‎Finances‎

‎[COMPTABILITÉ NATIONALE] COCHARD (Claude-Alexis)‎

‎Rapport sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 19 pp., en feuilles, non coupée.‎

‎La réforme proposée à l'Assemblée vise à établir un nouvel ordre de comptabilité, soit pour la reddition des comptes arriérés, soit pour celle des comptes à venir. Cette comptabilité sera étudiée par des commissaires vérificateurs. L'Assemblée, selon le principe de la séparation des pouvoirs, ne peut elle-même prendre en charge l'examen et la vérification des comptes.Homme de loi de profession, Cochard était député du bailliage d'Amont (Haute-Saône).Martin & Walter, I, 7787. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 207080

‎[CONTROVERSE FISCALE]‎

‎Remontrances du Parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtième.‎

‎Toulouse, 1788 in-8, 29 pp., sous ficelle.‎

‎Daté du 12 janvier 1788. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 177809

‎[COMTE D'ARTOIS] VERNIER (Théodore)‎

‎Supplément au rapport du Comité des finances ( 20 septembre 1790 ).‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 17 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Député de Franche-Comté à la Constituante, Vernier autorisa plusieurs villes de France à contracter des emprunts afin de faire baisser la valeur des grains. Il fit par ailleurs avancer une somme de 125 millions pour mettre au travail les pauvres du district de Versailles. L'auteur veut également éclaircir l'état des dettes du comte d'Artois et réclame un récapitulatif précis de l'actif et du passif. Il s'en prend à M. de Chalandray, agent de change du comte d'Artois, qui empruntait lui-même à des capitalistes qu'il aurait conduit à la ruine.Martin & Walter, IV, 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 237041

‎[CONDORCET (Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de)]‎

‎Vie de Monsieur Turgot. (EXEMPLAIRE SUR GRAND PAPIER).‎

‎1786 In-8 (219 x 144 mm), demi-veau blond, dos lisse orné de doubles filets dorés en place des nerfs, titre doré, (reliure Laurenchet), (4), 299 p. et (1) p. d'errata (exemplaire imprimé sur grand papier). Londres, 1786.‎

‎Véritable édition originale comportant l'errata au verso de la page 299 et l'avertissement, suivi de "l'avis de l'éditeur" qui informe le lecteur de la place des notes renvoyées en fin de volume. Condorcet fait l'éloge de Turgot et se pose en défenseur de la doctrine physiocratique et des idées économiques des Lumières qu'il contribua à mettre en uvre en tant que ministre des Finances de 1774 à 1776.Selon Spengler ('Économie et population', INED, 1954, p. 242), "la théorie fiscale de Turgot y est exprimée en termes mathématiques", faisant de Condorcet l'un des précurseurs de l'École mathématique. "Contrairement à ce que suggère le titre, ce livre n'est pas une biographie, mais plutôt un exposé des idées éducatives, politiques et économiques de Turgot. En fait, Stanley Jevons l'a qualifié de l'un des premiers ouvrages sur l'économie pure" (Gerits).(Einaudi, 1217. Gerits, 'Vie de Turgot', édition A. Goldsmiths, 13128. Kress, B.1032).Petite tache marginale aux deux derniers feuillets.Exceptionnel exemplaire, lun des rares imprimés sur grand papier (vergé de Hollande), entièrement non rogné, témoins conservés.‎

Riferimento per il libraio : 38306

‎[Collectif - sous la dir. de Jean-Yes Perrot et Gauthier Chatelus]‎

‎FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES COLLECTIFS, le recours au partenariat public-privé‎

‎br., bon état‎

‎[Collectif]‎

‎FINANCES PUBLIQUES, STABILITÉ FINANCIÈRE INTÉRIEURE ET BALANCE DES PAIEMENTS, Congrès de Rio de Janeiro - Curitiba, août - septembre 1954, Xe session, Institut international de finances publiques‎

‎br., non-coupé, (couv. salie), int. frais‎

‎[Collectif]‎

‎LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. Congrès de Rome, septembre 1956, XIIe session, Institut international de finances publiques‎

‎br., (couv. légt salie et insolée), int. frais‎

‎[Collectif]‎

‎L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre 1958, XIVe session, Institut international des finances publiques‎

‎br., non-coupé, (couv. très légt salie), int. très frais‎

‎[Collectif]‎

‎RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’ÉTUDE DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS, présidée par Yves FRÉVILLE‎

‎br., neuf‎

‎[Colloque]‎

‎LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, Congrès de Prague de Septembre 1967, XXIIIème session, coll. Travaux de l’institut international de finances publiques York/Paris/Saarbrücken (textes en anglais, allemand et français selon l’intervenant)‎

‎br., bon état‎

‎[Conseil économique]‎

‎REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapport présenté au nom du conseil économique par M. Jacques DUMONTIER, 1952‎

‎br., (jauni, fané)‎

‎[CRÉANCES PUBLIQUES]‎

‎Loi relative aux intérêts des créances sur l'état. donnée à Paris le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, dérelié.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 70531

‎[CRISE DE 1787]‎

‎Réquisitoire sur la déclaration du Timbre, apportée en la Cour des Aides par Monsieur Comte d'Artois, le 17 août 1787.‎

‎S.l.n.d. - 1787 in-8, 6 pp., dérelié.‎

‎Suite de la crise relative à l'impôt sur le timbre. Le Parlement de Paris avait déjà rejeté ce nouvel impôt voulu par Loménie de Brienne qui avait finalement été adopté dans la douleur à la suite d'un lit de justice le 6 août 1787. C'est dans le cadre de la fronde parlementaire qui s'ensuivit qu'il faut replacer ce texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 178092

‎[CREDIT LYONNAIS]‎

‎Un Siècle d'économie française, 1863-1963.‎

‎Montrouge, in-4, [5]-241-[3] pp., 11 pl. dont 2 dépl., nbses ill. in-t., cartonnage sous couv. rempliée (reliure de l'éditeur).‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 154736

‎[CURE (Henri)].‎

‎La Rançon aux Prussiens. Manuel des nouveaux impôts.. Texte des nouvelles lois d'impôts, précédé d'une table alphabétique et explicative et d'un avant-propos‎

‎Paris, Imprimerie Pougin, 1871 in-16, 71 pp., broché.‎

‎Unique édition. Les conséquences fiscales du Traité de Francfort.L'attribution au curé de Saint-Philibert de Tournus provient du catalogue de la bibliothèque de la ville. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 232197

‎[CÔTE-D'OR]‎

‎Compte de gestion du directoire du département de la Côte d'Or.‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1791 in-4, titre, 67 pp., en feuilles, cousu.‎

‎C'est le premier budget du département de la Côte d'Or.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 206371

‎[CÔTE-D'OR]‎

‎Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. qui ordonne aux contribuables de payer aux préposés au recouvrement des impôts, les sommes qu'ils redoivent sur les impositions des années antérieures à l'année 1790 ; savoir, moitié dans le mois de septembre, & l'autre moitié dans les quinze premiers jours du mois d'octobre prochain. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 21 août 1790, au matin‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 4 pp., en feuille, traces d'humidité.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 206391

‎[CÔTE-D'OR - PLACARD]‎

‎Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. concernant la continuation de la perception des octrois & droits de don gratuit actuellement existans, jusqu'à l'époque très-prochaine où l'Assemblée nationale aura organisé les contributions publiques. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du vingt-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix, au matin‎

‎Dijon, Imprimerie de J.-B. Capel, 1790 placard in-folio de 40 x 29 cm, texte sur deux colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille, traces d'humidité dans un angle.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 206394

‎[DAUPHINÉ].‎

‎Recueil..‎

‎Grenoble, 1654 - 1679 80 pièces en un vol. in-4, 313 pp. chiffrées manuscritement en continu, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Importants manques de cuir en coiffe supérieure, coiffe inférieure rognée, coins abîmés, petites galeries de vers à certaines pièces.‎

‎Important recueil d'ordonnances et de déclarations parlementaires ou royales, la plupart très brèves, concernant le Dauphiné, et spécialement les impositions, et les dettes des communautés, ainsi que les Réformés.Les six premières pièces sont au format petit in-8 :I. Ordonnances de la Cour sur les articles présentez par le procureur de trois Estats de ce pays de Dauphiné. Publiées le 20 décembre 1650. Grenoble, Antoine Verdier, 1654, 40 pp. - II. Ordonnance de la Cour de Parlement de Dauphiné, faite sur la modération des frais de iustice, & règlement des procez. Publié en ladite Cour le 2 d'avril l'an 1547. S.l.n.d. [Grenoble, 1661], 16 pp. - III. Règlement fait par la Cour de Parlement de Dauphiné. Pour la réformation des formalitez & procédures de iustice, & abréviation d'icelles. Publié en audiance ce 3 décembre 1618. Grenoble, Antoine Verdier, 1665, 48 pp. - IV. Règlement fait par la Cour de Parlement de Dauphiné. Pour la réformation des formalitez & procédures de iustice, & abréviation d'icelles, en interprétation de celuy du 14 aoust 1618. Publié en audiance le 14 février 1656. Grenoble, Antoine Verdier, 1656, 16 pp. - V. Règlement fait par la Cour de Parlement de Dauphiné. Pour la réformation des formalitez de iustice : ensemble la taxe des droits des officiers d'icelle, tant subalternes qu'autres ; en exécution de l'Ordonnance du Roy du mois d'avril 1667. Grenoble, veuve d'Antoine Verdier, 1676, 28 pp., sans les pp. 17-24. - VI Règlement fait par la Cour de Parlement de Dauphiné, en interprétation de quelques articles de celuy fait par ladite Cour le 13 aoust de l'année dernière 1669 pour la réformation des formalitez de iustice, & taxe des droits des officiers d'icelle. Publié en audiance le 14 aoust 1670. Grenoble, veuve d'Antoine Verdier, s.d. [1670], 8 pp. Les autres au format in-4 :VII. Édict et déclaration du Roy contre les duels & rencontres verifiez en la Cour de Parlement de Dauphiné le 7 février 1655. Ensemble le règlement de Messieurs les Mareschaux de France sur ce sujet. Grenoble, Antoine Verdier, s.d. [1655], 16 pp., typographie en petit corps. - VIII. Édict du Roy, portant suppression de plusieurs offices de conseillers, secrétaires du Roy, Maison & Couronne de France (...). S.l.n.d., 14 pp. D'octobre 1658. - IX. Déclaration du Roy, portant defences à toutes personnes d'exercer aucuns offices héréditaires de procureurs, notaires (...), sans lettres de provision de Sa Majesté scellées du grand sceau de la Chancellerie de France . Grenoble, veuve d'Antoine Verdier, s.d., 8 pp. - IX. Édict du Roy, portant suppression de plusieurs offices de conseillers, secrétaires du Roy, Maison & Couronne de France (...). S.l.n.d., 12 pp. D'avril 1664. - X. Édit du Roy portant révocation de toutes les lettres de noblesse, depuis le premier Ianvier 1634 jusques à présent du mois de septembre 1654. S.l.n.d., une page. - XI. Édict du Roy, portant suppression des offices de receveurs particuliers des parroisses, des asséeurs, & auditeurs des comptes des communautez, et des secrétaires greffiers des villes & communautez de la province de Dauphiné : du mois de février 1664. S.l.n.d., 4 pp. - XII. Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné, sur les taux des chastelains, greffiers & autres officiers des communautez (...). S.l.n.d., 3 pp. - XIII. Arrest et règlement donné par le Roy en son conseil, entre les trois Ordres de Dauphiné, sur les tailles et impositions du 15 d'avril 1602. S.l.n.d., 8 pp. - XIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné en exécution & interprétation du règlement fait par Sa Majesté le dernier iour de mays 1634 entre les trois Ordres de la province de Dauphiné sur la réalité des tailles. S.l.n.d., 4 pp. - XV. Règlement fait par le Roy entre les trois Ordres de sa province de Dauphiné, en interprétation & modifications des arrests & règlemens donnez en son Conseil le dernier iour de May 1634 (...). S.l.n.d., 8 pp. - XVI. Arrest et règlement du Conseil d'Estat du Roy, sur les différens des trois Ordres de la province de Dauphiné, du 6 avril 1639. S.l.n.d., 4 pp. - XVII. Recueil de quatre arrests, ou règlemens de la Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, concernant l'imposition & exaction des tailles, des 10 avril 1609, deux du 14 aoust 1630 & dernier mars 1651. Grenoble, veuve d'Antoine Verdier, s.d., titre, 9 pp. - XVIII. Règlement général fait par la Cour de Parlement de cette province de Dauphiné, pour l'imposition & recouvrement des tailles de Sa Majesté en ladite province. Grenoble, veuve d'Antoine Verdier, 1668, titre, 13 pp. - XIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, du 5 Ianvier 1662. Portant décharge des restes des tailles, taillons subsistances & autres impositions deües par ses sujets contribuables depuis l'année 1647, jusques & compris l'année 1656. S.l.n.d., 4 pp. - XX. Déclaration du Roy, portant révocation de toutes commissions , extraordinaire, mesme de celles des intendans de iustice ès provinces du Royaume (...).S.l.n.d., 4 pp. - XXI. Règlement fait par la Cour du Parlement de ce pays de Dauphiné, concernant l'imposition & exaction des tailles de lad. province, publié le dernier mars 1651. S.l.n.d., 4 pp. - XXII. Édict du Roy portant affranchissement des biens et héritages roturiers en Dauphiné, de toutes tailles, impositions, & levées de deniers (...). S.l.n.d. [1658], 4 pp. - XXIII. Arrest et règlement de la Cour de Parlement de Dauphiné, pour la vérification, liquidation, réduction, & payement de toutes les debtes deuës par les villes, bourgs & communautez de ladite province (...). Grenoble, veuve d'Antoine Verdier, s.d., 8 pp. - XXIV. Arrests et règlemens du Conseil d'Estat, pour le payment des debtes des communautez de la province de Dauphiné en fonds de terre. Grenoble, veuve Verdier, s.d., 8 pp. - XXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'exécution des arrests de sondit Conseil, des 21 avril 1650, & 5 février 1654, concernant le payement des debtes des communautez de la province de Dauphiné. [Grenoble], veuve Verdier, s.d., 4 pp. - XXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la vérification, liquidation, & payement des debtes de communauté (...). S.l.n.d., 7 pp. - XXVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la liquidation, vérification & payement des dettes des communautez de la province de Dauphiné, du premier février 1666. S.l.n.d., 4 pp. - XXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le payement des dettes de communautez. Du quinzième may 1676. Grenoble, veuve d'Antoine Verdier, s.d. [1676], 4 pp. - XXIX. Règlement général du XX aoust mil cinq cens un, fait au Parlement de Grenoble (...). Pour le fait des rentes en grains de la province de Dauphiné (...). Grenoble, veuve Verdier, s.d., 4 pp. - XXX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 25 jour de Iuin 1636, pour le réachet des rentes. S.l.n.d., 4 pp. - XXXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, des 10 iour d'aoust 1641 & 12 février 1642 portant que les rentes deuës à l'Église, & qui sont du patrimoine ancien par fondation ou dotation, ne pourront estre rachetées. S.l.n.d., 4 pp. - XXXII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les rentes, du cinquième aoust 1665. S.l.n.d., 4 pp. - XXXIII. Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que les rentes deuës aux églises, bénéficières, & communautez ecclésiastiques, leur seront payées sur le pied de leur constitution, sans aucun changement ni réduction, du 18 iour de mars 1666. S.l.n.d., 4 pp. - XXXIV. Règlement de la Cour de Parlement pour le réachat des pensions & rentes acquises à prix d'argent (...). S.l.n.d., 4 pp. - XXXV. Arrest de la Cour pour le réachat & réduction des rentes, du 2 mars 1668. S.l.n.d., 4 pp. - XXXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des bis-cantando dans la province de Dauphiné. Du 28 septembre 1643. S.l.n.d., 4 pp. - XXXVII. Déclaration du Roy, du quatriesme octobre mil six cens septante, concernant les pensions sur les cures & prébandes. S.l.n.d. [1670], 4 pp. - XXXVIII. Déclaration du Roy (...) au sujet des portions congruës (...). S.l.n.d. [1673], 4 pp. - XXXIX. Règlement du diocèse de Vienne, lequel tous les sieurs cure dudit diocèse doivent observer pour ce qui s'agit de leurs portions congruës : ensemble le pourpris & verger de la cure. S.l.n.d., 8 pp. - XL. Arrest de la cour de Parlement de Dauphiné, portant vérification & enregistrement de l'édict donné à Paris au mois de février mil cinq cens quatre-vingts, sur les remontrances du clergé de France généralement assemblé (...). S.l.n.d. [1667], 3 pp. - XLI. Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné, du vingt-neuviême may 1675. Contenant règlement pour le payement de la vingt-quatrième partie des dismes deuë annuellement par les ecclésiastiques (...). S.l.n.d. [1675], 4 pp. - XLII. Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné, donné en faveur des nobles possédans fonds roturiers en Dauphiné (...). S.l.n.d. [1661], une page. - XLIII. Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné : portant inionction aux chastelains & officiers des communautez de la vallée de Grésivodan, de rapporter au greffe de ladite Cour les estats & descriptions des bois situez dans leur ressort (...). S.l.n.d., 3 pp. - XLIV. Déclaration du Roy, portant règlement sur l'ordre qui doit estre observé en la célébration des mariages, & contre ceux qui commettent le crime de rapt. S.l.n.d., 4 pp. - XLV. Édict du Roy du mois d'aoust M. DC. LXIX. concernant les hypothèques & conservation de ses deniers (...). S.l.n.d. [1670], 4 pp. - XLVI. Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné, portant injonction aux sergens de mettre dans leurs exploits les noms & domiciles de leurs recors, ou témoins (...). S.l.n.d., 2 pp. - XLVII. Déclaration du Roy, portant qu'il sera procédé par sa Cour de Parlement de Dauphiné au jugement des procès qui se traitent pardevant elle (...). S.l.n.d. [1659], 3 pp. - XLVIII. Arrest donné au Conseil d'Estat, Sa Majesté y estant, le 19 mars 1663, portant règlement sur les convoys & enterremens des morts, de ceux qui font profession de la religion prétanduë réformée. S.l.n.d. [1663], 3 pp. - XLIX. Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné, portant règlement des frais & exécutions de iustice. S.l.n.d., 4 pp. - L. Arrest de la Cour, portant règlement pour la taxe des despens exécutifs obtenus par les parties contre les redevables d'iceux (...). S.l.n.d. [1664], 2 pp. - LI. Déclaration du Roy, pour obliger les pères des enfans de la R.P.R. qui se seront convertis à la Religion catholique, apostolique & romaine, de leur donner pension (...). S.l.n.d. [1665], 4 pp. - LII. Arrest de la Cour, concernant la taxe des officiers subalternes de cette province allans en commission. S.l.n.d. [1665], une page. - LIII. Déclaration du Roy, portant deffenses d'establir aucun monastère & communauté régulière ou séculière, sans l'expresse permission de Sa Majesté (...). S.l.n.d. [1665], 4 pp. - LIV. Déclaration du Roy pour les choses qui doivent estre observées par ceux de la Religion prétenduë réformée. S.l.n.d. [1669], 8 pp. - LV. Règlement fait par le Roy pour pourvoir aux entreprises, innovations & contreventions qui ont esté faites par ceux de la R.P.R. tant à l'Édit de Nantes, & à celui de 1629, qu'aux déclarations données en conséquence. S.l.n.d. [1664], 8 pp. - LVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses à tous notaires, tabellions, procureurs, huissiers, & sergens supprimez, en exécution de l'édit de 1664, de plus s'immiscer en la fonction de leurs offices (...). S.l.n.d. [1672], 4 pp. - LVII. Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné (...) contenant défences à toutes sortes de personnes de tenir des chèvres dans la plaine, aux lieux cultivez des montagnes, ou dans les bois & taillis (...). S.l.n.d. [1672], 4 pp. - LVIII. Édit du Roy, portant que les offices de notaires, procureurs, huissiers, sergens & archers, seront héréditaires. S.l.n.d. [1672], 3 pp. - LIX. Arrest de la Cour de Parlement, aydes & finances de Grenoble, portant enregistrement du bail à fermes des gabelles de Dauphiné (...). Grenoble, veuve d'Antoine Verdier, s.d. [1662], 4 pp. - LX. Déclaration du Roy, concernant le service que doivent rendre les officiers de la Religion prétenduë réformée dans la Chambre de l'Édict de Grenoble (...). S.l.n.d. [1663], 3 pp. - LXI. Édict du Roy, portant création des offices de trésoriers & controoleurs généraux des domaines. S.l.n.d. [1669], 8 pp. - LXII. Édit du Roy, portant révocation de la Chambre de iustice. S.l.n.d. [1669], 8 pp. - LXIII. Extrait parte in qua de l'Ordonnance du Roy pour les eaux & forests (...). S.l.n.d., 12 pp. - LXIV. Édit du Roy, pour le controolle des exploits. S.l.n.d. [1669], 4 pp. - LXV. Édit du Roy, portant règlement général pour les offices de iudicature du Royaume. S.l.n.d. [1669], 4 pp. - LXVI. Déclaration pour l'impression & usages des formules dressées en exécution des ordonnances des mois d'avril 1667, aoust 1669, & 1670. Grenoble, veuve Verdier, s.d. [1673], 8 pp. - LXVII. Déclaration qui ordonne le payement des droits seigneuriaux. Grenoble, veuve Verdier, s.d. [1673], 4 pp. - LXVIII. Édit pour la création des offices de banquiers expéditionnaires de Cour de Rome (...). S.l.n.d. [1673], 8 pp. - LXIX. Déclaration sur la forme de l'enregistrement des édits dans les compagnies supérieures. Grenoble, veuve Verdier, s.d. [1673], 7 pp. - LXX. Édit pour la conservation des hypothèques sur les rentes des tailles & autres revenus du Roy. Grenoble, veuve Verdier, s.d. [1673], 7 pp. - LXXI. Déclaration du Roy, portant règlement pour les consignations, condamnations & recouvrement des amandes. S.l.n.d. [1673], 8 pp. - LXXII. Déclaration du Roy, pour la vente du tabac. S.l.n.d [1674], 4 pp. - LXXIII. Déclaration du Roy, pour la marque de la vaisselle d'estain. S.l.n.d. [1674], 4 pp. - LXXIV. Édict du Roy, pour l'establissement des bureaux royaux, pour la seureté & dépost des saisies mobiliaires. Grenoble, veuve Verdier, s.d. [1674], 8 pp. - LXXV. Règlement fait par le Roy, pour les maistres des requestes de son hôtel. S.l.n.d. [1674], 4 pp. - LXXVI. Déclaration du Roy (...), portant réduction des banquiers & expéditionnaires en Cour de Rome, & légation d'Avignon (...). S.l.n.d. [1675], 8 pp. - LXXVII. Édit pour l'establissement des arts & mestiers en communautez, & fixer le nombre des barbiers, beigneurs, estuviers, & perruquiers dans l'estenduë du Royaume. Grenoble, veuve Verdier, s.d. [1673], 4 pp. - LXXVIII. Déclaration du Roy donnée pour le recouvrement du huitième denier du prix des biens alienez par les ecclésiastiques depuis l'année 1556 (...). S.l.n.d. [1675], 4 pp. - LXXIX. Déclarationdu Roy portant d'adjoûter à la peine du bannissement perpétuel hors du Royaume, cy-devant ordonnée contre les relaps & apostats, celle de l'amande-honorable, avec la confiscation de biens. S.l.n.d. [1679], 4 pp. - LXXX. Édit du Roy, donné à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1679. Grenoble, veuve Verdier, 1679, 11 pp. Sur le rétablissement des leçons de droit canonique et civil dans toutes les universités du Royaume. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 234911

‎[DETTE]‎

‎De l'Acquittement des intérêts de la dette publique.‎

‎S.l., De l'Imprimerie de Grand, s.d. in-4, 16 pp., dérelié.‎

‎Deux moyens sont proposés pour se charger de l'acquittement des intérêts de la dette publique : La création d'une caisse unique ou les payeurs et contrôleurs actuels des rentes. L'auteur expose sa préférence pour ces derniers.Martin et Walter, IV, 4978. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 662101

‎[DETTE PUBLIQUE]‎

‎Loi qui fixe l'époque à laquelle cesseront les intérêts de différentes parties de la dette remboursable. donnée à Paris, le 20 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 85212

‎[DETTE PUBLIQUE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Opinion sur la liquidation de la dette publique.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 32 pp., broché.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il se déclare ici en faveur de la vente de biens de l'Eglise et de l'émission des assignats : la rapidité de leur écoulement surpassera leur production. Les assignats seront utiles à la pénurie d'espèces et à la relance du commerce.Martin & Walter, III, 24963. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 206042

‎[DETTE PUBLIQUE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎

‎Opinion sur la liquidation de la dette publique.. Du Vendredi 24 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., broché, couv. muette postérieure.‎

‎Beaumez fut élu par la noblesse de la province d'Artois aux Etats généraux. Très attaché à la monarchie, il occupa cependant la gauche de l'Assemblée tout en professant des opinions modérées. Cette brochure présente le point de vue de l'auteur sur les assignats et le remboursement des dettes publiques.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 235707

‎[DETTE PUBLIQUE]‎

‎Projet de décret concernant l'arriéré des départements, les indemnités et les dîmes inféodées.. Proposé par le Comité établi pour la direction générale de la liquidation‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 6 pp. broché.‎

‎Cette prise en compte des arriérés des départements demande une division en trois parties distinctes : les parties liquides et alors payables, les parties qui quoiqu'exigibles ne sont pas encore liquides et enfin les parties non encore discutées, jugées ou encore contestées. Le décret comporte 9 articles les précisant à tour de rôle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 94404

‎[DETTE PUBLIQUE] BATZ (Jean-Pierre-Louis de)‎

‎Rapport sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp.‎

‎L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Dans ce texte, Batz récapitule les travaux du comité de liquidation pour 1790 et demande communication de l'ensemble des documents relatifs à la dette publique.Martin et Walter, 1955. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 165234