‎Finances‎

‎[QUERELLE FISCALE]‎

‎Lettre à mon ami, sur le mémoire des finances de M. le marquis de Crest. Par M. le M. de **. [Signé L. M. D. G. ]‎

‎Paris, chez Gattey, 1789 in-8, 88 pp., dérelié.. Petit travail de ver sans atteinte au texte.‎

‎En 1787, Charles-Louis Ducrest, frère de Mme de Genlis, avait écrit un mémoire d'économie politique, assez prétentieux, dans lequel il proposait une méthode efficace pour le sauvetage des finances publiques. L'ouvrage sembla si ridicule qu'il mit un terme à sa carrière. L'auteur anonyme de notre document propose une relecture des principes de Ducrest, à la lumière de la situation nouvelle, commentant l'ouvrage assez précisément : « le principe général d'après lequel il part, que l'impôt ne doit être pris que sur le surplus du nécessaire du contribuable, est un axiome sans réplique, mais dont il s'écarte malheureusement quelquefois ».Absent de Martin & Walter ainsi que de l'INED.En 1787, Charles-Louis Ducrest, frère de Mme de Genlis, avait écrit un mémoire d'économie politique, assez prétentieux, dans lequel il proposait une méthode efficace pour le sauvetage des finances publiques. L'ouvrage sembla si ridicule qu'il mit un terme à sa carrière. L'auteur anonyme de notre document propose une relecture des principes de Ducrest, à la lumière de la situation nouvelle, commentant l'ouvrage assez précisément : « le principe général d'après lequel il part, que l'impôt ne doit être pris que sur le surplus du nécessaire du contribuable, est un axiome sans réplique, mais dont il s'écarte malheureusement quelquefois ».Absent de Martin & Walter ainsi que de l'INED. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[REFORMER LA SOCIETE FRANCAISE]‎

‎Les quatre états de la France‎

‎Paris, S.l., 1789 in-12, 99 pp., dérelié.. Une tache sur la page de titre.‎

‎Brochure modérée visant au rétablissement de la France et à l'abolition des excès les plus criants. La noblesse doit "épurer" ses droits; le clergé pourrait restituer une partie de ses richesses au Peuple, sous la forme d'un partage. Le Tiers Etat ferait bien de respecter l'ordre ancien et de ne pas troubler une révolution qui se fait d'elle-même. Quant au roi, il doit prendre en considération la misère des campagnes : "Sire, prenez donc soin de ce pauvre Peuple : ses besoins sont urgens & nombreux; il succombe sous le faix de la misère & des impôts".Absent des principales bibliographies consacrées à la Révolution.Brochure modérée visant au rétablissement de la France et à l'abolition des excès les plus criants. La noblesse doit "épurer" ses droits; le clergé pourrait restituer une partie de ses richesses au Peuple, sous la forme d'un partage. Le Tiers Etat ferait bien de respecter l'ordre ancien et de ne pas troubler une révolution qui se fait d'elle-même. Quant au roi, il doit prendre en considération la misère des campagnes : "Sire, prenez donc soin de ce pauvre Peuple : ses besoins sont urgens & nombreux; il succombe sous le faix de la misère & des impôts".Absent des principales bibliographies consacrées à la Révolution. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ROUILLÉ D'ORFEUIL (Augustin)]‎

‎L' Ami des François‎

‎Constantinople, 1771 in-8, 793 pp., deux feuillets non chiffrés (avis de l'éditeur et errata), avec un tableau hors-texte, demi-basane brune à coins de vélin, dos à nerfs, filets dorés (reliure de l'époque). Coins usés, qqs mouillures claires.‎

‎Edition originale de ce vaste programme de réformes élaboré au coeur de la machine administrative d'Ancien Régime par le très populaire intendant de Châlons. Actif, entreprenant, réformateur et ouvert aux idées nouvelles, Rouillé d'Orfeuil (1732-1791) laissa le souvenir d'une administration efficace et proche des populations. Il ne put s'empêcher de sacrifier à la mode des utopies politiques, et c'est ce qu'il entreprit dans cet ouvrage touffu où tout est abordé : l'éternel naufragé de ce genre de littérature aborde dans une île merveilleuse (le pays des Sérosages) où règne un gouvernement idéal que l'on se propose de donner en modèle à la France, déjà paralysée par ses archaïsmes. Et là, évidemment, tous les sujets sont abordés : population, luxe, commerce maritime, industrie, l'agriculture qui est la vraie richesse d'un royaume ; Rouillé d'Orfeuil veut interdire la loterie, les grandes propriétés, la prostitution, les collèges, etc.INED 3938.Edition originale de ce vaste programme de réformes élaboré au coeur de la machine administrative d'Ancien Régime par le très populaire intendant de Châlons. Actif, entreprenant, réformateur et ouvert aux idées nouvelles, Rouillé d'Orfeuil (1732-1791) laissa le souvenir d'une administration efficace et proche des populations. Il ne put s'empêcher de sacrifier à la mode des utopies politiques, et c'est ce qu'il entreprit dans cet ouvrage touffu où tout est abordé : l'éternel naufragé de ce genre de littérature aborde dans une île merveilleuse (le pays des Sérosages) où règne un gouvernement idéal que l'on se propose de donner en modèle à la France, déjà paralysée par ses archaïsmes. Et là, évidemment, tous les sujets sont abordés : population, luxe, commerce maritime, industrie, l'agriculture qui est la vraie richesse d'un royaume ; Rouillé d'Orfeuil veut interdire la loterie, les grandes propriétés, la prostitution, les collèges, etc.INED 3938. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RONDONNEAU DE LA MOTTE (Louis)]‎

‎Motifs et résultats des Assemblées Nationales tenues depuis Pharamond jusqu'à Louis XIII, avec un précis des harangues prononcées dans les États Généraux & les assemblées des notables, par ordre de date. Extrait des meilleurs auteurs‎

‎À Paris, À l'Imprimerie Polytype, 1787 in-8, [4]-105 pp., dérelié, tranches rouges.. Les deux premiers ff. sont détachés.‎

‎Ensemble des codes et réglements qui régissent les assemblées et parlements, avec les motifs de leur convocation.Barbier, III, 367. Cat. de l'Histoire de France, VI, 1 (9).Ensemble des codes et réglements qui régissent les assemblées et parlements, avec les motifs de leur convocation.Barbier, III, 367. Cat. de l'Histoire de France, VI, 1 (9). - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RULIE (Pierre)]‎

‎Théorie de l'intérêt de l'argent tirée des vrais principes du droit naturel, de la théologie & de la politique, contre l'abus de l'imputation d'usure, par l'auteur de la Religion chrétienne, prouvée par un seul fait. Nouvelle édition, revue & augmentée, avec une défense & des observations sur plusieurs critiques‎

‎Paris, Barrois l'aîné, 1782 in-12, titre, pp. xv-xxxij, pp. 33-96, 376 pp., [2] ff. n. ch. de privilège, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Deuxième édition de ce texte majeur, paru pour la première fois en 1780, du à la fois au curé janséniste Pierre Rulié (né en 1716, alors curé de Saint-Pierre de Cahors), aux retouches de Jean-Louis Gouttes (1739-1794, curé d'Argilliers, puis évêque constitutionnel de Saône-et-Loire où il succéda à Talleyrand sur le siège d'Autun), et à l'inspiration générale de Turgot. Il s'agit d'un précis historique et doctrinal à la fois sur la légitimité du prêt à intérêt de type commercial, refusant la problématique aristotélicienne de l'illégitimité du tokos, largement reprise par la scolastique, et interdisant la prise en considération du rapport de l'argent et de l'écoulement du temps. Il témoigne d'une évolution très notable de l'attitude janséniste sur cette question délicate, et centrale pour l'éthique économique, puisque cette école s'était montrée jusque lors très rigide sur l'interdiction de l'"usure".L'étrange collation du début est normale, et se retrouve dans tous les exemplaires : après le titre et un Avis sur cette seconde édition, l'avant-propos commence par la page xvj.INED 4000. Relié à la suite, du même auteur, et sur le même sujet : Conférence entre un religieux, savant casuiste de Toulouse, [Carpuac], et un négociant de Marseille, sur l'intérêt de l'argent. Paris, Barrois l'aîné, 1782, titre, 78 pp.Le P. Carpuac avait rédigé un traité anti-usuraire contre le livre de Laforest, et il se voit plaisamment mis en scène dans l'opuscule, réfuté par un marchand marseillais qui lui dame le pion sur tous ses arguments.INED, 3999.Bon exemplaire.Deuxième édition de ce texte majeur, paru pour la première fois en 1780, du à la fois au curé janséniste Pierre Rulié (né en 1716, alors curé de Saint-Pierre de Cahors), aux retouches de Jean-Louis Gouttes (1739-1794, curé d'Argilliers, puis évêque constitutionnel de Saône-et-Loire où il succéda à Talleyrand sur le siège d'Autun), et à l'inspiration générale de Turgot. Il s'agit d'un précis historique et doctrinal à la fois sur la légitimité du prêt à intérêt de type commercial, refusant la problématique aristotélicienne de l'illégitimité du tokos, largement reprise par la scolastique, et interdisant la prise en considération du rapport de l'argent et de l'écoulement du temps. Il témoigne d'une évolution très notable de l'attitude janséniste sur cette question délicate, et centrale pour l'éthique économique, puisque cette école s'était montrée jusque lors très rigide sur l'interdiction de l'"usure".L'étrange collation du début est normale, et se retrouve dans tous les exemplaires : après le titre et un Avis sur cette seconde édition, l'avant-propos commence par la page xvj.INED 4000. Relié à la suite, du même auteur, et sur le même sujet : Conférence entre un religieux, savant casuiste de Toulouse, [Carpuac], et un négociant de Marseille, sur l'intérêt de l'argent. Paris, Barrois l'aîné, 1782, titre, 78 pp.Le P. Carpuac avait rédigé un traité anti-usuraire contre le livre de Laforest, et il se voit plaisamment mis en scène dans l'opuscule, réfuté par un marchand marseillais qui lui dame le pion sur tous ses arguments.INED, 3999.Bon exemplaire. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RUTLEDGE (James)]‎

‎Vie privée et ministérielle de M. Necker, directeur général des finances, par un citoyen.‎

‎In-8, broché, couverture de papier marbré, tranches marbrées, 96 p., portrait gravé frontispice. Edition originale illustrée du portrait gravé de Necker en frontispice légendé: "J'ai laissé le peuple sans Roi et le Royaume sans Finances". Publiée anonymement, ce virulent pamphlet, critique de Necker et de son administration fut d'abord attribuée à Marat. James (en fait: Jean-Jacques) Rutlidge (1742-1794) était auteur dramatique et journaliste, romancier et pamphlétaire d'origine irlandaise, membre du club des Cordeliers à la Révolution. Agacé par ses attaques, Necker, le fit arrêter en novembre sous l'inculpation "d'aristocrate accapareur". Incarcéré au Châtelet, il en fut libéré sur l'intervention de Marat. (Einaudi, 4918. INED, 4010. Kress, 1978. Stourm, 130. Tourneux, IV, 24535).‎

‎[SAINT-JOSEPH (Pierre de)]‎

‎Catéchisme des Partisans ou Résolutions théologiques, touchant l'Imposition, Levées & Employ des Finances. Dressé par Demandes & Responces, pour plus grande facilité. Par le P.P.D.P.D. S.I. [Révérend père dom Pierre de Saint-Joseph].‎

‎In-4, demi-percaline grise à la Bradel moderne, 32 p. Paris, Cardin Besongne, 1649.‎

‎Édition originale. "Réflexions sur les pouvoirs du Roi en matière fiscale, et sur l'organisation de la levée des impôts" (INED, 4055). "Très remarquable pamphlet" (Moreau, 652). (Kress, 788. Goldsmiths, 1019).‎

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‎[SAINT-VINCENT (Robert de)]‎

‎Observations modestes d'un citoyen, Sur les opérations de Finances de M. Necker, et sur son compte rendu.‎

‎In-8, broché, couverture lie de vin d'origine, (1) f., 86 p. S.l. [1781].‎

‎Edition originale. "Politique mêlée de considérations techniques. Saint-Vincent défend Necker et veut prouver que les moyens employés par le ministre étaient 'les mieux combinés'. Pour étayer sa discussion, l'auteur considérera l'état des Finances au moment où Necker les prit en charge ; la situation du royaume, les améliorations et les économies résultant de son plan administratif" (INED, 4066). (Einaudi, 4963. Goldsmiths, 12200).‎

書籍販売業者の参照番号 : 25262

‎[SAINT-VINCENT (Robert de)]‎

‎Observations modestes d'un citoyen, Sur les opérations de Finances de M. Necker, et sur son compte rendu.‎

‎In-8, broché, couverture lie de vin d'origine, (1) f., 86 p. Edition originale. "Politique mêlée de considérations techniques. Saint-Vincent défend Necker et veut prouver que les moyens employés par le ministre étaient 'les mieux combinés'. Pour étayer sa discussion, l'auteur considérera l'état des Finances au moment où Necker les prit en charge ; la situation du royaume, les améliorations et les économies résultant de son plan administratif" (INED, 4066). (Einaudi, 4963. Goldsmiths, 12200).‎

‎[SOBRY (J.-F.)]‎

‎Le Mode François ou discours sur les principaux usages de la nation françoise‎

‎Londres, 1786 in-8, 448 pp., demi-percaline aubergine à la Bradel (reliure postérieure). Reliure un peu fanée. Ex-libris Bibliothèque de Paul Lacombe.‎

‎INED, 4228 : "Sobry, monarchiste conformiste, bien pénétré de la conception du pouvoir central, consacre une partie de son ouvrage aux questions économiques et démographiques. Le territoire peut suffire à une très nombreuse population ; condamnation du divorce ; passages sur l'impôt, le commerce, l'usure et l'agriculture.L'excès d'impôts peut faire abandonner la terre, mais trop peu d'impôts incite à la paresse. Sobry juge à ce propos les réclamations du peuple mal fondées. Examen de la capitation, du vingtième et de l'impôt indirect ; l'excès des emprunts éloigne de la culture ; contre la publication des comptes, et les économies publiques.Le commerce permet de consommer l'agriculture. Nécessité de maisons publiques pour les enfants des pauvres ouvriers, et même pour ces derniers dans leur vieillesse, car ils sont forts utiles à la patrie. L'avantage d'une ville n'est pas l'impôt qu'elle produit, mais la population qui en résulte. Pas trop de machines, il faut que l'homme travaille.Condamnation de l'usure. L'agriculture n'a pas besoin d'être encouragée. Mais il faut limiter la vigne, le lin, les cultures non vivrières, etc.Contre le luxe des chevaux et contre le luxe".Édition originale rare, car l'édition presque entière de cet ouvrage a été supprimée par le ministre Breteuil.INED, 4228 : "Sobry, monarchiste conformiste, bien pénétré de la conception du pouvoir central, consacre une partie de son ouvrage aux questions économiques et démographiques. Le territoire peut suffire à une très nombreuse population ; condamnation du divorce ; passages sur l'impôt, le commerce, l'usure et l'agriculture.L'excès d'impôts peut faire abandonner la terre, mais trop peu d'impôts incite à la paresse. Sobry juge à ce propos les réclamations du peuple mal fondées. Examen de la capitation, du vingtième et de l'impôt indirect ; l'excès des emprunts éloigne de la culture ; contre la publication des comptes, et les économies publiques.Le commerce permet de consommer l'agriculture. Nécessité de maisons publiques pour les enfants des pauvres ouvriers, et même pour ces derniers dans leur vieillesse, car ils sont forts utiles à la patrie. L'avantage d'une ville n'est pas l'impôt qu'elle produit, mais la population qui en résulte. Pas trop de machines, il faut que l'homme travaille.Condamnation de l'usure. L'agriculture n'a pas besoin d'être encouragée. Mais il faut limiter la vigne, le lin, les cultures non vivrières, etc.Contre le luxe des chevaux et contre le luxe".Édition originale rare, car l'édition presque entière de cet ouvrage a été supprimée par le ministre Breteuil. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[SUPPRESSION DE LA GABELLE] JOUYE-DESROCHES (Pierre-Louis-François)‎

‎Motion sur la gabelle‎

‎A Versailles, Chez Baudouin, 1789 in-8, 26-10 pp., 10 tableaux dépl., dérelié..‎

‎L'auteur, manceau et député de la province du Maine, province de grande gabelle, demande la suppression de cet impôt car "il n'est point d'impôt plus contraire à la liberté, à l'humanité, à la politique, à l'intérêt général, que celui des gabelles."Les dix pages suivant la Motion ont pour titre : Moyens de répartition entre les contribuables, dans la proportion de leurs facultés (pièces justificatives).Goldsmith, 13915. Manque à Martin et Walter, INED et Kress.L'auteur, manceau et député de la province du Maine, province de grande gabelle, demande la suppression de cet impôt car "il n'est point d'impôt plus contraire à la liberté, à l'humanité, à la politique, à l'intérêt général, que celui des gabelles."Les dix pages suivant la Motion ont pour titre : Moyens de répartition entre les contribuables, dans la proportion de leurs facultés (pièces justificatives).Goldsmith, 13915. Manque à Martin et Walter, INED et Kress. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[TARIF DOUANIER].‎

‎Loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie dans les relations du Royaume avec l'étranger. Donnée à Paris, le 22 août 1791‎

‎Lille, Imprimerie de Léonard Danel, s.d. (1791) in-4, 47 pp., broché sous couverture factice de papier peigne du XIXe siècle..‎

‎C'est le 23 avril 1791 que fut créée la Régie nationale des douanes en remplacement de la Ferme Générale ; et cette loi établit le premier tarif unifié pour les marchandises entrant et sortant du Royaume.C'est le 23 avril 1791 que fut créée la Régie nationale des douanes en remplacement de la Ferme Générale ; et cette loi établit le premier tarif unifié pour les marchandises entrant et sortant du Royaume. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[TARIF].‎

‎Tarif des droits dus aux finances, à la Grande chancellerie aux bureaux d'État, et des guerres pour les provisions de S. M. ; de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres à différens égards‎

‎Turin, Imprimerie royale, 1770 in-4, [2] ff. n. ch., 419 pp., vélin rigide, dos à nerfs, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque).‎

‎Unique édition de ce tarif général applicable au Piémont et à la Savoie.Ex-libris manuscrit Berthet d'Ugine, daté de 1771. Il s'agit très probablement du notaire royal Pierre-François Berthet, en fonction à Ugine de 1773 à 1827.Unique édition de ce tarif général applicable au Piémont et à la Savoie.Ex-libris manuscrit Berthet d'Ugine, daté de 1771. Il s'agit très probablement du notaire royal Pierre-François Berthet, en fonction à Ugine de 1773 à 1827. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[TRESORERIE NATIONALE]‎

‎Loi relative à la trésorerie nationale donnée à Paris, le 13 novembre 1791‎

‎A Auxerre, L. Fournier, 1791 in-4, 60 pp., sous ficelle..‎

‎Loi qui fixe et organise la trésorerie nationale.Loi qui fixe et organise la trésorerie nationale. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[TURGOT].‎

‎Recueil d'Edits, Arrêts, Déclarations, Lettres Patentes.‎

‎, , 1776. 2 vol. in-4, veau havane marbré, dos orné à nerfs, pièces de titre en maroquin rouge et de tomaison en maroquin citron, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Important et remarquable recueil contenant 50 arrêts et édits passés sous le ministère Turgot, et ceux juste après sa chute (1776), année charnière pour la réforme du système économique et des institutions féodales de la France. « Là se trouve le programme légitime de la Révolution » (A. Batbie). Cinq des principaux édits qui furent pour lui un triomphe éclatant et le prélude de sa chute sont présents : Edit du Roi Portant Suppression des Offices sur les Ports, Quais, Halles, Marchés & Chantiers de la Ville de Paris.Edit du Roi, Par lequel Sa Majesté supprime les Corvées, & ordonne la confection des grandes Routes à prix d'argent ; Déclaration du Roi Par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les Réglemens particuliers de Police sur lesquels l'Article V des Lettres Patentes du 2 Novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les Droits établis dans la Ville de Paris sur les Bleds, Méteils, Seigles, Farines, Pois, Fèves Lentilles & Ris, & modere les Droits qui subsistent sur les autres Graines & Grenailles.Lettre Patente du Roi, Portant conversion & modération du droit sur les Suifs ; et celui qui fut l'acte majeur de son ministère, l'édit abolitif des jurandes et maitrises.Edit du Roi, Portant Suppression des Jurandes & Communauté, Arts & Métiers.On trouve aussi son dernier édit sur la libre circulation des vins dans tout le royaume, registré après sa chute, il passa presque inaperçu et ne fut pas abrogé. Le 4 août, Louis XVI appelle au Contrôle général Turgot (1727-1781), ancien Intendant de la Généralité de Limoges où il succède à l'abbé Terray. Turgot n'a jamais participé directement au gouvernement mais ses idées financière et économique très libérales, son hostilité au parlement et son désir de réformes profondes sont bien connues. Dès le 13 septembre il fait prendre un arrêt rétablissant la liberté du commerce des grains à l'intérieur du royaume. En mai 1775, la révolte des blés amenuise son crédit déjà détérioré par l'opposition, des parlements, de la cour et du clergé, à celui qui est perçu comme représentant les savants et philosophes dont il favorise les projets. En 1776, l'opposition se déchaîne, les financiers se doutent que Turgot veut supprimer la gabelle et casser ensuite le bail de la ferme. Le projet de reconnaissance civile des protestants a indigné le clergé ; le projet de réforme de la Maison du roi a soulevé toute la cour ; Turgot sera renvoyé le 12 mai.Le tome II contient les principaux édits du nouveau Contrôleur général Clugny, dont la Loterie, à laquelle Turgot s'était opposé de toutes ses forces, le rétablissement partiel des Jurandes et le rétablissement de la Corvée. Liste des arrêts et édits portant la signature de Turgot :DECLARATION DU ROI, Portant liberté à tous les Maître de verreries de la Province de Normandie, de Vendre à Paris, Rouen & ailleurs, les Verres à vitres de leurs fabriques. Donnée à Versailles le 12 Janvier 1776. Registrée au Parlement de Rouen le 24 Février audit an. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. LETTRES PATENTES DU ROI, Qui fixent à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les Communautés d'Habitans ou les Décimateurs. Données à Fontainebleau le 7 Novembre 1775. Registrées en Parlement le 26 Janvier 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 3 pp. LETTRES PATENTES DU ROI EN FORME D'EDIT, Qui ratifient les évaluations des objets échangés par Contrat, du 13 Mars 1727, entre le feu Roi & M. le Maréchal de Maillebois. Données au mois de Décembre 1775. Registrées en Parlement le vingt-six Janvier 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 6 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen, à l'enregistrement des Lettres patentes du 2 novembre 1774, concernant le commerce des Grains dans l'intérieur du Royaume. Du 27 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. LETTRES PATENTES DU ROI EN FORME D'EDIT, Qui en déclarant les Maisons Abbatiales, Prieurales, Canoniales & autres de même nature, que le le Clergé possédoit avant 1641, ou qui ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, du 29 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui décharge du droit de nouvel Acquêt, les baux qui seront faits par les Abbés ou Prieurs, en faveur de leurs Religieux, soit qu'ils soient passés pour un terme au-dessus de neuf années jusqu'à vingt-neuf, soit même qu'ils soient faits pour avoir lieu pendant la vie des Abbés ou Prieurs. Du 29 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui en confirmant l'exemption du droit d'Amortissement accordée aux Dixmes acquises par les Curés des paroisses au profit de leurs cures, ordonne que tous échanges, concordats, transactions & autres actes par lesquels les Curés ou Vicaires perpétuels céderont des dixmes aux gros Décimateurs ou Curés pritifs, demeureront pareillement affranchis de tous droits d'Amortissement & de nouvel Acquêt. Du 29 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. DECLARATION DU ROI, Par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les Réglemens particulirs de Police sur lesquels l'Article V des Lettres Patentes du 2 Novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les Droits établis dans la Ville de Paris sur les Bleds, Méteils, Seigles, Farines, Pois, Fèves Lentilles & Ris, & modere les Droits qui subsistent sur les autres Graines & Grenailles. Donnée à Versailles le 5 Février 1776. Registrées le 12 mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 10 pp. LETTRE-PATENTES DU ROI, Portant conversion & modération du droit sur les Suifs. Donnée à Versailles le 5 Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que la perception des droits de Régie, confiée aux Corps & Communautés, sera faite par l'Adjudicataire des Fermes : & que tant les fonds qui en proviendront, que le montant des gages attribués aux dites Communautés, ainsi que les sommes résultantes des ventes de leur de leurs biens, & du produit de leurs, seront versés dans une Caisse particulière, tenue par le sieur Rouillé de Létang, pour être employée à l'acquittement des dettes desdits Corps & Communautés. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que l'Adjudicataire générale des fermes, sera mis en possession de la perception des Droits attribués aux Communautés d'Officiers établis sur les ports, Quais, Halles, Marchés & Chantiers de la ville de Paris : Et qui établit une Caisse particulière, où sera versé le produit desdits droits, pour être employé au payement des intérêts & remboursemens des capitaux des créanciers desdits Officiers, & de la finance de leurs offices. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que l'apposition des scellés sur les Effets & Papiers des Corps & Communautés, & la description desdits Effets. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. EDIT DU ROI, Portant Suppression des Jurandes & Communauté, Arts & Métiers. Donnée à Versailles au mois de Février 1776. Registrées le 12 mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 12 pp. EDIT DU ROI, Par lequel Sa Majesté supprime les Corvées, & ordonne la confection des grandes Routes à prix d'argent. Donnée à Versailles au mois de Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 8 pp. EDIT DU ROI, Portant Suppression des Offices sur les Ports, Quais, Halles, Marchés & Chantiers de la Ville de Paris. Donnée à Versailles au mois de Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les Grains, dans les Marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des Halles & Marchés. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Concernant le droit de Marc d'or de Noblesse des Officier du Châtelet. Du 9 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. EDIT DU ROI, Portant Règlement pour le payement des Rentes à Quatre pour cent, dûes aux Indiens ou domiciliés dans l'Inde, à cause des Contrats ou Promesses de passer Contrat, qui leur ont été donnés en payement de leurs créances sur la Compagnie. Du 10 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne le renvoi en France, des originaux des Titres de créances sur la Compagnie des Indes, déposés dans les Greffes des Conseils des Indes & des Isles de France & de Bourbon. Du 10 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. EDIT DU ROI, Portant évocation de toutes les contestations nées & à naître aux Isles Françoises de l'Amérique, concernant la liquidation de la Compagnie des Indes. Du 10 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. LETTRES PATENTES DU ROI, Qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des Monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les Offices de la Compagnie du Prévôt général des Monnoies. Donnée à Versailles le 12 Février 1776. Registrées au Parlement le 6 Mars audit an. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 8 pp. DECLARATION DU ROI, Qui fixe définitivement à trois cens le nombre des Procureurs au Parlement, & qui ordonne la maniere dont sera opéré l'extinction de cens desdits Offices supprimés. Donnée à Versailles le 18 Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui indique les Offices de Présidens & Conseillers sur lesquels frappe la suppression ordonnée par l'Edit de rétablissement du Parlement de Metz. Du 18 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté autorise la Délibération prise le 3 février 1776 par les Etats de Languedoc, d'emprunter au denier Vingt-cinq les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des Emprunts au denier Vingt, faits par cette Province pour le compte du Roi. Du 19 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 7 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui supprime le droit de Péage perçu par le sieur Del'Averdy, marquis de Gambais, dans le marquisat de Gambais. Du 29 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté ( en dérogeant aux Règlement qui avoient fixé dans les environs des Salines de Salins & Monmorot, des arrondissemens dans lesquels tous les Bois étoient affectés exclusivement à l'exploitation desdites Salines) rend aux Propriétaires desdits Bois, dans la moitié la plus éloignée desdits arrondissemens, la liberté d'en disposer ; & fixe au 1er Octobre 1778, l'époque à laquelle ils pouront disposer de l'autre moitié. Du 29 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 8 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté, en homologuant la Délibération de l'Assemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 Février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la Province, & pour le compte du Roi, ouvert un Emprunt au denier Vingt-cinq, pour rembourser ce qui reste dû des Emprunts de même nature, constitués au Vingt. Du 10 Mars 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. EDIT DU ROI, Portant Suppression des offices d'Intendans du Commerce, vacance arrivant d'iceux. Donnée à Versailles au mois de Novembre 1774. Registré en la Chambre des Comptes le 7 Mars 1776. A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. DECLARATION DU ROI, Qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les Recherches, & ensuite des Copies des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les Minutes ont été incendiées. Donnée à Versailles le onze Mars 1776. Registrée en la Cour des Aides le 26 Mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. DECLARATION DU ROI, Qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des Titres & Piéces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la Noblesse & les Privilèges des Communautés Séculières & Régulières. Donnée à Versailles le 11 Mars 1776. Registrée en la Cour des Aides le 11 Mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. LETTRES PATENTES DU ROI, Portant réunion au domaine de Versailles, de la terre & seigneurie de Villepreux. Donnée à Versailles le 18 Mars 1776. Registrées en la Chambre des Comptes le 23 avril audit an. A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui supprime le droit de Rouage, Péage ou Travers, perçu par le sieur de Barentin, Premier Président de la Cour des Aides de Paris, dans la seigneurie d'Hardivilliers en Picardie. Du 14 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui permet aux Négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Portérieux, de faire directement le commerce des Isles & Colonies françoises de l'Amérique. Du 14 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui, en autorisant la Manufacture de Draps de soie, laine, ratines & peluches, établie à Montmartre par le sieur Quinquet, lui permet de faire teindre dans ladite Manufacture, en grand & bon teint & en rouge d' Andrinople, toutes les matières nécessaires à la fabrication de ses Etoffes. Du 18 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne qu'il sera procédé à la vente des Meubles & Effets des Corps & Communautés, non les oppositions formées par les Créanciers desdits Corps, à la levée des scellés : Défend à tous Procureurs & Hussiers, de former & de recevoir par la suite de pareilles oppositions ; & prescrit aux Créanciers de produire les titres de leurs créances, pardevant le sieur Lieutenant général de Police, dans les délais prescrits pour la liquidation de leursdites créances. Du 21 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui fixe le délai dans lequel les Particuliers pourront réclamer les Marchandises ou Effet sur eux saisis par les Gardes & Jurés des Corps & Communautés. Du 21 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Portant établissement d'une Caisse d'Escompte. Du 24 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 6-(1) pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui réunit la Halle aux Toiles & la Halle aux Draps, pour y acquitter les Droits sur toutes les marchandises qui y seront conduites. Du 15 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que le Bureau de déclaration de recette des Bois carrés, ci-devant établi rue des Nonaindiières, sera réuni au Bureau général des Aides, hôtel de Bretonvilliers. Du 16 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, concernant la remise & l'emploi des deniers qui se trouveront sous les scellés apposés dans les Bureaux des Corps & communautés, & de ceux qui pourroient être entre les mains des Gardes & Jurés ; ainsi que la remise des Titres & Papiers qui se trouveront sous lesdits scellés : Et la résiliation des Baux actuels des maisons ou appartemens tenus à loyer par aucun desdits Corps & Communautés. Du 16 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI, Donnée à Versailles le 16 1776. Registrées en la Chambre des Comptes le 28 Mars 1776. Qui accordent aux Vassaux du Roi, jusqu'au I er. Janvier 1777, pour rendre les foi & hommage dûs à causes de son heureux avènement à la Couronne. Du 7 Août 1775. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 6 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui fixe à un an, le délai accordé aux Propriétaires riverains pour planter sur leurs terrains, le long des routes ; & permet aux Seigneurs-voyers de faire lesdites plantations, à défaut par les Propriétaires de l'avoir fait dans ledit délai. Du 17 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne la visite & l'estimation des Maisons appartenantes aux Corps & Communautés supprimés. Du 20 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui commet les sieurs Intendans, pour faire, chacun dans leur Généralité, la liquidation des dettes des Corps & Communautés d'Arts & Métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'Edit du mois de Février dernier, portant suppression des Jurandes. Du 20 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST CONTRADICTOIRE DE LA COUR DES AIDES DE PARIS, Du 23 Avril 1776. Qui confirme deux Sentences de l'Election de Mondidier, des 26 février & 11 mars précédens ; ordonne qu'il sera procédé & passé outre aux contraintes encommencées : Fait défenses aux Syndic, Manans, Habitans, Corps & Communauté de la paroisse de Montigny, de s'opposer à la perception des droits du Roi, sous telles peines qu'il appartiendra : Autorise l'Huissier porteur de l'arrêt, à se faire assister de gens suffisans pour que force demeure à Justice : Condamne lesdits habitans en l'amende de douze livres, aux frais & mises d'exécution bien & légitimement faits, suivant la taxe qui en sera faite en la manière accoutumée, & aux dépens des causes d'appel & demandes. Permet à Laurent David, Adjudicataire des fermes générales, de faire imprimer, publier & afficher l'arrêt dans la paroisse de Montigny & par-tout où besoin sera. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui autorise les Commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les Grains, à procéder à la vérification & liquidation des Offices supprimés, de Mesureurs-royaux, & des droits dépendans desdits Offices : Ordonne que les droits sur les Grains, Graines, Grenailles & Farines, serons sujets auxdites vérifications, sur lesquelles il sera statué au Conseil, sur l'avis desdits Commissaires. Du 24 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. EDIT DU ROI, Par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout temps ; & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers & locaux à ce contraires, que Sa Majesté supprime. Donnée à Versailles au mois d'Avril 1776. Registré aux Parlemens de Toulouse & Dauphiné, & au Conseil souverain de Roussillon. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 20 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Portant que les droits sur les Suifs, ci-devant attribués aux Officiers-plancheurs & Gardes-nuit, Vingtième de l'Hôpital, & Sous pour livre d'iceux, demeureront éteints & supprimés. Du 25 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que la Vérification des Droits qui se perçoivent sur les Grains, s'appliquera non-seulement à la propriété de ces Droits, mais aux usages qui règlent la forme de perception de ces Droits en chaque lieu, suivant la déclaration qui en sera fournie par les propriétaires. Du 10 Mai 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp.‎

書籍販売業者の参照番号 : 1699

‎[VÉNALITÉ DES CHARGES]‎

‎Le Tondeux qui court en certains quartiers de la France, & pourquoy il tient la campagne.‎

‎S.l., 1615; petit in-8, titre, [12] pp. mal chiffrées 14 (il y a saut de chiffrage de 6 à 9), demi-toile cerise (reliure moderne).‎

‎Contre la vénalité des offices.SHF, Bourgeois & André, 2138.Contre la vénalité des offices.SHF, Bourgeois & André, 2138. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 222092

‎Achille Fould (1800-1867), banquier, ministre des finances ; Marie-Dominique-Auguste Sibour (1792-1857), archevêque de Paris ; Georges Ville (1824-1897), chimiste, agronome.‎

‎Lot de 9 documents‎

‎Achille Fould (1800-1867), banquier, ministre des finances ; Marie-Dominique-Auguste Sibour (1792-1857), archevêque de Paris ; Georges Ville (1824-1897), chimiste, agronome. Lot de 9 documents, vers 1850, autour de l'obtention (ratée ?) d'une place de percepteur pour Georges Ville. Le lot contient donc une copie de L.A.S. de Mgr Sibour, ami de Georges Ville depuis l'enfance, le recommandant auprès du ministre Fould (de la main de Georges Ville), une L.S. de Fould à Mgr Sibour disant que Ville doit remplir certaines conditions, une lettre indiquant à Ville les papiers nécessaires pour la tenue du registre du personnel, des brouillons et notes diverses. S'il ne semble pas que cette demande ait abouti, il sera nommé en novembre 1851 comme professeur de chimie par Louis-Napoléon Bonaparte (qui était probablement son demi-frère). Intéressant lot. [92-2]‎

書籍販売業者の参照番号 : 012991

‎ADRIEN BARROT‎

‎Si c'est un juif.‎

‎2007 Michalon, 2007, 148 pages, in 8 broché, très bon état / état neuf.‎

書籍販売業者の参照番号 : 16228

‎AFTALION (Albert)‎

‎Monnaie, prix et change. Expériences récentes et théorie.‎

‎In-8, broché, vii, 353 p., brunissures soutenues. (Schumpeter, III, 439).‎

‎AGHION Raoul‎

‎Le controle des changes (Législation et économie comparées)‎

‎Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence 1939 184pp.+ 1 tableau dépliant, dans la "Collection d'études économiques, sous la direction de Louis Baudin" vol.5, br.orig., 19cm., cachet, bon état, E42120‎

書籍販売業者の参照番号 : E42120

‎AGOULT (Charles-Constance-César d')‎

‎Des Impôts indirects et des droits de consommation ou Essai sur l'origine et le système des impositions françaises, comparé avec celui de l'Angleterre. Suivi d'un Examen de deux projets de finance attribués à des membres de la Commission du Budget de 1816‎

‎Paris, H. Nicolle, A. Egron, janvier 1817 in-8, XII-263 pp., bradel demi-percaline caramel à coins, dos orné, fleuron doré, pièce de titre (rel. fin XIXe). Qqs piqûres.‎

‎Seule édition.Dernier évêque d'Ancien Régime de Pamiers, l'auteur (1749-1824) émigra dès 1789 et ne rentra en France qu'en 1801. Il rédigea quelques pamphlets et ouvrages politique, en particulier pour exprimer son opposition à la Constitution civile du Clergé.L'objet du présent ouvrage est de dénoncer les impôts indirects qui portent exclusivement sur les propriétés foncières et d'engager l'administration à les remplacer par des contributions indirects et des droits de consommation.Seule édition.Dernier évêque d'Ancien Régime de Pamiers, l'auteur (1749-1824) émigra dès 1789 et ne rentra en France qu'en 1801. Il rédigea quelques pamphlets et ouvrages politique, en particulier pour exprimer son opposition à la Constitution civile du Clergé.L'objet du présent ouvrage est de dénoncer les impôts indirects qui portent exclusivement sur les propriétés foncières et d'engager l'administration à les remplacer par des contributions indirects et des droits de consommation. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')‎

‎Discours de Monseigneur de Chancelier, à Messieurs de la Chambre de Justice, en leur annonçant la suppression de cette Chambre. Du 22 mars 1717.‎

‎In-12, cartonnage moderne à la Bradel, titre doré, 7 p., mouillure claire à mi-page. Edition originale. Selon Marion ('Dictionnaire des institutions de la France', p. 80), la Chambre de Justice, déjà décriée pour ses abus, taxa en 1716 4410 personnes à 219.478.391 l., soit 49.768.34 livres par tête imposée. Impopulaire et corrompue, la Chambre fut supprimée par un édit de mars 1717, à la suite de ce discours historique de d'Aguesseau.‎

‎ALABERT, Francisco.‎

‎Encarecimiento de la vida en los principales países de Europa y singularmente en España. Sus causas...‎

‎M., Jaime Ratés, 1915, 26 x 18'5 cm., 167 págs. - 2 h.‎

‎Alary. Alary France. Assemble?e nationale constituante France. Assemble?e nationale constituante . Comite? des finances Prudhom‎

‎Precis du plan de la reunion des postes aux chevaux aux messageries / 1790 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - fre Pages 42. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1790. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : 1111006902536

‎ALBERT Clarisse, PASSUELLO MARGUERITE et alii‎

‎L'hôtel des Finances, 12 rue de La Loi.‎

‎Paris, Duculot/La Loterie Nationale, 2002. 26 x 30, 135 pp., très nombreuses illustrations en N/B et en couleurs, cartonnage d'édition + jaquette, état neuf.‎

‎Préface par le Ministre des Finances, M. Didier Reynders, nouvelle édition mise à jour.‎

書籍販売業者の参照番号 : 96956