‎Finances‎

‎[COMTE D'ARTOIS] VERNIER (Théodore)‎

‎Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.‎

‎Les dettes du comte d'Artois s'élèvent pour 1790 à 1,6 million de Livres et à 2 millions de Livres pour 1791. Par ailleurs, l'Etat débourse chaque année 74,640 Livres d'intérêts de rentes perpétuelles et 908, 700 Livres de rentes viagères au frère du Roi.On joint à la suite de cette brochure : Théodore Vernier, Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8, 17 pp.Monsieur Chalandray, agent de change du comte d'Artois, est prié de fournir l'état actuel de l'actif et du passif de M. d'Artois. Il doit également produire les preuves que lui et ses co-associés ont bien réalisé les services et les avances dont il est question dans le rapport.Pour les deux brochures : Martin & Walter, IV, 33382 et 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 237042

‎[Conseil économique]‎

‎REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapport présenté au nom du conseil économique par M.Jacques DUMONTIER, 1952‎

‎, Paris, Impr. des Journaux officiels 1952, in-8, br., (jauni, fané), 270-LXIIp.‎

Riferimento per il libraio : 22069

‎[COMTE D'ARTOIS] VERNIER (Théodore)‎

‎Supplément au rapport du Comité des finances ( 20 septembre 1790 ).‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 17 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Député de Franche-Comté à la Constituante, Vernier autorisa plusieurs villes de France à contracter des emprunts afin de faire baisser la valeur des grains. Il fit par ailleurs avancer une somme de 125 millions pour mettre au travail les pauvres du district de Versailles. L'auteur veut également éclaircir l'état des dettes du comte d'Artois et réclame un récapitulatif précis de l'actif et du passif. Il s'en prend à M. de Chalandray, agent de change du comte d'Artois, qui empruntait lui-même à des capitalistes qu'il aurait conduit à la ruine.Martin & Walter, IV, 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 237041

‎[CONDORCET (Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de)]‎

‎Vie de Monsieur Turgot. (EXEMPLAIRE SUR GRAND PAPIER).‎

‎1786 In-8 (219 x 144 mm), demi-veau blond, dos lisse orné de doubles filets dorés en place des nerfs, titre doré, (reliure Laurenchet), (4), 299 p. et (1) p. d'errata (exemplaire imprimé sur grand papier). Londres, 1786.‎

‎Véritable édition originale comportant l'errata au verso de la page 299 et l'avertissement, suivi de "l'avis de l'éditeur" qui informe le lecteur de la place des notes renvoyées en fin de volume. Condorcet fait l'éloge de Turgot et se pose en défenseur de la doctrine physiocratique et des idées économiques des Lumières qu'il contribua à mettre en uvre en tant que ministre des Finances de 1774 à 1776.Selon Spengler ('Économie et population', INED, 1954, p. 242), "la théorie fiscale de Turgot y est exprimée en termes mathématiques", faisant de Condorcet l'un des précurseurs de l'École mathématique. "Contrairement à ce que suggère le titre, ce livre n'est pas une biographie, mais plutôt un exposé des idées éducatives, politiques et économiques de Turgot. En fait, Stanley Jevons l'a qualifié de l'un des premiers ouvrages sur l'économie pure" (Gerits).(Einaudi, 1217. Gerits, 'Vie de Turgot', édition A. Goldsmiths, 13128. Kress, B.1032).Petite tache marginale aux deux derniers feuillets.Exceptionnel exemplaire, lun des rares imprimés sur grand papier (vergé de Hollande), entièrement non rogné, témoins conservés.‎

Riferimento per il libraio : 38306

‎[COMPTABILITÉ PUBLIQUE].‎

‎Édits royaux. 1707 à 1782‎

‎Paris, 1728 - 1789 84 pièces en un fort vol. in-4 carré, demi-toile chagrinée fauve, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure du XIXe). Surcharges manuscrites de l'époque sur certaines pièces.‎

‎Important recueil, très cohérent, comprenant non seulement des édits, mais aussi des lettres patentes, des déclarations et des arrêts, portant tous sur des matières de finances publiques, et spécialement sur les normes comptables des agents impliqués dans le recouvrement et la trésorerie. I. Extrait des registres du Conseil d'État. Du 26 avril 1707. S.l.n.d. [1728], pp. 3-23, manque le f. de titre. Contient des instructions aux fermiers du bail de Pierre Carlier. - II. Déclaration du Roy, concernant les délais des comptes des receveurs généraux des finances, des années 1738, 1739, 1740 & 1741. Donnée à Versailles, le 5 mars 1741. Paris, Imprimerie royale, 1741, 4 pp. - III. Déclaration du Roy, qui fixe & règle les délais des comptes du Dixième à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741, & années 1742, 1743, 1744 & 1745. Donnée à Versailles, le 14 septembre 1745. Paris, Imprimerie royale, 1745, 11 pp. - IV. Déclaration du Roy, concernant les délais des comptes des receveurs généraux des finances, des années 1746, 1747, 1748 & 1749. Donnée à Versailles, le 27 janvier 1750. Paris, Imprimerie royale, 1750, 4 pp. - V. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs particuliers doivent présenter leurs comptes des impositions ordinaires des années 1750, 1751, 1752 & 1753. Donnée à Versailles le 20 août 1754. Paris, Imprimerie royale, 1754, 8 pp. - VI. Arrest de la Chambre des comptes, qui fixe les délais accordés aux payeurs des rente de l'Hôtel de ville de Paris, assignées sur les Aides & gabelles, & sur le clergé, pour rendre les comptes de leur exercice. Du 22 février 1755. Paris, Imprimerie royale, 1755, 7 pp. - VII. Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement sur les comptes des receveurs des domaines & bois. Du 26 juin 1756. Paris, Imprimerie royale, 1756, 7 pp. - VIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances doivent compter de leurs exercices des années 1754, 1755, 1756 & 1757 (...). Donnée à Versailles le 8 mai 1757. Paris, Imprimerie royale, 1757, 8 pp. - IX. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1758, 1759, 1760 & 1761 (...). Donnée à Versailles le 12 mars 1762. Paris, Imprimerie royale, 1762, 11 pp. - X. Déclaration du Roi, concernant les comptables. Donnée à Versailles le 15 août 1762. Paris, Imprimerie royale, 1762, 8 pp. - XI. Déclaration du Roi, qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs & payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre, tant de leurs exercices, que des retenues par eux faites, & les décharge des amendes & intérêts auxquels ils pourroient avoir été condamnés. Donnée à Compiègne le 21 juillet 1764. Paris, Imprimerie royale, 1764, 6 pp. - XII. Édit du Roi, concernant la libération des dettes de l'État. Donné à Versailles au mois de décembre 1764. Paris, Imprimerie royale, 1765, 20 pp. - XIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles, compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 (...). Donnée à Versailles le 27 février 1766. Paris, Imprimerie royale, 1766, 7 pp. - XIV. Déclaration du Roi, portant règlement pour la comptabilité & les poursuites du contrôleur général des restes, & amnistie en faveur des comptables. Donnée à Versailles le 4 mai 1766. Paris, Imprimerie royale, 1766, 16 pp. - XV. Déclaration du Roi, qui règle la comptabilité de la Caisse générale des amortissemens, établie par l'édit du mois de décembre 1764, pour la libération des dettes de l'État. Donnée à Marli le 18 mai 1767. Paris, Imprimerie royale, 1767, 15 pp. - XVI. Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la déclaration du Roi du 4 mai 1766 ; les délais dans lesquels il doit les exercer & les comptes qu'il doit rendre de ses diligences. Du 2 juin 1767. Paris, Imprimerie royale, 1767, 11 pp. - XVII. Déclaration du Roi et lettres patentes, portant règlement pour la comptabilité des deniers communs, d'octrois & patrimoniaux des villes & bourgs du Royaume. Données à Versailles les 27 juillet 1766 & 13 février 1768. Paris, Imprimerie royale, 1768, 8 pp. - XVIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles, compteront de leurs exercices des années 1766, 1767, 1768 & 1769. Donnée à Versailles le 3 février 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 7 pp. - XIX. Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter, à différens trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des fermes générales. Donnée à Versailles le 18 mars 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 6 pp. - XX. Déclaration du Roi, portant prorogation en faveur des receveurs généraux des domaines & bois, pour la présentation des comptes des domaines, & de ceux des dixième, vingtièmes & deux sous pour livre du Dixième & capitation des officiers de la Table de marbre & ceux de la maîtrise des eaux & forêts de Paris, de l'année 1766. Donnée à Versailles le 18 mars 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 4 pp. - XXI. Déclaration du Roi, qui fixe le temps pendant lequel les officiers comptables demeureront dépositaires des parties non réclamées. Donnée à Fontainebleau le 4 novembre 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 4 pp. - XXII. Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du trésorier général des monnoies. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Paris, Imprimerie royale, 1771, 7 pp. - XXIII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des Gardes du Trésor royal. Donnée à Versailles le 12 décembre 1771. Paris, Imprimerie royale, 1772, 4 pp. - XXIV. Lettres patentes du Roi, qui prorogent le délai pour la présentation des comptes de la Caisse des amortissemens. Données à Versailles le 9 février 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 3 pp. - XXV. Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la présentation des comptes des receveurs généraux des domaines & bois. Données à Versailles le 22 mars 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 3 pp. - XXVI. Édit du Roi, portant réduction des payeurs & contrôleurs des rentes de l'Hôtel-de-Ville de Paris : et fixation des épices des comptes desdits payeurs. Donné à Versailles au mois de mai 1772. Paris, Imprimerie royale, 1773, 16 pp. - XXVII. Édit du Roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du trésorier général des monnoies. Donné à Compiègne au mois d'août 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 8 pp. - XXVIII. Déclaration du Roi, qui supprime la comptabilité des receveurs des tailles & receveurs particuliers, dans les Chambres des comptes (...). Donnée à Versailles le 8 mai 1772. Paris, Imprimerie royale, 1773, 7 pp. - XXIX. Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que tous les comptes qui se rendent dans toutes les Chambres des comptes, seront écrits à l'avenir sur papier ; qui fixent le nombre des lignes de chaque page desdits comptes, & le nombre de syllabes de chaque ligne ; & qui prescrivent qu'à l'avenir toutes les sommes tirées hors ligne dans lesdits comptes, seront écrites en chiffres arabes. Données à Versailles le 4 octobre 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 7 pp. - XXX. Lettres patentes & corrections des comptes des payeurs des rentes. Donnée à Versailles le 31 janvier 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - XXXI. Lettres patentes du Roi, qui fixent les épices des rentes & des recettes générales des finances. Données à Versailles le 1er mai 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 7 pp. - XXXII. Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'il sera fait fonds pendant six années, dans les états des finances des recettes générales, de quatre millions quatre cents mille livres au profit de la Compagnie des receveurs généraux des finances, pour opérer le remboursement en capital & intérêts des vingt-un millions huit cent mille livres qu'ils ont été autorisés d'emprunter (...). Données à Versailles le 23 janvier 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 7 pp. - XXXIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris, présenteront leurs comptes en la Chambre des comptes (...). Donnée à Versailles le 28 février 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 4 pp. - XXXIV. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les trésoriers généraux de l'Extraordinaire des guerres, ceux de l'artillerie & du génie, ceux des troupes de la Maison du Roi & de l'Ordinaire des guerres, & ceux des maréchaussées, compteront de leurs exercices (...). Donnée à Versailles le 12 janvier 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 11 pp. - XXXV. Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter, à différens trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des fermes générales. Donnée à Versailles le 22 janvier 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 11 pp. - XXXVI. Déclaration du Roi, concernant la forme de la comptabilité du trésorier de la Caisse des arrérages pour les années 1763, 1764 & 1765. Donnée à Versailles le 11 mai 1776. Paris, Imprimerie royale, 1776, 23 pp. - XXXVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des receveurs généraux des domaines & bois (...). Donnée à Marli le 29 mai 1778. Paris, Imprimerie royale, 1778, 11 pp. - XXXVII. Édit du Roi, portant création d'emprunts graduels & successifs, pendant cinq ans. Donnée à Versailles, au mois de novembre 1787. [Paris], Imprimerie de L. Cellot, s.d. [1788], 19 pp. - XXXVIII. Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor royal, de trésoriers de la guerre, de la marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des bâtimens, des dépenses diverses, des Ponts & chaussées ; & création de cinq administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor royal. [Paris], Imprimerie de L. Cellot, 1788, 8 pp. - XXXIX. Déclaration du Roi, qui ordonne que l'assemblée des États Généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. [Paris], Imprimerie de L. Cellot, 1788, 4 pp. - XL. Arrêt de la Chambre des comptes, qui enjoint aux payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris, de se conformer à l'ordonnance du mois d'août 1669 (...). Du 25 octobre 1788. Paris, Imprimerie royale, 1788, 6 pp. - XLI. Arrêt de la Chambre des comptes, concernant les remplacemens à faire dans les comptes de recettes générales des finances & autres. Du 29 novembre 1788. Paris, Imprimerie royale, 1789, 4 pp. XLII. Lettres patentes du Roi, qui dispensent Jean-Vincent René & les administrateurs ses cautions, de prêter serment en la Chambre des comptes : et prescrivent les règles à observer pour l'examen des actes de féodalité & de vassalité (...). Données à Versailles le 25 janvier 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 4 pp. - XLIII. Arrest de la Chambre des comptes, concernant les corrections. Du 20 février 1779. [Paris], L. Cellot, 1779, 4 pp. - XLIV. Lettres patentes du Roi, concernant la comptabilité des revenus & impositions de la Principauté de Dombes. Données à Versailles au mois de mars 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 8 pp. - XLV. Lettres patentes du Roi, qui approuvent & confirment les dispositions de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772, concernant le centième denier des offices y sujets (...). Données à Versailles le 16 juin 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 15 pp. - XLVI. Édit du Roi, portant suppression de tous les trésoriers des Maisons du Roi & de la Reine : et création d'un seul trésorier-payeur-général des dépenses des Maisons de Leurs Majestés. Donné à Versailles au mois de juillet 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 4 pp. - XLVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité et le Trésor royal. Donnée à Marly, le 17 octobre 1779. [Paris], L. Cellot, 1779, 6 pp. - XLVIII. Édit du Roi, portant suppression des offices de trésoriers des Ligues suisses ; de celui de la police de Paris ; de la commission de payeur des gages des maîtres des postes & relais ; de celles de payeur des dépenses des haras, & de différentes caisses particulières ; et établissement d'un nouvel ordre pour la réunion de ces objets. Donné à Versailles au mois d'octobre 1779. [Paris], L. Cellot, 1779, 8 pp. - XLIX. Édit du Roi, portant création de cinq millions de rentes viagères. Donné à Versailles au mois de novembre 1779. Paris, P. G. Simon, 1779, 8 pp. - L. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels différens trésoriers & payeurs doivent compter. Donnée à Versailles le 16 décembre 1779. Paris, Imprimerie royale, 1780, 4 pp. - LI. Édit du Roi, portant suppression des charges de contrôleurs-généraux de la Maison du Roi & chambre aux deniers (...). Donné à Versailles au mois de janvier 1780. [Paris], L. Cellot, 1780, 8 pp. - LII. Édit du Roi, concernant les casuels des Maisons du Roi & de la Reine. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. [Paris], L. Cellot, 1780, 4 pp. - LIII. Déclaration du Roi, concernant la taille & la capitation. Donnée à Versailles le 13 février 1780. Paris, Imprimerie royale, 1780, 7 pp. - LIV. Édit du Roi, portant prorogation du second Vingtième, des droits réservés, & des sous pour livre en sus de différens droits. Donné à Versailles au mois de février 1780. Paris, Imprimerie royale, 1780, 4 pp. - LV. Extrait des registres de la Chambre des comptes. Du 4 avril 1780. [Paris], L. Cellot, 1780, 11 pp. - LVI. Édit du Roi, portant suppression de quarante-huit offices de receveurs généraux des finances, & établissement d'un nouvel ordre à cet égard. Donné à Versailles au mois d'avril 1780. Paris, L. Cellot, s.d. [1780], 8 pp. - LVII. Édit du Roi, portant suppression de quatre-cent six charges bouche & communs de la Maison de Sa Majesté. Donné à Versailles au mois d'août 1780. Paris, L. Cellot, s.d. [1780], 11 pp., avec une belle vignette en-tête aux regalia. - LVIII. Déclaration du Roi, portant règlement définitif pour la comptabilité de la Caisse des amortissemens (...). Donnée à Versailles le 10 août 1780. S.l.n.d. [Paris, 1780], 56 pp., avec un tableau dépliant hors texte. Manque la page 57. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Amiens). - LIX. Arrêts du Conseil d'État du Roi, des 19 août 1771 & 24 octobre 1777. Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 12 pp. - LX. Déclaration du Roi, concernat la comptabilité du trésorier-payeur général des dépenses du département de la guerre. Donnée à Versailles le 12 juin 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 14 pp. - LXI. Édit du Roi, portant suppression de plusieurs charges en la grande & en la petite Écurie. Donné à Versailles au mois de juin 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 4 pp. - LXII. Déclaration du Roi, concernant les receveurs & les contrôleurs municipaux des villes tarifées. Donnée à Versailles le 5 juillet 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 3 pp. - LXIII. Déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois de juillet 1775, concernant les officiers de la Chambre des comptes de Blois. Donnée à Versailles le 9 septembre 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 3 pp. - LXIV. Édit du Roi, concernant les charges de trésorier général & contrôleurs généraux de la Maison de la Reine. Donné à Versailles au mois d'octobre 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 4 pp. - LXV. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des intérêts perçus en vertu des arrêts des 25 février 1770, 28 février 1771 & 13 février 1772 (...). Donnée à Versailles le 5 décembre 1781. Paris, Imprimerie royale, 1782, 10 pp. - LXVI. Édit du Roi, portant création de sept millions de rentes viagères. Donné à Versailles au mois de janvier 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 8 pp. - LXVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité de la Ferme générale. Donnée à Versailles le 18 février 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 6 pp. - LXVIII. Lettres patentes du Roi, pour rendre la signature des comptes au Grand-Maître & au Grand-Écuyer de France. Données à Versailles le 20 mars 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 3 pp. - LXIX. Édit du Roi, portant rétablissement d'offices dans le bureau des finances & Chambre du domaine à Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 4 pp. (en double). - LXX. Arrêt de la Chambre des comptes, qui ordonne, sous le bon plaisir du Roi, qu'à l'avenir tous receveurs, payeurs & préposés aux recouvrement & paiement des charges assignées sur les domaines & bois, paieront aux parties prenantes les sommes qui n'excéderont pas trois livres (...). Du 3 juin 1782. [Paris], Cellot, s.d. [1782], 3 pp. - LXXI. Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif de la marine & des colonies. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 6 pp. - LXXII. Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 6 pp. - LXXIII. Édit du roi, portant établissement d'un troisième Vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers Vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices & des droits. Donné à Versailles au mois de juillet 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 3 pp. - LXXIV. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les liquidations faites ou à faire des différens offices supprimés par l'édit du mois d'août 1777, & autres édits postérieurs. Du 21 août 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 4 pp. - LXXV. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies. Données à Versailles le 24 août 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 7 pp. - LXXVI. Édit du Roi, qui supprime les offices des payeurs des gages des officiers de la Grande-Chancellerie & de celle établie près le Parlement de Paris, & des offices de contrôleurs desdits payeurs. Donné à La Muette au mois d'octobre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. (en deux exemplaires). - LXXVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des ferme & régie des postes & messageries. Donnée à Versailles le 1er novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 8 pp. - LXXVIII. Lettres patentes du Roi, concernant les rentes sur les revenus de l'État, échues à Sa Majesté par déshérence, aubaine, confiscation ou autrement. Données à Versailles le 6 novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 3 pp. - LXXIX. Édit du Roi, concernant les secours annuels accordés au clergé jusqu'en 1802, pour sa libération. Donné à Versailles au mois de novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. - LXXX. Déclaration du Roi, qui dispense différens trésoriers, de faire contrôler leurs quittances comptables. Donnée à Versailles le 20 novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. - LXXXI. Édit du Roi, portant création de dix millions de rentes perpétuelles au denier vingt, sans retenue, remboursables en quatorze ans (...). Donné à Versailles au mois de décembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 10 pp. - LXXXII. Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du présent mois, portant création de dix millions de rentes perpétuelles (...). Du 20 décembre 1782. [Paris], L. Cellot, s.d. [1783], 4 pp. - LXXXIII. Déclaration du Roi, concernant la formation des états des finances & la comptabilité des recettes générales, à compter de l'exercice 1781. Donnée à Versailles le 27 décembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 7 pp. - LXXXIV. Déclaration du Roi, qui lève les souffrances, mises fautes de formalités, dans les comptes des receveurs généraux des finances des exercices 1771, 1772, 1773 & 1774. Donnée à Versailles le 31 décmebre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 240829

‎[Collectif - sous la dir. de Jean-Yes Perrot et Gauthier Chatelus]‎

‎FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES COLLECTIFS, le recours au partenariat public-privé‎

‎br., bon état‎

‎[Collectif]‎

‎FINANCES PUBLIQUES, STABILITÉ FINANCIÈRE INTÉRIEURE ET BALANCE DES PAIEMENTS, Congrès de Rio de Janeiro - Curitiba, août - septembre 1954, Xe session, Institut international de finances publiques‎

‎br., non-coupé, (couv. salie), int. frais‎

‎[Collectif]‎

‎LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. Congrès de Rome, septembre 1956, XIIe session, Institut international de finances publiques‎

‎br., (couv. légt salie et insolée), int. frais‎

‎[Collectif]‎

‎L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre 1958, XIVe session, Institut international des finances publiques‎

‎br., non-coupé, (couv. très légt salie), int. très frais‎

‎[Collectif]‎

‎RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’ÉTUDE DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS, présidée par Yves FRÉVILLE‎

‎br., neuf‎

‎[Colloque]‎

‎LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, Congrès de Prague de Septembre 1967, XXIIIème session, coll. Travaux de l’institut international de finances publiques York/Paris/Saarbrücken (textes en anglais, allemand et français selon l’intervenant)‎

‎br., bon état‎

‎[Conseil économique]‎

‎REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapport présenté au nom du conseil économique par M. Jacques DUMONTIER, 1952‎

‎br., (jauni, fané)‎

‎[CRÉANCES PUBLIQUES]‎

‎Loi relative aux intérêts des créances sur l'état. donnée à Paris le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, dérelié.‎

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Riferimento per il libraio : 70531

‎[CRISE DE 1787]‎

‎Réquisitoire sur la déclaration du Timbre, apportée en la Cour des Aides par Monsieur Comte d'Artois, le 17 août 1787.‎

‎S.l.n.d. - 1787 in-8, 6 pp., dérelié.‎

‎Suite de la crise relative à l'impôt sur le timbre. Le Parlement de Paris avait déjà rejeté ce nouvel impôt voulu par Loménie de Brienne qui avait finalement été adopté dans la douleur à la suite d'un lit de justice le 6 août 1787. C'est dans le cadre de la fronde parlementaire qui s'ensuivit qu'il faut replacer ce texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 178092

‎[CREDIT LYONNAIS]‎

‎Un Siècle d'économie française, 1863-1963.‎

‎Montrouge, in-4, [5]-241-[3] pp., 11 pl. dont 2 dépl., nbses ill. in-t., cartonnage sous couv. rempliée (reliure de l'éditeur).‎

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Riferimento per il libraio : 154736

‎[CURE (Henri)].‎

‎La Rançon aux Prussiens. Manuel des nouveaux impôts. Texte des nouvelles lois d'impôts, précédé d'une table alphabétique et explicative et d'un avant-propos‎

‎Paris, Imprimerie Pougin, 1871 in-16, 71 pp., broché.‎

‎Unique édition. Les conséquences fiscales du Traité de Francfort.L'attribution au curé de Saint-Philibert de Tournus provient du catalogue de la bibliothèque de la ville. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 232197

‎[CÔTE-D'OR]‎

‎Compte de gestion du directoire du département de la Côte d'Or.‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1791 in-4, titre, 67 pp., en feuilles, cousu.‎

‎C'est le premier budget du département de la Côte d'Or.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206371

‎[CÔTE-D'OR]‎

‎Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. qui ordonne aux contribuables de payer aux préposés au recouvrement des impôts, les sommes qu'ils redoivent sur les impositions des années antérieures à l'année 1790 ; savoir, moitié dans le mois de septembre, & l'autre moitié dans les quinze premiers jours du mois d'octobre prochain. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 21 août 1790, au matin‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 4 pp., en feuille, traces d'humidité.‎

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Riferimento per il libraio : 206391

‎[CÔTE-D'OR - PLACARD]‎

‎Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. concernant la continuation de la perception des octrois & droits de don gratuit actuellement existans, jusqu'à l'époque très-prochaine où l'Assemblée nationale aura organisé les contributions publiques. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du vingt-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix, au matin‎

‎Dijon, Imprimerie de J.-B. Capel, 1790 placard in-folio de 40 x 29 cm, texte sur deux colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille, traces d'humidité dans un angle.‎

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Riferimento per il libraio : 206394

‎[DAIRE (Eugène)]‎

‎Economistes financiers du XVIIIe siècle. Vauban, Projet d'une dîme royale. - Boisguillebert, Détail de la France, Factum de la France, et opuscules divers. - Jean Law, Considérations sur le numéraire et le commerce, Mémoires et lettres sur les banques, opuscules divers. - Melon, Essai politique sur le commerce. - Dutot, Réflexions politiques sur le commerce et les finances. Précédés de notices historiques sur chaque auteur, et accompagnés de commentaires et de notes explicatives, par M. Eugène Daire. Deuxième édition‎

‎Collection Collection des principaux économistesParis, Guillaumin, 1851 fort vol. in-8, 932 pp., demi-basane brune, dos à nerfs orné, tranches marbrées (reliure de l'époque). Rousseurs. Mors supérieur en partie fendu.‎

‎Il s'agit du premier volume de la grande édition collective publiée de 1843 à 1848 sous la direction d'Eugène Daire, et qui comprend 15 volumes, regroupant les principales oeuvres des économistes de Vauban à Ricardo. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 243381

‎[DARIGRAND (Edme-François)]‎

‎L' Anti-Financier. ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les Fermiers Généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les provinces : servant de réfutation d'un écrit intitulé : Lettre servant de réponse aux remontrances du Parlement de Bordeaux ; précédée d'une Epître au Parlement de France, accompagnée de notes historiques‎

‎Amsterdam, s.n., 1763 in-8, [4]-100 pp., avec un frontispice allégorique, demi-veau vert, dos à nerfs (reliure de la fin du XIXe). Dos passé et un peu frotté.‎

‎Édition originale de ce pamphlet excessif contre le pouvoir des Fermiers Généraux et le système même de la Ferme. Darigrand (vers 1735 - après 1790) , avocat au parlement de Paris après avoir été employé dans les gabelles, plein de haine pour les financiers, ne cessa de les attaquer dans ses écrits, dans ses discours en dénonçant les nombreux abus du système des fermes. Cet ouvrage eut un grand retentissement et fit jeter son auteur à la Bastille en 1764. Plusieurs écrivains anonymes le commentèrent ou lui donnèrent une suite.Tout cela était très exagéré : en effet, si le système de l'affermage des impôts portait en lui de nécessaires abus, ils allaient progressivement en se réduisant. Son statut étant mixte, la Ferme générale était en effet, vers 1750-1760, de loin le plus moderne, le plus rationalisé et le plus efficace des rouages de l'Etat, ou para-étatiques. Ce texte contribua puissamment à la diffusion de sa légende noire, laquelle influença la présentation désormais traditionnelle qu'on fait de cette institution pour le XVIIIe siècle et la pré-Révolution. Kress 6086 et S 4358 (Supplément). INED, 1276. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 243531

‎[DETTE]‎

‎De l'Acquittement des intérêts de la dette publique.‎

‎S.l., De l'Imprimerie de Grand, s.d. in-4, 16 pp., dérelié.‎

‎Deux moyens sont proposés pour se charger de l'acquittement des intérêts de la dette publique : La création d'une caisse unique ou les payeurs et contrôleurs actuels des rentes. L'auteur expose sa préférence pour ces derniers.Martin et Walter, IV, 4978. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 662101

‎[DETTE PUBLIQUE]‎

‎Loi qui fixe l'époque à laquelle cesseront les intérêts de différentes parties de la dette remboursable. donnée à Paris, le 20 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.‎

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Riferimento per il libraio : 85212

‎[DETTE PUBLIQUE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Opinion sur la liquidation de la dette publique.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 32 pp., broché.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il se déclare ici en faveur de la vente de biens de l'Eglise et de l'émission des assignats : la rapidité de leur écoulement surpassera leur production. Les assignats seront utiles à la pénurie d'espèces et à la relance du commerce.Martin & Walter, III, 24963. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206042

‎[DESCHIENS DE COURTISOL].‎

‎Pluton maltôtier. Nouvelle galante. Divisé en six parties‎

‎Cologne [Hollande], Adrien l'Enclume, gendre de Pierre Marteau, 1708 in-12, vj pp., un f. vierge, 311 pp., interversion des ff. 245-46 et 247-48, avec un frontispice représentant la barque de Charon à l'entrée des Enfers, basane fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes abîmées, un mors supérieur fendu, charnière supérieure frottée.‎

‎Édition originale de ce célèbre pamphlet dirigé contre les exactions et la vie scandaleuse des "traitants et partisans" (c'est-à-dire des particuliers spécialisés dans le recouvrement des "affaires extraordinaires" ou impôts en sus de la taille) : d'impôt exigé de façon abusive, le terme de maltôte avait fini par désigner toute espèce d'imposition, tant la fiscalité d'Ancien Régime paraissait arbitraire.SHF, Bourgeois & André, 3095 (regroupe tous les pamphlets anti-financiers en une seule rubrique, ce qui est bien léger). Cioranescu, XVIII, 23 173 (pour une édition non datée). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 232269