‎Finances‎

‎[BUREAUX ADMINISTRATIFS]‎

‎Loi relative à l'établissement du bureau général de liquidation. Donnée à Paris, le 9 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.,‎

‎Mise en place de ce bureau dans la maison Darras, située place Vendôme.‎

書籍販売業者の参照番号 : 85213

‎[BUREAU DE TRÉSORERIE] NECKER (Jacques)‎

‎Mémoire du Premier Ministre des Finances. Le 12 mars 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Stourm, 158. "Projet d'établissement d'un bureau de trésorerie".Martin et Walter, 25733.‎

書籍販売業者の参照番号 : 660621

‎[BUDGET DE L'ÉTAT] NECKER (Jacques)‎

‎Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale le 1er octobre 1789‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1789 in-4, 15 pp., dérelié.‎

‎Projet de décret en trois points :- Assurer l'équilibre entre les revenus et les dépenses fixes.- Pourvoir aux besoins extraordinaires qui sont indépendants des dépenses fixes.- Concourir à la sûreté des paiements prochains et lever l'embarras du trésor royal, dû à la rareté du numéraire et au discrédit général.Suit alors les dispositions à voter.Martin et Walter, III, 25740.‎

書籍販売業者の参照番号 : 662106

‎[BUDGET]‎

‎Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791, séance en date du 15 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 15 pp., en feuilles.‎

‎Le décret de l'Assemblée Nationale prévoie pour le budget de 1791 une contribution mobiliaire de 60 millions, et un revenu foncier estimé à 240 millions.‎

書籍販売業者の参照番号 : 202077

‎[CAISSE D'ESCOMPTE]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi portant homologation du règlement des actionnaires de la caisse d'escompte pour la fixation du dividende. Du 26 juin 1785‎

‎Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette.‎

書籍販売業者の参照番号 : 85147

‎[CAISSE D'AMORTISSEMENT]‎

‎Dépôts judiciaires‎

‎[Paris], Imprimerie de Hocquet, s.d. (1816) in-4, 6 pp., un f. vierge, dérelié.‎

‎Sur la soustraction des dépôts judiciaires de la Caisse d'amortissement à tous autres gestionnaires que les juges. "C'est là une propriété essentiellement privée, et il est indispensable de rétablir, sans plus de délais, le mur de séparation si sagement établi entre elles et la fortune publique."‎

書籍販売業者の参照番号 : 197835

‎[CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE]‎

‎Loi qui ordonne que la caisse de l'extraordinaire versera dans celle du trésor public la somme de soixante millions cinq cent vingt-un mille livres. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 2 pp., broché.‎

書籍販売業者の参照番号 : 85191

‎[CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE]‎

‎Loi relative au décret du 6 décembre, concernant la caisse de l'extraordinaire donnée à Paris, le 5 janvier 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette, broché.‎

書籍販売業者の参照番号 : 85199

‎[CAISSE DES ARRÉRAGES]‎

‎Notice sur la caisse des arrérages ou réfutation d'un écrit ayant pour titre : Réponse sommaire aux pamphlets sur la caisse des arrérages‎

‎S.l.n.d. in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎La Caisse des arrérages avait été créée par un édit de décembre 1764, conjointement avec la Caisse d'amortissement. Elle était chargée d'acquitter les arrérages des rentes sur l'Etat et de verser à la Caisse d'amortissement une annuité d'abord fixée à dix millions. Ni l'une ni l'autre de ces deux caisses ne put remplir le rôle assigné, amortir la dette publique, faute de se pourvoir en excédents de recettes.Martin & Walter, Anonymes, 10696.‎

書籍販売業者の参照番号 : 157721

‎[CARAMBOLAGE FISCAL]‎

‎Projet pour le bien de l'Etat et le soulagement des citoyens‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, 36 pp., dérelié.‎

‎L'auteur propose logiquement la suppression des fermiers généraux, des régisseurs généraux, des receveurs généraux des finances, des receveurs des tailles, des vingtièmes et capitation puisqu'il demande en premier lieu la suppression de ces droits et impositions. Il souhaite aussi la fin de la loterie royale, ruineuse, et de la Caisse de Poissy. Il entend néanmoins laisser subsister la ferme-générale des postes aux lettres, la régie des domaines du roi et des forêts et les revenus des droits casuels.Martin et Walter, IV, 14731.‎

書籍販売業者の参照番号 : 662108

‎[CARTES À JOUER]‎

‎Recueil d'édits, déclarations, arrêts, et autres pièces concernant la régie du droit sur les cartes‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1771 34 pièces en un vol. in-4, vij pp. (titre et table des pièces), puis pagination multiple, enfin vij pp. de table des matières, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de guirlande à froid sur les plats, guirlande dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Nombreuses mouillures.‎

‎Très rare et important recueil qui réunit, sous un titre et des tables factices, des pièces réimprimées en 1770 ou 1771 par l'Imprimerie royale, conservant leur adresse et leur pagination propres. Elles sont disposées par ordre chronologique de promulgation et documentent l'évolution de la fiscalité sur les cartes à jouer, dont l'invention remonte à un acte de Henri III : en effet, c'est le 22 mai 1583, que le souverain français, excédé par les désordres que provoquaient les joueurs de cartes et de dés, décréta : " Le Roi établit un droit d'un sol parisis pour chaque paire de cartes, crée un moule officiel et prescrit, pour empaqueter les jeux, la fabrication de couvertures que les cartiers doivent payer".Au fil des siècles, décrets, lois, édits se succèdent pour encadrer le monde des cartes. Avec toujours le même objectif : taxer. Le 14 janvier 1605, la fabrication des cartes fut limitée ; le 30 juin 1607, il fut fait obligation aux cartiers d'utiliser les enveloppes fournies par la Régie ; le 9 novembre 1751, les cartiers se virent obligés d'utiliser le papier à la marque de la Régie. On trouvera toutes ces étapes dans les pièces de notre recueil :1. Mémoire historique sur l'origine du droit sur les cartes, sur ses progrès, & sur les différentes révolutions arrivées dans sa perception depuis son premier établissement jusqu'à ce jour (16 pp.). - 2. Déclaration du Roi, portant imposition d'un droit sur les cartes, tarots & dez, consommés dans le Roayume, & exportés à l'étranger. Donnée à Paris le 22 mai 1583 (6 pp.). - 3. Déclaration du Roi, portant imposition d'un sou trois deniers sur chaque jue de cartes & balle de dés, & deux sous six deniers sur chaque jeu de tarots. Donnée à Paris le 14 janvier 1605 (7 pp.). - 4. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'édit donné par le roi Henri III, ainsi que la déclaration donnée par Sa Majesté régnante, sortiront leur plein & entier effet (...). Du 30 juin 1607 (12 pp.). - 5. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 4 février 1625 (3 pp.). - 6. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 26 juin 1625 (2 pp.). - 7. Déclaration du Roi, qui règle l'étendue & consistance du Bureau des cartes de Paris. Donnée à Paris le 24 mars 1626 (3 pp.). - 8. Déclaration du Roi, qui permet au sieur Valette, d'établir à ses frais & dépens, dans les lieux & endroits y désignés, des bureaux pour la perception des droits sur les cartes, dés & tarots. Donnée à Fontainebleau le 31 mai 1631 (4 pp.). - 9. Déclaration du Roi, qui adjuge au sieur Villome, la ferme de l'imposition sur les cartes, tarots & dés. Donnée à Ruel le 12 octobre 1635 (11 pp.). - 10. Arrest de la Cour des Aides, qui ordonne que les maîtres cartiers seront tenus d'apporter au bureau du sieur Roudier, de huitaine en huitaine, les cartes qu'ils auront fabriquées, pour être marquées & contrôlées. Du 15 septembre 1655 (10 pp.). - 11. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant règlement sur la fabrication, la vente & le débit des cartes à jouer, tarots & dez ; & sur la perception des droits imposés sur iceux. Données à Fontainebleau au mois de septembre 1661 (12 pp.). - 12. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de vendre & débiter aucunes cartes, tarots & dés, sans être marqués & contrôlés ; & aux maîtres quartiers de la ville de Paris, & autres, d'en fabriquer ailleurs que dans le lieu à ce destiné. Du 14 août 1664 (3 pp.). - 13. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que tous les cartiers seront tenus de se rendre incessamment dans le lieu destiné pour la fabrique des cartes, à peine de saisie de leurs outils, presses, &c. Du 21 août 1664 (2 pp.). -14. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts & règlemens concernant la fabrique des cartes (...). Du 19 décembre 1664 (4 pp.). - 15. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 3 mars 1665 (3 pp.). - 16. Arrêt de la Cour des Aides, qui fait défenses de mettre à exécution l'ordonnance rendue par le lieutenant criminel d'Orléans, du 23 novembre 1668, comme incompétemment rendue ; & fait défenses audit lieutenant criminel, de prendre connoissance des procès & différends concernant la levée des droits sur les cartes, tarots & dés. Du 16 février 1669 (4 pp.). - 17. Édit du Roi, portant qu'à commencer du jour de la publication, il sera établi, imposé & levé au profit de Sa Majesté, dix-huit deniers sur chaque jeu de cartes & tarots qui se débiteront dans toute l'étendue du Royaume. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1701 ([3] ff. n. ch.). - 18. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fait défénses à tous graveurs tant en cuivre qu'en bois, & tous autres, de contrefaire les moules & cachets que Barbier, fermier général des cartes, & ses sous-fermiers, ont fait faire pour l'exploitation de leur ferme (...). Du 9 mai 1702 ([3] pp. n. ch.). - 19. Déclaraton du Roi, portant que le droit de dix-huit deniers ordonné être imposé sur chacun jeu de cartes & tarots, sera réduit à douze deniers, à commencer au premier avril prochain. Donnée à Versailles le 17 mars 1703 ([2] ff. n. ch.). - 20. Déclaration du Roi, qui ordonne le rétablissement du droit d'un sou six deniers sur chaque jeu de cartes. Donnée à Versailles le 16 février 1745 ([3] pp. n. ch.). - 21. Déclaration du Roi, qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes, par celle du 16 février 1745. Donnée à Fontainebleau le 21 octobre 1746 ([4] ff. n. ch.). - 22. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les cartes destinées pour l'étranger, à l'exception de celles enlevées avant le 10 mars dernier, demeureront assujetties au payement du droit ordonné être perçu sur les cartes. Du 4 avril 1747 ([2] pp. n. ch.). - 23. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui prescrit ce qui doit être observé pour prévenir les fraudes des maîtres cartiers dans la perception des droits sur les cartes. Du 25 avril 1747 ([3] pp. n. ch.). - 24. Arrest du Conseil d'État du Roi, pour la prise de possession de la ferme des droits sur les cuivres & les cartes, réunie à la régie de Jean-Baptiste Bocquillon. Du 30 juin 1748 ([2] ff. n. ch.). - 25. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défenses à toutes personnes, autres que les maîtres cartiers, de débiter aucunes cartes à jouer, sans la permission par écrit de Jean-Baptiste Boquillon (...). Du 19 novembre 1748 ([2] pp. n. ch.). - 26. Déclaration du Roi, portant augmentation du droit rétabli par celle du 16 février 1745, sur les cartes à jouer, pour le produit en être appliqué à l'Hôtel de l'École royale militaire. Donnée à Versailles le 13 janvier 1751 (4 pp.). - 27. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'à la diligence du régisseur actuel du droit établi sur chaque jeu de cartes, par la déclaration du 16 février 1745, il sera fait des procès verbaux & inventaires des cartes à jouer qui se trouveront fabriquées chez les maîtres cartiers, &c. Du 23 janvier 1751 (2 pp.). - 28. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les contraventions qui pourront arriver, tant dans la fabrication & le débit des cartes à jouer, que dans la perception des droits établis sur lesdites cartes, seront instruites sommairement, savoir, dans la ville de Paris par le sieur lieutenant général de police, & dans les provinces par les sieurs intendans. Du 23 janvier 1751 (3 pp.). - 29. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet Léonard Maratray, pour faire la régie du droit sur les cartes, au profit de l'École royale militaire (...). Du 30 avril 1751 ([2] ff. n. ch.). - 30. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la perception du droit sur les cartes. Du 9 novembre 1751 (12 pp.); - 31. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui renvoie par-devant les commissaires du Bureau des oblats, la connoissance, tant des contraventions au droit établi sur les cartes à jouer, que des contestations nées & à naître à l'occasion du même droit ; ensemble des procès, différends & contestations mus & à mouvoir concernant l'École royale militaire, de quelque nature qu'ils puissent être. Du 15 octobre 1757 ([2] ff. n. ch.). - 32. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil de Sa Majesté du 15 octobre 1757, ordonne que la connoissance des procès & contestations concernant l'Hôtel de l'École royale militaire, attribuée par ledit arrêt à la Commission des oblats, sera restreinte aux affaires qui concerneront les droit, privilèges & immunités accordés audit Hôtel (...). Du 26 septembre 1759 ([3] pp. n. ch.). - 33. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les demandes qui pourront concerner les biens ou droits appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, ou à l'Hôtel de l'École royale militaire, seront formées par le ministère du procureur général du Roi en la commission. Du 13 mars 1761 (2 pp.). - 34. Mémoire sur le débit des cartes à jouer dans Paris & autres villes où les fabricans de cartes sont réunis en corps de communauté, en vertu de statuts ([22] ff. n. ch.). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 224383

‎[CANAUX].‎

‎Vme Congrès international de navigation intérieure, III. 7me - 9me questions.‎

‎Paris, Imprimerie générale Lahure, 1892 15 fascicules in-8, brochés sous chemise demi-basane fauve, pièce de titre cerise, table des pièces contrecollée sur le premier contreplat (reliure de l'époque). Chemise défraîchie.‎

‎Tenu en juillet 1892, ce congrès réunit essentiellement des participants français, néerlandais, belges, allemands et russes, avec quelques intervenants anglais et américains.[Septième question] I. DEKING-DURA (A.) : Taxes et péages sur les voies navigables dans les Pays-Bas : 20 pp. - II. SYTENKO (N. de) : Taxes et péages sur les voies navigables en Russie : 17 pp. - III. SYMPHER (Arthur Leo) : Taxes et péages sur les voies navigables en Allemagne : 49 pp. - IV. CLEMENTS (Edwin) : Taxes et péages sur les voies navigables du Royaume-Uni : 19 pp. [Huitième question]. V. DELAUNAY-BELLEVILLE (Louis) : Du Régime commercial des ports de navigation intérieure en France. Importance et variations du trafic ; conditions de son développement : 38 pp. - VI. DÖMMING : Établissement et exploitation des ports de navigation intérieure dans les bassins de l'Elbe et de l'Oder : 24 pp. - VII. IMROTH & RÖSSLER : Les Ports de navigation intérieure du bassin du Rhin : 25 pp. [Neuvième question]. VIII. HALASZ (Alexandre) : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans l'industrie des transports en Hongrie : 16 pp. - IX. ROBERTS (Thomas P.) : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans l'industrie générale des transports aux États-Unis : 22 pp., avec une carte dépliante hors texte. - X. NORTH (Edward P.) : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer aux États-Unis : 10 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - XI. Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans l'industrie des transports. Rapports par MM. R. Van der Borght, Max Harttung, Landgraf. Avec la collaboration de Franz Merkens : 82 pp. - XII. PESCHECK : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans le mouvement des marchandises des bassins de l'Elbe et de l'Oder : 19 pp. - XIII. POLLACK (Richard) : L'Elbe. Son trafic et ses tarifs : 12 pp. - XIV. SCHROMM (A.) : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans l'industrie des transports en Autriche : 17 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - XV. ELY (George H.) : Les Grands lacs de l'Amérique du nord : 12 pp.‎

書籍販売業者の参照番号 : 232083

‎[CHEMINS DE FER].‎

‎Achèvement du réseau des chemins de fer. Organisation financière et industrielle des travaux d'utilité publique.‎

‎Paris, Imprimerie de Gabriel Jousset, juillet 1849, in-8, titre, 37 pp., broché. Feuillet de titre sali.‎

‎Rare.Un seul exemplaire au CCF (BnF). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 233399

‎[CHANCELLERIES]‎

‎Edit du Roy qui augmente la finance & les gages des officiers des chancelleries du Royaume, & des payeurs de leurs gages ; et qui les confirme dans leurs privilèges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743. Registré en Parlement‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1743 in-4, 4 pp., en feuille.‎

書籍販売業者の参照番号 : 207033

‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de)]‎

‎Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1826. Rapport au Roi‎

‎Paris, Imprimerie royale, mars 1825 in-4, 175 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu, étiquette de titre contrecollée sur la première couverture.‎

‎Chabrol de Clouzol (1771-1836) fut ministre de la marine et des colonies de 1824 à 1828 dans les cabinets Villèle et Martignac.Absent de Polak.Exemplaire de Jean-René-Guillaume Guéroust, comte de Boisclaireau (1754-1835), député de la Sarthe, avec nom poussé sur la première couverture. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 201649

‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de)]‎

‎Rapport au Roi sur l'administration des finances‎

‎Paris, Imprimerie royale, mars 1830 in-4, titre, 204-73-180 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu, étiquette de titre au centre de la première couverture. Dos fendillé.‎

‎Chabrol de Crouzol (1771-1836) était rentré de nouvau au ministère au portefeuille des finances sous Polignac, le 7 août 1829, sous les vives instances de Charles X. Dans ces fonctions exercées brièvement, il réussit à émettre un emprunt de 80 millions, à établir un nouveau règlement d'administration financière permettant de réaliser 6 millions d'économie, à constituer une réserve de plus de 60 millions pour les travaux publics. Il donna cependant sa démission le 18 mai 1830, ne voulant pas cautionner la politique envisagée par Polignac, ce qui lui valut d'être à l'abri pendant la Révolution de Juillet. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 202694

‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de)].‎

‎Rapport au Roi sur l'administration des finances.‎

‎Paris, Imprimerie royale, mars 1830, in-4 carré, titre, 204 pp., 74 pp. [tableaux et documents statistiques], 182 pp. [lois et règlements organiques], demi-basane blonde, dos lisse orné de guirlandes et fleurons dorés, coins en vélin, tranches citron mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Petit accroc en coiffe supérieure.‎

‎Chabrol de Crouzol (1771-1836) était rentré de nouveau au ministère au portefeuille des finances sous Polignac, le 7 août 1829, sous les vives instances de Charles X. Dans ces fonctions exercées brièvement, il réussit à émettre un emprunt de 80 millions, à établir un nouveau règlement d'administration financière permettant de réaliser 6 millions d'économie, à constituer une réserve de plus de 60 millions pour les travaux publics. Il donna cependant sa démission le 18 mai 1830, ne voulant pas cautionner la politique envisagée par Polignac, ce qui lui valut d'être à l'abri pendant la Révolution de Juillet.Vignette ex-libris de la bibliothèque de la famille de Gimel, contrecollée sur les premières gardes. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 232969

‎[CHAS (Jean), MONTIGNOT (Henri de)]‎

‎Réflexions sur les immunités ecclésiastiques considérées dans leurs rapports avec les maximes du droit public & l'intérêt national.‎

‎In-8, broché, papier vert d'époque, (2) f., 161, (3) p. Paris, Maradan, 1788.‎

‎Edition originale. (INED, 1068). Exemplaire à l'état de parution, entièrement non rogné.‎

書籍販売業者の参照番号 : 19085

‎[CHAS (Jean), MONTIGNOT (Henri de)]‎

‎Réflexions sur les immunités ecclésiastiques considérées dans leurs rapports avec les maximes du droit public & l'intérêt national.‎

‎In-8, broché, papier vert d'époque, (2) f., 161, (3) p. Edition originale. (INED, 1068). Exemplaire à l'état de parution, entièrement non rogné.‎

‎[CLERGE]‎

‎Décret sur le traitement du clergé actuel. Des 24 juillet, 3, 6 & 11 août 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Cet ensemble de dispositions réglant dans le détail les rémunérations des personnels ecclésiastiques forme le complément indispensable au texte dit de la Constitution civile du clergé, voté sous forme de décret le 12 juillet précédent.‎

書籍販売業者の参照番号 : 216838

‎[CLICQUOT DE BLERVACHE (Simon)]‎

‎Le Réformateur ou Nouveau projet pour régir les finances, augmenter le commerce, la culture des terres, &c. Nouvelle édition, augmenté du Réformateur réformé‎

‎Paris, par la Société des libraires, 1757 in-12, faux-titre, xvj-207 pp., [5] pp. n. ch. de table, 28 pp., avec un tableau dépliant hors texte, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Des traces d'humidité en haut des pages au début, mais bon exemplaire.‎

‎La première édition porte la date de 1756, et l'attribution à Simon Cliquot de Blervache incertaine, de l'aveu même des bibliographes qui la présentent (Barbier, Quérard).L'essentiel du texte concerne la question fiscale, récurrente en ce dernier siècle de l'Ancien Régime : il propose de créer deux contributions destinées à remplacer tous les autres impôts.Clicquot de Blervache (1723-1796) occupa de 1765 à 1790 la place d'inspecteur général du commerce, qu'il avait obtenue par recommandation de Trudaine. INED, 1141. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 210204

‎[CLAMART]‎

‎Réglement concernant les impositions pour la commune de Clamart-sous-Meudon. Séance de l'Assemblée générale des 2 et 20 septembre 1789‎

‎[Paris], De l'Imprimerie de Desprez, 1789 in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎La commune de Clamart accepte que "tous les impôts et contributions établis jusqu'à présent" soient levés et perçus "jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par l'Assemblée Nationale."Manque à Martin et Walter.‎

書籍販売業者の参照番号 : 662111

‎[COTONS]‎

‎A la Chambre de commerce de Lille les filateurs et fabricans de coton‎

‎Lille, L. Danel, s.d. (1816) in-4, 6 pp., dérelié.‎

‎Contre le rétablissement des droits sur les cotons. Avec la liste des signataires "in fine".‎

書籍販売業者の参照番号 : 197829

‎[COMMERCE]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi concernant la balance du commerce. Du 29 mars 1785‎

‎Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.‎

書籍販売業者の参照番号 : 85120

‎[COUR DES COMPTES D'AIX]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat portant règlement général entre les officiers de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du Roy en Provence. Et les Présidens, Trésoriers de France, & Généraux des finances au bureau de la Généralité dudit païs. Du seizième may mil six cens quarante‎

‎Aix, veuve de Charles Nesmoz, s.d. (1640) in-4, 24 pp., en feuilles.‎

‎Héritage de l'ancien Comté de Provence, la Cour des Comptes d'Aix était en conflit larvé permanent avec le Parlement d'Aix (institué en 1501 seulement) et le Trésorier de France, puis le bureau des finances créé en 1577. Ce règlement visait à régler ces conflits tout en restreignant la compétence de la Cour, qui s'était taillé à plusieurs reprise la part du lion dans la juridiction contentieuse.‎

書籍販売業者の参照番号 : 208455