‎Finances‎

‎[BANQUE]‎

‎Banque de consignations commerciales. Acte de société‎

‎[Paris], Imprimerie de E.-N. Goetschy, s.d. (1821) in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎Fondation d'un nouvel établissement bancaire, dont le gérant sera Arnoult-Philibert Pincepré (1792-1840), beau-frère du peintre Claude-Marie Dubufe. Il ne devait pas connaître un grand succès et fut mis en liquidation dès 1823 : à cette occasion, Pincepré rendit son confrère Laffitte responsable de la mise en liquidation de la Banque de consignations commerciales, fondée sous son égide, et lui réclama par voie de procès la part de gratification promise par Jean-Frédéric Perregaux, par testament du 14 vendémiaire an XIII-6 octobre 1804, lors de la dissolution de la maison Perregaux-Laffitte.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 222941

‎[BANQUE] - [BOURSE] - [Des ESSARS (Pierre)] - [RUOTTE (J.)] - [ROBERT-MILLES (S.)].-‎

‎Pour gérer sa fortune. Conseils pratiques sur les placements de capitaux et les assurances par Pierre des Essarts. Suivi de : Opérations et travaux de banque. Précis d'un cours élémentaire par J. Ruotte, 7e édition. Suivi de : La grammaire de la bourse. Traité élémentaire des opérations de Bourse... 8e édition par S. Robert-Milles.‎

‎P., Larousse, (1901), 204 pages. P., Rivière, 1914, 451 pages. Et Chez l'Auteur, 1913, 472 pages ; tableau dépliant. Ces ouvrages reliés en un fort volume petit in 8°, demi basane marron, dos à faux nerfs.‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

Riferimento per il libraio : 57052

‎[BANQUE] - DAUPHIN-MEUNIER (A.).-‎

‎La Banque. 1919-1935.‎

‎1936 Paris, Gallimard, NRF (Collection "Problèmes et Documents"), 1936, in 8° broché, 299 pages ; pettite déchirure en tête du dos.‎

‎13 tableaux hors-texte. ...................... Photos sur demande ...................‎

Riferimento per il libraio : 74021

‎[BANQUEROUTE] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Motion. au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, et de l'adresse de la Commune de Paris, du 7 mars 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Réponse aux détracteurs de la Révolution qui pensent que la banqueroute est inévitable. Or, la failite est "impossible car la France est au-dessus de ses dettes" : elle dispose des prodigieuses ressources de son empire et un numéraire caché se montrera lorsque la panique sera dissipée, etc.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 235797

‎[BARNAUD (Nicolas)]‎

‎Le cabinet du Roy de France, dans lequel il y a trois Perles precieuses d'inestimable valeur : Par le moyen desquelles sa Majesté s'en va le premier Monarque du monde, & ses sujets du tout soulagez.‎

‎In-8 (170 x 100 mm), plein maroquin rouge, dos à 5 nerfs guillochés or, orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièce de titre de maroquin cerise, triple filet doré en encadrement des plats, roulette sur les coupes, dentelle intérieure, tranches dorées, (relié vers 1740), (16), 647 p., (11) p. Edition originale, remise en vente de l'édition de 1581 sous une nouvelle page de titre à la date de 1582. Cet ouvrage fortement subversif et violemment critique à l'égard du pouvoir royal constitue une source fondamentale pour l'histoire de la seconde moitié du XVIe siècle en France, en matière politique, économique, comme en matière de moeurs ou d'histoire des mentalités (d'importantes pages sont consacrées, par exemple, à la prostitution, aux pratiques sexuelles selon les villes du royaume, ou à la polygamie). Il est également cité comme l'un des premiers ouvrages d'économie politique : il traite, en effet, de questions statistiques, de comptabilité publique à l'échelle du pays, de population, entreprend de quantifier les conséquences des guerres de religion et réclame des registres paroissiaux pour les baptêmes et les mariages. L'auteur serait Nicolas Barnaud (c. 1539-1604), originaire de Crest dans le Dauphiné, médecin, alchimiste, "huguenot passionné". Proche des Monarchomaques, de Théodore de Bèze et de François Hotman. Le livre a été également attribué, sans doute par erreur, à Nicolas Froumenteau. Il a été sévèrement interdit par ordre de la Cour. (Brunet, I, 1441. Haag, I, 256. INED, 226. Peignot, 'Livres condamnés', I, 152. Hauser, 'Sources de l'histoire de France', 2342). Quelques petites rousseurs éparses. Bel exemplaire, très bien relié en maroquin rouge au XVIIIe siècle.‎

‎[BASTIA]‎

‎République Française. - Liberté, égalité, fraternité. Aux membres de la commission municipale de Bastia.‎

‎Bastia, Imprimerie Fabiani, s.d. (mars 1848) placard in-folio (46 x 35 cm),‎

‎Du 8 mars 1848. Signé des commissaires de la République Vogin et Piétri, le placard rappelle que seul le pouvoir central est susceptible de modifier la perception des droits de douane. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 207208

‎[BELGIQUE - MANUSCRIT.]‎

‎République française. - Administration du département de l'Escaut. Extrait du registre aux arrêts de l'administration du département de l'Escaut.‎

‎S.l. [Anvers], 2 Floréal an IV (21 avril 1796) in-folio, [2] pp. n. ch., avec une vignette allégorique en-tête gravée, en feuille.‎

‎Signé de Hopsomere, président, cet acte transfère les recettes des bureaux de Wontergem, Middelbourg et Elseghem du ressort de Thielt [= Tielt] à celui de Deÿnse [= Deinze]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 240234

‎[BELLEPIERRE DE NEUVE-ÉGLISE (Louis-Joseph)]‎

‎Les Vues d'un patriote.‎

‎Avignon, 1761 in-12, XII-164 pp., un f. n. ch. d'errata, demi-veau tabac, dos à nerfs orné de filets à froid, tranches rouges (rel. du XIXe). Manque de cuir en coiffe supérieure, dos frotté, mors fendus.‎

‎Une des deux sorties à la date de 1761, différant par le titre.L'ouvrage, assez peu commun, forme une réflexion sur la fiscalité, et il commence par une curieuse transposition des utopies sociales du contrat appliquées aux contributions : "La première société des hommes se forma sans exiger aucun impôt ; mais tous ensemble s'entresecouroient à leurs propres dépens". Critiquant ensuite la complication fiscale de l'Ancien régime, l'auteur réfléchit à l'établissement d'un subside unique et général, qui fut une des grandes recherches du siècle.INED, 383.Relié avec : I. [DESRIVIERES (Ferdinand) :] Loisirs d'un soldat au Régiment des Gardes Françoises. S.l., 1767, 132 pp. Edition originale. Cioranescu, XVIII, 23764.II. Réponse des soldats du Régiment des Gardes Françoises, aux Loisirs d'un soldat du même Régiment. S.l., 1767, 48 pp. III. Opuscules sur les impositions, par deux patriotes. S.l., 1763, [2]-56 pp., un f. n. ch. d'errata. Seulement 3 exemplaires au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 153748

‎[BENSON Kleinwort et Mohamed FAYED] R.W. Rowland.‎

‎UN HÉROS PARTI DE ZÉRO. L'étonnante histoire de Kleinwort Benson et Mohamed Fayed.‎

‎Sans lieu ni date. In-4, broché, documents.‎

‎[7503]‎

Riferimento per il libraio : 7503

‎[BERGER (L.)]‎

‎Listes des agents de change, banque, finances et commerce de Paris. suivant l'ordre d'ancienneté. 1684-1902‎

‎[Paris], Chambre syndicale des agents de change, s.d. (1902) in-4, [205] ff. anopisthographes n. ch., broché. Dos fendillé.‎

‎Unique édition de ce répertoire évidemment capital pour l'histoire boursière de la place de Paris (depuis leur rétablissement en 1801 jusqu'à leur disparition en 1987, les agents de change, officiers ministériels en même temps que courtiers, avaient le monopole pour négocier l'achat et la vente de titres cotés à la Bourse de Paris).Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Archives nationales). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 219059

‎[BERTRON (Adolphe)].‎

‎Suppression graduelle des impôts, bien-être et sécurité pour tous. en plaçant le commerce sous l'administration gouvernementale‎

‎[Paris], Imprimerie de Mme de Lacombe, s.d. (1851) in-4, 8 pp., en feuilles.‎

‎Très curieux projet qui propose de nationaliser les activités de vente (et elles seules, mais pas celles de production) : "L'État est depuis trop longtemps un parasite de trop grand appétit. Le pauvre monde s'est épuisé à travailler pour lu. Le moment est venu où il doit travailler un peu pour le pauvre monde (...). Oui, l'État revendeur, l'État se substituant administrativement aux intermédiaires, également parasites, qui spéculent et sur le producteur et sur le consommateur, réaliserait bientôt, en bénéfices ordinaires, presque toutes les sommes dont il a besoin pour son budget".Aucun écho à cette proposition originale : Adolphe Bertron (1804-1887), lui-même commerçant (négociant en toiles) philanthrope, fut souvent considéré comme utopiste, "folklorique", voire mentalement dérangé. Il faut dire que ses incessantes propositions politiques et sociales allèrent toujours plus dans le sens d'une folie vociférante.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 234515

‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès-à-présent. en date du 23 octobre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 52 pp., broché.‎

‎Important décret comprenant 26 articles sur la vente des biens des domaines de la Couronne, les propriétés des apanages, du clergé et des séminaires diocésains.Martin & Walter, Anonymes, 1469. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 202729

‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation. du 16 thermidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, thermidor an III in-8, 1 pp.,‎

‎Les acquéreurs des biens nationaux des citoyens condamnés peuvent partiellement régler les termes dus aux héritiers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206185

‎[BILLETS D'EMPRUNT]‎

‎Loi qui fait défenses de renouveler les billets d'emprunt faits par les régisseurs généraux des vivres de la Marine. et qui fixe la manière dont ces billets seront remboursés. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 85014

‎[BOUCHERIE]. LIGNIER (Nicolas).‎

‎République française. - Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité communal et départemental,. sur un projet de décret relatif au rétablissement des droits d'octroi sur la viande de boucherie à Paris. Séance du 28 août 1848.‎

‎S.l., s.d. (1848), in-8, 8 pp., en feuille.‎

‎L'avocat Nicolas Lignier (1809-1874) fut député de l'Aube de 1848 à 1849 et conseiller général en 1849. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 239294

‎[BOURGOGNE].‎

‎[Arrêts et édits].‎

‎Paris, 1674 - 1790 10 pièces in-4 , en feuilles.‎

‎Ensemble de dispositions en faveur de diverses localités du ressort du Parlement de Dijon :I. Arrest de la Cour de Parlement de Dijon, du vingtième juin 1674. Contre Me Pierre Fleûtelot, commis au Grenier à sel de Saux-le-Duc (...). Paris, Thomas Charpentier, s.d. [1674], 22 pp. - II. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui supprime la loterie de duex millions de livres, accordée par arrest du Conseil du 26 janvier 1723 en faveur des prieur & habitans de la ville de Saint-Thibault en Auxois (...). Du 30 novembre 1728. Paris, Imprimerie royale, 1728, 3 pp. - III. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde un délai de trois mois à ceux qui ont gané des lots à la loterie accordée en faveur des prieur & habitans de St.-Thibault. Du 25 octobre 1729. Paris, Imprimerie royale, 1729, 3 pp. - IV. Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime le droit de péage qui se perçoit dans la seigneurie de Pleuvault-Longeault en Bourgogne. Du 23 décembre 1732. Paris, Imprimerie royale, 1734, 4 pp. - V. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les habitans de la ville d'Auxonne, dans leurs privilèges & exemptions, aux exceptions & conditions y portées. Du 22 mars 1735. Paris, Imprimerie royale, 1735, 7 pp. - VI. Édit du Roy, portant création d'un bailliage royal en la ville de Saulieu, & restablissement d'une justice consulaire en ladite ville. Donné à Versailles, au mois d'avril 1694. Paris, Imprimerie royale, 1738, 7 pp. - VII. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que toutes lettres d'érection, annoblissement, amortissement, naturalité & autres, seront représentées aux Trésoriers de France de Dijon pour être enregistrées en leur bureau, sans que les impétrans puissent joüir de l'effet & contenu en icelles qu'après ledit enregistrement. Du 28 juin 1670. Paris, Claude Girard, 1752, 3 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Robelot au payement du droit de franc-fief de la seigneurie de Marcilly par lui acquise en 1752, dont il prétendoit être exempt en sa qualité de conseiller du Roi, général provincial des monnoies de Bourgogne & Bresse (...). Du 13 décembre 1768. Paris, P. G. Simon, 1770, 4 pp. - IX. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui recçoit Julien Alaterre, adjudicataire des fermes unies de France, opposant aux lettres patentes obtenues au mois d'octobre 1766, par les prieur & religeiux de Molesme (...). Du 22 juin 1773. [Paris], Guillaume Desprez, s.d. [1773], 4 pp. - X. Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant établissement d'une Cour supérieure provisoire à Dijon. Données à Paris, le 23 juin 1790. Paris, N. H. Nyon, 1790, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 244736

‎[BRICOGNE (Athanase-Jean-Baptiste)].‎

‎Opinion et observations sur le budget de 1814. sur le budget de juin 1815, et sur les différens systèmes de finances suivis en France depuis l'an VIII jusqu'au 8 juillet 1815. Par un créancier de l'État. Troisième édition‎

‎Paris, Pélicier, octobre 1815 in-8, xvj pp., 302 pp., broché sous couverture de papier gris imprimé.‎

‎La première édition était parue en août 1814 sous le titre L'Opinion d'un créancier de l'État sur le budget de 1814, puis une seconde édition développée avait été donnée en août 1815 (Les Observations et éclaircissemens, par un créancier de l'État, sur le budget de juin 1815).L'anonymat était requis en raison des fonctions officielles de l'auteur : premier commis du Trésor de 1806 à 1814, puis receveur général des finances, le très habile Athanase Bricogne (1779-1836) se fit en cette période de transition connaître surtout pour ses ouvrages critiques et ses pamphlets à propos de la politique budgétaire de l'Empire et de la Restauration. En effet, ses écrits polémiques attaquèrent successivement la politique budgétaire de Gaudin et de Mollien, puis même celle du baron Louis alors qu'il s'en était auparavant déclaré partisan. Il faut signaler que nombre des ouvrages qui lui sont attribués sont aussi parfois donnés à son frère Ambroise-Jacques Bricogne (1784-1847), qui fit également une carrière financière (mais comme payeur ou receveur général, ce qui représente une distance plus importante avec le quotidien des ministres dont les ouvrages susdits attestent). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 239076

‎[British India; the Edwardian Raj; Indian finances; Edward Broome; Sir Colin Scott-Moncrieff; William Martin Wood (1828-1907), e‎

‎British India; Edwardian Raj; Indian finances; Edward Broome civil engineer; Sir Colin Scott-Moncrieff; William Martin Wood editor of Times of India founder and editor of Bombay Review. Five galley proofs of articles by Wood on Indian topics.‎

‎One item from ‘Allen’s Indian Mail’ 28 March 1887. Three items marked as from the periodical ‘India’ 1902 1903 and 1906. Another ‘Reprinted from “INDIA†August 16 1901.’. Five galley-proofs of articles written during the high-point of the Raj by leading Victorian journalist in India W. Martin Wood editor of the Times of India founder and editor of the Bombay Review. Ephemeral items creased and worn but with text clear and entire. ONE: Headed ‘ALLEN’S INDIAN MAIL / THE LATE MR. EDWARD BROOME C.E. / Mr. M. Martin Wood writes to us as follows: -’. Sixty-two lines in small print follow beginning: ‘Some little time back your “Domestic Occurrences†contained the name of Mr. Edward Broome Civil Engineer as having died at Southport something under 60 years of age. It struck me then that a note of Mr. Broome’s quiet work in India ought to be made’. TWO: Annotated at head by Wood ‘India Sep 16th. 1902’. Sixty-eight lines of small print. Three sections concerning drought ‘in Gujerat and the Deccan’. The first begins: ‘An esteemed correspondent writes: Telegrams from India during the last few weeks have told us very little about the suspension and in certain districts what almost threatens failure of the later monsoon rains.’ The second starts: ‘But this passive creed is nto that of their masters from the West’. The third: ‘Meantime what has become of the Scott-Moncrieff comprehensive Water-Supply and Irrigation Report’ THREE: Headed ‘INDIA’S CHRONIC DEFICIT. / FROM AN ANGLO-INDIAN CORRESPONDENT. Annotated by Wood at head: ‘From India Feb. 13th. 03’. Beginning ‘Those few of our official financiers at Simla or in the palace overlooking St. James’s Park who are at all sensitive to Press criticism must have felt happy when in the last Financial Statement they recorded the line - “the entry under Exchange has become of minor importance.â€â€™ Ninety-three lines of text. FOUR: Headed ‘INDIA’S SEABORNE TRADE: / BALANCED ONLY BY DEADWEIGHTS.’ Annotated at head by Wood: ‘From India Jan 15. 06’. Begins: ‘Only within the last fortnight have come to hand detailed returns of India’s trade with the outside world during the first six months of its current financial year - April 1 to September 30.’ Eighty-one lines in small print. FIVE: Headed ‘Reprinted from “INDIA†August 16 1901. / INDIAN LOANS GUARANTEE. / AN EMERGENT ILLUSTRATION. / BY AN ANGLO-INDIAN.’ Beginning ‘The miscarriage of the proposed Indian sterling loan of £3000000 last month must have recalled attention to the often pressed always postponed demand for a British Treasury guarantee in support of the public debt of India.’ Sixty-five lines of small print. One item from ‘Allen’s Indian Mail’, [28 March 1887]. Three items marked as from the periodical ‘India’, [1902], 1903 unknown‎

Riferimento per il libraio : 24731

‎[BRYON (Charles-Henri)]‎

‎Lettre d'un ingénieur-vérificateur du cadastre. à M. Du Petit-Thouars, membre du Conseil général du département d'Indre-et-Loire, en réponse à son ouvrage intitulé : La Vérité sur le cadastre français‎

‎Épinal, Imprimerie de Vautrin-Marchal, juin 1817 in-8, [2] ff. n. ch., 59 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Petits manques de papier au dos.‎

‎Unique édition de cette réponse fort vive à une critique non moins vive du projet de cadastre général, La Vérité sur le cadastre français et proposition d'un moyen de le remplacer (1817), composée par Georges-Laurent Aubert Du Petit-Thouars (1756-1833).Charles-Henri Bryon était alors vérificateur du cadastre dans le département des Vosges.Envoi autographe de l'auteur "à son ami Tourette" (sur la première couverture). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 230329

‎[BUDGET DE L'ÉTAT] [MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)]‎

‎Apperçu général des réductions sur la dépense publique. présenté à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité des Finances, le 29 janvier 1790‎

‎Paris, Baudouin, 1790 , 9 pp., tableaux in-t., broché.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Ce texte, envisagé comme un abrégé, a pour but de présenter aux citoyens un vaste rapport de réformes des dépenses publiques.Inconnu au Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 118649

‎[BUDGET DU DÉPARTEMENT DE LA GUERRE]‎

‎Loi relative au département de la Guerre. Donnée à Paris, le 4 mai 1791‎

‎Alençon, Malassis le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette, broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 95848

‎[BUDGET]‎

‎Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques. sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791, séance en date du 15 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 15 pp., en feuilles.‎

‎Le décret de l'Assemblée Nationale prévoie pour le budget de 1791 une contribution mobiliaire de 60 millions, et un revenu foncier estimé à 240 millions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 202077

‎[BUDGETS].‎

‎Chambre des députés. Sessions 1815, 1816, 1817. Opinions.‎

‎Paris, 1816 - 1818 14 pièces en un vol. in-8, cartonnage de papier blond raciné, dos lisse orné de filets dorés, tranches citron (reliure de l'époque).‎

‎Recueil d'opinions présentées dans les débats des budgets de 1816 et 1817, à la Chambre des députés essentiellement, mais aussi devant la Chambre des Pairs (pièces IX-X, & XIII).I. TIXIER DE LA CHAPELLE (Léonard-André) : Opinion prononcée dans la séance du 29 mars 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 6 pp. Sur le budget. - II. LA BOURDONNAYE (François-Régis de) : Opinion sur les impôts arbitrairement perçus par le ministre de la police, et qui ne font pas partie du budget de 1816 ; prononcée dans la séance du 30 mars. Paris, J. G. Dentu, 1816, titre, 13 pp. Un seul exemplaire au CCF (Grenoble). Célèbre mise en cause du ministre de la Police, le comte Élie Decazes, accusé de percevoir illégalement des impôts entachés d'immoralité et de substituer sans façon l'arbitraire des ordonnances à la fixité de la loi. L'attaque fut si vive et si directe, dans la manière de l'excité qu'était La Bourdonnaye, que la majorité troublée refusa la publication du discours, que l'auteur dut donc faire imprimer à titre privé. - III. MAGNIER-GRANDPREZ (Jean-Charles) : Discours sur les impositions indirectes. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 30 mars 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 36 pp. - IV. RICHARD (Charles-Marie) : Opinion sur l'entrée des denrées coloniales par terre, et l'établissement des nouveaux entrepôts sur les frontières. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 15 avril 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 22 pp. - V. [GAUDIN (Martin-Michel-Charles) :] Opinion de M. le duc de Gaète sur les finances et sur le budget de 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 52 pp. - VI. [GAUDIN :] Opinion de M. le duc de Gaète, sur le budget de 1817, prononcée dans la séance du 4 février 1817. [Paris], Hacquart, s.d. [1817], 52 pp. - VII. BARANTE (Prosper Brugière de) : Discours prononcé à la Chambre des députés, dans la séance du 7 février 1817, sur le budget de 1817 ; imprimé par ordre de la Chambre. Paris, imprimerie royale, février 1817, titre, 24 pp., quelques corrections manuscrites à l'encre. - VIII. CAUSANS (Jacques de Vincens de Mauléon de) ; MARCELLUS (Marie-Auguste de Martin du Tyrac de) : Opinions sur les articles 1 et 2 du titre XI du projet de finances, amendé par la commission (session de 1816). Paris, Adrien Égron, Adrien Leclère, mars 1817, 31 pp. - IX. FITZ-JAMES (Édouard de) : Opinion sur la loi de finances. Paris, Le Normant, 1817, titre, [37 pp. - X. [PASQUIER (Étienne-Denis) :] Discours de M. le Garde des sceaux en réponse aux objections faites contre la loi de finances. Imprimé par ordre de la Chambre. [Paris], Imprimerie de P. Didot l'aîné, s.d. [1817], 19 pp. - XI. WENDEL (François-Charles de) : Opinion sur le projet de loi des douanes. [Paris], Ant. Bailleul, s.d. [1816], titre, 9 pp. - XII. SESMAISONS (Humbert de) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes, prononcée dans la séance du 15 avril 1816. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 6 pp. - XIII. LA ROCHEFOUCAULD (François XII de) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Imprimerie de P. Didot l'aîné, s.d. [1818], 17 pp. - XIV. HUERNE DE POMMEUSE (Michel) : Opinion prononcée dans la séance du 30 mars 1816, sur la caisse d'amortissement. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 16 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 244816

‎[BUREAUX ADMINISTRATIFS]‎

‎Loi relative à l'établissement du bureau général de liquidation. Donnée à Paris, le 9 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.,‎

‎Mise en place de ce bureau dans la maison Darras, située place Vendôme. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 85213

‎[BÉTAIL].‎

‎Déclaration du Roy. portant défenses de saisir les bestiaux en la province de Languedoc pendant dix ans. Avec l'arrest de registre du 29 janvier 1692‎

‎Toulouse, Jean Boude, 1692 in-4, 7 pp., en feuilles.‎

‎Interdit la saisie du bétail pour l'acquittement des dettes ou de la taille. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 234639