‎Finances‎

‎[DÉPARTEMENT DE JEMMAPES].‎

‎[Actes législatifs ou administratifs]..‎

‎Mons, A. Jevenois, ou Monjot, ou A.-J. Lelong, 1794 - 1799 34 placards in-folio ou in-4, en feuilles. Mouillures à certaines pièces, bords parfois ébarbés.‎

‎Importante collection de placards émanant des autorités françaises pour les pays reconquis après la bataille de Fleurus (juin 1794), puis pour le département de Jemmapes (recréé seulement le 30 août 1795). Ils étaient tous destinés à la commune de Froid-Chapelle [département de Jemmapes, actuellement dans la province du Hainaut], et ses administrateurs ont apposé manuscritement les dates de réception et d'affichage en bas des documents (ou encore au verso).La plupart des décisions communiquées aux population concernent des questions fiscales ...On a, par ordre chronologique des actes :1. Sous le régime de pays occupé, et d'administration militaire.I. 22 Fructidor an II [8 septembre 1794] : Les Représentants du peuple envoyés près les Armées du Nord, & de Sambre-et-Meuse (...). Sur le dénombrement des ressources des pays conquis (placard coupé en son milieu).II. 24 fructidor an II [10 septembre 1794] : Proclamation des représentans du peuple français, envoyés près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse, aux citoyens des pays occupés par les Armées du Nord, Sambre & Meuse. Sur l'établissement à Bruxelles d'un tribunal criminel.III. 25 Fructidor an II [11 septembre 1794] : Jasmin Lamotze, commissaire civil près le département de Jemmapes, comté de Namur & pays d'entre Sambre & Meuse, voulant adopter un mode uniforme pour faire payer promptement toutes les réquisitions qui ont été faites légalement dans toute l'étendue du département de Jemmapes, arrête ce qui suit (...). IV. 8 Vendémiaire an III [29 septembre 1794] : Extrait du registre des délibérations du Directoire du district de Binch, département de Jemmapes. Sur les biens ayant appartenu à l'Empereur et aux États de Hainaut.V. 19 Brumaire an III [9 novembre 1794] : Jasmin Lamotze, commissaire civil près le département de Jemmapes (...). Sur la prorogation des différents impôts perçus jusque là, dans l'attente d'une nouvelle organisation fiscale.VI. 26 Brumaire an III 16 novembre 1794] : Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse (...). Réglemente les échanges de produits entre Belgique occupée et France intérieure.VII. 10 Nivôse an III [30 décembre 1794] : Les administrateurs du district de Binch, arrondissement du Hainaut (...). Sur le retard des réquisitions.VIII. 2 Ventôse an III [20 février 1795] : Extrait du registre des délibérations de l'administration d'arrondissement séante à Namur. Sur les curateurs des biens des absents et forains.IX. 27 Ventôse an III [17 mars 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration de l'arrondissement du Hainaut. Sur l'imposition de l'ancienne province.X. Premier Floréal an III [20 avril 1795] : Adresse de Charles Foncez, accusateur public, d'Antoine J. Ruelle, substitut accusateur, près le tribunal criminel du département de Jemmapes. Sur le brigandage en voie publique. Charles-François-Joseph Foncez (1752- après 1830), juge au tribunal supérieur du Hainaut en 1792, receveur du district de Mons, prit ensuite les fonctions de premier président de la cour de justice criminelle du département de Jemmapes. XI. 8 Floréal an III [27 avril 1795] : Extrait du registre aux arrêtés du Directoire du district de Binch. Sur les "accapareurs".XII. 15 Floréal an III [4 mai 1795] : Administration de l'arrondissement du Hainau [sic]. Sur plusieurs tableaux démographiques à dresser par les municipalités (des veuves, des militaires blessés, etc.).XIII. 20 Thermidor an III [7 août 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration centrale et supérieure de la Belgique. Sur la police des chaussées et barrières.XIV. 4 Fructidor an III [21 août 1795] : Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord & de Sambre et Meuse (...). Sur la perception maintenue de la dîme.XV. 7 Fructidor an III [24 août 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration de l'arrondissement du Hainaut. Sur l'administration des forêts nationales.2. Sous le régime d'union à la France, et d'administration départementale.XVI. 13 Vendémiaire an IV [5 octobre 1795]: Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse (...). Sur la prorogation des autorités constituées en attendant l'application des lois républicaines.XVII. 15 Brumaire an IV [6 novembre 1795] : Avertissement du maire et des officiers municipaux de la ville de Mons. Sur la perception du papier timbré. Signé de Jean-Baptiste Levieux.XVIII. 14 Floréal an IV [3 mai 1796] : Circulaire. L'administration centrale du département de Jemmapes (..). Sur la formation des listes d'émigrés.XIX. 5 Prairial an IV [24 mai 1796] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Rapporte les mesures exceptionnelles de sûreté générale.XX. 26 Floréal an V [15 mai 1797] : Arrêté du Directoire exécutif, qui approuve celui pris le 19 Floréal par le département de la Dyle, sur l'exécution des lois des 9-17 juin 1791 & 7 Vendémiaire an IV, relatives à la police des cultes (en deux exemplaires, dont l'un destiné à la commune de Thuin).XXI. 13 Messidor an V [1er juillet 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur l'application de la loi du 29 juillet 1791, sur la police correctionnelle concernant les jeux de hasard.XXII. 27 Thermidor an V [14 août 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur la préservation des arbres le long des chemins publics.XXIII. 26 Fructidor an V [12 septembre 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur la perception des centimes additionnels.XXIV. 4 Brumaire an VI [25 octobre 1797]. Arrêté du Directoire exécutif, concernant les ministres du culte qui exercent des cérémonies religieuses dans des maisons particulières. Enregistré à l'administration centrale du département de Jemmapes le 18 brumaire [8 novembre 1797].XXV. 17 Brumaire an VI [7 novembre 1797] : Extrait de deux lettres écrites par le ministre des finances à l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le droit de timbre.XXVI. 21 Frimaire an VI [11 décembre 1797] : Extrait du registre aux arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les dates des marchés publics.XXVII. Fin Nivôse an VI [janvier 1798] : Avis du commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les fameuses "lettres de Jérusalem", arnaque lancée par des détenus parisiens pour extorquer de l'argent, et dont Vidocq fait état dans son ouvrage très postérieur Les Voleurs (1836).XXVIII. 29 Pluviôse an VI [17 février 1798] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le recouvrement de l'impôt forcé.XXIX. 7 Ventôse an VI [25 février 1798] : Extrait du registre aux arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le recouvrement des impôts.XXX. 17 Ventôse an VI [7 mars 1798] : Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la promulgation de deux articles de la loi du 5 novembre 1790, sur les biens nationaux dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire an IV.XXXI. 4 Germinal an VI [24 mars 1798] : Arrêté du Directoire exécutif, interprétatif de celui du 22 Ventôse an VI, concernant les employés au service de l'Autriche, rentrés dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire an IV.XXXII. 15 Fructidor an VI [1er septembre 1798] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les caisses des saisies réelles.XXXIII. 12 Vendémiaire an VII [3 octobre 1798] : Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la publication dans les neuf départemens réunis, de la loi du 10 août 1791, et de divers articles de celle du 16-24 août 1790, relatif aux tribunaux de commerce.XXXIV. 24 Vendémiaire an VIII [16 octobre 1799] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Dernières nouvelles des opérations militaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 229012

‎[DÉFENSE DES DÎMES]‎

‎Avis au pauvre peuple, sur l'abolition des dimes.‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Pamphlet défavorable à la suppression des dîmes, tentant de démontrer qu'elle sera en fin de compte préjudiciable aux plus pauvres (fin des écoles gratuites, des collèges etc.). Seuls les gros tenanciers peuvent se réjouir de la disparition des dîmes. Les plus modestes ont donc bien tort de se joindre à leur allégresse.Inconnu à Martin et Walter ainsi qu'à Monglond. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 164894

‎[DÉCHÉANCE DE FONCTIONNAIRES]‎

‎Loi qui ordonne que les sieurs Guillien, d'Escars et Terrasse, accusés de conspiration, et détenus à Pierre-en-Cise. seront transférés dans les prisons de Paris, pour leur procès leur être fait, soit par la haute cour nationale, soit par tel autre tribunal provisoire, que l'Assemblée Nationale jugera convenable ; et qui ordonne que tout fonctionnaire public, recevant pension ou traitement de l'état, qui ne sera pas résident dans le royaume, et qui n'aura pas prêté son serment civique, dans le délai d'un mois, sera déchu de tout grade, emploi, pension ou traitement. Donnée à Paris, le 22 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 4 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 85169

‎[DÉPENSES MILITAIRES-AN VIII] MONTAUT-DESILLES (Pierre)‎

‎Rapport au nom des commissions réunies, pour le personnel et le matériel de la guerre. sur le rétablissement des masses, séance du 26 fructidor an 7‎

‎Paris, Impr. Nationale, An VII in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Ce rapport établit les dépenses de l'armée pour l'an VIII. Les masses (dépenses par soldat) se divisent en neuf parties : chauffage, logement, fourrages, étapes, boulangerie, équipements, hôpitaux, etc.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 203480

‎[DÎMES]‎

‎Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens. pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée Nationale a ordonné le remboursement‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 22 pp., en feuilles.‎

‎Absent de Martin & Walter. Non cité par l' I.N.E.D. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 201223

‎[DÎMES]‎

‎Observations d'un citoyen sur les deux décrets de l'Assemblée Nationale, du 19 décembre 1789, sur les finances et le rachat des dîmes.‎

‎A Paris, Chez Gattey, 1790 in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Sur le rachat des dîmes et la vente des biens ecclésiastiques.Martin et Walter, IV, 10951. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 662137

‎[DÎMES] CHASSET (Charles-Antoine)‎

‎Rapport fait au nom du Comité des dixmes. À l'Assemblée nationale, à la séance du 17 juin 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Sur la demande de plusieurs municipalités de pouvoir payer la dîme en argent au lieu de l'acquitter en nature. L'auteur était député du Beaujolais.Martin & Walter, I, 6961. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 94457

‎[ECONOMIE].-‎

‎Album industriel et financier illustré, publié sous les auspices de la Banque de Prêts à l'Industrie.‎

‎P., Chaix, 1881, in 4°, relié pleine percaline verte décorée de l'éditeur, 296 pages ; illustrations in et hors-texte ; ors du cartonnage ternis.‎

‎Bel exemplaire. Le Crédit. La Banque de Prêts à l'Industrie. Industrie du Fer. Industrie du Fer. Industrie du Verre. Industrie du Sucre. Industrie des matériaux de construction. Industrie du Mobilier.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Referentie van de boekhandelaar : 21897

‎[ECHELLES DU LEVANT]‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. concernant les droits & émolumens attribués par Sa Majesté aux chanceliers des consulats des Echelles du Levant & de Barbarie. Du 3 mars 1781‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1781 in-4, 6 pp., un f. vierge, en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 203384

‎[ECHELLES DU LEVANT]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1739 le droit d'avarie d'entrée, dont la levée a esté ordonnéé par l'arrest du 25 février 1736 demeurera supprimé dans toutes les Echelles du Levant. Du 12 décembre 1738‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1738 in-4, 3 pp., en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 203462

‎[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]‎

‎Arrêt du Conseil qui ordonne le Remboursement de 200.000 livres de la Finance des Office de Prévôts diocésains, en rentes sur les tailles et que les Etats restitueront la somme de 53.950 livres 4 deniers pour partie des gages des officiers des maréchaussées diocésaines qu’ils ont retenu pour les années, 1720, 1721, 1722 et 1723.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).‎

‎****‎

Referentie van de boekhandelaar : 6493

‎[EMIGRES]‎

‎Coup d'oeil sur Paris. ou Premiers moyens d'indemnité disponibles offrant plus de 20 millions de rente, à accorder de suite aux émigrés, sans sacrifice pour l'Etat, tendant succursalement à l'embellissement du Palais du Roi et de la capitale. Dédié aux victimes de la Révolution‎

‎Paris, marchands de nouveautés, 1824 in-8, [4]-II-154 pp., broché sous couverture imprimée de l'éditeur.‎

‎La longue discussion parlementaire (1823-1825) sur les indemnités à accorder aux émigrés spoliés par la Révolution a favorisé la publication de nombre de projets farfelus destinés à assurer le financement d'une mesure globalement impopulaire. L'auteur anonyme de cet opuscule lie la question à celle des embellissement de Paris : il s'agirait d'affecter aux ayants-droits des espaces inoccupés à bâtir ou à rénover et de leur affecter le produit des opérations.On trouve, à la fin de ce premier titre, deux opuscules complémentaires : I. Nouveau projet sur le Calvaire du Mont-Valérien ([Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d., 30 pp.). - II. Projet d'élargissement de la rue du Bac ([Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d., 8 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 169988

‎[EMPRUNT]‎

‎Loi relative au payement des différentes parties d'emprunts sorties par la voie des derniers tirages, et destinées à être remboursées en 1791.. Donnée à Paris, le 15 avril 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 85439

‎[ENREGISTREMENT]‎

‎Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque ;. ou Recueil méthodique des lois, des décrets impériaux, etc. sur ces matières, et des avis du Conseil d'Etat rendus en interprétation (...)‎

‎Paris, Clament frères, 1810 fort vol. in-8, XXXVIII-812-32 pp., table et catalogue des Archives du droit français, basane marbrée, dos lisse orné de filets et larges fleurons dorés, encadrement de pointillé et guirlande dorés sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Manque à la coiffe supérieure, plats et dos un peu frottés.‎

‎C'est la rare, voire très rare, édition originale de ce recueil des droits d'enregistrement codifiés depuis le Directoire, et dont la parution n'a pas cessé jusqu'à nos jours, sous des titres différents, mais avec une matière toujours identique. Ces contributions indirectes furent en effet parmi les rares à n'avoir pas connu de véritable abolition pendant la période dite du "droit intermédiaire" (1789-1804).Absent de Dupin.Exemplaire de Serge Le Tellier, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 163575

‎[ETATS GÉNÉRAUX] LA VALLEE (Joseph)‎

‎Discours d'un philosophe à la nation française, la veille de l'ouverture des Etats Généraux, ou le ralliement des trois ordres.‎

‎S.l., 1789 in-8, 42 pp. cousu.‎

‎Il faut ramener les Grands à leurs obligations, mais la noblesse est nécessaire à la gloire de la Nation. Le Tiers doit s'unir au clergé et à la noblesse dans un sentiment "d'estime réciproque et de mutuelle confiance".Tourneux, I, 902. Martin & Walter, III, 19742. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 205805

‎[ETATS-GENERAUX DE 1614].‎

‎Remonstrance très-humble, des officiers de finances. à Nosseigneurs de la Chambre des Comptes, sur les diverses inventions & poursuittes de Iean de Beaufort ; & ses semblables‎

‎S.l., 1615 petit in-8, 16 pp., broché sous couverture de papier bleu marbré factice du XIXe siècle.‎

‎Il s'agit d'une réponse collective aux faits et arguments développés dans le célèbre opuscule Le Trésor des trésors de France, de Jean de Beaufort, sur les malversations des officiers de finance du Roi, livré à l'occasion des États généraux de 1614. En effet, le commis Jean de Beaufort, qui s'était déjà signalé sous Henri IV par sa lutte opiniâtre contre les détournements des financiers, y livrait non seulement de précises listes nominatives (comptables, commissaires, contrôleurs), mais aussi un ensemble de cotes permettant de vérifier les détournements.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à la Cour des Comptes. SHF, Bourgeois & André, 2127 (s.v.) - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 226212

‎[ETATS-GENERAUX].‎

‎Règlement fait par le Roi. pour le paiement des dépenses des assemblées de bailliages & sénéchaussées, relatives à la convocation des Etats-généraux. Du 30 mai 1789‎

‎Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 6 pp., un f. vierge, en feuilles.‎

‎"Le Roi, après avoir déterminé par un règlement général, & par plusieurs règlemens particuliers, les formes qui ont dû être suivies dans les assemblées de bailliages ou sénéchaussées, & dans celles des villes & des communautés pour la nomination des députés aux États-généraux, a pensé qu'il seroit de sa justice de pourvoir, par un dernier règlement, au paiement des frais de ces diverses assemblées". Concerne essentiellement les frais de voyage, de séjour et retour, avancés par les députés aux assemblées primaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 226472

‎[FERS ET FORGES]‎

‎[Recueil de sept pièces]..‎

‎Paris et Bordeaux, 1814 7 pièces en un vol. in-4, demi-basane fauve, dos lisse orné de pointillés et filets dorés, pièce de titre brique en long, tranches jaunes‎

‎Recueil de pièces rares sur le débat ouvert sur le montant des droits de douane à percevoir sur l'importation de fers étrangers lors de la Première Restauration.I. Dernières observations et pièces justificatives pour les maîtres de forges. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 11 pp. Aucun exemplaire au CCF. - II. Réclamation des maîtres de forges, contre l'insuffisance des droits d'entrée sur les diverses espèces de fer et d'acier. Juillet 1814. [Paris], Imprimerie d'Antoine Bailleul, s.d. [1814], 11 pp., quelques corrections manuscrites d'époque. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - III. Mémoire présenté à MM. les membres de la Chambre des Pairs et de la Chambre des députés des départemens, au nom des propriétaires de bois et maîtres de forges du Royaume. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d., 3 pp. - IV. Réflexions d'un signataire de la pétition des négocians de Bordeaux, du 24 août 1814, adressée à la Chambre des députés, sur les Observations imprimées dans l'intérêt de MM. les maîtres de forges. Bordeaux, Pinard, 1814, titre dans un encadrement de filets et volutes, 12 pp. Aucun exemplaire au CCF. - V. [LE VENEUR DE TILLIÈRES (Alexis-Paul-Michel-Tanneguy) :] Opinion d'un membre du Conseil général du département de l'Orne, et qui a été prise en considération par ce Conseil dans sa session du mois d'octobre 1814. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 7 pp. Sur l'introduction en France des fers étrangers en barre. Un seul exemplaire au CCF (BnF). Absent de Frère (qui donne cependant une brève biographie de l'auteur, ancien général de la Révolution, qui fut le premier président du Conseil général de l'Orne). - VI. Pièces justificatives. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 9 pp. - VII. Observations sur le projet de loi proposé par S. Exc. le ministre des finances à la Chambre des députés, concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 26 pp., avec deux tableaux en dépliant hors texte. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à l'Institut. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 229757

‎[FERS]‎

‎Observations sur le titre du projet de loi de finances. relatif aux droits sur les fers, par des maîtres de forges du département de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne‎

‎Bordeaux, Imprimerie de Louis Faye, s.d. (1816) in-4, 12 pp., dérelié.‎

‎Les Observations elles-mêmes sont suivies d'une intéressante Instruction sur le mouvement journalier d'une forge à fer, en ce qui concerne particulièrement le fourneau de fusion.Exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 197764

‎[finances du Marquis de Sade et de sa tante] Bruno-Marie de Foresta (1735-1818), receveur de l'ordre de Malte à Marseille ; Léon de Malvin de Montazet (1724-ap.1807), commandeur de l'ordre de Malte à Toulouse.‎

‎2 Lettres autographes signées sur la succession du bailli de Sade‎

‎[finances du Marquis de Sade et de sa tante] Bruno-Marie de Foresta (1735-1818), receveur de l'ordre de Malte à Marseille ; Léon de Malvin de Montazet (1724-ap.1807), commandeur de l'ordre de Malte à Toulouse. L.S. de Foresta & L.S. de Montazet, Marseille 27 octobre 1789 & Toulouse, 13 mai 1790, 5p in-4. Deux intéressantes lettres à Henriette-Victorine de Sade (1715-?), comtesse de Villeneuve, soeur de Richard-Jean-Louis de Sade (1703-1789), bailli, ordre de Malte, grand prieur de Toulouse et tante du fameux marquis de Sade. Lettre de Foresta : « Madame la Comtesse, M. Le Commandeur de Montazet a jugé à propos de me charger de toutes les affaires de la dépouille de feu M. Le Bailli votre frère, qui sont pour le ressort de ma recette, ce qui m'oblige, madame, de vous demander de vouloir bien ordonner la réintégration pour la maison de St Cloud, des meubles et de tous les effets qui y ont été enlevés, cette réintégration est d'une absolue nécessité, soit pour la consécration des droits de mon ordre sur les dépouilles de ses religieux, soit pour la rigueur de mes procédures, car il est bien douteux, madame, que nous puissions nous dispenser de ne pas abandonner la dépouille de M. Le Bailly de Sade à ses créanciers La réintégration faite, je pourrai faire continuer librement mes procédures ; vous aurez la bonté aussi de m'établir un mémoire des effets réintégrés, et que M. Le Bailly votre frère a réellement tirés du château de M. son neveu pour meubler sa maison de St Cloud appartenant ainsi à M. son neveu que vous voudrez bien me certifier, je le ferai passer à nos supérieurs avec votre réclamation sur laquelle ils statueront et me donneront leurs ordres pour régler ma conduite. En attendant, les effets redonnés resteront en dépôt à la maison de St Cloud, et je ne ferai procéder qu'à la vente des effets restants non réclamés. Je suis avec respect, madame la Comtesse, votre très humble et très obéissant serviteur. Le chev. de Foresta ». Le sens de « dépouille » employé ici est la succession, les biens du défunt, et non son corps. « Je viens, madame la Comtesse, de recevoir de Mrs de la Vénérable Chambre, la réponse à la lettre que j'ai l'honneur de leur écrire dans le temps pour les prévenir de l'argenterie que vous réclamiez de la dépouille de Mr le Grand prieur sur le récépissé dont vous m'aviez fait passer copie, je m'empresse à vous apprendre, Madame, que rien n'en retardera désormais la remise, je n'ai pu me soustraire aux formes mais maintenant qu'elles sont remplies, je suis prêt à remettre sur votre ordre et la représentation de Mr le Bailli de Sade les effets dont il donne le dénombrement. Prévenu, madame la Comtesse, que vous avez fait un démeublement de la maison de St Cloud qu'habitait Mr votre frère, j'imagine que vous voudrez faire réintégrer les meubles déplacés, conformément à l'inventaire qui m'a été fait puisque vous m'oteriez sans cela la liberté de pouvoir conclure avec vous le traité de paix dont j'ai confié la négociation à Mr le Commandeur de Foresta, comme plus à portée que moi de prendre vos ordres et de se concerter avec vous, Madame la Comtesse, sur tout ce qui peut concilier les devoirs de ma place avec vos désirs. J'ai l'honneur d'être avec respect, Madame la comtesse, votre très humble et très obéissant serviteur. Le commandeur de Montazet ». La correspondance inédite du marquis de Sade nous apprend de nombreux détails (Paris, Librairie de France, 1929. p.240-254 pour l'année 1789, p.255-277 pour 1790). En effet, le 2 août 1789, la comtesse de Villeneuve apprend que sont frère a eu une attaque d'apoplexie. Elle se hâte alors de faire déménager des meubles du château de Saint Cloud au château de Mazan, où habite son neveu, le divin marquis. Ripert fils précise que la comtesse fit mettre dans deux charrettes « ce qui lui parut le plus de valeur ». Le 20 septembre 1789, le grand prieur de Sade meurt et sa soeur fait main basse sur le reste du m‎

Referentie van de boekhandelaar : 013600

‎[FINANCES]‎

‎Adresse de l'Assemblée Nationale à ses commettans.. Du premier octobre 1789‎

‎A Paris, Chez Nyon, 1789 in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎Après une ode à la Révolution, le texte reconnaît les difficultés financières du pays et accorde toute sa confiance aux mesures préconisées par Necker, arguant de « l'attachement de la Nation envers sa personne » et de sa « longue expérience ». Martin et Walter, IV, 1385 : "Impôt progressif." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 662124

‎[FINANCES]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que par le lieutenant général de police, et les officiers du Châtelet y tenant chambre du conseil, le procès sera fait aux auteurs et complices de traités, marchés et négociations, pour de prétendus Bons de places de finances. Du 28 août 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 85080

‎[FINANCES]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. qui commet le sieur de La Borde de Mereville pour et au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnaissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du conseil du 18 février 1770. Du 6 juin 1785‎

‎Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 2 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 85172

‎[FINANCES].‎

‎Caisse d'escompte..‎

‎Paris et Versailles, 1789 - 1790 22 pièces en un vol. in-8, demi-basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre verte, tranches jaunes (reliure de l'époque). Deux mors entièrement fendus, importantes mouillures.‎

‎Ce n'est pas seulement sur la Caisse d'escompte et la raréfaction du numéraire que porte ce recueil, mais, plus généralement, sur toutes les affaires de finances qui agitaient l'Assemblée nationale en 1790 :I. SCHLEUCHER (Johann Henri) : Projet relatif à la Caisse d'escompte et à la rareté du numéraire ; présenté à l'Assemblée nationale. [Paris], Imprimerie de la veuve d'Houry & Debure, 1790, 36 pp. - II. ROUSSEAU : Discours prononcé le 12 février à l'assemblée de la Commune, sur les opinions de MM. Kormann [Kornmann] & Brissot de Warville, relatives à la Caisse d'escompte. Paris, Clousier, s.d. [1790], 24 pp. Aucun exemplaire au CCF. - III. Observations adressées à MM. les représentans de la Commune de Paris, par l'administration de la Caisse d'escompte, le 17 février 1790. Paris, Clousier, s.d. [1790], 23 pp. Seulement 3 exemplaires au CCF (Grenoble, Poitiers et Rouen). - IV. PITRA (Louis-Guillaume) : Discours prononcé à l'assemblée des représentans de la Commune, le 18 décembre 1789 ; & imprimé aux dépens de la Caisse d'escompte, par délibération de ses administrateurs. Paris, Clousier, s.d. [1790], 19 pp. Ancien marchand mercier, Pitra (1736-1818) fut également auteur dramatique sous l'ancien régime avant de devenir représentant de la Commune pour le district de Saint-Honoré. Martin & Walter, 27554. - V. Pétition patriotique adressée à l'Assemblée nationale, et soumise à l'examen des soixante districts. Paris, Hérault, s.d., 12 pp. - VI. Rapport des seconds commissaires nommés par l'assemblée des représentans de la Commune, pour examiner le rapport des premiers commissaires, l'opinion de M. Kornmann, & les autres opinions manifestées dans l'assemblée, sur les causes de la rareté du numéraire, & les moyens d'y remédier. [Paris], Imprimerie de Lottin l'aîné & Lottin de Saint-Germain, février 1790, 47 pp. - VII. LA ROCHEFOUCAULD D'ANVILLE (Louis-Alexandre de) : Opinions sur le projet de finances présenté par le Comité des Dix le 18 novembre 1789 ; et sur les banques publiques, le 9 décembre 1789. Paris, Baudouin, s.d. [1789], 34 pp. Député de la noblesse de Paris, La Rochefoucauld d'Anville, d'esprit libéral et éclairé, fut un des premiers à se rallier au Tiers en juin 1789. Il sera assassiné lors des massacres de septembre 1792. - VIII. Extrait du procès-verbal de l'assemblée des représentans de la Commune de Paris. Du mardi 1er septembre 1789. [Paris], Imprimerie de Lottin l'aîné & Lottin de Saint-Germain, s.d. [1789], 4 pp. - IX. ESTOURMEL (Louis-Marie d') : Opinion à la séance du soir, le 25 septembre. Versailles, Baudouin, s.d. [1789], 3 pp. Colonel, député de Cambrai à la Constituante, le marquis d'Estourmel (1744-1823) fut, lors de la nuit du 4 août, un des premiers à abandonner ses privilèges. - X. HARAMBURE (Louis-François-Alexandre d') : Motion faite à l'Assemblée nationale, le 27 août 1789. Versailles, Baudouin, s.d. [1789], 4 pp. - XI. Moyen de suppléer à la disette, et même à défaut d'espèces d'or et d'argent ; proposé à l'assemblée générale de la Commune, par un de ses représentans. [Paris], Le Clère, s.d. [1789], titre, 21 pp. - XII. [BAILLY(Jean-Sylvain) ] : Discours de M. le maire de Paris à l'Assemblée nationale. Le 22 mars 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 7 pp. - XIII. [ANSON (Pierre-Hubert) :] Rapport et décret concernant la Caisse d'escompte. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Baudouin 1790, 12 pp. Député de la ville de Paris, Pierre-Hubert Anson (1744-1810) était régisseur général des postes, fonction qu'il retrouva d'ailleurs sous le Directoire. Martin & Walter, 341. - XIV. Compte rendu à l'Assemblée nationale, par les députés du bureau de la ville de Paris le 10 mars 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 15 pp. - XV. Objets, ordre et état actuel des travaux du Comité des pensions. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 4 pp. - XVI. ENJUBAULT DE LA ROCHE (René-Urbain) : Rapport fait au Comité des domaines de l'Assemblée nationale le 13 novembre 1789. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 32 pp. - XVII. MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de) : Plan de travail présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances. Imprimé par ordre de l'Assemblée. [Paris], Baudouin, s.d. [1790], 20 pp. Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il dévoile ici de vastes réformes pour les finances publiques : dépenses de la liste civile, de la Maison des Princes, frères du roi, administration des trois grands départements (affaires étrangères, guerre, marine et colonies), pensions, administration de la justice, administration intérieure, administration des finances, dettes. Martin et Walter, 24967. - XVIII. PINTEVILLE-CERNON (Jean-Baptiste de) : Plan de libération générale des finances. Paris, Imprimerie nationale, 1790, titre, 38 pp. Proposition qui vise à créer une somme d'assignats équivalente à la valeur réelle des biens nationaux que l'assemblée voudra mettre dans le commerce. - XIX. DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel) : Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle, & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée. Paris, Baudouin, 1790, titre, 86 pp. Cf. Stourm, 167 : "Sont étudiés les principes fiscaux et l'ensemble de la situation financière, précédée d'une table des matières et suivi de neuf projets de décret. On y trouve un exposé intéressant du fonctionnement de l'ancienne gabelle". Martin & Walter, II, 12189. - XX. [BOISGELIN DE CUCÉ (Jean-de-Dieu-Raymond) :] Opinion de l'Archevêque d'Aix sur la suppression et le remplacement de la gabelle ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. [Paris], Baudouin, s.d.[ 1790], 32 pp. L'auteur, élu député du clergé de la sénéchaussée d'Aix aux États-Généraux, propose avec force détails une évolution profonde de cet impôt. Martin et Walter, 3797. - XXI. Considérations sur le projet de supprimer les droits sur les cuirs, sur l'amidon, sur les fers et sur les huiles. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 6 pp. - XXII.[TALLEYRAND-PÉRIGORD (Charles-Maurice de) :] Proposition faite à l'Assemblée nationale ; sur les poids et mesures. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 20 pp. Édition originale, peu commune, de cette intervention qui ne correspond pas à un discours prononcé, mais dont le texte fut distribué à tous les députés de l'Assemblée Nationale. Comme on l'oublie trop souvent, c'est bien à une initiative de Talleyrand que l'on doit le lancement du processus lent et complexe qui aboutit à la création des nouvelles mesures, universelles, stables et uniformes que l'on appellera ultérieurement "système métrique". Louis XVI ratifia le début de la Réforme en signant le 8 mai 1790 le projet d'unification demandé par l'Assemblée.Très important recueil constitué à l'époque. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 236358

‎[FISCALITE]‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 53 pp., 24 pp. de formulaires, en feuilles.‎

‎Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 198254