‎Budget‎

‎[AVANCES AUX DÉPARTEMENTS]‎

‎Projet de décret du comité des finances, sur les avances à faire par le trésor national, pour le paiement des administrations et des tribunaux.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Le trésor public fera aux directoires des départements l'avance de 2 810 275 livres pour la dépense des tribunaux pour le trimestre de janvier 1791 et la somme de 2 686 625 livres pour les dépenses de l'administration.Absent des bibliographies sur la période. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[BANQUEROUTE] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Motion. au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, et de l'adresse de la Commune de Paris, du 7 mars 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché.‎

‎Réponse aux détracteurs de la Révolution qui pensent que la banqueroute est inévitable. Or, la failite est "impossible car la France est au-dessus de ses dettes" : elle dispose des prodigieuses ressources de son empire et un numéraire caché se montrera lorsque la panique sera dissipée, etc.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[BELGIQUE]‎

‎Bulletin des lois n° 310. Décret impérial. relatif à la liquidation et au paiement des anciennes dettes des communes des neuf départements de la Belgique, des quatre départements de la rive gauche du Rhin, et des neuf départements au-delà des Alpes. Au Palais de Saint-Cloud, le 21 août 1810‎

‎A Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 3 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[BIENS NATIONAUX] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)‎

‎Rapport et projet de décret, concernant les domaines de l'Isle-Adam et autres, acquis au nom du ci-devant roi. présentés au nom des Comités d'aliénation et des domaines réunis‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Député de Seine-et-Marne à la Convention, Mauduyt vota la mort du roi et fut envoyé en mission dans son département. Les ventes opérées par Joseph Bourbon-Conty au ci-devant roi, se rapportent au domaine de l'Ile-Adam ainsi qu'à 49 autres domaines dispersés dans toute la France. Ils sont déclarés propriétés nationales sous la surveillance du ministre des contributions.Martin & Walter, III, 23478. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[BRICOGNE (Athanase-Jean-Baptiste)].‎

‎Opinion et observations sur le budget de 1814. sur le budget de juin 1815, et sur les différens systèmes de finances suivis en France depuis l'an VIII jusqu'au 8 juillet 1815. Par un créancier de l'État. Troisième édition‎

‎Paris, Pélicier, octobre 1815 in-8, xvj pp., 302 pp., broché sous couverture de papier gris imprimé.‎

‎La première édition était parue en août 1814 sous le titre L'Opinion d'un créancier de l'État sur le budget de 1814, puis une seconde édition développée avait été donnée en août 1815 (Les Observations et éclaircissemens, par un créancier de l'État, sur le budget de juin 1815).L'anonymat était requis en raison des fonctions officielles de l'auteur : premier commis du Trésor de 1806 à 1814, puis receveur général des finances, le très habile Athanase Bricogne (1779-1836) se fit en cette période de transition connaître surtout pour ses ouvrages critiques et ses pamphlets à propos de la politique budgétaire de l'Empire et de la Restauration. En effet, ses écrits polémiques attaquèrent successivement la politique budgétaire de Gaudin et de Mollien, puis même celle du baron Louis alors qu'il s'en était auparavant déclaré partisan. Il faut signaler que nombre des ouvrages qui lui sont attribués sont aussi parfois donnés à son frère Ambroise-Jacques Bricogne (1784-1847), qui fit également une carrière financière (mais comme payeur ou receveur général, ce qui représente une distance plus importante avec le quotidien des ministres dont les ouvrages susdits attestent). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[BUDGET DU DIRECTOIRE]‎

‎Corps législatif. - Conseil des Cinq-cents. Apperçu des dépenses de l'an VIII.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, messidor ou thermidor an VII (août 1799) 8 parties en un vol. in-folio, demi-basane fauve marbrée, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre bouteille (reliure de l'époque). Accrocs aux deux coiffes, coupes et coins abîmés.‎

‎Recueil rarissime en mains privées, les exemplaires des pièces qu'il regroupe étant uniquement destinés aux représentants des pouvoirs exécutif et législatif du Directoire. Bien complet des huit parties.Il s'agit de ce que nous appellerions aujourd'hui un état de budget prévisionnel pour l'exercice à venir, selon la phrase rituelle qui ouvre chacun des départements : "Le ministre [de la guerre / de la Marine, etc.] soumet au Directoire exécutif l'état des fonds qu'il pense être nécessaire pour la portion du service public qui lui est confiée pendant l'exercice de l'an VIII de la République". Il s'agit évidemment d'une source de premier plan pour l'état de la France à la fin du Directoire, qui allait bientôt être balayé comme l'on sait ; elle a été globalement peu utilisée par l'historiographie.I. Ministère de la Guerre : titre, 21 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - II. Ministère de la Marine : titre, 48 pp., avec deux tableaux dépliants. - III. Ministère des Finances : titre, 13 pp. - IV. Ministère de la Justice : titre, 22 pp. - V. Ministère de l'Intérieur : titre, 58 pp. - V. Ministère de la Police générale : titre, 10 pp. - VI. Ministère des Relations extérieures : titre, 13 pp. - VII. Trésorerie nationale : titre, 6 pp. - VIII. Comptabilité nationale : titre, 5 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à l'Assemblée nationale (seule la BnF semble posséder des exemplaires complets de toutes les parties).À la suite, 17 pièces concernant le même budget prévisionnel : I. Message et rapports concernant les dépenses de l'an VIII (titre, 12 pp.). - II. Mémoire adressé au Corps législatif, par les commissaires de la Trésorerie nationale, en réponse au rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 26 floréal an VII [15 mai 1799], par le représentant du peuple Poullain-Grandprey. Paris, Imprimerie nationale, brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 34 pp. - III. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément) : Rapport fait au nom de la Commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an VII [septembre 1799], titre, 17 pp., 24 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. Absent de Martin & Walter. - IV. Suite du Rapport fait par Poullain-Grandprey (...), sur la trésorerie nationale. S.l.n.d. [Paris, 1799], 43 pp., un f. n. ch. Martin & Walter, 28 043. - V. Suite des tableaux annexés au message du Directoire exécutif, du 5 Messidor an VII [23 juin 1799], relatif à la situation des ventes des domaines nationaux et à l'état de leur produit, dont le Conseil des Cinq-Cents a ordonné l'impression par son arrêté dudit 5 Messidor an VII. Paris, Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 64 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. - VI.-VII. Message[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], 26 pp., avec 2 tableaux en dépliant ; 15 pp.. - VIII. DAUBERMESNIL (François-Antoine) : Rapport et projets de résolution présentés au nom d'une commission spéciale, sur les dépenses du matériel du ministère de l'Intérieur pour l'an VIII. Fructidor an VII [septembre 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], titre, 38 pp. MW 9246. - IX. CHABOT DE L'ALLIER : Motion d'ordre relative à la résolution qui fixe un mode de répartition de l'emprunt de cent millions. Séance du 19 Thermidor an VII [6 août 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Thermdor an VII [septembre 1799], [3] ff. n. ch. MW 6550. - X. ARNOULD DE LA SEINE : Rapport fait au nom de la commission spéciale pour le service de l'an VIII, sur le message du Directoire exécutif, du 25 Prairial an VII [13 juin 1799], concernant les dépenses de ladite année. Paris, Imprimerie nationale, Messidor-Thermidor an VII [août-septembre 1799], titre, 21 pp. MW 530. - XI-XII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Prairial an VII [juin 1799], 20 pp. ; 6 pp., un f. n. ch., avec 6 tableaux hors texte. - XIII. Rapports des ministres sur la situation de la République. titreMessage[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799],13 pp. -XIV. LACUÉE DE CESSAC (Jean-Girard) : Rapport [et projet de résolution] fait au nom de la Commission du personnel de l'armée de terre pour les dépenses de l'an VIII, sur la force, l'organisation et la solde de l'armée de terre. Séance du 23 messidor an VII [11 juillet 1799]. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799], titre, 6 pp., 23 pp. MW 18 261. - XV. Institut national. Observations sur l'article du rapport du citoyen Daubermesnil, concernant les dépenses du matériel du ministère de l'intérieur pour l'an VIII, page 15, qui propose de fixer les dépenses ordinaires et travaux de l'Institut à 20,000 fr. [Paris], Baudouin, s.d. [1799], [3] pp. n. ch. - XVI.-XVII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], 7 pp. ; 7 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[BUDGET 1814-1815]‎

‎Extrait du Moniteur du 23 juillet 1814. Projet de loi de finances.‎

‎[Marseille], Imprimerie de Dubié, s.d. (1814) in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Premier budget de la Restauration ; il était censé couvrir les années 1814 et 1815, mais fut un peu perturbé par les événements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[BUDGET DES HOPITAUX]‎

‎Loi relative aux fonds à fournir provisoirement par la caisse de l'extraordinaire, pour les besoins des différents hôpitaux du royaume.. Donnée à Paris, le 25 juillet 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[BUDGET DE L'ÉTAT] NECKER (Jacques)‎

‎Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale. le 1er octobre 1789‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1789 in-4, 15 pp., dérelié.‎

‎Projet de décret en trois points :- Assurer l'équilibre entre les revenus et les dépenses fixes.- Pourvoir aux besoins extraordinaires qui sont indépendants des dépenses fixes.- Concourir à la sûreté des paiements prochains et lever l'embarras du trésor royal, dû à la rareté du numéraire et au discrédit général.Suit alors les dispositions à voter.Martin et Walter, III, 25740. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[BUDGET]‎

‎Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques. sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791, séance en date du 15 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 15 pp., en feuilles.‎

‎Le décret de l'Assemblée Nationale prévoie pour le budget de 1791 une contribution mobiliaire de 60 millions, et un revenu foncier estimé à 240 millions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CAISSE DES ARRÉRAGES]‎

‎Notice sur la caisse des arrérages ou réfutation d'un écrit ayant pour titre : Réponse sommaire aux pamphlets sur la caisse des arrérages.‎

‎S.l.n.d. in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎La Caisse des arrérages avait été créée par un édit de décembre 1764, conjointement avec la Caisse d'amortissement. Elle était chargée d'acquitter les arrérages des rentes sur l'Etat et de verser à la Caisse d'amortissement une annuité d'abord fixée à dix millions. Ni l'une ni l'autre de ces deux caisses ne put remplir le rôle assigné, amortir la dette publique, faute de se pourvoir en excédents de recettes.Martin & Walter, Anonymes, 10696. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de)]‎

‎Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1826.. Rapport au Roi‎

‎Paris, Imprimerie royale, mars 1825 in-4, 175 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu, étiquette de titre contrecollée sur la première couverture.‎

‎Chabrol de Clouzol (1771-1836) fut ministre de la marine et des colonies de 1824 à 1828 dans les cabinets Villèle et Martignac.Absent de Polak.Exemplaire de Jean-René-Guillaume Guéroust, comte de Boisclaireau (1754-1835), député de la Sarthe, avec nom poussé sur la première couverture. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.. Du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Récapitulation de chaque contribution par département. Tableaux in-texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CONTRE LE TIERS ETAT]‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Notes à joindre au rapport du Comité des contributions publiques. sur la répartition des contributions‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1791) in-8, 3 pp. Petit manque de papier sur la pemière page, sans atteinte au texte. Quelques taches.‎

‎Mise au point sur quelques données chiffrées relatives au déficit donné par l'Assemblée, d'après le décret du 18 février 1791. On trouve p.3, le tableau des contributions, taxes et autres revenus publics. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.‎

‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[COMTE D'ARTOIS] VERNIER (Théodore)‎

‎Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.‎

‎Les dettes du comte d'Artois s'élèvent pour 1790 à 1,6 million de Livres et à 2 millions de Livres pour 1791. Par ailleurs, l'Etat débourse chaque année 74,640 Livres d'intérêts de rentes perpétuelles et 908, 700 Livres de rentes viagères au frère du Roi.On joint à la suite de cette brochure : Théodore Vernier, Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8, 17 pp.Monsieur Chalandray, agent de change du comte d'Artois, est prié de fournir l'état actuel de l'actif et du passif de M. d'Artois. Il doit également produire les preuves que lui et ses co-associés ont bien réalisé les services et les avances dont il est question dans le rapport.Pour les deux brochures : Martin & Walter, IV, 33382 et 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CRISE DE SUBSISTANCES] CALONNE (Charles-Alexandre de)‎

‎Lettre de M. de Calonne à l'Assemblée nationale, Londres le 16 juillet 1789.‎

‎Paris, Imprimerie de Laporte, rue des Poitevins, s.d. (1789) in-8, 4 pp., broché.‎

‎Humilié par les déclarations de Necker, lors du discours du 5 mai 1789, Calonne souhaite informer l'Assemblée sur les remèdes qu'il préconise en matière de crise de subsistances.Martin & Walter, I, 5824. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CÔTE-D'OR]‎

‎Compte de gestion du directoire du département de la Côte d'Or.‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1791 in-4, titre, 67 pp., en feuilles, cousu.‎

‎C'est le premier budget du département de la Côte d'Or.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DETTE]‎

‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. du 9 juillet 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 47 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DETTE PUBLIQUE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎

‎Opinion sur la liquidation de la dette publique.. Du Vendredi 24 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., broché.‎

‎Beaumez fut élu par la noblesse de la province d'Artois aux Etats généraux.Très attaché à la monarchie, il occupa cependant la gauche de l'Assemblée tout en professant des opinions modérées. Cette brochure présente le point de vue de l'auteur sur les assignats et le remboursement des dettes publiques.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DETTE PUBLIQUE] BATZ (Jean-Pierre-Louis de)‎

‎Rapport sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp.‎

‎L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Dans ce texte, Batz récapitule les travaux du comité de liquidation pour 1790 et demande communication de l'ensemble des documents relatifs à la dette publique.Martin et Walter, 1955. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DOMAINE ROYAL]‎

‎Renseignements demandés par le Comité des domaines de l'Assemblée nationale. aux Chambres des comptes, Bureaux des finances et Chambre du domaine, aux Grands-maîtres des Eaux et Forêts et Sièges des Maîtrises, aux Municipalités et aux Directeurs des domaines dans les différentes Généralités du royaume‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎Demande d'un état des bois, forêts et domaines ruraux détenus par la couronne dans le royaume. Le Comité souhaiterait posséder des comptes précis sur le montant des dépenses annuelles et des réparations, ainsi que le recensement de tous les biens détenus dans les apanages des Princes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DROITS FÉODAUX]‎

‎Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)‎

‎Second rapport du Comité Féodal.. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié.‎

‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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