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‎[FINANCES] AGOBERT (Jacques)‎

‎Mémoire intéressant, à l'Assemblée Nationale, pour la régénération des Finances‎

‎Paris, chez N. H. Nyon, 1790 in-8, 24 p., dérelié.‎

‎« Depuis qu'il existe une dette publique & des besoins extraordinaires, il y a toujours eu des traitans riches, dont les projets ont successivement amené l'État sur le bord du précipice où il allait s'engloutir (…) Vous rejetterez donc infailliblement, NOS-SEIGNEURS, tous les plans de finance combinés avec art, & uniquement propres à faire des fortunes immenses à leurs auteurs, aux dépens de l'État […] ».Martin & Walter, I, 61.‎

Bookseller reference : 164007

‎[FINANCES] DEVISMES (Jacques-François-Laurent)‎

‎Rapport sur les droits incorporels nationaux fait au nom des sept Comités réunis des Domaines, des Finances, d'Imposition, de Féodalité, de l'Aliénation, de l'Extraordinaire, et Ecclésiatique (séance du 9 mars 1791 )‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1791 in-12, 22 pp., broché avec un ruban rouge. Dernière page défraîchie.‎

‎Martin & Walter, II, 10703.‎

Bookseller reference : 205022

‎[FINANCES] MIRABEAU (André-Boniface-Louis Riqueti de)‎

‎Motion de M. le Vte de Mirabeau député de la noblesse du Haut-Limousin à l'Assemblée Nationale, en date du 8 août 1789‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Dans ce texte, le comte de "Mirabeau-tonneau", frère de Gabriel-Honoré, s'en prend aux grâces royales qui grèvent le budget. La multiplication d'un grand nombre d'offices sur la même personne est une lourde charge pour le Trésor.Martin & Walter, III, 24422.‎

Bookseller reference : 201659

‎[FINANCES] NECKER (Jacques)‎

‎Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale séance en date du 24 septembre 1789‎

‎Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.‎

‎"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.).‎

Bookseller reference : 205967

‎[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché.‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531.‎

Bookseller reference : 203586

‎[FINANCES] ROLAND (Charles-Nicolas)‎

‎A Messieurs, Messieurs de l'Assemblée Nationale. Observations sur le Mémoire et le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, depuis le premier mai 1789 jusques et compris le 30 avril 1790. Envoyés par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 juillet 1790‎

‎S.l., De l'Imprimerie de Cailleau, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎L'auteur se propose de rédiger un nouveau compte général des finances de la période mentionnée, plus clair et plus précis que celui rédigé par Necker.Martin et Walter, IV, 29695.‎

Bookseller reference : 662129

‎[GRANDE CHANCELLERIE]‎

‎Edit du Roy, qui augmente la finance & les gages des officiers de la Grande Chancellerie, & les confirme dans leurs privilèges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743. Registré en Parlement.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1743; in-4, 4 pp., en feuille.‎

Bookseller reference : 207035

‎[GUERRE DE SUCCESSION D'AUTRICHE]‎

‎[Ordonnance de Charles-Emmanuel III]‎

‎Chambéry, Marc-François Gorrin, s.d. (1750) placard in-folio de 50 x 41 cm, texte sur deux colonnes, armes de Savoie en-tête. en feuille.‎

‎La participation du Royaume de Sardaigne à la Guerre de Succession d'Autriche jusqu'en 1748 avait grandement obéré les finances du petit Etat alpin, et, après les hostilités, le roi Charles-Emmanuel III (1701-1773) chercha à rétablir ses finances : "Nos finances devant satisfaire aux payements des capitaux des dettes qui ont été contractées pour le soûtien de la dernière guerre, à mesure des échéances des termes fixés pour leurs remboursemens, & n'étant pas en situation de pouvoir suppléer avec les revenus ordinaires ...."L'ordonnance recourt donc aux impositions extraordinaires dont le détail suit. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206842

‎[HAUTE-GARONNE] MARION (Marcel)‎

‎L’Emprunt forcé de l’an IV et son application dans la Haute-Garonne‎

‎Bordeaux, Feret, Paris, Libraires associés, 1895; in-8, paginé 401-430, broché.‎

‎Tiré à part de la Revue des universités du midi (Nouvelle série, tome 1, n°4, 1895). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 215208

‎[HOLLANDE]‎

‎Bulletin des lois n° 387. Décrets impériaux 1° Relatifs aux individus condamnés au bannissement en Hollande ; 2° A ceux des habitants des départements de la Hollande qui n'ont pas eu de nom de famille et de prénoms fixes ; 3° Aux dettes de la Hollande‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1811) in-4, 7 pp.‎

Bookseller reference : 107739

‎[IMPÔT TERRITORIAL] MITTIE (Stanislas-C.)‎

‎Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française‎

‎Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché.‎

‎Suppression des taxes et remplacement par un impôt unique sur le revenu territorial (on percevra le cinquième en argent et non en nature).Martin & Walter, III, 24696‎

Bookseller reference : 206258

‎[IMPÔTS DIRECTS]‎

‎Extrait du régistre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris en date du mardi 30 novembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie de Lottin, (1790) in-8, 16 pp., broché. Belle vignette en haut de la page de titre. Pliure au milieu du document.‎

‎Le Conseil général de la Commune ordonne la création d'une contribution personnelle, à partir du premier janvier 1791. Une partie de cette contribution sera commune à tous les habitants du royaume. Elle sera fixée principalement sur le prix du bail. D'après Bailly, Paris risque de ne plus être le première capitale du monde à cause des loyers vacants, de la fermeture des ateliers de luxe, des garnis presque vides, de l'effondrement du tourisme.Martin & Walter, Anonymes, 12003.‎

Bookseller reference : 203221

‎[IMPÔTS INDIRECTS] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)‎

‎Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 37 pp., broché.‎

‎"D. préconise une perception simple sur la consommation des boissons et une entière liberté de commerce; il s'élève contre une nouvelle imposition indirecte".I.N.E.D., 1623 (pour une édition de 53 p. ) LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205970

‎[IMPÔTS]‎

‎Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes. Indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes ou contributions proportionnelles aux facultés. Par une société de citoyens‎

‎Paris, Potier de Lille, 1791 in-8, 46 pp., broché. Des brunissures sur les premières pages.‎

‎D'après les auteurs de cette brochure, le Comité des Contributions publiques estimait les droits d'entrées à 24 ou 25 millions de Livres. Ce système est "révoltant" car il restreint les consommations, nuit à l'agriculture et à l'industrie. Il est injuste car il frappe d'abord les citadins en les forçant à l'économie, surtout sur les boissons. Pour accroître les finances des villes, les auteurs proposent une augmentation progressive de la taxe sur les droits d'enregistrement lorsqu'il s'agit des successions collatérales, autorisation pour les rentiers viagers d'utiliser le produit de leurs rentes pour l'acquisition de domaines nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 11157.‎

Bookseller reference : 203323

‎[IMPÔTS] LABROUSTE (François-Marie-Alexandre)‎

‎Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9. Séance en date du 25 Pluviôse an 9‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles.‎

‎Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941.‎

Bookseller reference : 203260

‎[INDOCHINE] [ECONOMIE] [FINANCES]‎

‎Histoire Budgétaire de l'Indochine‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 plaquette in-8, 105 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931 - Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.‎

Bookseller reference : 8485

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Indosiam
Hong Kong China China China Chine
[Books from Librairie Ancienne Indosiam]

€30.00 Buy

‎[ITALIE]‎

‎Décret impérial contenant des dispositions additionnelles à celles du décret du 5 août 1810 relatives au remboursement de la dette publique des ci-devant États romains. Au Palais de Compiègne, le 16 septembre 1811‎

‎A Paris, chez Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.‎

Bookseller reference : 663444

‎[LA GERVAISAIS (Nicolas-Louis-Marie Magon de)]‎

‎Des Doctrines du rapport sur le budget des recettes‎

‎Paris, A. Pihan Delaforest, 1832 in-8, 48 pp., cousu sous couverture d'attente de papier bleu, non coupé. Mouillure.‎

‎La plaquette critique violemment, et dans un désordre complet, les différentes mesures de dégrèvements fiscaux prévus par le budget de 1832, au motif de l'extinction des ressources publiques. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 178109

‎[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]‎

‎Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins Quelques défauts d'impression sans gravité. (reliure du XIXe).‎

‎L'auteur, dans son oeuvre de "consolation" compare le dépouillement de la noblesse à celui du clergé : "Si vous avez perdu vos Bénéfices, ils ont perdu leurs Marquisats, leurs Baronnies, leurs Duchés; si on vous enlève vos biens, ne leur enlève-t-on pas à eux leurs droits seigneuriaux, leurs droits féodaux ..."Absent de Martin & Walter, non cité par Tourneux. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206321

‎[LEVEE EN MASSE] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)‎

‎Compte rendu à la Convention nationale, des dépenses qu'il a faites pendant la mission qu'il a remplie, en mars et avril 1793, dans les départemens de l'Oise et de Seine et Marne‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An IV in-8, 2 pp.,‎

‎Proche des Montagnards, Mauduyt vota la mort du roi et refusa de servir sous le Directoire et le Consulat. L'auteur fait valoir les "frais de mission" de ses tournées successives dans l'Oise et en Seine et Marne, afin notamment d'assurer la levée en masse des 300.000 hommes à envoyer aux arméees. La dépense totale a excédé les deux mille livres reçues de la Trésorerie nationale, avant son départ.Martin & Walter, III, 23477.‎

Bookseller reference : 203176

‎[LIBERALISME ECONOMIQUE] SERANE (Joseph-François)‎

‎Opinion sur la suppression des douanes présentée aux deux comités de Marine et de Commerce réunis‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., en feuilles.‎

‎Député de l'Hérault et négociant, Serane rédige une profession de foi libérale très critique envers les impôts indirects, générateurs d'inégalités dans la levée et la répartition des contributions publiques. De plus, le système douanier entraîne une véritable guerre intestine entre les percepteurs et les redevables. L'auteur propose purement et simplement la suppression des droits de douane à l'entrée et à la sortie des marchandises aux frontières du royaume.Martin & Walter, IV, 31392. I.N.E.D., 4150.‎

Bookseller reference : 203576

‎[LIQUIDATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT]‎

‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 3 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 39 pp., en feuilles.‎

‎Important.Le document se présente sous la forme d'articles indiquant le nom de la personne, l'office détenu, les fournitures, le lieu géographique. Au total, le document rassemble 156 articles.‎

Bookseller reference : 207087

‎[LIVRE ROUGE]‎

‎Décret de la Convention Nationale du 28 février 1793, l'an second de la République française, relatif à l'impression des Livres rouges trouvés dans un cabinet secret du ci-devant roi, à Versailles‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793 in-4, 2 pp., en feuille.‎

‎Il s'agit du second Livre rouge, découvert après le 10 août et l'inventaire du cabinet de Louis XVI, non évidemment de la première publciation de 1790.‎

Bookseller reference : 189165

‎[LIVRE ROUGE]‎

‎Observations sur le chapitre VIII d'un imprimé ayant pour titre Livre rouge. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale‎

‎À Paris, de l'Imprimerie royale, 1790 in-4, 8 pp., dérelié. Exemplaire un peu court de marges avec petite perte de texte sur les 2 derniers feuillets.‎

‎Inconnu au Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 161996

‎[LIVRE ROUGE] [MONTMORIN (Armand-Marc de)]‎

‎Observations sur le chapitre VIII d'un imprimé, ayant pour titre Livre Rouge. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1790; in-4, 8 pp., en feuilles.‎

‎Explications sur le contenu du fameux Livre rouge, publié par le Comité des pensions.Le texte est suivi de plusieurs tableaux comptables : "Etat des ordonnances expédiées pour le payement ... [des] dépenses du service des Affaires étrangères de l'exercice 1787" ; "[idem] exercice 1788" ; "Etat des ordonnances ... dont le payement a été fait sur les fonds du service des Affaires étrangères ... 1774 jusqu'au 31 décembre 1788".‎

Bookseller reference : 215544

‎[LOI DE FINANCES DE 1817]‎

‎Chambre des Pairs de France. Session de 1816 / Chambre des Députés. Discours sur l'aliénation des bois de l'Etat‎

‎Paris, Imprimerie de P. Didot l'aîné / Hacquart, 1817 45 pièces en un fort vol. in-8, demi-basane, dos lisse orné filets, dents-de-rat et fleurs de lis dorés, pièce de titre orangée, tranches mouchetées de rouge Bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎Très important recueil cohérent sur la session parlementaire de 1817.C'est la pièce de titre d'époque qui, curieusement, met exclusivement l'accent du recueil sur la question des bois de l'Etat, mais seulement quelques interventions sont relatives à ce problème et en fait les différentes pièces portent sur l'intégralité de la discussion de la loi de finances de 1817 (III et XXXV, annexe sur les douanes), tant devant la Chambre des Pairs que devant la Chambre des Députés :[CHAMBRE DES PAIRS] I. DESSOLLES (Jean-Joseph) : Séance du jeudi 20 mars 1817. Rapport fait à la Chambre au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi de finances (60 pp.). - II. [CLARKE (Henri-Jacques-Guillaume) :] Discours du ministre de la Guerre, en réponse aux principales objections qui ont été faites contre le budget de son département (32 pp.). - III. Séance du samedi 8 mars 1817. Projet de loi sur les finances, adopté par la Chambre des Députés le 6 mars 1817 (96 pp.). - IV. DESSOLLES : Séance du lundi 24 mars 1817. Résumé sur le projet de loi relatif à la loi de finances (7 pp.). - V. GARNIER (Germain) : Séance du mardi 25 mars 1817. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux douanes (15 pp.). - VI. CHATEAUBRIAND (François-Auguste de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (42 pp.). - VII. SAINT-AIGNAN (Charles-Paul-François de Beauvilliers, duc de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion contre le titre XI du projet de loi sur les finances (26 pp.). - VIII. BRISSAC (Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé, duc de) : Séance du jeudi 20 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (47 pp.). - IX. SABRAN (Elzéar-Louis-Zosime de) : Séance du lundi 24 mars 1817. Opinion sur le titre XI de la loi de finances (10 pp.). - X. LAPLACE (Pierre-Simon de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (7 pp.). - XI. MONTMORENCY (Mathieu-Jean-Félicité de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (19 pp.). - XII. MARMONT (Auguste-Frédéric-Louis Viesse de) : Séance du jeudi 20 mars 1817. Opinion du Duc de Raguse sur le projet de loi relatif à la loi de finances (74 pp., avec 13 tableaux hors-texte). - XIII. [PASQUIER (Etienne-Denis) :] Séance du samedi 22 mars 1817. Discours du Garde des Sceaux en réponse aux objections faites contre la loi de finances (19 pp.). - XIV. TABARIE (Michel-Marie-Etienne-Victor) : Séance du lundi 24 mars 1817. Discours en réponse aux objections faites contre le budget de ce département [la Guerre] (31 pp.). - XV. FITZ-JAMES (Edouard de) : Séance du vendredi 21 février 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (26 pp.). - XVI. LA ROCHEFOUCAULD-DOUDEAUVILLE (Ambroise-Polycarpe de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi des finances (27 pp.). - XVII. RAIGECOURT (Anne-Antoine-Bernard Gournay de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (19 pp.). - XVIII. LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT (François-Alexandre-Frédéric de) : Séance du lundi 24 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (26 pp.). - XIX. POLIGNAC (Jules de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (11 pp.). - XX. LA VAUGUYON (Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade, duc de) : Séance du vendrdi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (30 pp.). - XXI. ROUGE (Louis-Victurnien de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (12 pp.). -XXII. ROSANBO (Jean-Marie-Louis Le Pelletier de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (14 pp.). - XXVII. SABRAN : Séance du lundi 24 mars 1817. Opinion contre le III du titre VII de la loi de finances, et la proposition d'un impôt sur les huiles (7 pp.). - XXXV. Projet de loi sur les douanes, adopté par la Chambre des Députés le 8 mars 1817 (24 pp.).[CHAMBRE DES DEPUTES] XXIII. LABOUILLERIE : Opinion sur l'article Ier du titre VIII, moyens de crédit ([2]-17 pp.). - XXIV. FALATIEU (Joseph-Louis-François-Xavier) : Opinion sur la vente des bois de l'Etat (10 pp.). - XXV. BOISCLAIREAU (Jean-Guillaume-René Guéroust de) : Opinion contre l'aliénation des bois de l'Etat (8 pp.). - XXVI. BENOIST (Pierre-Vincent) : Opinion sur le titre XI du projet de budget qu'a proposé la commission et qui a pour objet de mettre tous les bois de l'Etat à la disposition de la Caisse d'amortissement (34 pp.). - XXVIII. COURVOISIER (Jean-Joseph-Antoine de) : Opinion relativement au titre II de la loi de finances (11 pp.). - XXIX. MAGNEVAL (Gabriel-Barthélémy de) : Opinion sur les douanes (10 pp.). - XXX. BRIGODE (Romain-Joseph de) : Opinion sur le projet de loi des douanes (12 pp.). - XXXI. DUPLEIX DE MEZY (Charles-Joseph-René) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes (11 pp.). - XXXII. AUGIER (Jean-Baptiste) : Opinion sur les fers (7 pp.). - XXXIII. GARNIER-DUFOUGERAY (Jean-Baptiste-Laurent) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes (8 pp. / deux exemplaires). - XXXIV. DUGAS DES VARENNES (Antoine-Marie-Charles) : Opinion sur les douanes (11 pp.). - XXXVI. CLAUSEL DE COUSSERGUES (Jean-Claude) : Opinion sur l'article du budget du ministère de la Guerre, relatif aux traitemens accordés aux réfugiés égyptiens, espagnols et portugais (Paris, Le Normant, mars 1817, 32 pp.). - XXXVII. NEEL-LAVIGNE (Charles-Rolland) : Opinion sur ce qui concerne la marine et les colonies dans le projet de loi de finances pour 1817 (8 pp.). - XXXVIII. BOURCIER (François-Antoine-Louis) : Opinion sur la réduction proposée au budget du ministère de la Guerre (12 pp.). - XXXIX. LAFFITTE (Jacques) : Opinion sur le crédit de 30 millions (26 pp.). - XL. FIEVEE (Joseph) : Correspondance politique et administrative. Septième partie (Paris, Le Normant, 1817, 122 pp.). - XLI. DUBRUEL (Pierre-Jean-Joseph) : Développemens de la proposition sur la puissance paternelle (54 pp.).[DIVERS] XLII. CANNING (George) : Discours dans la séance de la Chambre des Communes le mercredi 29 janvier 1817, sur la motion d'une adresse à présenter au Prince Régent, en réponse au discours prononcé du trône par S.A.R. à l'ouverture du Parlement (Paris, Chanson, Delaunay, Pélissier, 1817, 38 pp.). - XLIII. LANJUINAIS (Jean-Denis) : Du Conseil d'Etat et de sa compétence sur les droits politiques des citoyens, ou Examen de l'article 6 de la loi sur les élections, du 5 février 1817 (Paris, Delaunay, 1817, 27 pp.). - XLIV. VILLEMARSAIS (Olivier-François de) : Des Prochaines élections (Paris, marchands de nouveautés, 1817, 36 pp.). - XLV. SAISSEVAL (Claude-Louis de) : Sur la Négociation de trente millions de rentes (Paris, Mme Goulet, 1817, 55 pp.).‎

Bookseller reference : 173758

‎[MANUSCRIT. - BUDGET DE 1817]‎

‎Commission du budget. Séance du 26 juin [- 4 septembre] 1816‎

‎S.l. [Paris], 1816 27 pièces in-folio, en feuilles.‎

‎Très intéressant dossier financier qui regroupe des brouillons (nombreuses ratures et biffures sur certaines pièces) ou des mises au net des procès-verbaux des travaux de la Commission consultative du budget de la Chambre des représentants préparant les recettes et dépenses de l'année 1817 :1. Séance du 26 juin 1816 (2e séance), consacrée à la question de l'augmentation des contributions directes : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 2. Séance du 3 juillet 1816 (4e séance), consacrée à l'examen des contributions indirectes : [4] ff. n. ch. - 3. Séance du 9 juillet 1816 (6ème séance) : [5] ff. n. ch., un f. vierge. - 4. Séance du 13 juillet 1816, sur les recettes de l'enregistrement et des domaines : [6] ff. n. ch. - 5. Séance du 16 juillet 1816 : [6] ff. n. ch. - 6. Séance du 20 juillet, sur les bases du crédit proposées par Laffitte : un f. n. ch., un feuillet vierge. - 7. Séance du 23 juillet 1816 [trois exemplaires, un raturé, deux au propre], sur un état prévisionnel des recettes et dépenses pour 1817 : [2] ff. n. ch. - 8. Séance du 24 juillet 1816 : [4] ff. n. ch. - 9. Séance du 27 juillet 1816, sur la loterie : [2] ff. n. ch., avec une collette. - 10. Séance du 30 juillet 1816 [deux exemplaires] : [3] ou [4] ff. n. ch. - 11. Séance du 31 juillet 1816 [deux exemplaires], sur les dépenses acquittées à ce jour par le département de la guerre : [3] ou [4] ff. n. ch. - 12. Séance du 3 août 1816 : [4] ff. n. ch. - 13. Séance du 6 août 1816, sur les divers moyens de crédit proposés à la Commission, et sur leur priorisation : [4] ff. n. ch. - 14. Séance du 10 août 1816, sur le plan d'emprunt volontaire proposé par Laffitte : [4] ff. n. ch. - 15. Séance du 13 août 1816, sur la conférence qu'ont tenue Laffitte et Gaudin (duc de Gaëte) à propos du plan d'emprunt : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 16. Séance du 3 septembre 1816 : [2] ff. n. ch. - 17. Séance du 4 septembre 1816 [deux exemplaires, un raturé, un au propre], sur le plan du comte Garnier : [3] ou [4] ff. n. ch. On joint un ensemble de documents relatifs au même budget 1817 :18. Projet ordinaire et extraordinaire des recettes et dépenses de 1817 : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 19. Budget sommaire pour les années 1817 et suivantes : [2] ff. n. ch. - 20. Note explicative sur le plan de finances appliqué aux budgets des années 1817, 1818, 1819, 1820 et 1821 : [7] ff. n. ch., un f. vierge. - 21. Détail sommaire des fonds demandés pour la dette publique, en 1817 : un f. n. ch. - 22. Note sur la Banque de France, situation le 17 décembre 1817 : [2] ff. n. ch. - 23. État des accroissemens et décroissemens des pensions inscrites au Trésor, pendant le mois de 7bre et présentant la situation au 1er octobre 1816 : [2] ff. n. ch.Enfin, on peut isoler quatre pièces qui formaient un dossier séparé joint à une lettre du baron de Talleyrand (Alexandre-Daniel de Talleyrand-Périgord, ancien préfet du Loiret de 1814 à 1815, député du même département et conseiller d'État) au duc de Lévis (membre de la Chambre des Pairs) en date du 24 juin 1816. Cette lettre ne figure pas ici, mais les pièces subsistantes présentent un réel intérêt et sont relatives à la même question du budget que traient les autres pièces du dossier :24. Observations [du baron de Talleyrand] sur les améliorations à apporter dans la répartition et le produit des contributions directes : [4] ff. n. ch. - 25. Extrait du procès-verbal de la session du Conseil général du département du Loiret, du mois de juin 1816 [sur la répartition de la contribution foncière] : un f. n. ch. - 26. Réclamation du même Conseil général sur le contingent du département du Loiret dans la répartition générale de la contribution foncière : [2] ff. n. ch. . - 27. Voeu du Conseil général sur les opérations du cadastre : [2] ff. n. ch. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[MANUSCRIT]‎

‎État actuel des affaires générales concernant les finances du royaume de France qui constate les revenus et dépenses du Roy. Avec les affaires générales extraordinaires faittes en France depuis et compris l'an 1756 jusqu'à la fin de l'année 1762 au sujet de la guerre, et les affaires particulières qui se font en France annuellement, en faveur de la Cour de Rome, des évêques, des comtes, pairs, &c‎

‎S.l., s.d. (1763) in-4, [3] ff. n. ch., 150 pp., couvertes d'une écriture épaisse et très lisible, brochés sous couvertures de papier doré à motifs floraux de l'époque.‎

‎Un nombre important de dépôts publics conserve des exemplaires de ces états financiers dressés pendant la Guerre de Sept ans, avec des dates diverses qui vont jusqu'à 1765 : BnF, Arsenal (exemplaire du marquis de Paulmy), Archives nationales, Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (une copie réalisée en 1812 pour Mollien), Reims, Rouen et Valenciennes. À une époque où ce genre de documents ne faisait naturellement l'objet d'aucune publication (celle de Necker fera scandale en son époque), il s'agissait de copies destinées à des membres du gouvernement ou de l'administration. Deux détails permettent cependant d'inférer que les copies en étaient réalisées à un nombre relativement important d'exemplaires : les couvrures, toutes de papier doré à motifs floraux, comme ici ; et, sur notre premier volume, la marque "Le prix est de 15 livres", retrouvé sur un état de 1759, qui atteste d'une circulation monnayée.Pour notre exemplaire, nous avons un correspondant presque exact dans le manuscrit coté 949 de la Bibliothèque de Reims (même date, mais chiffrage différent). Le contenu en est, comme tous les états financiers publics d'Ancien Régime, approximatif et sans vrai détail : "Dans les documents originaux, comme dans les recueils qui les compilent, il est rarement précisé de quel type de dépense ou de quel type de revenu il s'agit. Rédigés dans un but pratique, sans publicité, les comptes et les états n'ont pas à se qualifier pour ceux qui les utilisent" (Alain Guéry, Les Finances de la monarchie française sous l'Ancien Régime, in : Annales, 1978).Séduisant exemplaire dans une élégante brochure dorée. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[MANUSCRIT]‎

‎État actuel des affaires secrêttes & générales des finances du Royaume de France contenant : 1° Les revenus & dépenses ordinaires du Roy. - 2° Les revenus royaux, tant aliénés & destinés à perpétuité que pour un tems limité. - 3° Les affaires extraordinaires, faites en France depuis l'année 1755, au sujet de la guerre contre les Anglois, & autres affaires. - 4° Les affaires particulières, qui se font annuellement dans le royaume en faveur de la Cour de Rome, des évêques, des ducs, comtes & pairs, &c‎

‎S.l., 1759 2 vol. in-4, [3] ff. n. ch., 88 pp. ; [35] ff. n. ch., brochés sous couvertures de papier doré à motifs floraux de l'époque. Disparate dans la teinte des motifs floraux sur chacun des volumes.‎

‎Un nombre important de dépôts publics conserve des exemplaires de ces états financiers dressés pendant la Guerre de Sept ans : BnF, Arsenal (exemplaire du marquis de Paulmy), Archives nationales, Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (une copie réalisée en 1812 pour Mollien), Reims, Rouen et Valenciennes. À une époque où ce genre de documents ne faisait naturellement l'objet d'aucune publication, il s'agissait de copies destinées à des membres du gouvernement ou de l'administration. Deux détails permettent cependant d'inférer que les copies en étaient réalisées à un nombre relativement important d'exemplaires : les couvrures, toutes de papier doré à motifs floraux, comme ici ; et, sur notre premier volume, la marque "Le prix est de 15 livres", qui atteste d'une circulation monnayée.Pour le premier volume, nous avons un correspondant exact dans le manuscrit coté 1-161 de la Bibliothèque de Rouen (même date, même chiffrage).Le second volume a pour intitulé : Supplément aux affaires généralles concernant les finances du royaume de France, ou Suite des affaires extraordinaires faittes en France depuis et compris l'année 1758 jusqu'à la fin de celle de 1761 à cause des sommes extraordinaires levées dans le royaume pour subvenir aux dépenses extraordinaires au sujet de la présente guerre. Il ne semble pas signalé au CCF.On joint : un bifeuillet également manuscrit de recettes et dépenses pour l'année 1763, avec un extrait de la Théorie de l'impôt [par le marquis de Mirabeau].Séduisant exemplaire dans une élégante brochure dorée. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[MARINE MILITAIRE]‎

‎Rapport des dépenses du département de la marine par le Comité des finances‎

‎S.l.n.d. in-8, 36 pp., dérelié.,‎

‎Important document sur l'évaluation des dépenses de la marine militaire en métropole et dans les colonies. La brochure est divisée en 4 chapitres : forces militaires, administration, constructions et réparations, armements.Nombreux tableaux in-texte.‎

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‎[MASSON (Victor-Alexandre)]‎

‎Des Attributions de la législature relativement aux dépenses publiques. Juin 1820‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1820) in-8, 99 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Petits manques de papier au dos, défr.‎

‎Il s'agit d'une analyse des articles 2, 23, 47, 48 et 49 de la Charte constitutionnelle, les seuls à traiter de matières financières (du côté des recettes), et d'une tentative de réguler la dépense publique par le biais du contrôle de la Chambre des Députés. Comme en d'autres domaines, cette matière était neuve en France, puisque les pouvoirs de la Couronne, du gouvernement et des Chambres n'étaient pas encore rigoureusement précisés : par exemple, les Chambres avaient à connaître en principe des dépenses engagées par le gouvernement, mais sans pouvoir à proprement parler en fixer le montant. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[Ministère de l’économie, des finances et du budget]‎

‎GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS, 3èmeéd. à jour au 1er septembre 1988‎

‎, Paris, La Documentation Française 1988, in-8, br., neuf, 192p.‎

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‎[NOBLESSE PROVINCIALE]‎

‎Lettre et arrêté de Messieurs les commissaires de la noblesse des six sénéchaussées du Quercy, adressés à Messieurs les commissaires de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne‎

‎S.l., 1789 in-8, 16 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe).‎

‎Les délibérations se feront par ordre et non par tête. Aucun impôt ne sera levé sans la délibération des trois ordres. Aucun réglement n'aura force de loi sans le consentement du Roi et de la nation. La noblesse du Quercy demande également l'abolition des lettres de cachet. Elle demeure très méfiante, voire hostile à de nouveaux impôts qui pèseraient uniquement sur le second ordre. Elle se prononce plus sûrement en faveur de l'impôt indirect qui "frappe les capitalistes, dont le genre de fortune échappe à tout impôt". L'impôt direct sur les propriétés foncières sera le même pour tous les ordres. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[NOTAIRES]‎

‎Observations présentées à S. Exc. le ministre des Finances et à Messieurs les membres des deux Chambres, par les notaires de Paris ; sur la demande à eux faite par le budget, d'un supplément de cautionnement de 26,000 fr‎

‎[Paris], Valade, s.d. (1816) in-4, 7 pp., dérelié.‎

‎En ce moment de grande détresse du Trésor, tout était bon ...Pas de notice au CCF.‎

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‎[ORGANISATION ADMINISTRATIVE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Plan de travail présenté à l'Assemblée Nationale au nom du Comité des Finances‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il dévoile ici de vastes réformes pour les finances publiques : dépense de la liste civile, Maison des Princes, frères du roi, administration des trois grands départements (affaires étrangères, guerre, marine et colonies), pensions, administration de la justice, administration intérieure, administration des finances, dettes.Martin et Walter, 24967.‎

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‎[PAMPHLET CONTRE NECKER]‎

‎Le Secret découvert ou troisième correctif à l'opinion publique sur M. Necker‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 13 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur s'en prend à la popularité injustifiée, selon lui, du Ministre des finances. Arrogance de Necker, protégé par le peuple. Pour réaliser son plan diabolique, Necker accepta la réunion des Etats généraux qui devait consentir à l'impôt. Mais le doublement du Tiers contribua à diviser la Nation.Martin & Walter, Anonymes, 16486. Léonard Burnand, les pamphlets contre Necker, p. 368.‎

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‎[PARIS] BAILLY (Jean-Sylvain)‎

‎Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790‎

‎Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Astronome, membre de la Constituante et premier Maire de Paris, Bailly se distingua par son intelligence et sa modération. Sur les 200 milllions de biens du clergé parisien, le bureau de la ville juge nécessaire de récupérer une partie de cette somme pour honorer les frais de fonctionnement de la capitale. Non," les parisiens ne sont ni avides ni intéressés". Bailly rappelle que "toute la révolution pèse sur Paris", notamment en ce qui concerne le commerce et la présence des touristes étrangers. Il convient de relancer le luxe, la consommation et d'embaucher des ouvriers dans les ateliers.Martin & Walter, I, 1203. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PENSIONS]‎

‎Eclaircissemens sur le Livre rouge en ce qui concerne Monsieur, frère du Roi‎

‎Paris, Imprimerie de Monsieur, 1790 in-8, 19 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Suite à la parution du fameux Livre rouge, autorisée par le Roi, la plaquette cherche à expliquer six ordonnancements faits en faveur du comte de Provence, le premier en 1783 de 200 000 livres, les deux autres sans date, de 450 000 et sept millions de livres, etc.Tourneux III, 13467.‎

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‎[PENSIONS]‎

‎Livre rouge‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 39 pp., broché.‎

‎Il s'agit du premier "Livre rouge", celui exhumé en 1790 par le Comité des Finances de l'Assemblée Nationale, et dont le Roi autorisa l'impression, à l'exclusion des autres registres relevant des finances extraordinaires. Ce registre des pensions et gratifications accordées par la Cour indépendamment du budget de l'Etat suscita des flots de littérature hors de proportion avec l'objet initial. Il ne faut surtout pas le confondre avec le pamphlet de 1793, qui n'entretient avec cette publication qu'un rapport indirect.Tourneux III, 13464.On joint les neuf pièces suivantes, relatives au même objet :I. Addition au Livre rouge, ou Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête du dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 et suivantes. S.l.n.d. [Paris, 1790], 8 pp.. Tourneux III, 13464a. - II. Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre rouge ; suivie des états de comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le comité des pensions et les ministres et ordonnateurs. Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 32 pp. Tourneux III, 13470 - III. Correspondance du Comité des pensions, avec les ministres et ordonnateurs, relativement aux demandes d'éclaircissemens sur les pensions et autres grâces pécuniaires. Numéro premier [- XVII]. Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 128 pp. en numérotation continue. Dix-sept parties de ce quasi-périodique (complet). Tourneux III, 13472. - IV. TOURNON (Antoine) : Etat historique et critique des petits abus, des grandes pensions et de sjolies erreurs de MM. les administrateurs de l'Hôtel des Invalides. Petit supplément au Livre rouge. Paris, Desenne, 1790, 39 pp. Tourneux III, 14402. - V. Réponse au supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal. Avec le caractère des ministres qui ont dirigé les finances depuis la dernière guerre de l'Amérique. Necker, Fleury, d'Ormesson, Calonne, Brienne, suivis des observations sur la révolution qui s'st faite dans l'autorité suprême. S.l., 1790, 88 pp. Tourneux III, 13458. - VI. Eclaircissemens sur le Livre rouge, en ce qui concerne Monsieur, frère du Roi. Paris, Imprimerie de Monsieur, 1790, 19 pp. Tourneux III, 13467. - VII. Note sur un article du Livre rouge. Concernant M. de Montgolfier, remise au Comité des pensions, par M. de Boissy d'Anglas, membre de l'Assemblée Nationale. [Paris], Baudouin, s.d. [1790], 7 pp. Tourneux III, 13478. Justifie l'emploi d'une somme de 40000 livres avancée en 1784 pour la construction d'un aérostat. - VIII. Rapport du Comité des pensions sur une lettre adressée à l'Assemblée Nationale, par M. Necker, le 4 avril 1790. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1790], 20 pp. Absent de Tourneux. - IX. Le Livre rouge, ou Liste des pensions secrettes sur le Trésor public, contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs qui leur ont mérité leur traitement. Première classe. Première livraison. [Paris], Imprimerie Royale, 1790, 28 pp., impression entièrement en rouge. Première des onze livraisons de ce pamphlet qu'il ne faut pas confondre avec l'impression officielle : d'après les critères retenus par Tourneux, il s'agit de la contrefaçon, très difficile à discerner de l'originale. Tourneux III, 13482a. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PENSIONS]‎

‎Observations et réductions proposées par un citoyen sur la liste des pensions, imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Gueffier Jeune, 1790 in-8, [2]-92 pp., broché.‎

‎Critique de la délivrance des pensions, telle que la monarchie l'avait toujours pratiquée. L'ouvrage n'est pas théorique, mais, sur une liste détaillée des pensions accordées, donne les motifs de supprimer ces avantages pécuniaires. Tourneux III, 13459. Martin & Walter, Anonymes, 11018. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PENSIONS]‎

‎Rapports du Comité des pensions à l'Assemblée nationale. Premier rapport. Faits et abus‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 161 pp., cousu.‎

‎Rare et importante brochure. Elle recence les pensions et les dons "en tout genre" réglés sur le Trésor royal. Le Comité s'est mis en place dès le début de la Révolution pour des raisons à la fois financières et politiques. Il s'agit d'alerter et de rassurer le public sur la "libéralité aveugle" de certains privilèges financiers. A partir de la page 113, le document contient de nombreux tableaux et pièces justificatives in-texte, dont trois grands tableaux récapitulatifs : Etat des croupes accordées sur plusieurs membres de l'administration des Domaines; Traitements et pensions de la famille de Polignac; Etat de la dépense occasionnée par les changements de ministres (1787-1788). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PIÉMONT]‎

‎P.S.‎

‎Turin, 6 nivôse an 10, 1801 in-folio, 3 pp. bi feuillet, en-tête de la commission de liquidation de la dette avec grande vignette, cachet à l'encre rouge de la commission ; marges de tête et de pied légt. effrangées, mouillure sombre en tête.‎

‎Copie d'un arrêté, signée "Mathion" secrétaire général de la "Commission de liquidation générale de la dette publique du piémont créée par l'arrêté des Consuls du 19 prairial an 9", concernant une pétition du citoyen Nicolas Monticelli pour le paiement "des ouvrages et fournitures qu'il a faite pour le service de l'artillerie en l'an sept", d'un montant de près de 16000 livres.Le règlement de la dette, après "réduction du douzième voulue par la loi du 24 thermidor an 8", a été approuvé par les commissaires liquidateurs Desgranges, Paroletti et Bourgiotti, en date du 6 nivôse an 10 (27 décembre 1801).Après Marengo, Bonaparte prévoyait d'annexer le Piémont et décida de prendre à sa charge le montant de la dette du Pays. Réuni officiellement à la France en septembre 1802, le Piémont formait une division militaire sous les ordres du général Jourdan, et fut divisé en 6 départements du Pô (Turin), de Stura (Coni), Doire (Ivrée), Agogna (Novare), Sesia (Verceil), et Marengo (Alexandrie). En 1805, sera ajoutée la république Ligure commprenant Gênes.‎

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‎[PLACARD - CORREZE]‎

‎Extrait du registre des arrêtés de Mr le préfet du département de la Corrèze. Du 8 février 1814‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (février 1814) petit in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎Sur le versement par anticipation des contributions de l'année 1814, pour faire face aux frais occasionnés par l'invasion du territoire.‎

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‎[PLACARD]‎

‎Loi sur la liquidation de la dette publique. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (53 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

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‎[POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE NECKER]‎

‎Justification de M. Necker, concernant les emprunts, les impôts, le crédit public, le taux de l'intérêt et l'extinction de la dette nationale‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 50 pp., dérelié. Manque la page de titre.‎

‎Contre les défenseurs de la politique économique de Necker. A travers les emprunts, ce sont les capitalistes qui prêtent à l'Etat. Or, ce sont les prêteurs qui s'enrichissent et non la Nation. Les emprunts avantageux nuisent au commerce et à l'industrie car les capitaux manquent et les taux d'intérêt sont excessifs.Non cité par Tourneux. Absent de Martin et Walter. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205827

‎[REFORME MONETAIRE]‎

‎Résumé des rapports du comité des monnaies‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 26 pp., broché, couverture papier peint bandes jaunes sur fond rouge.‎

‎Considérations importantes sur la réorganisation monétaire au début de la Révolution : réflexions sur le poids des espèces d'or et d'argent, rôle du commerce avec l'étranger dans la pénurie monétaire, dépenses affectées au budget pour la fabrication des espèces.Martin & Walter, IV, 1999.‎

Bookseller reference : 225974

‎[REFORMER LA SOCIETE FRANCAISE]‎

‎Les quatre états de la France‎

‎Paris, S.l., 1789 in-12, 99 pp., dérelié. Une tache sur la page de titre.‎

‎Brochure modérée visant au rétablissement de la France et à l'abolition des excès les plus criants. La noblesse doit "épurer" ses droits; le clergé pourrait restituer une partie de ses richesses au Peuple, sous la forme d'un partage. Le Tiers Etat ferait bien de respecter l'ordre ancien et de ne pas troubler une révolution qui se fait d'elle-même. Quant au roi, il doit prendre en considération la misère des campagnes : "Sire, prenez donc soin de ce pauvre Peuple : ses besoins sont urgens & nombreux; il succombe sous le faix de la misère & des impôts".Absent des principales bibliographies consacrées à la Révolution. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[REMBOURSEMENT] BRANGES (François-Emmanuel de)‎

‎Rapport et projet de décret relatif au remboursement réclamé par le trésor public par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 livres de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres de change, timbrées Marine, tirées de Brest sur le sieur de Saint-James, trésorier-général de la Marine‎

‎Paris, Imp. Nationale, s.d. in-8, 14 pp., broché.‎

‎L'auteur était député de la Marne.Martin et Walter, I, 9418.‎

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‎[ROLAND DE LA PLATIERE (Jean-Marie)]‎

‎Tableau des dépenses ordonnées par J. M. Roland ministre de l'Intérieur, depuis le 10 août 1792, jusqu'au dernier décembre suivant‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793 grand tableau in-plano (110 x 84 cm), en feuille. Traces d'usure au niveau des pliures.‎

‎Très rare : ce tableau justificatif de la gestion de Roland comme ministre de l'Intérieur. C'est en mars 1792 qu'il acceptera cette charge, mais sa lettre au Roi l'engageant à renoncer à son droit de veto aboutit à son renvoi le 13 juin de la même année. Rétabli dans ses fonctions après le 10 août, et devenu entre temps républicain, il démissiona le 23 janvier 1793. Un seul exemplaire au CCF (BnF).‎

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‎[RÉFORME FISCALE]‎

‎Projet de règlement que l'on croit juste de proposer, pour fournir aux dépenses de l'État jugées indispensables ; et opérer en même tems le rétablissement des Finances‎

‎S.l.n.d. (1790) petit in-4, 12 p., dérelié.‎

‎L'auteur propose de repenser la fiscalité, répartie en impôs fixes (pour les "tems heureux" et d'éventuels impôts supplémentaires, pour les "dépenses extraordinaires" suscitées par les circonstances.Absent de Martin & Walter.‎

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