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‎[DETTE PUBLIQUE ET DOMAINES NATIONAUX] LA ROCHEFOUCAULD D'ANVILLE (Louis-Alexandre de)‎

‎Rapport sur le mode de paiement des domaines nationaux.. Le 10 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp. broché, couv. papier postérieur.‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Martin & Walter, III, 19365. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 235771

‎[DETTE PUBLIQUE].‎

‎Réflexions sur la partie du projet d'organisation du Trésor public. de M. Beaumez, relative au paiement des intérêts de la dette constituée‎

‎[Paris], Lejay, s.d. (1790) in-4, 12 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.‎

‎Bon-Albert Briois de Beaumetz (1759 - mort après 1801), ami de Talleyrand, avait été élu député par la noblesse d'Artois. Il intervint de nombreuses fois du côté droit de l'Assemblée, et avait proposé, en 1790, une nouvelle méthode d'acquitter les intérêts de l'immense dette publique. C'est cette dernière qui suscite les critiques de l'auteur de ces Réflexions.Martin & Walter, Anonymes, 15419. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 236367

‎[DIATRIBE ANTI-RÉVOLUTIONNAIRE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (François-Xavier, abbé de)‎

‎Adresse aux provinces, ou examen des opérations de l'Assemblée Nationale.‎

‎S.l., 1789 in-8, 31 pp., broché, sous couv. d'attente bleue. Petite déchirure à la page de titre sans atteinte au texte.‎

‎Ce texte anonyme est traditionnellement attribué à l'abbé de Montesquiou, député du clergé de Paris aux Etats-Généraux. Celui que Mirabeau appelait « le petit serpent enjôleur » y dénoncerait ici le désordre des finances et l'anarchie révolutionnaire menée par "un petit Robespierre, qui n'était connu à Arras que pour son ingratitude pour l'évêque qui l'avait fait élever" ou encore par "un Mirabeau, échappé à la corde, mais jamais à l'infamie, et dont le nom seul est une grosse injure", etc. Ce proche des milieux royalistes émigre à la suite du 10 août 1792. La tradition crut reconnaître dans ce texte agressif le style alerte de Montesquiou, l'historiographie contemporaine est désormais plus prudente (BNF).Inconnu à Monglond ainsi qu'à Tourneux."Apocryphe attribué à l'abbé de Montesquiou" M. & W., 489. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 131097

‎[DIATRIBE ANTI-RÉVOLUTIONNAIRE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (François-Xavier, abbé de)‎

‎Adresse aux provinces, ou examen des opérations de l'Assemblée Nationale.‎

‎S.l., 1789 in-8, 30 pp., dérelié.‎

‎Ce texte anonyme est traditionnellement attribué à l'abbé de Montesquiou, député du clergé de Paris aux Etats-Généraux. Celui que Mirabeau appelait « le petit serpent enjôleur » y dénoncerait ici le désordre des finances et l'anarchie révolutionnaire menée par "un petit Robespierre, qui n'était connu à Arras que pour son ingratitude pour l'évêque qui l'avait fait élever" ou encore par "un Mirabeau, échappé à la corde, mais jamais à l'infamie, et dont le nom seul est une grosse injure", etc. Ce proche des milieux royalistes émigre à la suite du 10 août 1792. La tradition crut reconnaître dans ce texte agressif le style alerte de Montesquiou, l'historiographie contemporaine est désormais plus prudente (BNF).Inconnu à Monglond ainsi qu'à Tourneux."Apocryphe attribué à l'abbé de Montesquiou" M. & W., 489. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 190452

‎[DILLON (Arthur Richard)]‎

‎Conditions du bail-à-ferme du Pont de Beaucaire et de ses dépendances.‎

‎S.l., s.d. (1780) petit in-4, [5] ff. n. ch., un f. vierge, cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre en long (reliure moderne).‎

‎Rarissime pièce du 9 décembre 1780, signée d'Arthur Richard Dillon (1721-1806), qui, en tant qu'archevêque de Narbonne (depuis 1762), était président-né des États de Languedoc, et s'intéressait par dessus tout au développement économique de sa province : les ponts, les canaux, les routes et les ports concentrèrent une grosse partie de son activité."Le bail-à-ferme du pont de bateaux construit sur le Rhône, entre la ville de Beaucaire & de Tarascon (...) sera fait pour six années & quatre mois, qui commenceront au premier janvier 1781, & finiront au dernier avril 1787 (...)".Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 220320

‎[Diogène]‎

‎DIOGENE - N° 101-102 - 1978‎

‎Revue trimestrielle publiée sous les auspices du Conseil International de la Philosophie et des Sciences Humaines : 176 pages, format 165 x 250 mm, brochée, Gallimard, bon état‎

‎Dossier "Aspects de la Monnaie"‎

書籍販売業者の参照番号 : LFA-126723844

‎[DIRECTOIRE].‎

‎Liste par ordre alphabétique des représentans du peuple au Corps législatif ;. avec leur demeure et l'indication de leur département ; suivie de l'indicateur-général des bureaux du Directoire exécutif, des ministres de la trésorerie et de la comptabilité, des principales administrations, et leurs jours d'audiences ; les noms et demeures des juges des tribunaux de cassation, civil et crilinel, des notaires, agens d'affaires, banquiers et agens de change de Paris‎

‎Paris, Marchant, Prairial an VI (juin 1798) in-16, [8] ff. n. ch. (titre, calendrier), pp. 17-143, en feuilles.‎

‎Avec la liste des personnels des ministères qui suit celles des Cinq-Cents et des Anciens, on a plutôt affaire ici à un petit annuaire gouvernemental. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 239194

‎[DIJON].‎

‎Réponses à l'écrit intitulé, Observations sur l'état des finances de la ville de Dijon..‎

‎Dijon, Jean-Baptiste Capel, 1789 in-folio, 11 pp., texte sur deux colonnes, en feuilles, cousu.‎

‎Très rare. L'écrit anonyme incriminé, Observations sur l'état des finances de la ville de Dijon, forme un in-4 de 35 pp.Un seul exemplaire au CCF (Dijon). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 231821

‎[DOUANE]‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, autres néanmoins que ceux provenant du commerce du Levant, acquitteront, à compter du 1er de ce mois, un droit uniforme de quarante-cinq sous par livre pesant, y compris les sous pour livre, à toutes les entrées du Royaume. Du 5 février 1789‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1789 in-4, 2 pp., un f. vierge, en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203410

‎[DOMMER (Louis)].‎

‎Cour royale de Douai. 2e chambre. Mémoire pour le Sr. Louis Dommer. rentier, propriétaire demeurant à Aloost, appelant d'un jugement du tribunal civil de première instance de Dunkerque, rendu sur contestation à une instance d'ordre, sous-ordre et distribution de deniers saisis le 16 avril 1819. Contre le sr. Pierre-François Bryex, ci-devant négociant, failli, non réhabilité, demeurant à Dunkerque, intimé (...)‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez-Taffin, novembre 1820 in-4, 39 pp., dérelié.‎

‎Question de forclusion en matière de distribution de prix d'immeubles, plus précisément la ferme de Steene, dans un contexte de divorce d'avec un mari failli et insolvable :"En l'année 1794, le Sr. Bryex, propriétaire d'une très-belle fortune, et commerçant, épousa Marie Dommer, qui était riche aussi. Les dissipations du Dr. Bryex consommèrent, en quelques années, son avoir, et mirent en péril la dot de sa femme, d'autant qu'il lui avait fait aliéner ses propres (...). Marie Dommer, pour éviter sa ruine totale, crut devoir provoquer la séparation de biens (...)".Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 226449

‎[DOMAINES NATIONAUX]‎

‎Décret de la Convention Nationale. du 10ème jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible [30 novembre 1793]. Relatif aux domaines nationaux engagés ou aliénés‎

‎Arras, Imprimerie des Associés, s.d. (1793) in-4, 19 pp., en feuilles, premier et dernier feuillets détachés.‎

‎A pour objet la révocation des aliénations et engagements de domaines faits depuis février 1566. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 208454

‎[DOMAINES ET BOIS]‎

‎Loi relative aux receveurs des domaines et bois, et aux différentes sommes qu'ils seront tenus de verser dans les caisses des trésoriers de district.. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 85713

‎[DOUANES]‎

‎Mémoire au Roi et aux deux Chambres. sur les modifications nécessaires à la loi des finances du 28 avril 1816, dont le titre 6 (chapitre des douanes) aurait un effet rétroactif, en ce qu'il prescrit dans l'intérieur les visites domiciliaires pour la recherche des tissus de coton étrangers, existant en France avant la promulgation de la loi‎

‎[Paris], Imprimerie de L.-G. Michaud, s.d. (1816) in-4, 22 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose. Mouillure claire supra-paginale en début de plaquette.‎

‎Cette curieuse disposition avait été inspirée par ce que l'on appellerait aujourd'hui le "lobby" des filateurs, au détriment des détaillants qui possédaient naturellement dans leurs stocks des marchandises antérieures à la prohibition. D'où une fronde, qui concerna la plupart des commerces de cotonnades ; ici, ce sont ceux de Paris qui réagissent, et l'on trouvera la liste des établissements signataires aux pp. 15-18 (sur 3 colonnes ..). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 201652

‎[DOUANES]‎

‎Observations sur l'importance de supprimer l'article 4 du titre Ier. du projet de loi sur les douanes, qui permet l'introduction en France des eaux-de-vie de grains‎

‎[Paris], Imprimerie d'Everat, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎"Personne ne contestera l'importance du commerce des vins et des eaux-de-vie ; ce sont les premiers articles d'échange que la France peut offrir en compensation." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 197677

‎[DOUANES]‎

‎Observations sur le projet de loi sur les douanes. amendé par la commission de la Chambre des Députés‎

‎[Paris], Imprimerie de Hocquet, mars 1816 in-4, 16 pp., dérelié.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 197680

‎[Dombes]‎

‎Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes. 1741.‎

‎In-4°, plein maroquin rouge, armes dorées au centre des plats, dos à nerfs très décoré et doré, titre doré, double filet doré d’encadrement des plats, écoinçons aux petits fers, roulette décorative sur les coupes, tranches dorées sur marbrure (reliure de l’époque) ; Avertissement en forme de sommaire. 24 pp.Lettres patentes de François Premier, roy de France : portant établissement et création d’un Conseil de Dombes, en Souverain et dernier ressort. Lyon, novembre 1523. 4 pp.Lettres patentes... François Ier, Henry II, François II, Louis de Bourbon, duc de Montpensier, Henry III, François de Montpensier, Henry de Montpensier, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV, Anne-Marie-Louise duchesse de Montpensier, le duc d’Orléans régent, Duc du Maine ; 282 pp. au total, y compris quelques feuillets blancs épars, Suivi de 88 pp. manuscrites avec entre autres, la copie du Procès-verbal de l’arrière-Ban de Dombes 1564, signée par Benoit Philibert Girié, écuyer, avocat en Parlement et aux Cours de Lyon, fils de Jean-Claude Girié, écuyer et avocat en Parlement.‎

‎Edition originale ; armes dorées de Jean-Claude Girié et de son fils Benoit-Philibert Girié, tous deux écuyers et avocats en Parlement et Cour de Lyon, et ex-libris blasonné sur le contreplat, de Jean-Pierre Girié, né le 12 janvier 1755, fils de Benoit Girié (ci-dessus) ; il fut admis à l’Assemblée de la noblesse de Dombes du 12 mars 1789 pour ses possessions à Saint-Didier, Garnerans, Chaneins, Genouilleux et Montceaux. En 1791, on voit J.P. Girié agissant en qualité de vice-président du district de Trévoux, assisté de Saturnin Eustache, Claude Lorrin, Claude-Antoine Bethnod, administrateurs et de Jacques Régnier, procureur syndic du dit district, procéder à la vente de nombreux biens nationaux. Nommé juge, puis 1er juge au tribunal civil de Trévoux, il est mort, en cette ville, le 17 mars 1815 (Poidebard : Armorial des bibliophiles de Lyonnais, Forez, Beaujolais et Dombes, 1907, p. 268 et Salomon : Notes pour servir de supplément... 1934, I-VI).Nous avons pu comparer cet ouvrage avec le seul disponible apparu au CCFR, celui de la BML de Lyon, auquel il manque environ 12 documents dont certains très importants comme : Arrest du Conseil d’Etat du Roy (04.09.1696) sur l’Usurpation de la noblesse ; la Déclaration du prince souverain de Dombes du 17/05/1735, avec Testament et codicile de feu le duc du Maine ; Bulla erectionis capituli... Principatus Dumbarum... Adriano VI, décembre 1523, édité en 1718, 16 pp., etc., et bien entendu, absence de tous les documents manuscrits que nous avons à la suite.Ex-dono manuscrit sur la page de garde : “A Monsieur Frédéric Dufour, don de Monsieur Merlino, membre du conseil général”. Le récipiendaire est probablement François Frédéric Dufour, conseiller général (1798-1876), conseiller général du canton de Montrevel de 1842 à 1876 et M. Merlino est probablement Charles Alexandre Merlino (1790-1857), maire, conseiller d’arrondissement et conseiller général de 1833 à 1855. (Dominique Saint-Pierre : Dictionnaire des hommes et des femmes politiques de l’Ain, 2e édition).Bel exemplaire, très complet, superbement relié.‎

書籍販売業者の参照番号 : 21665

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Clagahé
Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France
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‎[DOMAINE ROYAL]‎

‎Renseignements demandés par le Comité des domaines de l'Assemblée nationale. aux Chambres des comptes, Bureaux des finances et Chambre du domaine, aux Grands-maîtres des Eaux et Forêts et Sièges des Maîtrises, aux Municipalités et aux Directeurs des domaines dans les différentes Généralités du royaume‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎Demande d'un état des bois, forêts et domaines ruraux détenus par la couronne dans le royaume. Le Comité souhaiterait posséder des comptes précis sur le montant des dépenses annuelles et des réparations, ainsi que le recensement de tous les biens détenus dans les apanages des Princes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 204398

‎[DOUANES]‎

‎Tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du Royaume à l'étranger.. Décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791. Et imprimé par son ordre, conformément au procès-verbal du premier février, sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-4, titre, 40 pp., [2] pp. n. ch. [État des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie], broché, couv. papier marbré postérieur‎

‎Édition originale du premier tarif douanier dû aux assemblées révolutionnaires, applicable à partir du 15 avril 1791 : il se montre modérément protectionniste et précède de peu la transformation de la Ferme Générale, nationalisée pour donner naissance le 23 avril 1791 à un nouveau service, la Régie nationale des Douanes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 230806

‎[DROIT ANNUEL]‎

‎[Quittances].‎

‎Paris, 15 décembre 1738-15 décembre 1739 2 pièces in-8 oblongues (19 x 24 cm), en feuilles.‎

‎Réunit deux quittances signées de Jacques Boucot, receveur du domaine, aydes, dons, octrois & fortifications de la ville de Paris, attestant avoir reçu d'Ambroise Richer, contrôleur et visiteur des grains & farines, la somme de dix livres nécessaire pour jouir de la faculté de résigner son office pour les années 1739 et 1740.Signatures autographes de Jacques Boucot junior (1703-1762), qui était receveur des domaines depuis 1722, en survivance de son père Jacques Boucot senior.Cf. Claeys (Thierry) : Dictionnaire biographique des financiers en France au XVIIIe siècle, I, pp. 293-295. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 223223

‎[DROITS D'ENREGISTREMENT]‎

‎Abus qui se sont déjà glissés, & qui ne peuvent que se multiplier dans la perception des droits pour l'enregistrement des actes.‎

‎[Paris], Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, 1791 in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎Les droits d'enregistrement créés par la Constituante ont pris la suite de diverses taxes assez hétérogènes de l'Ancien Régime : droits de lods & ventes (seigneuriaux) ; droits de contrôle (royaux) ; droits d'insinuation (notariaux), etc. Furent créées en décembre 1790 deux régies pour percevoir les nouveaux droits : la Régie d'enregistrement et du Timbre ; la Régie des douanes.Martin & Walter, Anonymes, 193. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 157715

‎[DROITS DE MUTATION]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui permet aux sous-fermiers du Domaine, de percevoir à leur profit les droits dûs aux mutations par échange, dans toutes les paroisses dont les acquéreurs, par province ou généralité, n'ont pas exécuté la Déclaration du 16 février 1715 & dans les paroisses dont les acquéreurs particuliers (autres que les seigneurs) n'ont pas payé le doublement ordonné par la Déclaration du 11 aoust 1705. Du 22 octobre 1737. Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy‎

‎Paris, P. Prault, 1737 in-4, 4 pp., en feuille, manque de papier latéral dû à une trace d'humidité, sans manque de texte.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 207034

‎[DROIT].-‎

‎Dictionnaire des Droits d'enregistrement, de timbres, de greffe et d'hypothèques ; par les rédacteurs du Journal de l'Enregistrement et des Domaines. Seconde édition.‎

‎P., Hayet, 1823-1829, 2 forts volumes in 4°, LXXXIV-932 et 1091pp., relié pleine basane racinée de lépoque, dos lisse très orné, roulette dorée sur les coupes, tranches marbrées ; texte sur deux colonnes ; quelques rousseurs éparses ; petits frottis et quelques épidermures, infime accident à une coiffe supérieure, accrocs au plat inférieur du tome 2.‎

‎Bel exemplaire, présenté dans une reliure très décorative.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

書籍販売業者の参照番号 : 10622

‎[DROITS DE TIMBRES]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale, pour l'établissement du droit de timbre, du 7 février 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 12 pp., dérelié‎

‎Sur les nouveaux droits de timbres. Abolition des anciennes marques. Liste des prix et des actes qui doivent être timbrés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 207316

‎[DROIT DE PACAGE]‎

‎Extrait des registres de la municipalité de Bezencourt.‎

‎Paris, Impr. de Ballard, (1790) in-4, 3 pp., dérelié.‎

‎Le marquis du Hallay affirme être propriétaire des pâturages de la paroisse de Bezencourt. La municipalité déclare que les terrains de pacage appartiennent à la communauté, et demande au marquis de fournir les titres de propriété. Ces titres devront également être montrés par les riverains. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 204745

‎[DROITS D'AIDE]‎

‎La Vérité du sol pour livre, sur la drapperie.‎

‎S.l.n.d. (vers 1605) in-4, 13 pp., un f. vierge, en feuilles.‎

‎Très intéressante dissertation sur un des droits d'aide perçu sur les draps, et dont l'auteur explique l'origine et l'historique jusqu'à un arrêt du 12 octobre 1604. La finalité de l'écrit était de défendre le maintien de cette "contribution" nonobstant les termes de l'édit instaurant l'impôt de la pancarte (instauré en 1596 par Henri IV pour taxer toutes les marchandises au taux de 5 %)."Le sol pour livre n'est point un impost que nos Roys ayent mis sur le peuple : mais c'est un ayde que le peuple a offert & consenty luy mesme, estre levé sur luy ; pour ayder & subvenir aux charges & nécessitez du Royaume, par délibération & consentement des trois Estats de France souz le Roy Charles VII assemblez en la ville de Poictiers au mois de Février, mil quatre cens trente cinq."Un seul exemplaire au CCF (Mazarine). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 215476

‎[DROITS SUR LE FER]‎

‎Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l'étranger.. Données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 2 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 85571

‎[DROITS d'ENREGISTREMENT]‎

‎Loi relative au Droit d'enregistrement des Actes civiles et judiciaires, et des titres de propriété.. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790‎

‎A Chateauroux, Giroud, 1791 in-4, 26 pp.‎

‎Cette loi fiscale révolutionnaire s'inspire des anciens droits seigneuriaux, lods et ventes, et royaux. Elle fixe les différents droits à payer suivant les types d'actes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 661313

‎[DROIT DE TIMBRE]‎

‎Ministère des finances. - Administration de l'enregistrement et des domaines. Note sommaire. explicative des moyens que l'on propose d'employer pour empêcher le blanchiment du papier timbré ; et la plupart des faux, par altération d'écriture, dans les actes publics ou privés. Pour Messieurs les membres de l'Académie des sciences (commission des encres et papiers de sûreté)‎

‎Paris, 8 novembre 1836 in-4, 14 pp., avec 22 planches hors texte, broché sous couverture bleue imprimée.‎

‎Très rare document interne à l'Inspection des finances. L'impôt du timbre rapportait alors annuellement au Trésor public environ 29 millions de francs ; ce qui explique le zèle extraordinaire fourni par l'administration des finances pour débusquer et empêcher toute forme d'abus (lavage chimique des actes déjà timbrés ; contrefaçon lithographique des timbres noirs).Aucun exemplaire au CCF. Envoi autographe au célèbre chimiste Michel-Eugène Chevreul (1786-1889). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 224381

‎[DRAPS]‎

‎Mémoire sur le titre VIII du projet de loi sur les contributions indirectes. présenté à Son Excellence Monseigneur le ministre secrétaire d'Etat des finances, par les entrepreneurs des manufactures de draperies de Limoux‎

‎[Paris], Imprimerie de J. Gratiot, s.d. (1816) in-4, 11 pp., dérelié.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 197766

‎[DROIT SUR LES CUIRS]‎

‎Observations des tanneurs de la ville de Paris. sur le projet de loi qui établit un droit de marque sur les cuirs‎

‎[Paris], Imprimerie de Fain, s.d. (1816) in-4, titre et 13 pp., dérelié.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 197684

‎[DROIT SUR LES CUIRS]‎

‎Observations présentées par les fabricans et marchands tanneurs de la ville de Grasse. sur le projet de loi relative au droit de marque sur les cuirs et peaux‎

‎Paris, Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 197686

‎[DROITS DES CUIRS]‎

‎Observations sur le projet de loi relative à la marque des cuirs. par les fabricans tanneurs de la ville de Brignoles (département du Var)‎

‎[Paris], Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, un feuillet non chiffré, dérelié.‎

‎Liste des signataires "in fine".Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 197704

‎[DRAPS]‎

‎Observations de la chambre de commerce de Carcassonne. sur le projet de loi relatif à un impôt sur les draps et autres tissus de laine‎

‎Carcassonne, B.-V. Gardel-Teissié, s.d. (1816) in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 197767

‎[DROIT D'ENREGISTREMENT]‎

‎Rapport du comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement.. [24 novembre 1790]‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 16 pp., broché.‎

‎Rapport signé par La Rochefoucauld, Dauchy, l'Evêque d'Autun, Defermont, Rœderer, d'Allarde.Inconnu à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 167069

‎[DROIT DE PATENTE]‎

‎Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.‎

‎Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 202725

‎[DROITS FÉODAUX]‎

‎Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 205053

‎[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)‎

‎Second rapport du Comité Féodal. imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., broché.‎

‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 6614

‎[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)‎

‎Second rapport du Comité Féodal.. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié.‎

‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 663776

‎[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]‎

‎La Pacte de famille.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 152 pp., cousu, sans couverture.‎

‎« J'avoue que dans la plupart des discussions que j'ai vu commencer, relativement à l'alliance de la France & de l'Espagne, cet esprit vraiment philosophique & vraiment patriotique ne m'a pas paru suffisamment déployé […]Il s'agit de savoir s'il est utile aux Français et aux Espagnols d'être alliés, de se garantir mutuellement leurs possessions, de jouir les uns chez les autres de tous les avantages civils & commerciaux qu'il est possible d'accorder dans son propre pays, à ses propres concitoyens ». Martin & Walter, II, 12155. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 665916

‎[DUPLAIN (Joseph-Benoît)]‎

‎Lettre de M. de Sainte-Albine, à M. le comte de V***.‎

‎S.l., 1789 in-8, [2] ff. n. ch., 129 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise en long ("Necker") (reliure moderne).‎

‎Unique édition de ce pamphlet qui semble n'avoir pour objet que des récriminations personnelles sur les pertes financières de son auteur. Fils d'un célèbre libraire de Lyon, Benoît-Joseph Duplain dit depuis 1787 "de Sainte-Albine" (1747-1794) abandonna très vite la succession de son père Benoît Duplain (mort en 1774) pour se lancer dans différentes affaires financières, toujours plus ou moins proches de l'agiotage pur et simple. Fondateur de plusieurs périodiques au début de la Révolution (dont les fameuses Lettres à M. le comte de B***), il commit l'erreur de se trouver mêlé, et de près encore, aux transactions des "Actions de la compagnie des Indes". Il fut guillotiné subséquemment le 9 juillet 1794. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). Pas dans Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 218807

‎[DUSAULX (Jean)]‎

‎Observations sur l'Histoire de la Bastille, publiée par Monsieur Linguet.. Avec des remarques sur le caractère de l'auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d'écrire l'histoire politique, civile & littéraire‎

‎Londres, aux dépens de l'auteur, 1783 in-8, X-136 pp., cartonnage de papier marbré, dos lisse, pièce de titre bouteille, tranches mouchetées (rel. du XIXe). Petit mque en tête.‎

‎Edition à la date de l'originale (laquelle porte l'adresse de Spilsbury), de cette critique de l'ouvrage de Linguet, dont l'attribution, quoique traditionnelle, a été déjà remise en question. Quoi qu'il en soit, l'auteur examine avec soin plusieurs questions relatives à l'organisation des prisons d'Ancien Régime, ainsi que leur rapport avec la justice.Cioranescu, XVIII, 27106.Reliés à la suite : I. [DARIGRAND (Edme-François) :] L'Anti-financier, ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les Fermiers-Généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les provinces : servant de réfutation d'un écrit intitulé : Lettre servant de réponse aux remontrances du Parlement de Bordeaux, précédée d'une épître au Parlement de France, accompagnée de notes historiques. Amsterdam, s.n., 1764, [4]-100 pp., avec un frontispice allégorique. INED, 1276. Seconde édition (l'originale est de 1763) de ce violent pamphlet contre le système d'affermage des impôts. II. Supplément à l'Anti-financier, ou Exposé de quelques nouveaux abus commis par les employés dans la partie des domaines & contrôles. S.l.n.d., [2]-26 pp., typographie en petit corps.Une des sorties de la deuxième édition de ce pamphlet très violent et très exagéré attribué à l'avocat Edme-François Darigrand (et non Jean-Baptiste, comme on le lit presque partout), qui fut lourd de conséquences dans la perception des milieux financiers d'Ancien Régime. Si le système de l'affermage des impôts portait en lui de nécessaires abus, ils allaient progressivement en se réduisant. Son statut étant mixte, la Ferme générale était en effet, vers 1750-1760, de loin le plus moderne, le plus rationalisé et le plus efficace des rouages de l'Etat, ou para-étatiques. Ce texte contribua puissamment à la diffusion de sa légende noire, laquelle influença la présentation désormais traditionnelle qu'on fait de cette institution pour le XVIIIe siècle et la pré-Révolution. Kress 6086 et S 4358 (Supplément). INED, 1276. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 181493

‎[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)], [HENNIN (Pierre-Michel)]‎

‎Procès-verbal de l'Assemblée de notables. tenue à Versailles, en l'année M. DCCLXXXVII‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1788 in-4, [2] ff. n. ch., 326 pp., avec deux planches hors texte (plans des salles d'assemblée), légendée chacune d'un feuillet en regard, demi-basane blonde, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre cerise, tranches jaunes (rel. du début du XIXe).‎

‎Édition originale au format in-4 (il existe une sortie in-8 à la même date), plutôt rare. À noter que cette sortie est complète avec deux planches seulement, légendées de deux ff. explicatifs : ce n'est que dans l'in-8 que l'on trouve 2 planches en hors texte supplémentaires (tableaux des gabelles, qui ici sont dans le texte pp. 175 et 217).Dupont de Nemours et Hennin, premier commis au ministère des Affaires Étrangères, furent les deux secrétaires-greffiers de l'Assemblée des Notables et, à ce titre, ils rassemblèrent les procès-verbaux des délibérations prises dans les sept bureaux constitués pour examiner le plan de Calonne, en vue de la rédaction du présent ouvrage.L'économiste était particulièrement intéressé par ce qui allait se passer devant les Notables afin d'y porter les idées qu'il souhaitait défendre. Bien que collaborateur de Calonne, il critiqua ce qui lui semblait mauvais dans les opérations de son ministre mais refusa de s'associer à la formidable cabale qui s'élevait contre lui. "Preuve du progrès des idées économiques, l'Assemblée se montra favorable à la suppression de la corvée et au rétablissement de la liberté du commerce des grains ; elle accepta l'impôt territorial à peu près tel que l'avait proposé Dupont de Nemours, c'est-à-dire avec la perception en argent ; elle réclama l'abolition totale de la gabelle, accueillit volontiers la suppression des droits de traite et se prononça pour l'établissement des assemblées provinciales" (Schelle).Einaudi, 1972.Bel exemplaire, à grande marge extérieure.Exemplaire de Prosper de Barante (1782-1866), avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 220293

‎[DU TILLET DU VILLARS (Léonard Antoine)]‎

‎Précis d'un projet d'établissement du cadastre dans le Royaume. Par M. D. T. D. V. [i.e. Du Tillet du Villars].‎

‎1781 In-4, broché, couverture papier bleu fort (rel. ancienne), (4), 80 p. Paris, Imprimerie Clousier, et chez Pissot, Barrois, 1781.‎

‎Edition originale. Comme fonctionnaire au Bureau des Tailles d'Angoulême, Léonard Antoine du Tillet de Villars (1738-1809) fut l'un des premiers défenseurs de la nécessité d'établir un cadastre national, unique et centralisé afin de réformer l'impôt, sa répartition, le calcul de l'assiette et la perception, vers plus de justice fiscale. Le cadastre servira, par ailleurs, d'outil statistique pour mesurer de la richesse du royaume et de sa population et comme tel permettra d'évaluer les facteurs favorables à la puissance de l'Etat.Turgot qui ne partageait pas le point de vue centralisateur de Tillet du Villars le démît de ses fonctions.Cette étude constitua une source théorique de première importance pour Gracchus Babeuf, organisateur de la "conjuration des Égaux" et précurseur du communisme (cf. V. Daline, 'G. Babeuf', p. 110, 128 et 145).(INED, 1693. Kress, S.4977. Stourm, 'Finances de la France', p. 142).Bon exemplaire.‎

書籍販売業者の参照番号 : 36731

‎[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]‎

‎Rapport du Comité des Finances sur le compte de la Caisse d'Escompte avec le Trésor Public.‎

‎In-8, broché (sans couverture), 16 p. Paris, Impr. Nationale, 1790.‎

‎Édition originale. Bilan financier de la Caisse d'escompte, établi à la suite du prêt accordé à l'Etat en janvier 1790, qui dégage les intérêts et frais financiers dus par le Trésor public ce 1er juillet 1790. Le Comité des finances, dont DUPONT de NEMOURS faisait encore partie, examine la situation de la Caisse d'escompte et autorise, par décret, le remboursement.(Goldsmiths, n° 14294. Stourm, p. 173)‎

書籍販売業者の参照番号 : 5805

‎[DUPONT DE NEMOURS, LA ROCHEFOUCAULD, DAUCHY, ALLARDE, ROEDERER, DEFERMON]‎

‎Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décrété par l'Assemblée nationale, présenté au nom du comité d'Agriculture et du Commerce.‎

‎In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 8 p. Paris, Imprimerie nationale, [1791].‎

‎Édition originale. Le rapport qui fixait les exceptions au tarif uniforme institué sur le commerce des marchandises à lintérieur du territoire national. Suivi du "Projet de décret" adopté par lAssemblée nationale. (Goldsmiths, 'Online catalogue', 14941.27). Bon exemplaire.‎

書籍販売業者の参照番号 : 26680

‎[DUTOT (Nicolas)]‎

‎Réflexions politiques sur les finances, et le commerce. où l'on examine quelles ont été, sur les revenus, les denrées, le change étranger, & conséquemment sur notre commerce, les influences des augmentations & des diminutions des valeurs numéraires des monnoyes‎

‎Paris, Frères Vaillant, & Nicolas Prévost, 1738 2 vol. in-12, XXI-444 et [2]-XII-456 pp., avec 9 tableaux dépliants hors-texte, veau fauve moucheté, dos lisse orné à la grotesque, encadrement de filets dorés sur les plats, simple filet doré sur les coupes, roulette intérieure, tranches dorées (reliure de l'époque). Petite mouillure angulaire à la fin du tome 1, petite restauration à certains mors.‎

‎Edition originale rare.Analyse en profondeur du système de Law et de ses conséquences économiques. L'ouvrage est célèbre, fut réédité en 1743, 1754 et 1760 et a même fait l'objet d'une excellente édition critique par Harsin en 1935, mais l'on continue de ne presque rien connaître de son auteur.Manque un tableau.Bel exemplaire.INED 1695. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 218739

‎[DUTOT (Nicolas)]‎

‎Réflexions politiques sur les finances, et le commerce. où l'on examine quelles ont été, sur les revenus, les denrées, le change étranger, & conséquemment sur notre commerce, les influences des augmentations & des diminutions des valeurs numéraires des monnoyes‎

‎Paris, Frères Vaillant, & Nicolas Prévost, 1738 2 vol. in-12, XXI-444 et [2]-XII-456 pp., avec 10 tableaux dépliants hors-texte, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, encadrement de simple filet à froid sur les plats, coupes guillochées, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Edition originale rare.Analyse en profondeur du système de Law et de ses conséquences économiques. L'ouvrage est célèbre, fut réédité en 1743, 1754 et 1760 et a même fait l'objet d'une excellente édition critique par Harsin en 1935, mais l'on continue de ne presque rien connaître de son auteur.Bel exemplaire.INED 1695. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 230773

‎[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)].‎

‎Sur la Banque de France, les causes de la crise qu'elle a éprouvée avec une théorie des banques. Rapport fait à la Chambre de commerce par une commission spéciale.‎

‎Paris, Delance, 1806. In-8 de (2)-70 pp. Einaudi, 1683. Scrofani (Saviero). Essai sur le commerce général des nations de l'Europe, avec un aperçu sur le commerce de la Sicile en particulier. Traduit de l'italien. Paris, Treuttel et Würtz, an X (1801). In-8 de (4)-IV-91 pp.Kress B.2406 (eo 1792) ; Einaudi, 5195.Gillet. Essai sur les moyens d'extirper la mendicité du sol de la République. Paris, Imprimerie de Gillé fils, an X (1801). In-8 de 60 pp. (saut de pagination 56 à 59). Édition originale. Après avoir exposé les causes de la mendicité, le directeur en chef des ateliers publics à Bruxelles Gillet s'inspirant de l'exemple anglais, propose un plan capable de la supprimer (ateliers nationaux, intervention de l'État etc.). INED, 2032. [Anonyme]. Examen de cette proposition : Est-il préférable, pour l'intêret de l'industrie nationale, et pour celui de l'Etat, de tolérer l'importation des cotons filés et des étoffes de coton de fabrique étrangère, en les assujétissant à un droit d'entrée, ou bien de la prohiber entièrement ? Par un manufacturier. S.l.n.d. (1805). In-8 de 24 pp.FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU (Nicolas-Louis). Avis aux cultivateurs et propriétaires de troupeaux, sur l'amélioration des laines. Paris, Imprimerie de la République, Prairial an 7 (1799). Nicolas-Louis François de Neufchâteau (1750-1828) homme d’État et littérateur ; député à la Législative, ministre de l’Intérieur, il fut un des Directeurs, et devint sous l’Empire sénateur et comte. In-8 de 16 pp. Titre inconnu de l'INED (1898-1905).[Anonyme]. Instruction pour prévenir les habitans des campagnes contre le méphitisme des marnières, des fosses, mines, puits, celliers, etc. Paris, Imprimerie de la République, an 11 (1803). 6 pp.5 pièces reliées en 1 vol. in-8, basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre en maroquin rouge, initiale P en pied de dos sur maroquin noir, tranches mouchetées (reliure de l'époque).‎

‎Recueil de publications d'économie politique parues sous le Consulat et l'Empire (1799-1806) relatives à la banque, la mendicité, le commerce du coton et des laines mais aussi l'hygiène (« méphitisme des marnières»). Reliure partiellement épidermée, coiffe de tête arasée.Provenance : François-René-Jean de Pommereul (1745-1823), général d'Empire. Très bon exemplaire.‎

書籍販売業者の参照番号 : 43238

‎[DU TILLET DU VILLARS (Léonard Antoine)]‎

‎Précis d'un projet d'établissement du cadastre dans le Royaume. Par M. D. T. D. V. [i.e. Du Tillet du Villars].‎

‎In-4, broché, couverture papier bleu fort (rel. ancienne), (4), 80 p. Edition originale. Comme fonctionnaire au Bureau des Tailles d'Angoulême, Léonard Antoine du Tillet de Villars (1738-1809) fut l'un des premiers défenseurs de la nécessité d'établir un cadastre national, unique et centralisé afin de réformer l'impôt, sa répartition, le calcul de l'assiette et la perception, vers plus de justice fiscale. Le cadastre servira, par ailleurs, d'outil statistique pour mesurer de la richesse du royaume et de sa population et comme tel permettra d'évaluer les facteurs favorables à la puissance de l'Etat. Turgot qui ne partageait pas le point de vue centralisateur de Tillet du Villars le démît de ses fonctions. Cette étude constitua une source théorique de première importance pour Gracchus Babeuf, organisateur de la "conjuration des Égaux" et précurseur du communisme (cf. V. Daline, 'G. Babeuf', p. 110, 128 et 145). (INED, 1693. Kress, S.4977. Stourm, 'Finances de la France', p. 142). Bon exemplaire.‎

‎[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]‎

‎Rapport du Comité des Finances sur le compte de la Caisse d'Escompte avec le Trésor Public.‎

‎In-8, broché (sans couverture), 16 p. Édition originale. Bilan financier de la Caisse d'escompte, établi à la suite du prêt accordé à l'Etat en janvier 1790, qui dégage les intérêts et frais financiers dus par le Trésor public ce 1er juillet 1790. Le Comité des finances, dont DUPONT de NEMOURS faisait encore partie, examine la situation de la Caisse d'escompte et autorise, par décret, le remboursement. (Goldsmiths, n° 14294. Stourm, p. 173)‎

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