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‎1994-1997 IL CONTRATTO DI LAVORO ENTI LOCALI E REGIONI ESCLUSA L'AREA DELLA DIRIGENZA‎

‎PP. 352, CM. 21X15, BROSS.‎

‎[Almanach sous-verre]. Notices de l'Almanach Sous-Verre des Associés, rue Saint Jacques, à Paris, contenant les Découvertes, Inventions, ou Expériences nouvellement faites dans les Sciences, les Arts, les Métiers, l'Industrie, &c. &c.‎

‎A Paris, Deschamps et Demoraine, 1768-1810. In-4 de 43 livraisons composées d'une vingtaine de pages chacune, 2 planches, demi-veau brun, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin verre (reliure de l'époque).‎

‎Précieuse collection des 43 premières Notices de l'Almanach Sous-Verre des Associés de 1768, année de la première livraison, à l'année 1810.Cette intéressante publication due au libraire Deschamps, était distribuée avec le Calendrier de l'Almanach Sous-Verre ; elle peut être considérée par son format et par son texte comme une sorte de journal d'industrie et d'annonces. On y trouve en effet une quantité de documents précieux et de recettes pratiques, de secrets en matière d'invention, de physique, d'histoire naturelle, de chimie, de médecine, de chirurgie, de pyrotechnie. Les arts libéraux et les lettres y ont également leur place ainsi que la géographie, l'art militaire, l'économie domestique.En tête de la 18e Notice pour l'année 1785, on trouve la « Notice Aérostatique ou Continuation de la Dix-huitième suite de la Notice de l'Almanach Sous-Verre » consacrée exclusivement aux premières expériences et tentatives de la Machine Aérostatique, avec en frontispice « La Figure exacte et Proportions du Globe Aërostatique Qui, le premier a enlevé de Hommes dans les Airs ».Reliés avec : Notices des dix premières années l'Almanach Sous-Verre des Associés, rue du Petit-Pont, à Paris, contenant les Découvertes, Inventions, ou Expériences nouvellement faites dans les Sciences, les Arts, les Métiers, l'Industrie, &c. &c. Chez Demoraine, A Paris, 1778. In-4 de 8 ff.n.ch. Édition datée de 1778 en une brochure in-4 des dix premières années (1768-1777) de la Notice de l'Almanach Sous-Verre, déjà épuisées au XVIIIe siècle. NOUGARET (Pierre-Jean-Baptiste). Table Alphabétique et Analytique de la Notice Historique. A Paris, Chez Demoraine, 1813. In-4 de 25 feuillets.Très bon exemplaire. Dos restauré. Quérard VI, 460 ; Grand-Carteret 401.‎

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‎[Angleterre]. Recueil de 5 ouvrages sur l'Administration économique et politique de l'Angleterre entre 1817 et 1820.‎

‎, , 1817-1820. Ensemble 1 vol. in-8, demi-veau havane marbré, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque).‎

‎COTTU (Charles). De l'administration de la Justice criminelle en Angleterre, et de l'Esprit du gouvernement Anglais. A Paris, Chez H. Nicolle, 1820. In-8 de XII-317-(2) pp. Édition originale. Charles Cottu (1778-1849) magistrat français, absolutiste convaincu, fut, en 1819, un des fondateurs de la Société royale des prisons ; en 1820, il est envoyé par le gouvernement pour étudier le système des cours criminelles anglaises. Cet ouvrage très détaillé, donne à voir aussi les possibilités d'adapter certaines formes de la procédure anglaise "plus expéditive", au système français. Traces de mouillure marginale. Cachet ex-libris sur le feuillet du faux-titre : Bibliotheca B. M. de Igniaco. [PRADEL (Jules-Jean-Baptiste-François Chardebeuf, comte de)].Des Principes de la monarchie constitutionnelle et de leur application en France et en Angleterre. Paris, Le Normant, 1820. In-8 de (2)-94 pp. Édition originale. Juste étude comparative des monarchies constitutionnelles française et anglaise. Chardebeuf de Pradel (1782-1857) émigra pendant la révolution, puis revint en France après la chute de Napoléon en 1814, s'exila à nouveau pendant les cent jours, collabora au Moniteur de Gand, et revint en France après la bataille de Waterloo. Barbier III, 1031. A la suite : EXTRAIT Du compte qui a été rendu dans le Journal des Débats du 30 mars, de l'ouvrage intitulé : Naufrage du Brigantin Américain le commerce, commandé par M. James Riley, citoyen des Etats-Unis. In-8 de 4 pp. Note de lecture de l'ouvrage de Riley, traduit de l'anglais par Peltier, paru à Paris, chez le Normant, 1818.[LULLIN DE CHATEAUVIEUX (Jacob-Frédéric)]. Lettres de Saint-James. Genève, J. J. Paschoud, Paris, Même Maison de Commerce, 1820. In-8 de 103 pp. Édition originale d'une publication de l'économiste et agronome genevois Lullin de Châteauvieux (1772-1842). Les treize lettres anonymes contenues dans cette brochure sont consacrées à la situation politique et économique de l'Angleterre de l'époque. Lullin publia une suite de ces lettres en 1826. Un tableau dépliant. Barbier II, 1261. [LULLIN DE CHATEAUVIEUX (Jacob-Frédéric)]. Lettres de Saint-James. Seconde partie, Concernant l'état présent de l'Europe. Genève, J. J. Paschoud, Paris, Même Maison de Commerce, 1821. In-8 de 142 pp. Édition originale la suite des Lettres de Lullin de Chateauvieux ; ces dix-huit lettres sont consacrées à la situation économique des principaux pays européens : France, Italie, Allemagne, Espagne. CANNING (George). Discours prononcé par le très-honorable George Canning, Dans la Séance de la Chambre des Communes, le mercredi 29 janvier 1817, Sur la motion d'une adresse A présenter au Prince Régent, en Réponse au Discours prononcé du Trône par S. A. Rle, A l'ouverture du Parlement. Traduit sur le discours original. Paris, chez Chanson, 1817. In-8 de (2)-38 pp. Première édition française du discours de George Canning (1770-1827), célèbre ministre anglais, du parti des Tories, dans lequel il répond aux attaques des membres du parti populaire (Whigs) sur la terrible crise économique que traverse l'Angleterre.BROUGHAM (Henry). Etat actuel de la Grande-Bretagne, Considérée quant à ses Finances, ses Manufactures, son Agriculture et son Commerce, Discours prononcé par M. Brougham, à la Chambre des Communes, dans la Séance du 13 mars 1817. A Paris, chez Rosa, 1817. In-8 de IV-44 pp. Première édition française. Henry Brougham (1778-1868), homme politique anglais, élu à la chambre des communes en 1810, membre des Whigs, mena contre le parti Tory, la guerre mémorable qui devait aboutir, après vingt années de lutte parlementaire, par l'inauguration du système libéral Anglais. Il s'oppose ici à Georges Canning.‎

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‎[Assurances]. Compagnie d'Assurances Générales à Primes Fixes contre la Grêle autorisée par décret Impérial du 25 Octobre 1854 établie à Paris , rue de Richelieu, n. 87.‎

‎Paris, Typographie et Lithographie de Renou et Maulde, 1863. Affiche (43 x 61 cm).‎

‎La Compagnie d'Assurances Générales à Primes fixes contre la Grêle a commencé ses opérations en 1855. Depuis cette époque, jusqu'à l'année 1866 inclusivement elle a garanti 1 milliard 430 millions de valeurs et payé 16 millions 650 000 francs à 64 000 propriétaires. Elle assure contre la Grêle toutes les propriétés immobilières et mobilières que ce fléau peut détruire ou endommager, et notamment les céréales, les prairies naturelles ou artificielles, les plantes tuberculeuses, le colza et autres plantes oléagineuses, les vignes, les houblons, les tabacs. Directeur : M. F. de Saint Vidal. (…). Cachet ancien Timbre Impérial.‎

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‎[Banque de Law]. Het Groote Tafereel der Dwaasheid, vertoonende de opkomst, voortgang en ondergang der Actie, Bubbel en Windnegotie, in Vrankryk, Engeland, en de Nederlanden, gepleegt in dem jaare MDCCXX.‎

‎Amsterdam, , 1720. In-folio (41 x 26 cm) de (1) f. de titre, 25-(1) pp., 52 pp., 29 pp. (mal chiffrées 31), 8 pp., 9 pp., frontispice et 75 planches de formats différents, la plupart repliées ou à double page, veau fauve, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin noir, frise de rinceaux historiés dorée, double encadrement de filets et roulettes dorés avec fleurons aux angles internes, rectangle central teinté orné d'un grand médaillon d'arabesques losangé, roulette sur les coupes, tranches marbrées (reliure hollandaise de l'époque).‎

‎Monument satirique et iconographique, Le Grand Miroir de la folie raconte la banqueroute de Law, financier et aventurier qui persuada le Régent Philippe d'Orléans de liquider la dette de l'État grâce à un système de crédit fondé sur le papier-monnaie. Il mit sur pied une Banque générale en 1716 puis fonda l'année suivante la Compagnie d'Occident ou Compagnie du Mississippi, dont le capital était formé par la vente d'actions de 500 livres payables uniquement en billets d'État. La Compagnie, qui obtint le monopole du commerce en Louisiane, dut en contrepartie assurer la défense de la colonie. Law, grâce à une propagande efficace qui présente le Mississippi comme un pays de cocagne, suscita un engouement extraordinaire. En 1719, la Compagnie d'Occident annexa plusieurs autres compagnies (du Sénégal, des Indes Orientales, de la Chine, etc.) pour devenir la Compagnie des Indes. Mais les émissions de billets de banque furent trop importantes et, la confiance s'effritant, le système s'écroula. Ruiné, Law s'enfuit à Bruxelles en décembre 1720.Titre en rouge et noir, frontispice (en double) et 75 planches satiriques dont une reliée en tête, gravées à l’eau-forte : l’illustration rassemble portraits (John Law), tableaux, cartes (Louisiane et Mississippi), jeux de cartes gravés par Pieter Langendijk et Gysbert Tysens et 8 vignettes rassemblées et contrecollées sur les planches 26 et 27 (caricatures). Les textes relatifs à la Compagnie des Indes et les planches furent d'abord publiés séparément puis rassemblés à partir de 1720 et continuellement augmentés jusqu'en 1740 ; Van Rijn distingue quatre éditions (toutes portent la date de 1720) dont le nombre de planches varie suivant les exemplaires connus. Le Tafereel connut un succès prodigieux, suscitant de nombreux tirages, tous sous la même date. Il a été réimprimé tout au long du XVIIIe siècle. On joint la table des planches manuscrite à l’encre du temps. Les planches sont fraîches et en belles épreuves. Bel exemplaire en reliure hollandaise du temps exécutée à Amsterdam par l’atelier “Bird's Head” identifié par Jan Storm van Leeuwen dont un modèle comparable est conservé à l’Université Radboud de Nimègue. Cet atelier amstellodamois a probablement commencé ses activités vers 1728 peu après l'Amsterdamse Dubbelwiegevoetbinderij ("Atelier à la double poignée de tiroir” ou "Double Drawer Handle Bindery”). Storm van Leeuwen note que « Bird's Head a réalisé de nombreuses reliures de présentation qui ont été certainement ou probablement commandées par des éditeurs ». Dans la Reliure décorée néerlandaise au XVIIIe siècle, Storm van Leeuwen consacre un chapitre aux exemplaires de Het Groote Tafereel der Dwaasheid, luxueusement reliés à l’époque à la demande des éditeurs qui s’adressaient en conséquence aux plus prestigieux ateliers de la ville. Légers frottements à la reliure, quelques rousseurs sur les feuillets de texte.Goldsmiths, 5829 ; Kress, I, 3217 ; Sabin, I, 28932 ; Cohen, 486 ; Muller, Historieplaten II, pp. 103-124 ; Van Rijn, Het groote tafereel der dwaasheid, 1905 ; A.H. Cole, The great mirror of folly, an economic-bibliographical study (Harvard, 1949) ; Historic New Orleans Collection (1982) 5, p. 7 ; Jan Storm van Leeuwen, Dutch decorated bookbinding in the eighteenth century, 2006, Tome I, pp. 252-253 ; Radboud Universiteitsbibliotheek, Robert Arpots, Het groote tafereel der dwaasheid: de aandelenbubbel van 1720 (2015).‎

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‎[Berry - Assemblée provinciale]. Procès-verbal des séances de l’Administration provinciale du Berri. Tenue à Bourges au mois d’octobre 1783.‎

‎Bourges, B. Cristo, 1784. In-4 de 304 pp., 10 tableaux dépliants, maroquin rouge, trilpe filet doré sur les plats, dos très joliment orné avec de fleurs de lys dorées sur pièces de maroquin vert mosaïquées aux angles des caissons, dentelle intérieure, tranches dorées (reliure de l'époque).‎

‎Avec la Haute Guyenne, le Berry servit de ballon d’essai au projet d’assemblées provinciales planifié par Turgot et expérimenté par Necker. Le système sera étendu par Calonne en 1787 à toutes les provinces ne possédant pas d’États.Durant ses années d’existence, à partir de septembre 1780, l’Assemblée du Berry prit d’importantes décisions conformes au programme de Turgot : suppression de la corvée, amélioration des canaux, liberté du travail, faisant de la province un modèle pour l’ensemble de la nation.Les tableaux dépliants donnent les différentes impositions pour le canal du Berry, la taille et le tableau des routes.Superbe et exceptionnel exemplaire recouvert d’une très fraîche et très jolie reliure d’époque en maroquin rouge au dos finement orné.‎

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‎[Compagnie des Indes]. Mémoire pour la Compagnie des Indes. Contre le Sieur Dupleix.‎

‎, , 1763. 2 parties en 1 vol. in-4 de 230-161-(1) pp. suivi de : Pièces justificatives des faits contenus au mémoire. Relié à la suite :Réponse du Sr Dupleix, à la lettre du sieur Godeheu. Paris, Cellot, 1763. In-4 de 330 pp.2 pièces reliées en 1 vol. in-4, cartonnage vert, dos lisse orné, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale des deux pièces. Réponse signée Godeheu, David, Michel, Gilly, Magon, J. Cottin, Roffay, directeurs de la Compagnie des Indes au Mémoire pour le Sr Dupleix publié en 1759 dans le procès qui opposa la Compagnie à son ancien gouverneur depuis son retour en France. Dupleix (1697-1763) s'engagea au service de la Compagnie des Indes, non pour y faire du commerce avec les comptoirs (étoffes, épices) mais pour créer en Orient de véritables possessions territoriales servant de base à la conquête d'une grande zone d'influence qui fournira des matières premières à la métropole et lui servira de débouché pour ses propres productions. Faisant alliance avec les uns et soumettant les autres militairement, il se tailla un empire en Inde. En 1741, il est nommé gouverneur de la Compagnie. En 1748, avec la signature du traité de Londres qui met fin à la rivalité entre français et anglais dans la péninsule indienne, le soutien du roi de France s'estompe.En 1754, Joseph Dupleix est destitué de sa charge de gouverneur des Indes par Godeheu de Zaimont, l'un des directeurs de la Compagnie ; il est rappelé en France. La meme année, le traité Godeheu est signé entre la France et l'Angleterre qui interdit toute activité politique dans le sous-continent indien. Robert Clive reprendra néanmoins pour l'Angleterre, la stratégie d'alliances avec les princes locaux qui avait si bien réussi à Dupleix. À la signature du traité de Paris, en 1763, la France ne conserve plus aux Indes que 6 comptoirs (Surat, Chandernagor, Pondichéry, Mahé, Yanaon et Karikal). Dupleix, rappelé en France, plaida sa cause et une indemnité pour sa fortune perdue.Goldsmiths'-Kress, 09859A ; Higgs, 2944, 2946. Bel exemplaire.‎

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‎[Convention Nationale. Comité des Secours Publics].‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792-1795. 4 pièces reliées en 1 vol. in-8, demi-veau marbré, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin vert (reliure de l'époque).‎

‎Rare recueil relatif au Comité des secours publics créé en 1792 par la Convention Nationale - pour succéder au Comité de mendicité présidé par La Rochefoucault-Liancourt - qui décréta la prise en charge des pauvres par l'État et l'interdiction de l'aumône et de la mendicité. Contient :BERNARD D'HÉRY (Pierre). Rapport sur l'organisation générale des secours publics et sur la destruction de la mendicité, présenté à l'Assemblée nationale au nom du Comité des secours public, par M. Bernard d'Airy, Député du département de l'Yonne le 13 juin 1792, l'an 4e de la liberté, imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale (1792). In-8 de 120 pp. Edition originale. Rapport en quatre parties Principes, Répartition, Organisation des Etablissements, Mendicité suivies du Projet de Décret (XVII articles). Manque aux bibliographies spécialisées.SIBLOT (Claude-François-Bruno). Rapport et projet de décret sur la distribution des secours aux départemens, présentés au nom du comité des secours publics, par C.-F.-Bruno Siblot, Député du Département de la Haute-Saône ; Imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale (1792). In-8 de 64 pp. Edition originale. Projet de décret relatif à la répartition des fonds « deux millions trois cent cinquante mille livres » distribués aux départements. Manque aux bibliographies spécialisées.PAGANEL (Pierre). Convention nationale. Rapport sur les prisons, maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention, et sur les hospices de santé, fait au nom du Comité des secours publics. Paris, Imprimerie Nationale, Vendémiaire an III (1794). In-8 de 12 pp. Edition originale. Rapport exclusivement consacré aux prisons et hospices de Paris. Tourneux I, 4327.DELECLOY (Jean-Baptiste-Joseph). Convention nationale. Rapport sur l'organisation générale des secours publics, par Delecloy, Représentant du peuple, député par le département de la Somme. Séance du 12 vendémiaire l'an IV. Paris, Imprimerie Nationale, Vendémiaire an IV (1795). In-8 de 42 pp. Edition originale. Projet de décret en X titres : Dispositions générales, Nombre d'inscriptions accordées aux communes (suivant leur population), Des maisons de répression, Des enfants de la Patrie, De la commune de Paris. Bibliographie charitable, 209.‎

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‎[Dauphiné. Finances. XVIIe].‎

‎Grenoble, , 1602-1614. Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné, portant réglement pour le parachèvement de ce qui reste à faire, touchant la vérification et réduction des debtes des communautez villageoises de Dauphiné et attermoyement du payement d'icelles. S.l.n.d. (1614). 3 pp. Extraict des Registres du Conseil d'Estat. S.l.n.d. (1613). 3 pp. « Ordonne sa dite Majesté qu'il sera procédé par lesdits commissaires à la vérification et jugements des dettes contractées pour acquittement des assignations du parti de la Ligue ».Stil et Règlement dressé par la cour de parlement... pour estre suivy et observé par les commissaires qu'elle a députez à la vériffication des debtes des communautez villageoises et par les parties procédans pardevant lesdicts commissaires. S.l.n.d. (1611). 8 pp. XLIV articles. Arrest donné par le Roy en son Conseil le dernier jour de septembre 1610. S.l.n.d. (c.1610) 8 pp.Extrait des registres du Conseil d'État. Sur les requêtes respectivement présentées au Roi : la première par les habitants des communautés de l'Escarton, d'Ours, Sozanne, Bardonanche et autres communautés circonvoisinnes du Bailliage du Briançonnois (…) S.l.n.d. (c. 1608). 11 pp.Extrait des registres du Conseil d'État sur la Remontrance faite au Roy en son conseil par les créanciers des Communautés du pays de Dauphiné, à ce qu'il plut à Sa Majesté déclarer, expliquer et modifier aucuns articles contenus en l'Instruction cy-devant exposée aux Commissaires députés pour la vérification des dettes dudit pays. S.l.n.d. (c.1607). 4 pp. Notes manuscrites marginales à l'encre du temps.Arrest donné par le Roi en son Conseil d'État, au profit desdites communautés villageoises de ladite province, sur la vérification et paiement de leurs dettes, défenses de contraindre au corps pour lesdites dettes, tant générales que particulières. S.l.n.d. (c.1606). 4 pp. Instructions que le Roy entend être suivies et gardées par les commissaires qui seront députés par Sa Majesté pour la vérification et réduction des dettes des communautés villageoises de Dauphiné. S.l.n.d. (c.1606). 10 pp. Notes marginales à l'encre du temps.Les Estats Généraux assemblés en la ville de Valence en Dauphiné, le trentième novembre 1604. Avec l'arrest de Parlement dudit pays, sur iceux, du deuxième mai 1605. S.l.n.d. (c. 1605). 54 pp.Patentes de Sa Majesté du 5 décembre 1609. 2 pp. manuscrites à l'encre du temps. Calcul des Monnoyes sur le Règlement. S.l.n.d. (c.1602). 1 p.Règlement sur les dettes des Communautés du Dauphiné. S.l.n.d. (c.1602). 8 pp. Notes marginales manuscrites à l'encre du temps.Édit du Roi donné à Rouen touchant la révocation et surséance des arrerages de tailles, taillon et contributions faites depuis l'an 1589 jusqu'en 1594. 4 pp.Arrest du Roi donné à Lyon portant sursoyance des obligations passées par les communautés en payant les intérêts au denier quinze depuis l'an 1588. 2 pp.14 pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin souple (reliure de l'époque).‎

‎Recueil d'arrêts et extraits des registres touchant la vérification et réduction des dettes des communautés villageoises de Dauphiné au début du XVIIe siècle.« A partir des années 1570, les représentants des villes et des villages (du Dauphiné) commencent à fortement contester les augmentations fiscales. Lors d'assemblées des villages et des régions, ils préparent des cahiers de doléances où ils soutiennent ne rien devoir au roi parce qu'au moment de l'acquisition du Dauphiné par la Couronne de France, en 1349, cette dernière a accepté le «Statut delphinal», un texte confirmant les «libertés» de la province et stipulant, notamment, que des taxes directes et régulières ne devraient jamais être imposées aux roturiers qui y vivent. En même temps, les membres du Tiers réalisent qu'il s'avère impossible d'éliminer totalement un système de taxes implanté depuis le XIVe siècle. Comme élément de compromis, ils proposent en 1579, dans un cahier rédigé par Jean de Bourg, l'adoption du système de la taille réelle pour l'ensemble de la province. Les représentants du Tiers arguent que ce changement de système de tailles aurait au moins l'avantage de stabiliser la base fiscale de la province et d'éliminer les injustices les plus flagrantes causées par les acquisitions de parcelles roturières par des membres du groupe des exemptés. Ils font alors référence aux agissements des nobles, faux nobles et capitaines de guerre qui réclament des exemptions fiscales à la suite de l'achat massif des meilleures parcelles rurales des paysans endettés par les crises économiques liées aux guerres civiles et religieuses. (…) L'augmentation des ponctions fiscales et leur répercussion sur les taillables sont donc responsables de la montée des tensions au sein des institutions dauphinoises qui opposent Tiers État et ordres privilégiés, villages et villes, ruraux et commis du pays et États. Ces tensions dominent tous les débats et, à partir des années 1590, elles paralysent les réunions annuelles des États et empêchent même le vote sur les levées de tailles forçant la Couronne à intervenir régulièrement pour rétablir l'ordre. L'hostilité du Tiers aux des États est telle qu'en 1628, au moment où le roi «suspend» les États et crée des élections financières en Dauphiné, Claude Brosse, syndic des communautés rurales, applaudit au changement et le considère comme une «grande victoire » pour le Tiers État ».Hickey Daniel. Taille, clientèle et absolutisme : le Dauphiné aux XVIe et XVIIe siècles. In: Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 39 N°2, Avril-juin 1992. pp. 263-281.‎

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‎[Eaux & Forêts. Dauphiné]. Règlement Général des Commissaires du Roy, Députez par Lettres Patentes du 14. Novembre 1724. pour la Réformation des Eaux & Forêts de la Province de Dauphiné. A Grenoble, Chez André Faure, 1732. In-12 de (4)-153 pp. Lettres patentes qui ordonnent la réformation des Bois de la Province de Dauphiné, & nomment des commissaires pour ladite Réformation. Donné à Versailles le premier Mars 1732. S.l.n.d. (Grenoble, Faure, 1732). In-12 de 12 pp. Arrêt du Conseil d'État du Roy. Qui règle les formalitez à observer pour la coupe des bois propres pour la Marine. Du 21 septembre 1700. Extrait des registres du Conseil d'Etat. S.l.n.d. (Grenoble, Faure, 1732). In-12 de 7 pp. Ordonnance de Louis XIV. Sur le fait des Eaux & Forêts, du mois d'Août 1669. S.l.n.d. (Grenoble, Faure, 1732). In-12 de 251-(4) pp.‎

‎Grenoble, André Faure, 1732. 4 pièces reliées en 1 vol. in-12, vélin dur, dos à trois nerfs, titre manuscrit à l'encre du temps sur le dos (reliure de l'époque).‎

‎Recueil de quatre pièces imprimées à Grenoble en 1732 par André Faure, relatif aux eaux et forêts en Dauphiné dont le règlement établi en octobre 1731 par les commissaires nommés en 1724. « Une seule maîtrise des eaux et forêts exista d'abord à Grenoble pour tout le Dauphiné ; elle fut créée dans le mois de novembre 1689 et composée d'un maître particulier, d'un lieutenant, d'un Procureur du Roi, d'un garde-marteau, d'un greffier et de quatre sergents garde-bois. Sa juridiction devait s'étendre sur toule la province ; mais ses officiers restèrent bientôt sans fonctions par la résistance que forma le Parlement à l'exercice de leurs charges, même à l'ordre qu'ils avaient mission d'établir dans l'administration forestière. Afin de remédier autant que possible a ces difficultés, le gouvernement organisa en 1724 une commission de réformation, à la tête de laquelle il mit l'intendant du Dauphiné et qui, après avoir travaillé à un règlement général, s'occupa de la visite et de l'arpentage des bois. Il fut alors institué, en remplacement de l'ancienne maîtrise, trois nouvelles maîtrises établies à Grenoble, à Sainl-Marcellin et à Die, et formées chacune d'un maître particulier, d'un lieutenant rapporteur né de toutes les affaires civiles et criminelles, d'un procureur du Roi et d'un greffier. » (Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Isère).Thiébaud, p. 771. Bel exemplaire.‎

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‎[Finances en 1789]. Recueil de trois pièces. LAPORTE (Jean). Essai sur la Législation et les Finances de la France.‎

‎A Bergerac, De l'Imprimerie de J.B. Puynesge, 1789. In-8 de (20)-262 pp.DUCHESNE DE VOIRON. Projet pour libérer l'Etat, sans emprunt, sans innovations et en soulageant les peuples. Sans lieu, 1789. In-8 de 58 pp.LACRETELLE (Pierre-Louis). Mémoire sur l'institution des Bureaux des Finances, et l'utilité de leurs fonctions. Sans lieu, 1789. In-8 de 120 pp. Pâle mouillure. 3 pièces reliées en 1 vol. in-8, demi-veau havane, dos lisse orné (reliure de l'époque).‎

‎1. Édition originale. Sociologique et administratif. « Cet essai n'est pas l'oeuvre d'un juriste ». Considérations sur la situation malheureuse de la France, et remèdes. Réflexions sur le mariage, le divorce, la révocation de l'Edit de Nantes, l'abolition de la loterie. INED 2619 ; Stourm, 193.2. Édition originale. Quelques expédients propres à liquider la dette publique, et à permettre ensuite de joindre l'impôt territorial à la taille pour ne former qu'un seul impôt. Duchesne réclame en particulier la suppression de la gabelle. Observations sur les emprunts de Necker, de Fleury et de Calonne, de 1780 à 1788. INED 1512 ; Stourm p. 152.3. Édition originale. Historique de l'institution du corps des finances ; dans une seconde partie, Lacretelle estime nécessaire d'augmenter et d'intensifier ses attributions et prérogatives pour le plus grand bien de l'État. INED 2440 ; Stourm, p. 44.‎

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎[Finances. Manuscrit. Etat des revenus et dépenses du domaine royal après la Guerre de Succession d'Autriche, 1740-1748]. Pour parvenir à la connaissance du revenu du Roy tel qu'il était avant cette dernière guerre ce ne sera pas un hors d'oeuvre de remonter à l'origine des impôts et d'en faire voir les différentes espèces. Je commence par les aydes.‎

‎, , [1750 ca]. Manuscrit in-folio (25 x 36 cm) de 173 pp. à 22 lignes par page d'une écriture lisible à l'encre brune, demi-cuir rouge de Russie à coins orné d'une frise à froid, dos lisse orné de filets dorés (reliure du XIXe siècle).‎

‎Étude financière sur l'état des revenus et dépenses du domaine royal en 1748 (date extrême relevée dans le texte) au sortir de la Guerre européenne de succession d'Autriche, déclarée en 1740. « Lorsqu'en 1741, la guerre força de recréer l'impôt du dixième, la déclaration du 29 août souleva de la part du Parlement de Paris les plus vives critiques et le roi dut intervenir. Si les deux sols pour livre ajoutés par la déclaration de décembre 1746 passèrent ensuite inaperçus, le vingtième organisé par Machault, comme il est dit plus haut, suscita de nouvelles remontrances et l'édit de mai 1749 eut besoin du "très exprès commandement du roi" signifié en lit de justice, pour obtenir son enregistrement. L'attitude du clergé a été relatée à cette occasion d'une manière spéciale. » (Stourm, Bibliographie historique des finances au XVIIIe siècle, p. 87). Rapport établi en deux parties fort détaillées, la première explicative et historique, la seconde comptable. Articles : aides, traites foraine et domaniale, annuel, huitième, subvention, gros de l'augmentation, droit des dixmes, sols pour livre, décimes ordinaires, généralités ecclésiastiques, don gratuit, les tailles, le taillon, conduite des rois de France au sujet de la taille, manière de lever la taille, les gabelles leur origine, pays de grandes et petites gabelles, exempts de gabelles, Offices de judication, Annuel et parties casuelles, la Capitation, le Dixième, Postes de France, Bail des cinq grosses fermes, Tailles pour ce qui concerne la généralité de Paris, la Compagnie des Indes, capitations de Paris de la Cour, des officiers des troupes, capitation du Clergé, Dons gratuits du Languedoc, de la Bretagne, du duché de Bourgogne, du Pays d'Artois, Poissy, Produit des eaux, bois et forêts de France, des Boucheries de Metz, de Grenoble et du Roussillon, remarque sur la Franche Comté etc. Le mémoire s'achève avec la Récapitulation de toutes les sommes qui forment les revenus du roi, l'Etat des dépenses du roy pour l'entretien de sa maison, l'ordinaire des Guerres, le gardes du Trésor Royal, l'Extraordinaire des guerres, la marine, les galères, l'artillerie de France, les manufactures d'armes, les Princes et Princesses du sang, Chevaliers du St Esprit, Maréchaux, Intendants, suisses, la Comédie Française et la Comédie Italienne, etc.Annotations, commentaires et provenance manuscrites « J. Lee, Doctors Commons » rédigées en anglais sur le contreplat supérieur et le dernier feuillet blanc : exemplaire trouvé et relié en mars 1833 à Totteridge Park dans une boite portant n°1 M. Lee Antoine of Schedule n°5 of the answer of the Aydes.‎

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎[Grande-Bretagne. Poor-law commission]. Extracts from the information received by His Majesty's commissioners, as to the administration and operation of the poor-laws [Texte imprimé]. Published by authority.‎

‎London, Fellows, 1833. In-8 de XXII-432 pp., cartonnage sable, titre imprimé sur le dos (reliure de l'éditeur).‎

‎Édition originale. En 1832, une commission royale fut chargée d'enquêter sur les aides financières apportées aux plus pauvres en Angleterre appelées Poor Laws - Lois sur les indigents et de proposer des solutions pour mieux soulager la pauvreté qui allaient aboutir à la New Poor Law - Nouvelle loi sur les pauvres de 1834. Le faux-titre porte : "Administration and operation of the poor-laws" ; la lettre d'envoi au Home Department est signée : Poor-law commission.‎

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‎[Judaica]. Arrest du Parlement, concernant les Pécheurs de Poisson. Du Samedi 7. Août 1756. Audience à huis clos du matin.‎

‎A Metz, Chez Joseph Collignon, 1756. In-4 de 7 pp., demi-chagrin lie-de-vin à la Bradel (reliure moderne).‎

‎Interdiction de vente et d'achat de poissons en dehors du marché & à tous Cabaretiers, Rotisseurs, Traiteurs, Aubergistes & Juifs, de s'en pourvoir ailleurs & aux heures prescrites, sous quelque prétexte que ce soit... Cas d'un contrevenant mis à l'amende. Signé Lacroix. Bandeau gravé sur bois en tête. Pâles mouillures. Inconnu de Szajkowski, Franco-Judaïca. An Analytical Bibliography of Books, Pamphlets, Decrees, Briefs and Other Printed Documents Pertaining to the Jews in France 1500—1788.‎

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‎[Languedoc]. Compte-Rendu des Impositions et des Dépenses générales de la Province du Languedoc, D'après les Départements, & les Etats de distribution.‎

‎A Montpellier, de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé, 1789. 2 parties en 1 vol. in-4 de VIII-456 pp., demi-percaline fauve, dos lisse, pièce de titre en maroquin bleu (reliure du XIXe siècle).‎

‎Édition originale rare. Source fondamentale pour l'étude de l'administration des états du Languedoc à la veille de la Révolution ; le Languedoc formait une des provinces les plus considérables du royaume, qui « fournissait le plus aux coffres du roi. ». Le compte-rendu est précédé du rapport de MM. les commissaires nommés par délibération des états de Languedoc du 18 janvier 1788. Tableaux des impositions faites par les états particuliers des sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne, et par tous les diocèses de la province, concernant leurs travaux publics et leurs dettes. Trace de mouillure angulaire sur les huit premiers feuillets ; l'angle inférieur des vingt dernières page ont été découpées sans atteinte au texte. Cinq tableaux repliés sur neuf. Stourm, p. 43.‎

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‎[Plan d’un Cadastre général. 1763. Manuscrit]. Recueil des notes insérées dans le Plan démonstratif du cadastre de la France.‎

‎A Paris, , 1764. Manuscrit in-8 (14 x 22 cm) de (1)-81 pp. à 24 lignes par page, maroquin rouge, dos à nerfs orné de macles, pièce de titre en maroquin vert, triple filet doré d’encadrement sur les plats, gardes de de papier dominoté, tranches dorées (reliure de l’époque).‎

‎Précieux mémoire manuscrit relatif à l’établissement d’un « cadastre général » ordonné par déclaration royale du 21 novembre 1763, réforme menée par le ministre Henri Bertin qui se heurta à l'hostilité du Parlement de Paris. Créé pour permettre une meilleure répartition de l'impôt, on imagina une division « en trois objets généraux la Campagne, les Villes de l’Intérieur, les Ports de Mer » exposés et détaillés comme suit : « La Campagne. On suppose ici l’étendue territoriale du Royaume représentée dans une seule Paroisse dont le sol réunit les trois genres, sans exception des espèces, c’est-à-dire tout ce qui dérive de l’Animal, du Végétal et du Minéral (…) Villes de l’Intérieur du Royaume. Paris. Circonférence, Fossés, Fortifications, Bâtisse, Tariffées, Taillables etc. (…) Ports de Mer. Villes, Bourgs, Villages et Frontières du Royaume. Havre de Grâce. Nous prendrons pour modèle de ce Plan une ville maritime, nous lui supposerons tout ce qui constitue la force des Places frontières, Fortifications, Citadelles, Château. Après en avoir examiné la situation et l’état actuel, nous passerons à celui de la Marine, des Magasins et des Chantiers, Des Ports enfin des Havres des côtes et des Rades ».« Durant tout le XVIIIe siècle, le projet d’un “ cadastre général ” du Royaume ne cessa d’être agité par les administrateurs et les publicistes. Il faillit prendre corps en 1763, sous le ministère de Bertin (Henri Bertin, 1720-1792, contrôleur général des finances de Louis XV, Ndlr), c’est-à-dire, proprement vers l’apogée du despotisme éclairé français. Le «cadastre» alors envisagé devait, d’ailleurs, comporter simplement le dénombrement et l’estimation des biens, par écrit. L’établissement de plans n’était pas prévu. La tentative échoua. L’hostilité des parlementaires et plus généralement la faiblesse latente qui minait tout l’appareil gouvernemental et dont les résistances des cours n’était qu’un des symptômes, ne permirent même pas, semble-t-il, un commencement d’exécution, outre la circulaire de Bertin du 27 août 1763 avec questionnaire aux intendants, et la circulaire de rappel de L’Averdy (François de L'Averdy, 1724-1793 contrôleur général des finances de Louis XV successeur de Bertin Ndlr) » (Marc Bloch). Superbe manuscrit remarquablement calligraphié à l’imitation d’un imprimé qui porte in fine la signature “Alix Vicaire de St Honoré / de St Marc”, relié en maroquin rouge aux armes du maréchal de Soubise (macles sur le dos, les armes sont dessinées au lavis en guise de bandeau dans le texte) ; Charles de Rohan, prince de Soubise, Pair de France, maréchal de France, né le 16 juillet 1715 à Versailles et mort le 1 juillet 1787 à Paris, fut militaire et ministre d’État sous Louis XV puis Louis XVI : « Les livres du maréchal de Soubise étaient reliés pour la plupart sans armes, ornés simplement de macles et de mouchetures d’hermine couronnées, frappées alternativement entre les nervures du dos » (Olivier-Hermal-Roton, XX, 2034). Traces brunes sur le plat supérieur, légers frottements.Un exemplaire au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, Départements, tome XL. Arras. Supplément, Fonds Victor Advielle n° 341. [Voir : Marc Bloch - pseudonyme "M. Fougères", Plans cadastraux de l'Ancien Régime in Mélanges d’histoire sociale, N°3, 1943. pp. 55-70].‎

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎[Révolution française]. État général de la situation des finances de la France au 1er mai 1791.‎

‎, , 1791. Tableau manuscrit entoilé de 93 x 60 cm.‎

‎Beau et rare tableau soigneusement calligraphié à l'encre et à l'or qui présente le relevé de l'État, le relevé de toutes les dépenses de la liste civile et du département de la guerre, le remboursement des capitaux pour charges et offices supprimés, le relevé de toutes les dépenses du département de la marine et des colonies, dépenses de l'état, tableau général de la dette publique.‎

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎[Traité Eden-Rayneval. 1786]. Remarques historiques et politiques sur le tarif du traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre, avec des observations préliminaires, traduit de l'anglois par M. D. S. D. L.‎

‎Londres et Paris, Buisson, 1788. In-8 de 174 pp., basane fauve, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin, double filet à froid d'encadrement sur les plats (reliure de l'époque).‎

‎Édition française établie par Alphonse de Serres de la Tour annotée par Jacques Mallet Du Pan suite à l'accord commercial signé entre la France et la Grande-Bretagne le 26 septembre 1786 pour mettre un terme aux conflits économiques entre ces deux pays après la Guerre d’indépendance américaine et instaurer un système de réduction progressive des droits de douane. Relié en tête :HOWARD (John). Lettres d'un voyageur sur les causes de la structure actuelle de la Terre. Strasbourg, Levrault, 1786. In-8 de 183-96-(2) pp.Édition originale. Explication théologique de la formation du monde soutenue par l'abbé Collot de Ramberville contre "le système de Mr. de Buffon" - attribuée à John Howard qui ne doit pas être confondu avec le philanthrope anglais auteur de l'État des Prisons en 1788. Conlon, 86.1369.‎

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‎[Turgot]. Recueil de Règlemens pour les Corps et Communautés d'Arts et Métiers, commençant au mois de février 1776.‎

‎A Paris, chez P. G. Simon, 1779. In-4 de 287 pp., veau havane marbré, dos lisse orné, triple filet dorés d'encadrement sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Première édition de cet important recueil d'Édits, Arrêts du Conseil, Déclarations du Roi, Lettres Patentes, sur les nombreuses réforme que subit tous les corps et communautés de marchands et artisans entre 1776 et 1778.Nommé en 1774, Contrôleur Général des Finances, Turgot entama une politique libérale ; la suppression des jurandes et des maîtrises et l'établissement de la liberté du travail constituent sa plus grande réforme. Le Parlement, poussé par les communautés maintient sa résistance ; Turgot est renvoyé le 12 mai 1776. En août, son successeur Maurepas rétablit les corps de métiers tout en s'inspirant des réformes suggérées par Delacroix et Séguier ; les communautés sont regroupées, la durée de l'apprentissage fixée, les droits d'entrée diminués et codifiés.L'ouvrage est composé des deux principaux édits de Turgot : Édit du Roi, Portant Suppression des Jurandes & Communauté, Arts & Métiers. Donné à Versailles au mois de Février 1776 ; vingt-quatre articles, dont le premier est ainsi conçu : « II sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers d'exercer dans tout notre royaume telle espèce de commerce et telle profession d'arts et métiers que bon lui semblera, même d'en réunir plusieurs ; à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé tous les corps et communautés de marchands et artisans ainsi que les maîtrises et jurandes, abrogeons tous les privilèges, statuts et règlements donnés aux dits corps et communautés ».Turgot prolonge sa réforme par un nouvel acte : Édit du Roi, Portant nouvelle Création de Six Corps de Marchands et Quarante-Quatre Communautés d'Arts & Métiers. Donné à Versailles au mois d'Août 1776. Suivent 77 lettres patentes, édits et arrêts sur le même sujet.‎

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎[Économie politique]. Recueil de 10 brochures.‎

‎, , 1820-1839. 10 pièces en édition originale reliées en 1 vol. in-8, demi-basane bleue, dos lisse orné (reliure de l'époque).‎

‎MATHIEU DE DOMBASLE (Christophe-Joseph-Alexandre). Examen Critique des Elémens de Chimie Agricole de M. Davy. A Paris, chez Madame Huzard, 1820. In-8 de 70-(2) pp. Extrait des Annales de l'Agriculture Française, 2e série tome XI. Notes manuscrites marginales à l'encre du temps. MATHIEU DE DOMBASLE (Christophe-Joseph-Alexandre). De l'Avenir Industriel de la France ; un Rayon de Bon sens sur quelques grandes questions d'économie politique. A Paris, Chez Madame Huzard, 1834. In-8 de (2)-82 pp. Troisième édition. Le titre manque. BAUDE (Jean-Jacques). De l'Enquête sur les Fers, et des conditions du Bon Marché Permanent des Fers en France. Paris, Alexandre Mesnier, 1829. In-8 de IV-89 pp. BLANQ. Education Spéciale pour l'Agriculture. Paris, A l'École Préparatoire d'Agriculture, 1830. In-8 de 14 pp. Organisation de l'École Préparatoire d'Agriculture. Paris, Huzard, s.d. In-8 de 4 pp. Lettre de M. Victor Jacquemont à M. Victor à Paray (Allier), datée de Maubeuge, 10 Septembre 1820. In-8 de 17 pp. chiffrées 30-46. DESORMES (Clément). De l'Influence du bas prix du Sel sur sa consommation. Paris, Paulin, 1834. In-8 de 29 pp. Note sur l'Impôt du Sel et sur ses Effets, publiée par l'administration des Douanes, 1831. Imprimerie Royale, Septembre 1831. In-8 de 28 pp. MALLET DE CHILLY. Des Hautes Futaies et des Taillis considérés sous les rapports des produits en argent et en matières. Orléans, Imprimerie d'Alexandre Jacob, 1834. In-8 de 45 pp. 5 feuillets de tableaux repliés. VINCENS (Emile). Notice sur les Procédés du Parlement d'Angleterre, de 1814 à 1828, relativement à l'État de l'Agriculture et à la Législation du Commerce des Grains. Paris, Imprimerie de Selligue, 1830. In-8 de 76 pp. Notice Biographique sur J.-B. Huzard. Paris, Imprimerie de Mme Ve Huzard, 1839. In-8 de (2)-29 pp.Provenance : bibliothèque de Charles Dunoyer avec ex-libris.‎

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎AIDS. AMORE, BUSINNESS, CARCERE, CASERMA, INFORMAZIONE, LIBERTA', MATERNITA', OMOSESSUALITA'. VOCABOLARIO‎

‎PP. 96, CM. 18,5X11, BROSS.‎

‎AMÉRICA LATINA: DEUDA, CRISIS Y PERSPECTIVA.‎

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‎ANALISI. ECONOMIA, POLITICA E CULTURA IN EMILIA-ROMAGNA. SAN MARINO E L'EUROPA. GLI IMPRENDITORI E I CONTRATTI‎

‎ANNO VI-N. 6-15 GIUGNO 1982.‎

‎ANALISI. ECONOMIA, POLITICA E CULTURA IN EMILIA-ROMAGNA. N.7‎

‎ANNO IV-N.7-15 LUGLIO 1982 - RIMINI APPUNTAMENTI‎

‎Annales de l'Institution royale agronomique de Grignon.‎

‎Paris, Madame Huzard, puis Bouchard-Huzard, 1828-1846. 12 livraisons en 6 vol. in-8, planches et tableaux, cartonnage papier vert (reliure de l'époque).‎

‎Tête de série de cette publication annuelle (livraisons I à XII). Charles X acheta le domaine de Grignon (près de Versailles) pour le céder à la Société royale agronomique qui y créa l’Institution royale agronomique, après l’expérience conduite par Mathieu de Dombasle à Roville, près de Nancy. Il s’agissait d’allier sciences, techniques et pratiques pour faire progresser l’agriculture tant en France que dans le monde.‎

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎Annuaire de l'Économie politique et de la statistique. 1877 (34 année) par M. Maurice Block.‎

‎Paris, 1877, in-12, br. Intonso.‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 25 Mai 1763, concernant la libre circulation des Grains dans le Royaume ; & qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'Etranger. Du 31 Octobre 1768. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.‎

‎, , 1768. Affiche in-folio (53 x 41 cm).‎

‎Affiche destinée à la province de Bretagne dont l'intendant, le comte d'Agay, ordonne la publication et l'affichage dans toute l'étendue du département.‎

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‎ATTI DEL IX Convegno di Studi di Economia e Politica Industriale. Sanremo, 15-17 novembre 1958.‎

‎Roma, (1959), in-8, br.‎

‎Bibliothèque contemporaine, ou Revue des opinions actuelles sur la religion, la politique et l'économie sociale, pour servir aux progrès de la civilisation en France. Par une société de publicistes. Recueil trimestriel. Tome premier. Juillet-Aout-Septembre.‎

‎Paris, Au Bureau, 1834. In-8 broché de XVI-401-(2) pp., couverture imprimée.‎

‎Collection complète. Rare revue d'économie sociale. Statistique européenne, par Jean Schoen ; Vues financières par M. B… d'I… député ; De la Vie Humaine ; De la Morale Evangélique, par M. Scipion Pinel ; Du système Pénitentiaire au Etats-Unis, et de la peine de déportation selon les lois anglaises ; traduit de la Revue d'Edimbourg, par M. Benjamin Laroche ; Du célibat ecclésiastique : Lettres d'un jeune prêtre. Opinion de M. Aimé-Martin ; De la Royauté ; Du Malaise de la France, par M. Bouvier-Dumolart ; Caisses d'Epargnes ; Histoire du Saint-Simonisme, par Louis Reybaud ; Economie politique chrétienne, par M. le vicomte Alban de Villeneuve-Bargemont ; Parallèle entre la France et l'Angleterre ; Des colonies agricoles en Hollande, et de possibilité d'en établir en France.‎

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‎BOZZA DI ACCORDO PROVINCIALE DI PROGRAMMA (LEGGE 5/2/1992 N° 104)‎

‎PP. 87, CM. 30X21, BROSS.‎

‎CARTA DEI DIRITTI FONDAMENTALI DELL'UNIONE EUROPEA‎

‎CGIL SCUOLA E SOCIETA' N. 14 DEL 18/6/1987‎

‎CITOYEN, Un, aux Etats Généraux.‎

‎No place, 1788 (Paris, EDHIS, 1976). 46 pp. 8vo. Boards. Not in Kress, Goldsmiths, Einaudi or INED. Very rare text, reprinted in an edition of 150 numbered copies and 30 not destined for the trade, and since long out-of-print. Anonymous tract of a physiocratic character. Demands to reconsider the division of taxes; explains the advantages of small farmlands which should be maintained and not destroyed by the pressing high taxes. Published at the eve of the Revolution, this tract forms an interesting document on the farmers' problems.‎

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A. Gerits & Son b.v. - Antiquarian booksellers
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‎COLLECTION des mémoires présentés à l'Assemblé des Notables. Première et seconde division.‎

‎No place, no publisher, 1787. With 2 folding tables, head- and tailpieces, vignette with fleur-de-lys on title. viii, 118 pp. 8vo. Contemporary blind wrappers, lightly damaged, an uncut copy. Kress S.5128 (other edition); INED 913 (under Calonne); Goldsmiths 13442; Einaudi 1973 (including the third and fourth parts published in 1788). First edition of the first two parts; two further parts where published in 1788. There are several editions of this work, with different pagination (this one is continuous, others are paginated 34, 84 pp or 126 pages), and the Kress copy is another variant. Presented by Calonne and edited by P.S. Du Pont de Nemours, these memoirs reflect the phsyiocratic ideas concerning a.o. taxes and the necessary reforms of the state.These memoirs deal with: Les Assemblées provinciales; l'imposition territoriale, le remboursement des dettes du clergé; la taille, le commerce des grains; la corvée; l'abolition des barrières intérieures; l'établissement d'un tarif uniforme aux frontières; les marchandises coloniales; l'impôt sur le tabac; la marque des fers, la gabelle; marchandises coloniales; suppression de marque des fers, etc. - A faint small stain in the lower blank margin on many pages.‎

Bookseller reference : 25443

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A. Gerits & Son b.v. - Antiquarian booksellers
La Diemen Netherlands Países Bajos Holanda Pays-Bas
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‎Coloquios sobre problemas humanos nas regioes tropicais. Junta de Investigaçoes do Ultramar. Centro de Estudos Politicos e Sociais. Estudos de Ciencias Politicas e Sociais. N.° 51.‎

‎Lisboa, 1961, 260x190mm, 125páginas, livro brochado.‎

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Bouquinerie du Varis
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‎COMMEORAZIONE DI PAOLA MANZINI. L'IMPEGNO PARLAMENTARE (1994-2006) PALAZZO MONTECITORIO. SALA DELLA LUPA, 21 GENNAIO 2010.‎

‎PP. 72, CM. 21X14, BROSS., FOTO.‎

‎COSTITUZIONE DELLA REPUBBLICA ITALIANA SECONDA EDIZIONE DEL VENTENNALE DELLA REPUBBLICA‎

‎PP. 64, CM. 18,5X12, BROSS.‎

‎COSTITUZIONE DELLA REPUBBLICA ITALIANA STATUTO DEI DIRITTI DEI LAVORATORI‎

‎PP. 64, CM. 17X12, BROSS.‎

‎CUANDO UN NO ES UN SI DINAMARCA Y EL TRATADO DE MAASTRICHT.‎

‎El 2 de junio de 1992 el pueblo Danés dijo no al tratado de Maastricht. Esta negativa no significó un rechazo a la Comunidad Europea, sino el apoyo a un conjunto de visiones alternativas sobre la cooperación entre los pueblos en las que se contempla la instauración de fórmulas de democracia local, de participación popular en las instituciones supranacionales, de desarrollo económico sostenible y de apertura al resto del mundo.‎

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Libreria Anticuaria Jerez
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‎Declaration du Roy, portant l'ordre que sa Majesté veut estre observé pour la recherche des abus et malversations commises au faict de ses Finances. Verifiée en la Chambre de Justice, le seiziesme.‎

‎, , 1624. In-12 de 16 pp., cartonnage moderne.‎

‎« Nous avons estimé qu'il estoit convenable de declarer plus particulierement et faire savoir à tous quelques poincts principaux de l'ordre & procedure que nous entendons estre tenue par les Juges de ladite chambre, pour preparer & eclaircir les preuves & parvenir plus aisément à la conviction de ceux qui sont vrayment coulpables. » Trace de mouillure.‎

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎DEMOCRAZIA E DIRITTO. BIMESTRALE DEL CENTRO DI STUDI E DI INIZIATIVE PER LA RIFORMA DELLO STATO. 1. ALTERNATIVA. CULTURE POLITICHE DEL PCI ALLA PROVA‎

‎PP. 208, CM. 21X14, BROSS.‎

‎DICHIARAZIONE UNIVERSALE DEI DIRITTI DELL'UOMO‎

‎PP.13 CM. 21X15, BROSS., SENZA DATA.‎

‎DINAMICHE TRA EDUCATORI E RAGAZZI IN RAPPORTO AL "TEMPO" E ALLA SUA GESTIONE GIORNATA DI STUDIO ORGANIZZATA PER UN CONFRONTO TRA EDUCATORI DELLE COOPERATIVE ED ASSOCIAZIONI CHE GARANTISCONO LE ATTIVITA' SOCIALI DEGLI ISTITUTI EDUCATIVI‎

‎PP. 78, CM. 23X15, BROSS., FOTO IN B/N.‎

‎Discours sur le Droit Annuel.‎

‎[], , [1618]. In-12 de 15 pp., cartonnage moderne.‎

‎« A la vérité Sire, par le moyen de l'establissement de ce droit, le prix des offices de Judicature est venu à un tel excez que l'on ne saurait y penser sans horreur. Chacun demeure d'accord que c'est un mal, mais on dit que le remede en seroit violent, & qu'il faut que V.M. le differe à une autre fois ».‎

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‎Déclaration du Roy, portant Augmentation du Tarif des Ports de Lettres. Du 8 juillet 1759.‎

‎S.l.n.d., [Rennes, Guillaume Vatar]., 1759. In-4 de 22 pp. Manque le feuillet A2 (pages 3/4).‎

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‎ELEZIONI POLITICHE 1992. ISTRUZIONI PER I RAPPRESENTANTI DI LISTA.‎

‎PP. 32, CM. 21X14, BROSS.‎

‎ELEZIONI POLITICHE 21 APRILE 1996. RISULTATI ELETTORALI NEI COMUNI DELLA PROVINCIA DI BOLOGNA NEI COLLEGI DELLA CIRCOSCRIZIONE EMILIA ROMAGNA‎

‎ELEZIONI POLITICHE 28 APRILE 1963. IL PROGRAMMA DEL P.S.I.‎

‎PP. 95, CM. 20X14, BROSS.‎

‎ENCYCLOPEDIE METHODIQUE. Économie politique et diplomatique. Partie dédié et présentée à Monseigneur le Baron de Breteuil ..... Par (J.N.) Démeunier.‎

‎A Paris, Chez Panckoucke, A Liège, Chez Plomteux, 1784-1788. With one large folding engraved table. 4 volumes. (2), vi, 760 pp.; (4), 757, (1) pp.; (4), 787, (1) pp.; (4), 840 pp. 4to. Contemporary marbled calf, spines richly gilt with red and green labels, gilt lettering, all edges red, upper compartment of volume 4 with small damage. Kress B.574; Goldsmiths 12380; INED 1340; not in Einaudi. First edition. The Encyclopédie Méthodique was a reworking of the famous Encyclopédie of Diderot and d'Alembert, containing most of the articles from that work with additions and corrections. Its chief novelty was that the whole work was divided into subject categories, making every subject thus more accesible. All these parts form an independent work on particular subjects. The major part of the work was done by Demeurier who was assisted by Desbois de Rochefort and Grivel. The major subjects here are agriculture, population and political economy.‎

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‎Encyclopédie méthodique. Finances.‎

‎Paris et Liège, Panckoucke et Plomteux, 1784-1787. 3 vol. in-4 à deux colonnes de (4)-12-LX-685-(2) pp. ; (4)-787 pp. ; (4)-797-(1)-XVII-(1)-III (1)-IV pp., cartonnage papier bleu, pièce de titre rouge, entièrement non rogné (reliure de l'époque).‎

‎« Le premier recueil du temps à consulter (…) Il traite de l'ensemble des questions financières dans une série d'articles classés par ordre alphabétique. On ne saurait entreprendre l'étude des finances de l'Ancien Régime sans tenir à sa disposition ce recueil méthodique » (Stourm). Les articles sont précédés d'un Discours préliminaire, ou Essai historique sur les Finances par Rousselot de Surgy ; il y fait l'éloge de Sully et de Colbert et réclame une répartition équitable et proportionnelle des impôts. Dans cette optique Rousselot propose de dresser un cadastre général, à la faveur duquel on pourrait rendre la taille réelle et taxer les terres suivant leurs qualités et leurs produits ; et de suivre le projet des administrations provinciales, qui répartiraient les impôts de la manière la plus équitable et la plus économique ; il considère la suppression de la gabelle comme une « belle chimère ». A la fin a été reliée la rare Table ordinale et raisonnée des articles de ce Dictionnaire, desquels la lecture peut servir de traité élémentaire pour chaque partie de Finance, 17 pages. Bel exemplaire. INED, 3970 ; Kress, B 574 ; Stourm, p.23.‎

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