‎Finances‎

‎TREILHARD (Jean-Baptiste)‎

‎Opinion sur le rapport du Comité des Finances, du 18 décembre 1789 au sujet de la Caisse d'Escompte ; et Motion sur l'aliénation de quelques portions de possessions, dites ecclésiastiques, et sur l'administration de toutes.‎

‎In-8, broché, couverture papier moderne, 11 p. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale. Treilhard, Député à l'Assemblée constituante, participa à la rédaction de la Constitution civile du Clergé.(Martin & Walter, 32841).‎

书商的参考编号 : 29926

‎TRESCAZE (Aimé), avec la collaboration de MM. HOURCADE, LAUSSUCQ, etc...-‎

‎Dictionnaire général des contributions indirectes des octrois et des manufactures de poudres et tabacs, embrassant toutes les branches de service et suivi des tableaux des délits et contraventions et de modèles d'actes.‎

‎1874 Lons-le-Saulnier, Imprimerie Damelet, 1874, in 4° relié demi-chagrin noir, dos à nerfs orné, 1874 pages ; texte sur deux colonnes.‎

‎Complet du Supplément contenant les nouveaux impots à jours à mars 1874. ...................... Photos sur demande ...................‎

书商的参考编号 : 81366

‎TROLARD Eugène‎

‎Mémoires D'un Inspecteur Des Finances‎

‎Paris Librarie A. Charles In-12 363 pp‎

‎Bon Demi Basane‎

书商的参考编号 : 19796

‎TROTABAS (Louis)‎

‎INSTITUTIONS FINANCIÈRES, 2ème éd., Précis Dalloz‎

‎br., (fané) Ouvrage qui présente un défaut d’impression, seulement certaines pages impaires ayant été imprimées.‎

‎TROTABAS (Louis)‎

‎INSTITUTIONS FINANCIÈRES, 3eéd., Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1960, in-8, br., bon état, (défaut d’impression), 530p.‎

书商的参考编号 : 19233

‎TROTABAS (Louis)‎

‎PRÉCIS DE SCIENCE ET LÉGISLATION FINANCIÈRES, 11eéd., Nouveau Tirage, coll.Petits précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1951, in-12, br., (plat avant légt déchiré), bon état, 440p.‎

书商的参考编号 : 54785

‎TROTABAS (Louis)‎

‎PRÉCIS DE SCIENCE ET LÉGISLATION FINANCIÈRES, 8eéd., Nouveau Tirage, coll.Petits précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1944, in-12, br., bon état, 448p.‎

书商的参考编号 : 56614

‎TROTABAS Louis‎

‎Précis de science et législation financières‎

‎Paris, Dalloz 1938 470pp., 5e éd., br.orig., 19cm., bon état‎

书商的参考编号 : J41937

‎TRÉVÉDY (Julien)‎

‎Etudes sur Quimper et la Cornouaille. Les Finances de la ville de Quimper. 1668 et 1681. Deux arrêts du conseil d'Etat‎

‎Quimper, Diverrès, Melle Lemercier, novembre 1886 in-8, 24 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 173280

‎TURGOT (Anne Robert Jacques)‎

‎Oeuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État, Précédées et accompagnées de Mémoires et de Notes sur sa Vie, son Administration et ses Ouvrages (par Dupont de Nemours).‎

‎9 volumes in-8, plein veau raciné de l'époque, dos ornés de compartiments entièrement garnis d'un décor de résilles, palettes, filets et fers spéciaux, pièces de titre de maroquin rouge et de tomaison en médaillon bronze, tranches jaspées, portrait gravé de Turgot en frontispice. Première édition collective des oeuvres de Turgot, éditée, préfacée et annotée par Dupont de Nemours. Le premier volume, qui renferme dans son intégralité: "Mémoires sur la vie, l'administration et les ouvrages de M. Turgot" par Dupont de Nemours, a été publié trois ans après les huit autres volumes. Il est à l'adresse de l’éditeur Belin, 1811 et contient, en frontispice, un portrait de Turgot gravé par D. Tardieu, d'après l'oeuvre de P. Ducreux. La collection contient l'ensemble des oeuvres du ministre dans tous les domaines de son activité encyclopédique: économie politique, fiscalité et finance, sciences de la vie, philosophie politique, historiographie, linguistique et philologie, géographie et voyages, questions coloniales, etc. Le volume VIII contient les arrêts et les ordonnances prises sous son ministère. Le neuvième, ses traductions de texte de l'antiquité classique et essais d'histoire littéraire. (Einaudi, 5769. Goldsmiths, 20226. Kress, B.5464. Monglond, VII, 1111 et s.). Qqs petites taches et rousseurs éparses. Mors fendillés. Dos "craquelés". Traces de restaurations à la reliure. Bon exemplaire, relié à l'époque.‎

‎TURGOT (Anne Robert Jacques, baron de l'Aulne).‎

‎Recueil d'Edits, Arrêts, Déclarations, Lettres Patentes.‎

‎, , 1776. 2 vol. in-4, veau havane marbré, dos orné à nerfs, pièces de titre en maroquin rouge et de tomaison en maroquin citron, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Important recueil réunissant 50 arrêts et édits capitaux promulgués sous le ministère de Turgot ainsi qu'immédiatement après sa chute en 1776, année charnière marquant les tentatives de refonte radicale du système économique et des institutions féodales de l’Ancien Régime.Qualifié par le jurisconsulte Anselme Batbie comme renfermant « le programme légitime de la Révolution », cet ensemble comprend les pièces majeures qui précipitèrent la disgrâce du Contrôleur général, notamment l’Édit portant suppression des offices sur les ports, quais, halles et marchés de Paris, l’Édit abolissant la corvée royale, la Déclaration supprimant les droits de police sur les blés, farines et grains dans la capitale, les Lettres patentes modérant le droit sur les suifs, ainsi que l’acte le plus révolutionnaire de son passage aux affaires : l’édit abolitif des jurandes et maîtrises visant à libérer le travail. S’y ajoute son ultime édit sur la libre circulation des vins dans tout le royaume, enregistré juste après son renvoi le 12 mai 1776. Nommé par Louis XVI en août 1774 pour succéder à l'abbé Terray, Turgot tenta d'imposer des réformes libérales audacieuses (liberté du commerce des grains, dégrèvements fiscaux) qui suscitèrent l'opposition conjuguée des parlements, de la cour, des financiers de la Ferme générale et du clergé. Le second volume matérialise la réaction immédiate orchestrée par son successeur, le nouveau Contrôleur général Jean-Étienne-Bernard de Clugny, contenant notamment l’édit sur l’établissement de la Loterie royale (à laquelle Turgot s’était farouchement opposé), le rétablissement partiel des jurandes ainsi que la Déclaration abrogeant les réformes de Turgot et restaurant la corvée.Le recueil est enrichi de nombreuses pièces de premier tirage portant la signature imprimée de Turgot, méticuleusement collationnées, parmi lesquelles la Déclaration accordant la liberté aux maîtres de verreries de Normandie, les Lettres patentes fixant les délais de contestation des défrichements, l’Arrêt du Conseil d’État cassant les modifications du Parlement de Rouen sur le commerce des grains, ainsi que plusieurs textes réglementant les droits ecclésiastiques et les communautés de métiers, à l’instar de l’arrêt ordonnant le versement des fonds des corporations dans la caisse particulière gérée par Rouillé de Létang.Bel exemplaire en reliure d'époque strictement contemporaine, préservant ces sources législatives fondamentales pour l'histoire des doctrines économiques de l'école physiocratique.Liste des arrêts et édits portant la signature de Turgot :DÉCLARATION DU ROI, Portant liberté à tous les Maître de verreries de la Province de Normandie, de Vendre à Paris, Rouen & ailleurs, les Verres à vitres de leurs fabriques. Donnée à Versailles le 12 Janvier 1776. Registrée au Parlement de Rouen le 24 Février audit an. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. LETTRES PATENTES DU ROI, Qui fixent à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les Communautés d'Habitans ou les Décimateurs. Données à Fontainebleau le 7 Novembre 1775. Registrées en Parlement le 26 Janvier 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 3 pp. LETTRES PATENTES DU ROI EN FORME D'EDIT, Qui ratifient les évaluations des objets échangés par Contrat, du 13 Mars 1727, entre le feu Roi & M. le Maréchal de Maillebois. Données au mois de Décembre 1775. Registrées en Parlement le vingt-six Janvier 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 6 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen, à l'enregistrement des Lettres patentes du 2 novembre 1774, concernant le commerce des Grains dans l'intérieur du Royaume. Du 27 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. LETTRES PATENTES DU ROI EN FORME D'EDIT, Qui en déclarant les Maisons Abbatiales, Prieurales, Canoniales & autres de même nature, que le le Clergé possédoit avant 1641, ou qui ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, du 29 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui décharge du droit de nouvel Acquêt, les baux qui seront faits par les Abbés ou Prieurs, en faveur de leurs Religieux, soit qu'ils soient passés pour un terme au-dessus de neuf années jusqu'à vingt-neuf, soit même qu'ils soient faits pour avoir lieu pendant la vie des Abbés ou Prieurs. Du 29 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui en confirmant l'exemption du droit d'Amortissement accordée aux Dixmes acquises par les Curés des paroisses au profit de leurs cures, ordonne que tous échanges, concordats, transactions & autres actes par lesquels les Curés ou Vicaires perpétuels céderont des dixmes aux gros Décimateurs ou Curés pritifs, demeureront pareillement affranchis de tous droits d'Amortissement & de nouvel Acquêt. Du 29 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. DÉCLARATION DU ROI, Par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les Réglemens particulirs de Police sur lesquels l'Article V des Lettres Patentes du 2 Novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les Droits établis dans la Ville de Paris sur les Bleds, Méteils, Seigles, Farines, Pois, Fèves Lentilles & Ris, & modere les Droits qui subsistent sur les autres Graines & Grenailles. Donnée à Versailles le 5 Février 1776. Registrées le 12 mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 10 pp. LETTRE-PATENTES DU ROI, Portant conversion & modération du droit sur les Suifs. Donnée à Versailles le 5 Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que la perception des droits de Régie, confiée aux Corps & Communautés, sera faite par l'Adjudicataire des Fermes : & que tant les fonds qui en proviendront, que le montant des gages attribués aux dites Communautés, ainsi que les sommes résultantes des ventes de leur de leurs biens, & du produit de leurs, seront versés dans une Caisse particulière, tenue par le sieur Rouillé de Létang, pour être employée à l'acquittement des dettes desdits Corps & Communautés. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que l'Adjudicataire générale des fermes, sera mis en possession de la perception des Droits attribués aux Communautés d'Officiers établis sur les ports, Quais, Halles, Marchés & Chantiers de la ville de Paris : Et qui établit une Caisse particulière, où sera versé le produit desdits droits, pour être employé au payement des intérêts & remboursemens des capitaux des créanciers desdits Officiers, & de la finance de leurs offices. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que l'apposition des scellés sur les Effets & Papiers des Corps & Communautés, & la description desdits Effets. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ÉDIT DU ROI, Portant Suppression des Jurandes & Communauté, Arts & Métiers. Donnée à Versailles au mois de Février 1776. Registrées le 12 mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 12 pp. ÉDIT DU ROI, Par lequel Sa Majesté supprime les Corvées, & ordonne la confection des grandes Routes à prix d'argent. Donnée à Versailles au mois de Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 8 pp. EDIT DU ROI, Portant Suppression des Offices sur les Ports, Quais, Halles, Marchés & Chantiers de la Ville de Paris. Donnée à Versailles au mois de Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les Grains, dans les Marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des Halles & Marchés. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Concernant le droit de Marc d'or de Noblesse des Officier du Châtelet. Du 9 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ÉDIT DU ROI, Portant Règlement pour le payement des Rentes à Quatre pour cent, dûes aux Indiens ou domiciliés dans l'Inde, à cause des Contrats ou Promesses de passer Contrat, qui leur ont été donnés en payement de leurs créances sur la Compagnie. Du 10 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne le renvoi en France, des originaux des Titres de créances sur la Compagnie des Indes, déposés dans les Greffes des Conseils des Indes & des Isles de France & de Bourbon. Du 10 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ÉDIT DU ROI, Portant évocation de toutes les contestations nées & à naître aux Isles Françoises de l'Amérique, concernant la liquidation de la Compagnie des Indes. Du 10 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. LETTRES PATENTES DU ROI, Qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des Monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les Offices de la Compagnie du Prévôt général des Monnoies. Donnée à Versailles le 12 Février 1776. Registrées au Parlement le 6 Mars audit an. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 8 pp. DÉCLARATION DU ROI, Qui fixe définitivement à trois cens le nombre des Procureurs au Parlement, & qui ordonne la maniere dont sera opéré l'extinction de cens desdits Offices supprimés. Donnée à Versailles le 18 Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui indique les Offices de Présidens & Conseillers sur lesquels frappe la suppression ordonnée par l'Edit de rétablissement du Parlement de Metz. Du 18 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté autorise la Délibération prise le 3 février 1776 par les Etats de Languedoc, d'emprunter au denier Vingt-cinq les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des Emprunts au denier Vingt, faits par cette Province pour le compte du Roi. Du 19 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 7 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui supprime le droit de Péage perçu par le sieur Del'Averdy, marquis de Gambais, dans le marquisat de Gambais. Du 29 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté ( en dérogeant aux Règlement qui avoient fixé dans les environs des Salines de Salins & Monmorot, des arrondissemens dans lesquels tous les Bois étoient affectés exclusivement à l'exploitation desdites Salines) rend aux Propriétaires desdits Bois, dans la moitié la plus éloignée desdits arrondissemens, la liberté d'en disposer ; & fixe au 1er Octobre 1778, l'époque à laquelle ils pouront disposer de l'autre moitié. Du 29 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 8 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté, en homologuant la Délibération de l'Assemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 Février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la Province, & pour le compte du Roi, ouvert un Emprunt au denier Vingt-cinq, pour rembourser ce qui reste dû des Emprunts de même nature, constitués au Vingt. Du 10 Mars 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ÉDIT DU ROI, Portant Suppression des offices d'Intendans du Commerce, vacance arrivant d'iceux. Donnée à Versailles au mois de Novembre 1774. Registré en la Chambre des Comptes le 7 Mars 1776. A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. DÉCLARATION DU ROI, Qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les Recherches, & ensuite des Copies des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les Minutes ont été incendiées. Donnée à Versailles le onze Mars 1776. Registrée en la Cour des Aides le 26 Mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. DÉCLARATION DU ROI, Qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des Titres & Piéces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la Noblesse & les Privilèges des Communautés Séculières & Régulières. Donnée à Versailles le 11 Mars 1776. Registrée en la Cour des Aides le 11 Mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. LETTRES PATENTES DU ROI, Portant réunion au domaine de Versailles, de la terre & seigneurie de Villepreux. Donnée à Versailles le 18 Mars 1776. Registrées en la Chambre des Comptes le 23 avril audit an. A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui supprime le droit de Rouage, Péage ou Travers, perçu par le sieur de Barentin, Premier Président de la Cour des Aides de Paris, dans la seigneurie d'Hardivilliers en Picardie. Du 14 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui permet aux Négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Portérieux, de faire directement le commerce des Isles & Colonies françoises de l'Amérique. Du 14 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui, en autorisant la Manufacture de Draps de soie, laine, ratines & peluches, établie à Montmartre par le sieur Quinquet, lui permet de faire teindre dans ladite Manufacture, en grand & bon teint & en rouge d' Andrinople, toutes les matières nécessaires à la fabrication de ses Etoffes. Du 18 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne qu'il sera procédé à la vente des Meubles & Effets des Corps & Communautés, non les oppositions formées par les Créanciers desdits Corps, à la levée des scellés : Défend à tous Procureurs & Hussiers, de former & de recevoir par la suite de pareilles oppositions ; & prescrit aux Créanciers de produire les titres de leurs créances, pardevant le sieur Lieutenant général de Police, dans les délais prescrits pour la liquidation de leursdites créances. Du 21 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui fixe le délai dans lequel les Particuliers pourront réclamer les Marchandises ou Effet sur eux saisis par les Gardes & Jurés des Corps & Communautés. Du 21 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Portant établissement d'une Caisse d'Escompte. Du 24 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 6-(1) pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui réunit la Halle aux Toiles & la Halle aux Draps, pour y acquitter les Droits sur toutes les marchandises qui y seront conduites. Du 15 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que le Bureau de déclaration de recette des Bois carrés, ci-devant établi rue des Nonaindiières, sera réuni au Bureau général des Aides, hôtel de Bretonvilliers. Du 16 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, concernant la remise & l'emploi des deniers qui se trouveront sous les scellés apposés dans les Bureaux des Corps & communautés, & de ceux qui pourroient être entre les mains des Gardes & Jurés ; ainsi que la remise des Titres & Papiers qui se trouveront sous lesdits scellés : Et la résiliation des Baux actuels des maisons ou appartemens tenus à loyer par aucun desdits Corps & Communautés. Du 16 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI, Donnée à Versailles le 16 1776. Registrées en la Chambre des Comptes le 28 Mars 1776. Qui accordent aux Vassaux du Roi, jusqu'au I er. Janvier 1777, pour rendre les foi & hommage dûs à causes de son heureux avènement à la Couronne. Du 7 Août 1775. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 6 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui fixe à un an, le délai accordé aux Propriétaires riverains pour planter sur leurs terrains, le long des routes ; & permet aux Seigneurs-voyers de faire lesdites plantations, à défaut par les Propriétaires de l'avoir fait dans ledit délai. Du 17 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne la visite & l'estimation des Maisons appartenantes aux Corps & Communautés supprimés. Du 20 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui commet les sieurs Intendans, pour faire, chacun dans leur Généralité, la liquidation des dettes des Corps & Communautés d'Arts & Métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'Edit du mois de Février dernier, portant suppression des Jurandes. Du 20 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST CONTRADICTOIRE DE LA COUR DES AIDES DE PARIS, Du 23 Avril 1776. Qui confirme deux Sentences de l'Election de Mondidier, des 26 février & 11 mars précédens ; ordonne qu'il sera procédé & passé outre aux contraintes encommencées : Fait défenses aux Syndic, Manans, Habitans, Corps & Communauté de la paroisse de Montigny, de s'opposer à la perception des droits du Roi, sous telles peines qu'il appartiendra : Autorise l'Huissier porteur de l'arrêt, à se faire assister de gens suffisans pour que force demeure à Justice : Condamne lesdits habitans en l'amende de douze livres, aux frais & mises d'exécution bien & légitimement faits, suivant la taxe qui en sera faite en la manière accoutumée, & aux dépens des causes d'appel & demandes. Permet à Laurent David, Adjudicataire des fermes générales, de faire imprimer, publier & afficher l'arrêt dans la paroisse de Montigny & par-tout où besoin sera. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui autorise les Commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les Grains, à procéder à la vérification & liquidation des Offices supprimés, de Mesureurs-royaux, & des droits dépendans desdits Offices : Ordonne que les droits sur les Grains, Graines, Grenailles & Farines, serons sujets auxdites vérifications, sur lesquelles il sera statué au Conseil, sur l'avis desdits Commissaires. Du 24 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ÉDIT DU ROI, Par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout temps ; & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers & locaux à ce contraires, que Sa Majesté supprime. Donnée à Versailles au mois d'Avril 1776. Registré aux Parlemens de Toulouse & Dauphiné, & au Conseil souverain de Roussillon. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 20 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Portant que les droits sur les Suifs, ci-devant attribués aux Officiers-plancheurs & Gardes-nuit, Vingtième de l'Hôpital, & Sous pour livre d'iceux, demeureront éteints & supprimés. Du 25 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que la Vérification des Droits qui se perçoivent sur les Grains, s'appliquera non-seulement à la propriété de ces Droits, mais aux usages qui règlent la forme de perception de ces Droits en chaque lieu, suivant la déclaration qui en sera fournie par les propriétaires. Du 10 Mai 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp.‎

书商的参考编号 : 1699

‎URI (Pierre).-‎

‎Changer l'impôt (Pour changer la France).‎

‎P., Ramsay, 1981, in 8° broché, 223 pages.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

书商的参考编号 : 53527

‎Uytven, R. Van‎

‎Stadsfinancien en stadsekonomie te Leuven van de XIIe tot het einde der XVIe eeuw‎

‎Paleis der Academiën 18 x 26 Brussel 1961 Verhandelingen van de Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België. Klasse der Letteren, Jaargang XXIII - 1961 - nr 44. Broché, XXXII-723 p., avec tableaux, graphiques et index des noms de personnes.Résumé en français pp. 653-665. Ouvrage de référence sur les finances de la ville de Louvain des origines au XVIe siècle, ou plus largement de la vie matérielle de la ville à partir de l'étude des finances urbaines.Tampon "Ter recensie" en haut de la couverture. Très bon exemplaire. Livre‎

书商的参考编号 : 701

‎VALENTIN René.‎

‎FAITS ECONOMIQUES, MEFAITS FINANCIERS.‎

‎Aurillac, Editions U.S.H.A., (4 juin) 1936. In-8, broché.‎

‎[5526]‎

书商的参考编号 : 5526

‎VALOIS (Georges).-‎

‎L'Etat, les finances et la monnaie. Etudes sur le problème financier et monétaire de 1919 à 1925. Edition définitive avec une préface nouvelle. L'Esprit de la victoire et la restauration des finances françaises.‎

‎1925 Paris, Nouvelle Librairie Nationale, 1925, fort volume in 12 broché, XLIII-699 pages ; deux tableaux dont un dépliant.‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur la première garde blanche. ...................... Photos sur demande ...................‎

书商的参考编号 : 74120

‎VALOIS Georges‎

‎Le point : l'état et la production‎

‎Paris, Nouvelle Librairie Nationale 1922 96pp., 31e mille, br.orig. (dos restauré), 20cm., cachet, bon état, E42245‎

书商的参考编号 : E42245

‎VAN AUDENHOVE Marcel‎

‎Histoire des finances communales dans l'évolution économique, financière et sociale de la Belgique 1918-1985‎

‎Bruxelles, Crédit Communal 1990 Complet en 2 tomes, 996pp. (pagination continuée), 25cm., reliures d'éditeur en toile brune, jaquette, avec cachet ex-libris, bon état, poids: 3.2kg., B107020‎

书商的参考编号 : B107020

‎VAN AUDENHOVE Marcel‎

‎Histoire des finances communales depuis l'indépendance nationale jusqu'à la fin de la première guerre mondiale 1830-1918‎

‎Bruxelles, Crédit Communal 1992 252pp., 25cm., reliure toile d'éditeur, jaquette, bon état, B107019‎

书商的参考编号 : B107019

‎VAN DE VELDE G.‎

‎Le rendement des placements ( 1865-1939 ). Etudes Morales , Sociales et Juridiques.‎

‎Louvain, Librairie Saint-Pierre, 1943 17 x 24, 532 pp., graphiques, broché, bon état‎

书商的参考编号 : 10184

‎VAN HOUTTE Hubert‎

‎Documents pour servir à l'histoire des prix de 1381 à 1794‎

‎Bruxelles, Hayez 1902 60pp. + 9 grandes planches dépliantes (tableaux de prix), 30cm., reliure cart. d'éditeur, publication par l'Académie royale de Belgique (Commission royale d'histoire), bon état, B102921‎

书商的参考编号 : B102921

‎VAN REMOORTERE J.‎

‎Le grand livre de l'épargne.‎

‎Bruxelles, Les Ateliers d'Art Graphique Meddens, 1990. 22 x 27, 199 pp., très nombreuses illustrations dont certaines en couleurs, nombreux dessins, reliure d'édition pleine toile + jaquette, très bon état.‎

‎dessins de J. Lenoir.‎

书商的参考编号 : 41063

‎VAN SCHOUBROECK A. I.E.J.‎

‎L'évolution des banques belges en fonction de la conjuncture de 1850 à 1872‎

‎Gembloux, Duculot 1951 374pp.illustré de tableaux et graphiques dont plusieurs dépliants, 24cm., dans la série "Université Catholique de Louvain. Collection de l'Ecole des Sciences Economiqes" no.43, br.orig., bel état, B74058‎

书商的参考编号 : B74058

‎VAN WERVEKE Hans‎

‎De Gentsche stadsfinanciën in de Middeleeuwen‎

‎Brussel, Hayez 1934 423pp., 26cm., originele omslag (rug hersteld), onopengesneden, B67431‎

书商的参考编号 : B67431

‎VAN ZEELAND Paul (KEMMERE E.W., intr.)‎

‎La réforme bancaire aux Etats-Unis d'Amérique de 1913 à 1921. Le système de la réserve fédérale‎

‎Bruxelles, Bruylant 1922 xiii + 297pp., 23cm., dans la série "Collection de l'Ecole des Sciences Politiques et Sociales de Louvain", belle reliure toile (br.orig.conservée), ex.bibl. (qqs.cachets), peu de rousseurs, texte en bel état, E73979‎

书商的参考编号 : E73979

‎VANDEPUTTE Robert‎

‎Quelques aspects de l'activité de la société nationale de crédit à l'industrie‎

‎Bruxelles, Institut Belge de Science Politique 1961 107pp., dans la série "Bibliothèque de l'Institut Belge de Science Politique. Nouvelle série" nr.4, br.orig., 22cm.‎

书商的参考编号 : B55156