‎Finances‎

‎[ASSIGNATS] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Opinion sur les assignats-monnoie.. La discussion ayant été fermée avant que mon tour de parler fût arrivé, j'ai pris le parti de faire imprimer mon opinion, parce qu'ayant été interpelé sur celle que j'avois eue au mois de décembre, j'ai cru nécessaire de faire connoître le motif que j'ai toujours eu‎

‎S.l.n.d. (avril 1790) in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il disserte ici sur la réelle utilité monétaire des assignats, le débat faisant alors rage dans les milieux économiques. Martin et Walter, III, 24962. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 662147

‎[ASSURANCES]‎

‎Caisse de survivance et d'accroissement. avec remboursement des capitaux, autorisée, pour toute la France, par ordonnance du Roi, du 8 décembre 1819. États de situation pour les six premiers mois d'exercice, présentés conformément à l'article 4 de l'ordonnance du roi, 1° À monsieur le préfer ; 2° À messieurs du tribunal de commerce ; 3° À messieurs de la chambre de commerce‎

‎[Paris], C. Ballard, 1820 in-4, 14 pp., un f. n. ch., dérelié.‎

‎Fondée en 1811, la Caisse de survivance et d'accroissement était une société tontinière d'amortissement qui émettait des actions de 20 et 100 F, offrant un intérêt de 10 % par an. Rappelons que ces sociétés sont l'ancêtre des caisses de retraite.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 222946

‎[ASTORI (L.-P. d')]‎

‎Lettre au Roi.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 31 pp., cousu.‎

‎Curieuse épître, signée par un sieur d'Astori, qui nous est inconnu, datée de Luvay, 30 janvier 1789, et censée émaner d'un vieillard de 91 ans, ayant exercé dans la magistrature. Il s'inquiète de la situation morale de la France, obnubilée, selon lui, par la question du déficit. L'ensemble respire la forgerie.Martin & Walter, 610. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 165503

‎[AVANCES AUX DÉPARTEMENTS]‎

‎Projet de décret du comité des finances, sur les avances à faire par le trésor national, pour le paiement des administrations et des tribunaux.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Le trésor public fera aux directoires des départements l'avance de 2 810 275 livres pour la dépense des tribunaux pour le trimestre de janvier 1791 et la somme de 2 686 625 livres pour les dépenses de l'administration.Absent des bibliographies sur la période. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 662056

‎[BANQUE de FRANCE]‎

‎Assemblée Générale des actionnaires de la banque de France. du 26 Janvier 1826‎

‎S.l.n.d. in-4, 24 pp., broché.‎

‎Compte rendu des opérations de la Banque de France durant l'année 1825 par M. le Duc de Gaëte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 128698

‎[BANQUE]‎

‎Banque de consignations commerciales.. Acte de société‎

‎[Paris], Imprimerie de E.-N. Goetschy, s.d. (1821) in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎Fondation d'un nouvel établissement bancaire, dont le gérant sera Arnoult-Philibert Pincepré (1792-1840), beau-frère du peintre Claude-Marie Dubufe. Il ne devait pas connaître un grand succès et fut mis en liquidation dès 1823 : à cette occasion, Pincepré rendit son confrère Laffitte responsable de la mise en liquidation de la Banque de consignations commerciales, fondée sous son égide, et lui réclama par voie de procès la part de gratification promise par Jean-Frédéric Perregaux, par testament du 14 vendémiaire an XIII-6 octobre 1804, lors de la dissolution de la maison Perregaux-Laffitte.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 222941

‎[BANQUE] - [BOURSE] - [Des ESSARS (Pierre)] - [RUOTTE (J.)] - [ROBERT-MILLES (S.)].-‎

‎Pour gérer sa fortune. Conseils pratiques sur les placements de capitaux et les assurances par Pierre des Essarts. Suivi de : Opérations et travaux de banque. Précis d'un cours élémentaire par J. Ruotte, 7e édition. Suivi de : La grammaire de la bourse. Traité élémentaire des opérations de Bourse... 8e édition par S. Robert-Milles.‎

‎P., Larousse, (1901), 204 pages. P., Rivière, 1914, 451 pages. Et Chez l'Auteur, 1913, 472 pages ; tableau dépliant. Ces ouvrages reliés en un fort volume petit in 8°, demi basane marron, dos à faux nerfs.‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

書籍販売業者の参照番号 : 57052

‎[BANQUE] - DAUPHIN-MEUNIER (A.).-‎

‎La Banque. 1919-1935.‎

‎1936 Paris, Gallimard, NRF (Collection "Problèmes et Documents"), 1936, in 8° broché, 299 pages ; pettite déchirure en tête du dos.‎

‎13 tableaux hors-texte. ...................... Photos sur demande ..........................‎

書籍販売業者の参照番号 : 74021

‎[BANQUEROUTE] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Motion. au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, et de l'adresse de la Commune de Paris, du 7 mars 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Réponse aux détracteurs de la Révolution qui pensent que la banqueroute est inévitable. Or, la failite est "impossible car la France est au-dessus de ses dettes" : elle dispose des prodigieuses ressources de son empire et un numéraire caché se montrera lorsque la panique sera dissipée, etc.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 235797

‎[BARGETON (Daniel)].‎

‎Lettres.. Ne repugnate vestro bono (...)‎

‎Londres [Paris], 1750 4 parties en un vol. in-12, titre, 26 pp., 180 pp., 23 pp., titre de relais, 80 pp., typographie en petit corps, veau fauve marbré, dos lisse orné d'un entrelacement de taus dorés, encadrement de triple filet doré sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées (reliure de l'époque). Mors supérieur fendu, coins abîmés.‎

‎Édition portative de ce libelle fameux dirigé contre les immunités ecclésiastiques, par un avocat originaire d'Uzès. Il contient 4 lettres ainsi que les Remontrances du Clergé, présentées au Roy, le 24 Août 1749 au sujet de la levée du Vingtième. Bien que le titre, une citation de Sénèque, soit en latin, le texte est en français. Condamné en juin 1750, l'opuscule fut mis à l'index en janvier de l’année suivante, ce qui ne l'empêcha pas de connaître nombre d'éditions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 233585

‎[BASTIA]‎

‎Commune de Bastia. Budget, approuvé par M. le préfet du département, pour l'année 1848. avec le tableau démonstratif de la situation financière de la ville‎

‎Bastia, Imprimerie Fabiani, s.d. (1848) placard in-folio oblong (50 x 72 cm), texte sur 4 colonnes, en feuille.‎

‎Un des actes financiers du mandat d'Horace de Carbuccia (1804-1863), maire de la ville en 1848. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 206568

‎[BAUDEAU (abbé Nicolas)]‎

‎Première introduction à la Philosophie Economique; ou Analyse des Etats policés. Par un disciple de l'Ami des Hommes [i.e. Nicolas Baudeau]. (BEL EXEMPLAIRE).‎

‎In-8 (198 x 126 mm), demi-havane de l'époque, dos lisse orné de compartiments richement fleuronnés et cloisonnés, pièce de titre de veau fauve, tranches rouges, xij, 497, (3) p. de privilège. Paris, Didot, Delalain, Lacombe, 1771.‎

‎Edition originale. "Le plus remarquable et le plus important des écrits de Baudeau. Cest une explication du système de Quesnay, analogue à celles quavait déjà données le marquis de Mirabeau dans sa Philosophie rurale et Mercier de la Rivière dans De lordre essentiel et naturel des sociétés politiques, mais qui lemporte de beaucoup sur les précédentes par le style, la méthode et la lucidité desprit de lauteur" (Michel Bernstein, 'Histoire de la pensée économique', n° 44). Turgot portait très haut ce livre et Schumpeter le considère comme lun des plus importants dans toute lhistoire de la production physiocratique.(A. Clément, 'Baudeau', p. 371. Higgs 5158: "The best of his works". INED, 291. Kress, S.4657. Einaudi, 349. Weulersse, IV, p. 427).Cachet ex-libris de la "Bibliothèque de Combes" au titre.Bel exemplaire, bien relié à l'époque, frais, très grand de marges.‎

書籍販売業者の参照番号 : 38856

‎[BELLEPIERRE DE NEUVE-ÉGLISE (Louis-Joseph)]‎

‎Les Vues d'un patriote.‎

‎Avignon, 1761 in-12, XII-164 pp., un f. n. ch. d'errata, demi-veau tabac, dos à nerfs orné de filets à froid, tranches rouges (rel. du XIXe). Manque de cuir en coiffe supérieure, dos frotté, mors fendus.‎

‎Une des deux sorties à la date de 1761, différant par le titre.L'ouvrage, assez peu commun, forme une réflexion sur la fiscalité, et il commence par une curieuse transposition des utopies sociales du contrat appliquées aux contributions : "La première société des hommes se forma sans exiger aucun impôt ; mais tous ensemble s'entresecouroient à leurs propres dépens". Critiquant ensuite la complication fiscale de l'Ancien régime, l'auteur réfléchit à l'établissement d'un subside unique et général, qui fut une des grandes recherches du siècle.INED, 383.Relié avec : I. [DESRIVIERES (Ferdinand) :] Loisirs d'un soldat au Régiment des Gardes Françoises. S.l., 1767, 132 pp. Edition originale. Cioranescu, XVIII, 23764.II. Réponse des soldats du Régiment des Gardes Françoises, aux Loisirs d'un soldat du même Régiment. S.l., 1767, 48 pp. III. Opuscules sur les impositions, par deux patriotes. S.l., 1763, [2]-56 pp., un f. n. ch. d'errata. Seulement 3 exemplaires au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 153748

‎[BERGER (L.)]‎

‎Listes des agents de change, banque, finances et commerce de Paris. suivant l'ordre d'ancienneté. 1684-1902‎

‎[Paris], Chambre syndicale des agents de change, s.d. (1902) in-4, [205] ff. anopisthographes n. ch., broché. Dos fendillé.‎

‎Unique édition de ce répertoire évidemment capital pour l'histoire boursière de la place de Paris (depuis leur rétablissement en 1801 jusqu'à leur disparition en 1987, les agents de change, officiers ministériels en même temps que courtiers, avaient le monopole pour négocier l'achat et la vente de titres cotés à la Bourse de Paris).Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Archives nationales). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 219059

‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès-à-présent. en date du 23 octobre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 52 pp., broché.‎

‎Important décret comprenant 26 articles sur la vente des biens des domaines de la Couronne, les propriétés des apanages, du clergé et des séminaires diocésains.Martin & Walter, Anonymes, 1469. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 202729

‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation. du 16 thermidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, thermidor an III in-8, 1 pp.,‎

‎Les acquéreurs des biens nationaux des citoyens condamnés peuvent partiellement régler les termes dus aux héritiers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 206185

‎[BIENS NATIONAUX] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)‎

‎Rapport et projet de décret, concernant les domaines de l'Isle-Adam et autres, acquis au nom du ci-devant roi. présentés au nom des Comités d'aliénation et des domaines réunis‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Député de Seine-et-Marne à la Convention, Mauduyt vota la mort du roi et fut envoyé en mission dans son département. Les ventes opérées par Joseph Bourbon-Conty au ci-devant roi, se rapportent au domaine de l'Ile-Adam ainsi qu'à 49 autres domaines dispersés dans toute la France. Ils sont déclarés propriétés nationales sous la surveillance du ministre des contributions.Martin & Walter, III, 23478. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 202543

‎[BOISGELIN DE CUCÉ (Jean de Dieu-Raymond)]‎

‎Mémoires pour le Clergé de France dans l'affaire des Foi et Hommages. et Réponses de l'inspecteur du Domaine‎

‎Amsterdam, 1785 in-8, [4]-492 pp., bradel papier marbré (reliure moderne).‎

‎Première édition.L'archevêque d'Aix relance la question débattue depuis des siècles : “Le Clergé de France est-il sujet à la Foi & Hommage, à l'Aveu & Dénombrement, aux droits et devoirs féodaux envers le Roi, pour les fiefs qu'il possède dans l'étendue de ses domaines ?”. Le clergé se retranchait derrière ses immunités de droit divin, et prétendait que des biens amortis sont affranchis de toute obligation seigneuriale ou féodale. Le clergé voulait avant tout maintenir le secret sur l'étendue réelle de ses propriétés. Le Roi entendait faire payer le clergé pour ses biens dans le royaume. La querelle se ralluma lorsque des poursuites furent engagées dans les apanages du comte d'Artois contre des bénéficiers refusant de prêter Foi et Hommage.Quérard, I, 382. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 139352

‎[BRICOGNE (Athanase-Jean-Baptiste)].‎

‎Opinion et observations sur le budget de 1814. sur le budget de juin 1815, et sur les différens systèmes de finances suivis en France depuis l'an VIII jusqu'au 8 juillet 1815. Par un créancier de l'État. Troisième édition‎

‎Paris, Pélicier, octobre 1815 in-8, xvj pp., 302 pp., broché sous couverture de papier gris imprimé.‎

‎La première édition était parue en août 1814 sous le titre L'Opinion d'un créancier de l'État sur le budget de 1814, puis une seconde édition développée avait été donnée en août 1815 (Les Observations et éclaircissemens, par un créancier de l'État, sur le budget de juin 1815).L'anonymat était requis en raison des fonctions officielles de l'auteur : premier commis du Trésor de 1806 à 1814, puis receveur général des finances, le très habile Athanase Bricogne (1779-1836) se fit en cette période de transition connaître surtout pour ses ouvrages critiques et ses pamphlets à propos de la politique budgétaire de l'Empire et de la Restauration. En effet, ses écrits polémiques attaquèrent successivement la politique budgétaire de Gaudin et de Mollien, puis même celle du baron Louis alors qu'il s'en était auparavant déclaré partisan. Il faut signaler que nombre des ouvrages qui lui sont attribués sont aussi parfois donnés à son frère Ambroise-Jacques Bricogne (1784-1847), qui fit également une carrière financière (mais comme payeur ou receveur général, ce qui représente une distance plus importante avec le quotidien des ministres dont les ouvrages susdits attestent). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 239076

‎[BRYON (Charles-Henri)]‎

‎Lettre d'un ingénieur-vérificateur du cadastre. à M. Du Petit-Thouars, membre du Conseil général du département d'Indre-et-Loire, en réponse à son ouvrage intitulé : La Vérité sur le cadastre français‎

‎Épinal, Imprimerie de Vautrin-Marchal, juin 1817 in-8, [2] ff. n. ch., 59 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Petits manques de papier au dos.‎

‎Unique édition de cette réponse fort vive à une critique non moins vive du projet de cadastre général, La Vérité sur le cadastre français et proposition d'un moyen de le remplacer (1817), composée par Georges-Laurent Aubert Du Petit-Thouars (1756-1833).Charles-Henri Bryon était alors vérificateur du cadastre dans le département des Vosges.Envoi autographe de l'auteur "à son ami Tourette" (sur la première couverture). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 230329

‎[BUDGET DE L'ÉTAT] [MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)]‎

‎Apperçu général des réductions sur la dépense publique. présenté à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité des Finances, le 29 janvier 1790‎

‎Paris, Baudouin, 1790 , 9 pp., tableaux in-t., broché.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Ce texte, envisagé comme un abrégé, a pour but de présenter aux citoyens un vaste rapport de réformes des dépenses publiques.Inconnu au Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 118649

‎[BUDGET DU DIRECTOIRE]‎

‎Corps législatif. - Conseil des Cinq-cents. Apperçu des dépenses de l'an VIII.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, messidor ou thermidor an VII (août 1799) 8 parties en un vol. in-folio, demi-basane fauve marbrée, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre bouteille (reliure de l'époque). Accrocs aux deux coiffes, coupes et coins abîmés.‎

‎Recueil rarissime en mains privées, les exemplaires des pièces qu'il regroupe étant uniquement destinés aux représentants des pouvoirs exécutif et législatif du Directoire. Bien complet des huit parties.Il s'agit de ce que nous appellerions aujourd'hui un état de budget prévisionnel pour l'exercice à venir, selon la phrase rituelle qui ouvre chacun des départements : "Le ministre [de la guerre / de la Marine, etc.] soumet au Directoire exécutif l'état des fonds qu'il pense être nécessaire pour la portion du service public qui lui est confiée pendant l'exercice de l'an VIII de la République". Il s'agit évidemment d'une source de premier plan pour l'état de la France à la fin du Directoire, qui allait bientôt être balayé comme l'on sait ; elle a été globalement peu utilisée par l'historiographie.I. Ministère de la Guerre : titre, 21 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - II. Ministère de la Marine : titre, 48 pp., avec deux tableaux dépliants. - III. Ministère des Finances : titre, 13 pp. - IV. Ministère de la Justice : titre, 22 pp. - V. Ministère de l'Intérieur : titre, 58 pp. - V. Ministère de la Police générale : titre, 10 pp. - VI. Ministère des Relations extérieures : titre, 13 pp. - VII. Trésorerie nationale : titre, 6 pp. - VIII. Comptabilité nationale : titre, 5 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à l'Assemblée nationale (seule la BnF semble posséder des exemplaires complets de toutes les parties).À la suite, 17 pièces concernant le même budget prévisionnel : I. Message et rapports concernant les dépenses de l'an VIII (titre, 12 pp.). - II. Mémoire adressé au Corps législatif, par les commissaires de la Trésorerie nationale, en réponse au rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 26 floréal an VII [15 mai 1799], par le représentant du peuple Poullain-Grandprey. Paris, Imprimerie nationale, brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 34 pp. - III. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément) : Rapport fait au nom de la Commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an VII [septembre 1799], titre, 17 pp., 24 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. Absent de Martin & Walter. - IV. Suite du Rapport fait par Poullain-Grandprey (...), sur la trésorerie nationale. S.l.n.d. [Paris, 1799], 43 pp., un f. n. ch. Martin & Walter, 28 043. - V. Suite des tableaux annexés au message du Directoire exécutif, du 5 Messidor an VII [23 juin 1799], relatif à la situation des ventes des domaines nationaux et à l'état de leur produit, dont le Conseil des Cinq-Cents a ordonné l'impression par son arrêté dudit 5 Messidor an VII. Paris, Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 64 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. - VI.-VII. Message[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], 26 pp., avec 2 tableaux en dépliant ; 15 pp.. - VIII. DAUBERMESNIL (François-Antoine) : Rapport et projets de résolution présentés au nom d'une commission spéciale, sur les dépenses du matériel du ministère de l'Intérieur pour l'an VIII. Fructidor an VII [septembre 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], titre, 38 pp. MW 9246. - IX. CHABOT DE L'ALLIER : Motion d'ordre relative à la résolution qui fixe un mode de répartition de l'emprunt de cent millions. Séance du 19 Thermidor an VII [6 août 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Thermdor an VII [septembre 1799], [3] ff. n. ch. MW 6550. - X. ARNOULD DE LA SEINE : Rapport fait au nom de la commission spéciale pour le service de l'an VIII, sur le message du Directoire exécutif, du 25 Prairial an VII [13 juin 1799], concernant les dépenses de ladite année. Paris, Imprimerie nationale, Messidor-Thermidor an VII [août-septembre 1799], titre, 21 pp. MW 530. - XI-XII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Prairial an VII [juin 1799], 20 pp. ; 6 pp., un f. n. ch., avec 6 tableaux hors texte. - XIII. Rapports des ministres sur la situation de la République. titreMessage[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799],13 pp. -XIV. LACUÉE DE CESSAC (Jean-Girard) : Rapport [et projet de résolution] fait au nom de la Commission du personnel de l'armée de terre pour les dépenses de l'an VIII, sur la force, l'organisation et la solde de l'armée de terre. Séance du 23 messidor an VII [11 juillet 1799]. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799], titre, 6 pp., 23 pp. MW 18 261. - XV. Institut national. Observations sur l'article du rapport du citoyen Daubermesnil, concernant les dépenses du matériel du ministère de l'intérieur pour l'an VIII, page 15, qui propose de fixer les dépenses ordinaires et travaux de l'Institut à 20,000 fr. [Paris], Baudouin, s.d. [1799], [3] pp. n. ch. - XVI.-XVII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], 7 pp. ; 7 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 222968

‎[BUDGET MUNICIPAL] LACUÉE (Jean-Girard)‎

‎Opinion sur la résolution relative à l'octroi de bienfaisance pour les dépenses municipales de la commune de Paris.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 7 (1798) in-8, 26 pp., broché. Travail de ver.‎

‎Martin et Walter, 18226. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 140467

‎[BUDGETS COMMUNAUX]. [QUINETTE (Nicolas-Marie)].‎

‎Instructions sur les budgets et sur la comptabilité des communes..‎

‎Mons, Imprimerie de Monjot, mai 1812 in-4, titre, 46 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Très rare directive interne du Conseiller d'État Nicolas-Marie Quinette (1762-1821, ancien conventionnel), qui était devenu directeur général de la comptabilité des communes en 1810. À ce poste, il travailla essentiellement à la rédaction d'un tableau général de la comptabilité des grandes villes de l'Empire, qu'il présenta en 1813 avec un résumé du budget de toutes les communes. Aucun exemplaire au CCF.Annotation manuscrite au titre : "Reçu à Froid-Chapelle le 28 mai 1812. L.-F. Lardin, maire". Froidchapelle est actuellement une commune du Hainaut en Wallonie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 228305

‎[BUREAUX ADMINISTRATIFS]‎

‎Loi relative à l'établissement du bureau général de liquidation.. Donnée à Paris, le 9 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.,‎

‎Mise en place de ce bureau dans la maison Darras, située place Vendôme. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 85213