. 266). Goldsmiths'-Kress no. 13961.57 ; Poirier, Lavoisier, Bibliographie p. 466 ; Duveen & Klickstein 254.XIX. LAVOISIER (Antoine-Laurent). Discours prononcé à l'Assemblée générale des Actionnaires de la Caisse d'Escompte, le 17 novembre 1789. Par M. Lavoisier, Président de l'Administration. Publié par ordre et avec approbation de l'Assemblée. Paris, Clousier, 1789. (2)-18 pp. Édition originale. Sur un emprunt supplémentaire pour financer les assignats. «Le 17 novembre Lavoiser préside le conseil d'administration de la caisse d'Escompte et présente aux actionnaires un rapport financier qui se veut rassurant; malgré l'importance des prêts à l'Etat, la situation reste saine. [...] Il exhorte les actionnaires à comprendre les difficultés du moment et à adopter une ligne de conduite acceptable par l'auditoire hostile de l'Assemblée nationale.» (J.-P. Poirier, Antoine-Laurent de Lavoisier p. 265). « Oui Messieurs, quel que soit le Décret qui sera prononcé, dût-il même exiger de vous des sacrifices, ils ne vous seront pas pénibles, et le seul avantage dont vous serez véritablement touchés, est celui de devenir entre les mains de la Nation, les instruments du bonheur et de la prospérité publique ». Duveen & Klickstein 249.XX. Ferrières (Jacques-Annibal). Plan d'un nouveau genre de banque nationale et territoriale, présenté à l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie de Monsieur, 1789. 13 pp. Par Jacques-Annibal Ferrièreséconomiste et révolutionnaire : « Projet d'une banque fondée sur la valeur réelle des terres, franche et quitte de toute hypothèque, dans toute l'étendue du royauyme. Avantage que cette banque procurerait à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, à l'emploi et à la population ». INED, 1833.XXI. Rabiet. Plan de finance, et réflexions sur le crédit public. Par M. Rabiet, avocat en Parlement. (De l'Imprimerie de Valleyre l'aîné, rue de la Vieille Bouclerie. A Paris 1789). 24 pp. «Observations sur les causes de la perte du crédit public et sur les moyens de le faire revivre avec plus d'activités que jamais. Exposé d'un plan de finances (consistant en tontines annuelles, successives, progressives, et remboursables) ; ses avantages pour l'État et pour le public. Démonstration de sa supériorité sur tous les emprunts précédents. » INED, 3703.XXII. Mémoire sur l'administration de la caisse de l'extraordinaire, et sur l'organisation de ses bureaux. (Paris, Didot jeune, 1791). 20 pp. 11 ff. (tableaux). Absent d Stourm, INED.XXIII. Abrégé d'un mémoire, sur les moyens de pourvoir au déficit des finances de 1790, et de faire reprendre à la Caisse d'escompte ses payemens. S.l., 1790. (2)-10 pp. Absent de Stourm, INED.XXIV. Notices sur la caisse des arrérages, ou Réfutation d'un écrit ayant pour titre : Réponse sommaire aux pamphlets sur la caisse des arrérages. S.l.n.d. 8 pp. Absent de Stourm, INED.XXV. Assemblée-Générale des Actionnaires de la Banque de France du 23 janvier 1812. Compte-rendu par Mr. le Comte Jaubert. 13 pp. Provenance : Jean-Baptiste Marduel, vicaire de Saint-Nizier de Lyon et bibliophile d'origine lyonnaise, 1763-1848 (ex-libris gravé) ; timbre humide « Domus Lugdunensis Soc. Jesu. ». Petit départ de fente et galerie de ver en tête du mors inférieur.‎

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‎[Berry - Assemblée provinciale]. Procès-verbal des séances de l’Administration provinciale du Berri. Tenue à Bourges au mois d’octobre 1783.‎

‎Bourges, B. Cristo, 1784. In-4 de 304 pp., 10 tableaux dépliants, maroquin rouge, trilpe filet doré sur les plats, dos très joliment orné avec de fleurs de lys dorées sur pièces de maroquin vert mosaïquées aux angles des caissons, dentelle intérieure, tranches dorées (reliure de l'époque).‎

‎Avec la Haute Guyenne, le Berry servit de ballon d’essai au projet d’assemblées provinciales planifié par Turgot et expérimenté par Necker. Le système sera étendu par Calonne en 1787 à toutes les provinces ne possédant pas d’États.Durant ses années d’existence, à partir de septembre 1780, l’Assemblée du Berry prit d’importantes décisions conformes au programme de Turgot : suppression de la corvée, amélioration des canaux, liberté du travail, faisant de la province un modèle pour l’ensemble de la nation.Les tableaux dépliants donnent les différentes impositions pour le canal du Berry, la taille et le tableau des routes.Superbe et exceptionnel exemplaire recouvert d’une très fraîche et très jolie reliure d’époque en maroquin rouge au dos finement orné.‎

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‎[Caton. Varron. Columelle. Palladius. 1533]. Libri de re rustica. M. Catonis Lib. I. M. Trentii Varronis Lib. II. L. Junii Moderati Collumellae Lib. XIII. Palladii Libri. XIIII.‎

‎Venise, In Aedibus Aldi, et Andreae Soceri, 1533. Petit in-4 de 54 ff. non chiffrés, 295 ff. chiffrés, 1 feuillet contenant la marque de l'imprimeur (*4, A-E8, F10, a-z8, A-O8), vélin souple (reliure de l'époque).‎

‎Seconde édition aldine de la réunion des quatre grands agronomes de l'Antiquité latine : Caton l'Ancien, Varron, Columelle et Palladius. Le recueil, dont l'édition princeps avait été donnée à Venise par Nicolas Jenson en 1472, fut repris par Alde Manuce en 1514 dans une édition qui devait servir de modèle aux impressions ultérieures. L'édition de 1533 constitue la seconde édition aldine de cet important corpus agronomique.La présente édition reprend pour l'essentiel le texte et la préface de l'édition aldine de 1514, tout en intégrant un petit nombre de corrections empruntées à l'édition des Giunti de 1521. Les Enarrationes priscarum vocum et les annotations qui accompagnaient l'édition de 1514 sont ici réorganisées sous forme de tables et d'index destinés à faciliter la consultation du texte. L'édition présente par ailleurs une particularité typographique intéressante dans les feuillets préliminaires, où une erreur d'imposition a entraîné une irrégularité dans l'ordre des pages de la préface.Le Libri de re rustica réunit ainsi le De agricultura de Caton, les trois livres des Res rusticae de Varron, les douze livres du De re rustica de Columelle, auxquels s'ajoute son traité De arboribus, et les quatorze livres du De re rustica de Palladius. Cet ensemble forme le principal corpus antique consacré aux techniques agricoles et à l'organisation du domaine rural : culture des champs, arboriculture, viticulture, élevage et gestion de la propriété y sont abordés selon des traditions et des époques différentes. Sa réunion dans une édition aldine témoigne de l'intérêt des humanistes pour la transmission et la mise à disposition des textes techniques de l'Antiquité.Bel exemplaire en vélin souple de l'époque. Traces de mouillure angulaire ; petite réparation sur la page de titre.Renouard, Annales de l'imprimerie des Alde, p. 109, n° 9 ; Adams, Catalogue of Books Printed on the Continent of Europe, 1501-1600, S-812 ; Brunet, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, V, col. 246 ; Ahmanson-Murphy, The Aldine Press, n° 264 ; Hélène Lannier, La publication des Libri de re rustica à la Renaissance.‎

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‎[Conseil d'État]. Enquête sur le régime de courtage.‎

‎Paris, Imprimerie impériale, 1864. Grand in-4 de XXVI-1115 pp., couverture bleue imprimée.‎

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‎[Convention Nationale. Comité des Secours Publics].‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792-1795. 4 pièces reliées en 1 vol. in-8, demi-veau marbré, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin vert (reliure de l'époque).‎

‎Rare recueil relatif au Comité des secours publics créé en 1792 par la Convention Nationale - pour succéder au Comité de mendicité présidé par La Rochefoucault-Liancourt - qui décréta la prise en charge des pauvres par l'État et l'interdiction de l'aumône et de la mendicité. Contient :BERNARD D'HÉRY (Pierre). Rapport sur l'organisation générale des secours publics et sur la destruction de la mendicité, présenté à l'Assemblée nationale au nom du Comité des secours public, par M. Bernard d'Airy, Député du département de l'Yonne le 13 juin 1792, l'an 4e de la liberté, imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale (1792). In-8 de 120 pp. Édition originale. Rapport en quatre parties Principes, Répartition, Organisation des Etablissements, Mendicité suivies du Projet de Décret (XVII articles). Manque aux bibliographies spécialisées.SIBLOT (Claude-François-Bruno). Rapport et projet de décret sur la distribution des secours aux départemens, présentés au nom du comité des secours publics, par C.-F.-Bruno Siblot, Député du Département de la Haute-Saône ; Imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale (1792). In-8 de 64 pp. Édition originale. Projet de décret relatif à la répartition des fonds « deux millions trois cent cinquante mille livres » distribués aux départements. Manque aux bibliographies spécialisées.PAGANEL (Pierre). Convention nationale. Rapport sur les prisons, maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention, et sur les hospices de santé, fait au nom du Comité des secours publics. Paris, Imprimerie Nationale, Vendémiaire an III (1794). In-8 de 12 pp. Édition originale. Rapport exclusivement consacré aux prisons et hospices de Paris. Tourneux I, 4327.DELECLOY (Jean-Baptiste-Joseph). Convention nationale. Rapport sur l'organisation générale des secours publics, par Delecloy, Représentant du peuple, député par le département de la Somme. Séance du 12 vendémiaire l'an IV. Paris, Imprimerie Nationale, Vendémiaire an IV (1795). In-8 de 42 pp. Édition originale. Projet de décret en X titres : Dispositions générales, Nombre d'inscriptions accordées aux communes (suivant leur population), Des maisons de répression, Des enfants de la Patrie, De la commune de Paris. Bibliographie charitable, 209.‎

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‎[Compagnie des Indes]. Mémoire pour la Compagnie des Indes. Contre le Sieur Dupleix.‎

‎, , 1763. 2 parties en 1 vol. in-4 de 230-161-(1) pp. suivi de : Pièces justificatives des faits contenus au mémoire. Relié à la suite :Réponse du Sr Dupleix, à la lettre du sieur Godeheu. Paris, Cellot, 1763. In-4 de 330 pp.2 pièces reliées en 1 vol. in-4, cartonnage vert, dos lisse orné, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale des deux pièces. Réponse signée Godeheu, David, Michel, Gilly, Magon, J. Cottin, Roffay, directeurs de la Compagnie des Indes au Mémoire pour le Sr Dupleix publié en 1759 dans le procès qui opposa la Compagnie à son ancien gouverneur depuis son retour en France. Dupleix (1697-1763) s'engagea au service de la Compagnie des Indes, non pour y faire du commerce avec les comptoirs (étoffes, épices) mais pour créer en Orient de véritables possessions territoriales servant de base à la conquête d'une grande zone d'influence qui fournira des matières premières à la métropole et lui servira de débouché pour ses propres productions. Faisant alliance avec les uns et soumettant les autres militairement, il se tailla un empire en Inde. En 1741, il est nommé gouverneur de la Compagnie. En 1748, avec la signature du traité de Londres qui met fin à la rivalité entre français et anglais dans la péninsule indienne, le soutien du roi de France s'estompe.En 1754, Joseph Dupleix est destitué de sa charge de gouverneur des Indes par Godeheu de Zaimont, l'un des directeurs de la Compagnie ; il est rappelé en France. La meme année, le traité Godeheu est signé entre la France et l'Angleterre qui interdit toute activité politique dans le sous-continent indien. Robert Clive reprendra néanmoins pour l'Angleterre, la stratégie d'alliances avec les princes locaux qui avait si bien réussi à Dupleix. À la signature du traité de Paris, en 1763, la France ne conserve plus aux Indes que 6 comptoirs (Surat, Chandernagor, Pondichéry, Mahé, Yanaon et Karikal). Dupleix, rappelé en France, plaida sa cause et une indemnité pour sa fortune perdue.Goldsmiths'-Kress, 09859A ; Higgs, 2944, 2946. Bel exemplaire.‎

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‎[Dauphiné. Finances. XVIIe].‎

‎Grenoble, , 1602-1614. Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné, portant réglement pour le parachèvement de ce qui reste à faire, touchant la vérification et réduction des debtes des communautez villageoises de Dauphiné et attermoyement du payement d'icelles. S.l.n.d. (1614). 3 pp. Extraict des Registres du Conseil d'Estat. S.l.n.d. (1613). 3 pp. « Ordonne sa dite Majesté qu'il sera procédé par lesdits commissaires à la vérification et jugements des dettes contractées pour acquittement des assignations du parti de la Ligue ».Stil et Règlement dressé par la cour de parlement... pour estre suivy et observé par les commissaires qu'elle a députez à la vériffication des debtes des communautez villageoises et par les parties procédans pardevant lesdicts commissaires. S.l.n.d. (1611). 8 pp. XLIV articles. Arrest donné par le Roy en son Conseil le dernier jour de septembre 1610. S.l.n.d. (c.1610) 8 pp.Extrait des registres du Conseil d'État. Sur les requêtes respectivement présentées au Roi : la première par les habitants des communautés de l'Escarton, d'Ours, Sozanne, Bardonanche et autres communautés circonvoisinnes du Bailliage du Briançonnois (…) S.l.n.d. (c. 1608). 11 pp.Extrait des registres du Conseil d'État sur la Remontrance faite au Roy en son conseil par les créanciers des Communautés du pays de Dauphiné, à ce qu'il plut à Sa Majesté déclarer, expliquer et modifier aucuns articles contenus en l'Instruction cy-devant exposée aux Commissaires députés pour la vérification des dettes dudit pays. S.l.n.d. (c.1607). 4 pp. Notes manuscrites marginales à l'encre du temps.Arrest donné par le Roi en son Conseil d'État, au profit desdites communautés villageoises de ladite province, sur la vérification et paiement de leurs dettes, défenses de contraindre au corps pour lesdites dettes, tant générales que particulières. S.l.n.d. (c.1606). 4 pp. Instructions que le Roy entend être suivies et gardées par les commissaires qui seront députés par Sa Majesté pour la vérification et réduction des dettes des communautés villageoises de Dauphiné. S.l.n.d. (c.1606). 10 pp. Notes marginales à l'encre du temps.Les Estats Généraux assemblés en la ville de Valence en Dauphiné, le trentième novembre 1604. Avec l'arrest de Parlement dudit pays, sur iceux, du deuxième mai 1605. S.l.n.d. (c. 1605). 54 pp.Patentes de Sa Majesté du 5 décembre 1609. 2 pp. manuscrites à l'encre du temps. Calcul des Monnoyes sur le Règlement. S.l.n.d. (c.1602). 1 p.Règlement sur les dettes des Communautés du Dauphiné. S.l.n.d. (c.1602). 8 pp. Notes marginales manuscrites à l'encre du temps.Édit du Roi donné à Rouen touchant la révocation et surséance des arrerages de tailles, taillon et contributions faites depuis l'an 1589 jusqu'en 1594. 4 pp.Arrest du Roi donné à Lyon portant sursoyance des obligations passées par les communautés en payant les intérêts au denier quinze depuis l'an 1588. 2 pp.14 pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin souple (reliure de l'époque).‎

‎Recueil d'arrêts et extraits des registres touchant la vérification et réduction des dettes des communautés villageoises de Dauphiné au début du XVIIe siècle.« A partir des années 1570, les représentants des villes et des villages (du Dauphiné) commencent à fortement contester les augmentations fiscales. Lors d'assemblées des villages et des régions, ils préparent des cahiers de doléances où ils soutiennent ne rien devoir au roi parce qu'au moment de l'acquisition du Dauphiné par la Couronne de France, en 1349, cette dernière a accepté le «Statut delphinal», un texte confirmant les «libertés» de la province et stipulant, notamment, que des taxes directes et régulières ne devraient jamais être imposées aux roturiers qui y vivent. En même temps, les membres du Tiers réalisent qu'il s'avère impossible d'éliminer totalement un système de taxes implanté depuis le XIVe siècle. Comme élément de compromis, ils proposent en 1579, dans un cahier rédigé par Jean de Bourg, l'adoption du système de la taille réelle pour l'ensemble de la province. Les représentants du Tiers arguent que ce changement de système de tailles aurait au moins l'avantage de stabiliser la base fiscale de la province et d'éliminer les injustices les plus flagrantes causées par les acquisitions de parcelles roturières par des membres du groupe des exemptés. Ils font alors référence aux agissements des nobles, faux nobles et capitaines de guerre qui réclament des exemptions fiscales à la suite de l'achat massif des meilleures parcelles rurales des paysans endettés par les crises économiques liées aux guerres civiles et religieuses. (…) L'augmentation des ponctions fiscales et leur répercussion sur les taillables sont donc responsables de la montée des tensions au sein des institutions dauphinoises qui opposent Tiers État et ordres privilégiés, villages et villes, ruraux et commis du pays et États. Ces tensions dominent tous les débats et, à partir des années 1590, elles paralysent les réunions annuelles des États et empêchent même le vote sur les levées de tailles forçant la Couronne à intervenir régulièrement pour rétablir l'ordre. L'hostilité du Tiers aux des États est telle qu'en 1628, au moment où le roi «suspend» les États et crée des élections financières en Dauphiné, Claude Brosse, syndic des communautés rurales, applaudit au changement et le considère comme une «grande victoire » pour le Tiers État ».Hickey Daniel. Taille, clientèle et absolutisme : le Dauphiné aux XVIe et XVIIe siècles. In: Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 39 N°2, Avril-juin 1992. pp. 263-281.‎

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‎[Eaux & Forêts. Dauphiné]. Règlement Général des Commissaires du Roy, Députez par Lettres Patentes du 14. Novembre 1724. pour la Réformation des Eaux & Forêts de la Province de Dauphiné. A Grenoble, Chez André Faure, 1732. In-12 de (4)-153 pp. Lettres patentes qui ordonnent la réformation des Bois de la Province de Dauphiné, & nomment des commissaires pour ladite Réformation. Donné à Versailles le premier Mars 1732. S.l.n.d. (Grenoble, Faure, 1732). In-12 de 12 pp. Arrêt du Conseil d'État du Roy. Qui règle les formalitez à observer pour la coupe des bois propres pour la Marine. Du 21 septembre 1700. Extrait des registres du Conseil d'Etat. S.l.n.d. (Grenoble, Faure, 1732). In-12 de 7 pp. Ordonnance de Louis XIV. Sur le fait des Eaux & Forêts, du mois d'Août 1669. S.l.n.d. (Grenoble, Faure, 1732). In-12 de 251-(4) pp.‎

‎Grenoble, André Faure, 1732. 4 pièces reliées en 1 vol. in-12, vélin dur, dos à trois nerfs, titre manuscrit à l'encre du temps sur le dos (reliure de l'époque).‎

‎Recueil de quatre pièces imprimées à Grenoble en 1732 par André Faure, relatif aux eaux et forêts en Dauphiné dont le règlement établi en octobre 1731 par les commissaires nommés en 1724. « Une seule maîtrise des eaux et forêts exista d'abord à Grenoble pour tout le Dauphiné ; elle fut créée dans le mois de novembre 1689 et composée d'un maître particulier, d'un lieutenant, d'un Procureur du Roi, d'un garde-marteau, d'un greffier et de quatre sergents garde-bois. Sa juridiction devait s'étendre sur toule la province ; mais ses officiers restèrent bientôt sans fonctions par la résistance que forma le Parlement à l'exercice de leurs charges, même à l'ordre qu'ils avaient mission d'établir dans l'administration forestière. Afin de remédier autant que possible a ces difficultés, le gouvernement organisa en 1724 une commission de réformation, à la tête de laquelle il mit l'intendant du Dauphiné et qui, après avoir travaillé à un règlement général, s'occupa de la visite et de l'arpentage des bois. Il fut alors institué, en remplacement de l'ancienne maîtrise, trois nouvelles maîtrises établies à Grenoble, à Sainl-Marcellin et à Die, et formées chacune d'un maître particulier, d'un lieutenant rapporteur né de toutes les affaires civiles et criminelles, d'un procureur du Roi et d'un greffier. » (Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Isère).Thiébaud, p. 771. Bel exemplaire.‎

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‎[Eaux et Forêts]. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des Eaux et Forests. Vérifiée en Parlement & Chambre des comptes le 13 août 1669. Augmentée des Édits, Déclarations et Arrêts rendus en conséquence jusqu'à présent.‎

‎Paris, Compagnie des Libraires associés, 1704. 2 parties en un vol. in-16 de (4)-287 pp., 318-(20) pp. veau havane, dos orné à nerfs, pièces de titre de maroquin rouge, super-libris doré aux deux plats « Monsieur Nicaise / Président des Eaux et Forests » (reliure de l'époque).‎

‎Nouvelle édition de la célèbre ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts, et notamment les chasses, qui fit autorité jusqu'à la Révolution, suivie de diverses législations sur cette matière et augmentée d'édits, arrêts et règlements intervenus jusqu'en 1703. Provenance : Antoine-Auguste Nicaise (super-libris) président honoraire en la Chambre souveraine des Eaux et Forêts de Besançon (1706). Ex-libris manuscrit à l'encre du temps en regard du titre « Henry Belde Veuillafans ».Thiébaud, 702 (autres éditions).‎

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‎[Ferme générale]. Tarif des Droits d'Entrée et de Sortie des Cinq Grosses Fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Augmenté de Notes & Observations sur les mutations des Droits depuis ledit Tarif : sur les précautions à prendre pour la forme des Déclarations, & sur les Obligations des Négocians & des Employés pour prévenir toutes difficultés. Suivi des Ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la Régie des Fermes, & commentées des Édits, Déclarations, Réglemens & Décisions du Conseil, rendus sur lesdites Ordonnances. Nouvelle Édition.‎

‎A Rouen, Chez Richard Lallemant, 1758. 2 vol. in-8 de (VII)XII-524-(2)-319 pp. ; IV-VI-(2)-LII-764 pp., basane havane marbrée, dos orné à nerfs, pièces de titre et de tomaison en veau blond et vert, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Nouvelle édition de ce recueil fondamental du droit douanier de l'Ancien Régime — instrument de travail indispensable aux négociants et aux employés des fermes dans les provinces dites des Cinq Grosses Fermes.Le tarif douanier de 1664 constitua la première tentative de Colbert d'unifier les droits à l'entrée et à la sortie d'un ensemble de provinces centrales du royaume — Normandie, Picardie, Champagne, Bourgogne, Île-de-France, Touraine, Anjou, Poitou, etc. — réunies en une sorte d'union douanière primitive, à laquelle les autres provinces, restées « réputées étrangères », refusèrent d'adhérer. « Pour la première fois, la France dispose à ses frontières d'un début de tarif national » (Musée national des douanes). Deux grandes ordonnances codifièrent ensuite le droit douanier en 1681 et 1687, textes « à la base de la législation douanière moderne » (Fermege/MESHS). Le second volume porte le titre : Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts et Réglemens postérieurs au tarif de 1664.La publication à Rouen, siège d'une direction majeure de la Ferme générale, dont les bureaux contrôlaient le trafic maritime entre Le Havre et Caudebec, n'est pas fortuite : Richard Lallemant y exerçait la charge d'Imprimeur du Roi.Bel exemplaire malgré quelques rousseurs. Einaudi, I, 2159 ; Kress, 5759.‎

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‎[Finances en 1789]. Recueil de trois pièces. LAPORTE (Jean). Essai sur la Législation et les Finances de la France.‎

‎A Bergerac, De l'Imprimerie de J.B. Puynesge, 1789. In-8 de (20)-262 pp.DUCHESNE DE VOIRON. Projet pour libérer l'Etat, sans emprunt, sans innovations et en soulageant les peuples. Sans lieu, 1789. In-8 de 58 pp.LACRETELLE (Pierre-Louis). Mémoire sur l'institution des Bureaux des Finances, et l'utilité de leurs fonctions. Sans lieu, 1789. In-8 de 120 pp. Pâle mouillure. 3 pièces reliées en 1 vol. in-8, demi-veau havane, dos lisse orné (reliure de l'époque).‎

‎1. Édition originale. Sociologique et administratif. « Cet essai n'est pas l'oeuvre d'un juriste ». Considérations sur la situation malheureuse de la France, et remèdes. Réflexions sur le mariage, le divorce, la révocation de l'Edit de Nantes, l'abolition de la loterie. INED 2619 ; Stourm, 193.2. Édition originale. Quelques expédients propres à liquider la dette publique, et à permettre ensuite de joindre l'impôt territorial à la taille pour ne former qu'un seul impôt. Duchesne réclame en particulier la suppression de la gabelle. Observations sur les emprunts de Necker, de Fleury et de Calonne, de 1780 à 1788. INED 1512 ; Stourm p. 152.3. Édition originale. Historique de l'institution du corps des finances ; dans une seconde partie, Lacretelle estime nécessaire d'augmenter et d'intensifier ses attributions et prérogatives pour le plus grand bien de l'État. INED 2440 ; Stourm, p. 44.‎

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‎[Grande-Bretagne. Poor-law commission]. Extracts from the information received by His Majesty's commissioners, as to the administration and operation of the poor-laws [Texte imprimé]. Published by authority.‎

‎London, Fellows, 1833. In-8 de XXII-432 pp., cartonnage sable, titre imprimé sur le dos (reliure de l'éditeur).‎

‎Édition originale. En 1832, une commission royale fut chargée d'enquêter sur les aides financières apportées aux plus pauvres en Angleterre appelées Poor Laws - Lois sur les indigents et de proposer des solutions pour mieux soulager la pauvreté qui allaient aboutir à la New Poor Law - Nouvelle loi sur les pauvres de 1834. Le faux-titre porte : "Administration and operation of the poor-laws" ; la lettre d'envoi au Home Department est signée : Poor-law commission.‎

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‎[Judaica]. Arrest du Parlement, concernant les Pécheurs de Poisson. Du Samedi 7. Août 1756. Audience à huis clos du matin.‎

‎A Metz, Chez Joseph Collignon, 1756. In-4 de 7 pp., demi-maroquin lie-de-vin à la Bradel (reliure moderne).‎

‎Pièce inconnue de Szajkowski, Franco-Judaïca. An Analytical Bibliography of Books, Pamphlets, Decrees, Briefs and Other Printed Documents Pertaining to the Jews in France 1500-1788, l'instrument bibliographique de référence en la matière. Pâles mouillures.L'arrêt interdit la vente et l'achat de poissons en dehors du marché « à tous Cabaretiers, Rotisseurs, Traiteurs, Aubergistes & Juifs, de s'en pourvoir ailleurs & aux heures prescrites, sous quelque prétexte que ce soit », et prononce une amende contre un contrevenant. La mention des Juifs parmi les assujettis à ces restrictions illustre le régime juridique particulier de la communauté juive de Metz sous l'Ancien Régime.La communauté juive de Metz, l'une des plus importantes du royaume, environ deux à trois mille personnes au milieu du XVIIIe siècle, était tolérée en vertu de lettres patentes de Louis XIV de 1657, qui les reconnaissaient régnicoles, mais soumise à des réglementations commerciales strictes. À Metz même, leur activité économique restait encadrée par le Parlement, qui multipliait les arrêts réglementant leur accès aux marchés et aux corporations. Le Parlement de Metz fit d'ailleurs preuve d'une hostilité particulière envers l'émancipation progressive des Juifs, ajoutant en 1787 une clause les excluant expressément de l'édit de tolérance de Louis XVI.‎

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‎[Languedoc]. Compte-Rendu des Impositions et des Dépenses générales de la Province du Languedoc, D'après les Départements, & les Etats de distribution.‎

‎A Montpellier, de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé, 1789. 2 parties en 1 vol. in-4 de VIII-456 pp., demi-percaline fauve, dos lisse, pièce de titre en maroquin bleu (reliure du XIXe siècle).‎

‎Édition originale. Source fondamentale pour l'étude de l'administration des états du Languedoc à la veille de la Révolution ; le Languedoc formait une des provinces les plus considérables du royaume, qui « fournissait le plus aux coffres du roi. ». Le compte-rendu est précédé du rapport de MM. les commissaires nommés par délibération des états de Languedoc du 18 janvier 1788. Tableaux des impositions faites par les états particuliers des sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne, et par tous les diocèses de la province, concernant leurs travaux publics et leurs dettes. Trace de mouillure angulaire sur les huit premiers feuillets ; l'angle inférieur des vingt dernières page ont été découpées sans atteinte au texte. Cinq tableaux repliés sur neuf. Stourm, p. 43.‎

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‎[Manuscrit financier. Régime fiscal sous Louis XV]. Pour parvenir à la connaissance du revenu du Roy tel qu'il était avant cette dernière guerre ce ne sera pas un hors d'oeuvre de remonter à l'origine des impôts et d'en faire voir les différentes espèces. Je commence par les aydes.‎

‎, , [1750 ca]. Manuscrit in-folio (25 x 36 cm) de 173 pp. à 22 lignes par page d'une écriture lisible à l'encre brune, demi-cuir rouge de Russie à coins orné d'une frise à froid, dos lisse orné de filets dorés (reliure du XIXe siècle).‎

‎Étude financière sur l'état des revenus et dépenses du domaine royal en 1748 (date extrême relevée dans le texte) au sortir de la Guerre européenne de succession d'Autriche, déclarée en 1740. « Lorsqu'en 1741, la guerre força de recréer l'impôt du dixième, la déclaration du 29 août souleva de la part du Parlement de Paris les plus vives critiques et le roi dut intervenir. Si les deux sols pour livre ajoutés par la déclaration de décembre 1746 passèrent ensuite inaperçus, le vingtième organisé par Machault, comme il est dit plus haut, suscita de nouvelles remontrances et l'édit de mai 1749 eut besoin du "très exprès commandement du roi" signifié en lit de justice, pour obtenir son enregistrement. L'attitude du clergé a été relatée à cette occasion d'une manière spéciale. » (Stourm).Rapport établi en deux parties fort détaillées, la première explicative et historique, la seconde comptable. Articles : aides, traites foraine et domaniale, annuel, huitième, subvention, gros de l'augmentation, droit des dixmes, sols pour livre, décimes ordinaires, généralités ecclésiastiques, don gratuit, les tailles, le taillon, conduite des rois de France au sujet de la taille, manière de lever la taille, les gabelles leur origine, pays de grandes et petites gabelles, exempts de gabelles, offices de judicature, annuel et parties casuelles, la Capitation, le Dixième, postes de France, bail des cinq grosses fermes, tailles pour ce qui concerne la généralité de Paris, la Compagnie des Indes, capitations de Paris de la Cour, des officiers des troupes, capitation du Clergé, dons gratuits du Languedoc, de la Bretagne, du duché de Bourgogne, du pays d'Artois, Poissy, produit des eaux, bois et forêts de France, des boucheries de Metz, de Grenoble et du Roussillon, remarque sur la Franche-Comté, etc. Le mémoire s'achève avec la récapitulation de toutes les sommes qui forment les revenus du roi, l'état des dépenses du roy pour l'entretien de sa maison, l'ordinaire des guerres, les gardes du Trésor royal, l'extraordinaire des guerres, la marine, les galères, l'artillerie de France, les manufactures d'armes, les princes et princesses du sang, chevaliers du Saint-Esprit, maréchaux, intendants, suisses, la Comédie-Française et la Comédie-Italienne, etc.Annotations, commentaires et provenance manuscrites « J. Lee, Doctors' Commons » rédigées en anglais sur le contreplat supérieur et le dernier feuillet blanc : exemplaire trouvé et relié en mars 1833 à Totteridge Park dans une boîte portant n° 1 M. Lee Antoine of Schedule n° 5 of the answer of the Aydes.‎

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‎[Mendicité. Académie de Châlons. 1777]. CLOUET (Louis). Discours sur la Mendicité Couronné par l'Académie des Sciences, Art et Belles Lettres de Chaalons sur Marne dans sa Séance du 25 août 1777.‎

‎, , 1777. Manuscrit in-4 de (2)-264-(3) pp., vélin vert, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Manuscrit inédit du mémoire couronné par l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Châlons-sur-Marne lors de son premier grand concours, en 1777, sur la question : « Moyens de détruire la mendicité en rendant les mendiants utiles à l'État sans les rendre malheureux. »L'Académie de Châlons inaugurait alors une remarquable série de concours consacrés aux grandes questions économiques, sociales et administratives du royaume. Entre 1777 et 1792, vingt-huit questions furent ainsi proposées, dont plusieurs portèrent directement sur la pauvreté, le travail, l'administration provinciale, l'agriculture ou l'éducation. Le concours connut un retentissement exceptionnel, 118 mémoires soumis, Condorcet l'encourageant dans une lettre au secrétaire perpétuel de l'académie le 8 octobre 1777, et fit de Châlons l'un des lieux provinciaux où s'élaborait, à la veille de la Révolution, une réflexion nouvelle sur les rapports entre pauvreté, travail, assistance et administration. Le prix fut attribué au Dr Louis Clouet de Verdun, tandis que les abbés Charles Leclerc de Montlinot et Jean-Baptiste Blanchard obtinrent les accessits ; quatorze autres mémoires furent distingués par l'Académie.Louis Clouet, docteur en médecine de la Faculté de Montpellier, conseiller du Roi et son médecin ordinaire à Verdun, médecin de l'hôpital militaire et des hôpitaux de charité de cette ville, avait auparavant été médecin consultant ordinaire du roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. Son mémoire est divisé en trois parties : la première dresse un état de la mendicité et de ses causes ; la deuxième examine les différents remèdes employés jusqu'alors ; la troisième propose une politique générale fondée sur une meilleure administration des aumônes, la subsistance des invalides et la mise au travail des mendiants valides. Clouet ne se contente pas d'envisager la répression de la mendicité : il cherche à transformer le pauvre en sujet utile de l'administration, en combinant assistance et travail. Adams souligne que Clouet « semble avoir particulièrement retenu l'attention des juges par la forme réglementaire donnée à ses propositions » (Bureaucrats and Beggars).L'intérêt exceptionnel de ce manuscrit tient à son caractère inédit. L'Académie ne publia pas le mémoire primé : elle confia à l'abbé Pierre-Claude de Malvaux, vicaire général de Châlons et membre du jury, le soin d'établir une synthèse des mémoires reçus. Celle-ci parut en 1779 sous le titre Résumé des mémoires qui ont concouru pour le prix accordé en l'année 1777, puis dans une édition revue, corrigée et augmentée en 1780 sous le titre Les Moyens de détruire la mendicité en France. Le présent manuscrit donne ainsi accès à la pensée propre du lauréat avant son intégration dans la vaste synthèse de Malvaux, précieux document sur les conceptions de l'assistance, du travail et de la pauvreté dans la France des dernières années de l'Ancien Régime.Daniel Roche, « La diffusion des Lumières. Un exemple : l'Académie de Châlons-sur-Marne » ; Thomas McStay Adams, Bureaucrats and Beggars: French Social Policy in the Age of the Enlightenment, chap. IX, pp. 187-211 ; Pierre-Claude de Malvaux, Résumé des mémoires qui ont concouru pour le prix accordé en l'année 1777.‎

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‎[Physiocratie]. BIGOT DE SAINTE CROIX (Louis Claude). Avis du Parlement de Dauphiné sur la libre circulation des Grains et la réduction naturelle des prix dans les années de cherté. Adresse au Roi le 26 avril 1769.‎

‎[], , 1769. In-8 de 147-(1) pp., demi-veau havane marbré, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches jaspées (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale, la seule qui contient la longue note de bas de page (pp. 122-124) dans laquelle l'auteur défend l'abbé Baudeau et son Avis aux honnêtes gens qui veulent bien faire, qui venait d'être l'objet d'une demande d'interdiction par le Parlement de Paris, alors que Baudeau avait été appelé par le prince Massalski auprès de lui en Lituanie puis en Pologne.Le commerce des grains avait été strictement contrôlé par l'État depuis le XVIe siècle. Sa libéralisation progressive à partir de 1763-1764, favorablement accueillie par les physiocrates, entraîna une forte augmentation des prix, des famines et des révoltes, obligeant l'État à reprendre la main entre 1768 et 1770. C'est dans ce contexte de vif débat que le Parlement de Dauphiné rendit le 26 avril 1769 un Avis attribué à Louis Claude Bigot de Sainte-Croix (Paris, 1744 – Londres, 1803), futur ministre des Affaires étrangères de Louis XVI en août 1792, « une exposition magistrale de la doctrine physiocratique, d'une orthodoxie impeccable », publié d'abord dans les Éphémérides du Citoyen de Dupont de Nemours avant de paraître en volume.« L'Avis fut rendu public. L'impression produite pouvait être si forte que le Parlement de Paris s'arrangea pour faire disparaître la brochure. Le manifeste du Parlement de Dauphiné n'en émut pas moins l'opinion, et son succès rejaillit sur le parti tout entier » (Weulersse). Dupont de Nemours l'annonçait comme « un ouvrage excellent à tous égards, que nos derniers neveux baigneront encore des larmes de leur reconnaissance comme nous l'avons fait nous-mêmes en le lisant » (Éphémérides, 1769). « Cet ouvrage est devenu bientôt excessivement rare, parce que le système qu'on propose à Sa Majesté est totalement opposé à ce que les Parlements de Paris et de Rouen ont écrit sur cette matière, et que cette première Compagnie n'a pas trouvé bon qu'on répandit sous ses yeux un écrit si contraire à sa façon de penser » (Bachaumont).Joint un tableau dépliant : Prix des Grains Froments, Réduits au septier de Paris, dans les quatre principaux marchés du Dauphiné.Provenance : bibliothèque du château de La Roche-Guyon (cachet armorié) ; armes de La Rochefoucauld au dos.Einaudi, I, 2247 ; Higgs, 4642 ; Weulersse, p. 200 ; Bachaumont, Mémoires secrets, t. XIX, 1783, p. 171 ; Marguerite Leblanc, De Thomas More à Chaptal, 290.‎

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‎[Physiocratie]. ABEILLE (Louis-Paul). Principes sur la liberté du commerce des grains. Juillet 1768.‎

‎A Amsterdam et se vend à Paris, chez Desaint, 1768. In-8 de IV-162 pp.,, demi-veau havane marbré, dos orné à nerfs, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale rare de l'ouvrage physiocratique le plus développé de Louis-Paul Abeille (Toulouse, 1719 – Paris, 1807), avocat au Parlement de Bretagne, inspecteur général des manufactures (1765), secrétaire du Bureau du commerce (1768-1783), disciple de Vincent de Gournay avant de rejoindre le cercle de Quesnay.Les Principes paraissent en juillet 1768, au moment précis où le contrôleur général Maynon d'Invault, favorable aux physiocrates, est en place, dans un contexte de vif débat entre partisans de la libéralisation du commerce des grains et « prohibitifs ». L'ouvrage déplore l'ignorance de la production annuelle des grains et du nombre de consommateurs, plaide pour la liberté totale du commerce des grains, et argumente qu'elle entraînerait une hausse du prix des denrées et par suite des salaires des ouvriers. Les Éphémérides du Citoyen de Dupont de Nemours en firent l'éloge ; Forbonnais les réfuta dans le Journal du commerce, provoquant une réplique d'Abeille publiée en supplément des Éphémérides.INED, 10 ; Higgs, 4730 ; Goldsmiths, 10425 ; Kress, 6513 ; Benoît Malbranque, Louis-Paul Abeille, physiocrate du XVIIIe siècle.‎

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‎[Physiocratie]. BELLEPIERRE DE NEUVE-EGLISE (Louis-Joseph). L'Agronomie et l'industrie, ou, Les principes de l'agriculture, du commerce et des arts, réduits en pratique. Par une Société d'agriculteurs, de commerçants & d'artistes.‎

‎A Paris, chez Despilly, 1761. 6 vol. in-8, (4)-XL-357-(1) pp. ; (4)-324 pp. ; (4)-XXX-338 pp. ; (4)-LVI-274 pp. ; (8)-XXIV-398 pp. et (4)-323-(1) pp., demi-basane tabac à petits de vélin, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge et de tomaison en maroquin vert (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale complète en six volumes, les seuls parus, de cet ambitieux projet encyclopédique de Louis-Joseph Bellepierre de Neuve-Église, avec la collaboration de Rousselot de Surgy et Meslin.Le titre lui-même est un événement : « les termes "agronome" et "agronomie" font leur entrée dans la langue française au XVIIIe siècle. Dans L'Agronome de Alletz (1760), le mot sonne encore comme un néologisme. Mais il est très vite repris : L'Agronomie et l'Industrie de Bellepierre de Neuve-Église paraît en 1761, suivi par le Préservatif contre l'Agronomie de Desplaces en 1762... Dès les années 1770, les mots "agronome", "agronomie", "agronomique" sont entrés dans l'usage » (François Sigaut, « L'agronomie avant l'agronomie », 2007). L'ouvrage s'inscrit dans la mouvance physiocratique : le tome II contient notamment un chapitre sur le commerce des grains où l'auteur développe la nécessité de la liberté.Le prospectus annonçait la parution de 6 volumes par an « jusqu'à la confection entière de l'ouvrage », divisés en quatre parties : agriculture, commerce, arts et métiers, observations générales. Les six volumes de 1761 couvrent : I-II. Corps général d'observations (avec 1 frontispice et 7 planches) ; III. Des Arts et métiers primordiaux (1 frontispice) ; IV. Des Productions terrestres (1 frontispice et 37 planches gravées par Scotin l'aîné) ; V-VI. De la Culture des terres (1 frontispice et 1 planche). En 1762 parut un Corps complet de l'agriculture du commerce & des arts annonçant la poursuite du projet, et en 1763 le 1er cahier du tome III — mais l'entreprise n'alla pas plus loin.INED, 380 ; Barbier, I, 83 ; Histoire et sociétés rurales, 1995, bibliographie ; François Sigaut, « L'agronomie avant l'agronomie », 2007.‎

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‎[Physiocratie]. Recueil factice réunissant huit opuscules économiques et politiques de la seconde moitié du XVIIIe siècle.‎

‎, , 1766-1788. Ensemble 1 vol. in-12, demi-basane brune, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre en maroquin rouge (relié vers 1790).‎

‎1. LE TROSNE (Guillaume-François). De l'Utilité des discussions économiques. Ou Lettre de M. Le Trosne, Avocat au Baillage d'Orléans. A M. Rouxelin. A Paris, 1766. In-12 de (2)-VI-90 pp.Édition originale très rare. Tiré à part de l'article publié par Le Trosne dans le Journal de l'agriculture (juillet 1766, tome VI), avec un Avertissement de six pages qui ne se trouve pas dans le Journal de l'agriculture. De l'Utilité des discussions économiques sera réimprimé dans le Recueil de plusieurs morceaux économiques (Paris, 1768), et dans les Discussions et développemens sur quelques-unes des notions de l'économie politique. Physiocratie, tome II (Yverdon, 1768), mais sans l'Avertissement de six pages.« Le Trosne critique le faible degré de développement de la science économique, science qui lui paraît pourtant la plus importante de toutes. Il profite de cet exposé pour présenter les principales conclusions de cette science, illustrant par cela son utilité pour les peuples. Son libéralisme, qui lui fait soutenir que « la fonction du gouvernement se réduit à assurer inviolablement la propriété des biens, la liberté dans l’emploi des hommes et des richesses, et la liberté des échanges, et consiste beaucoup plus en protection qu’en action », est défendu avec une telle rigueur et une telle justesse qu’il permet de classer Le Trosne parmi les grands précurseurs d’Adam Smith en France » (Benoît Malbranque, Institut Coppet).2. BIGOT DE SAINTE-CROIX (Louis-Claude). Essai sur la liberté du commerce et de l'industrie. A Amsterdam et se trouve à Paris, Chez Lacombe, 1775. In-12 de IV-164 pp. Édition originale publiée par l'abbé Baudeau. Nécessité de rendre au commerce et à l'industrie leur pleine et entière liberté, de rétablir la concurrence en supprimant les privilèges exclusifs : corps de marchands, communautés d'arts et métiers, jurandes, etc. INED, 500 ; manque à Kress et Einaudi.3. Étrennes à M. S*** [Séguier], ou Pensées d'un homme sur un ouvrage nouveau. Sans lieu, 1787. In-12 de 96 pp. Édition originale.4. [BLONDE (André)]. Lettre d'un profane à M. l'abbé Baudeau, Très-Vénérable de la scientifique et sublime Loge de la Franche-Économie. Sans lieu, 1er juillet 1775. In-12 de 30pp. Édition originale.5. [SERVAN]. Avis au Public, & principalement au Tiers-État, de la part du Commandant du Château des Isles de Sainte-Marguerite, & du Médecin, & du Chirurgien, & du même lieu. Du 10 novembre 1788. Se vend aux Isles ste-Marguerite ; & se distribue gratis à Paris, chez Robin & Compagnie, 1788. In-12 de 55 pp. Édition originale.6. La Bibliothèque des Femmes. [1759]. In-12 de (9) à 29 pp. Partie de la première livraison de ce périodique qui ne connut de deux livraison (d'après Sgard). Toutes les bibliographies donnent Chateaugiron comme auteur de cette Bibliothèque des femmes.7. [YON]. Relation en forme de lettre, sur les dépenses suggérées par un goût outré pour des curiosités passagères, ou par une passion désordonnée pour différents genres de compilations. Terminée par un expédient de bienfaisance. [Paris, Claude-Jean-Baptiste II Hérissant, 1757]. In-12 de 101 pp. 2 derniers feuillets abimés avec manque de quelques mots.8. BEAUVAIS (Jean-Baptiste-Charles-Marie de). Oraison funèbre de Louis XV le Bien-Aimé. Paris, 1774. In-12 de 61 pp.‎

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‎[Plan d’un Cadastre général. 1763. Manuscrit]. Recueil des notes insérées dans le Plan démonstratif du cadastre de la France.‎

‎A Paris, , 1764. Manuscrit in-8 (14 x 22 cm) de (1)-81 pp. à 24 lignes par page, maroquin rouge, dos à nerfs orné de macles, pièce de titre en maroquin vert, triple filet doré d’encadrement sur les plats, gardes de de papier dominoté, tranches dorées (reliure de l’époque).‎

‎Luxueux mémoire manuscrit relatif à l'établissement d'un « cadastre général » ordonné par déclaration royale du 21 novembre 1763, réforme menée par le contrôleur général Henri Bertin (1720-1792) qui se heurta à l'hostilité du Parlement de Paris.Le document organise le projet en trois objets généraux, la Campagne, les Villes de l'Intérieur, les Ports de Mer dont il donne une description détaillée : pour la campagne, « tout ce qui dérive de l'Animal, du Végétal et du Minéral » ; pour Paris, sa « Circonférence, Fossés, Fortifications, Bâtisse, Tariffées, Taillables » ; pour les ports, Havre de Grâce servant de modèle, avec ses fortifications, citadelles, magasins, chantiers, havres et rades.Ce projet cadastral, lancé deux mois après la signature du traité de Paris (10 février 1763) qui mettait fin à la guerre de Sept Ans, fut le premier à faire sortir le débat fiscal du champ technique pour ouvrir une véritable crise politique « où la forme de l'État était mise sur la sellette » (Antonella Alimento, Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV, Peter Lang, 2008). La déclaration royale du 21 novembre 1763, qui confiait paradoxalement aux Parlements le débat cadastral, fut arrachée par le parti janséniste, qui obtint la nomination de son chef, Clément de L'Averdy, au contrôle général le 14 décembre suivant. Turgot, alors intendant du Limousin et expert consulté par Bertin, en avait précisé la définition : « Le terrier est le dénombrement exact des biens-fonds. Le cadastre est le tableau de comparaison de la valeur des biens-fonds » (Matériaux pour le mémoire sur les impositions, 1763, Oeuvres, éd. Schelle, t. II, p. 308),exactement ce que ce manuscrit met en oeuvre.« Durant tout le XVIIIe siècle, le projet d'un cadastre général du Royaume ne cessa d'être agité par les administrateurs et les publicistes. Il faillit prendre corps en 1763, sous le ministère de Bertin, c'est-à-dire, proprement vers l'apogée du despotisme éclairé français. La tentative échoua. L'hostilité des parlementaires ne permit même pas un commencement d'exécution, outre la circulaire de Bertin du 27 août 1763 avec questionnaire aux intendants, et la circulaire de rappel de L'Averdy » (Marc Bloch, Mélanges d'histoire sociale, n° 3, 1943, p. 57).Superbe manuscrit remarquablement calligraphié à l'imitation d'un imprimé, portant in fine la signature Alix Vicaire de St Honoré / de St Marc — un vicaire de l'une des grandes paroisses du centre de Paris présentant ce mémoire au maréchal de Soubise, pair et ministre d'État, ce qui suggère l'existence d'un réseau de clientèle entre le clergé parisien éclairé et les grandes familles de cour engagées dans les débats réformateurs. Les armes de Charles de Rohan, prince de Soubise (1715-1787), maréchal de France et ministre d'État sous Louis XV et Louis XVI, sont dessinées au lavis en guise de bandeau dans le texte ; le dos est orné de macles, emblème héraldique des Rohan : « Les livres du maréchal de Soubise étaient reliés pour la plupart sans armes, ornés simplement de macles et de mouchetures d'hermine couronnées, frappées alternativement entre les nervures du dos » (Olivier-Hermal-Roton, XX, 2034).Traces brunes sur le plat supérieur, légers frottements. Un exemplaire au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, Départements, t. XL, Arras, Fonds Victor Advielle, n° 341.Marc Bloch [M. Fougères], « Les plans cadastraux de l'Ancien Régime », Mélanges d'histoire sociale, n° 3, 1943, p. 55-70 ; Antonella Alimento, Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV, Bruxelles, Peter Lang, 2008 ; RHMC, 2010/3, p. 208 ; Turgot, Matériaux pour le mémoire sur les impositions (1763), Œuvres, éd. Schelle, t. II, p. 308 ; Olivier-Hermal-Roton, Manuel de l'amateur de reliures armoriées françaises, XX, 2034.‎

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‎[Pêche]. Déclaration du roy portant suppression de trois Offices de vendeurs de poisson de mer, créez par Édit du mois d'octobre 1705 & réunion des droits attribuez ausdits Offices à la Communauté des vendeurs de marée. Donnée à Versaillez le 9 février 1706.‎

‎Paris, chez la Veuve François Muguet, et Hubert Muguet, 1706. 1 vol. In-4 broché de 4 pp.‎

‎Les poissonniers d’eau de mer organisant une filière importante pour l’approvisionnement de Paris : la marée. la marée était régulière et abondante. Fragile, complexe, elle était contrôlée et surveillée par les pouvoirs publics qui garantissaient le commerce et offraient les statuts des poissonniers. Dans ces statuts on pouvait distinguer les harengers des autres poissonniers d’eau de mer. Vendeurs, étaliers et poissonniers cherchaient à se distinguer.‎

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‎[Révolution française]. État général de la situation des finances de la France au 1er mai 1791.‎

‎, , 1791. Tableau manuscrit entoilé de 93 x 60 cm.‎

‎Cette pièce se distingue par une exécution calligraphique officielle à l'encre et à l'or fin, représentative des documents de synthèse produits pour les comités de l'Assemblée nationale constituante. Les sources historiographiques et bibliographiques sur les finances de cette période mettent en évidence la valeur de ce type de bilan, dressé au moment précis où le système fiscal de l'Ancien Régime achève sa transition complexe vers les institutions financières de la monarchie constitutionnelle.Sur le plan des données macro-économiques, le tableau offre un état synoptique précis de la comptabilité du Trésor public à cette date charnière : il comptabilise le relevé général de l'État, le budget de la Liste civile alloué à Louis XVI, les dotations spécifiques du département de la Guerre en pleine réorganisation, ainsi que les rubriques comptables dédiées au remboursement des capitaux pour charges supprimées.Ce document reflète les efforts de transparence administrative imposés par le Comité des Finances pour évaluer l'impact des réformes structurelles, de la création des assignats et de la liquidation des offices de l'Ancien Régime sur la dette publique nationale.‎

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‎[Révolution française]. Tableau des finances de la France à l'Époque de la tenue des États Généraux. Ensemble le résumé de l'étendue de la population et des contributions de chaque Généralité du Royaume.‎

‎, , 1789. Tableau manuscrit entoilé de 60 x 100 cm.‎

‎Beau et rare tableau soigneusement calligraphié à l'encre et à l'or qui présente le relevé des dépenses de l'État, le relevé des intérêts de l'État, les revenus fixes, Etc.Cette pièce se caractérise par une exécution graphique remarquable, typique des productions de l'administration royale à l'aube de la Révolution française, mêlant des textes soigneusement calligraphiés à l'encre et des encadrements rehaussés par des filets dorés à l'or fin. Les analyses institutionnelles soulignent que ce document constitue un témoin majeur de la stratégie de communication visuelle de la Couronne, visant à présenter la situation financière du pays, pourtant en piteux état, sous une forme institutionnelle rigoureuse et avantageuse. Sur le plan du contenu informatif, le document dresse un état synoptique de la balance budgétaire du royaume : il détaille le relevé des dépenses de l'État, les revenus fixes de la Couronne et le poids des intérêts de la dette publique nationale. Sa spécificité documentaire réside dans sa section centrale cartographique et comptable qui croise, pour chacune des Généralités du Royaume, l'étendue géographique, les estimations de la population locale et la ventilation exacte des contributions fiscales associées. Ce type d'affiche synthétique servait d'outil de référence et de vulgarisation administrative lors de l'ouverture des États Généraux. Une pièce historique de premier ordre pour l'histoire des sciences statistiques et de la fiscalité d'Ancien Régime.‎

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‎[Savoie]. Edit du roy, portant la peréquation generale des tributs du duché de Savoye. Du quinziéme septembre 1738. Chambery, Jacques Gorrin imprimeur du Roy, [1738]. In-4 de 11-(1) pp. Relié à la suite :Règlement et instructions pour les administrateurs et secrétaires des villes, bourgs et paroisses du duché de Savoye. En exécution de l’édit de la péréquation générale du 15 septembre 1738. Chambéry, Jacques Gorrin, 1738. 44-(3) pp., errata, table.‎

‎, , (1738). 2 pièces reliées en 1 vol. in-4, demi-vélin de réemploi à petits coins, pièce de titre manuscrite sur le plat supérieur (reliure de l'époque).‎

‎Réunion très rare en édition originale de l'édit de peréquation de l’État de Savoie du 15 septembre 1738, suivi du Règlement avec une pagination et un titre séparés. La « peréquation Savoye », juridique et économique, désignait un équilibrage des charges fiscales et des avantages entre les différentes régions du duché ou de l'État de Savoie, composé de territoires avec des niveaux de développement différents, certains très riches (comme la région autour de Turin) et d'autres plus pauvres ; cela créait des inégalités en matière de fiscalité et de répartition des ressources publiques. L'édit en question fut adopté sous l'égide du Duc de Savoie, Victor-Amédée II, dans le but de réorganiser le système fiscal et de distribuer plus équitablement les charges fiscales parmi les provinces et régions du duché, qui variaient selon la richesse et les ressources locales. Bien que cet édit ait eu une portée relativement locale et spécifique au Duché de Savoie, il reflète une tendance plus large dans l'Ancien Régime européen, où les États cherchaient à rationaliser leur système fiscal et à rendre les charges plus justes et égalitaires, surtout en période de guerre ou de crises économiques.Ex-libris manuscrit à l'encre du temps au titre « J. Perbellin » ; le Règlement est contresigné à l'encre du temps « Annecy… 1739, Geyber, Dechaulmont ».Aucun exemplaire au Catalogue collectif de France ; 2 exemplaires recensés au Worldcat : Biblioteca Norberto Bobbio dell'Università degli Studi di Torino, University of Maryland Libraries.‎

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‎[Statistique. Commerce extérieur. France. Moreau de Jonnès]. Statistique de la France publiée par le Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1838. In-folio de XXIV-526 pp., demi-chagrin rouge, dos orné à nerfs (reliure moderne).‎

‎Édition originale imprimée sur vergé du premier volume de la Statistique de la France publiée sous la direction d'Alexandre Moreau de Jonnès (1778-1870), directeur du Bureau de la statistique générale de France de sa création en 1833 jusqu'à 1852.Ce volume, consacré au commerce extérieur, présente en 211 tableaux chronologiques les données d'importation et d'exportation par pays et par marchandises pour la période 1821-1837, précédées d'une statistique rétrospective couvrant la période 1787-1810 — faisant ainsi le lien entre l'Ancien Régime, l'Empire et la Monarchie de Juillet. La série complète, publiée en dix volumes (1838-1848), couvre successivement le commerce extérieur, le territoire et la population, l'agriculture et l'industrie.Moreau de Jonnès, général de brigade, membre de l'Institut, statisticien et économiste, avait fondé le Bureau de la statistique générale sur le modèle des offices statistiques britanniques et prussiens. Ses travaux « constituent l'un des maillons essentiels de l'institutionnalisation des statistiques économiques et sociales en France ».Bel exemplaire, quelques pâles rousseurs.Coquelin & Guillaumin, II, 251 ; Alp Yücel Kaya, « Le Bureau de la statistique générale de France ».‎

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‎[Terre-neuvas]. Instruction pour les capitaines qui vont à la pêche de la morue sur les côtes de Terre-Neuve.‎

‎Paris, De l'Imprimerie Royale, 1770 . 1 vol. Grand in-4 broché de 4 pp.‎

‎Édition originale. La région de Terre-Neuve et ses bancs poissonneux ont été fréquentée très tôt par les marins français, anglais et américains. Au milieu du 18ème siècle, Terre-Neuve a été colonisée par les français et les anglais qui se partagèrent les lieux ; mais elle est définitivement cédée à l'Angleterre (traité d'Utrecht, 1713), et la France conserve des zones de pêche, nommées le French Shore (depuis le cap de Bona-Vista jusqu’à la pointe Riche). La Grande Pêche fait embarquer chaque année des milliers de marins. Le départ des ports avait toujours lieu groupé. Il arrivait fréquemment qu’une flottille de 250 bateaux était ainsi constituée. Cela avait pour avantage de présenter une garantie de sécurité aux navires. Mais, à l’approche du French-Shore, ou si le vent le permettait, les capitaines se lançaient dans une course pour arriver le premier. Il arrivait même que les chaloupes étaient mises à la mer encore loin des côtes quel que soit le temps pour arriver le premier.‎

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‎[Traité Eden-Rayneval. 1786]. Remarques historiques et politiques sur le tarif du traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre, avec des observations préliminaires, traduit de l'anglois par M. D. S. D. L.‎

‎Londres et Paris, Buisson, 1788. In-8 de 174 pp., basane fauve, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin, double filet à froid d'encadrement sur les plats (reliure de l'époque).‎

‎Édition française établie par Alphonse de Serres de la Tour annotée par Jacques Mallet Du Pan suite à l'accord commercial signé entre la France et la Grande-Bretagne le 26 septembre 1786 pour mettre un terme aux conflits économiques entre ces deux pays après la Guerre d’indépendance américaine et instaurer un système de réduction progressive des droits de douane. Relié en tête :HOWARD (John). Lettres d'un voyageur sur les causes de la structure actuelle de la Terre. Strasbourg, Levrault, 1786. In-8 de 183-96-(2) pp.Édition originale. Explication théologique de la formation du monde soutenue par l'abbé Collot de Ramberville contre "le système de Mr. de Buffon" - attribuée à John Howard qui ne doit pas être confondu avec le philanthrope anglais auteur de l'État des Prisons en 1788. Conlon, 86.1369.‎

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‎[Turgot]. Recueil de Règlemens pour les Corps et Communautés d'Arts et Métiers, commençant au mois de février 1776.‎

‎A Paris, chez P. G. Simon, 1779. In-4 de 287 pp., veau havane marbré, dos lisse orné, triple filet dorés d'encadrement sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Première édition de cet important recueil d'Édits, Arrêts du Conseil, Déclarations du Roi, Lettres Patentes, sur les nombreuses réforme que subit tous les corps et communautés de marchands et artisans entre 1776 et 1778.Nommé en 1774, Contrôleur Général des Finances, Turgot entama une politique libérale ; la suppression des jurandes et des maîtrises et l'établissement de la liberté du travail constituent sa plus grande réforme. Le Parlement, poussé par les communautés maintient sa résistance ; Turgot est renvoyé le 12 mai 1776. En août, son successeur Maurepas rétablit les corps de métiers tout en s'inspirant des réformes suggérées par Delacroix et Séguier ; les communautés sont regroupées, la durée de l'apprentissage fixée, les droits d'entrée diminués et codifiés.L'ouvrage est composé des deux principaux édits de Turgot : Édit du Roi, Portant Suppression des Jurandes & Communauté, Arts & Métiers. Donné à Versailles au mois de Février 1776 ; vingt-quatre articles, dont le premier est ainsi conçu : « II sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers d'exercer dans tout notre royaume telle espèce de commerce et telle profession d'arts et métiers que bon lui semblera, même d'en réunir plusieurs ; à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé tous les corps et communautés de marchands et artisans ainsi que les maîtrises et jurandes, abrogeons tous les privilèges, statuts et règlements donnés aux dits corps et communautés ».Turgot prolonge sa réforme par un nouvel acte : Édit du Roi, Portant nouvelle Création de Six Corps de Marchands et Quarante-Quatre Communautés d'Arts & Métiers. Donné à Versailles au mois d'Août 1776. Suivent 77 lettres patentes, édits et arrêts sur le même sujet.‎

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‎[Économie politique]. Recueil de 10 brochures.‎

‎, , 1820-1839. 10 pièces en édition originale reliées en 1 vol. in-8, demi-basane bleue, dos lisse orné (reliure de l'époque).‎

‎MATHIEU DE DOMBASLE (Christophe-Joseph-Alexandre). Examen Critique des Elémens de Chimie Agricole de M. Davy. A Paris, chez Madame Huzard, 1820. In-8 de 70-(2) pp. Extrait des Annales de l'Agriculture Française, 2e série tome XI. Notes manuscrites marginales à l'encre du temps. MATHIEU DE DOMBASLE (Christophe-Joseph-Alexandre). De l'Avenir Industriel de la France ; un Rayon de Bon sens sur quelques grandes questions d'économie politique. A Paris, Chez Madame Huzard, 1834. In-8 de (2)-82 pp. Troisième édition. Le titre manque. BAUDE (Jean-Jacques). De l'Enquête sur les Fers, et des conditions du Bon Marché Permanent des Fers en France. Paris, Alexandre Mesnier, 1829. In-8 de IV-89 pp. BLANQ. Education Spéciale pour l'Agriculture. Paris, A l'École Préparatoire d'Agriculture, 1830. In-8 de 14 pp. Organisation de l'École Préparatoire d'Agriculture. Paris, Huzard, s.d. In-8 de 4 pp. Lettre de M. Victor Jacquemont à M. Victor à Paray (Allier), datée de Maubeuge, 10 Septembre 1820. In-8 de 17 pp. chiffrées 30-46. DESORMES (Clément). De l'Influence du bas prix du Sel sur sa consommation. Paris, Paulin, 1834. In-8 de 29 pp. Note sur l'Impôt du Sel et sur ses Effets, publiée par l'administration des Douanes, 1831. Imprimerie Royale, Septembre 1831. In-8 de 28 pp. MALLET DE CHILLY. Des Hautes Futaies et des Taillis considérés sous les rapports des produits en argent et en matières. Orléans, Imprimerie d'Alexandre Jacob, 1834. In-8 de 45 pp. 5 feuillets de tableaux repliés. VINCENS (Emile). Notice sur les Procédés du Parlement d'Angleterre, de 1814 à 1828, relativement à l'État de l'Agriculture et à la Législation du Commerce des Grains. Paris, Imprimerie de Selligue, 1830. In-8 de 76 pp. Notice Biographique sur J.-B. Huzard. Paris, Imprimerie de Mme Ve Huzard, 1839. In-8 de (2)-29 pp.Provenance : bibliothèque de Charles Dunoyer avec ex-libris.‎

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‎[Économie politique]. Principes de l'Administration politique ou de l'Administration de toutes les sociétés civiles, de tous les états quelques différences politiques morales et physiques qu'il y ait entre eux. La manière de les appliquer, leur application à la France.‎

‎Les Verrières-Suisses, , Jérémie Wite , 1787. 3 vol. in-8 de (2)-377-(7) pp. ; 418-(4) pp. ; 235-(4) pp., basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre et de tomaison en maroquin rouge et vert (reliure de l’époque).‎

‎Édition originale rare. Vaste plan d'économie et sociologie politiques imprimé en Suisse destiné au royaume de France dont l'auteur « plus moraliste qu’économiste » (Ined) est resté anonyme. Tome 1. Vue sur l'impôt, contre l’impôt des physiocrates sur la terre, la dîme royale et l’impôt indirect, pour l’impôt progressif c’est-à-dire l’impôt sur le superflu ; il faut imposer aussi le travail, n’exempter ni le clergé ni la noblesse, accorder des dégrèvements à la base aux pères de famille, et taxer les célibataires pour le bien de l’état et la population. Grâce à l’établissement de l’impôt unique, un dénombrement permettra chaque année de connaître la population par sexe, âge etc., le revenu général, la force de l’état, les troupes possibles et l’on pourra aussi réduire la “multiplicités charges”. Tome 2. Vues sur l’agriculture, l’industrie, le commerce, le luxe. L’industrie peut créer plus que les besoins, elle peut faire vivre une «prodigieuse population ». Distinction purement morale entre le bon et le mauvais luxe ; le dilemme “luxe ou charité” est tranché en faveur du luxe ; imposer les produits de pur luxe et prohiber leur importation. Considérations fiscales. Tome 3. Vues sur le transport de l’argent, le droit féodal, l’origine de la dîme et ses améliorations possibles, l’assistance publique, les funestes effets des emprunts etc. Les monastères nuisent à la population : les utiliser comme hôpitaux. Petites traces de frottement dont un trou de ver sur le mors inférieur du tome I.INED, 4732 bis ; Conlon, 87.909 ; Blanqui, Bibliographie raisonnée des principaux ouvrages d'économie politique, p. 401 : « Collection un peu vague de préceptes généraux sur la question du luxe, sur celle des impôts, sur l’agriculture ; il y a un chapitre menaçant pour les célibataires ».‎

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‎[Économie politique. Banque. Commerce. Industrie. Agriculture]. [DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]. Sur la Banque de France, les causes de la crise qu'elle a éprouvée avec une théorie des banques. Rapport fait à la Chambre de commerce par une commission spéciale.‎

‎Paris, Delance, 1806. In-8 de (2)-70 pp. Einaudi, 1683. Scrofani (Saviero). Essai sur le commerce général des nations de l'Europe, avec un aperçu sur le commerce de la Sicile en particulier. Traduit de l'italien. Paris, Treuttel et Würtz, an X (1801). In-8 de (4)-IV-91 pp. Kress B.2406 (eo 1792) ; Einaudi, 5195.Gillet. Essai sur les moyens d'extirper la mendicité du sol de la République. Paris, Imprimerie de Gillé fils, an X (1801). In-8 de 60 pp. (saut de pagination 56 à 59). Édition originale. Après avoir exposé les causes de la mendicité, le directeur en chef des ateliers publics à Bruxelles Gillet s'inspirant de l'exemple anglais, propose un plan capable de la supprimer (ateliers nationaux, intervention de l'État etc.). INED, 2032. [Anonyme]. Examen de cette proposition : Est-il préférable, pour l'intêret de l'industrie nationale, et pour celui de l'Etat, de tolérer l'importation des cotons filés et des étoffes de coton de fabrique étrangère, en les assujétissant à un droit d'entrée, ou bien de la prohiber entièrement ? Par un manufacturier. S.l.n.d. (1805). In-8 de 24 pp.FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU (Nicolas-Louis). Avis aux cultivateurs et propriétaires de troupeaux, sur l'amélioration des laines. Paris, Imprimerie de la République, Prairial an 7 (1799). Nicolas-Louis François de Neufchâteau (1750-1828) homme d’État et littérateur ; député à la Législative, ministre de l’Intérieur, il fut un des Directeurs, et devint sous l’Empire sénateur et comte. In-8 de 16 pp. Titre inconnu de l'INED (1898-1905).[Anonyme]. Instruction pour prévenir les habitans des campagnes contre le méphitisme des marnières, des fosses, mines, puits, celliers, etc. Paris, Imprimerie de la République, an 11 (1803). 6 pp.5 pièces reliées en 1 vol. in-8, basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre en maroquin rouge, initiale P en pied de dos sur maroquin noir, tranches mouchetées (reliure de l'époque).‎

‎Recueil de publications d'économie politique parues sous le Consulat et l'Empire (1799-1806) relatives à la banque, la mendicité, le commerce du coton et des laines mais aussi l'hygiène (« méphitisme des marnières»). Reliure partiellement épidermée, coiffe de tête arasée.Provenance : François-René-Jean de Pommereul (1745-1823), général d'Empire. Très bon exemplaire.‎

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‎AIDS. AMORE, BUSINNESS, CARCERE, CASERMA, INFORMAZIONE, LIBERTA', MATERNITA', OMOSESSUALITA'. VOCABOLARIO‎

‎PP. 96, CM. 18,5X11, BROSS.‎

‎AMÉRICA LATINA: DEUDA, CRISIS Y PERSPECTIVA.‎

MareMagnum

Libreria Anticuaria Jerez
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‎ANALISI. ECONOMIA, POLITICA E CULTURA IN EMILIA-ROMAGNA. SAN MARINO E L'EUROPA. GLI IMPRENDITORI E I CONTRATTI‎

‎ANNO VI-N. 6-15 GIUGNO 1982.‎

‎ANALISI. ECONOMIA, POLITICA E CULTURA IN EMILIA-ROMAGNA. N.7‎

‎ANNO IV-N.7-15 LUGLIO 1982 - RIMINI APPUNTAMENTI‎

‎Annales de l'Institution royale agronomique de Grignon.‎

‎Paris, Madame Huzard, puis Bouchard-Huzard, 1828-1846. 12 livraisons en 6 vol. in-8, planches et tableaux, cartonnage papier vert (reliure de l'époque).‎

‎Tête de série de cette publication annuelle (livraisons I à XII). Charles X acheta le domaine de Grignon (près de Versailles) pour le céder à la Société royale agronomique qui y créa l’Institution royale agronomique, après l’expérience conduite par Mathieu de Dombasle à Roville, près de Nancy. Il s’agissait d’allier sciences, techniques et pratiques pour faire progresser l’agriculture tant en France que dans le monde.‎

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎Annuaire de l'Économie politique et de la statistique. 1877 (34 année) par M. Maurice Block.‎

‎Paris, 1877, in-12, br. Intonso.‎

‎ATTI DEL IX Convegno di Studi di Economia e Politica Industriale. Sanremo, 15-17 novembre 1958.‎

‎Roma, (1959), in-8, br.‎

‎Bibliothèque contemporaine, ou Revue des opinions actuelles sur la religion, la politique et l'économie sociale, pour servir aux progrès de la civilisation en France. Par une société de publicistes. Recueil trimestriel. Tome premier. Juillet-Aout-Septembre.‎

‎Paris, Au Bureau, 1834. In-8 broché de XVI-401-(2) pp., couverture imprimée.‎

‎Collection complète. Rare revue d'économie sociale. Statistique européenne, par Jean Schoen ; Vues financières par M. B… d'I… député ; De la Vie Humaine ; De la Morale Evangélique, par M. Scipion Pinel ; Du système Pénitentiaire au Etats-Unis, et de la peine de déportation selon les lois anglaises ; traduit de la Revue d'Edimbourg, par M. Benjamin Laroche ; Du célibat ecclésiastique : Lettres d'un jeune prêtre. Opinion de M. Aimé-Martin ; De la Royauté ; Du Malaise de la France, par M. Bouvier-Dumolart ; Caisses d'Epargnes ; Histoire du Saint-Simonisme, par Louis Reybaud ; Economie politique chrétienne, par M. le vicomte Alban de Villeneuve-Bargemont ; Parallèle entre la France et l'Angleterre ; Des colonies agricoles en Hollande, et de possibilité d'en établir en France.‎

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‎BOZZA DI ACCORDO PROVINCIALE DI PROGRAMMA (LEGGE 5/2/1992 N° 104)‎

‎PP. 87, CM. 30X21, BROSS.‎

‎Calendrier philanthropique. Année 1790.‎

‎A Paris, Imprimé par M. Clousier, 1790. In-12 de 311 pp., cartonnage bradel du XIXe siècle, non rogné.‎

‎La Société Philanthropique de Paris était « une institution de bienfaisance fondée en 1780, qui avait des sortes de succursales en province, à Versailles, Senlis, Bordeaux, Besançon, Annonay, et qui avait spécialement en vue les classes infortunées pour lesquelles l'établissement des hôpitaux, les aumônes distribuées dans les paroisses, les observations des Académies ne pouvaient être d'aucune utilité. Ce calendrier, imprimé sur beau papier [vergé de Hollande], donnait chaque année l'administration, le personnel, les règlements et une table alphabétique des membres, nombre de grands personnages et d'économistes faisaient partie de la Société » (Grand-Carteret). Une vignette sur le titre porte les insignes de la Société : une main tenant un arrosoir et le vidant à grande haut, sur les champs, avec la devise : Donec e coelo descendat, et la date : Maison philanthropique de Paris, 1781. Un tableau dépliant présente les recettes et les dépenses pour 1790. Grand-Carteret, 819. De la bibliothèque de Paul Lacombe (n°2149) avec son ex-libris gravé.‎

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎CARTA DEI DIRITTI FONDAMENTALI DELL'UNIONE EUROPEA‎

‎CGIL SCUOLA E SOCIETA' N. 14 DEL 18/6/1987‎

‎CITOYEN, Un, aux Etats Généraux.‎

‎No place, 1788 (Paris, EDHIS, 1976). 46 pp. 8vo. Boards. Not in Kress, Goldsmiths, Einaudi or INED. Very rare text, reprinted in an edition of 150 numbered copies and 30 not destined for the trade, and since long out-of-print. Anonymous tract of a physiocratic character. Demands to reconsider the division of taxes; explains the advantages of small farmlands which should be maintained and not destroyed by the pressing high taxes. Published at the eve of the Revolution, this tract forms an interesting document on the farmers' problems.‎

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‎Code de commerce.‎

‎Paris, Imprimerie impériale, 1810. In-32 de (4)-264 pp., basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre en maroquin rouge et vert (reliure de l'époque).‎

‎Édition portative du code de commerce de 1807 avec la mention au titre « Édition originale et seule officielle » suivi de la « Table des titres » et la « Table alphabétique des matières contenues dans le Code de commerce ». L'oeuvre du Code civil fut complétée par l'adoption d'un code de procédure civile en 1806, d'un code de commerce en 1807, d'un code d'instruction criminelle en 1808 et d'un code pénal en 1810. Les lois de mars et juin 1791 proclamèrent la liberté du commerce et de l'industrie, et l'abolition des corporations et de la réglementation des métiers. Pour assurer l'unicité au plan national des règles de droit et l'accessibilité aux citoyens des dispositions légales, la codification fut entreprise. C'est ainsi que le Code de Commerce adopté en 1807 et entré en vigueur le 1er janvier 1808, s'est développé en France au côté du Code Civil avec la consécration d'un droit des commerçants rattaché à l'acte de commerce. Charmant exemplaire en reliure d'époque.‎

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎COLLECTION des mémoires présentés à l'Assemblé des Notables. Première et seconde division.‎

‎No place, no publisher, 1787. With 2 folding tables, head- and tailpieces, vignette with fleur-de-lys on title. viii, 118 pp. 8vo. Contemporary blind wrappers, lightly damaged, an uncut copy. Kress S.5128 (other edition); INED 913 (under Calonne); Goldsmiths 13442; Einaudi 1973 (including the third and fourth parts published in 1788). First edition of the first two parts; two further parts where published in 1788. There are several editions of this work, with different pagination (this one is continuous, others are paginated 34, 84 pp or 126 pages), and the Kress copy is another variant. Presented by Calonne and edited by P.S. Du Pont de Nemours, these memoirs reflect the phsyiocratic ideas concerning a.o. taxes and the necessary reforms of the state.These memoirs deal with: Les Assemblées provinciales; l'imposition territoriale, le remboursement des dettes du clergé; la taille, le commerce des grains; la corvée; l'abolition des barrières intérieures; l'établissement d'un tarif uniforme aux frontières; les marchandises coloniales; l'impôt sur le tabac; la marque des fers, la gabelle; marchandises coloniales; suppression de marque des fers, etc. - A faint small stain in the lower blank margin on many pages.‎

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