‎Budget‎

‎[ATELIERS DE CHARITÉ] LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT (François-Alexandre-Frédéric de)‎

‎Rapport fait au nom du Comité des Finances, d'Agriculture et Commerce, des Domaines et de Mendicité, le 16 juin 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., broché.‎

‎L'auteur, député de Clermont-en-Beauvaisis, fait le point sur la gestion de ateliers de charité alors en pleine expansion.Martin & Walter, III, 19399. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[BANQUEROUTE] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, et de l'adresse de la Commune de Paris, du 7 mars 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché.‎

‎Réponse aux détracteurs de la Révolution qui pensent que la banqueroute est inévitable. Or, la failite est "impossible car la France est au-dessus de ses dettes" : elle dispose des prodigieuses ressources de son empire et un numéraire caché se montrera lorsque la panique sera dissipée, etc.Martin & Walter, IV, 28531. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206763

‎[BELGIQUE]‎

‎Bulletin des lois n° 310. Décret impérial relatif à la liquidation et au paiement des anciennes dettes des communes des neuf départements de la Belgique, des quatre départements de la rive gauche du Rhin, et des neuf départements au-delà des Alpes. Au Palais de Saint-Cloud, le 21 août 1810‎

‎A Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 3 pp.‎

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‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Suite du procès-verbal de l'Assemblée Nationale séance du 14 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 19 pp., dérelié.‎

‎Considérations diverses sur la liquidation des biens nationaux, subvention maintenue aux Enfans Catholiques Anglais du collège de Saint-Omer, législation contre les duels.‎

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‎[BUDGET 1814-1815]‎

‎Extrait du Moniteur du 23 juillet 1814. Projet de loi de finances‎

‎[Marseille], Imprimerie de Dubié, s.d. (1814); in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Premier budget de la Restauration ; il était censé couvrir les années 1814 et 1815, mais fut un peu perturbé par les événements.‎

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‎[BUDGET DE L'ÉTAT] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Réponse aux observations de M. Necker sur le rapport fait au nom du comité des finances, à la séance de l'Assemblée Nationale du 12 mars‎

‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-4, 28 pp., dérelié.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). C'est à ce titre qu'il répond point par point aux attaques de Necker sur le rapport établi par ce même comité : évaluation de la perte sur les impôts indirects, rapprochement du paiement des recettes générales, reste de l'emprunt de septembre 1789, rapprochement de la liste des besoins et de celle des ressources, économie sur le paiement des rentes, emprunt du Languedoc, paiement d'une partie des dépenses de 1790 renvoyé en 1791, contribution patriotique, crédit éventuel sur la Caisse d'Escompte, accroissement des billets-monnaie, anticipations, Comité de Trésorerie.Martin et Walter, III, 24978. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[BUDGET DES HOPITAUX]‎

‎Loi relative aux fonds à fournir provisoirement par la caisse de l'extraordinaire, pour les besoins des différents hôpitaux du royaume. Donnée à Paris, le 25 juillet 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.‎

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‎[BUDGET DU DIRECTOIRE]‎

‎Corps législatif. - Conseil des Cinq-cents. Apperçu des dépenses de l'an VIII‎

‎Paris, Imprimerie nationale, messidor ou thermidor an VII (août 1799) 8 parties en un vol. in-folio, demi-basane fauve marbrée, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre bouteille Accrocs aux deux coiffes, coupes et coins abîmés. (reliure de l'époque).‎

‎Recueil rarissime en mains privées, les exemplaires des pièces qu'il regroupe étant uniquement destinés aux représentants des pouvoirs exécutif et législatif du Directoire. Bien complet des huit parties.Il s'agit de ce que nous appellerions aujourd'hui un état de budget prévisionnel pour l'exercice à venir, selon la phrase rituelle qui ouvre chacun des départements : "Le ministre [de la guerre / de la Marine, etc.] soumet au Directoire exécutif l'état des fonds qu'il pense être nécessaire pour la portion du service public qui lui est confiée pendant l'exercice de l'an VIII de la République". Il s'agit évidemment d'une source de premier plan pour l'état de la France à la fin du Directoire, qui allait bientôt être balayé comme l'on sait ; elle a été globalement peu utilisée par l'historiographie.I. Ministère de la Guerre : titre, 21 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - II. Ministère de la Marine : titre, 48 pp., avec deux tableaux dépliants. - III. Ministère des Finances : titre, 13 pp. - IV. Ministère de la Justice : titre, 22 pp. - V. Ministère de l'Intérieur : titre, 58 pp. - V. Ministère de la Police générale : titre, 10 pp. - VI. Ministère des Relations extérieures : titre, 13 pp. - VII. Trésorerie nationale : titre, 6 pp. - VIII. Comptabilité nationale : titre, 5 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à l'Assemblée nationale (seule la BnF semble posséder des exemplaires complets de toutes les parties).À la suite, 17 pièces concernant le même budget prévisionnel : I. Message et rapports concernant les dépenses de l'an VIII (titre, 12 pp.). - II. Mémoire adressé au Corps législatif, par les commissaires de la Trésorerie nationale, en réponse au rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 26 floréal an VII [15 mai 1799], par le représentant du peuple Poullain-Grandprey. Paris, Imprimerie nationale, brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 34 pp. - III. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément) : Rapport fait au nom de la Commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an VII [septembre 1799], titre, 17 pp., 24 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. Absent de Martin & Walter. - IV. Suite du Rapport fait par Poullain-Grandprey (...), sur la trésorerie nationale. S.l.n.d. [Paris, 1799], 43 pp., un f. n. ch. Martin & Walter, 28 043. - V. Suite des tableaux annexés au message du Directoire exécutif, du 5 Messidor an VII [23 juin 1799], relatif à la situation des ventes des domaines nationaux et à l'état de leur produit, dont le Conseil des Cinq-Cents a ordonné l'impression par son arrêté dudit 5 Messidor an VII. Paris, Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 64 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. - VI.-VII. Message[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], 26 pp., avec 2 tableaux en dépliant ; 15 pp.. - VIII. DAUBERMESNIL (François-Antoine) : Rapport et projets de résolution présentés au nom d'une commission spéciale, sur les dépenses du matériel du ministère de l'Intérieur pour l'an VIII. Fructidor an VII [septembre 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], titre, 38 pp. MW 9246. - IX. CHABOT DE L'ALLIER : Motion d'ordre relative à la résolution qui fixe un mode de répartition de l'emprunt de cent millions. Séance du 19 Thermidor an VII [6 août 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Thermdor an VII [septembre 1799], [3] ff. n. ch. MW 6550. - X. ARNOULD DE LA SEINE : Rapport fait au nom de la commission spéciale pour le service de l'an VIII, sur le message du Directoire exécutif, du 25 Prairial an VII [13 juin 1799], concernant les dépenses de ladite année. Paris, Imprimerie nationale, Messidor-Thermidor an VII [août-septembre 1799], titre, 21 pp. MW 530. - XI-XII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Prairial an VII [juin 1799], 20 pp. ; 6 pp., un f. n. ch., avec 6 tableaux hors texte. - XIII. Rapports des ministres sur la situation de la République. titreMessage[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799],13 pp. -XIV. LACUÉE DE CESSAC (Jean-Girard) : Rapport [et projet de résolution] fait au nom de la Commission du personnel de l'armée de terre pour les dépenses de l'an VIII, sur la force, l'organisation et la solde de l'armée de terre. Séance du 23 messidor an VII [11 juillet 1799]. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799], titre, 6 pp., 23 pp. MW 18 261. - XV. Institut national. Observations sur l'article du rapport du citoyen Daubermesnil, concernant les dépenses du matériel du ministère de l'intérieur pour l'an VIII, page 15, qui propose de fixer les dépenses ordinaires et travaux de l'Institut à 20,000 fr. [Paris], Baudouin, s.d. [1799], [3] pp. n. ch. - XVI.-XVII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], 7 pp. ; 7 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[BUDGET MARITIME] MALOUET (Pierre-Victor)‎

‎Rapport sur les dépenses extraordinaires qu'occasionne l'armement ordonné par le roi. Séance du 12 juin‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., 2 tabl. dépl., dérelié.‎

‎Le second tableau a pour titre : Etat des frais d'armement de 14 vaisseaux, 14 frégates, 4 corvettes, 6 avisos, 2 flûtes, et 2 gabarres, dont l'équipement vient d'être ordonné par sa majesté.Martin & Walter, 22708.‎

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‎[BUDGET]‎

‎Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791, séance en date du 15 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 15 pp., en feuilles.‎

‎Le décret de l'Assemblée Nationale prévoie pour le budget de 1791 une contribution mobiliaire de 60 millions, et un revenu foncier estimé à 240 millions.‎

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‎[CAISSE DES ARRÉRAGES]‎

‎Notice sur la caisse des arrérages ou réfutation d'un écrit ayant pour titre : Réponse sommaire aux pamphlets sur la caisse des arrérages‎

‎S.l.n.d. in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎La Caisse des arrérages avait été créée par un édit de décembre 1764, conjointement avec la Caisse d'amortissement. Elle était chargée d'acquitter les arrérages des rentes sur l'Etat et de verser à la Caisse d'amortissement une annuité d'abord fixée à dix millions. Ni l'une ni l'autre de ces deux caisses ne put remplir le rôle assigné, amortir la dette publique, faute de se pourvoir en excédents de recettes.Martin & Walter, Anonymes, 10696.‎

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‎[COMITÉ DE TRÉSORERIE]‎

‎Loi portant que l'administration du trésor public sera confiée à un comité de trésorerie, composé de six commissaires nommés par le roi. Donnée à Paris, le 30 mars 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 7 pp.‎

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‎[COMPTABILITÉ NATIONALE] COCHARD (Claude-Alexis)‎

‎Rapport sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 19 pp., en feuilles, non coupée.‎

‎La réforme proposée à l'Assemblée vise à établir un nouvel ordre de comptabilité, soit pour la reddition des comptes arriérés, soit pour celle des comptes à venir. Cette comptabilité sera étudiée par des commissaires vérificateurs. L'Assemblée, selon le principe de la séparation des pouvoirs, ne peut elle-même prendre en charge l'examen et la vérification des comptes.Homme de loi de profession, Cochard était député du bailliage d'Amont (Haute-Saône).Martin & Walter, I, 7787.‎

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‎[CONTRE LE TIERS ETAT]‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681.‎

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‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII‎

‎S.l.n.d. (an VIII); in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée.‎

‎Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires.‎

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‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.‎

‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124.‎

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‎[CRÉANCES SUR LE TRÉSOR PUBLIC]‎

‎Loi relative à la liquidation des gages, traitements et appointements des différents départements, et des mémoires, arrêtés, ordonnances et autres titres de créances sur le trésor public. Donnée à Paris, le 11 février 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette. Petites rousseurs.‎

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‎[DETTE PUBLIQUE] BATZ (Jean-Pierre-Louis de)‎

‎Rapport sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp.‎

‎L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Dans ce texte, Batz récapitule les travaux du comité de liquidation pour 1790 et demande communication de l'ensemble des documents relatifs à la dette publique.Martin et Walter, 1955.‎

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‎[DETTE PUBLIQUE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Opinion sur la liquidation de la dette publique‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 32 pp., broché.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il se déclare ici en faveur de la vente de biens de l'Eglise et de l'émission des assignats : la rapidité de leur écoulement surpassera leur production. Les assignats seront utiles à la pénurie d'espèces et à la relance du commerce.Martin & Walter, III, 24963.‎

Bookseller reference : 206042

‎[DETTE]‎

‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat du 9 juillet 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 47 pp.‎

Bookseller reference : 190430

‎[DROIT DE PATENTE]‎

‎Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques en date du 15 février 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.‎

‎Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945.‎

Bookseller reference : 202725

‎[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)‎

‎Second rapport du Comité Féodal imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., broché.‎

‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DÉPENSES MILITAIRES-AN VIII] MONTAUT-DESILLES (Pierre)‎

‎Rapport au nom des commissions réunies, pour le personnel et le matériel de la guerre sur le rétablissement des masses, séance du 26 fructidor an 7‎

‎Paris, Impr. Nationale, An VII in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Ce rapport établit les dépenses de l'armée pour l'an VIII. Les masses (dépenses par soldat) se divisent en neuf parties : chauffage, logement, fourrages, étapes, boulangerie, équipements, hôpitaux, etc.Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 203480

‎[FINANCES]‎

‎Idées sommaires de plusieurs opérations soumises aux Etats-Généraux, notamment sur la liquidation de la dette nationale, et sur l'impôt unique. Présentées par le sieur L. D. V‎

‎S.l.n.d. (1789) in-4, 11 pp., dérelié.‎

‎L'auteur fait deux propositions : création d'un billet intitulé Billet de France et mise en place d'un impôt unique dont l'assiette serait le dixième de toute propriété quelconque, commerce et industrie.Manque à Martin et Walter, INED, Kress.‎

Bookseller reference : 662110

‎[FINANCES]‎

‎Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du trésor public‎

‎S.l.n.d. in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Justification des attributions du Comité des finances.‎

Bookseller reference : 206726