[FINANCES] AGOBERT (Jacques)
Mémoire intéressant, à l'Assemblée Nationale, pour la régénération des Finances
Paris, chez N. H. Nyon, 1790 in-8, 24 p., dérelié.
Bookseller reference : 164007
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[FINANCES] DEVISMES (Jacques-François-Laurent)
Rapport sur les droits incorporels nationaux fait au nom des sept Comités réunis des Domaines, des Finances, d'Imposition, de Féodalité, de l'Aliénation, de l'Extraordinaire, et Ecclésiatique (séance du 9 mars 1791 )
Paris, Impr. Nationale, 1791 in-12, 22 pp., broché avec un ruban rouge. Dernière page défraîchie.
Bookseller reference : 205022
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[FINANCES] MIRABEAU (André-Boniface-Louis Riqueti de)
Motion de M. le Vte de Mirabeau député de la noblesse du Haut-Limousin à l'Assemblée Nationale, en date du 8 août 1789
Paris, Chez Baudouin, (1789) in-8, 8 pp., dérelié.
Bookseller reference : 201659
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[FINANCES] NECKER (Jacques)
Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale séance en date du 24 septembre 1789
Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.
Bookseller reference : 205967
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[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)
Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790
Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché.
Bookseller reference : 203586
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[FINANCES] ROLAND (Charles-Nicolas)
A Messieurs, Messieurs de l'Assemblée Nationale. Observations sur le Mémoire et le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, depuis le premier mai 1789 jusques et compris le 30 avril 1790. Envoyés par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 juillet 1790
S.l., De l'Imprimerie de Cailleau, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié.
Bookseller reference : 662129
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[GRANDE CHANCELLERIE]
Edit du Roy, qui augmente la finance & les gages des officiers de la Grande Chancellerie, & les confirme dans leurs privilèges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743. Registré en Parlement.
Paris, Imprimerie Royale, 1743; in-4, 4 pp., en feuille.
Bookseller reference : 207035
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[GUERRE DE SUCCESSION D'AUTRICHE]
[Ordonnance de Charles-Emmanuel III]
Chambéry, Marc-François Gorrin, s.d. (1750) placard in-folio de 50 x 41 cm, texte sur deux colonnes, armes de Savoie en-tête. en feuille.
Bookseller reference : 206842
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[HAUTE-GARONNE] MARION (Marcel)
L’Emprunt forcé de l’an IV et son application dans la Haute-Garonne
Bordeaux, Feret, Paris, Libraires associés, 1895; in-8, paginé 401-430, broché.
Bookseller reference : 215208
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[HOLLANDE]
Bulletin des lois n° 387. Décrets impériaux 1° Relatifs aux individus condamnés au bannissement en Hollande ; 2° A ceux des habitants des départements de la Hollande qui n'ont pas eu de nom de famille et de prénoms fixes ; 3° Aux dettes de la Hollande
À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1811) in-4, 7 pp.
Bookseller reference : 107739
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[IMPÔT TERRITORIAL] MITTIE (Stanislas-C.)
Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française
Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché.
Bookseller reference : 206258
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[IMPÔTS DIRECTS]
Extrait du régistre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris en date du mardi 30 novembre 1790
Paris, Imprimerie de Lottin, (1790) in-8, 16 pp., broché. Belle vignette en haut de la page de titre. Pliure au milieu du document.
Bookseller reference : 203221
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[IMPÔTS INDIRECTS] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 37 pp., broché.
Bookseller reference : 205970
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[IMPÔTS]
Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes. Indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes ou contributions proportionnelles aux facultés. Par une société de citoyens
Paris, Potier de Lille, 1791 in-8, 46 pp., broché. Des brunissures sur les premières pages.
Bookseller reference : 203323
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[IMPÔTS] LABROUSTE (François-Marie-Alexandre)
Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9. Séance en date du 25 Pluviôse an 9
Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 203260
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[INDOCHINE] [ECONOMIE] [FINANCES]
Histoire Budgétaire de l'Indochine
Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 plaquette in-8, 105 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.
Bookseller reference : 8485
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[ITALIE]
Décret impérial contenant des dispositions additionnelles à celles du décret du 5 août 1810 relatives au remboursement de la dette publique des ci-devant États romains. Au Palais de Compiègne, le 16 septembre 1811
A Paris, chez Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.
Bookseller reference : 663444
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[LA GERVAISAIS (Nicolas-Louis-Marie Magon de)]
Des Doctrines du rapport sur le budget des recettes
Paris, A. Pihan Delaforest, 1832 in-8, 48 pp., cousu sous couverture d'attente de papier bleu, non coupé. Mouillure.
Bookseller reference : 178109
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[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]
Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790
Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins Quelques défauts d'impression sans gravité. (reliure du XIXe).
Bookseller reference : 206321
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[LEVEE EN MASSE] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)
Compte rendu à la Convention nationale, des dépenses qu'il a faites pendant la mission qu'il a remplie, en mars et avril 1793, dans les départemens de l'Oise et de Seine et Marne
Paris, Imprimerie nationale, An IV in-8, 2 pp.,
Bookseller reference : 203176
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[LIBERALISME ECONOMIQUE] SERANE (Joseph-François)
Opinion sur la suppression des douanes présentée aux deux comités de Marine et de Commerce réunis
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 203576
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[LIQUIDATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT]
Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 3 mai 1791
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 39 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 207087
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[LIVRE ROUGE]
Décret de la Convention Nationale du 28 février 1793, l'an second de la République française, relatif à l'impression des Livres rouges trouvés dans un cabinet secret du ci-devant roi, à Versailles
Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793 in-4, 2 pp., en feuille.
Bookseller reference : 189165
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[LIVRE ROUGE]
Observations sur le chapitre VIII d'un imprimé ayant pour titre Livre rouge. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale
À Paris, de l'Imprimerie royale, 1790 in-4, 8 pp., dérelié. Exemplaire un peu court de marges avec petite perte de texte sur les 2 derniers feuillets.
Bookseller reference : 161996
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[LIVRE ROUGE] [MONTMORIN (Armand-Marc de)]
Observations sur le chapitre VIII d'un imprimé, ayant pour titre Livre Rouge. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée Nationale.
Paris, Imprimerie Royale, 1790; in-4, 8 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 215544
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[LOI DE FINANCES DE 1817]
Chambre des Pairs de France. Session de 1816 / Chambre des Députés. Discours sur l'aliénation des bois de l'Etat
Paris, Imprimerie de P. Didot l'aîné / Hacquart, 1817 45 pièces en un fort vol. in-8, demi-basane, dos lisse orné filets, dents-de-rat et fleurs de lis dorés, pièce de titre orangée, tranches mouchetées de rouge Bon exemplaire. (reliure de l'époque).
Bookseller reference : 173758
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[MANUSCRIT. - BUDGET DE 1817]
Commission du budget. Séance du 26 juin [- 4 septembre] 1816
S.l. [Paris], 1816 27 pièces in-folio, en feuilles.
Bookseller reference : 223418
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[MANUSCRIT]
État actuel des affaires générales concernant les finances du royaume de France qui constate les revenus et dépenses du Roy. Avec les affaires générales extraordinaires faittes en France depuis et compris l'an 1756 jusqu'à la fin de l'année 1762 au sujet de la guerre, et les affaires particulières qui se font en France annuellement, en faveur de la Cour de Rome, des évêques, des comtes, pairs, &c
S.l., s.d. (1763) in-4, [3] ff. n. ch., 150 pp., couvertes d'une écriture épaisse et très lisible, brochés sous couvertures de papier doré à motifs floraux de l'époque.
Bookseller reference : 220684
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[MANUSCRIT]
État actuel des affaires secrêttes & générales des finances du Royaume de France contenant : 1° Les revenus & dépenses ordinaires du Roy. - 2° Les revenus royaux, tant aliénés & destinés à perpétuité que pour un tems limité. - 3° Les affaires extraordinaires, faites en France depuis l'année 1755, au sujet de la guerre contre les Anglois, & autres affaires. - 4° Les affaires particulières, qui se font annuellement dans le royaume en faveur de la Cour de Rome, des évêques, des ducs, comtes & pairs, &c
S.l., 1759 2 vol. in-4, [3] ff. n. ch., 88 pp. ; [35] ff. n. ch., brochés sous couvertures de papier doré à motifs floraux de l'époque. Disparate dans la teinte des motifs floraux sur chacun des volumes.
Bookseller reference : 220683
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[MARINE MILITAIRE]
Rapport des dépenses du département de la marine par le Comité des finances
S.l.n.d. in-8, 36 pp., dérelié.,
Bookseller reference : 202305
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[MASSON (Victor-Alexandre)]
Des Attributions de la législature relativement aux dépenses publiques. Juin 1820
S.l. [Paris], s.d. (1820) in-8, 99 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Petits manques de papier au dos, défr.
Bookseller reference : 167239
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[Ministère de l’économie, des finances et du budget]
GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS, 3èmeéd. à jour au 1er septembre 1988
, Paris, La Documentation Française 1988, in-8, br., neuf, 192p.
Bookseller reference : 23945
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[NOBLESSE PROVINCIALE]
Lettre et arrêté de Messieurs les commissaires de la noblesse des six sénéchaussées du Quercy, adressés à Messieurs les commissaires de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne
S.l., 1789 in-8, 16 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe).
Bookseller reference : 206344
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[NOTAIRES]
Observations présentées à S. Exc. le ministre des Finances et à Messieurs les membres des deux Chambres, par les notaires de Paris ; sur la demande à eux faite par le budget, d'un supplément de cautionnement de 26,000 fr
[Paris], Valade, s.d. (1816) in-4, 7 pp., dérelié.
Bookseller reference : 197811
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[ORGANISATION ADMINISTRATIVE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)
Plan de travail présenté à l'Assemblée Nationale au nom du Comité des Finances
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.
Bookseller reference : 140557
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[PAMPHLET CONTRE NECKER]
Le Secret découvert ou troisième correctif à l'opinion publique sur M. Necker
S.l.n.d. (1789) in-8, 13 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 204945
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[PARIS] BAILLY (Jean-Sylvain)
Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790
Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 206759
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[PENSIONS]
Eclaircissemens sur le Livre rouge en ce qui concerne Monsieur, frère du Roi
Paris, Imprimerie de Monsieur, 1790 in-8, 19 pp., en feuilles, cousu.
Bookseller reference : 189079
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[PENSIONS]
Livre rouge
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 39 pp., broché.
Bookseller reference : 189085
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[PENSIONS]
Observations et réductions proposées par un citoyen sur la liste des pensions, imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Gueffier Jeune, 1790 in-8, [2]-92 pp., broché.
Bookseller reference : 145284
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[PENSIONS]
Rapports du Comité des pensions à l'Assemblée nationale. Premier rapport. Faits et abus
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 161 pp., cousu.
Bookseller reference : 205791
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[PIÉMONT]
P.S.
Turin, 6 nivôse an 10, 1801 in-folio, 3 pp. bi feuillet, en-tête de la commission de liquidation de la dette avec grande vignette, cachet à l'encre rouge de la commission ; marges de tête et de pied légt. effrangées, mouillure sombre en tête.
Bookseller reference : 165818
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[PLACARD - CORREZE]
Extrait du registre des arrêtés de Mr le préfet du département de la Corrèze. Du 8 février 1814
Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (février 1814) petit in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.
Bookseller reference : 201784
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[PLACARD]
Loi sur la liquidation de la dette publique. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790
Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (53 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.
Bookseller reference : 201993
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[POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE NECKER]
Justification de M. Necker, concernant les emprunts, les impôts, le crédit public, le taux de l'intérêt et l'extinction de la dette nationale
S.l.n.d. (1787) in-8, 50 pp., dérelié. Manque la page de titre.
Bookseller reference : 205827
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[REFORME MONETAIRE]
Résumé des rapports du comité des monnaies
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 26 pp., broché, couverture papier peint bandes jaunes sur fond rouge.
Bookseller reference : 225974
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[REFORMER LA SOCIETE FRANCAISE]
Les quatre états de la France
Paris, S.l., 1789 in-12, 99 pp., dérelié. Une tache sur la page de titre.
Bookseller reference : 203171
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[REMBOURSEMENT] BRANGES (François-Emmanuel de)
Rapport et projet de décret relatif au remboursement réclamé par le trésor public par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 livres de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres de change, timbrées Marine, tirées de Brest sur le sieur de Saint-James, trésorier-général de la Marine
Paris, Imp. Nationale, s.d. in-8, 14 pp., broché.
Bookseller reference : 111400
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[ROLAND DE LA PLATIERE (Jean-Marie)]
Tableau des dépenses ordonnées par J. M. Roland ministre de l'Intérieur, depuis le 10 août 1792, jusqu'au dernier décembre suivant
Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793 grand tableau in-plano (110 x 84 cm), en feuille. Traces d'usure au niveau des pliures.
Bookseller reference : 173592
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[RÉFORME FISCALE]
Projet de règlement que l'on croit juste de proposer, pour fournir aux dépenses de l'État jugées indispensables ; et opérer en même tems le rétablissement des Finances
S.l.n.d. (1790) petit in-4, 12 p., dérelié.
Bookseller reference : 164026
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