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[DETTE PUBLIQUE ET DOMAINES NATIONAUX] LA ROCHEFOUCAULD D'ANVILLE (Louis-Alexandre de)
Rapport sur le mode de paiement des domaines nationaux.. Le 10 septembre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp. broché, couv. papier postérieur.
書籍販売業者の参照番号
: 235771
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[DETTE PUBLIQUE].
Réflexions sur la partie du projet d'organisation du Trésor public. de M. Beaumez, relative au paiement des intérêts de la dette constituée
[Paris], Lejay, s.d. (1790) in-4, 12 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
書籍販売業者の参照番号
: 236367
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[DIATRIBE ANTI-RÉVOLUTIONNAIRE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (François-Xavier, abbé de)
Adresse aux provinces, ou examen des opérations de l'Assemblée Nationale.
S.l., 1789 in-8, 31 pp., broché, sous couv. d'attente bleue. Petite déchirure à la page de titre sans atteinte au texte.
書籍販売業者の参照番号
: 131097
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[DIATRIBE ANTI-RÉVOLUTIONNAIRE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (François-Xavier, abbé de)
Adresse aux provinces, ou examen des opérations de l'Assemblée Nationale.
S.l., 1789 in-8, 30 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 190452
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[DILLON (Arthur Richard)]
Conditions du bail-à-ferme du Pont de Beaucaire et de ses dépendances.
S.l., s.d. (1780) petit in-4, [5] ff. n. ch., un f. vierge, cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre en long (reliure moderne).
書籍販売業者の参照番号
: 220320
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[Diogène]
DIOGENE - N° 101-102 - 1978
Revue trimestrielle publiée sous les auspices du Conseil International de la Philosophie et des Sciences Humaines : 176 pages, format 165 x 250 mm, brochée, Gallimard, bon état
書籍販売業者の参照番号
: LFA-126723844
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[DIRECTOIRE].
Liste par ordre alphabétique des représentans du peuple au Corps législatif ;. avec leur demeure et l'indication de leur département ; suivie de l'indicateur-général des bureaux du Directoire exécutif, des ministres de la trésorerie et de la comptabilité, des principales administrations, et leurs jours d'audiences ; les noms et demeures des juges des tribunaux de cassation, civil et crilinel, des notaires, agens d'affaires, banquiers et agens de change de Paris
Paris, Marchant, Prairial an VI (juin 1798) in-16, [8] ff. n. ch. (titre, calendrier), pp. 17-143, en feuilles.
書籍販売業者の参照番号
: 239194
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[DIJON].
Réponses à l'écrit intitulé, Observations sur l'état des finances de la ville de Dijon..
Dijon, Jean-Baptiste Capel, 1789 in-folio, 11 pp., texte sur deux colonnes, en feuilles, cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 231821
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[DOUANE]
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, autres néanmoins que ceux provenant du commerce du Levant, acquitteront, à compter du 1er de ce mois, un droit uniforme de quarante-cinq sous par livre pesant, y compris les sous pour livre, à toutes les entrées du Royaume. Du 5 février 1789
Paris, Imprimerie royale, 1789 in-4, 2 pp., un f. vierge, en feuille.
書籍販売業者の参照番号
: 203410
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[DOMMER (Louis)].
Cour royale de Douai. 2e chambre. Mémoire pour le Sr. Louis Dommer. rentier, propriétaire demeurant à Aloost, appelant d'un jugement du tribunal civil de première instance de Dunkerque, rendu sur contestation à une instance d'ordre, sous-ordre et distribution de deniers saisis le 16 avril 1819. Contre le sr. Pierre-François Bryex, ci-devant négociant, failli, non réhabilité, demeurant à Dunkerque, intimé (...)
Douai, Imprimerie de Wagrez-Taffin, novembre 1820 in-4, 39 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 226449
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[DOMAINES NATIONAUX]
Décret de la Convention Nationale. du 10ème jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible [30 novembre 1793]. Relatif aux domaines nationaux engagés ou aliénés
Arras, Imprimerie des Associés, s.d. (1793) in-4, 19 pp., en feuilles, premier et dernier feuillets détachés.
書籍販売業者の参照番号
: 208454
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[DOMAINES ET BOIS]
Loi relative aux receveurs des domaines et bois, et aux différentes sommes qu'ils seront tenus de verser dans les caisses des trésoriers de district.. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790
Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.
書籍販売業者の参照番号
: 85713
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[DOUANES]
Mémoire au Roi et aux deux Chambres. sur les modifications nécessaires à la loi des finances du 28 avril 1816, dont le titre 6 (chapitre des douanes) aurait un effet rétroactif, en ce qu'il prescrit dans l'intérieur les visites domiciliaires pour la recherche des tissus de coton étrangers, existant en France avant la promulgation de la loi
[Paris], Imprimerie de L.-G. Michaud, s.d. (1816) in-4, 22 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose. Mouillure claire supra-paginale en début de plaquette.
書籍販売業者の参照番号
: 201652
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[DOUANES]
Observations sur l'importance de supprimer l'article 4 du titre Ier. du projet de loi sur les douanes, qui permet l'introduction en France des eaux-de-vie de grains
[Paris], Imprimerie d'Everat, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 197677
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[DOUANES]
Observations sur le projet de loi sur les douanes. amendé par la commission de la Chambre des Députés
[Paris], Imprimerie de Hocquet, mars 1816 in-4, 16 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 197680
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[Dombes]
Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes. 1741.
In-4°, plein maroquin rouge, armes dorées au centre des plats, dos à nerfs très décoré et doré, titre doré, double filet doré d’encadrement des plats, écoinçons aux petits fers, roulette décorative sur les coupes, tranches dorées sur marbrure (reliure de l’époque) ; Avertissement en forme de sommaire. 24 pp.Lettres patentes de François Premier, roy de France : portant établissement et création d’un Conseil de Dombes, en Souverain et dernier ressort. Lyon, novembre 1523. 4 pp.Lettres patentes... François Ier, Henry II, François II, Louis de Bourbon, duc de Montpensier, Henry III, François de Montpensier, Henry de Montpensier, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV, Anne-Marie-Louise duchesse de Montpensier, le duc d’Orléans régent, Duc du Maine ; 282 pp. au total, y compris quelques feuillets blancs épars, Suivi de 88 pp. manuscrites avec entre autres, la copie du Procès-verbal de l’arrière-Ban de Dombes 1564, signée par Benoit Philibert Girié, écuyer, avocat en Parlement et aux Cours de Lyon, fils de Jean-Claude Girié, écuyer et avocat en Parlement.
書籍販売業者の参照番号
: 21665
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[DOMAINE ROYAL]
Renseignements demandés par le Comité des domaines de l'Assemblée nationale. aux Chambres des comptes, Bureaux des finances et Chambre du domaine, aux Grands-maîtres des Eaux et Forêts et Sièges des Maîtrises, aux Municipalités et aux Directeurs des domaines dans les différentes Généralités du royaume
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 204398
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[DOUANES]
Tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du Royaume à l'étranger.. Décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791. Et imprimé par son ordre, conformément au procès-verbal du premier février, sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-4, titre, 40 pp., [2] pp. n. ch. [État des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie], broché, couv. papier marbré postérieur
書籍販売業者の参照番号
: 230806
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[DROIT ANNUEL]
[Quittances].
Paris, 15 décembre 1738-15 décembre 1739 2 pièces in-8 oblongues (19 x 24 cm), en feuilles.
書籍販売業者の参照番号
: 223223
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[DROITS D'ENREGISTREMENT]
Abus qui se sont déjà glissés, & qui ne peuvent que se multiplier dans la perception des droits pour l'enregistrement des actes.
[Paris], Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, 1791 in-4, 8 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 157715
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[DROITS DE MUTATION]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui permet aux sous-fermiers du Domaine, de percevoir à leur profit les droits dûs aux mutations par échange, dans toutes les paroisses dont les acquéreurs, par province ou généralité, n'ont pas exécuté la Déclaration du 16 février 1715 & dans les paroisses dont les acquéreurs particuliers (autres que les seigneurs) n'ont pas payé le doublement ordonné par la Déclaration du 11 aoust 1705. Du 22 octobre 1737. Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy
Paris, P. Prault, 1737 in-4, 4 pp., en feuille, manque de papier latéral dû à une trace d'humidité, sans manque de texte.
書籍販売業者の参照番号
: 207034
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[DROIT].-
Dictionnaire des Droits d'enregistrement, de timbres, de greffe et d'hypothèques ; par les rédacteurs du Journal de l'Enregistrement et des Domaines. Seconde édition.
P., Hayet, 1823-1829, 2 forts volumes in 4°, LXXXIV-932 et 1091pp., relié pleine basane racinée de lépoque, dos lisse très orné, roulette dorée sur les coupes, tranches marbrées ; texte sur deux colonnes ; quelques rousseurs éparses ; petits frottis et quelques épidermures, infime accident à une coiffe supérieure, accrocs au plat inférieur du tome 2.
書籍販売業者の参照番号
: 10622
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[DROITS DE TIMBRES]
Décret de l'Assemblée nationale, pour l'établissement du droit de timbre, du 7 février 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 12 pp., dérelié
書籍販売業者の参照番号
: 207316
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[DROIT DE PACAGE]
Extrait des registres de la municipalité de Bezencourt.
Paris, Impr. de Ballard, (1790) in-4, 3 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 204745
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[DROITS D'AIDE]
La Vérité du sol pour livre, sur la drapperie.
S.l.n.d. (vers 1605) in-4, 13 pp., un f. vierge, en feuilles.
書籍販売業者の参照番号
: 215476
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[DROITS SUR LE FER]
Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l'étranger.. Données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 2 pp., vignette.
書籍販売業者の参照番号
: 85571
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[DROITS d'ENREGISTREMENT]
Loi relative au Droit d'enregistrement des Actes civiles et judiciaires, et des titres de propriété.. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790
A Chateauroux, Giroud, 1791 in-4, 26 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 661313
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[DROIT DE TIMBRE]
Ministère des finances. - Administration de l'enregistrement et des domaines. Note sommaire. explicative des moyens que l'on propose d'employer pour empêcher le blanchiment du papier timbré ; et la plupart des faux, par altération d'écriture, dans les actes publics ou privés. Pour Messieurs les membres de l'Académie des sciences (commission des encres et papiers de sûreté)
Paris, 8 novembre 1836 in-4, 14 pp., avec 22 planches hors texte, broché sous couverture bleue imprimée.
書籍販売業者の参照番号
: 224381
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[DRAPS]
Mémoire sur le titre VIII du projet de loi sur les contributions indirectes. présenté à Son Excellence Monseigneur le ministre secrétaire d'Etat des finances, par les entrepreneurs des manufactures de draperies de Limoux
[Paris], Imprimerie de J. Gratiot, s.d. (1816) in-4, 11 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 197766
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[DROIT SUR LES CUIRS]
Observations des tanneurs de la ville de Paris. sur le projet de loi qui établit un droit de marque sur les cuirs
[Paris], Imprimerie de Fain, s.d. (1816) in-4, titre et 13 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 197684
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[DROIT SUR LES CUIRS]
Observations présentées par les fabricans et marchands tanneurs de la ville de Grasse. sur le projet de loi relative au droit de marque sur les cuirs et peaux
Paris, Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 197686
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[DROITS DES CUIRS]
Observations sur le projet de loi relative à la marque des cuirs. par les fabricans tanneurs de la ville de Brignoles (département du Var)
[Paris], Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, un feuillet non chiffré, dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 197704
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[DRAPS]
Observations de la chambre de commerce de Carcassonne. sur le projet de loi relatif à un impôt sur les draps et autres tissus de laine
Carcassonne, B.-V. Gardel-Teissié, s.d. (1816) in-4, 8 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 197767
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[DROIT D'ENREGISTREMENT]
Rapport du comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement.. [24 novembre 1790]
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 16 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 167069
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[DROIT DE PATENTE]
Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791
Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 202725
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[DROITS FÉODAUX]
Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 205053
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[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)
Second rapport du Comité Féodal. imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 6614
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[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)
Second rapport du Comité Féodal.. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 663776
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[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]
La Pacte de famille.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 152 pp., cousu, sans couverture.
書籍販売業者の参照番号
: 665916
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[DUPLAIN (Joseph-Benoît)]
Lettre de M. de Sainte-Albine, à M. le comte de V***.
S.l., 1789 in-8, [2] ff. n. ch., 129 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise en long ("Necker") (reliure moderne).
書籍販売業者の参照番号
: 218807
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[DUSAULX (Jean)]
Observations sur l'Histoire de la Bastille, publiée par Monsieur Linguet.. Avec des remarques sur le caractère de l'auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d'écrire l'histoire politique, civile & littéraire
Londres, aux dépens de l'auteur, 1783 in-8, X-136 pp., cartonnage de papier marbré, dos lisse, pièce de titre bouteille, tranches mouchetées (rel. du XIXe). Petit mque en tête.
書籍販売業者の参照番号
: 181493
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[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)], [HENNIN (Pierre-Michel)]
Procès-verbal de l'Assemblée de notables. tenue à Versailles, en l'année M. DCCLXXXVII
Paris, Imprimerie royale, 1788 in-4, [2] ff. n. ch., 326 pp., avec deux planches hors texte (plans des salles d'assemblée), légendée chacune d'un feuillet en regard, demi-basane blonde, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre cerise, tranches jaunes (rel. du début du XIXe).
書籍販売業者の参照番号
: 220293
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[DU TILLET DU VILLARS (Léonard Antoine)]
Précis d'un projet d'établissement du cadastre dans le Royaume. Par M. D. T. D. V. [i.e. Du Tillet du Villars].
1781 In-4, broché, couverture papier bleu fort (rel. ancienne), (4), 80 p. Paris, Imprimerie Clousier, et chez Pissot, Barrois, 1781.
書籍販売業者の参照番号
: 36731
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[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]
Rapport du Comité des Finances sur le compte de la Caisse d'Escompte avec le Trésor Public.
In-8, broché (sans couverture), 16 p. Paris, Impr. Nationale, 1790.
書籍販売業者の参照番号
: 5805
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[DUPONT DE NEMOURS, LA ROCHEFOUCAULD, DAUCHY, ALLARDE, ROEDERER, DEFERMON]
Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décrété par l'Assemblée nationale, présenté au nom du comité d'Agriculture et du Commerce.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 8 p. Paris, Imprimerie nationale, [1791].
書籍販売業者の参照番号
: 26680
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[DUTOT (Nicolas)]
Réflexions politiques sur les finances, et le commerce. où l'on examine quelles ont été, sur les revenus, les denrées, le change étranger, & conséquemment sur notre commerce, les influences des augmentations & des diminutions des valeurs numéraires des monnoyes
Paris, Frères Vaillant, & Nicolas Prévost, 1738 2 vol. in-12, XXI-444 et [2]-XII-456 pp., avec 9 tableaux dépliants hors-texte, veau fauve moucheté, dos lisse orné à la grotesque, encadrement de filets dorés sur les plats, simple filet doré sur les coupes, roulette intérieure, tranches dorées (reliure de l'époque). Petite mouillure angulaire à la fin du tome 1, petite restauration à certains mors.
書籍販売業者の参照番号
: 218739
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[DUTOT (Nicolas)]
Réflexions politiques sur les finances, et le commerce. où l'on examine quelles ont été, sur les revenus, les denrées, le change étranger, & conséquemment sur notre commerce, les influences des augmentations & des diminutions des valeurs numéraires des monnoyes
Paris, Frères Vaillant, & Nicolas Prévost, 1738 2 vol. in-12, XXI-444 et [2]-XII-456 pp., avec 10 tableaux dépliants hors-texte, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, encadrement de simple filet à froid sur les plats, coupes guillochées, tranches rouges (reliure de l'époque).
書籍販売業者の参照番号
: 230773
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[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)].
Sur la Banque de France, les causes de la crise qu'elle a éprouvée avec une théorie des banques. Rapport fait à la Chambre de commerce par une commission spéciale.
Paris, Delance, 1806. In-8 de (2)-70 pp. Einaudi, 1683. Scrofani (Saviero). Essai sur le commerce général des nations de l'Europe, avec un aperçu sur le commerce de la Sicile en particulier. Traduit de l'italien. Paris, Treuttel et Würtz, an X (1801). In-8 de (4)-IV-91 pp.Kress B.2406 (eo 1792) ; Einaudi, 5195.Gillet. Essai sur les moyens d'extirper la mendicité du sol de la République. Paris, Imprimerie de Gillé fils, an X (1801). In-8 de 60 pp. (saut de pagination 56 à 59). Édition originale. Après avoir exposé les causes de la mendicité, le directeur en chef des ateliers publics à Bruxelles Gillet s'inspirant de l'exemple anglais, propose un plan capable de la supprimer (ateliers nationaux, intervention de l'État etc.). INED, 2032. [Anonyme]. Examen de cette proposition : Est-il préférable, pour l'intêret de l'industrie nationale, et pour celui de l'Etat, de tolérer l'importation des cotons filés et des étoffes de coton de fabrique étrangère, en les assujétissant à un droit d'entrée, ou bien de la prohiber entièrement ? Par un manufacturier. S.l.n.d. (1805). In-8 de 24 pp.FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU (Nicolas-Louis). Avis aux cultivateurs et propriétaires de troupeaux, sur l'amélioration des laines. Paris, Imprimerie de la République, Prairial an 7 (1799). Nicolas-Louis François de Neufchâteau (1750-1828) homme d’État et littérateur ; député à la Législative, ministre de l’Intérieur, il fut un des Directeurs, et devint sous l’Empire sénateur et comte. In-8 de 16 pp. Titre inconnu de l'INED (1898-1905).[Anonyme]. Instruction pour prévenir les habitans des campagnes contre le méphitisme des marnières, des fosses, mines, puits, celliers, etc. Paris, Imprimerie de la République, an 11 (1803). 6 pp.5 pièces reliées en 1 vol. in-8, basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre en maroquin rouge, initiale P en pied de dos sur maroquin noir, tranches mouchetées (reliure de l'époque).
書籍販売業者の参照番号
: 43238
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[DU TILLET DU VILLARS (Léonard Antoine)]
Précis d'un projet d'établissement du cadastre dans le Royaume. Par M. D. T. D. V. [i.e. Du Tillet du Villars].
In-4, broché, couverture papier bleu fort (rel. ancienne), (4), 80 p. Edition originale. Comme fonctionnaire au Bureau des Tailles d'Angoulême, Léonard Antoine du Tillet de Villars (1738-1809) fut l'un des premiers défenseurs de la nécessité d'établir un cadastre national, unique et centralisé afin de réformer l'impôt, sa répartition, le calcul de l'assiette et la perception, vers plus de justice fiscale. Le cadastre servira, par ailleurs, d'outil statistique pour mesurer de la richesse du royaume et de sa population et comme tel permettra d'évaluer les facteurs favorables à la puissance de l'Etat. Turgot qui ne partageait pas le point de vue centralisateur de Tillet du Villars le démît de ses fonctions. Cette étude constitua une source théorique de première importance pour Gracchus Babeuf, organisateur de la "conjuration des Égaux" et précurseur du communisme (cf. V. Daline, 'G. Babeuf', p. 110, 128 et 145). (INED, 1693. Kress, S.4977. Stourm, 'Finances de la France', p. 142). Bon exemplaire.
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[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]
Rapport du Comité des Finances sur le compte de la Caisse d'Escompte avec le Trésor Public.
In-8, broché (sans couverture), 16 p. Édition originale. Bilan financier de la Caisse d'escompte, établi à la suite du prêt accordé à l'Etat en janvier 1790, qui dégage les intérêts et frais financiers dus par le Trésor public ce 1er juillet 1790. Le Comité des finances, dont DUPONT de NEMOURS faisait encore partie, examine la situation de la Caisse d'escompte et autorise, par décret, le remboursement. (Goldsmiths, n° 14294. Stourm, p. 173)
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