‎Finances‎

‎[FISCALITE]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale. du 29 septembre 1791. Sur la fixation & répartition des contributions foncière & mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Supprimés dans leur principe, les impôts indirects de l'Ancien Régime furent prorogés et mirent quatre ans avant d'être liquidés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 198258

‎[FISCALITE]‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés‎

‎Paris, 1791 in-4, 54 pp., cousu, A grandes marges.‎

‎Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 210450

‎[FINANCES]‎

‎Idées sommaires de plusieurs opérations soumises aux Etats-Généraux, notamment sur la liquidation de la dette nationale, et sur l'impôt unique.. Présentées par le sieur L. D. V‎

‎S.l.n.d. (1789) in-4, 11 pp., dérelié.‎

‎L'auteur fait deux propositions : création d'un billet intitulé Billet de France et mise en place d'un impôt unique dont l'assiette serait le dixième de toute propriété quelconque, commerce et industrie.Manque à Martin et Walter, INED, Kress. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 662110

‎[FISCALITÉ]‎

‎Le Parchemin en culotte.‎

‎Amsterdam [Paris], 1789 in-8, [2] ff. n. ch., 61 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu.‎

‎Longue diatribe, souvent confuse, qui s'articule essentiellement autour de deux thèmes : l'alourdissement de la fiscalité depuis 1774 et la question des bleds (prix, exportations, etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 221022

‎[FINANCES]‎

‎Loi relative au directeur général de la liquidation. donnée à Paris, le 6 juillet 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 85113

‎[FINANCES]‎

‎Loi qui met sous la surveillance et les ordres du roi toutes les dépenses assignées sur le trésor public, et contient des dispositions pour l'habillement et l'armement des vainqueurs de la Bastille.. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 85522

‎[FISCALITÉ LOCALE]‎

‎Loi qui ordonne entre autres choses, que les impôts ou emprunts à faire par les municipalités, districts ou départemens, ne pourront avoir lieu sans l'autorisation du corps législatif.. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790‎

‎A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 4 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 659675

‎[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris.. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché.‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203586

‎[FINANCES] AGOBERT (Jacques)‎

‎Mémoire intéressant, à l'Assemblée Nationale, pour la régénération des Finances.‎

‎Paris, chez N. H. Nyon, 1790 in-8, 24 p., dérelié.‎

‎« Depuis qu'il existe une dette publique & des besoins extraordinaires, il y a toujours eu des traitans riches, dont les projets ont successivement amené l'État sur le bord du précipice où il allait s'engloutir (…) Vous rejetterez donc infailliblement, NOS-SEIGNEURS, tous les plans de finance combinés avec art, & uniquement propres à faire des fortunes immenses à leurs auteurs, aux dépens de l'État […] ».Martin & Walter, I, 61. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 164007

‎[FISCALITÉ].‎

‎Mémoire sur la répartition des impositions ordinaires, & confection des rôles de 1790..‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 46 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.‎

‎L'année 1790 fut celle de la plus grande confusion fiscale possible en raison du changement de régime d'imposition, dont certains aspects avaient des effets immédiats : le mémoire fait le point provisoire, en partant du constat "La confection des rôles des impositions ordinaires de 1790, a éprouvé & éprouve encore des retards."Martin & Walter, Anonymes, 9848. Tourneux, III, 13560. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 236084

‎[FISCALITÉ] DUBUAT (François-Marie)‎

‎Opinion sur le taux de la contribution personnelle.‎

‎[Paris], Imprimerie de la Veuve Delaguette, s.d. (1790) in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎La "contribution personnelle" est l'une des "quatre vieilles" que la Révolution mit en place pour remplacer les anciens impôts (le mot "contribution" remplace officiellement ce dernier dès l'automne 1789) ; appelée aussi "contribution mobilière", elle était assise sur les revenus industriels et les rentes (tout ce qui ne vient pas de la terre - touchée par la contribution foncière -, ou du commerce - concerné par la patente). L'auteur était député de Meaux.Martin & Walter, II, 11312. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 157709

‎[FINANCES] CUSTINE (Adam-Philippe de)‎

‎Opinion relative aux finances, et à la caisse nationale.‎

‎A Versailles, Chez Baudouin, 1789 in-8, 18 pp., dérelié.‎

‎Par le décret du octobre 1789, l'article XIX décrète la Caisse d'Escompte comme caisse nationale. Custine s'interroge sur la prudence de ce décret.Martin et Walter, I, 9051. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 661985

‎[FINANCES].‎

‎Pièces diverses..‎

‎Paris, 1781 - 1788 6 titres en un fort vol. in-4, veau fauve marbré, dos à nerfs orné de filets dorés, pièces de titre cerise et verte, encadrement de double filet doré sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Dos insolé. Qqs épid sur les plats.‎

‎Très important recueil sur l'état officiel des finances de la France à la fin du règne de Louis XVI : I. [DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel) et HENNIN :] Procès-verbal de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles, en l'année M.DCCLXXXVII. Paris, Imprimerie royale, 1788, [2] ff. n. ch., 326 pp., avec deux planches hors texte (plans de la salle d'assemblée), légendées d'un feuillet en regard. Édition originale au format in-4. Dupont de Nemours et Hennin, premier commis au ministère des Affaires Étrangères, furent les deux secrétaires-greffiers de l'Assemblée des Notables de 1787 et, à ce titre, ils rassemblèrent les procès-verbaux des délibérations prises dans les sept bureaux constitués pour examiner le plan de Calonne, en vue de la rédaction du présent ouvrage. L'économiste était particulièrement intéressé par ce qui allait se passer devant les Notables afin d'y porter les idées qu'il souhaitait défendre. Bien que collaborateur de Calonne, il critiqua ce qui lui semblait mauvais dans les opérations de son ministre mais refusa de s'associer à la formidable cabale qui s'élevait contre lui. "Preuve du progrès des idées économiques, l'Assemblée se montra favorable à la suppression de la corvée et au rétablissement de la liberté du commerce des grains ; elle accepta l'impôt territorial à peu près tel que l'avait proposé Dupont de Nemours, c'est-à-dire avec la perception en argent ; elle réclama l'abolition totale de la gabelle, accueillit volontiers la suppression des droits de traite et se prononça pour l'établissement des assemblées provinciales" (Schelle). Einaudi, 1972.II. NECKER (Jacques) : Compte rendu au Roi, au mois de janvier 1781. Imprimé par ordre de Sa Majesté. Paris, Imprimerie royale, 1781, [2] ff. n. ch., 116 pp., avec 3 planches dépliantes hors texte (un tableau et deux cartes aux contours rehaussés de couleurs). Édition originale. Ce fameux Compte rendu est divisé en trois parties. La première est consacrée à l’état des finances, au crédit public, aux anticipations, à la comptabilité et la caisse d’escompte ; la deuxième, aux dons, croupes et pensions, à l’organisation des receveurs, aux dépenses de la maison du roi ; la troisième enfin, aux différentes natures de taxes, vingtièmes, tailles, capitation, gabelles, aides, contrôles, traites, etc. Suivent divers tableaux des recettes et des dépenses du trésor royal et deux cartes teintées des traites et des gabelles. Necker y formulait, en termes révérencieux sans doute, la critique fondamentale du système existant, avec l’amorce des projets rénovateurs dont la Révolution s’empara. Cette toute première révélation de ce secret des finances jusqu’alors dérobé avec un soin si jaloux à la connaissance du public, fit une grande sensation dans l'opinion. Il annonçait un excédent des recettes sur les dépenses, ce qui était purement fictif, et son travail était plus ingénieux que solide. Toutefois, le public lui sut un gré infini de cet appel à la lumière et à la publicité, et ses emprunts, qui auparavant tarissaient, reprirent faveur aussitôt et produisirent d’abondants versements. III. NECKER : Mémoire au Roi sur l'établissement des administrations provinciales. S.l., 1781, 32 pp., manquent les pp. 33-40. Édition originale de cette justification de l'établissement des assemblées provinciales, destinées à limiter le pouvoir extra-judiciaire des Parlements comme les commissions des intendants. Fondées sur la distinction des Trois Ordres, elles furent établies à titre expérimental en Berry, Haute-Guyenne, Dauphiné et Bourbonnais.IV. [MATHON DE LA TOUR (Charles-Joseph) :] Collection de comptes-rendus, pièces authentiques, états et tableaux, concernant les finances de France, depuis 1758 jusqu'en 1787. Lausanne, et se trouve à Paris, Cuchet, Gattey, 1788, xij pp., 232 pp. Unique édition de cet ouvrage important qui fit connaître pour la première fois une vingtaine de rapports des contrôleurs généraux de 1758 à 1788, depuis Boullongne (1758) et Silhouette (1759) jusqu'à Necker. - Charles Mathon de La Cour (1738-1793), une des victimes de l'insurrection lyonnaise de 1793, est plus connu comme homme de lettres et journaliste, mais, fils du mathématicien Jacques Mathon de La Cour, il s'intéressa tôt aux matières de finances, et, dans la foulée du Compte-rendu de Necker, chercha à publier des pièces sur l'état du Trésor royal en cette période de crise qui précéda 1789. Absent de INED. Kress B 1446.V. [LOMÉNIE DE BRIENNE (Étienne-Charles de) :] Compte rendu au Roi, au mois de mars 1788, et publié par ses ordres. Paris, Imprimerie royale, 1788, titre, xiv pp., un f. n. ch., 183 pp. Dernier compte rendu au Roi de l'Ancien Régime, celui de Loménie de Brienne a été rédigé par Soufflot de Merey, son premier secrétaire. Nommé Contrôleur général des finances en 1787 en remplacement de Calonne, Loménie de Brienne avait pour mission de rétablir l'équilibre des finances. Dans l'introduction au Compte rendu, ce dernier est obligé de constater que l'équilibre n'est pas revenu et ce malgré de nouveaux impôts et des économies substantielles. Très impopulaire, Loménie de Brienne sera remplacé par Necker peu après cette publication, le 24 mai 1788.VI. NECKER : Sur le Compte rendu au Roi en 1781, nouveaux éclaircissemens. Paris, Hôtel de Thou, 1788, viij pp., 284 pp. Édition originale. Calonne avait mis en cause ses prédécesseurs pour justifier la situation catastrophique des finances du royaume de France, et dénonça Necker en particulier, en relevant les erreurs contenues dans le Compte rendu au roi, paru en 1781. Necker publia alors le présent ouvrage où, d'une part, il défendit sa bonne foi et son bilan et, d'autre part, il attaqua Calonne tout en feignant de le regretter dans l'introduction. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 238839

‎[FISCALITÉ COMMUNALE]‎

‎Projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes.. Proposé par les comités réunis des finances et des contributions publiques‎

‎S.l., De l'Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Afin de pallier à la suppression des octrois et autres taxes de l'Ancien Régime dont profitaient les villes, l''Assemblée nationale constituante envisage de statuer sur les bénéfices des domaines nationaux et la création de nouveaux impots.Un seul exemplaire au CCFr. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 662138

‎[FINANCES]‎

‎Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790.‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié.‎

‎Le comité de l'imposition comprend Roederer, la Rochefoucauld, Dauchy, de Fermont, d'Allarde, Jarry.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 201285

‎[FINANCES]‎

‎Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du trésor public.‎

‎S.l.n.d. in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Justification des attributions du Comité des finances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 206726

‎[FINANCES] - VIGNES (Edouard).-‎

‎Traité des impôts en France considérés sour le rapport du droit, de l'économie politique et de la statistique, suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789. Quatrième édition mise au courant de la législation par M. Vergniaud.‎

‎1880 Paris, Guillaumin, 1880, deux forts volumes in 8° brochés, V-556 et 499 pages ; table alphabétique ; menus défauts.‎

‎Bien complet en deux volumes. ...................... Photos sur demande ..........................‎

書籍販売業者の参照番号 : 1010

‎[FORGES (comte de)]‎

‎Des véritables intérêts de la Patrie.‎

‎In-12, broché, couverture papier bleu moderne, 204 p. (qqs auréoles). Rotterdam, 1764.‎

‎Une des trois éditions parues l'année de l'originale, celle-ci à l'adresse de Rotterdam. "Ouvrage écrit pour la correction des abus; il envisage les réformes à apporter. Tous les sujets sont traités: gouvernement, finances, biens du clergé, armée, transports, population" (M. Blanc, p. 81). Sur cet ouvrage distingué pour son intérêt et son originalité: "mesurer la cohérence d'un point de vue idéologique dune fraction de la noblesse confrontée aux remises en cause qui pèsent sur sa situation économique et sociale, sur les choix du gouvernement, sur son avenir", cf. Daniel Roche: 'Noblesse et économie morale: le comte de Forges' in: 'Pour la Révolution française: Recueil d'études en hommage à Claude Mazauric', Université de Rouen, 1998, p. 23-30.(Conlon, 'Siècle des Lumières', 64:787. Goldsmiths, Kress library of economic literature, n°9948.3).‎

書籍販売業者の参照番号 : 36022

‎[FORCE PUBLIQUE]‎

‎Loi relative à l'organisation de la force publique.. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 85482

‎[FRANCHISE DE BAYONNE] DELATTRE (François-Pascal)‎

‎Rapport au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 10 pp., dérelié. Déchirure à la première page, sans manque.‎

‎Fils d'un négociant d'Abbeville, François-Pascal Delattre (1749-1834), député de la Somme, intervint surtout à l'Assemblée sur les questions maritimes et commerciales.Martin et Walter, 9820. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 140226

‎[GABELLE]‎

‎Bail des gabelles du sel d'Avignon et du Comtat.‎

‎Avignon, Alexandre Giroud, 1764 in-4, 12 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Seulement deux exemplaires au CCF (Avignon et Inguimbertine). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 193645

‎[GAGES ARRIÉRÉS]‎

‎Loi relative à la liquidation des états de gages arriérés.. Donnée à Paris, le premier mai 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 20 pp., broché.‎

‎Longue liste nominative établie pour paiements de gages arriérés : Chambre aux Deniers, Versailles, Fontainebleau, Département de la guerre, Fortifications, Hôpitaux militaires, Département des Finances, Brevets de retenue, gages et récompenses diverses. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 95851

‎[GABELLE] GOUY D'ARSY (Louis-Marthe de)‎

‎Opinion sur le projet de décrets proposé par le comité des finances.. Dans la séance de l'Assemblée nationale, du 7 septembre 1789, après midi‎

‎A Versailles, Chez Baudouin, s.d. (1789) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎Sur la suppression de la gabelle.Martin et Walter, II, 15485. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 662076

‎[GALIANI (Abbé Ferdinando) ou GRIMOARD (Philippe-Henri, comte de)]‎

‎Lettre de M. le marquis de Carraccioli à M. d'Alembert.‎

‎In-4, broché, couverture de papier fort, tranches marbrées (rel. moderne), 27, (1 bl.) p. Edition publiée l'année de l'originale de ce pamphlet qui connut un succès considérable. Attribuée à l'abbé Galiani (Stourm, 'Les finances de l'Ancien Régime', p. 127) ou au comte Philippe-Henri de Grimoard, virulente critique de l'administration économique et de la personne même de Necker. Vignette en bandeau. Bon exemplaire.‎

‎[GOUDARD (Pierre-Louis)]‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'Agriculture, du Commerce, & des Contributions publiques. Sur la réforme du Tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume.‎

‎In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 35 p., rousseurs. Paris, Imprimerie nationale, [1791].‎

‎Edition originale. Goudard expose son projet de nouveau tarif conçu autour de la réduction des droits d'entrée sur les matières premières, afin de réduire le prix de produits manufacturés, de favoriser la consommation intérieure et les exportations. Suivi du "Projet de décret" qui fut adopté en l'état. (Goldsmiths, 'Online catalogue', n° 14941.21. Stourm, p. 169).‎

書籍販売業者の参照番号 : 26678