‎Justice‎

‎[AFFICHE - AUBETERRE-SUR-DRONNE]‎

‎Jugement moral de l'école des vertus, séante à Aubeterre, chef-lieu de canton, contre Le Berthon Puigrenier, convaincu de calomnie. Extrait du registre des délibérations de la Société Populaire d'Aubeterre‎

‎S.l.n.d. (1794) 41 x 32 cm, Deux très petits trous.‎

‎Séance du 19 floréal an II.‎

Bookseller reference : 167467

‎[AFRIQUE NOIRE] FAUGIER (Stéphane)‎

‎TOI Y EN A BON POUR PRISON…‎

‎Paris, Alexis Redier, 1931. Demi-reliure de bibliothèque (Compagnie Lebon), dos numéroté et frappé du monogramme de la compagnie, couverture conservée, 254 pages. Edition originale. Souvenirs pittoresques de justice en pays Guéré, Diaoulah, Dan … (anthropophagie, fétichisme, etc).‎

Bookseller reference : 14837

‎[ALGÉRIE].-‎

‎Ordonnance du Roi relative à la propriété en Algérie.-‎

‎Au palais de Neuilly, le 21 juillet 1846. 7pp.in-8 dans le bulletin des Lois N°1319. suivi de Ordonnance du Roi portant nouvelle organisation de la Direction des Affaires de l'Algérie (24 juillet 1846), 3pp.1/2. Fascicule un peu marqué par l'humidité.(1).‎

‎Contient d'autres ordonnances de moindre importance.‎

Bookseller reference : ORD-165

‎[AMNESTY] COLLECTIF.‎

‎Lemprisonnement politique en République populaire de Chine.‎

‎Paris, Amnesty International, Section française, 1979. in-8, 215 pages, carte dépliante, broché, couv.‎

‎Bon état. [HA-109/6]‎

Bookseller reference : 73570

‎[ANONYME]‎

‎Assassinat commis sur la personne de S. A. R. Charles-Ferdinand, Fils de France, Duc de Berri, par le monstre Louvel précédé d'une notice biographique sur la vie, les actions et la mort de ce Prince, etc. ; suivi des premiers interrogatoires qu'a subis Louvel. par C... D...‎

‎Paris Tiger In-18 (14,5 x 9 cm.), 108 pp. une planche hors-texte repliée, demi-reliure de maroquin bleu canard (reliure moderne).‎

‎Edition unique de cette rare brochure d'un auteur resté anonyme. Elle est complète de la planche représentant Louis XVIII, la famille royale et les grands dignitaires réunis autour du lit de mort du Duc de Berry. Intéressant document sur l'assassinat de Charles-Ferdinand d'Artois, fils de Charles X et de Marie-Thérèse de Savoie, assassiné par l'ouvrier bonapartiste Louis-Pierre Louvel le 13 février 1820. Dos passé, quelques salissures légères. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

Bookseller reference : 3010

‎[ANJOU]‎

‎Lettres patentes de Procureur du Roy‎

‎Paris, 11 avril 1781 , Grand vélin oblong, timbres, cachet de cire rouge, cachet de cire rouge, timbres, apostilles d'enregistrement ; joint la quittance du paiement de l'office (1 pp. in-4 sur vélin).‎

‎Lettres octroyant à Charles-Claude de Beauvois du Lizieux sa nomination "de notre conseiller Procureur pour nous au siège des Traittes établi en la ville d'Angers", l'office étant vacant par la mort du Sr Jean-François Nepveu du Mottay. Il est précisé que l'office a été remis sur la présentation et la recommandation de Monsieur, Frère du Roi (comte de Provence, futur Louis XVIII).Pièce signée pour le Roy, par Antoine "Paporet" de Maxilly (1726-1789, décédé au moment de l'ouverture des Etats généraux), conseiller du Roi "Maison Couronne de France et de ses Finances" ; enregistré par le greffier de la Cour d'Angers.Joint la copie d'une quittance de 243 livres "pour le droit de Marc d'Or de l'office de conseiller procureur du roi"‎

Bookseller reference : 190568

‎[ASSASSIN JUSTICE, DROIT ] - PARISSIEN (Steven) -‎

‎Curieuses histoires des assassinats.‎

‎Paris, Editions jourdan, 2012; in-8, 314 pp., br.‎

‎.‎

Bookseller reference : 201322293

‎[ASSISTANCE].-‎

‎Société de Patronnage des jeunes détenus et des jeunes libérés du Dpt de la Seine.-‎

‎36°année. Séance publique du 5. 04. 1868. Présidence de M. Perrot De Chezelles. Goupy. 1868. In-8 br. couverture imprimée, 84pp. Fournit de précieux renseignements sur le fonctionnement de cette société et des exemples de jeunes dont elle s'occupe. Contient la Liste des donateurs, patrons et souscripteurs pendant les années 1864 à1867. Bel exemplaire.‎

Bookseller reference : ORD-541

‎[AUMALE (Henri d’Orléans)]‎

‎LES INSTITUTIONS MILITAIRES DE LA FRANCE, Louvois- Carnot- Saint-Cyr‎

‎, Paris, Michel Lévy 1867, ptt in-8, demi-basane, tit. doré sur dos à quatre nerfs, tr. sup. dorée, bon état, 281p.‎

Bookseller reference : 54208

‎[AVOUES]‎

‎Observations présentées à l'Assemblée Nationale et à M. le Ministre de la justice par les avoués près la Cour d'appel de Grenoble, les avoués près le tribunal civil, let les notaires de l'arrondissement de Grenoble, sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire‎

‎Grenoble, Imprimerie de C.-P. Baratier, s.d. (1849) in-8, 7 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose.‎

‎Défend un large accès des avoués aux fonctions de la magistrature sans examen préalable, au rebours des articles du projet de loi qui limitait cet accès aux anciens présidents de la chambre des avoués.‎

Bookseller reference : 207141

‎[BERRYER] SAVINE Albert.‎

‎LA VIE AU BARREAU. Souvenirs de Pierre-Nicolas Berryer.‎

‎Paris, Louis Michaud, 1910. In-12, broché, illustrations.‎

‎Ex-dono. [6838]‎

Bookseller reference : 6838

‎[BEAUMARCHAIS (Pierre-Augustin, Caron de)].-‎

‎Mémoires et consultations pour Pierre-Augustin Caron de BEAUMARCHAIS, Ecuyer, Conseiller-Secrétaire du Roi, lieutenant-général des chasses au Bailliage et Capitainerie et Fauconnerie de France, ACCUSE. Troisième et quatrième partie.‎

‎Sans lieu, sans nom, 1774-1775, 2 parties reliées en un volume in 12, 213 et 185 pages, demi basane de l'époque, dos lisse orné ; le cuir de la moitié du dos est rongé.‎

‎Affaire Beaumarchais - Contre Goezman, Bertrand, Marin, Darnaud Baculard.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Bookseller reference : 52863

‎[BEAUMONT (M.-A. Bonnin de la Bonninière, comte de)]‎

‎P.S. du Conseil de révision de la Division Lombarde‎

‎Milan, 12 floreal an 6, 1798 in-folio, 4 pp. double feuillets, en-tête du Conseil de révision, "Division Française de la ci-devant Lombardie", gravure.‎

‎Procès-verbal dressé pour copie-conforme le 12 floréal (1er mai 1798) concernant le renvoi d'un jugement devant le conseil de guerre, pour vice de procédure."Le Conseil permanent de Révision de la division de Lombardie, composé (…) des citoyens Beaumont général de brigade, président, Lamotte chef de brigade, Desportes chef de bataillon à la 63ème, Olivier et Montmahou capitaines à la 24eme 1/2 brigade d'infanterie de ligne, tous cinq nommés par le général en chef de l'Armée d'Italie, (…) s'est réuni (…) pour procéder sur la demande du citoyen Pagliari commissaire du Directoire exécutif près le Conseil de guerre (…) à la révision du jugement rendu le 29 thermidor an 5 contre les nommés (…) condamnés [de 5 à 20 années de fer] (…) accusés de pillage en troupes et à main armée (…).Suivent le détail des causes du renvoi, citées en vertu de l'art. 30 de la loi du 13 brumaire (rappelant le rôle du président du Conseil de guerre) et de l'art. 16 et 17 de la loi du 18 vendémiaire (concernant les compétences et rôle du Conseil de guerre).Sauvé in extremis de l'échafaud par son régiment, en 1793 à Lyon, Marc-Antoine Beaumont (1763-1830) fut réintégré et employé à l'armée d'Italie entre 1794 et 1801. Nommé général en 1795, il servit sous Bonaparte puis sous Kilmaine, Masséna (bataille de Castiglione), Sérurier (siège de Mantoue) puis Dugua. Le commandant en chef de l'Armée d'Italie était alors en mai 1798, le général Brune.Pièce signée par le greffier et le capitaine rapporteur Montmahou.Belle vignette révolutionnaire s'inspirant de celle d'Aubernon, commissaire ordonateur en chef.‎

Bookseller reference : 162148

‎[BEAUMARCHAIS]‎

‎MEMOIRES ET CONSULTATIONS pour Pierre-Augustin de Beaumarchais, écuyer, conseiller-secrétaire du roi, lieutenant-général des chasses au baillage & capitainerie de La Varenne du Louvre, grande vénerie, Accusé. Troisième et quatrième parties seules.‎

‎Sans lieu, 1774-1775. Deux parties en un vol. In-12 relié plein veau (rel. d'époque), dos à nerfs orné, triple filet doré d'encadrement sur les plats, 213 et X-113 pages. Exemplaire correct. Le tome 3 contient : Quatrième mémoire à consulter contre M. Goezman, juge accusé de subordination et de faux, Mme Goezman & le sieur Bertrand, accusés ; les Sieurs Marin, gazetier, Darnaud Baculard conseiller d'ambassade et consorts. Le tome 4 : Cinqiuème Mémoire à consulter et consultation (mémoire en réponse au Cte de la Blache)‎

‎[BIENSTOCK (J.-W) - SKARVAN (Dr A.).]‎

‎Au pied de l'Echafaud - Récits traduits du Russe de Andréev, Anoutchine, Boretzky, Korolenko, Séménov, Tolstoï, Wladimirov.‎

‎Paris, Mercure de France, 1911. In-12 de 497 pages. Exemplaire numéroté N°968. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎

Bookseller reference : 18206

‎[BIENS NATIONAUX] FAURE (Balthazar)‎

‎Extrait du Journal des Débats‎

‎Paris, Impr. du Journal des Débats, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎Montagnard et membre de la Convention, Faure vota la mort du roi et demanda que l'exécution advienne dans les vingt-quatre heures. Il fut plusieurs fois envoyé en mission dans la Meurthe et dans la Haute-Loire. Il dénonce dans ce rapport les factieux et les agitateurs rencontrés dans les départements. Il s'en prend notamment à un certain Boutai, administrateur du district de Sarguemines, qui commit des escroqueries dans la vente des biens nationaux.‎

Bookseller reference : 205720

‎[BORDEAUX].-‎

‎Règlement des Notaires de l'arrondissement de Bordeaux.-‎

‎Suivi de la Collection des Usages reconnus et adoptés de nouveau par l'Assemblée Générale du 5 mai 1857 et par celle du 1°décembre 1874 à titre de Règlement intérieur de la Compagnie. Bordeaux. Lanefranque. 1875. Gd in-8 br.23pp.‎

Bookseller reference : ORD-1317

‎[CARICATURE] - GALTIER-BOISSIERE (Directeur Jean), REVUE CRAPOUILLOT‎

‎Comment ils se ruinent. Les "gros"-Tome III. N° 35.‎

‎Paris, Crapouillot, 1956 ; in-folio, 68 pp., couverture et cahiers agrafés. Très bon état.‎

Bookseller reference : 201517187

‎[CAMBACERES] RÉGNIER (Claude-Ambroise)‎

‎L.S. à Monseigneur (Cambacérès)‎

‎Paris, 14 octobre 1812 , 1 pp. 1/2 in-folio.‎

‎Lettre du duc de Massa, ministre de la Justice de Napoléon, relativement aux prérogatives des procureurs généraux et impériaux dans les cérémonies publiques ; il fait remarquer que leur statut étant postérieur au décret du 24 messidor an 12, "ces magistrats ne doivent avoir d'autre préséance que celle dont jouissaient les procureurs généraux des Cours d'Appel et de Justice criminelle auxquels ils ont succédé (…). Sa Majesté n'a voulu donner de rang particulier et n'a accordée aux Procureurs généraux et impériaux d'autre prérogative que celle de pouvoir se placer dans les stalles du choeur avec les présidents (…). D'où il suit que ces magistrats n'ont pas été oubliés dans le cérémonial (…).Régnier (1746-1814) qui siégeait au Conseil d'Etat depuis l'an VIII, avait pris une part active à la rédaction du Code civil ; il faisait partie des conseils privés où furent discuté la transformation du Consulat à l'établissement de l'Empire. Régnier avait été récompensé de son soutien à Bonaparte en étant nommé Grand Juge, et ajouta à ses fonctions celle de la Police peu après la disgrace de Fouché, créé comte d'Empire en 1808, duc de Massa en août 1809 ; c'est sous son ministère que fut découvert a conspiration dite de l'an XII.‎

Bookseller reference : 173508

‎[CASTILLONES. NOTAIRES].-‎

‎Mémoire pour la Comunauté des Notaires des Ville & Ressort de Castillonès, Demandeurs en Raport de provisions: Contre Pierre Tancogne, Procureur postulant en la Juridiction Royale de Castillonès, Défendeur.-‎

‎Paris. Prault. (1783). In-4 (198 x 249mm) cousu, sans couverture (tel que paru), 25 pages, bandeau sur bois. Première et dernière pages insolés et un peu poussiéreuses, bon état intérieur. Il y a déjà 4 notaires à Castillonès et on n'en veut pas un de plus.‎

‎Un seul Notaire serait sufisant pour le service du Public dans la très-petite ville de Castillonès, puisqu'il ne s'y fait pas au-delà de cinq à six cents actes par anée, & tous actes de peu de conséquences, & proportionés aux facultés, à peu-près nulles, des habitans de cette ville sans commerce & des villages qui en dépendent, tous endroits qu'il faut ranger dans la dernière classe des lieux habités du Royaume. Il a été pourtant établi quatre Notaires en cette ville & ressort par l'édit général du mois d'Avril 1664, & ces ofices ont été levés dans le tems, & sont remplis aujourd'hui par les sieurs Martin, Taurel de la Grausse, Vidal & La Garrigue... (Orthographe d'origine respectée).‎

Bookseller reference : ORD-14078

‎[CARICATURE] - GALTIER-BOISSIERE (Directeur Jean), REVUE CRAPOUILLOT‎

‎Comment ils se ruinent. Les "gros" - Tome III. N° 35.‎

‎Paris, Crapouillot, 1956; in-folio, 68 pp., couverture et cahiers agrafés. Très bon état.‎

‎[CARICATURE] - GALTIER-BOISSIERE (Directeur Jean), REVUE CRAPOUILLOT‎

‎Les "Gros". N° 16. Les Rotschild, les Schneider, les Wendell, Marcel Boussac, le baron Brincard, les Mallet, Les Vogue, les Polignac, les Darblay, les Pereire, les Neuflize, dynastie de Province, les Gillets, les Motte, etc….‎

‎Paris, Crapouillot, 1952; in-folio, 64 pp., couverture et cahiers agrafés. Bon état.‎

‎[CENSURE]‎

‎Jugement de la sénéchaussée de Lyon qui supprime une brochure ayant pour titre : Réponse aux objections publiées contre l'Institut des Jésuites, etc., 1761, comme séditieuse & attentatoire à l'honneur & à l'autorité de la Magistrature. Du 17 décembre 1761‎

‎Lyon, Valfray, 1761 in-4, 24 pp., dérelié.‎

Bookseller reference : 166254

‎[CHEMIN DE FER].-‎

‎Loi qui autorise l'établissement d'un Chemin de fer de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, avec embranchement sur Elbeuf et Louviers.-‎

‎Bulletin des Lois N°587. Au Palais de Neuilly, le 6 juillet 1838. In-12 br. sans couverture, pp.37 à 97.‎

‎En fin de brochure: Ordonnance du Roi relative à la Nomenclature des Marchandises de transit (pp.97-98) et sur les Brevets d'invention (pp.99-100).‎

Bookseller reference : ORD-2183

‎[Collectif]‎

‎AMNESTY INTERNATIONAL REPORT ON TORTURE‎

‎, London, Duckworth Ltd. 1973, in-8, br., bon état, 224p.‎

Bookseller reference : 22669