‎Finances‎

‎[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]‎

‎Rapport du Comité des Finances sur le compte de la Caisse d'Escompte avec le Trésor Public.‎

‎In-8, broché (sans couverture), 16 p. Paris, Impr. Nationale, 1790.‎

‎Édition originale. Bilan financier de la Caisse d'escompte, établi à la suite du prêt accordé à l'Etat en janvier 1790, qui dégage les intérêts et frais financiers dus par le Trésor public ce 1er juillet 1790. Le Comité des finances, dont DUPONT de NEMOURS faisait encore partie, examine la situation de la Caisse d'escompte et autorise, par décret, le remboursement.(Goldsmiths, n° 14294. Stourm, p. 173)‎

Riferimento per il libraio : 5805

‎[DUPONT DE NEMOURS, LA ROCHEFOUCAULD, DAUCHY, ALLARDE, ROEDERER, DEFERMON]‎

‎Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décrété par l'Assemblée nationale, présenté au nom du comité d'Agriculture et du Commerce.‎

‎In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 8 p. Édition originale. Le rapport qui fixait les exceptions au tarif uniforme institué sur le commerce des marchandises à l’intérieur du territoire national. Suivi du "Projet de décret" adopté par l’Assemblée nationale. (Goldsmiths, 'Online catalogue', 14941.27). Bon exemplaire.‎

‎[DUSAULX (Jean)]‎

‎Observations sur l'Histoire de la Bastille, publiée par Monsieur Linguet. Avec des remarques sur le caractère de l'auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d'écrire l'histoire politique, civile & littéraire‎

‎Londres, aux dépens de l'auteur, 1783 in-8, X-136 pp., cartonnage de papier marbré, dos lisse, pièce de titre bouteille, tranches mouchetées (rel. du XIXe). Petit mque en tête.‎

‎Edition à la date de l'originale (laquelle porte l'adresse de Spilsbury), de cette critique de l'ouvrage de Linguet, dont l'attribution, quoique traditionnelle, a été déjà remise en question. Quoi qu'il en soit, l'auteur examine avec soin plusieurs questions relatives à l'organisation des prisons d'Ancien Régime, ainsi que leur rapport avec la justice.Cioranescu, XVIII, 27106.Reliés à la suite : I. [DARIGRAND (Edme-François) :] L'Anti-financier, ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les Fermiers-Généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les provinces : servant de réfutation d'un écrit intitulé : Lettre servant de réponse aux remontrances du Parlement de Bordeaux, précédée d'une épître au Parlement de France, accompagnée de notes historiques. Amsterdam, s.n., 1764, [4]-100 pp., avec un frontispice allégorique. INED, 1276. Seconde édition (l'originale est de 1763) de ce violent pamphlet contre le système d'affermage des impôts. II. Supplément à l'Anti-financier, ou Exposé de quelques nouveaux abus commis par les employés dans la partie des domaines & contrôles. S.l.n.d., [2]-26 pp., typographie en petit corps.Une des sorties de la deuxième édition de ce pamphlet très violent et très exagéré attribué à l'avocat Edme-François Darigrand (et non Jean-Baptiste, comme on le lit presque partout), qui fut lourd de conséquences dans la perception des milieux financiers d'Ancien Régime. Si le système de l'affermage des impôts portait en lui de nécessaires abus, ils allaient progressivement en se réduisant. Son statut étant mixte, la Ferme générale était en effet, vers 1750-1760, de loin le plus moderne, le plus rationalisé et le plus efficace des rouages de l'Etat, ou para-étatiques. Ce texte contribua puissamment à la diffusion de sa légende noire, laquelle influença la présentation désormais traditionnelle qu'on fait de cette institution pour le XVIIIe siècle et la pré-Révolution. Kress 6086 et S 4358 (Supplément). INED, 1276. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 181493

‎[DUTOT (Nicolas)]‎

‎Réflexions politiques sur les finances, et le commerce. où l'on examine quelles ont été, sur les revenus, les denrées, le change étranger, & conséquemment sur notre commerce, les influences des augmentations & des diminutions des valeurs numéraires des monnoyes‎

‎Paris, Frères Vaillant, & Nicolas Prévost, 1738 2 vol. in-12, XXI-444 et [2]-XII-456 pp., avec 10 tableaux dépliants hors-texte, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, encadrement de simple filet à froid sur les plats, coupes guillochées, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Edition originale rare.Analyse en profondeur du système de Law et de ses conséquences économiques. L'ouvrage est célèbre, fut réédité en 1743, 1754 et 1760 et a même fait l'objet d'une excellente édition critique par Harsin en 1935, mais l'on continue de ne presque rien connaître de son auteur.Bel exemplaire.INED 1695. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 230773

‎[DÉBAT AUTOUR DU VINGTIÈME]‎

‎Remontrances de la Cour des Aides, sur l'édit portant prorogation du second vingtième pendant les années 1791 & 1792.‎

‎(Paris), (1788) in-8, 16 pp., broché, couv. muette postérieure.‎

‎La Cour des aides montre sa désapprobation envers certaines dispositions d'un édit fiscal destiné au calcul du vingtième pour les années à venir. Les réformes de l'impôt issues de la Révolution rendront bien évidemment ce débat totalement caduque.Daté du 23 avril 1788. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 177803

‎[DÉFENSE DES DÎMES]‎

‎Avis au pauvre peuple, sur l'abolition des dimes.‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Pamphlet défavorable à la suppression des dîmes, tentant de démontrer qu'elle sera en fin de compte préjudiciable aux plus pauvres (fin des écoles gratuites, des collèges etc.). Seuls les gros tenanciers peuvent se réjouir de la disparition des dîmes. Les plus modestes ont donc bien tort de se joindre à leur allégresse.Inconnu à Martin et Walter ainsi qu'à Monglond. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 164894

‎[DÉPARTEMENT DE JEMMAPES].‎

‎[Actes législatifs ou administratifs].‎

‎Mons, A. Jevenois, ou Monjot, ou A.-J. Lelong, 1794 - 1799 34 placards in-folio ou in-4, en feuilles. Mouillures à certaines pièces, bords parfois ébarbés.‎

‎Importante collection de placards émanant des autorités françaises pour les pays reconquis après la bataille de Fleurus (juin 1794), puis pour le département de Jemmapes (recréé seulement le 30 août 1795). Ils étaient tous destinés à la commune de Froid-Chapelle [département de Jemmapes, actuellement dans la province du Hainaut], et ses administrateurs ont apposé manuscritement les dates de réception et d'affichage en bas des documents (ou encore au verso).La plupart des décisions communiquées aux population concernent des questions fiscales ...On a, par ordre chronologique des actes :1. Sous le régime de pays occupé, et d'administration militaire.I. 22 Fructidor an II [8 septembre 1794] : Les Représentants du peuple envoyés près les Armées du Nord, & de Sambre-et-Meuse (...). Sur le dénombrement des ressources des pays conquis (placard coupé en son milieu).II. 24 fructidor an II [10 septembre 1794] : Proclamation des représentans du peuple français, envoyés près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse, aux citoyens des pays occupés par les Armées du Nord, Sambre & Meuse. Sur l'établissement à Bruxelles d'un tribunal criminel.III. 25 Fructidor an II [11 septembre 1794] : Jasmin Lamotze, commissaire civil près le département de Jemmapes, comté de Namur & pays d'entre Sambre & Meuse, voulant adopter un mode uniforme pour faire payer promptement toutes les réquisitions qui ont été faites légalement dans toute l'étendue du département de Jemmapes, arrête ce qui suit (...). IV. 8 Vendémiaire an III [29 septembre 1794] : Extrait du registre des délibérations du Directoire du district de Binch, département de Jemmapes. Sur les biens ayant appartenu à l'Empereur et aux États de Hainaut.V. 19 Brumaire an III [9 novembre 1794] : Jasmin Lamotze, commissaire civil près le département de Jemmapes (...). Sur la prorogation des différents impôts perçus jusque là, dans l'attente d'une nouvelle organisation fiscale.VI. 26 Brumaire an III 16 novembre 1794] : Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse (...). Réglemente les échanges de produits entre Belgique occupée et France intérieure.VII. 10 Nivôse an III [30 décembre 1794] : Les administrateurs du district de Binch, arrondissement du Hainaut (...). Sur le retard des réquisitions.VIII. 2 Ventôse an III [20 février 1795] : Extrait du registre des délibérations de l'administration d'arrondissement séante à Namur. Sur les curateurs des biens des absents et forains.IX. 27 Ventôse an III [17 mars 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration de l'arrondissement du Hainaut. Sur l'imposition de l'ancienne province.X. Premier Floréal an III [20 avril 1795] : Adresse de Charles Foncez, accusateur public, d'Antoine J. Ruelle, substitut accusateur, près le tribunal criminel du département de Jemmapes. Sur le brigandage en voie publique. Charles-François-Joseph Foncez (1752- après 1830), juge au tribunal supérieur du Hainaut en 1792, receveur du district de Mons, prit ensuite les fonctions de premier président de la cour de justice criminelle du département de Jemmapes. XI. 8 Floréal an III [27 avril 1795] : Extrait du registre aux arrêtés du Directoire du district de Binch. Sur les "accapareurs".XII. 15 Floréal an III [4 mai 1795] : Administration de l'arrondissement du Hainau [sic]. Sur plusieurs tableaux démographiques à dresser par les municipalités (des veuves, des militaires blessés, etc.).XIII. 20 Thermidor an III [7 août 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration centrale et supérieure de la Belgique. Sur la police des chaussées et barrières.XIV. 4 Fructidor an III [21 août 1795] : Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord & de Sambre et Meuse (...). Sur la perception maintenue de la dîme.XV. 7 Fructidor an III [24 août 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration de l'arrondissement du Hainaut. Sur l'administration des forêts nationales.2. Sous le régime d'union à la France, et d'administration départementale.XVI. 13 Vendémiaire an IV [5 octobre 1795]: Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse (...). Sur la prorogation des autorités constituées en attendant l'application des lois républicaines.XVII. 15 Brumaire an IV [6 novembre 1795] : Avertissement du maire et des officiers municipaux de la ville de Mons. Sur la perception du papier timbré. Signé de Jean-Baptiste Levieux.XVIII. 14 Floréal an IV [3 mai 1796] : Circulaire. L'administration centrale du département de Jemmapes (..). Sur la formation des listes d'émigrés.XIX. 5 Prairial an IV [24 mai 1796] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Rapporte les mesures exceptionnelles de sûreté générale.XX. 26 Floréal an V [15 mai 1797] : Arrêté du Directoire exécutif, qui approuve celui pris le 19 Floréal par le département de la Dyle, sur l'exécution des lois des 9-17 juin 1791 & 7 Vendémiaire an IV, relatives à la police des cultes (en deux exemplaires, dont l'un destiné à la commune de Thuin).XXI. 13 Messidor an V [1er juillet 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur l'application de la loi du 29 juillet 1791, sur la police correctionnelle concernant les jeux de hasard.XXII. 27 Thermidor an V [14 août 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur la préservation des arbres le long des chemins publics.XXIII. 26 Fructidor an V [12 septembre 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur la perception des centimes additionnels.XXIV. 4 Brumaire an VI [25 octobre 1797]. Arrêté du Directoire exécutif, concernant les ministres du culte qui exercent des cérémonies religieuses dans des maisons particulières. Enregistré à l'administration centrale du département de Jemmapes le 18 brumaire [8 novembre 1797].XXV. 17 Brumaire an VI [7 novembre 1797] : Extrait de deux lettres écrites par le ministre des finances à l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le droit de timbre.XXVI. 21 Frimaire an VI [11 décembre 1797] : Extrait du registre aux arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les dates des marchés publics.XXVII. Fin Nivôse an VI [janvier 1798] : Avis du commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les fameuses "lettres de Jérusalem", arnaque lancée par des détenus parisiens pour extorquer de l'argent, et dont Vidocq fait état dans son ouvrage très postérieur Les Voleurs (1836).XXVIII. 29 Pluviôse an VI [17 février 1798] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le recouvrement de l'impôt forcé.XXIX. 7 Ventôse an VI [25 février 1798] : Extrait du registre aux arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le recouvrement des impôts.XXX. 17 Ventôse an VI [7 mars 1798] : Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la promulgation de deux articles de la loi du 5 novembre 1790, sur les biens nationaux dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire an IV.XXXI. 4 Germinal an VI [24 mars 1798] : Arrêté du Directoire exécutif, interprétatif de celui du 22 Ventôse an VI, concernant les employés au service de l'Autriche, rentrés dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire an IV.XXXII. 15 Fructidor an VI [1er septembre 1798] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les caisses des saisies réelles.XXXIII. 12 Vendémiaire an VII [3 octobre 1798] : Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la publication dans les neuf départemens réunis, de la loi du 10 août 1791, et de divers articles de celle du 16-24 août 1790, relatif aux tribunaux de commerce.XXXIV. 24 Vendémiaire an VIII [16 octobre 1799] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Dernières nouvelles des opérations militaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 229012

‎[DÉPENSES MILITAIRES-AN VIII] MONTAUT-DESILLES (Pierre)‎

‎Rapport au nom des commissions réunies, pour le personnel et le matériel de la guerre. sur le rétablissement des masses, séance du 26 fructidor an 7‎

‎Paris, Impr. Nationale, An VII in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Ce rapport établit les dépenses de l'armée pour l'an VIII. Les masses (dépenses par soldat) se divisent en neuf parties : chauffage, logement, fourrages, étapes, boulangerie, équipements, hôpitaux, etc.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203480

‎[DÎME]‎

‎Loi. relative aux dixmes inféodées. Donnée à Paris, le 30 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 8 pp., vignette.‎

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Riferimento per il libraio : 85627

‎[DÎMES]‎

‎Observations d'un citoyen sur les deux décrets de l'Assemblée Nationale, du 19 décembre 1789, sur les finances et le rachat des dîmes.‎

‎A Paris, Chez Gattey, 1790 in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Sur le rachat des dîmes et la vente des biens ecclésiastiques.Martin et Walter, IV, 10951. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 662137

‎[ECHELLES DU LEVANT]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1739 le droit d'avarie d'entrée, dont la levée a esté ordonnéé par l'arrest du 25 février 1736 demeurera supprimé dans toutes les Echelles du Levant. Du 12 décembre 1738‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1738 in-4, 3 pp., en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203462

‎[ECHELLES DU LEVANT]‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi. qui ordonne à la Chambre du commerce de Marseille, d'emprunter onze cents mille livres au denier vingt-cinq ; & d'employer cette somme au payement des dettes des Echelles du Levant & de Barbarie. Du 9 décembre 1776‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1776 in-4, 3 pp., en feuille.‎

‎Complète l'importante ordonnance du même jour portant organisation de la hiérarchie consulaire des Echelles : c'est que le XVIIIe siècle, en dépit d'un développement certain du commerce avec le Proche-Orient, est marqué par une grande fragilité des échanges, ce qui occasionna à plusieurs reprises faillite ou banqueroute de ces établissements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203374

‎[ECONOMIE].-‎

‎Album industriel et financier illustré, publié sous les auspices de la Banque de Prêts à l'Industrie.‎

‎P., Chaix, 1881, in 4°, relié pleine percaline verte décorée de l'éditeur, 296 pages ; illustrations in et hors-texte ; ors du cartonnage ternis.‎

‎Bel exemplaire. Le Crédit. La Banque de Prêts à l'Industrie. Industrie du Fer. Industrie du Fer. Industrie du Verre. Industrie du Sucre. Industrie des matériaux de construction. Industrie du Mobilier.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

Riferimento per il libraio : 21897

‎[EMIGRES]‎

‎Coup d'oeil sur Paris. ou Premiers moyens d'indemnité disponibles offrant plus de 20 millions de rente, à accorder de suite aux émigrés, sans sacrifice pour l'Etat, tendant succursalement à l'embellissement du Palais du Roi et de la capitale. Dédié aux victimes de la Révolution‎

‎Paris, marchands de nouveautés, 1824 in-8, [4]-II-154 pp., broché sous couverture imprimée de l'éditeur.‎

‎La longue discussion parlementaire (1823-1825) sur les indemnités à accorder aux émigrés spoliés par la Révolution a favorisé la publication de nombre de projets farfelus destinés à assurer le financement d'une mesure globalement impopulaire. L'auteur anonyme de cet opuscule lie la question à celle des embellissement de Paris : il s'agirait d'affecter aux ayants-droits des espaces inoccupés à bâtir ou à rénover et de leur affecter le produit des opérations.On trouve, à la fin de ce premier titre, deux opuscules complémentaires : I. Nouveau projet sur le Calvaire du Mont-Valérien ([Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d., 30 pp.). - II. Projet d'élargissement de la rue du Bac ([Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d., 8 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 169988

‎[EMPIRE] - GAETE (Michel-Martin-Charles GAUDIN, Duc de).-‎

‎Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du Duc de Gaëte, ancien ministre des finances, ex-député, gouveneur de la Banque de France. Réimpression en fac similé de la première édition de 1826 et 1834.‎

‎1926 Paris, Armand Colin, 1926, 3 volumes in 8° brochés, III-337, 599 et 333 pages ; jaquettes imprimées.‎

‎RARE complet des trois volumes. "... Très techniques, ces mémoires visent à justifier la gestion de Gaudin qui avait été l'objet d'attaques sous la Restauration. Ils n'en sont pas moins d'une grande importance pour l'histoire des finances impériales" (Tulard, 600). ...................... Photos sur demande ...................‎

Riferimento per il libraio : 74099

‎[EMPRUNT]‎

‎Loi relative au payement des différentes parties d'emprunts sorties par la voie des derniers tirages, et destinées à être remboursées en 1791. Donnée à Paris, le 15 avril 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.‎

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Riferimento per il libraio : 85439

‎[ENREGISTREMENT]‎

‎Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque ;. ou Recueil méthodique des lois, des décrets impériaux, etc. sur ces matières, et des avis du Conseil d'Etat rendus en interprétation (..)‎

‎Paris, Clament frères, 1810 fort vol. in-8, XXXVIII-812-32 pp., table et catalogue des Archives du droit français, basane marbrée, dos lisse orné de filets et larges fleurons dorés, encadrement de pointillé et guirlande dorés sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Manque à la coiffe supérieure, plats et dos un peu frottés.‎

‎C'est la rare, voire très rare, édition originale de ce recueil des droits d'enregistrement codifiés depuis le Directoire, et dont la parution n'a pas cessé jusqu'à nos jours, sous des titres différents, mais avec une matière toujours identique. Ces contributions indirectes furent en effet parmi les rares à n'avoir pas connu de véritable abolition pendant la période dite du "droit intermédiaire" (1789-1804).Absent de Dupin.Exemplaire de Serge Le Tellier, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 163575

‎[ETATS GÉNÉRAUX] LA VALLEE (Joseph)‎

‎Discours d'un philosophe à la nation française, la veille de l'ouverture des Etats Généraux, ou le ralliement des trois ordres.‎

‎S.l., 1789 in-8, 42 pp. cousu.‎

‎Il faut ramener les Grands à leurs obligations, mais la noblesse est nécessaire à la gloire de la Nation. Le Tiers doit s'unir au clergé et à la noblesse dans un sentiment "d'estime réciproque et de mutuelle confiance".Tourneux, I, 902. Martin & Walter, III, 19742. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 205805

‎[ETATS-GENERAUX DE 1614].‎

‎Response aux remonstrances de Iean de Beaufort.‎

‎S.l., 1616 petit in-8, 37 pp., broché sous couverture de papier bleu marbré factice du XIXe siècle.‎

‎Il s'agit de l'une des deux réponses collectives adressées aux faits et arguments développés dans le célèbre opuscule Le Trésor des trésors de France, de Jean de Beaufort, sur les malversations des officiers de finance du Roi, livré à l'occasion des États généraux de 1614. En effet, le commis Jean de Beaufort, qui s'était déjà signalé sous Henri IV par sa lutte opiniâtre contre les détournements des financiers, y livrait non seulement de précises listes nominatives (comptables, commissaires, contrôleurs), mais aussi un ensemble de cotes permettant de vérifier les détournements.Un seul exemplaire au CCF (BnF). Absent de SHF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 226213

‎[FAILLITES] TRIPIER (Nicolas).‎

‎Chambre des Pairs. - Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les faillites et banqueroutes.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1836) in-8, 126 pp., en feuilles, cousu, non coupé.‎

‎Pair de France depuis le 11 octobre 1832, l'avocat Nicolas Tripier (1765-1840), très proche de Louis-Philippe depuis l'Affaire Julien, votait avec le parti ministériel. Rapporteur de plusieurs commissions, il se signala précisément par ce rapport sur le projet de loi sur les faillites, généralement cité comme un modèle. Il soutint par ailleurs la politique du gouvernement de Juillet jusqu'à sa mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 226289

‎[FERRAND (Antoine-François-Claude, comte)]‎

‎Essai d'un citoyen.‎

‎In-8 (192 x 123 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), 76 pages. S.l.n.d. [i.e. Paris, 1789].‎

‎Edition originale et unique. Le premier ouvrage du comte Ferrand, publié au début de 1789, qui le fit connaître. S'il emprunte à Montesquieu sa vision de l'histoire de France et certaines de ses analyses sociologiques, il en tire des conclusions qui manifestent un attachement résolu à la monarchie et son opposition radicale aux mouvements révolutionnaires de son époque.L'essai se conclut par un projet de constitution en 47 articles. D'importants passages sont consacrés à la réforme financière et fiscale de la France.Antoine-François-Claude Ferrand (1751-1825), homme politique et écrivain, demeura toute sa vie un fervent défenseur de la monarchie absolue. Conseiller au parlement de Paris jusqu'à la Révolution, il émigra en 1790 et rejoignit le conseil du prince de Condé. De retour en France en 1801, il occupa divers postes sous Louis XVIII. Il était surnommé le "Marat blanc".(Martin & Walter, II, 13342).Très bon exemplaire, très frais, très bien conservé.‎

Riferimento per il libraio : 39106

‎[FERS]‎

‎Observations sur le titre du projet de loi de finances. relatif aux droits sur les fers, par des maîtres de forges du département de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne‎

‎Bordeaux, Imprimerie de Louis Faye, s.d. (1816) in-4, 12 pp., dérelié.‎

‎Les Observations elles-mêmes sont suivies d'une intéressante Instruction sur le mouvement journalier d'une forge à fer, en ce qui concerne particulièrement le fourneau de fusion.Exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 197764

‎[FINANCES LOCALES] CAILHASSOU (François-Marie)‎

‎Rapport sur les pétitions des communes de Metz, Bordeaux et Nancy.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 22 pp., broché.‎

‎L'auteur, député de la Haute-Garonne, rapporte les difficultés budgétaires de certaines villes.Martin et Walter, 5736. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 140364

‎[FINANCES]‎

‎Adresse de l'Assemblée Nationale à ses commettans. Du premier octobre 1789‎

‎A Paris, Chez Nyon, 1789 in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎Après une ode à la Révolution, le texte reconnaît les difficultés financières du pays et accorde toute sa confiance aux mesures préconisées par Necker, arguant de « l'attachement de la Nation envers sa personne » et de sa « longue expérience ». Martin et Walter, IV, 1385 : "Impôt progressif." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 662124

‎[FINANCES]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dans l'espace de dix mois, à compter du 1er juillet prochain. Du 26 juin 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 85171