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‎[ASSEMBLEE CONSTITUANTE]‎ ‎Supplément de l'adresse des Amis de la paix ou l'unique moyen de sauver la France. Point de banqueroute, point de guerre civile, point de despotisme, mais une seconde Assemblée Nationale‎ ‎1790 in-8, 36 pp., cousu. Légèrement défraîchie.‎ ‎La vente des biens du clergé conduirait le pays à l'anarchie et la liquidation des biens nationaux ne ferait qu'accroître la défiance envers nos finances. Le peuple n'a pas confiance en ses législateurs, les intrigues et les calomnies se répandent. Pour éviter l'anarchie, les membres des prochaines Assemblées de département devront nommer des députés pour une seconde législature.Martin & Walter, Anonymes, 17317.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 203776	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[ATELIERS DE CHARITÉ] LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT (François-Alexandre-Frédéric de)‎ ‎Rapport fait au nom du Comité des Finances, d'Agriculture et Commerce, des Domaines et de Mendicité, le 16 juin 1791‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., broché.‎ ‎L'auteur, député de Clermont-en-Beauvaisis, fait le point sur la gestion de ateliers de charité alors en pleine expansion.Martin & Walter, III, 19399. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 6610	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[AVANCES AUX DÉPARTEMENTS]‎ ‎Projet de décret du comité des finances, sur les avances à faire par le trésor national, pour le paiement des administrations et des tribunaux‎ ‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎ ‎Le trésor public fera aux directoires des départements l'avance de 2 810 275 livres pour la dépense des tribunaux pour le trimestre de janvier 1791 et la somme de 2 686 625 livres pour les dépenses de l'administration.Absent des bibliographies sur la période.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 662056	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[BASTIA]‎ ‎Commune de Bastia. Budget, approuvé par M. le préfet du département, pour l'année 1848 avec le tableau démonstratif de la situation financière de la ville‎ ‎Bastia, Imprimerie Fabiani, s.d. (1848) placard in-folio oblong (50 x 72 cm), texte sur 4 colonnes, en feuille.‎ ‎Un des actes financiers du mandat d'Horace de Carbuccia (1804-1863), maire de la ville en 1848.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206568	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 200.00 購入
‎[BANQUEROUTE] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎ ‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, et de l'adresse de la Commune de Paris, du 7 mars 1790‎ ‎Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché.‎ ‎Réponse aux détracteurs de la Révolution qui pensent que la banqueroute est inévitable. Or, la failite est "impossible car la France est au-dessus de ses dettes" : elle dispose des prodigieuses ressources de son empire et un numéraire caché se montrera lorsque la panique sera dissipée, etc.Martin & Walter, IV, 28531. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206763	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[BELGIQUE]‎ ‎Bulletin des lois n° 310. Décret impérial relatif à la liquidation et au paiement des anciennes dettes des communes des neuf départements de la Belgique, des quatre départements de la rive gauche du Rhin, et des neuf départements au-delà des Alpes. Au Palais de Saint-Cloud, le 21 août 1810‎ ‎A Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 3 pp.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 107695	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[BIENS NATIONAUX]‎ ‎Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès-à-présent en date du 23 octobre 1790‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 52 pp., broché.‎ ‎Important décret comprenant 26 articles sur la vente des biens des domaines de la Couronne, les propriétés des apanages, du clergé et des séminaires diocésains.Martin & Walter, Anonymes, 1469.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 202729	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[BIENS NATIONAUX] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)‎ ‎Rapport et projet de décret, concernant les domaines de l'Isle-Adam et autres, acquis au nom du ci-devant roi présentés au nom des Comités d'aliénation et des domaines réunis‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎ ‎Député de Seine-et-Marne à la Convention, Mauduyt vota la mort du roi et fut envoyé en mission dans son département. Les ventes opérées par Joseph Bourbon-Conty au ci-devant roi, se rapportent au domaine de l'Ile-Adam ainsi qu'à 49 autres domaines dispersés dans toute la France. Ils sont déclarés propriétés nationales sous la surveillance du ministre des contributions.Martin & Walter, III, 23478.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 202543	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[BIENS NATIONAUX]‎ ‎Suite du procès-verbal de l'Assemblée Nationale séance du 14 novembre 1790‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 19 pp., dérelié.‎ ‎Considérations diverses sur la liquidation des biens nationaux, subvention maintenue aux Enfans Catholiques Anglais du collège de Saint-Omer, législation contre les duels.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 202065	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[BUDGET DE L'ÉTAT] [MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)]‎ ‎Apperçu général des réductions sur la dépense publique présenté à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité des Finances, le 29 janvier 1790‎ ‎Paris, Baudouin, 1790 , 9 pp., tableaux in-t., broché.‎ ‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Ce texte, envisagé comme un abrégé, a pour but de présenter aux citoyens un vaste rapport de réformes des dépenses publiques.Inconnu au Martin & Walter.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 118649	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[BUDGET DU DIRECTOIRE]‎ ‎Corps législatif. - Conseil des Cinq-cents. Apperçu des dépenses de l'an VIII‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, messidor ou thermidor an VII (août 1799) 8 parties en un vol. in-folio, demi-basane fauve marbrée, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre bouteille (reliure de l'époque). Accrocs aux deux coiffes, coupes et coins abîmés.‎ ‎Recueil rarissime en mains privées, les exemplaires des pièces qu'il regroupe étant uniquement destinés aux représentants des pouvoirs exécutif et législatif du Directoire. Bien complet des huit parties.Il s'agit de ce que nous appellerions aujourd'hui un état de budget prévisionnel pour l'exercice à venir, selon la phrase rituelle qui ouvre chacun des départements : "Le ministre [de la guerre / de la Marine, etc.] soumet au Directoire exécutif l'état des fonds qu'il pense être nécessaire pour la portion du service public qui lui est confiée pendant l'exercice de l'an VIII de la République". Il s'agit évidemment d'une source de premier plan pour l'état de la France à la fin du Directoire, qui allait bientôt être balayé comme l'on sait ; elle a été globalement peu utilisée par l'historiographie.I. Ministère de la Guerre : titre, 21 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - II. Ministère de la Marine : titre, 48 pp., avec deux tableaux dépliants. - III. Ministère des Finances : titre, 13 pp. - IV. Ministère de la Justice : titre, 22 pp. - V. Ministère de l'Intérieur : titre, 58 pp. - V. Ministère de la Police générale : titre, 10 pp. - VI. Ministère des Relations extérieures : titre, 13 pp. - VII. Trésorerie nationale : titre, 6 pp. - VIII. Comptabilité nationale : titre, 5 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à l'Assemblée nationale (seule la BnF semble posséder des exemplaires complets de toutes les parties).À la suite, 17 pièces concernant le même budget prévisionnel : I. Message et rapports concernant les dépenses de l'an VIII (titre, 12 pp.). - II. Mémoire adressé au Corps législatif, par les commissaires de la Trésorerie nationale, en réponse au rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 26 floréal an VII [15 mai 1799], par le représentant du peuple Poullain-Grandprey. Paris, Imprimerie nationale, brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 34 pp. - III. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément) : Rapport fait au nom de la Commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an VII [septembre 1799], titre, 17 pp., 24 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. Absent de Martin & Walter. - IV. Suite du Rapport fait par Poullain-Grandprey (...), sur la trésorerie nationale. S.l.n.d. [Paris, 1799], 43 pp., un f. n. ch. Martin & Walter, 28 043. - V. Suite des tableaux annexés au message du Directoire exécutif, du 5 Messidor an VII [23 juin 1799], relatif à la situation des ventes des domaines nationaux et à l'état de leur produit, dont le Conseil des Cinq-Cents a ordonné l'impression par son arrêté dudit 5 Messidor an VII. Paris, Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 64 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. - VI.-VII. Message[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], 26 pp., avec 2 tableaux en dépliant ; 15 pp.. - VIII. DAUBERMESNIL (François-Antoine) : Rapport et projets de résolution présentés au nom d'une commission spéciale, sur les dépenses du matériel du ministère de l'Intérieur pour l'an VIII. Fructidor an VII [septembre 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], titre, 38 pp. MW 9246. - IX. CHABOT DE L'ALLIER : Motion d'ordre relative à la résolution qui fixe un mode de répartition de l'emprunt de cent millions. Séance du 19 Thermidor an VII [6 août 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Thermdor an VII [septembre 1799], [3] ff. n. ch. MW 6550. - X. ARNOULD DE LA SEINE : Rapport fait au nom de la commission spéciale pour le service de l'an VIII, sur le message du Directoire exécutif, du 25 Prairial an VII [13 juin 1799], concernant les dépenses de ladite année. Paris, Imprimerie nationale, Messidor-Thermidor an VII [août-septembre 1799], titre, 21 pp. MW 530. - XI-XII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Prairial an VII [juin 1799], 20 pp. ; 6 pp., un f. n. ch., avec 6 tableaux hors texte. - XIII. Rapports des ministres sur la situation de la République. titreMessage[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799],13 pp. -XIV. LACUÉE DE CESSAC (Jean-Girard) : Rapport [et projet de résolution] fait au nom de la Commission du personnel de l'armée de terre pour les dépenses de l'an VIII, sur la force, l'organisation et la solde de l'armée de terre. Séance du 23 messidor an VII [11 juillet 1799]. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799], titre, 6 pp., 23 pp. MW 18 261. - XV. Institut national. Observations sur l'article du rapport du citoyen Daubermesnil, concernant les dépenses du matériel du ministère de l'intérieur pour l'an VIII, page 15, qui propose de fixer les dépenses ordinaires et travaux de l'Institut à 20,000 fr. [Paris], Baudouin, s.d. [1799], [3] pp. n. ch. - XVI.-XVII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], 7 pp. ; 7 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 222968	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 5,000.00 購入
‎[BUDGET DES HÔPITAUX]‎ ‎Décret sur les besoins des villes et des hôpitaux précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du comité des contributions publiques, le 29 mars 1791‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 15 pp.,‎ ‎Rapport signé par La Rochefoucauld, Defermon, Rœderer, Dauchy, Dupont de Nemours.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 160067	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[BUDGET 1814-1815]‎ ‎Extrait du Moniteur du 23 juillet 1814. Projet de loi de finances‎ ‎[Marseille], Imprimerie de Dubié, s.d. (1814); in-8, 8 pp., en feuilles.‎ ‎Premier budget de la Restauration ; il était censé couvrir les années 1814 et 1815, mais fut un peu perturbé par les événements.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 210404	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[BUDGET DES HOPITAUX]‎ ‎Loi relative aux fonds à fournir provisoirement par la caisse de l'extraordinaire, pour les besoins des différents hôpitaux du royaume. Donnée à Paris, le 25 juillet 1791‎ ‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 85617	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 25.00 購入
‎[BUDGET DU DÉPARTEMENT DE LA GUERRE]‎ ‎Loi relative au département de la Guerre. Donnée à Paris, le 4 mai 1791.‎ ‎Alençon, Malassis le Jeune, 1791; in-4, 4 pp., vignette, broché.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 95848	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 25.00 購入
‎[BUDGET MUNICIPAL] LACUÉE (Jean-Girard)‎ ‎Opinion sur la résolution relative à l'octroi de bienfaisance pour les dépenses municipales de la commune de Paris‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, An 7 (1798) in-8, 26 pp., broché. Travail de ver.‎ ‎Martin et Walter, 18226.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 140467	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[BUDGET DE L'ÉTAT] NECKER (Jacques)‎ ‎Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale le 1er octobre 1789‎ ‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1789 in-4, 15 pp., dérelié.‎ ‎Projet de décret en trois points :- Assurer l'équilibre entre les revenus et les dépenses fixes.- Pourvoir aux besoins extraordinaires qui sont indépendants des dépenses fixes.- Concourir à la sûreté des paiements prochains et lever l'embarras du trésor royal, dû à la rareté du numéraire et au discrédit général.Suit alors les dispositions à voter.Martin et Walter, III, 25740.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 662106	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100.00 購入
‎[BUDGET MARITIME] MALOUET (Pierre-Victor)‎ ‎Rapport sur les dépenses extraordinaires qu'occasionne l'armement ordonné par le roi. Séance du 12 juin‎ ‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., 2 tabl. dépl., dérelié.‎ ‎Le second tableau a pour titre : Etat des frais d'armement de 14 vaisseaux, 14 frégates, 4 corvettes, 6 avisos, 2 flûtes, et 2 gabarres, dont l'équipement vient d'être ordonné par sa majesté.Martin & Walter, 22708.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 185418	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[BUDGET DE L'ÉTAT] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎ ‎Réponse aux observations de M. Necker sur le rapport fait au nom du comité des finances, à la séance de l'Assemblée Nationale du 12 mars‎ ‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-4, 28 pp., dérelié.‎ ‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). C'est à ce titre qu'il répond point par point aux attaques de Necker sur le rapport établi par ce même comité : évaluation de la perte sur les impôts indirects, rapprochement du paiement des recettes générales, reste de l'emprunt de septembre 1789, rapprochement de la liste des besoins et de celle des ressources, économie sur le paiement des rentes, emprunt du Languedoc, paiement d'une partie des dépenses de 1790 renvoyé en 1791, contribution patriotique, crédit éventuel sur la Caisse d'Escompte, accroissement des billets-monnaie, anticipations, Comité de Trésorerie.Martin et Walter, III, 24978. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 662125	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100.00 購入
‎[BUDGET]‎ ‎Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791, séance en date du 15 mars 1791‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 15 pp., en feuilles.‎ ‎Le décret de l'Assemblée Nationale prévoie pour le budget de 1791 une contribution mobiliaire de 60 millions, et un revenu foncier estimé à 240 millions.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 202077	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES]‎ ‎Réponse laconique aux observations sommaires de M. l'Abbé Sieyès, sur les biens ecclésiastiques, et doutes sur les principes concernant la Constitution‎ ‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16-48 pp., dérelié.‎ ‎Réfutation des propos de Sieyès qui demande à l'Assemblée l'abolition du Corps politique du Clergé dans la nation. L'auteur propose cependant des réformes audacieuses : interdiction de cumuler plusieurs Bénéfices, il ne sera plus donné de Bénéfice à des institutions qui n'ont pas charge d'âmes, interdiction aux congrégations religieuses, régulières ou séculières, de recevoir à l'avenir aucun Novice ni postulant ou instituant, suppression de toutes les congrégations à l'exception de deux ou trois maisons dans chaque province, don d'une pension de 600 livres à tous les prêtres sans revenu, etc.Martin & Walter, Anonymes, 15919.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 204391	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[CAISSE DES ARRÉRAGES]‎ ‎Notice sur la caisse des arrérages ou réfutation d'un écrit ayant pour titre : Réponse sommaire aux pamphlets sur la caisse des arrérages‎ ‎S.l.n.d. in-4, 8 pp., dérelié.‎ ‎La Caisse des arrérages avait été créée par un édit de décembre 1764, conjointement avec la Caisse d'amortissement. Elle était chargée d'acquitter les arrérages des rentes sur l'Etat et de verser à la Caisse d'amortissement une annuité d'abord fixée à dix millions. Ni l'une ni l'autre de ces deux caisses ne put remplir le rôle assigné, amortir la dette publique, faute de se pourvoir en excédents de recettes.Martin & Walter, Anonymes, 10696.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 157721	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de)]‎ ‎Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1826. Rapport au Roi‎ ‎Paris, Imprimerie royale, mars 1825 in-4, 175 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu, étiquette de titre contrecollée sur la première couverture.‎ ‎Chabrol de Clouzol (1771-1836) fut ministre de la marine et des colonies de 1824 à 1828 dans les cabinets Villèle et Martignac.Absent de Polak.Exemplaire de Jean-René-Guillaume Guéroust, comte de Boisclaireau (1754-1835), député de la Sarthe, avec nom poussé sur la première couverture. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 201649	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[COMMERCE]‎ ‎Arrêt du conseil d'état du roi concernant la balance du commerce. Du 29 mars 1785‎ ‎Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 85120	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[CONTRIBUTIONS]‎ ‎Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792. Du 29 septembre 1791‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles.‎ ‎Récapitulation de chaque contribution par département. Tableaux in-texte.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 204319	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[CONTRIBUTIONS]‎ ‎Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII‎ ‎S.l.n.d. (an VIII); in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée.‎ ‎Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 207402	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[CONTRE LE TIERS ETAT]‎ ‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps (25 décembre 1788-5 février 1789)‎ ‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎ ‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205793	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[COMITÉ DE TRÉSORERIE]‎ ‎Loi portant que l'administration du trésor public sera confiée à un comité de trésorerie, composé de six commissaires nommés par le roi. Donnée à Paris, le 30 mars 1791.‎ ‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 7 pp.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 85688	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 25.00 購入
‎[CONTRIBUTIONS]‎ ‎Notes à joindre au rapport du Comité des contributions publiques, sur la répartition des contributions.‎ ‎Paris, Impr. Nationale, (1791); in-8, 3 pp. Petit manque de papier sur la pemière page, sans atteinte au texte. Quelques taches.‎ ‎Mise au point sur quelques données chiffrées relatives au déficit donné par l'Assemblée, d'après le décret du 18 février 1791. On trouve p.3, le tableau des contributions, taxes et autres revenus publics.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206225	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 20.00 購入
‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] LE COZ (J.L.)‎ ‎Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national‎ ‎Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques taches sur le dernier feuillet.‎ ‎Edition Originale. Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206322	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120.00 購入
‎[CONTRIBUTIONS]‎ ‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.‎ ‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 203788	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[COMPTABILITÉ NATIONALE] COCHARD (Claude-Alexis)‎ ‎Rapport sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 19 pp., en feuilles, non coupée.‎ ‎La réforme proposée à l'Assemblée vise à établir un nouvel ordre de comptabilité, soit pour la reddition des comptes arriérés, soit pour celle des comptes à venir. Cette comptabilité sera étudiée par des commissaires vérificateurs. L'Assemblée, selon le principe de la séparation des pouvoirs, ne peut elle-même prendre en charge l'examen et la vérification des comptes.Homme de loi de profession, Cochard était député du bailliage d'Amont (Haute-Saône).Martin & Walter, I, 7787.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 207080	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[CRISE DE SUBSISTANCES] CALONNE (Charles-Alexandre de)‎ ‎Lettre de M. de Calonne à l'Assemblée nationale, Londres le 16 juillet 1789‎ ‎Paris, Imprimerie de Laporte, rue des Poitevins, s.d. (1789) in-8, 4 pp., broché.‎ ‎Humilié par les déclarations de Necker, lors du discours du 5 mai 1789, Calonne souhaite informer l'Assemblée sur les remèdes qu'il préconise en matière de crise de subsistances.Martin & Walter, I, 5824.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 207428	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[CRÉANCES SUR LE TRÉSOR PUBLIC]‎ ‎Loi relative à la liquidation des gages, traitements et appointements des différents départements, et des mémoires, arrêtés, ordonnances et autres titres de créances sur le trésor public. Donnée à Paris, le 11 février 1791‎ ‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette. Petites rousseurs.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 85491	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[CÔTE-D'OR]‎ ‎Compte de gestion du directoire du département de la Côte d'Or‎ ‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1791 in-4, titre, 67 pp., en feuilles, cousu.‎ ‎C'est le premier budget du département de la Côte d'Or.Aucun exemplaire au CCF. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206371	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120.00 購入
‎[DETTE]‎ ‎De l'Acquittement des intérêts de la dette publique‎ ‎S.l., De l'Imprimerie de Grand, s.d. in-4, 16 pp., dérelié.‎ ‎Deux moyens sont proposés pour se charger de l'acquittement des intérêts de la dette publique : La création d'une caisse unique ou les payeurs et contrôleurs actuels des rentes. L'auteur expose sa préférence pour ces derniers.Martin et Walter, IV, 4978.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 662101	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100.00 購入
‎[DETTE]‎ ‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat du 9 juillet 1791‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 47 pp.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 190430	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[DETTE PUBLIQUE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎ ‎Opinion sur la liquidation de la dette publique‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 32 pp., broché.‎ ‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il se déclare ici en faveur de la vente de biens de l'Eglise et de l'émission des assignats : la rapidité de leur écoulement surpassera leur production. Les assignats seront utiles à la pénurie d'espèces et à la relance du commerce.Martin & Walter, III, 24963.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206042	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[DETTE PUBLIQUE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎ ‎Opinion sur la liquidation de la dette publique. Du Vendredi 24 septembre 1790‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., broché.‎ ‎Beaumez fut élu par la noblesse de la province d'Artois aux Etats généraux.Très attaché à la monarchie, il occupa cependant la gauche de l'Assemblée tout en professant des opinions modérées. Cette brochure présente le point de vue de l'auteur sur les assignats et le remboursement des dettes publiques.Non cité par Martin & Walter.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206043	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70.00 購入
‎[DETTE PUBLIQUE] BATZ (Jean-Pierre-Louis de)‎ ‎Rapport sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp.‎ ‎L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Dans ce texte, Batz récapitule les travaux du comité de liquidation pour 1790 et demande communication de l'ensemble des documents relatifs à la dette publique.Martin et Walter, 1955.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 165234	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[DOMAINE ROYAL]‎ ‎Renseignements demandés par le Comité des domaines de l'Assemblée nationale aux Chambres des comptes, Bureaux des finances et Chambre du domaine, aux Grands-maîtres des Eaux et Forêts et Sièges des Maîtrises, aux Municipalités et aux Directeurs des domaines dans les différentes Généralités du royaume‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié.‎ ‎Demande d'un état des bois, forêts et domaines ruraux détenus par la couronne dans le royaume. Le Comité souhaiterait posséder des comptes précis sur le montant des dépenses annuelles et des réparations, ainsi que le recensement de tous les biens détenus dans les apanages des Princes.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 204398	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[DROIT DE PATENTE]‎ ‎Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques en date du 15 février 1791‎ ‎Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.‎ ‎Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 202725	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[DROITS FÉODAUX]‎ ‎Réflexions sur les articles I et VI décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.‎ ‎Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205053	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)‎ ‎Second rapport du Comité Féodal imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎ ‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., broché.‎ ‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 6614	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100.00 購入
‎[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)‎ ‎Second rapport du Comité Féodal. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎ ‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié.‎ ‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 663776	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[DÉPENSES MILITAIRES-AN VIII] MONTAUT-DESILLES (Pierre)‎ ‎Rapport au nom des commissions réunies, pour le personnel et le matériel de la guerre sur le rétablissement des masses, séance du 26 fructidor an 7‎ ‎Paris, Impr. Nationale, An VII in-8, 16 pp., dérelié.‎ ‎Ce rapport établit les dépenses de l'armée pour l'an VIII. Les masses (dépenses par soldat) se divisent en neuf parties : chauffage, logement, fourrages, étapes, boulangerie, équipements, hôpitaux, etc.Non cité par Martin & Walter.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 203480	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[ETATS GÉNÉRAUX] LA VALLEE (Joseph)‎ ‎Discours d'un philosophe à la nation française, la veille de l'ouverture des Etats Généraux, ou le ralliement des trois ordres‎ ‎S.l., 1789 in-8, 42 pp. cousu.‎ ‎Il faut ramener les Grands à leurs obligations, mais la noblesse est nécessaire à la gloire de la Nation. Le Tiers doit s'unir au clergé et à la noblesse dans un sentiment "d'estime réciproque et de mutuelle confiance".Tourneux, I, 902. Martin & Walter, III, 19742. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205805	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[FINANCES] ROLAND (Charles-Nicolas)‎ ‎A Messieurs, Messieurs de l'Assemblée Nationale. Observations sur le Mémoire et le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, depuis le premier mai 1789 jusques et compris le 30 avril 1790. Envoyés par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 juillet 1790‎ ‎S.l., De l'Imprimerie de Cailleau, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié.‎ ‎L'auteur se propose de rédiger un nouveau compte général des finances de la période mentionnée, plus clair et plus précis que celui rédigé par Necker.Martin et Walter, IV, 29695.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 662129	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[FINANCES] NECKER (Jacques)‎ ‎Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale séance en date du 24 septembre 1789‎ ‎Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.‎ ‎"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.).‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205967	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[FINANCES]‎ ‎Idées sommaires de plusieurs opérations soumises aux Etats-Généraux, notamment sur la liquidation de la dette nationale, et sur l'impôt unique. Présentées par le sieur L. D. V‎ ‎S.l.n.d. (1789) in-4, 11 pp., dérelié.‎ ‎L'auteur fait deux propositions : création d'un billet intitulé Billet de France et mise en place d'un impôt unique dont l'assiette serait le dixième de toute propriété quelconque, commerce et industrie.Manque à Martin et Walter, INED, Kress.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 662110	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入

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